Transporteur routier & agent maritime. Travail élaboré par : Tebessi Iyadh Gharbi Zied

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1 Transporteur routier & agent maritime Travail élaboré par : Tebessi Iyadh Gharbi Zied

2 SOMMAIRE Introduction générale I. Le transporteur routier I. Définition II. Rôles III. Conditions d exploitation IV. Pièces à fournir II. L agent maritime I. Présentation II. Définition III. Rôles IV. Conditions d exploitation

3 Introduction générale : De nos jours, le monde est de plus en plus ouvert. Le commerce international occupe une place favorable dans l économie d un pays. Pour se faire, les pays échangent des biens entre eux. Le transport routier, quant à lui est nécessaire, dans l échange entre les pays voisins et surtout dans les opérations de pré-acheminement et postacheminement. Le transport maritime est le mode de transport le plus utilisé dans le commerce international. Dans cet exposé, on va discuter du métier de transporteur routier et de l agent maritime.

4 LE TRANSPORTEUR ROUTIER

5 Définition : Le transporteur routier de marchandises est un commerçant dont l'activité consiste à exécuter, sous sa responsabilité, des déplacements de marchandises pour compte d autrui, dans des véhicules lui appartenant ou régulièrement pris en location.

6 Rôle : Acheminement d une marchandise, par ses propres moyens, pour le compte de son client. Mise à disposition de la marchandise au client final dans les conditions prévues. Maitrise du déplacement. Respect des délais et des conditions du contrat de transport (CMR).

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8 Conditions d exploitation : Le transporteur : Doit être propriétaire ou locataire d une flotte composée d au moins 18 véhicules (âgés de moins de 2 ans). 3 véhicules au cas où l entrepreneur est un jeune diplômé (il doit avoir 18 véhicules après 3 ans d activité). Le représentant légal : Doit être expérimenté d au moins 3 ans dans le domaine du TR de marchandises. Doit avoir un diplôme universitaire du domaine de

9 Pièces à fournir : Fondation : Copie de la déclaration (au cahier de charges) (1). Copie du certificat d enregistrement du véhicule. Timbre de frais administratifs (10dt). Reçu de paiement des frais afférentes à l ATTT. Remplacement du véhicule : Carte d exploitation du véhicule à remplacer. Copie de la déclaration (au cahier de charges). Copie du certificat d enregistrement du véhicule à remplacer. Timbre de frais administratifs (10dt). Reçu de paiement des frais afférentes à l ATTT.

10 Elargissement de la flotte : Copie de la déclaration (au cahier de charges). Timbre de frais administratifs (10dt). Reçu de paiement des frais afférentes à l ATTT. Renouvellement de la carte d exploitation : Copie de la déclaration (au cahier de charges). Timbre de frais administratifs (5dt). Carte d exploitation à renouveler. Reçu de paiement des frais afférentes à l ATTT.

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12 L AGENT MARITIME

13 Présentation : Le transport maritime de marchandises consiste à déplacer des marchandises pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le préacheminement ou post-acheminement. Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (en 2005), assurant 90% du trafic mondial.

14 Définition : L agent maritime est : Un des principaux intervenant dans l opération de transport maritime. C'est le représentant de l'armateur. Il remplit les formalités administratives. Il s'occupe de tous les besoins d'un navire, de l'équipage et de la gestion de la cargaison. La réglementation oblige les navires à avoir un agent désigné sur place.

15 Rôle : Il remplit les formalités administratives. Il s'occupe : De tous les besoins d'un navire avant son arrivée et lors de son séjour en port (remorqueurs, pilote, réparations, relations avec l'administration maritime etc.) Des besoins de l'équipage (relève, visite médicale, etc.) De la gestion de la cargaison.

16 Conditions d exploitation : L agent maritime ou son représentant légal doit être muni de : Bulletin N 3 de la personne physique ou du représentant légal de l AM. Papiers concernant les qualifications requises (au cahier de charges). Certificat de propriété ou contrat de location d un local dont sa surface est supérieure à 40m². Un capital d au moins TND

17 Abonnement d une ligne téléphonique et d un fax. Copie du contrat d assurance de responsabilité civile et professionnelle. Copie du contrat constitutionnel de l entreprise ainsi qu un justificatif de sa publication au JORT. Chaque agent doit fournir à la DGMM un rapport annuel d activité avant la fin du mois d avril de l année en cours.

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20 Conclusion : Le transporteur routier tout comme l agent maritime sont des intervenants principaux dans le transport international de marchandise. er s avère très présent surtout dans les opérations de pré-acheminement Le 1 et/ou post-acheminement. Quant au second, il a la part du lion dans le commerce international avec l assurance de 90% du trafic mondial.