1. IMPOSITION DES REVENUS...

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1 Sommaire 1. IMPOSITION DES REVENUS Impôts cédulaires sur les revenus Titre 1 Dispositions générales Titre 2 Impôt sur les revenus locatifs Chapitre 1 Base de l impôt Chapitre 2 Revenus imposables Chapitre 3 Redevables de l impôt Chapitre 4 Taux de l impôt Chapitre 5 Exemptions Titre 3 Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers Chapitre 1 Base de l impôt Chapitre 2 Revenus imposables Chapitre 3 Redevables de l impôt Chapitre 4 Débition de l impôt Chapitre 5 Taux de l impôt Titre 4 Impôt sur les revenus professionnels Chapitre 1 Base de l impôt Chapitre 2 Bénéfices des entreprises industrielles, commerciales, artisanales Chapitre 3 Rémunérations Chapitre 4 Profits des professions libérales, charges, offices Chapitre 5 Dispositions préventives de la double imposition Chapitre 6 Dispositions particulières applicables aux personnes physiques Chapitre 7 Dispositions particulières applicables aux sociétés Chapitre 8 Personnes physiques ou morales étrangères Chapitre 9 Période imposable et débitions de l impôt Chapitre 10 Redevables de l impôt Chapitre 11 Détermination de l impôt, taux, réduction Chapitre 12 Exemptions Titre 5 Dispositions communes Titre 6 Fiscalité des pouvoirs subordonnés Titre 7 Obligations des personnes effectuant des actes de commerce Titre 8 Dispositions finales Modalités d imposition des revenus locatifs Minimum forfaitaire de l impôt sur les revenus locatifs Modalités d application de l impôt sur les revenus locatifs Classement des localités Impôt sur les revenus locatifs dû à la ville de Kinshasa Modalités d imposition des bénéfices Territorialité de l impôt Bureaux de liaison et de représentation Cycle commercial complet Détermination du résultat imposable RDC 2016

2 Reports déficitaires et amortissements réputés différés Réévaluation de l actif immobilisé des entreprises Base minimum de l impôt Liquidation de l impôt : acompte et précompte d impôt Acompte d impôt sur les bénéfices et profits Base de calcul des acomptes d IBP Crédits d impôts issus des acomptes d IBP Prélèvement de l impôt sur les prestations des non résidents Dispositions législatives instituant le prélèvement Modalités d application du prélèvement Modalités d imposition des salaires Fourniture des repas et vivres en faveur du personnel Précisions sur l application de l IPR Impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié Rémunérations versées au personnel domestique et aux salariés des PME Impôt personnel minimum Impôt personnel minimum des résidents Régime général Modalités d application de l impôt Impôt personnel minimum des expatriés (Abrogé) Régime général Modalités d application de l impôt IMPOSITION DU PATRIMOINE Impôt réel Titre 1 Bases de l impôt réel Titre 2 Impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties ou non bâties Chapitre 1 Exemptions et exonérations Chapitre 2 Redevables Chapitre 3 Détermination du taux de l impôt Chapitre 4 Période imposable et débition de l impôt Chapitre 5 Déclaration des éléments imposables Titre 3 Impôt sur les véhicules Chapitre 1 Exonérations Chapitre 2 Redevables Chapitre 3 Détermination du taux de l impôt Chapitre 4 Période imposable et débition de l impôt Chapitre 5 Déclaration des éléments imposables Titre 4 Impôt sur la superficie des concessions minières et d hydrocarbures Titre 5 Dispositions communes Chapitre 1 Contrôle des déclarations et droit de rappel Chapitre 2 Recouvrement Chapitre 3 Poursuites Chapitre 4 Garanties du Trésor Chapitre 5 Réclamations et recours Chapitre 6 Accroissements et dispositions pénales RDC

3 Chapitre 7 Rang des localités Chapitre 8 Attributions Chapitre 9 Abrogations Mise en vigueur Régime de l impôt foncier Fixation du taux de l impôt foncier Impôt foncier dû à la ville de Kinshasa Régime de l impôt sur les véhicules Modalités d application de l impôt sur les véhicules Impôt sur les véhicules dû à la ville de Kinshasa IMPOSITION DES TRANSACTIONS Taxe sur la valeur ajoutée Ordonnance loi instituant la TVA Chapitre 1 Objet et définitions Chapitre 2 Champ d application Chapitre 3 Fait générateur et exigibilité Chapitre 4 Base d imposition et taux Chapitre 5 Régime des déductions Chapitre 6 Obligations des redevables Chapitre 7 Liquidation, recouvrement et remboursement Chapitre 8 Procédures Chapitre 9 Pénalités Chapitre 10 Dispositions transitoires et finales Modalités d application de la TVA Chapitre 1 De l objet Chapitre 2 Du champ d application Chapitre 3 Du fait générateur et de l exigibilité Chapitre 4 De la base d imposition et du taux Chapitre 5 Régime des déductions Chapitre 6 Des obligations des redevables Chapitre 7 De la liquidation et du recouvrement de la TVA Chapitre 8 Du remboursement de crédit de TVA Chapitre 9 Des procédures Chapitre 10 Infractions et pénalités Chapitre 11 Des dispositions transitoires Chapitre 12 Des dispositions finales Crédits de TVA Modalités de remboursement des crédits de TVA Classement des entreprises éligibles au remboursement de la TVA Instruction relative à la TVA à l importation et à l exportation Droits d accises Titre 1 Droit de consommation Titre 2 Régime des boissons alcooliques Titre 3 Dispositions finale RDC 2016

4 4. RÉGIMES FISCAUX PARTICULIERS Régime fiscal des petites entreprises Réglementation du petit commerce Patente Titre 1 Dispositions générales Titre 2 Exemptions Titre 3 Délivrance et validité de la patente Titre 4 Taxe annuelle Titre 5 Contrôle et sanctions Titre 6 Dispositions transitoires, abrogatoires et finales Régime fiscal des entreprises de petite taille en matière d IBP Titre 1 Dispositions générales Titre 2 Régime fiscal applicable Titre 3 Dispositions finales Régime fiscal des investissements Code des investissements Titre 1 Dispositions générales Titre 2 Procédure d admission Titre 3 Régime général Titre 4 Dispositions particulières aux PME et PMI Titre 5 Garanties et sécurité de l investisseur Titre 6 Obligations des entreprises agréées Titre 7 Mécanisme de suivi et évaluation des investissements agréés Titre 8 Sanctions Titre 9 Règlement des litiges Titre 10 Dispositions transitoires Titre 11 Dispositions finales Relevé des opérations exonérées Annulation des exonérations contra legem Exonérations spécifiques Régime fiscal des transports Taxe spéciale de circulation routière Régime général Exonérations Plaques d immatriculations gérées par la DGI Prix d acquisition des plaques d immatriculation Spécifications techniques des plaques d immatriculation Régime fiscal des marchés publics Marchés publics à financement extérieur Gestion de la fiscalité indirecte et des exonérations Conventions de collaboration et projets de coopération Titre 1 Des dispositions générales Titre 2 Partenariats public privé Titre 3 Conventions de collaboration et projets de coopération Titre 4 Des dispositions transitoires et finales RDC

5 4.5. Fiscalité pétrolière Dispositions fiscales du Code des hydrocarbures Régime fiscal des activités d hydrocarbures en amont Régime fiscal des activités d hydrocarbures en aval Législation générale sur les mines et hydrocarbures (Abrogé) Droits et redevances en matière pétrolière Fiscalité minière Dispositions fiscales du Code minier Dispositions réglementaires Chapitre 1 Dispositions générales en matières fiscale et douanière Chapitre 2 Régime douanier d exception Chapitre 3 Régime fiscal et parafiscal préférentiel Chapitre 4 Régime fiscal et parafiscal applicable à l exploitation artisanale Chapitre 5 Régime fiscal applicable à l exploitation minière à petite échelle Régime des comptoirs d achat Comptoirs d achats des substances minérales Comptoirs d achats de cassitérite, wolframite et coltan Droits et redevances en matière minière Fiscalité forestière Dispositions fiscales du Code forestier Droits et redevances en matière forestière Fiscalité financière Services de messagerie financière Coopératives d épargne et de crédit Régime fiscal du crédit bail Fiscalité des associations et partis politiques Associations sans but lucratif et établissements d utilité publique Partis politiques PROCÉDURES FISCALES Loi portant réforme des procédures fiscales Titre 1 Obligations déclaratives Chapitre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Dispositions particulières Chapitre 3 Dispositions spéciales Titre 2 Contrôle Chapitre 1 Droit de contrôle Chapitre 2 Droit de communication Chapitre 3 Droit d enquête Chapitre 4 Droit de visite et de saisie Titre 3 Recouvrement Chapitre 1 Modalités de paiement Chapitre 2 Action en recouvrement RDC 2016

6 Titre 4 Pénalités fiscales Chapitre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Base calcul des pénalités fiscales Chapitre 3 Taux des pénalités Titre 5 Réclamations et recours Titre 6 Dispositions transitoires et finales Obligations déclaratives, attestations fiscales Numéro impôt Décret portant institution du numéro impôt Arrêté d application Circulaire d application Note de service relative au numéro impôt Procédure d attribution du numéro impôt Attestations fiscales Attestation de situation fiscale Attestation de gestion par la DGE Attestation de paiement de l IBP à charge des non résidents Déclaration unique des impôts sur rémunération Déclaration annuelle des salaires Modalités de contrôle des impôts Droit de communication Interprétation du droit de communication Contribuables relevant d un autre service gestionnaire Collecte de données par la DGI Requête préalable des régies financières Niveau de contrôle exercé par l IGF Rationalisation des missions de contrôle fiscal Organisation du contrôle au 1 er degré I. Contrôle des déclarations rentrées II. Contrôle des contribuables défaillants en matière d impôt sur les bénéfices III. Utilisation des feuilles de travail normalisées IV. Contrôle qualité des impositions proposées V. Responsabilité du vérificateur et du chef de brigade VI. Suivi du contrôle fiscal au 1 er degré et évaluation des performances VII. Dispositions finales Exercice du contrôle fiscal auprès des entreprises Organisation des missions de contre vérification fiscale I. Conditions d exécution des missions de contre vérification fiscale II. Exercice des missions de contre vérification fiscale III. Suivi et clôture des missions de contre vérification fiscale IV. Prise en charge des dossiers contre vérifiés V. Dispositions finales Modalités de recouvrement des impôts Mode de paiement des dettes envers l État Procédure unique de paiement des impôts Recouvrement des primes de contentieux RDC

7 Unités monétaires applicables Obligation de paiement en francs congolais Suppression du franc fiscal Extension de l obligation de paiement en francs congolais Modalités d application des pénalités fiscales Réclamations des contribuables Réclamation pour vice de forme ou de procédure Traitement des réclamations par les services de la DGI Oppositions à poursuite Organisation administrative Organisation de l administration fiscale Chapitre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Structures Chapitre 3 Attributions Chapitre 4 Personnel Primes de contentieux Charte des vertus de l Agent des Impôts Incompatibilités de la qualité d agent avec certaines fonctions FISCALITÉ INTERNATIONALE Convention fiscale avec la Belgique Convention fiscale avec l Afrique du Sud Convention fiscale avec la France en matière de transport aérien INDEX TABLE DES TEXTES RDC 2016