RAPPORT de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux

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1 AQUITAINE CHARENTE 40 Avenue Ferdinand de Lesseps ZA Actipolis Canéjan CESTAS Cedex SCI SAPHIR Résidence du Pyla sur Mer 7, Allée de la Chapelle PYLA SUR MER Date de la commande : 05/02/2013 Rapport N : / /1/1 Rapport établi le 07/02/2013 A l attention de Mme COURTADE RAPPORT de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux Suivant la norme NF X Cf. conclusions au 1 Lieu d intervention : EHPAD "Résidence du Pyla sur Mer" Propriétaire Adresse : 7, Allée de la chapelle PYLA SUR MER SCI SAPHIR Résidence du Pyla sur Mer 7, Allée de la Chapelle PYLA SUR MER Date du constat : 06/02/2013 au 07/02/2013 Donneur d ordre En présence de : Mr GARNIER Thierry SCI SAPHIR Résidence du Pyla sur Mer 7, Allée de la Chapelle Sans objet PYLA SUR MER Clément MALAGGI Signature Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par qualixpert Certificat n C1141 délivré le 06/04/2009 et valabl e jusqu au 05/04/2014 Compagnie d'assurance de Bureau Veritas : HISCOX (Ref. contrat : HA RCP ). Date de fin de validité : 31/12/2012 Laboratoire d analyse des échantillons : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg SAVERNE N d accréditation COFRAC pour les analyses : Bureau Veritas Société Anonyme 67/71 Boulevard du Château Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B RAP-GP-Dialog AMIANTE-Rev 3 Versiondialog V3.0 Page : 1 / 49 Copyright Bureau Veritas 01/2013

2 Sommaire 1. Conclusions Conclusion Générale Matériaux et produits repérés contenant de l amiante Matériaux et produits repérés ne contenant pas d Amiante Zones et Locaux Non Visités nécessitant des investigations complémentaires Matériaux ou composants nécessitant des investigations approfondies Autres Composants Particuliers susceptibles de Nécessiter des Investigations Approfondies Préambule Objet de la mission Textes de référence Méthodologie du diagnostic Conditions de la réalisation du repérage Informations relatives aux conditions spécifiques du repérage Description succincte des travaux envisagés Locaux concernés par les travaux Récolement des données Documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite Conclusion de ces documents Démarches réglementaires en présence de matériaux amiantés Annexe 1. : liste des locaux visités Annexe 2. : composants de la construction identifiés Annexe 3. : tableau récapitulatif des résultats du repérage des composants de la construction Annexe 4. : repérage des matériaux, matériaux, prélèvements et investigations Annexe 5. : attestation(s) et certificat(s) Annexe 6. : procès-verbal du laboratoire d analyse d échantillons Annexe 7. : copie(s) de(s) rapport(s) antérieur(s) Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 2 / 49 Du : 07/02/2013

3 1. Conclusions 1.1. Conclusion Générale Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante (se reporter au paragraphe 1.2 : matériaux et produits repérés contenant de l amiante Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 3 / 49 Du : 07/02/2013

4 1.2. Matériaux et produits repérés contenant de l amiante Matériau Type et référence du repérage Localisation du matériau ou produit Présence amiante Critère Réf. photo n CC ---> SANS OBJET Liste et localisation des matériaux et produits repérés de la liste C Matériau Repérage Localisation du matériau ou du produit Présence amiante Critère Réf. photo n CC ---> P (prélèvement): matériau ayant fait l'objet d'une analyse par prélèvement, S (sondage, document, marquage, jugement personnel): matériau n'ayant pas fait l'objet d'un prélèvement. Eléments en fibres-ciment-fibresciment P 4 Bâtiment - RDC - Façade extérieur côté Extension - Appuis de fenêtres OUI Résultat d'analyse Photo n Eléments en fibres-ciment-fibresciment P 5 Bâtiment - RDC - Façade extérieur côté futur trémie ascenseur - Coffrage perdu et fond de coffrage perdu OUI Résultat d'analyse Photo n RAPPEL : En cas de présence avérée d amiante, les démarches réglementaires prévues dans le code du travail et le code de la santé publique doivent être engagées. Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 4 / 49 Du : 07/02/2013

5 1.3. Matériaux et produits repérés ne contenant pas d Amiante Matériau Repérage Localisation du prélèvement ou du matériau Présence amiante Critère Réf. photo N CC ---> P (prélèvement): matériau ayant fait l'objet d'une analyse par prélèvement, S (sondage, document, marquage): matériau n'ayant pas fait l'objet d'un prélèvement. Plaques-Plaques rigides blanches P 1 Colle de carrelage-colle de plinthes P 6 Bâtiment - RDC - Réserve cuisine - Fauxplafond Bâtiment - RDC - Dégagement Lingerie - Revêtement de mur NON Résultat d'analyse 4-5 NON Résultat d'analyse 5-2 Colle de carrelage-colle de plinthes S 6 Bâtiment - RDC - Linge sale - Revêtement de mur NON Résultat d'analyse (P6) 5-2 Colle de carrelage- P 3 Bâtiment - RDC - Lingerie - Revêtement de mur NON Résultat d'analyse 5-2 Colle de carrelage-colle de carrelage P 7 Bâtiment - RDC - Dégagement Lingerie - Revêtement de sol Non Résultat d'analyse 5-1 Colle de carrelage-colle de carrelage S 7 Bâtiment - RDC - Linge sale - Revêtement de sol Non Résultat d'analyse (P7) 5-1 Colle de carrelage-colle de carrelage S 7 Bâtiment - RDC - Cuisine - Revêtement de sol Non Résultat d'analyse (P7) 5-1 Colle de plinthes-colle de carrelage S 6 Bâtiment - RDC - Cuisine - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P6) 5-1 Colle de carrelage-colle de carrelage S 7 Bâtiment - RDC - Réserve cuisine - Revêtement de sol Non Résultat d'analyse (P7) 5-1 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 5 / 49 Du : 07/02/2013

6 Matériau Repérage Localisation du prélèvement ou du matériau Présence amiante Critère Réf. photo N CC Colle de plinthes-colle de carrelage S 6 Bâtiment - RDC - Réserve cuisine - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P6) 5-1 Panneaux-Panneaux laine minérale P 11 Bâtiment - RDC - Hall d'accueil - Faux-plafond NON Résultat d'analyse 4-5 Panneaux-Panneaux laine minérale P 13 Bâtiment - RDC - Secrétariat - Faux-plafond NON Résultat d'analyse 4-5 Colle de carrelage- P 2 Bâtiment - RDC - Sanitaires Patients - Revêtement de mur NON 5-2 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 Bâtiment - RDC - Salle détente - Faux-plafond NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 Bâtiment - RDC - Salle TV - Faux-plafond NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 LInoléum + colle + ragréage- S 10 Océan - RDC - Local service - Faux-plafond Océan - RDC - Chambre 8 - Fauxplafond Océan - RDC - Chambre 8 - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Revêtements durs : PVC- S 14 Océan - RDC - Salle d'eau CH 8 - Revêtement de mur NON Résultat d'analyse (P14) 5-2 Linoléum + colle + ragréage- S 9 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Océan - RDC - Salle d'eau CH 8 - Revêtement de sol Océan - RDC - Salle d'eau CH 8 - Faux-plafond Océan - RDC - Linge Propre - Faux-plafond Océan - RDC - Chambre 10 Bis - Faux-plafond NON Résultat d'analyse (P9) 5-1 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 6 / 49 Du : 07/02/2013

7 Matériau Repérage Localisation du prélèvement ou du matériau Présence amiante Critère Réf. photo N CC Linoléum + colle + ragréage- S 10 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 Océan - RDC - Chambre 10 Bis - Revêtement de sol Océan - RDC - Chambre 10 Ter - Faux-plafond Océan - RDC - Chambre 10 Ter - Revêtement de sol Océan - RDC - Salle d'eau CH 10 BIS et TER - Faux-plafond NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 Linoléum + colle + ragréage- S 9 Océan - RDC - Salle d'eau CH 10 BIS et TER - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P9) 5-1 Revêtements durs : PVC- S 14 Océan - RDC - Salle d'eau CH 10 BIS et TER - Revêtement de mur NON Résultat d'analyse (P14) 5-2 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Océan - RDC - Dégagement Chambres - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Océan - RDC - Chambre 14 - Revêtement de sol Océan - RDC - Chambre 20 - Faux-plafond Océan - RDC - Chambre 20 - Revêtement de sol Océan - RDC - Chambre 14 - Faux-plafond Océan - RDC - Salle de bains Ch Faux-plafond NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 7 / 49 Du : 07/02/2013

8 Matériau Repérage Localisation du prélèvement ou du matériau Présence amiante Critère Réf. photo N CC Revêtements durs : PVC- S 14 Océan - RDC - Salle de bains Ch Revêtement de mur NON Résultat d'analyse (P14) 5-2 Linoléum + colle + ragréage- S 9 Océan - RDC - Salle de bains Ch Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P9) 5-1 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Bâtiment - R+1 - Tisanerie - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Bâtiment - R+1 - Salle de repos - Revêtement de sol Bâtiment - R+1 - Vestiaires Personnel - Fauxplafond Bâtiment - R+1 - Vestiaires Personnel - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Panneaux- S 13 Bâtiment - R+1 - Salon - Faux-plafond NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Bâtiment - R+1 - Salon - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Panneaux- S 13 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Bâtiment - R+1 - Salle à manger Handicapés - Faux-plafond Bâtiment - R+1 - Salle à manger Handicapés - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Linoléum + colle + ragréage- P 12 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Bruyère - R+1 - Chambres 2 - Revêtement de sol Bruyère - R+1 - Chambres 2 - Faux-plafond Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH2 - Faux-plafond NON Résultat d'analyse 5-1 NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 8 / 49 Du : 07/02/2013

9 Matériau Repérage Localisation du prélèvement ou du matériau Présence amiante Critère Réf. photo N CC Revêtements durs : PVC- S 14 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 Revêtements durs : PVC- S 10 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Revêtements durs : PVC- S 14 Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH2 - Revêtement de mur Bruyère - R+1 - Chambre 10 - Faux-plafond Bruyère - R+1 - Chambre 10 - Revêtement de mur Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH 10 - Faux-plafond Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH 10 - Revêtement de mur NON Résultat d'analyse (P14) 5-2 NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 NON Résultat d'analyse (P10) 5-2 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 NON Résultat d'analyse (P14) 5-2 Linoléum + colle + ragréage- S 9 Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH 10 - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P9) 5-1 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Panneaux-Panneaux laine minérale S 11 Linoléum + colle + ragréage- S 10 Panneaux-Panneaux laine minérale S 13 Bruyère - R+1 - Linge Propre - Revêtement de sol Bruyère - R+1 - Chambre 14 - Faux-plafond Bruyère - R+1 - Chambre 14 - Revêtement de sol Bruyère - R+1 - Chambre 12 - Faux-plafond Bruyère - R+1 - Chambre 12 - Revêtement de sol Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH 10 BIS et TER - Faux-plafond NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 NON Résultat d'analyse (P11) 4-5 NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 NON Résultat d'analyse (P13) 4-5 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 9 / 49 Du : 07/02/2013

10 Matériau Repérage Localisation du prélèvement ou du matériau Présence amiante Critère Réf. photo N CC Linoléum + colle+ ragréage- S 9 Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH 10 BIS et TER - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P9) 5-1 Revêtements durs : PVC- S 14 Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH 10 BIS et TER - Revêtement de mur NON Résultat d'analyse (P14) 5-2 Linoléum + colle+ ragréage- S 10 Bruyère - R+1 - Chambre 20 - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Linoléum + colle+ ragréage- S 10 Bruyère - R+1 - Chambre 22 - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Linoléum + colle+ ragréage- S 10 Pinède - R+1 - Chambre 1 - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Linoléum + colle+ ragréage- S 10 Pinède - R+1 - Chambre 7 - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse (P10) 5-1 Linoléum + colle+ ragréage- P 10 Pinède - R+1 - Local Service - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse 5-1 Linoléum + colle+ ragréage- P 9 Pinède - R+1 - Salle d'eau CH7 - Revêtement de sol NON Résultat d'analyse 5-1 Revêtements durs : PVC- P 14 Revêtement- P 8 Pinède - R+1 - Salle d'eau CH7 - Revêtement de mur Bâtiment Toit Terrasse Extérieur - Revêtement bitumineux d'étanchéité NON Résultat d'analyse 5-2 NON Résultat d'analyse 1-4 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 10 / 49 Du : 07/02/2013

11 1.4. Zones et Locaux Non Visités nécessitant des investigations complémentaires Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant, seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission éventuelle à ce titre et de confier à Bureau Veritas, le cas échéant, une mission complémentaire de repérage dans les locaux et zones omis. «Pas de local non visité identifié» 1.5. Matériaux ou composants nécessitant des investigations approfondies Sans Objet 1.6. Autres Composants Particuliers susceptibles de Nécessiter des Investigations Approfondies Le tableau ci-dessous répertorie des composants susceptibles de contenir de l amiante mais dont il est matériellement impossible d évaluer la présence pour les raisons invoquées dans ce tableau. Ces éléments sont fournis pour information mais nécessitent l attention du donneur d ordre et des entreprises intervenantes. En cas de travaux les concernant, le donneur d ordre devra faire procéder régulièrement au diagnostic de ces éléments. Matériau suspect Localisation du matériau Aspect Observations/remarques/motifs Joints Système de ventilation Non visibles Non évaluables sans travaux lourds de démantèlement. Détermination technique nécessitant l'équivalent d'un chantier de désamiantage. Sans avis technique sur la nature des joints utilisés, le plan de retrait devra intégrer le traitement de ces éléments. Conduits enterrés Descentes d'eaux pluviales au-delà des regards de collecte Non visibles Non évaluables sans travaux lourd de terrassement. L'entreprise retenue pour procéder aux travaux de retrait devra prévoir ce cas de figure dans le plan de retrait si ces éléments sont concernés par les travaux. Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 11 / 49 Du : 07/02/2013

12 2. Préambule Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits contenant de l amiante des principaux éléments de la construction dans le cadre de travaux concernant l'immeuble sis : EHPAD "Résidence du Pyla sur Mer" 7, Allée de la chapelle PYLA SUR MER Les travaux objet de la présente mission de repérage, sont assimilés à une démolition (partielle) au sens de l article R du code de la santé publique. 3. Objet de la mission Etablir le repérage avant travaux composants suivants : en regard la liste figurant dans la norme NFX et notamment les Toiture et étanchéité ; Façades ; Parois verticales intérieures et enduits ; Plafonds et faux plafonds ; Revêtements de sols et de murs ; Conduits, canalisations et équipements ; Ascenseurs et monte-charge ; Equipements divers ; Installations industrielles ; Coffrages perdus. Ce repérage a pour objectif d identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d amiante à l occasion des travaux prévus par le donneur d ordre. Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants de la construction affectés par les travaux font l objet du présent repérage (voir chapitre 6). 4. Textes de référence Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R à R et annexe 13-9 selon le Décret n du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. Code du travail - Section 3 Risques d'exposition à l'amiante - articles R à R Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 12 / 49 Du : 07/02/2013

13 Code de la Construction et de l Habitation articles R271-1 à R271-5 créés par décret n du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l habitation et le code de la santé publique. Norme NFX : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. 5. Méthodologie du diagnostic La mission de diagnostic est réalisée par un ou des opérateurs de repérage titulaire(s) de la certification de personne dans le domaine de l amiante. Clément MALAGGI est certifié dans le domaine de l amiante depuis le 06/04/2009 par qualixpert, organisme certificateur dans le domaine de l amiante, accrédité par le COFRAC. Certificat N C1141 Date limite de validité de la certification : 05/04/2014 Phase de repérage : La bonne accessibilité aux différentes parties de l'immeuble bâti est une condition importante et nécessaire à la qualité du repérage. La visite de tous les locaux et installations inscrits dans le périmètre de repérage est nécessaire ; Dans le cas où des locaux, parties de locaux, composants ou parties de composants de la construction restent inaccessibles, ces éléments sont listés dans le présent rapport. Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante comprend au minimum une inspection visuelle des composants de la construction afin de rechercher et d identifier les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Cette inspection peut être suivie : - d investigations approfondies ou d investigations complémentaires ; - de sondages ; - De prélèvements pour déterminer par analyse, la présence effective d'amiante dans les matériaux et produits préalablement identifiés comme étant susceptibles de contenir de l'amiante. À chacune de ces étapes, les matériaux et produits sont enregistrés, leurs caractéristiques et leur état de conservation renseignés le cas échéant. En fonction des informations dont il dispose (documents, marquage sur les matériaux), de son jugement personnel de sa connaissance des matériaux et produits, l opérateur de repérage peut conclure à la présence d amiante. En cas de doute sur la présence d'amiante (absence d'informations documentaires, produits non identifiés), il effectue un (ou des) prélèvement(s) pour analyses sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante pour conclure. Phase d analyse d échantillons : Les prélèvements éventuels font l objet d une analyse en laboratoire par la société EUROFINS LEM. Adresse : 20 rue du Kochersberg SAVERNE Numéro d accréditation COFRAC (au titre du programme 144) : Avertissement : - La recherche des MPCA est réalisée par sondages visuels et par sondages destructifs d'éléments et/ou de composants (avec prélèvements d échantillons), selon une méthode d échantillonnage respectant en cela les prescriptions de la norme NFX et de l'arrêté du 2 janvier Elle ne peut cependant être exhaustive Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 13 / 49 Du : 07/02/2013

14 compte tenu de la multitude de formes que peut prendre l'amiante et le caractère aléatoire et sporadique de son ajout aux matériaux du bâtiment. Certains MPCA peuvent donc ne pas être mis en évidence par la méthode de recherche par sondages : détermination de zones homogènes, fréquence de sondage telles que définies par cette norme à l'intérieur des zones homogènes, Il n'est ainsi pas exclu que certains MPCA puissent être mis en évidence ultérieurement lors des opérations de démolition ou réhabilitation. - La mission porte exclusivement sur les bâtiments et locaux dont la liste est détaillée en annexe 1. - Tous les travaux effectués dans des locaux autres que ceux définis dans le présent rapport et/ou de natures différentes que celles définies également dans le présent rapport devront faire l objet d un nouveau repérage des MPCA avant travaux. - Le présent repérage ne peut être utilisé que dans les limites définies par le programme de travaux et les locaux concernés décrits dans le présent rapport. L ancienneté des matériaux contenant de l'amiante, les diverses agressions qu'ils subissent, peuvent entraîner la dénaturation de ceux-ci et donner lieu à la libération spontanée de fibres d'amiante. Ainsi des fibres peuvent migrer et polluer un matériau non réputé contenir de l'amiante, se trouvant à proximité du matériau amianté. L'intervention BUREAU VERITAS ne prend pas en compte dans le présent repérage, cet effet de pollution éventuelle. 6. Conditions de la réalisation du repérage La visite a été effectuée le 06/02/2013 accompagné de : Mr GARNIER Thierry Informations relatives aux conditions spécifiques du repérage Conditions d accès à l ensemble des locaux, volumes, matériaux à repérer L annexe 1 précise les locaux visités Présence d une société qualifiée pour effectuer les sondages et/ou démontages : NON Présence de la société de maintenance des ascenseurs : NON Présence de la société de maintenance des installations de chauffage : NON Présence d une personne habilitée à ouvrir les locaux TGBT : NON Référence au plan et aux procédures de prélèvement utilisés Phase de prélèvements : L opérateur de repérage définit sous sa seule responsabilité, parmi les matériaux ou produits repérés, ceux qui doivent donner lieu à un ou plusieurs prélèvements ; Ce nombre de prélèvements représentatif des surfaces considérées est conforme aux prescriptions de l'annexe A de la norme NF X Les prélèvements sont réalisés par l opérateur de repérage et transmis sous sa responsabilité, pour analyse à un laboratoire selon les modalités définies à l Annexe B de la norme NF X Le résultat de cette analyse permet d'identifier parmi les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante ceux qui en contiennent effectivement. L opérateur transmet au laboratoire la fiche d accompagnement des prélèvements conformément à l Annexe B de la norme NF X Sans objet Sans objet Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 14 / 49 Du : 07/02/2013

15 6.2. Description succincte des travaux envisagés 6.3. Locaux concernés par les travaux Liste des locaux concernés par les travaux Bâtiment - RDC - Couloir Atelier Bâtiment - RDC - Local Technique ECS Bâtiment - RDC - Atelier Bâtiment - RDC - Dégagement cuisine Bâtiment - RDC - Réception déballage Bâtiment - RDC - Réserve cuisine Bâtiment - RDC - Cuisine Bâtiment - RDC - Laverie Bâtiment - RDC - Dégagement Lingerie Bâtiment - RDC - Linge sale Bâtiment - RDC - Lingerie Bâtiment - RDC - Dégagement SAM Bâtiment - RDC - Salle à manger Bâtiment - RDC - Façade extérieur côté Extension Bâtiment - RDC - Façade extérieur côté trémie ascenseur Bâtiment - RDC - Hall d'accueil Bâtiment - RDC - Secrétariat Bâtiment - RDC - Sanitaires Patients Bâtiment - RDC - Salle détente Bâtiment - RDC - Salle TV Océan - RDC - Local service Océan - RDC - Chambre 8 Océan - RDC - Salle d'eau CH 8 Océan - RDC - Linge Propre Océan - RDC - Chambre 10 Bis Océan - RDC - Chambre 10 Ter Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 15 / 49 Du : 07/02/2013

16 Liste des locaux concernés par les travaux Océan - RDC - Salle d'eau CH 10 BIS et TER Océan - RDC - Dégagement Chambres Océan - RDC - Chambre 14 Océan - RDC - Chambre 20 Océan - RDC - Salle de bains Ch. 14 Bâtiment - R+1 - Tisanerie Bâtiment - R+1 - Salle de repos Bâtiment - R+1 - Vestiaires Personnel Bâtiment - R+1 - Salon Bâtiment - R+1 - Salle à manger Handicapés Bruyère - R+1 - Chambres 2 Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH2 Bruyère - R+1 - Chambre 10 Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH 10 Bruyère - R+1 - Linge Propre Bruyère - R+1 - Chambre 14 Bruyère - R+1 - Chambre 12 Bruyère - R+1 - Salle d'eau CH 10 BIS et TER Bruyère - R+1 - Chambre 20 Bruyère - R+1 - Chambre 26 Pinède - R+1 - Chambre 1 Pinède - R+1 - Chambre 7 Pinède - R+1 - Chambre 6 Pinède - R+1 - Local Service Pinède - R+1 - Salle d'eau CH7 Bâtiment Toit Terrasse Extérieur Bâtiment - RDC - Locaux concernés par le présent repérage Bâtiment - R+1 - Locaux concernés par le présent repérage 6.4. Récolement des données Documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite Plans et ou documents concernant la construction fournis : oui Plans état des lieux et plans projet Anciens rapports de repérage : Non Date du permis de construire : Non communiqué Année de construction : Non communiqué Date de réhabilitation ou description des modifications : Destination des locaux : Etablissement sanitaire (hôpitaux et cliniques) Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 16 / 49 Du : 07/02/2013

17 Nota : Les documents transmis par le client et nécessaires à l exécution de la mission sont réputés satisfaire aux exigences imposées par les textes réglementaires relatifs à l amiante Conclusion de ces documents Absence de document, paragraphe sans objet 6.5. Démarches réglementaires en présence de matériaux amiantés Préalablement aux travaux de démolition, même partiels, des travaux de retrait des matériaux amiantés sont obligatoires (sauf lorsqu ils apportent un plus grand risque pour les travailleurs que si l amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place). L entreprise de travaux doit rédiger un plan de retrait amiante indiquant notamment son mode opératoire, l aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l amiante. Etc. Les travaux ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CRAM, l OPPBTP et la médecine du travail. Les travailleurs intervenants doivent être titulaires d une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation certifié. Pour réaliser le retrait de matériaux l entreprise doit avoir obtenu un certificat de qualification auprès d un organisme certificateur accrédité. Tout travailleur dont l activité professionnelle ne consiste pas à confiner ou retirer de l amiante, mais dont l intervention est susceptible de libérer des fibres d amiante et par voie de conséquence de l y exposer, entre dans le champ d application de la sous-section 4 défini à l article R du Code du travail et doit bénéficier des mesures de prévention définies aux articles R à R et R à R du code du travail. Les travailleurs concernés bénéficient, préalablement à toute activité ou intervention en présence d amiante, d une formation à la prévention des risques liés à l amiante suivant les dispositions de l Arrêté du 23 février Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 17 / 49 Du : 07/02/2013

18 Annexe 1. : liste des locaux visités La présente liste présente les locaux et /ou zones ayant été inspectés par l opérateur dans le cadre de la mission confiée à Bureau Veritas. Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant, seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission, erreur ou incohérence éventuelle dans l identification des locaux et zones figurant à un titre ou à un autre dans le présent rapport. BATIMENT NIVEAU ZONES OU LOCAUX VISITES CIRCONSTANCES DE LA VISITE Bâtiment RDC Couloir Atelier Bâtiment RDC Local Technique ECS Bâtiment RDC Atelier Bâtiment RDC Dégagement cuisine Bâtiment RDC Réception déballage Bâtiment RDC Réserve cuisine Bâtiment RDC Cuisine Bâtiment RDC Laverie Bâtiment RDC Dégagement Lingerie Bâtiment RDC Linge sale Bâtiment RDC Lingerie Bâtiment RDC Dégagement SAM Bâtiment RDC Salle à manger Bâtiment RDC Façade extérieur côté Extension Bâtiment RDC Façade extérieur côté trémie ascenseur Bâtiment RDC Hall d'accueil Bâtiment RDC Secrétariat Bâtiment RDC Sanitaires Patients Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 18 / 49 Du : 07/02/2013

19 BATIMENT NIVEAU ZONES OU LOCAUX VISITES CIRCONSTANCES DE LA VISITE Bâtiment RDC Salle détente Bâtiment RDC Salle TV Océan Océan Océan Océan Océan Océan Océan Océan Océan Océan Océan RDC Local service RDC Chambre 8 RDC Salle d'eau CH 8 RDC RDC RDC RDC RDC Linge Propre Chambre 10 Bis Chambre 10 Ter Salle d'eau CH 10 BIS et TER Dégagement Chambres RDC Chambre 14 RDC Chambre 20 RDC Salle de bains Ch. 14 Bâtiment R+1 Palier/Dégagement Bâtiment R+1 Tisanerie Bâtiment R+1 Salle de repos Bâtiment R+1 Vestiaires Personnel Bâtiment R+1 Salon Bâtiment R+1 Salle à manger Handicapés Bruyère Bruyère Bruyère Bruyère R+1 Chambres 2 R+1 Salle d'eau CH2 R+1 Chambre 10 R+1 Salle d'eau CH 10 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 19 / 49 Du : 07/02/2013

20 BATIMENT NIVEAU ZONES OU LOCAUX VISITES CIRCONSTANCES DE LA VISITE Bruyère Bruyère Bruyère Bruyère Bruyère Bruyère Pinède Pinède Pinède Pinède Pinède Bâtiment Bâtiment R+1 Linge Propre R+1 Chambre 14 R+1 Chambre 12 R+1 Salle d'eau CH 10 BIS et TER R+1 Chambre 20 R+1 Chambre 26 R+1 Chambre 1 R+1 Chambre 7 R+1 Chambre 6 R+1 Local Service R+1 Salle d'eau CH7 RDC Bâtiment R+1 Toit Terrasse Extérieur Locaux concernés par le présent repérage Locaux concernés par le présent repérage Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 20 / 49 Du : 07/02/2013

21 Annexe 2. : composants de la construction identifiés En conclusion du rapport, figure la liste des matériaux déclarés amiantés ou non par l opérateur. Le tableau ci-dessous indique les autres composants identifiés lors de sa visite Matériau Localisation photo N CC Béton et Placoplatre- Béton et Placoplatre- Bâtiment - RDC - Locaux concernés par le présent repérage - Mur et cloison Bâtiment - R+1 - Locaux concernés par le présent repérage - Mur et cloison Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 21 / 49 Du : 07/02/2013

22 Annexe 3. : tableau récapitulatif des résultats du repérage des composants de la construction Nota : Ce tableau figure à titre indicatif. En effet, la réglementation et la norme NFX n imposent pas de faire figurer ces informations dans le rapport de repérage COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION Composant repéré dans la construction Si composant repéré: amiante repéré n CC OUI NON OUI NON Nb de prélèvements (positifs ou négatifs) OBSERVATIONS 1-1 Plaque ondulée X Ardoise X Toiture et étanchéité 1-3 Elément ponctuel de toiture X Revêtement bitumineux d'étanchéité X X Accessoire de toiture X Panneau sandwich X Façade 2-2 Bardage X Appui de fenêtre X X Mur et cloison X X 0 Paroi verticale intérieure et enduit 3-2 Poteau (périphérique et intérieur) X Cloison légère ou préfabriquée X Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 22 / 49 Du : 07/02/2013

23 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION Composant repéré dans la construction Si composant repéré: amiante repéré n CC OUI NON OUI NON Nb de prélèvements (positifs ou négatifs) OBSERVATIONS 3-4 Gaine ou coffre vertical X Porte coupe-feu ou pare-flamme X Plafond X Poutre et charpente (périphériques et intérieures) X Plafond et fauxplafond 4-3 Interface entre structures X Gaine ou coffre horizontal X Faux-plafond X X 3 Revêtement de sol et de mur 5-1 Revêtement de sol X X Revêtement de mur X X Conduit de fluide X Conduit, canalisation et équipement 6-2 Conduit de vapeur, fumée, échappement X Clapet / volet coupe-feu X Vide ordure X Ascenseur et montecharge 7-1 Porte palière ascenseur ou monte-charge X Trémie, machinerie ascenseur ou monte-charge X Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 23 / 49 Du : 07/02/2013

24 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION Composant repéré dans la construction Si composant repéré: amiante repéré n CC OUI NON OUI NON Nb de prélèvements (positifs ou négatifs) OBSERVATIONS Equipement divers 8-1 Installation industrielle Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes X Fours, étuves, tuyauteries X Coffrage perdu 9-1 Coffrage perdu et fond de coffrage perdu X X 1 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 24 / 49 Du : 07/02/2013

25 Annexe 4. : repérage des matériaux, matériaux, prélèvements et investigations Les documents, fournis dans cette annexe sont la traduction visuelle des constats effectués en tête de rapport. ANNEXE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LOCALISATION DES PRELEVEMENTS & DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (DOSSIERS PLANS ET PHOTOS) [cette annexe comporte pages] Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 25 / 49 Du : 07/02/2013

26 Planche de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante Client: La planche de repérage est indissociable du rapport SCI SAPHIR P4 Appui de fenêtre extérieur Site: EHPAD "Résidence du Pyla sur Mer" Etage: RDC n de rapport: / /1/1 Date visite: 07/02/2013 Réalisé par: Clément MALAGGI n de planche n de révision de la planche: Prélèvement ne contenant pas d amiante P1 Faux plafond Réserve cuisine P6 Colle de plinthes et P7 Colle de carrelage P3 Colle de faïence Laverie Prélèvement contenant de l amiante Appuies de fenêtres en amiante ciment Coffrage perdus en amiante ciment P5 Coffrage perdu extérieur P13 Faux plafond Secrétariat P11 Faux plafond Hall P2 Colle de faïence Sanitaires patients Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 26 / 49 Du : 07/02/2013

27 Planche de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante La planche de repérage est indissociable du rapport Client: SCI SAPHIR Site: EHPAD "Résidence du Pyla sur Mer" Etage: R+1 n de rapport: / /1/1 Date visite: 07/02/2013 Réalisé par: Clément MALAGGI n de planche n de révision de la planche: Prélèvement ne contenant pas d amiante P9 Linoléum + Colle + Ragréage et P14 Enduit mural P8 Etanchéité bitumineuse Prélèvement contenant de l amiante Appuies de fenêtres en amiante ciment Coffrage perdus en amiante P10 Linoléum + Colle + Ragréage P12 Linoléum + Colle + Ragréage Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 27 / 49 Du : 07/02/2013

28 Plan Projet La planche de repérage est indissociable du rapport Client: SCI SAPHIR Site: EHPAD "Résidence du Pyla sur Mer" Etage: RDC n de rapport: / /1/1 Date visite: 07/02/2013 Réalisé par: Clément MALAGGI n de planche n de révision de la planche: Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 28 / 49 Du : 07/02/2013

29 Plan Projet La planche de repérage est indissociable du rapport Client: SCI SAPHIR Site: EHPAD "Résidence du Pyla sur Mer" Etage: R+1 n de rapport: / /1/1 Date visite: 07/02/2013 Réalisé par: Clément MALAGGI n de planche n de révision de la planche: Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 29 / 49 Du : 07/02/2013

30 P 4: Bâtiment - RDC - Façade extérieur côté Extension Eléments en fibres-ciment - Photo n 1 Rapport : RAP-GP-Dialog AMIANTE-Rev 3 Copyright Bureau Veritas 01/2013 P 5: Bâtiment - RDC - Façade extérieur côté futur trémie ascenseur - Eléments en fibres-ciment - Photo n 2 N : / /1/1 Page : 30 / 49 Du : 07/02/2013

31 Annexe 5. : attestation(s) et certificat(s) ANNEXE ATTESTATION(S) ET CERTIFICAT(S) [cette annexe comporte pages] Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 31 / 49 Du : 07/02/2013

32 Attestation d assurance : Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 32 / 49 Du : 07/02/2013

33 Certificat(s) : Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 33 / 49 Du : 07/02/2013

34 Annexe 6. : procès-verbal du laboratoire d analyse d échantillons ANNEXE PROCES-VERBAL DU LABORATOIRE D ANALYSE D ECHANTILLONS [cette annexe comporte pages] Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 34 / 49 Du : 07/02/2013

35 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 35 / 49 Du : 07/02/2013

36 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 36 / 49 Du : 07/02/2013

37 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 37 / 49 Du : 07/02/2013

38 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 38 / 49 Du : 07/02/2013

39 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 39 / 49 Du : 07/02/2013

40 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 40 / 49 Du : 07/02/2013

41 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 41 / 49 Du : 07/02/2013

42 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 42 / 49 Du : 07/02/2013

43 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 43 / 49 Du : 07/02/2013

44 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 44 / 49 Du : 07/02/2013

45 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 45 / 49 Du : 07/02/2013

46 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 46 / 49 Du : 07/02/2013

47 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 47 / 49 Du : 07/02/2013

48 Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 48 / 49 Du : 07/02/2013

49 Annexe 7. : copie(s) de(s) rapport(s) antérieur(s) ANNEXE COPIE(S) DE(S) RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) [cette annexe comporte page(s)] ANNEXE SANS OBJET Copyright Bureau Veritas 01/2013 Page : 49 / 49 Du : 07/02/2013