015 -VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2016 :

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1 Convocation du : 31/03/2016 Etaient présents : Mr THIEBAUT Guillaume Mme DI STEFANO Evelyne Mr DORIER Gilles Mme MANSOT Sophie Mr LEGROS Thierry Mr GOYARD Christophe Mme LECLAND Sylvie Mme AIME Peggy Mr COMMUN André Mr BOUVERET Michel. Absents excusés: Mme JAVOUREZ Brigitte (a donné pouvoir à Mr GOYARD) Mr FONDARD Laurent (a donné pouvoir à Mr DORIER) Mr NOËL Laurent (a donné pouvoir à Mme DI- STEFANO) Mme BRET Annick (a donné pouvoir à Mr BOUVERET) Mme DARGAUD Catherine (a donné pouvoir à Mr THIEBAUT). Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité. Secrétaire de séance : Mme AIME Peggy 015 -VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2016 : Mme DI STEFANO Evelyne, 1ére Adjointe en charge des finances, - commente l état de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2016 : Les bases sont augmentées de : % pour la taxe d Habitation % pour la taxe foncière Bâtie % pour la taxe foncière Non Bâtie - rappelle les taux votés en 2015 : - taxe d Habitation % - taxe foncière Bâtie % - taxe foncière Non Bâtie % - précise que sans modification des taux le produit attendu sera de Que la commission des finances a équilibré le budget 2016, en tenant compte de ce produit de contributions directes ; Le Conseil Municipal, par un vote : 12 voix - pour - 3 abstentions, maintient les taux d imposition pour 2016 A savoir : - taxe d Habitation % - taxe foncière Bâtie % - taxe foncière Non Bâtie % VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : Mme DI STEFANO Evelyne, 1ére adjointe en charge des finances, présente le budget primitif 2016 et le soumet au vote de l assemblée : L équilibre des recettes et des dépenses est le suivant : Section de Fonctionnement : Section d Investissement :

2 Après avoir entendu les commentaires de Mr COMMUN et les réponses apportées par Mr le Maire et Mme DI STEFANO, Le conseil Municipal par un vote : 12 voix - Pour 3 abstentions, adopte le budget primitif Le document accompagné d une note brève et synthétique est consultable en mairie. Annexe 1 au budget 2016 : Tableau des Subventions Monsieur LEGROS Thierry, Adjoint, - rapporte le travail de la commission «vie associative» qu il préside, - informe qu un courrier sera adressé à chaque président d association afin de rappeler «les règles» d obtention d une subvention : présentation du bilan financier, du budget prévisionnel - Demande au Conseil Municipal de valider les propositions de subventions 2016 destinées aux divers organismes et associations ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote (13 voix pour et 2 Abstentions) les subventions 2016 qui seront imputées respectivement aux articles du budget 2016 : ORGANISMES MONTANT Associations Nationales et Comité départemental Association «La Croix Rouge Française» 150 Délégués Départementaux de l Education Nationale (DDEN) 100 La Prévention Routière 50 Association Intercommunale Donneurs de Sang 400 Coopérative des Ecoles Ecole Maternelle 450 Ecole Elémentaire 450 Associations Viroises Appuis 300 Les Ainées Virois 300 Kid écoles (parents d élèves) 300 Tennis club (subvention exceptionnelle/ Remplacement d un filet ) Intervenants Tennis Club Initiation des élèves du RPI 1000 Coup de théâtre 200 Animations Viroises 300 La pêche viroise 300 La Gymnastique volontaire 200 Football Club SVLF 400 Restaurant scolaire 2200 Moto-Club 300 La chorale «ODEUM» 300 Le tarot 300 Association Foncière des terrains remembrés 600 Farwest Country dance 300 Au Fil des Notes 300 Etablissements scolaires Collége «Jacques Prévert» voyages scolaires 600 Sur présentation de projets éducatifs Sorties scolaires Classes RPI 200 par classe 1400 Sur présentation d un projet pédagogique Une subvention exceptionnelle est accordée par délibération du 11/03/2016 Au RPI pour le transport à VERDUN des élèves d une classe soit 650

3 Total Le Conseil Municipal vote la subvention du CCAS qui sera imputée à l article du budget CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ACQUISITION : LOGICIEL HORIZON ON LINE Mme DI STEFANO, Adjointe «aux finances» présente le nouveau contrat logiciel «horizon online» Proposé par la Sté JVS MAIRISTEM, pour répondre aux besoins des services administratifs de la collectivité. Il s agit de compléter les applications déjà installées : Comptabilité, Emprunt, Facturation, Population, Elections, Par les logiciels : Gestion des actes d Etat-civil, Recensement militaire, Formulaires Administratifs. L investissement s élève à : HT soit TTC Sont compris dans ce montant : Les logiciels, l environnement technique, l installation, la mise en œuvre et les frais techniques. Le contrat de maintenance ainsi que la formation aux nouvelles applications s inscrivent en dépenses de fonctionnement pour la somme de TTC. (Maintenance des logiciels - hébergement ) Le Conseil Municipal, Approuve le devis de la STE JVS MAIRISTEM, prestataire informatique en charge des installations «mairie», Donne pouvoir à Mme DI STEFANO, pour signer le devis de la Sté JVS MAIRISTEM, Dit que les crédits sont inscrits au BP 2016 au compte C.A.O. Délibération du 11/03/2016 rectifiée : Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 mars 2016 concernant les modifications à intervenir concernant la composition des commissions communales suite à l élection de Mr LEGROS Thierry, 4éme adjoint, Considérant l article 22-I-4 du code des Marchés publics (CMP) qui définit le nombre de membres de la C.A.O. pour les communes de moins de 3500 habitants Considérant la nomination de Mr LEGROS, qui vient augmenter le nombre des membres de la commission d appel d offres, et qui est contraire aux dispositions susvisées Considérant que la délibération du 11/03/2016 est entachée d illégalité, Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la Commission d Appel d offres constituée lors du Conseil Municipal du 28 mars 2014, Et dans l affirmative d élire ses membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, Décide de procéder à l élection des membres de la Commission d Appel d Offres, Une seule liste de candidats est présentée : Mr THIEBAUT G. Président M. LEGROS T Mme MANSOT S. Mr COMMUN A. membres titulaires

4 Mme DI STEFANO E. Mme DARGAUD C. Mr BOUVERET M. Membres suppléants Par 15 voix ils sont élus pour siéger à la commission d appel d offres et leur nomination dans l ordre de la liste prend effet immédiatement COMMISSION THEMATIQUE DU GRAND CHALON : DESIGNATION DES REPRESENTANTS Vu le rapport exposé par Mr le Maire, Vu la délibération du conseil municipal du 30/10/2014, Considérant que le titulaire de la commission thématique «Service à la population» demande à être remplacé suite à sa démission en qualité d adjoint par manque de disponibilité, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, - décide de ne pas avoir recours au vote à scrutin secret pour désigner le remplaçant de Mr NOËL. - désigne Mr LEGROS Thierry membre titulaire de la commission thématique du Grand Chalon «Service à la population». Les représentants des autres commissions demeurent inchangés AUDIT ENERGETIQUE SALLE C. MARECHAL : CHOIX DU CABINET D ETUDES Vu la délibération du 11/02/2016 qui détermine le programme de travaux «bâtiments 2016» Considérant la consultation lancée auprès de bureaux d études thermiques, Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions reçues pour la réalisation de l Audit Energétique de la salle C. MARECHAL, Mme DI STEFANO, 1ére Adjointe, propose que l étude soit confiée au Cabinet d Ingénierie Energétique DUPAQUIER pour la somme de 1755 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l unanimité, - décide de retenir l offre de la SAS CIE PASQUIER à CHALON SUR SAONE ; La dépense de 1755 TTC sera imputée à l article 2031 du budget mandate Mme DI STEFANO, pour le suivi du dossier EMPLOI SAISONNIER : De nombreuses demandes d emploi parviennent de jeunes étudiants à la recherche d un job d été, Compte tenu des congés des agents titulaires et de la baisse d effectif en juillet et août, Le Maire propose de recruter deux personnes à mi-temps au service technique durant la période estivale. Le Conseil Municipal, - décide du recrutement d un étudiant en juillet et d un étudiant en août, - de poursuivre cette action chaque année, sauf décision contraire, - dit qu une information par voie d affichage sera communiquée, - donne pouvoir à Mr le Maire pour examiner les candidatures et prendre les arrêtés nominatifs. La dépense est prévue à l article 6413 du budget. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD du PLUI du Grand Chalon : Monsieur le Maire présente le rapport relatif au débat sur le projet d aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Chalon et expose les Quatre axes du projet : 1 Renforcer l attractivité et la dynamique économique du territoire

5 2 Mener une politique de l Habitat en faveur de l attractivité résidentielle et de la cohésion sociale 3 Préserver le cadre de vie 4 Développer la qualité de vie pour chacun Après avoir rappelé que le rapport et de projet de PADD ont été transmis, préalablement à la séance du conseil municipal, à l ensemble des conseillers municipaux, monsieur le Maire ouvre le débat sur les orientations générales du PADD. (Le compte rendu du débat fera l objet d une seconde parution) INFORMATION : La Sté SOBOTRAM TRANSPORT a sollicité l autorisation d exploiter un bâtiment de 9000 m2 de stockage de produits dangereux sur le territoire de la commune de CRISSEY, ainsi que l institution de servitudes d utilité publique sur les communes de CRISSEY, FRAGNES-LA LOYERE et VIREY LE GRAND. Une enquête publique est en cours et durera jusqu au 19 mai 2016 inclus. Des permanences seront tenues en mairie de CRISSEY par Mr HOUPIER, commissaire enquêteur. (Voir affichage en mairie). Une réunion publique est prévue le mardi 26 avril 2016 à 19 H à la salle des fêtes à CRISSEY.