MASTER 2 DE DROIT RURAL PROGRAMME

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1 MASTER 2 DE DROIT RURAL PROGRAMME Module 1 : Enseignements universitaires lundi 7 mardi 8 mercredi 9 jeudi 10 lundi 14 mardi 15 mercredi 16 jeudi 17 Introduction au droit rural (1) Introduction au droit rural (2) - Sources locales - Principaux acteurs Activités agricoles Baux ruraux (1) Sociétés agricoles (1) Baux ruraux (2) Baux ruraux (3) SAFER (1) Droit du marché agricole Contrôle des structures Aurélie Lucas Juriste à la Chambre d'agriculture de Côte d'or avocat au barreau de Villefranche Christine Lebel l'université de Franche Comté Aurélie Lucas, Juriste à la CA 21 Vincent Bardet, Juriste à la FDSEA71 avocat à Villefranche s/s

2 Lundi 21 mardi 22 mercredi 23 jeudi 24 vendredi 25 SAFER (2) SAFER (3) Droit de la famille appliqué à Sociétés agricoles (2) Droit social agricole Blandine Rolland l'université de Lyon III Annabelle Turc Docteur en droit de l'université de Lyon III Module 2 : Diplôme universitaire - Droit de l entreprise agricole vendredi 2 octobre vendredi 9 octobre vendredi 16 octobre vendredi 23 octobre vendredi 30 octobre vendredi 6 vendredi 13 Rédaction, exécution, fin du bail rural - aspects juridiques Contentieux du bail rural - aspects judiciaires Pratiques des sociétés agricoles Pratique du contrôle des structures Exploitations agricoles en difficulté Droit social agricole La transmission de l'entreprise agricole Elise Lemoine Juriste à la FDSEA du Rhône Vincent Bardet Responsable du service juridique à la FDSEA Saône et Loire Sandrine Fargette Responsable du service juridique CER Rhône Pierre Chatelon Chef du service économie de la DDT de la Côte d'or Pascal Rubellin, Cécile Parent, Responsable du service emploi à la FDSEA 71. Blandine Rolland, l'université de Lyon III Jean-Livier Cabocel, Avocat à Charnay-lès-mâcon

3 Module 3 : Diplôme universitaire - Droit de l espace rural vendredi 20 vendredi 27 vendredi 4 vendredi 15 Bornage, cadastre, aménagement foncier en milieu rural, chemins ruraux, chemins d'exploitation, mitoyenneté Les servitudes en milieu rural Expertise foncière : évaluation des éléments composant une exploitation agricole et des améliorations Droit forestier (1) - Gestion forestière Droit forestier (2) - Transmission forestière Urbanisme en agriculture SAFER Benjamin Travely Notaire à Marcigny (71) Denis Mestrallet Notaire à Montmerle s/s(01) Renaud de Villette Expert foncier et agricole Stéphanie de Los Angeles Juriste à la SAFER Aquitaine Stéphanie de Los Angeles Juriste à la SAFER Aquitaine Avocat au barreau de Villefranche s/s Michel Heimann Directeur général de la Safer Rhône-Alpes, Professeur à l Université de Module 4 : Diplôme universitaire Fiscalité et comptabilité agricole vendredi 29 vendredi 5 Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité (I) Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité (II) Sandrine Besson, Juriste au CRIDON de Lyon Sandrine Besson, Juriste au CRIDON de Lyon

4 vendredi 12 vendredi 26 vendredi 4 Revenus agricoles (I) Bénéfices agricoles Revenus agricoles (II) Impôt sur les sociétés ISF - TVA appliquée à Approche globale de la transmission d une exploitation agricole Comptabilité agricole Julien Forget, Avocat à Lyon Julien Forget, Avocat à Lyon Marie-Thérèse Sanchez-Bierry, Juriste au CER de Dordogne Jacques Labit, Avocat à Fleurie Patrick Van Damme, Expert-comptable, FNAS Module 5 : Diplôme universitaire Droit de l agroalimentaire et du marché agricole vendredi 25 vendredi 1er vendredi 15 vendredi 29 vendredi 13 vendredi 20 Les principes du droit de la concurrence appliqués à Politique agricole commune - droit à paiement de base Politique agricole commune - droit à paiement de base Vente et commercialisation des produits agricoles Valorisation des produits agricoles (AOP, IGP) Coopératives agricoles Santé et sécurité sanitaire ; Politique de l'alimentation ; propriété intellectuelle appliquée à (COV, ) Henri Courivaud, Docteur en Droit DDT de la Drome Jean-Baptiste Millard, Avocat, Responsable gestion des entreprises et territoires chez SAF agr'idées Marie-Thérèse Sanchez-Bierry, Juriste fiscaliste au CER Dordogne Benoît Grimonprez, Denis Rochard, Samuel Crevel, Avocat, Président de la section juridique du Haut Conseil de la Coopération agricole

5 Module 6 : Diplôme universitaire Droit de la vigne et du vin vendredi 27 vendredi 3 vendredi 10 vendredi 17 vendredi 24 vendredi 1er juillet 2016 juillet 2016 Mode de production viti-vinicole et réglementation environnementale Droit des appellations et droit des marques viticoles la réglementation liée à la production de vins La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle Interne/externe La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d un contrôle de cave La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles Christophe Serredszum, Expert foncier et agricole (21) Président d honneur du CNEFAF Direction interrégionale des douanes Aurélie Lucas, Juriste à la Chambre d'agriculture de Côte d'or La réglementation liée à la commercialisation du vin La réglementation étiquetagementions obligatoires facultatives Communication et publicité autour du vin L'organisation de la commercialisation Les sociétés vitivinicoles Fonctionnement des caves coopératives Brigade inter régionale d enquête sur les vins et spiritueux (BIEV) Michel Desilets, Avocat au barreau de Villefranche s/s Francis Bravo, Responsable CER de l'ain Jean-Christophe Hoche, Notaire à Villié-Morgon Président de l INERE La commercialisation du vin et ses incidences comptables Fiscalité et comptabilité vitivinicole La vente du vin Jean-Claude André, Expert-comptable à Beaune Nordine Taha, Responsable Export chez Hillegrandgroup