MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup tenue le lundi 12 septembre 2011, à 20 h, au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, situé au 8, rue du Saint-Rosaire. Sont présents : Monsieur Napoléon Lévesque, maire Madame Mélanie Leblond, conseillère Messieurs Claude Boucher, conseiller Gilles Couture, conseiller Rémi Ouellet, conseiller Guy St-Pierre, conseiller Est absent : Monsieur Michel Sawyer, conseiller Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire. Sont aussi présents : Monsieur Denis Santerre, directeur des travaux publics et madame Sylvie Samson, directrice générale. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance débute par un mot de bienvenue de Monsieur Napoléon Lévesque, maire. Madame Sylvie Samson, directrice générale, fait fonction de secrétaire LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Gilles Couture appuyé par M. Guy St-Pierre Que l ordre du jour soit adopté tel quel en ajoutant à l item «Affaires nouvelles» le sujet suivant : - Immeubles délabrés et que l item «Affaires nouvelles» demeure ouvert : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Administration générale 3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 15 aout Rapport des comités 3.3 Présentation de documents et lettres adressées au Conseil Municipal 3.4 Comptes 3.5 Adoption du règlement numéro sur la tarification et la location des biens, des services et des activités municipales 3.6 Avis de motion Règlement sur la location des locaux et terrains (incluant le gymnase de l école des Vieux-Moulins, l aréna et le Centre des loisirs) 3.7 Dossier 25, rue Principale Nord 3.8 Adhésion à la Coalition Urgence Rurale du Bas-St-Laurent

2 4. Loisirs et Culture 4.1 Rapport de la technicienne d intervention en loisirs Achats et activités 4.2 État de compte de «Magella Vaillancourt Inc.» 4.3 Projet d anneau de glace 5. Ressources humaines, formation et rencontres 5.1 Engagement de l agente de bureau 5.2 Formation : «Développer le comportement éthique» 5.3 Formation pour les utilisateurs de PgmegaGest 5.4 Formation en gestion documentaire 5.5 Formation de secourisme 5.6 Rencontre de réflexion pour le projet Animation Rurale Rencontre avec le gestionnaire du camping 5.8 Rencontre de travail 6. Sécurité publique, réseau routier et hygiène du milieu 6.1 Achats et réparations Sécurité publique, transport et hygiène du milieu 6.2 Soumissions Sel de déglaçage en vrac pour Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Achat d imprimante Inspecteur en bâtiment et en environnement 7.2 Mesures compensatoires Usine de filtration 7.3 Branchements des propriétés au service d égout Municipal 7.4 Projet de modification des règlements d urbanisme 7.5 Niveau du lac de la Grande-Fourche 8. Affaires nouvelles 9. Période de questions 10. Clôture de la séance 3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 15 AOUT 2011 Il est proposé par Mme Mélanie Leblond appuyé par M. Guy St-Pierre Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 15 aout 2011 soit adopté en sa forme et teneur. 3.2 RAPPORT DES COMITÉS Les membres du Conseil municipal nous donnent un compte rendu des rencontres et activités qui se sont tenues dans leurs champs d intervention respectifs.

3 3.3 PRÉSENTATION DE DOCUMENTS ET LETTRES ADRESSÉS AU CONSEIL MUNICIPAL Correspondance de madame Élise Dumouchel, coordonnatrice en développement durable, nous informant qu elle quitte son poste à Énergies des Monts Enneigés Coop de solidarité Invitation à participer au Forum 1 re édition en développement durable qui se tiendra à Victoriaville les 26 et 27 octobre prochains. Le cout par participant est de 325 $ plus taxes COMPTES ATTENDU la prise de connaissance de la liste des dépenses incompressibles ainsi que des dépenses déjà approuvées (lors d une séance précédente du conseil) et dont le paiement a été effectué durant le mois d aout 2011, pour un total de ,76 $, tels qu inscrits au registre des déboursés dont chaque membre du conseil a reçu copie; ATTENDU la prise de connaissance de la liste des dépenses autorisées durant le mois d aout 2011 par les personnes mandatées en vertu des règlements et et dont chaque membre du conseil a reçu copie, soit : Total a) Dépenses de transport et d hygiène du milieu : 1 312,49 $ b) Dépenses de loisirs : 975,50 $ c) Dépenses d administration et autres départements : 6 890,47 $ ATTENDU la prise de connaissance de la liste des factures à payer dont le total est de ,02 $, tels qu inscrits au registre des achats du 31 aout 2011, et dont chaque membre du conseil a reçu copie; Il est proposé par M. Gilles Couture appuyé par Mme Mélanie Leblond D accepter le paiement des comptes incompressibles ci-haut mentionnés et d autoriser le paiement des factures d achats inscrites au registre des achats du 31 aout 2011 au montant de ,02 $, incluant les dépenses autorisées durant le mois en vertu des règlements et Je certifie que des crédits sont disponibles pour le paiement des comptes ci-haut mentionnés. Sylvie Samson, Directrice générale ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À LA TARIFICATION ET LA LOCATION DES BIENS, DES SERVICES ET DES ACTIVITÉS MUNICIPALES ATTENDU QU EN vertu des articles et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.f-2.1), la Municipalité peut prévoir, par

4 règlement, que certains de ses biens, services ou activités seront financés au moyen d un mode de tarification; ATTENDU QUE les modes de tarification peuvent être un prix exigé de façon ponctuelle ou sous forme d abonnement pour l utilisation d un bien, d un service ou pour le bénéfice retiré d une activité ou encore, une compensation imposée au propriétaire ou à l occupant d un immeuble; ATTENDU QUE la Municipalité peut, par règlement, prévoir entre autres des catégories de biens, de services ou de bénéficiaires et édicter des règles différentes selon les catégories; ATTENDU QU il est dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Hubert-de- Rivière-du-Loup d imposer une tarification pour ces services; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 4 juillet 2011; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Gilles Couture appuyé par M. Claude Boucher QUE le règlement portant le numéro est et soit et est adopté et que le Conseil ordonne et statue par ce règlement ce qui suit : Article 1 : Abrogation des règlements ou de dispositions antérieures (s il y a lieu) 1.1 Le présent règlement abroge et remplace tous les autres règlements ou résolutions adoptées relativement à la tarification et la location des biens, des services et des activités municipales, tel que les règlements , , et tous autres règlements ou résolutions qui peuvent être en force dans ladite Municipalité et qui contiennent des dispositions ou incompatibilités avec celui-ci sont abrogés et révoqués à toutes fins que de droit. Article 2 : Titre 2.1 Le présent règlement portera le titre de «Règlement sur la tarification et la location des biens, des services et des activités municipales». Article 3 : But 3.1 Le présent règlement a pour but d établir une politique de tarification et de location des biens, des services et des activités municipales en fonction de la consommation d un service municipal et le bénéfice reçu par les contribuables Article 4 : Bureau municipal 4.1 Frais exigibles pour la transcription et la reproduction d un document détenu par la Municipalité (certains items suivants sont régis par Règlement provincial, s il y a une différence entre le

5 montant inscrit ci-bas et celui dans le règlement provincial, c est le montant du règlement provincial qui s applique) : a) Rapport d évènement ou d accident... 14,00 $ b) Copie du plan général des rues ou de tout autre plan... 3,50 c) Par unité d évaluation pour une copie d un extrait du rôle d évaluation...0,41 d) Copie du certificat d évaluation... 0,41 e) Par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la somme de 35,00 $ 0,35 f) Pour une copie du rapport financier... 2,80 g) Par nom pour la reproduction de la liste des contribuables ou habitants..0,01 h) Par nom pour la reproduction de la liste des électeurs ou des personnes habiles à voter lors d un référendum.0,01 i) Pour une page photocopiée d un document détenu par la Municipalité autre que ceux qui sont énumérés aux paragraphes a à g...0,35 j) Pour une page dactylographiée ou manuscrite... 3,50 k) Certification de taxes... 11,00 l) Confirmation de taxes... 5,00 m) Extrait de la matrice graphique (avec ou sans recherche tels que propriétaires, cadastres ) ,00 n) Duplication du compte de taxes : (année en cours ou année précédente)....2,75 o) Duplication d un reçu de taxes : (année en cours ou année précédente)... 2,50 p) Photocopies de reçus de taxes ou de comptes ou de factures comportant une recherche (archives).. 10,00 q) Tout autre document comportant une recherche... 10,00 r) Photocopie d un document non détenu par la Municipalité...0, Transmission / réception de documents par télécopieur a) Par page pour transmission locale... 2,00 $ b) Par page pour transmission interurbaine....3,00 c) Pour réception locale ou interurbaine..1, Autres frais a) Des frais d administration seront réclamés pour chaque ou ordre de paiement dont le paiement aura été refusé par l institution financière :.25,00 $ 4.4 Vente d articles a) Épinglette de la Municipalité, vente au comptoir...5,00 $ b) Épinglette de la Municipalité, vente par la poste. 6,00 c) Carte routière et touristique 2,50 d) Album du 125 e... 66,67 plus TPS Article 5 : Saint-Hubert en Bref 5.1 Les commandites ou publicités annuelles (parution 6 fois par année) a) Pour un format 2½ X 1½ 80,00 $ b) Pour un format 2½ X 3 ou 5 X 1½ ,00 c) Pour un format 2½ X 4½ ,00

6 d) Pour un format 5 X ,00 e) Pour un format 5 X 4½ ou 7½ X ,00 f) Pour un format 7½ X 4½ ,00 g) Pour un format 7½ X , Les commandites ou publicités uniques (cout par parution) a) 1/8 de page (3¾ X 2½ )... 30,00 $ b) 1/4 de page (7½ X 2½ ou 3¾ X 5 )... 50,00 c) 1/2 page (7½ X 5 ou 3¾ X 10 )... 75,00 d) 1 page (7½ X 10 ) , Parution d articles (Ex. : informations diverses, articles, offres d emploi, etc.) a) Pour 1/8 de page et moins.8,00 $ b) Pour ¼ de page :... 15,00 c) Pour 1/2 page : 30,00 d) Pour 1 page :...50,00 Les organismes sans but lucratif de la municipalité de Saint-Hubertde-Rivière-du-Loup pourront publier un article gratuitement par parution du journal mais l espace ne devra pas dépasser ½ page. Tout excédent sera facturé selon le présent règlement. Les organismes bénéficiant de cette gratuité sont listés en annexe B de ce règlement. 5.4 Publicité de Noël a) 1/8 de page (3¾ X 2½ )... 20,00 $ b) 1/4 de page (7½ X 2½ ou 3¾ X 5 )... 30,00 c) 1/2 de page (7½ X 5 ou 3¾ X 10 )... 50,00 d) 1 page (7½ X 10 )... 90, Copie du journal pour non-résidents ou copie supplémentaires a) Un journal... 3,00 $ b) Abonnement annuel :... 15,00 Article 6 : Équipements de loisirs et services Journalier Hebdomadaire a) Location d estrades (chaque)... 20, ,00 b) Location de chaises (pour chaque chaise).. 0, ,00 c) Location de chaque table... 2, ,00 d) Frigidaire (sans déplacement)... 10, ,00 e) Traceur lignes à la chaux... 5,00... N/D f) Fourniture pour bingo (excluant tableau)... 5,00... N/D g) Service d aiguisage de patins... 4,00 $ / paire h) Cafetière 100 tasses... 5,00 $... N/D i) Blocs de théâtre loués à des organismes, entreprises, individus, etc. résident à l extérieur de la municipalité de St-Hubert, cout à l unité : 3,00 $, maximum 30,00 $. Ces tarifs sont journaliers et le même tarif s applique si c est pour des activités qui se déroulent sur trois jours consécutifs.

7 Article 7 : Panneau publicitaire pour Aréna (cout annuel) a) Affichage d un panneau de 4 X ,00 $ b) Affichage d un panneau de 4 X ,00 c) Production d un panneau de 4 X ,00 d) Production d un panneau de 4 X ,00 e) Modification d un panneau de 4 X ,00 f) Modification d un panneau de 4 X ,00 Article 8 : Pompiers et équipements du Service incendie Le mode de tarification, ci-après établi, est imposé à la suite d une intervention qui n est pas comprise dans une entente intermunicipale : a) Lorsqu une autopompe se rend sur les lieux de l intervention : 350,00 $ / heure, par autopompe; b) Lorsqu un camion citerne se rend sur les lieux de l intervention : 300,00 $ par heure, par camion citerne; c) Lorsqu un véhicule d urgence et tout autre véhicule identifié au Service de combat des incendies de la Municipalité se rend sur les lieux de l intervention : 50,00 $ par heure, par véhicule; Dans tous les cas, un minimum d une heure par véhicule se rendant sur les lieux d une intervention est exigible et chargé. d) Autres équipements utilisés : Pompe portative :... 75,00 $ de l heure; Génératrice... 25,00 $ de l heure; Extincteurs :... cout du matériel utilisé; Matériel premiers soins :...cout du matériel utilisé; Tout matériel perdu ou endommagé sera remplacé ou réparé à la charge du propriétaire. Un minimum d une heure est exigible pour tout équipement loué à l heure. e) Pour chaque membre du Service de combat des incendies qui se rend sur les lieux de l intervention : Chef pompier :... 25,00 $ de l heure ; Officiers :... 20,00 $ de l heure ; Pompiers :... 15,00 $ de l heure. Dans tous les cas, un minimum d une heure pour chaque membre du Service de combat des incendies (pompier) se rendant sur les lieux d une intervention, est exigible et chargé. De plus, les heures de travail faites au retour à la caserne pour nettoyer et remplacer l équipement sont aussi exigibles. Article 9 : Garage municipal 9.1 Location d équipement avec opérateur a) Dégeleuse :... 50,00 $ de l heure plus 0,55 $ / km

8 b) Niveleuse ,00 / heure (location pour municipalités seulement) c) Excavatrice... 93,00 $ / heure (location pour municipalités seulement) d) Camion # ,00 $ / heure (location pour municipalités seulement) e) Fichoir à égout... 40,00 $ de l heure d) Détecteur de métal... 35,00 $ de l heure e) La location d équipement avec opérateur sera facturée pour un minimum d une (1) heure. 9.2 Autres équipements sans opérateur a) Scie à béton... 50,00 $ / jour b) Rouleau à asphalte ,00 $ par jour c) Formes de trottoir (36 sections) $ par semaine Si loué moins de 36 sections :... 1,00 $ par section par jour ou 4,00 $ par section par semaine. d) Plaque vibrante... 40,00 $ par jour (aucun tarif à l heure) e) Appareil à jet de sable... 55,00 $ par jour ou 10,00 $ de l heure f) Burin... 10,00 $ par jour ou 3,00 $ de l heure 9.3 Vente d équipement et pièces a) Conteneurs à déchets domestiques de 1100 litres usagés ,00 $ b) Tuyaux de calvette usagés $ / chaque c) Couteaux de niveleuse usagés... 2 $ / chaque Article 10 : Travaux effectués par les employés de la Municipalité a) Ouverture et/ou fermeture de valve à l eau (demande du propriétaire)...10,00 $ b) Travaux effectués par nos employés sur les terrains privés concernant les bris d aqueduc, d égout, etc. (Ex. : Valve) : Directeur des travaux publics... 30,00 $ / hre Autres employés municipaux... 25,00 $ / hre c) Frais d utilisation des locaux de la Municipalité lorsque prêtée gratuitement, basée sur le temps de ménage effectué par la concierge... 15,00 $ / hre

9 Article 11 : Tarifs pour la célébration d un mariage ou d une union civile a) Tarif pour la célébration d un mariage ou d une union civile à l hôtel de Ville ,00 $ b) Tarif pour la célébration d un mariage ou d une union civile à l'extérieur de l hôtel de Ville ,00 $ Article 12 : Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À SAINT-HUBERT-DE-RIVIÈRE-DU-LOUP, CE DOUZIÈME JOUR DE SEPTEMBRE 2011

10 ANNEXE «A» - Règlement CONTRAT DE LOCATION ENTRE : La Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, ci-après désignée «le locateur» ET : ci-après désigné(e) «le locataire» Adresse complète Téléphone 1. Le locateur s'engage à : 1.1 Fournir au locataire les biens suivants : 1.2 Réserver au locataire ci-haut désigné les biens inscrits ci-haut à compter de la signature du contrat de location. 2. Le locataire s'engage à : 2.1 Assumer l'entière responsabilité advenant bris ou dommage quelconque causés aux biens loués. Le locataire assume les frais et doit également assumer le transport. 2.2 Payer le tarif de location exigé par le locateur. 2.3 Rapporter au locateur en date du les biens loués 3. Date d'utilisation : de hres à hres. Signatures : Le locataire Le propriétaire Date Date

11 ANNEXE «B» - Règlement Liste des organismes Entreprises et organismes (lorsque non indiqué, les organismes sont de St-Hubert) Payant Gratuit (1/2-page par parution) Caisse populaire de Saint-Hubert CLSC Rivières-et-Marées CLSC Rivières-et-Marées (pour les services à la population ex : vaccination Centre de la petite enfance Producteurs de bois du Bas-St-Laurent UPA Groupement forestier Centre d apprentissage CLÉ inc. Organismes de la municipalité Service des loisirs de St-Hubert Bibliothèque La Source Comité d embellissement de St-Hubert Comité famille de St-Hubert Comité de développement touristique et économique de St- Hubert Associations des Riverains du Lac-de-la-Grande-Fourche Office Municipal d habitation de St-Hubert Club des 50 ans et plus de St-Hubert AFÉAS de St-Hubert Cercle des fermières de St-Hubert Pavillon Durocher Gang des Trainés Les Tapageurs Patinage artistique de St-Hubert Hockey mineur de St-Hubert Organisme de participation des parents (O.P.P.) Coopérative de Santé de St-Hubert (pour les articles dont la tenue est générale Coopérative de Santé de St-Hubert (pour les articles et publicité spécifiques pour les locataires Commission scolaire Sûreté du Québec École de musique du Témis., secteur de Saint-Hubert Maison de la famille du Grand-Portage Fabrique CLD SADC MRC Municipalités Club de recherche d emploi (Excluant offres d emploi) Carrefour jeunesse emploi Corporation Sentier Petit-Témis La Bouffée d Air (organisme) Si pour annoncer Club Les Rouleux des Basques (siège à St-Cyprien) une activité à St- Hubert, droit à ½ page gratuite Chevaliers de Colomb de St-Hubert Tous autres organismes sans but lucratif de la municipalité de Saint-Hubert

12 Avis de motion 3.6 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT SUR LA LOCATION DES LOCAUX ET TERRAINS (INCLUANT LE GYMNASE DE L ÉCOLE DES VIEUX- MOULINS, L ARÉNA ET LE CENTRE DES LOISIRS) Avis de motion est donné par Monsieur Rémi Ouellet conseiller, qu à une prochaine séance de ce Conseil, sera adopté un règlement sur la location des locaux et terrains (incluant le gymnase de l école des Vieux-Moulins, l aréna et le centre des loisirs). 3.7 DOSSIER 25, RUE PRINCIPALE NORD Ce sujet est reporté ADHÉSION À LA COALITION URGENCE RURALE DU BAS-SAINT- LAURENT Il est proposé par M. Claude Boucher appuyé par M. Rémi Ouellet Que la Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup adhère à la Coalition Urgence Rurale pour l année 2011 dont le cout est de 100 $. 4. LOISIRS ET CULTURE RAPPORT DE LA TECHNICIENNE D INTERVENTION EN LOISIRS ACHATS ET ACTIVITÉS Il est proposé par Mme Mélanie Leblond appuyé par M. Guy St-Pierre 1. D autoriser les dépenses ci-après décrites : No. de l item 2 Poste budgétaire Description Permis MAPAQ Exploitation cantine aréna Partie remboursée par l exploitant de la cantine : 175 jours environ x 0,79$= 138,56$ Activité Automne à Grands pas Dimanche 25 septembre Cout Budget 2011 Solde disponible 289 $ $ 209 $ Achat en groupe publicité journal 90 $/municipalités, 8 municipalités de la MRC de RDL participent cette année et 3 des Basques Note : le Comité Saines habitudes de vie MRC de RDL paiera sur réception de factures un montant allant jusqu à 330$ pour de l animation et des fournitures pour la collation. 90 $ 250 $ 250 $

13 ÉTAT DE COMPTE DE «MAGELLA VAILLANCOURT INC.» Correspondance de l entreprise «Magella Vaillancourt Inc.» relative à la facture (no ) pour des travaux à l aréna. Cette facture n ayant pas été payée, l entreprise nous donne jusqu au 3 aout 2011 pour acquitter le solde, soit un montant de 1 509,51 $, sinon des procédures légales seront intentées. Une représentante de l entreprise «Magella Vaillancourt Inc.» a communiqué avec la directrice générale et elle lui a mentionné qu ils n avaient jamais été informés que l installation relative aux serpentins était à l essai, sinon, ils n auraient pas effectué les travaux. Suite à une discussion, Il est proposé par M. Rémi Ouellet appuyé par M. Gilles Couture D autoriser le paiement de la facture de l entreprise «Magella Vaillancourt Inc.», soit un montant de 1 509,51 $. Par contre, il est décidé de ne pas payer les intérêts. 4.3 PROJET D ANNEAU DE GLACE Madame Doris Beauchemin a demandé à la directrice générale de mettre le sujet «Projet d anneau de glace» à l ordre du jour afin de savoir les intentions du Conseil pour ce projet. La directrice générale l a informé que ce projet n était pas prévu au budget Suite à une discussion, il est demandé à la technicienne d intervention en loisirs en collaboration avec madame Doris Beauchemin de préparer un projet dans le cadre du Programme MELS afin qu il soit présenté aux membres du Conseil le 26 septembre prochain. Le projet devra expliquer le fonctionnement et les couts pour les prochaines années. 5. RESSOURCES HUMAINES, FORMATION ET RENCONTRES Puisque Madame la conseillère Mélanie Leblond est susceptible d être en conflit d intérêts sur le sujet suivant, elle quitte la salle afin de ne pas prendre part à la décision ENGAGEMENT DE L AGENTE DE BUREAU ATTENDU qu un appel d offres a été publié dans le journal l Info Dimanche et sur Internet pour l engagement d une agente de bureau; ATTENDU que nous avons reçu plusieurs candidatures; ATTENDU que le comité de sélection formé des personnes suivantes : M. Napoléon Lévesque maire, MM. Gilles Couture et Claude Boucher conseillers et Mme Sylvie Samson directrice générale a procédé a la sélection;

14 ATTENDU que suite aux travaux du Comité de sélection, celui-ci recommande la candidature de madame Renée-Claude Leblond; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Guy St-Pierre appuyé par M. Rémi Ouellet et majoritairement résolu D entériner la décision du Comité de sélection et que madame Renée- Claude Leblond soit engagée comme agente de bureau. Étant déjà en poste comme remplaçante depuis le 31 janvier 2011, son ancienneté et sa période de probation débutent à cette date. Ses conditions de travail sont celles stipulées dans la convention en vigueur pour les employés de bureau. Madame Mélanie Leblond conseillère reprends sa place dans la salle de réunion FORMATION «DÉVELOPPER LE COMPORTEMENT ÉTHIQUE» Il est proposé par M. Claude Boucher appuyé par M. Guy St-Pierre Que la municipalité autorise la directrice générale à assister à la formation «Le code d éthique des employés municipaux» offerte par l Association des directeurs municipaux du Québec. Cette formation aura lieu le 20 octobre à Rivière-du-Loup. Les frais d inscription qui sont de 130 $ plus taxes seront payés par la municipalité ainsi que les autres frais de déplacement FORMATION POUR LES UTILISATEURS DE PGMEGAGEST Il est proposé par M. Claude Boucher appuyé par Mme Mélanie Leblond Que la municipalité autorise la directrice générale et la directrice générale adjointe à assister au Séminaire de formation PGMégaGest qui se tiendra à Rivière-du-Loup le 27 octobre Les frais d inscription qui sont de 275 $ pour le 1 er participant et de 225 $ pour le 2 e participant seront payés par la municipalité ainsi que les autres frais de déplacement.

15 FORMATION EN GESTION DOCUMENTAIRE Il est proposé par M. Claude Boucher appuyé par Mme Mélanie Leblond Que la municipalité mandate madame France Richard à donner une formation en gestion documentaire le 17 septembre prochain. Le cout pour cette formation qui est de 200 $ plus 50 $ pour les frais de déplacement seront payés par la municipalité FORMATION EN SECOURISME Il est proposé par M. Rémi Ouellet appuyé par M. Guy St-Pierre D autoriser monsieur Ghislain Ouellet à suivre une formation de deux (2) jours en secourisme en milieu de travail. Cette formation se donne les 12 et 13 septembre 2011 au restaurant Bégonia RENCONTRE DE RÉFLEXION POUR LE PROJET ANIMATION RURALE 2012 Invitation de madame Nathalie Caron coordonnatrice pour le Comité des Partenaires du projet Animation rurale de la MRC de Rivière-du-Loup, à participer à une rencontre d échanges qui aura lieu le mardi 20 septembre 2011 à compter de 19 h à la MRC de Rivière-du-Loup. Il est proposé par Mme Mélanie Leblond appuyé par M. Rémi Ouellet Que le maire Monsieur Napoléon Lévesque, les conseillers Rémi Ouellet et Gilles Couture et la directrice générale soient autorisés à participer à la rencontre relative à une réflexion pour le projet Animation Rurale 2012, qui se tiendra le 20 septembre 2011 à la MRC de Rivièredu-Loup. 5.7 RENCONTRE AVEC LE GESTIONNAIRE DU CAMPING Reporté. 5.8 RENCONTRE DE TRAVAIL La prochaine rencontre de travail des membres du Conseil est le mercredi 14 septembre 2011 à 19 h 30.

16 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE, RÉSEAU ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU ACHATS, RÉPARATIONS ET ENTRETIEN SÉCURITÉ PUBLIQUE, TRANSPORT ET HYGIÈNE DU MILIEU Monsieur Denis Santerre, directeur des travaux publics nous fait un rapport des activités réalisées dans le cadre de ses fonctions, les problèmes rencontrés, etc. Il est proposé par M. Gilles Couture appuyé par M. Guy St-Pierre D autoriser les dépenses ci-après décrites à même leur poste budgétaire puisqu il y a des crédits disponibles. No. de l item Poste budgétaire Description Cout Budget 2011 Solde dispo -nible Ensemble a pluie, + gants 80 $ 500$ 347 $ Articles de nettoyagevoirie 100 $ 300 $ 78 $ Nettoyage vêtementsvoirie 80 $ 225 $ 29 $ Ent & rép. véhicules neige $ 42,000 $ (souffleurs, etc.) $ Pièces et accessoires neige, éclairage de la machinerie papier de 5343 $ 900 $ 170 $ toilette Papier de toilette 58 $ 300 $ 58 $ Fret et messageries 100 $ 350 $ 93 $ Analyse de l eau 200 $ 2200 $ 1238 $ Produits chimiques 300 $ 5000 $ $ Art.tuyauterie-res.eau 300 $ 200 $ -456 $ SOUMISSIONS SEL DE DÉGLAÇAGE EN VRAC POUR Des soumissions ont été demandées à deux (2) entreprises pour l achat de 350 tonnes de sel à déglaçage en vrac pour la saison Voici le résumé des soumissions reçues : Nom de l entreprise Sel Warwick inc. Mines Seleine 127,09 $/TM du quai de Rimouski Prix sans taxes Pour 350 TM ,00 $ (sel de quai) ,00 $ (sel de mine) Prix avec taxes Pour 350 TM ,59 $ (sel de quai) ,54 $ (sel de mine) ,50 $ ,55 $ Il est proposé par Mme Mélanie Leblond appuyé par M. Rémi Ouellet

17 D autoriser le directeur des travaux publics à faire l achat de 350 tonnes métriques de sel de déglaçage de l entreprise «Sel Warwick (Québec) inc.» dont le cout est de 97,00 $ la tonne métrique, transport inclus, faisant un total de ,54 taxes incluses. La directrice générale certifie que des crédits sont disponibles pour la dépense ci-haut mentionnée. 7. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT ACHAT D IMPRIMANTE INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT Il est proposé par M. Claude Boucher appuyé par Mme Mélanie Leblond D autoriser l achat d une imprimante laser couleur «Laser Jet Pro CP 1525nw» pour le bureau de l inspecteur en bâtiment et en environnement dont le cout est de 199,99 $ plus taxes MESURES COMPENSATOIRES USINE DE FILTRATION Dans le cadre des mesures compensatoires que nous devons prendre afin de compenser l emplacement de notre usine de filtration située dans un milieu humide, il a été suggéré au Ministère de l Environnement de modifier notre règlement d urbanisme afin de créer une zone protégée. Madame Claudine Forget du Ministère de l Environnement trouve cette suggestion très intéressante, mais étant donné qu un règlement peut se modifier par un autre règlement, elle veut qu on entreprenne des démarches pour trouver une solution qui s avèrera perpétuelle. La directrice générale s est informée auprès de Me Yves Boudreault s il serait possible pour la Municipalité de modifier notre règlement de façon irréversible afin de créer une zone protégée. Selon l avocat, aucun règlement ne peut être irréversible. Me Boudreault suggère de le zoner «zone de conservation naturelle»; ce qui donnerait une protection supplémentaire, d autant plus que la partie de terrain concernée est située en zone agricole; car en vertu de l article 58,5, cela rendrait toute demande irrecevable à la CPTAQ. D après Me Boudreault, même une servitude n est pas irréversible et même si on achète le terrain, cela ne le protège pas nécessairement pour l avenir. Le 6 septembre 2011, la directrice générale a communiqué avec madame Claudine Forget du Ministère de l Environnement et l a informé de ses démarches auprès de Me Boudreault. Puisqu il n y a rien d irréversible, la directrice générale a donc proposé à madame Forget s il était possible de modifier notre règlement d urbanisme de façon à créer une «Zone de conservation naturelle» et qu une entente notariée entre les deux (2) parties soit signée engageant la Municipalité à ne pas modifier notre règlement en ce qui a trait à cette nouvelle zone

18 protégée. Cette entente devra être signée par les deux (2) parties et s il advenait que la Municipalité désire y apporter une modification, elle devra au préalable obtenir l autorisation du Ministère de l Environnement et proposer une autre mesure de compensation qui devra être acceptée par les deux (2) parties. Madame Forget semble en accord avec cette proposition et elle veut que je lui transmette par écrit le contenu de l entente, le contenu du règlement, et autres détails s il y a lieu. Suite à une discussion, Il est proposé par M. Rémi Ouellet appuyé par M. Gilles Couture De mandater le notaire Me André Lagacé pour préparer un projet d entente. L inspecteur en bâtiment et en environnement est également mandaté pour présenter un projet de modification de règlement d urbanisme pour modifier une partie de terrain en zone de conservation naturelle BRANCHEMENTS DES PROPRIÉTÉS AU SERVICE D ÉGOUT MUNICIPAL Selon la loi, nous ne pouvons exiger les propriétaires à se brancher aux services d égout municipaux, à moins que leur installation ne soit pas conforme. Suite à une discussion, Il est proposé par M. Claude Boucher appuyé par Mme Mélanie Leblond De mandater l inspecteur en bâtiment et en environnement pour transmettre aux propriétaires de résidences qui ne sont pas encore branchés au réseau d égout municipal, une correspondance afin de leur demander de se brancher. Monsieur Bruno Beaulieu inspecteur en bâtiment et en environnement est également mandaté pour effectuer des rapports pour chacune des propriétés non branchés et situés en bordure du nouveau réseau, afin de vérifier leur conformité. Ces rapports devront nous informés de la date de la construction de l installation, de la conformité ou non de l installation et si elle est polluante ou non. Ces rapports devront être faits pour la fin du mois de septembre Par la suite, à la réunion du 3 octobre 2011, le Conseil adoptera une résolution pour transmettre une mise en demeure au(x) propriétaire(s) non conforme(s) leur demandant de se rendre conforme en vertu du rapport de l inspecteur.

19 PROJET DE MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D URBANISME Il est proposé par M. Gilles Couture appuyé par Mme Mélanie Leblond D accepter le projet présenté pour la modification des règlements d urbanisme. Pour la suite des procédures, la zone de conservation naturelle prévue dans le cadre des mesures compensatoires pour l usine de filtration devra être ajoutée au projet pour modification. 7.5 NIVEAU DU LAC DE LA GRANDE-FOURCHE Correspondance de monsieur Denis Chouinard, riverain au Lac de la Grande-Fourche, demandant qu on abaisse l eau du lac afin de lui permettre de réaliser des travaux. Lors de la rencontre prévue le 14 septembre 2011 pour la gestion de l écluse, une décision sera prise à cet effet. 8. AFFAIRES NOUVELLES IMMEUBLES DÉLABRÉS Il est proposé par Mme Mélanie Leblond appuyé par M. Rémi Ouellet Que demande soit faite à Monsieur Bruno Beaulieu inspecteur en bâtiments et en environnement, que soit transmis aux propriétaires d immeubles délabrés, afin que des travaux soient effectués pour corriger l état de leur immeuble. La correspondance aux propriétaires concernés devra être transmise avant la fin de septembre 2011 et copie conforme transmise au Conseil municipal. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire répond aux différentes questions posées par les personnes présentes CLÔTURE DE LA SÉANCE À 21 h 45, l ordre du jour étant épuisé, la levée de l assemblée est proposée par M. Guy St-Pierre. NAPOLÉON LÉVESQUE, MAIRE SYLVIE SAMSON, DIRECTRICE GÉNÉRALE