La formation continue Stratégie et évaluation. Marie Monville et Kris Degroote Conseil Central de l économie

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1 1 La formation continue Stratégie et évaluation Marie Monville et Kris Degroote Conseil Central de l économie 1

2 La formation professionnelle continue : nécessités et avantages 2 Croissance économique Amélioration de la productivité Employabilité et adaptation Mobilité professionnelle Évolution salariale Insertion sur le marché de l emploi Réinsertion sur le marché de l emploi 2

3 La responsabilité? 3 L enseignement initial Pouvoirs publics Missions définies La formation continue Les pouvoirs publics? Les secteurs? Les entreprises? Les individus? 3

4 Les pouvoirs publics 4 Budget fédéral congé éducation payé Budgets régional et communautaire: Promotion sociale Opérateurs publics Centres de compétences et de références Chèques formation, BEA. 4

5 Les partenaires sociaux 5 La responsabilité incombe autant aux employeurs qu aux travailleurs Objectifs interprofessionnels: 1,9% de la masse salariale en faveur de la formation continue des travailleurs 0,10% des salaires bruts en faveur de l emploi et de la formation des groupes à risque Atteindre, d ici 2010, un taux de participation de 50% Tableau de bord pour mesurer l évolution des efforts de formation 5

6 Données sources 6 Le bilan social L enquête sur les forces de travail L enquête CVTS Le dépouillement des conventions collectives de travail Rapports annuels groupes à risques et formation continue des travailleurs 6

7 Informations disponibles 7 Analyse quantitative de la formation continue formelle Comparaison européenne Analyse des politiques sectorielles Caractéristiques individuelles des travailleurs en formation Démocratisation de l accès à la formation Quelques informations sur la formation 7 moins formelle et informelle

8 8 L enquête CVTS III (2005) Comparaisons européennes 8

9 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% Effort financier en % de la masse salariale 9 9 Grèce Suède Luxembourg Pays-Bas Belgique Autriche Royaume-Uni Allemagne Espagne Portugal France Danemark

10 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Taux de participation: ventilation par genre Portugal Grèce Suède France Belgique Pays-Bas Royaume-Uni Autriche Espagne Allemagne Total Hommes Femmes Luxembourg

11 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Taux de participation ventilation par âge Grèce Suède Belgique Pays-Bas Royaume-Uni Autriche Espagne Allemagne Portugal Moins de 25 ans ans Plus de 55 ans Luxembourg

12 Heures de formation par participant Pays-Bas Suède Luxembourg Belgique Allemagne France Autriche Espagne Portugal Grèce Royaume-Uni Total Hommes Femmes

13 13 L enquête sur les forces de travail Les caractéristiques des travailleurs en formation 13

14 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Démocratisation de l accès à la formation Total ans Hommes Femmes Bas qualifiés Moyens qualifiés Hauts qualifiés ans ans ans ans

15 Démocratisation de l accès à la formation 15 20,0% 18,0% 16,0% 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Statut migratoire 1 Statut migratoire 2 Statut migratoire 3 Temps plein Temps partiel 15

16 16 Bilan social Évolution annuelle des indicateurs de base 16

17 Indicateur financier : ensemble de l économie 17 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Objectif interprofessionnel Effort financier en faveur de la formation continue en % de la masse salariale 17

18 Indicateur financier : Branches Nace-bel 18 A Agriculture C Extraction 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% D E F G Manufacture Gaz, eau, électricité Construction Commerce 0,50% 0,00% A C D E F G H I J K N O Total Objectif H I J Horeca Transport Finance K Immobilier N Santé O Services aux personnes18

19 Taux de participation : branches Nace-bel 19 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% A C D E F G H I J K N O 19

20 Facteurs d hétérogénéité des secteurs 20 Besoins Stratégie Structure de qualification Intensité de recherche et développement Innovation Taille moyenne des entreprises Fonctions critiques 20

21 Indicateur financier et taux de participation 21 1,40% 1,35% 1,30% 1,25% 1,20% 1,15% 1,10% 1,05% 1,00% ,00% 33,00% 32,00% 31,00% 30,00% 29,00% 28,00% 27,00% 26,00% 25,00% Indicateur financier Taux de participation 21

22 22 La responsabilisation Des secteurs 22

23 Responsabilisation des secteurs 23 Objectif global mais responsabilisation des secteurs Politique et stratégie sectorielle Fonds de formation et fonds de sécurité d existence Mécanisme de sanction du Pacte de solidarité entre les générations 23

24 Mécanisme de sanction 24 Le Pacte a repris l objectif des partenaires sociaux en matière d investissement financier (1,9%) Sur base du bilan social le CCE vérifiera, chaque année, si l objectif est atteint Si l objectif n est pas atteint les secteurs qui ne réalisent pas d efforts supplémentaires suffisants devront verser une cotisation supplémentaire de 0,05% au fonds congé éducation payé Des critères ont été établis afin de déterminer si les secteurs réalisent des efforts supplémentaires suffisants 24

25 Définitions des critères 25 Les secteurs qui ne réalisent pas d efforts supplémentaires suffisants sont des secteurs qui n ont pas signé de CCT qui prévoit soit: Augmentation annuelle des efforts de formation de 0,1 point de pourcent Augmentation annuelle du taux de participation de 5 points de pourcent 25

26 Définition des critères 26 La CCT doit également mentionner quelles mesures seront prises à cet effet Adaptation des cotisations en faveur du fonds sectoriel Octroi d un temps de formation par travailleur, individuellement ou collectivement L offre et l acceptation de formation en dehors des heures de travail Systèmes de planning de formation collective via le Conseil d entreprise 26

27 Les limites du bilan social 27 Peu d entreprises remplissent le volet formation du bilan social Prise en comptes des cotisations? Groupes à risques Congé éducation payé Fonds sectoriels 2006 : 0,165% de la masse salariale des entreprises Formation moins formelle et informelle Mesures de tutorat 27

28 Formation moins formelle et informelle 28 Aujourd hui les seules informations quantitatives proviennent de l enquête CVTS (2005) 40,8% des entreprises belges dispensent des activités des formation formelles et informelles 14,1% des entreprises ne font que de la formation moins formelle et informelle 7,7% des entreprises ne font que de la formation formelle 28

29 Formation sur le lieu de travail 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Grèce Allemagne Luxembourg Suède Belgique Espagne Pays-Bas Autriche Portugal

30 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Conférences et ateliers Grèce Suède Belgique Pays-Bas Autriche Espagne Allemagne Portugal Luxembourg

31 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Autoformation Portugal Grèce Allemagne Belgique Pays-Bas Autriche Espagne Suède Luxembourg

32 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Participation à des cercles de qualité Grèce Suède Belgique Pays-Bas Autriche Espagne Allemagne Portugal Luxembourg

33 Genèse des changements 33 Conférence nationale pour l emploi (2003) Simplification administrative Limite du bilan social Nouvel instrument de mesure pour les partenaires sociaux Meilleurs indicateurs relatifs à la formation continue formelle Approche quantitative de la formation moins formelle et informelle 33

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