Service d Education et de Soins Spécialisés à Domicile

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1 Service d Education et de Soins Spécialisés à Domicile Projet d établissement SESSD-APF, 34 rue piednoir, Laval Tél , Fax [email protected] 1/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

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3 Sommaire Le projet d établissement, introduction Identité de l établissement Contexte d élaboration, objectifs, finalités, enjeux Modalités de construction du projet Offre de service Identification de l établissement Organigramme Présentation de l autorité gestionnaire Caractéristiques physiques de l établissement Historique de l établissement Missions et objectifs principaux Population bénéficiaire des prestations de service de l établissement ; les conditions d admission et les contre-indications Références théoriques, conceptuelles ou méthodologiques Principes auxquels se réfère l établissement Prestations de service Partenariat Organisation des temps institutionnels Organisation et fonctionnement de l établissement Orientations stratégiques Gestion des moyens humains Organisation de l activité Gestion des moyens matériels et logistiques Dispositifs de travail des professionnels Droits des usagers et prévention de la maltraitance Différentes instances de l établissement Présentation des orientations stratégiques Objectifs en matière d évaluation Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

4 Les sigles utilisés Les sources utilisées Annexes 1 Textes législatifs de référence Arrêtés préfectoraux Textes associatifs Les outils de la loi L enquête de satisfaction L étude des besoins Les outils de communication Les documents liés à l accompagnement d un enfant et de sa famille La gestion des ressources humaines La gestion du matériel La démarche qualité La méthodologie d élaboration du Projet d Etablissement 1 Les annexes peuvent faire l objet d un tiré à part. 4/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

5 Le projet d établissement, introduction contexte d élaboration, objectifs, finalités, enjeux Le précédent projet d établissement a été formalisé en Il faisait état de l existant. Le présent document, second projet d établissement, décrit notre pratique actuelle, définit de nouveaux objectifs stratégiques, d évaluation, de progrès. Il est la résultante d un travail d équipe, élaboré de septembre 2009 à avril 2011 et d une enquête de satisfaction auprès de 140 familles ayant été accompagnées ou en cours d accompagnement par le SESSD. Nous avons choisi de rédiger un document précis et condensé, afin qu il puisse être appréhendé, dans son entier, par les familles, toutes les personnes intervenant au sein de l établissement, les partenaires extérieurs. Ce document fait l objet d annexes, complétant et éclairant certaines questions, rappelant certains points. Si le projet d établissement est un ancrage, il est aussi constamment en mouvement, il s ajuste. La démarche qualité, débutée en 2007, est régulièrement actualisée dans un plan pluriannuel d amélioration ; les axes de travail dégagés lors de l élaboration du projet d établissement nourrissent ce plan d amélioration. Il y a là un mouvement que nous souhaitons maintenir, rappelant que dans notre secteur d intervention, l adaptation aux besoins des personnes reste notre mission première. Puisse-t-il faire sens pour chacun, nous mobiliser dans notre mission, et fédérer nos actions à tous. Modalités de construction du projet Quatorze temps de réunions, entre septembre 2009 et avril 2011, associant les 20 salariés du SESSD, ont permis de balayer les 4 champs définis par l ANESM 2 ; il s agissait de créer une cohérence entre les exigences liées aux évaluations interne et externe telles définies dans la loi et le projet d établissement. L audit issu de la démarche qualité, support à l évaluation interne choisi par l APF, a eu lieu en juin 2008, nous avons tenu compte du plan pluriannuel d amélioration de la qualité lors de l élaboration de ce projet. Une enquête de satisfaction a été lancée conjointement en avril 2010 auprès de 140 familles ayant été accompagnées par le SESSD de 1990 à ce jour. Elle a permis d éclairer et d orienter les projections pour les 5 années à venir. La rédaction finale a été réalisée par la direction à partir des constats et souhaits issus des réunions d équipe et de l enquête menée auprès des familles. 2 ANESM : Agence Nationale de l évaluation du secteur sanitaire et médico-social. En septembre 2009, l ANESM avait validé les 4 champs définis par le CNESM, guide édité en septembre 2006, pour l élaboration de l évaluation interne. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

6 Identité de l établissement Identification de l établissement Structure Adresse Coordonnées téléphoniques et fax Service d Education et de Soins Spécialisés à Domicile 34, rue Piednoir, LAVAL Tél : Fax : [email protected] N SIRET Directeur Organisme gestionnaire Coordonnées Catherine Côme Association des Paralysés de France 17, Boulevard Auguste Blanqui, PARIS N SIREN Agrément En 1990, 25 places sur notification CDES et orientation annexe XXIV bis. En 1991, 35 places sur notification CDES puis CDAPH et orientation annexe XXIV bis En 2008, 3 évaluations par an sur notification CDAPH Date d ouverture 1 er septembre 1990 Mode de tarification Zone géographique d intervention Dotation globale reversée par les caisses d assurance maladie après accord de l Agence Régionale de la Santé et du secteur médico-social La Mayenne L organigramme Le SESSD est agréé pour l accueil de jeunes de 0 à 20 ans, domiciliés en Mayenne, avec notification de la CDAPH. Cette notification doit stipulée : - Une orientation vers un établissement de type SESSAD annexes XXIV pour une évaluation des besoins de ce jeune par une équipe pluridisciplinaire. - Une orientation vers un établissement de type SESSAD annexes XXIV pour accompagnement de ce jeune. 6/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

7 Ces deux missions sont déclinées ci après. Mission d évaluation Expertise pluridisciplinaire : médicale, psychologique, paramédicale. Affiner la connaissance des besoins de l enfant en terme d accompagnement. Aider à une meilleure connaissance de l enfant en terme d accompagnement pour permettre une orientation ad hoc. Mission d accompagnement L accompagnement de la famille et de l entourage habituel de l enfant et de l adolescent La surveillance médicale L éducation motrice ou les rééducations fonctionnelles nécessaires L aide pour accéder aux apprentissages scolaires et pré professionnels Proposer une expertise médicale, paramédicale, éducative, psychologique, le conseil, le soutien parental et familial adapté. Proposer une surveillance médicale, les soins, la cohérence du parcours de soins et l appareillage adapté. Proposer une éducation motrice liée aux déplacements, transferts, l aide à l autonomie gestuelle quotidienne : habillage, toilettes, repas, l aide pour s alimenter, pour appréhender l espace et le temps, pour accéder à un mode de communication, pour accéder aux apprentissages scolaires et pré professionnels. Proposer un soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires. Proposer des actions d éducation adaptées tendant à développer la personnalité et l autonomie sociale et utilisant, autant que faire se peut, les moyens socioculturels existants. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

8 Présentation de l autorité gestionnaire Le SESSD est géré par l Association des Paralysés de France. L APF, association nationale, a été créée en Elle est reconnue d utilité publique. Elle gère 97 délégations départementales, 135 services ou établissements médico-éducatifs pour enfants et adolescents : centres d'action médico-sociale précoce, services d'éducation et de soins spécialisés à domicile, instituts d'éducation motrice, 212 services ou établissements d'accompagnement pour adultes : services d'accompagnement à domicile, services auxiliaires de vie, foyers, appartements regroupés, 25 établissements et services d'aide par le travail (Esat), 29 entreprises adaptées (EA). L effectif global de l APF, au 31 décembre 2010, est de adhérents, bénévoles, donateurs, 3189 travailleurs handicapés, salariés. Cette association a pour buts l amélioration de la situation (morale, sociale, matérielle et sanitaire) des personnes en situation de handicap, le soutien à leur famille, la reconnaissance de la dignité de la personne. Le projet associatif de l APF «Acteur et citoyen», pour la période , définit ses orientations politiques comme suit : 1. lutter contre les discriminations o Changer le regard porté par la société sur les personnes en situation de handicap. o Rendre effectif l accès à tout pour tous. o Obtenir la prise en compte permanente des spécificités liées aux handicaps dans les politiques locales, nationales et européennes. o Refuser toutes les formes d isolement individuel, d enfermement collectif ou de repli communautaire. 2. défendre les droits de la personne o Lutter contre l exclusion en obtenant les ressources d existence nécessaires à chacun. o Obtenir le financement public intégral des dépenses liées au handicap. o Faire reconnaître et respecter les droits essentiels (intimité, dignité, sexualité, parentalité ) des personnes en situation de handicap. o Donner les moyens à la personne en situation de handicap, ou le cas échéant à son représentant (famille, tuteur ), d évaluer ses besoins spécifiques et défendre ses droits par elle-même. o Simplifier l accès aux droits et réduire les délais. 3. adapter les services de l APF aux projets des personnes o Répondre à une demande de plus en plus individualisée et personnalisée. o Accompagner les personnes dans leur volonté de s ouvrir sur l extérieur. o Prendre en compte les personnes ayant des besoins particuliers et complexes (difficultés d élocution, handicaps associés, vieillissement ). o Favoriser la plus large expression et implication des usagers. 8/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

9 4. affirmer la place des familles et de l entourage o Faire reconnaître et appliquer les droits de la famille et de l entourage. o Adapter les services et les établissements pour faciliter le lien familial. o Développer tout moyen susceptible de maintenir ou d améliorer la qualité de vie familiale. Le prochain projet associatif de l APF «Bouger les lignes, une ambition pour la société, un projet pour l APF», pour la période , a été présenté en mai 2011 ; ses orientations politiques sont les suivantes : 1. Pour une société inclusive 2. Pour un renforcement de la place des acteurs de la société civile dans le champ politique, social, économique et culturel 3. Pour une offre de services au plus près des personnes 4. Pour une gouvernance associative toujours plus participative et démocratique Le projet d établissement s inscrit dans ces orientations politiques. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

10 Les caractéristiques physiques de l établissement L établissement est implanté au centre du département de la Mayenne, à Laval. Cette implantation favorise la couverture du département. La diagonale départementale est de 100 km. L établissement est implanté en périphérie lavalloise. 10/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

11 Le bâtiment et ses extérieurs ont été conçus pour favoriser le travail de concertation des intervenants et un accueil des familles et usagers agréable. Le SESSD dispose de 356 m 2 de locaux sur un terrain de 800 m 2. Les extérieurs : L entrée Vue sur l entrée Les intérieurs : La salle d attente La salle de consultation La salle d appareillage La salle d activités La salle des psychologues La salle de réunion Historique de l établissement 19 octobre 1990 : Arrêté préfectoral pour 25 places. 1 décembre 1990 : Ouverture de l établissement provisoire dans le quartier du Bourny à Laval. 3 septembre 1991 : Arrêté préfectoral pour 35 places. 1 avril 1993 : Déménagement dans les locaux actuels, dont Méduane Habitat est propriétaire : Passage aux 35 heures et augmentation de 0,50 ETP du poste d ergothérapeute, de 0,50 ETP du poste de kinésithérapeute : L APF 53 fait le choix à l ouverture de la MDPH de ne plus délivrer de prestations d assistante sociale dans ses établissements mayennais. Mai 2008 : Autorisation pour effectuer 3 évaluations par an sur notification de la CDAPH. Juillet 2008 : L APF réunit sous une même direction le SESSD et la SEM, création du poste d adjoint de direction pour les deux structures. Mai 2008 : Augmentation de 0,25 ETP du temps de psychologue. Juin 2010 : Transformation de 0,59 ETP de kinésithérapie en 0,09 ETP en temps de psychologue et 0,50 ETP en temps d ergothérapeute. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

12 Missions et objectifs principaux Deux textes régissent les missions et objectifs du SESSD : L Annexe XXIV bis décret du 9 mars 1956 modifié par le décret n du 27 octobre Le Décret n du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l article L du code de l éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2 et 3 de l article L du code de l action sociale et des familles. Extrait de l annexe XXIV bis décret du 9 mars 1956 modifié par le décret n du 27 octobre L action du SESSAD «est orientée, selon les âges, vers : - la prise en charge précoce pour les enfants de la naissance à six ans comportant le conseil et l accompagnement des familles et de l entourage familier de l enfant, l approfondissement du diagnostic, le traitement et la rééducation qui en découlent, le développement psychomoteur initial de l enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures ; - le soutien à l intégration scolaire ou à l acquisition de l autonomie comportant l ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. - Les interventions s accomplissent dans les différents lieux de vie et d activité de l enfant ou adolescent (domicile, crèche, école, collège, lycée...) et dans les locaux du service.» Extrait du Décret n du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l article L du code de l éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2 et 3 de l article L du code de l action sociale et des familles «Les missions de l établissement ou du service comprennent : «1 L accompagnement de la famille et de l entourage habituel de l enfant ou de l adolescent ; «2 La surveillance médicale, les soins, le maternage et l appareillage adapté ; «3 L éducation motrice ou les rééducations fonctionnelles nécessaires ; «4 L éveil et le développement de la relation entre l enfant et son entourage selon des techniques éducatives ou palliatives, notamment dans le domaine de la locomotion et de la communication ; «5 L établissement, pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, d un projet individualisé d accompagnement prévoyant : «a) L enseignement et le soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ; «b) Des actions d éducation adaptée tendant à développer la personnalité et l autonomie sociale et utilisant autant que faire se peut les moyens socioculturels existants ; 12/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

13 «6 L élaboration d un projet d établissement à visée pédagogique, éducative et thérapeutique précisant les objectifs et les moyens mis en œuvre pour assurer cet accompagnement.» Notre interprétation : Le Service d'education et de Soins Spécialisés à Domicile apporte une réponse globale au problème du "handicap" tant pour l'enfant que pour sa famille. Il prend en considération l ensemble des conséquences du handicap par un suivi médical, paramédical, éducatif, social et psychologique. Il s agit d aider l enfant et sa famille à «vivre avec le handicap». Cela signifie : 1 - Une écoute toute particulière des familles et un soutien psychologique. 2 - Une collaboration permanente avec les familles pour mieux connaître l'enfant, situer ses potentialités et ses difficultés - chercher ensemble les meilleures réponses (élaboration de projets individualisés). 3 - Un suivi médical de l'enfant, consultations en pédiatrie et rééducation fonctionnelle, surveillance des appareillages, rééducations nécessaires : Kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie, psychomotricité. 4 - Un ensemble d'actions tendant à développer la personnalité de l'enfant (éveil, aide à la distanciation parent-enfant, développement des relations avec l'entourage...). 5 - Une collaboration avec les enseignants (classes ordinaires ou classes d inclusion collectives) et une aide permanente à l'inclusion scolaire : adaptations, écoute, soutien individualisé si nécessaire, formation. 6 - Une aide à l'inclusion sociale sous toutes ses formes, au centre de loisirs, à la bibliothèque, aux activités sportives ou culturelles Une recherche de réponses pour l'avenir - en lien étroit avec les Services Sociaux et les établissements existants - en cheminant avec les familles dans la réflexion et dans les différentes démarches. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

14 La population bénéficiaire des prestations de service de l établissement ; les conditions d admission et les contre-indications La durée du suivi au SESSD est variable : Depuis l ouverture du SESSD, 117 enfants ont été accompagnés par le SESSD. La moyenne du suivi est de 4 ans et demi, la durée minimale est de 6 mois, la durée maximale est de 13 ans et demi. Les âges des enfants entrant au SESSD : La moyenne d âge d arrivée au SESSD est de 4 ans et demi. Deux types d entrées se présentent : Les enfants, précédemment suivis par le CAMSP ; ils arrivent au SESSD entre 2 et 6 ans, ce qui facilite le suivi et construit d emblée une réponse adaptée dès le plus jeune âge. Les enfants, sans suivi préalable ; ils arrivent plus tard (souvent entre 10 et 14 ans), ils présentent une situation complexe à appréhender, notamment sur l aspect scolaire ; leur questionnement porte sur l orientation et l autonomie sociale. L âges des enfants suivis au 31 décembre 2010 : La moyenne d âge est de 8,8 ans pour La scolarisation : Maternelle temps partiel Maternelle Primaire Primaire temps partiel Primaire adapté Collège Collège adapté Lycée 40% des jeunes accompagnés ont été maintenus au moins une fois dans leur cycle ou bénéficient d un cursus adapté. Les sorties et orientations sur les 7 dernières années : La sortie peut correspondre : à un besoin de scolarisation adaptée qui entraîne une réponse plus globale, de type IEM. aux résultats des investigations sur les difficultés de l enfant : enfant polyhandicapé, enfant déficient mental Ces résultats peuvent motiver une réorientation. à une demande des parents souhaitant un autre type de réponse pour leur enfant (ex : le libéral). Depuis la création du SESSD en 1990, 117 enfants ont quitté la structure, ce qui correspond aux départs de 5 à 6 enfants par an environ. L orientation des 117 jeunes sortis depuis 1990 : On constate donc, depuis 1990, que 29% ont pu suivre un parcours ordinaire avec un accompagnement libéral, que 8% ont eu recours à une structure médicalisée à temps complet et que 63 % des enfants ont bénéficié à l issue du suivi SESSD d une réponse spécialisée médico-sociale à temps complet de type IEM/IME/Institut pour enfants polyhandicapés. Le maintien en milieu scolaire ordinaire, malgré les moyens déployés (Auxiliaire de Vie Scolaire, réseau d aide, 14/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

15 accompagnement du SESSD ) n a pas été possible, au regard des besoins de certains enfants. Cette réalité est liée aux problèmes spécifiques de ces enfants. Ces jeunes peuvent être très gênés au niveau scolaire par : - une grande fatigabilité, une lenteur, des difficultés de coordination œil / main, des imprécisions des gestes, des troubles du regard, de la fixation, de la poursuite oculaire, de la perception visuelle globale, des troubles de l attention, les troubles praxiques, les troubles du langage - ils peuvent aussi se sentir très mal dans ce corps incompétent, se vivre trop différents des autres, se dévalorisent. Ce manque d estime de soi nécessite une approche attentive et pointue, afin que ces jeunes puissent poursuivre leur cursus scolaire dans les meilleures conditions. Le milieu scolaire ordinaire, malgré tout ce qui est mis en place, ne peut pas répondre à ces problématiques ; elles nécessitent, pour que l enfant chemine, un accompagnement spécifique au sein d un groupe de pairs. L impact de la loi du 11 février 2005 : Ces 3 dernières années, nous observons un maintien facilité dans un cursus ordinaire dans le secondaire. Alors que pendant les 15 dernières années, nous avions 1 collégien dans nos effectifs par an, nous voyons cette part de l effectif augmenter. L évolution des pathologies et limites du SESSD : L évolution des pathologies des jeunes accompagnés de 1990 à ce jour n a pas été étudiée finement, cependant deux photographies nous permettent de rendre compte de l évolution des suivis : En 1990 : 67% des jeunes avaient une Infirmité Motrice Cérébrale, 17% étaient myopathes, 17% présentaient des séquelles de traumatismes crâniens. A ce jour : 56% des jeunes ont une IMC et autres troubles cérébraux, 17% sont myopathes, 8,5% présentent une agénésie, 15% des jeunes ont des pathologies indéterminées. Actuellement, 15% de l effectif présente des pathologies «lourdes» pour le secteur médico-social (appareillages spécialisés (corset, ), soins respiratoires, suivi cardiaque, soins liés aux trachéotomies, gastrostomies. Les pathologies rencontrées nécessitent un suivi spécialisé régulier (cardiaque, respiratoire, orthopédique, ). Nous avons développé des coopérations avec les CHU de Rennes et d Angers, à défaut de réponses sur le département. Autre évolution à ce jour : Certains jeunes nécessitent un suivi psychiatrique en sus du suivi médical (15% des suivis soit 5 jeunes), ce que le SESSD ne peut fournir. Les manques actuels en psychiatrie sur le département de la Mayenne ne permettent pas de donner une réponse satisfaisante à ce besoin. La répartition géographique : Les enfants suivis sont tous mayennais. Ils sont répartis sur tout le département. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

16 Les références théoriques, conceptuelles ou méthodologiques Chaque corps de métier a ses propres références théoriques liées aux pratiques de soins, rééducatives et éducatives. Concernant le développement de l enfant, nos références sont : Les échelles de développement de Brunet-Lézine et Vaivre-Douret, Wallon, Piaget, D. Winnicott, F. Dolto, R, J. de Ajuriaguerra, P. Le Métayer. Concernant les troubles du langage et du raisonnement : La méthode Borel-Maisonny pour la conscience phonologique, la psychologie cognitive (voies de lecture, procédures d assemblage et d adressage), Piaget (le raisonnement mathématique) Concernant les troubles neurocognitifs : Les travaux de M. Mazeau. Concernant l accompagnement familial : Les concepts liés aux techniques d entretien. Globalement, l approche de la famille se veut systémique, c est dans ce sens que nous accompagnons la famille. Les principes auxquels se réfère l établissement Les valeurs professionnelles et éthiques adoptées par les professionnels de l établissement sont telles que les conçoit la charte de l APF. L établissement s engage sur le respect des principes suivants : - Le respect de la personne : de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ; - Le libre choix des prestations toujours adaptées à son état de santé et à son degré d autonomie ; - L organisation d une prise en charge et d un accompagnement personnalisé adaptés à son âge ; - La transmission d une information actualisée sur ses droits fondamentaux ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ; - La garantie de la confidentialité des informations possédées le concernant ; - L accès direct (ou par l intermédiaire d une personne qu elle ou son représentant légal désigne) à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives ou réglementaires impératives contraires. Les principes méthodologiques : Un cadre de direction référent est systématiquement nommé auquel, sont attribuées les responsabilités majeures suivantes : - l offre d une garantie quant à la formalisation et à la mise en œuvre d un projet individualisé pour le jeune accueilli ; - la coordination des interventions des professionnels et des institutions dans le cadre du projet ; Un éducateur référent est systématiquement nommé auquel, sont attribuées les responsabilités majeures suivantes : 16/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

17 - l établissement d un lien personnalisé avec le jeune et sa famille tel que le référent pourra constituer un recours pour le jeune. - Une veille quant au bon déroulement de la mise en œuvre du projet individualisé d accompagnement. Une procédure d accueil est mise en place pour l enfant et sa famille lors de la première visite. Elle se décline de la manière suivante : premier contact téléphonique au secrétariat, prise de rendez-vous avec un cadre de direction, visite et présentation du SESSD par un cadre de direction, remise du livret d accueil. Une procédure d admission est établie et décrite à l enfant et à sa famille lors de la première visite. Elle se décline de la manière suivante : consultation avec le pédiatre, entretien avec le psychologue, réunion d admission, rendez-vous avec l enfant et sa famille. L admission n est effective qu à l issue de ce rendez-vous et après notification de la CDAPH. L équipe est ensuite présentée. Une procédure d élaboration du Projet Individualisé d Accompagnement est établie et décrite à l enfant et à sa famille lors de la première visite. Elle se décline de la manière suivante : Entretien avec le référent et recueil des souhaits de la famille et de l enfant, réunion d équipe, entretien avec la famille et l enfant et élaboration du projet individualisé d accompagnement, un écrit est ensuite remis à la famille. Le projet Individualisé d accompagnement tient compte des conclusions de l équipe de suivi, auxquelles l équipe du SESSD participe. Un cadre de direction et des professionnels accompagnant l enfant sont le plus souvent présents à ces réunions. Une procédure d évaluation est établie et décrite à l enfant et à sa famille lors de la première visite. Elle se décline de la manière suivante : consultation avec le pédiatre, bilan avec le psychologue, réunion d évaluation, rendez-vous avec l enfant et sa famille, des bilans complémentaires peuvent être proposés. La conclusion de l évaluation est remise à la famille et à la MDPH, ainsi qu aux partenaires avec accord de la famille. Le regard pluridisciplinaire est un principe. Il prévaut pour toute demande. Notre expérience montre que les besoins d un jeune ne peuvent être appréhendés qu à travers ce regard multiple. Les prestations étant le plus souvent individuelles, des activités collectives restent indispensables pour une observation et un accompagnement de l enfant. Les membres de l équipe peuvent intervenir sur les lieux de vie de l enfant ou créer des activités collectives à cet effet. Des transferts peuvent être organisés en période de vacances. Un accompagnement familial est le plus souvent proposé aux familles. Il peut concerner les frères, les sœurs, les parents, les beaux-parents ou grands parents de l enfant accompagné. Il est indispensable et complémentaire à l accompagnement individualisé de l enfant. Notre positionnement est issu de notre histoire institutionnelle (formations, réflexions, observations ), des réponses aux enquêtes de satisfaction. Chacun ayant pu traduire a posteriori les bienfaits de cet accompagnement tant le handicap moteur affecte chaque aspect de la vie familiale. Il est mené par les psychologues et les éducatrices, le plus souvent. Ainsi le cadre apporté par l action de chaque professionnel du SESSD étaye et complète ce travail. Information, conseils, soins ne peuvent se dissocier d un accompagnement familial. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

18 Offre de service Les prestations de service Après avis de la CDAPH, deux types de prestations sont proposés par le SESSD : - L évaluation - L accompagnement La mission d évaluation : Il s agit d éclairer les familles et les organismes décisionnaires, en l occurrence la MDPH à cerner les besoins d un enfant et de sa famille. L évaluation est pluridisciplinaire, elle est effectuée suite à des bilans et consultations avec le pédiatre, le psychologue et tout autre professionnel concourant à une meilleure connaissance de l enfant. Caractéristiques de la situation : La MDPH, la famille, la structure d accueil souhaite un éclairage et une meilleure connaissance des besoins de l enfant. Mission d évaluation Objectifs spécifiques en direction de l usager Objectifs spécifiques en direction de la famille Objectifs spécifiques en direction de l environnement extérieur Affiner la connaissance des besoins de l enfant en termes d accompagnement adapté. Aider à une meilleure connaissance de l enfant en termes d accompagnement. Aider à une meilleure connaissance de l enfant en termes d accompagnement pour permettre une orientation ad hoc. 18/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

19 La mission d accompagnement : Selon les annexes XXIV bis et le décret n du 2 avril 2009, il s agit de concourir à la santé, à l éveil, au développement, et à l autonomie des enfants porteurs d un handicap moteur. L action du SESSD «est orientée vers : La prise en charge précoce de l enfant, comportant conseil et accompagnement des familles, approfondissement du diagnostic, traitement et rééducation, développement psychomoteur, préparation des orientations le soutien à l intégration scolaire ou à l acquisition de l autonomie». Le SESSD encourage les potentialités de l enfant, l aide à développer des compensations, à vivre avec son handicap. C est un soutien pour grandir. Cette aide s inscrit dans un projet individualisé d accompagnement construit avec la famille et l équipe de professionnels. Les professionnels accompagnent les parents dans leur rôle de parents, ils cheminent ensemble, partagent leurs réflexions, cherchent les meilleures réponses en unissant leurs compétences mutuelles. L équipe travaille également avec des partenaires (crèche, école, ). Elle a le souci de créer des liens pour assurer la cohérence des réponses apportées à l enfant et à sa famille. Caractéristiques de la situation : L enfant et sa famille souhaitent un accompagnement quant au suivi médical, rééducatif, une aide à l intégration scolaire et sociale. Mission d accompagnement Objectifs spécifiques en direction de l usager Objectifs spécifiques en direction de la famille Objectifs spécifiques en direction de l environnement extérieur Accompagner l enfant à grandir au plus près de l ordinaire. Informer et conseiller la famille, aider à la décision, soutenir la parentalité. Informer et conseiller les partenaires extérieurs, aider à la décision. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

20 Les prestations : 1. L accompagnement de la famille et de l entourage habituel de l enfant et de l adolescent L information : Le conseil : Le soutien parental : Le soutien familial : Expertise médicale. Expertise éducative. Expertise paramédicale. Expertise psychologique. Concernant la vie quotidienne de l enfant : Comment porter l enfant, l éduquer, le nourrir, l habiller, lui parler, le laisser découvrir, jouer, courir, marcher, faire du vélo, du patin à roulettes, nager, apprendre à conduire. Le choix d aides techniques. L aménagement de la maison, l aménagement du véhicule La scolarisation et pré-professionnalisation, les démarches vers les MDPH, écoles, collèges, lycées, IEM, CFA La socialisation: crèches, haltes garderies, sports, loisirs, L écoute du vécu parental. Un accompagnement thérapeutique autour des émotions, culpabilité, résonances, représentations Un accompagnement à se positionner en tant que parent. Un accompagnement thérapeutique autour des émotions, culpabilité, résonances, représentations Un accompagnement à se positionner en tant que frère, sœur, enfant, grands-parents, 2. La surveillance médicale, les soins, le maternage et l appareillage adapté La surveillance médicale : La cohérence du parcours de soins : Les soins : L appareillage adapté : Une consultation annuelle minimum avec le pédiatre. Une consultation annuelle minimum avec le médecin M.P.R. Une coordination avec le médecin traitant et autres médecins spécialistes consultés. Une coordination avec les paramédicaux. Une coordination avec les appareilleurs. Des rééducations possibles en kinésithérapie, psychomotricité, ergothérapie, orthophonie sont assurées. Ne sont pas réalisés les soins infirmiers, les rééducations d orthoptie, les interventions d urgence. Les appareillages sont réalisés sur prescription médicale. 20/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

21 La réalisation se fait en présence du kinésithérapeute ou du médecin et de l appareilleur. L accompagnement à l achat d appareillage adapté peut se faire avec un ergothérapeute du SESSD. 3. L éducation motrice ou les rééducations fonctionnelles nécessaires L éducation motrice liée aux déplacements, transferts : L aide à l autonomie gestuelle quotidienne : habillage, toilettes, repas L aide pour s alimenter : L aide pour appréhender l espace et le temps : L aide pour accéder à un mode de communication : L aide pour accéder aux apprentissages scolaires et pré professionnels: Des rééducations possibles en kinésithérapie, psychomotricité. Des rééducations en individuel, en groupe, en piscine, sur des temps de sports Des rééducations possibles en ergothérapie. Des rééducations en individuel, en groupe, au domicile, à l école. Des rééducations possibles en orthophonie. Des rééducations en individuel, en groupe, au domicile, au restaurant scolaire. Des rééducations possibles en psychomotricité. Des rééducations possibles en orthophonie. Des rééducations possibles en orthophonie, en ergothérapie. Un accompagnement éducatif. 4. L accompagnement personnalisé de l enfant, adolescent ou jeune adulte prévoyant: L enseignement : Le soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires. Des actions d éducation adaptée tendant à développer la personnalité et l autonomie sociale et utilisant autant que faire se peut les moyens socioculturels existants Nous ne disposons pas de postes d enseignants au sein du SESSD. Les enfants sont tous scolarisés en milieu ordinaire ou dans des classes d inclusion collectives. Des rééducations possibles en orthophonie, ergothérapie, psychomotricité. Un soutien éducatif. Des interventions possibles en classe. Un partenariat régulier entre équipe enseignante et professionnels du SESSD. Un suivi éducatif en individuel, en groupe, sur les lieux de vies de l enfant, de l adolescent ou du jeune adulte. La référence du projet portée par un éducateur. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

22 Le partenariat Le partenariat s organise autour d échanges d informations orales ou écrites autour de l enfant. L accord de la famille, quant à ces transmissions est régulièrement interrogé. Différents partenariats existent, ils peuvent être liés à l orientation, à l entrée ou la sortie de l établissement : Les partenaires décisionnaires : La MDPH Fonction du partenariat Modalités de collaboration Informer, conseiller, aider à la décision. Transmission d écrits professionnels. Participation sur invitation aux équipes pluridisciplinaires et CDAPH. Les structures en amont : Le CAMSP, les SESSADs, les services hospitaliers, les professionnels libéraux Fonction du partenariat Modalités de collaboration Cohérence du parcours. Transmission de dossier relais avec accord de la famille. Organisation de rencontres relais à l admission. Organisation de rencontres relais à un an de suivi. Les structures de suite médicales ou médico-sociales: Les IEMs (SEM, Handas Calypso, ), les services hospitaliers, les professionnels libéraux. Fonction du partenariat Modalités de collaboration Cohérence du parcours. Transmission de dossier relais avec accord de la famille. Rencontre de professionnel à professionnel. Rencontre d équipe à équipe. Notre positionnement est identique vis-à-vis d autres structures de suite avec lesquelles nous travaillons occasionnellement : IMPRO, DJINH, CFA, GRAPHIC35, Mission locale, ESAT, Foyer, Handisup, 22/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

23 Les partenariats principaux sont liés à l accompagnement de l enfant : - la participation au suivi et à la mise en œuvre du parcours de scolarisation, - la surveillance médicale, - L inclusion sociale, - La sécurité et le bien-être, - L accompagnement familial. 1. La participation au suivi et à la mise en œuvre du parcours de scolarisation : Les enseignants référents Fonction du partenariat Modalités de collaboration Informer, partage et conseil, aide à la décision. Participation aux équipes de suivi. Journées d information en direction des enseignants référents. Participation aux équipes de suivi avant l admission et pendant l accompagnement Les professionnels de l Education Nationale : Enseignants, Auxiliaire de Vie Scolaire, médecin, infirmière, assistante sociale Fonction du partenariat Modalités de collaboration Informer, partage et conseil, soutien. Journées d information en direction des enseignants de l enseignement public et privé, des AVS. Participation aux équipes de suivi. Rencontres et réunions : accompagnement à la recherche de solutions : transports, examens, activités sportives adaptées, hébergement et d activités (organisation de classe découverte, séjour). Intervention en classe auprès du groupe classe (informer pour favoriser le «vivre ensemble») après avis de la famille et de l enfant. Intervention en classe auprès de l enfant : temps sports, temps d apprentissages. Participation des AVS aux séances après avis de la famille et de l enfant. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

24 2. La surveillance médicale de l enfant : les partenaires du secteur médical Les services hospitaliers : Principalement les services suivants : Rééducation fonctionnelle des CHU de Rennes, d Angers, du Mans, de Laval Service de pédiatrie de Laval, Fonction du partenariat Modalités de collaboration Cohérence et complémentarité du parcours. Envoi de comptes rendus médicaux des médecins du SESSD aux médecins extérieurs après avis de la famille. Participation aux consultations extérieures : un kinésithérapeute ou un éducateur peut accompagner la famille et l enfant. Organisation de la période post opératoire ou post soins hospitaliers : rééducation, retour au domicile. Les professionnels en exercice libéral : Médecins traitants, professions paramédicales (kinésithérapeutes, infirmiers, orthoptistes ) Fonction du partenariat Modalités de collaboration Cohérence et complémentarité du parcours. Envoi de comptes rendus médicaux des médecins du SESSD aux professionnels en exercice libéral après avis de la famille. Rencontres et échanges avec un professionnel du SESSD. Organisation de la période post opératoire ou post soins hospitaliers : rééducation, retour au domicile. 24/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

25 Les professionnels en exercice libéral : Les appareilleurs orthoprothésistes, podo-prothésistes de Laval, de Rennes, du Mans Fonction du partenariat Modalités de collaboration Cohérence et complémentarité du parcours. Possibilité d organiser des rendez-vous liés à la réalisation d appareillages dans les locaux du SESSD en présence du médecin ou de kinésithérapeutes. Le choix de l appareilleur est laissé à la famille. Rencontres et échanges avec un professionnel du SESSD. 3. L inclusion sociale de l enfant, Les structures culturelles et de loisirs adaptées et ordinaires : Centre de Loisirs, clubs sportifs, handisport, Handidanse, Handicheval Fonction du partenariat Modalités de collaboration Favoriser l inclusion sociale de l enfant. Conseil et information après avis de la famille. Rencontres et échanges avec un professionnel du SESSD. Accompagnement ponctuel par un professionnel du SESSD pour favoriser l inclusion. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

26 4 La sécurité et le bien-être de l enfant. Les partenaires sociaux : Assistantes sociales de secteur, assistante sociale de la MDPH, cellule de veille 53 Fonction du partenariat Modalités de collaboration Veiller au bien-être de l enfant, à sa sécurité, à ses besoins sociaux. Conseil et information après avis de la famille. Rencontres et échanges avec un professionnel du SESSD. Accompagnement ponctuel par un professionnel du SESSD pour favoriser la prise de contact vers ces services. 5 L accompagnement familial Les partenaires liés à l accompagnement familial ou individuel : Centre de thérapies familiales, médecins psychiatres, psychologues. Fonction du partenariat Modalités de collaboration Cohérence de l accompagnement. Un accompagnement extérieur au SESSD peut être préconisé à la famille en cours de parcours. Rencontres et échanges avec un professionnel du SESSD après avis de la famille. Accompagnement ponctuel par un professionnel du SESSD pour favoriser la prise de contact vers ces services. 26/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

27 L organisation des temps institutionnels L organisation de la trajectoire de l enfant : L accueil : Une famille peut demander à être informée et à visiter la structure avec ou sans notification de la CDAPH. Elle recevra un livret d accueil à cette occasion. L admission : L admission s effectue à la demande de la famille et sur notification de la CDAPH. Elle comporte une consultation avec le pédiatre, une rencontre avec le psychologue, une rencontre avec les cadres de direction. La famille confirme ou non sa demande d admission. Des documents administratifs lui sont remis ainsi que le contrat d accompagnement. La conduite des projets individualisés d accompagnement : Chaque année, la famille et l enfant sont entendus sur leurs attentes, l unité d accompagnement se réunit et propose des pistes d accompagnement, l unité d accompagnement ou certains de ces membres élaborent avec la famille le projet individualisé d accompagnement. Un écrit est remis à la famille, ainsi qu un document unique de prise en charge ou avenant au contrat. La fin de l accompagnement : La famille et l enfant peuvent décider de la fin de l accompagnement à tout moment. Ils en informent la CDAPH. Le suivi des 3 ans : La famille et l enfant peuvent faire appel à la structure. Nous avons à organiser cette période, en référence à l article 8 des Annexes XXIV (décret ). L organisation institutionnelle au quotidien pour l enfant : Les équipes de suivi : Organisées par les enseignants référents, une partie de l unité d accompagnement y participe. Elles permettent de mettre en adéquation les conclusions de l équipe de suivi et le projet individualisé d accompagnement. Les consultations médicales : Les consultations ont lieu, au moins, une fois par an avec le pédiatre, une fois par an avec le médecin de Médecine Physique et de Réadaptation. Leurs fréquences peuvent varier en fonction des pathologies (myopathie : une fois par trimestre, IMC : deux fois par an ). Les rendez-vous des appareilleurs : Les rendez-vous peuvent être pris sur le site du SESSD afin de permettre une cohérence de suivi de soins. Le choix de l appareilleur est laissé à la famille et à l enfant. Les kinésithérapeutes et médecin sont le plus souvent présents. Chaque appareillage requiert plusieurs rendez-vous (moulage, essayage, livraison). Les appareillages peuvent être : des corsets, attelles de mains, de pieds, de nuit, de jour, coquille assise, coquille de verticalisation, posture de nuit, prothèse de membre sociale, myoélectrique.. Les séances individuelles : Tout professionnel se rend sur le lieu de vie de l enfant pour prodiguer des soins ou un accompagnement. Un enfant peut ainsi, dans son emploi du temps, avoir des séances de kinésithérapie, d ergothérapie, d orthophonie, de psychomotricité, de suivi thérapeutique ou éducatif. Nous veillons à ne pas surcharger les emplois du temps des enfants, cependant, nous tenons aussi compte de la complexité du handicap d un enfant et de ses besoins. Les activités collectives : Tout enfant, au cours de son parcours, se voit proposer des activités collectives. Ces temps sont un complément indispensable à notre Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

28 accompagnement. En effet, les enfants sont le plus souvent inclus seul dans des lieux de vie ordinaires, ces regroupements leur permettent de cheminer collectivement. Ces temps collectifs peuvent être des activités mensuelles, bimensuelles, aux vacances scolaires sous forme de transferts, etc. L organisation institutionnelle au quotidien pour la famille : Les réunions de parents : Elles sont proposées chaque année, à raison d une tous les deux mois. Elles permettent aux parents de cheminer collectivement. Elles sont animées par deux psychologues de la structure. Depuis 2010, elles sont proposées aux parents de la Section d Education Motrice. Les entretiens avec les parents liés au PIA 3 : Ils sont proposés régulièrement par l éducatrice référente. Ils permettent, de soutenir, de construire l accompagnement et d être vigilant quant à l adéquation du PIA aux besoins de la famille et de l enfant. Les entretiens avec les parents liés aux soins : Ils sont proposés régulièrement par les professionnels, ou peuvent avoir lieu à la demande de la famille. Ils permettent d informer les parents du suivi de leur enfant, d accompagner les parents et l enfant à recevoir cette information. L éducatrice référente est présente avec le professionnel le plus souvent. Les entretiens avec les parents liés à l accompagnement familial : Ils sont proposés par la psychologue. Ils se déroulent en binôme, le plus souvent avec l éducatrice référente. Ils permettent d accompagner la famille dans son cheminement. La fréquence est le plus souvent d une rencontre toutes les six semaines. Les groupes frères/sœurs : Ils sont proposés aux frères et sœurs, âgés de 5 à 14 ans. Ils sont organisés sous forme de rencontres de 1h30 à 2 heures, 5 fois par an. Ils sont proposés aux familles des trois structures suivantes : SEM, SESSD, IEM Handas. Trois groupes, d âges homogènes, sont constitués chaque année, ils sont animés par deux professionnels de chaque structure. Ils donnent lieu à des échanges entre professionnels et à un bilan annuel. 3 PIA : Projet Individualisé d Accompagnement 28/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

29 Organisation et fonctionnement de l établissement La gestion des moyens humains L organigramme prévoit 13,70 ETP, soit 20 personnes. Il a évolué comme suit les années précédentes : - En 2000 : Création de 0,50 ETP de temps d ergothérapie et 0,50 ETP de temps de kinésithérapie. - En 2008 : Une prestation d assistante sociale évolue en 0,25 ETP de temps de psychologue. Cette transformation permet de renforcer l accompagnement familial et d assurer 3 évaluations annuelles. - en 2008 : Le poste de directeur évolue en 0,50 ETP de directeur et 0,50 ETP d adjoint de direction. - En 2010 : 0,50 ETP de kinésithérapeute est transformé en 0,50 ETP d ergothérapeute. Ceci permet de répondre aux fortes demandes de l Education Nationale dues au mouvement inclusif généré par la loi du 11 février En 2010 : 0,09 ETP de kinésithérapeute est transformé en 0,09 ETP de psychologue. Ceci permet de renforcer la demande d accompagnement familial. A ce jour : Profession ETP Personnes physiques Directeur 0,5 1 Adjoint de direction 0,5 1 Médecin pédiatre 0,14 1 Agent d entretien 0,2 1 Secrétaire 0,4 1 Secrétaire comptable 1 1 Educateur spécialisé 2 2 Educateur de jeunes enfants 1 1 Médecin MPR 0,2 1 Psychologues 1,25 3 Kinésithérapeute 2,41 2 Psychomotricien 1 1 Orthophoniste 1 1 Ergothérapeute 2 3 Des fiches de postes existent depuis 2006, elles ont été réactualisées en Un document de délégation unique entre l APF et le directeur existe depuis Un plan de formation est mis en place chaque année et soumis aux IRPs 4. Il est axé sur l accompagnement familial, l adéquation des pratiques professionnelles aux besoins de la population accueillie, la prévention de l usure professionnelle, la sécurité. 4 IRPs : Instance représentative du personnel Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

30 La GPEC 5 a été mise en place à l APF au niveau national et local en Ceci a eu un impact sur le plan de formation : deux salariés ont bénéficié de formation qualifiante en 2010 : CAFERUIS, spécialisation en art-thérapie. L organisation de l activité Les professionnels de soins (kinésithérapeutes, orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeutes), de suivi thérapeutique (psychologues), de suivi éducatif (éducatrices spécialisées) interviennent auprès de l enfant, le plus souvent dans des temps individuels, sur les lieux de vie de l enfant. Les temps professionnels se partagent comme suit : 1/3 d interventions auprès des enfants, 1/3 de temps de déplacements, 1/3 d interventions auprès des partenaires, parents, unité d accompagnement (écrits, réunions). La gestion des moyens matériels et logistiques Les équipements de soins, de rééducation : - Une salle de moulage et d ergothérapie - Une salle de consultation médicale avec plan de consultation à hauteur variable - Des tapis, du matériel de kinésithérapie, de psychomotricité - 5 fauteuils roulants électriques et 4 fauteuils roulants manuels, permettant le prêt et l apprentissage avant achat. Les équipements de loisirs, éducatifs : - Une grande et petite salles d activités Le parc informatique : - Un serveur, photocopieur réseau, 3 postes fixes, 5 ordinateurs portables. Le parc de véhicules : - Un expert aménagé (3 places fauteuils) - Un grand véhicule (Mégane) et deux petits véhicules : Une 207 SW, une Clio. L APF gère 5 établissements médico-sociaux à Laval. A ce titre, des prêts réguliers de matériels divers existent entre établissements. Les dispositifs de travail des professionnels Les réunions : Les réunions institutionnelles sont de cinq types : de fonctionnement, liées à l accompagnement d un enfant, de réflexion collective d équipe, de suivi de la qualité, d analyse de pratique ou de supervision. 5 GPEC : Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences 30/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

31 - Réunions de fonctionnement : Fréquence Objectifs Participants Animateur Compte rendu 45 mn, chaque semaine (le lundi de 14h30 à 15h, le jeudi tous les 15 jours de 9h à 10h) 30 mn, chaque semaine (le jeudi matin de 8h30 à 9h) Coordination d équipe préparation des activités de groupes Toute l équipe Professionnels concernés - Réunions liées à l accompagnement d un enfant : Cadre de direction Sans Ecrit, dans un classeur de coordination Sans Fréquence Objectifs Participants Animateur 1h30, le lundi de 13h30 à 14h30 et le jeudi tous les 15 jours, 1 heure), soit 45 mn/jeune/an 4 heures par semaine (le lundi de 15h30 à 17h30 et le jeudi de 10h30 à 12h30), soit 2 h/jeune/an Transmission d informations médicales liées au jeune Elaboration des propositions liées au PIA d un jeune Unité d accompagnement Unité d accompagnement Cadre de direction Cadre de direction Compte rendu Ecrit, dans la partie transmissions de soins du DUU 6. Ecrit, dans la partie PIA du DUU et partie réseau du SESSD. 1 h, (le lundi, de 15h à 15h30, le jeudi de 10h à 10h30), soit 1h30/jeune/an Transmission d informations liées au jeune et évaluation du PIA Unité d accompagnement Cadre de direction Ecrit, dans la partie PIA du DUU. - Réunions de réflexion collective d équipe : Fréquence Objectifs Participants Animateur Compte rendu Ils permettent une Ecrit sur le réflexion, une 6 temps de 2 h Pour toute Cadre de réseau distance nécessaire par an. l équipe direction informatique aux pratiques du SESSD. professionnelles. 6 DUU : Dossier Unique de l Usager Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

32 - Réunions de suivi de la qualité : Fréquence Objectifs Participants Animateur Compte rendu Ecrit sur le Référent qualité, 5 temps de 2 h Suivi de la réseau 2 professionnels, Direction par an. démarche qualité informatique directeur. du SESSD. - Réunions d analyse de pratique ou de supervision : Fréquence Objectifs Participants Animateur 5 temps de 1h30 par an 5 temps de 1h30 par an 5 temps de 1h30 par an 5 temps de 1h30 par an Analyse de la pratique Supervision Supervision Supervision Les paramédicaux du SESSD sauf kinésithérapeute Les éducateurs du SESSD Les kinésithérapeutes du SESSD et du CAMSP Les psychologues des établissements APF et Handas du 53 Les psychologues du SESSD Un superviseur extérieur Un superviseur extérieur Un superviseur extérieur Compte rendu Un bilan écrit en fin d année scolaire. Un bilan écrit en fin d année scolaire. Un bilan écrit en fin d année scolaire. Un bilan écrit en fin d année scolaire. Les écrits : Les écrits institutionnels sont de cinq types : de fonctionnement, liées à l accompagnement d un jeune, de réflexion collective d équipe, de qualité, d analyse de pratique ou de supervision. - écrits liés à l accompagnement d un enfant : Identification Objet/contenu Auteur Destinataire Classification Coordonnées Premier DUU/partie et objet de la Secrétariat Cadre de direction contact PIA demande Premier entretien Objet de la demande Cadre de direction Equipe si admission ou évaluation DUU/partie PIA PIA et avenant au contrat ou DIPC PIA et avenant au contrat ou DIPC Tout membre de l unité d accompagnement Usager, parents, unité d accompagnement DUU/partie PIA 32/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

33 Point Transmission d informations liées au jeune Cadre de direction ou éducateur référent Tout membre de l unité d accompagnement DUU/partie PIA Coordination médicale Consultation médicale Bilan professionnel Transmission d informations médicales liées au jeune Transmission d informations médicales liées au jeune Transmission d informations liées au jeune Cadre de direction ou médecin Médecin pédiatre ou MPR Tout membre de l unité d accompagnement Tout membre de l unité d accompagnement Parents, médecins extérieurs, paramédicaux extérieurs, unité d accompagnement, MDPH Parents, médecins extérieurs, paramédicaux extérieurs, appareilleurs, unité d accompagnement, MDPH DUU/partie soins DUU/partie médicale DUU/partie métiers - écrits liés au fonctionnement de la structure : Identification Objet/contenu Auteur Destinataire Classification Transmissions Cadre de Classeur de Coordination d informations Toute équipe direction coordination organisationnelles Arrivée du courrier Sortie du courrier Appels téléphoniques Agenda des véhicules Agenda du matériel Inventaire de l arrivée du courrier Inventaire de la sortie du courrier Inventaire des appels téléphoniques Réservation des véhicules Réservation et consignation de sortie du matériel - écrits liés à la démarche qualité : Secrétariat Secrétariat Secrétariat Cadre de direction et équipe Cadre de direction et équipe Toute équipe Toute équipe Toute équipe Toute équipe Toute équipe Cahier d arrivée du courrier Cahier de sortie du courrier Cahier des appels téléphoniques Classeur spécifique Classeur spécifique Identification Objet/contenu Auteur Destinataire Classification Coqua 7 Compte rendu de Référent Classeur Toute équipe la réunion Coqua qualité 7 Coqua : Comité de pilotage de la qualité. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

34 - écrits liés à la réflexion collective d équipe : Identification Objet/contenu Auteur Destinataire Classification Sur le réseau informatique Compte rendu Compte rendu de Cadre de du de réunion à Toute équipe la réunion direction SESSD/partie thèmes compte rendu de réunion - écrits liés à l analyse de pratique ou de supervision : Identification Objet/contenu Auteur Destinataire Classification Dossier du Compte rendu de Compte rendu Cadre de Professionnels cadre de fonctionnement annuel direction direction Le système d information repose sur un réseau informatique centralisé. Les postes administratifs sont équipés d un micro-ordinateur de type poste fixe. Chaque professionnel peut avoir accès à un ordinateur portable. Le réseau informatique centralise, sur un serveur situé dans l établissement, l ensemble des informations produites par les professionnels (écrits, documents de gestion, documentation, etc..) et permet à la fois d accéder à un espace de travail personnel et à un espace partagé par l ensemble des professionnels. Pour des raisons techniques (liées au partage du serveur avec les services du siège de l APF), ces deux espaces ne sont pas complètement sécurisés par un mot de passe. A court terme, notre souhait est de sécuriser l accès aux données par l achat d un second serveur, le développement de lignes d accès à l intérieur de la structure, par l installation de WindowsXP. Il permettrait de développer la gestion des dossiers des usagers sur le réseau informatique partagé. A moyen terme, notre souhait est de développer : - un réseau intranet (interne APF/HANDAS 53). Il permettrait de diffuser des informations : actualités, veille juridique, règles de fonctionnement interne, de construire et d utiliser des outils en collectifs inter-structures, l accès au public et des accès spécifiques pour les partenaires, voire les usagers (la technologie choisie permettant d ouvrir à l extérieur tout en sécurisant le contenu interne). - une messagerie sécurisée liée au dossier médical personnel. Elle permettrait au médecin de recevoir et d envoyer des données médicales, avec accord de la famille et de l usager et après déclaration à la CNIL. 34/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

35 Droits des usagers et prévention de la maltraitance La loi et la circulaire n du 3 juillet 2001 indiquent qu une politique locale de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement et la vigilance au niveau des recrutements des professionnels intervenants auprès de mineurs, l information et l accompagnement des victimes, familles et professionnels. Concernant les droits des familles, le livret d accueil rappelle les droits principaux. Ils sont rappelés régulièrement aux familles et aux enfants. La participation des enfants et de leur famille reste un axe important de nos pratiques. Concernant le renforcement et la vigilance au niveau des recrutement des professionnels intervenants auprès des mineurs : Comme le recommande l ANESM 8, et suite à une instruction ministérielle du 22 mars 2007, le volet prévention de la maltraitance se définit comme suit : - Une attention est portée lors du recrutement des personnes : extrait du casier judiciaire demandé, entretiens, études des CV, période d essai. - Le management est mené, de telle sorte que les conditions de travail ne soient ni stressantes, ni oppressantes. Le droit d expression est appliqué afin de réguler les relations salariés/direction. - L analyse de pratique ou la supervision sont des outils reconnus de l établissement. La supervision se pratique en équipe entière, en unité d accompagnement, en groupe de métiers selon les années et les besoins. - Des temps de réunions dits «points» peuvent être demandés par tout professionnel, afin de mesurer les incidences d un accompagnement tant pratique, qu émotionnel. - La démarche qualité permet d élaborer des procédures, formulaires, de clarifier les conditions de travail des salariés, - L ouverture de l établissement sur l extérieur et la coopération avec les réseaux locaux, contribuent à ne pas clore les pratiques professionnelles. D autre part, la protection et la prévention des risques et des dangers sont une responsabilité fondamentale de l établissement et des professionnels : Cette responsabilité porte particulièrement sur : - la prévention des dangers matériels (risques de chute, incendies, accidents domestiques ) - la sécurité des déplacements, des transports. La protection et la prévention des risques et des dangers s appuient, également, sur les textes suivants : - Les directives liées à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance, ces textes sont connus et appliqués. 8 Guide ANESM «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre», juin 2008, Guide ANESM «Mission du responsable de service et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile», avril 2009 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

36 - Le guide des bonnes pratiques à l usage des structures «pour la prévention, le repérage et le traitement de la maltraitance» APF/HANDAS, mars 2008 Les différentes instances de l établissement Existent comme instances dans l établissement, uniquement celles représentant le personnel. Ces 20 dernières années, deux essais de mise en place de conseils d établissement ont eu lieu sans succès, les familles sont régulièrement interrogées sur la satisfaction des services rendus, à l occasion de l élaboration du projet d établissement. Les instances de représentations du personnel : Le personnel de l établissement est représenté par 1 délégué et 1 suppléant. Par dérogation à la loi n du 2 août 2005 et signature d un accord, la durée du mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles. Ils ont pour mission de présenter à l employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l entreprise ; de saisir l inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d assurer le contrôle. Les délégués du personnel sont reçus par le directeur ou son représentant au moins une fois par mois. Cette réunion mensuelle permet aux délégués du personnel de traiter régulièrement avec le chef d établissement des problèmes d ordre collectif touchant les conditions de travail et de soumettre à l employeur les questions dont ils ont été saisis par les salariés. Les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l employeur, sont retranscrites sur un registre prévu à cet effet, à la disposition de tous les salariés. Les enquêtes de satisfaction: Les deux dernières enquêtes datent de 2004 et 2010, elles ont concerné 140 familles (anciennes et actuelles). Nous maintenons notre choix d établir des enquêtes tous les 5 ans lors de la refonte du projet d établissement. Ces enquêtes sont plus exhaustives, les retours plus nombreux et satisfaisants, la réflexion des familles de maturités diverses. Nous avons tenu compte des conclusions de la dernière enquête (voir annexes) lors de notre réflexion et de l élaboration du projet d établissement. 36/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

37 Orientations stratégiques Présentation des orientations stratégiques Les orientations stratégiques dégagées par le présent projet d établissement s inscriront dans le plan pluriannuel d amélioration de la qualité de l activité ; elles sont en accord avec les recommandations de l ANESM publiées à ce jour. Nous en déclinons ci-dessous les grandes lignes : Ligne prospective n 1 : Adapter la structure au contexte sanitaire et médico-social. Un CPOM APF-HANDAS Pays de la Loire a été demandé en avril 2011 par l ARS, pour l année D autre part, l APF met en avant des valeurs associatives d inclusion, de dispositifs, de réponses aux besoins des usagers en préservant la qualité. L APF met en avant une logique d offres de services. Nous avons à nous inscrire dans ce contexte. Ligne prospective n 2 : Adapter la structure à l évolution de la population et rendre adéquates nos réponses au regard des missions confiées par les textes Les besoins de la population accueillie : - Les jeunes avec dyspraxie : Il existe une demande d évaluation et d accompagnement d enfants avec dyspraxie sur le département. L APF recommande de limiter cet accueil à 20% de l effectif, le décret d avril 2009 met en avant le savoir faire des SESSAD (agrément annexe XXIV bis) dans l accompagnement de ces enfants. Nous avons à réfléchir à cet accompagnement et à nos possibilités d y répondre. - Les jeunes avec troubles psychiatriques associés : Nous accueillons des jeunes en situation de handicap moteur avec troubles psychiatriques associés. Nous avons à développer la qualité de leur accompagnement. Nous avons à développer des réseaux ou complémentarités de réponses. - Les jeunes avec des besoins de soins sanitaires associés : Nous accueillons des jeunes en situation de handicap moteur, ayant des besoins de soins sanitaires associés. Nous avons à développer des réseaux avec l équipement sanitaire du département. L accompagnement des ans : A la différence de ces dernières années, nous accompagnons en plus grand nombre, des collégiens, des lycéens. L agrément du SESSD, de 0-20 ans, nous semble limité, la tranche ans nous semble plus adaptée, le réseau avec les structures de droit commun et avec le secteur médico-social est à enrichir. La forme pourrait être un dispositif, un SAMSAH ou une SEM ans. Cette palette d offres de service permettrait une réponse personnalisée, adaptée aux besoins de cette tranche d âge. L offre de services APF : Existent sur le département : SSAD, IEM Handas, SEM, SESSD. Nous avons à réactualiser notre réflexion quant à la complémentarité et les limites des réponses apportées par chaque structure. Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

38 Ligne prospective n 3 : Développer et maintenir la qualité de partenariat extérieur médical Le partenariat local, au niveau départemental : - Il n existe pas de service hospitalier de rééducation fonctionnelle enfant sur le département. Nous avons à réfléchir, à développer et à enrichir un partenariat de proximité : soins post opératoire, hébergement de nuit (gastrostomie), soins d urgence (trachéotomie). - Le relais avec les praticiens libéraux (kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes) est à formaliser : procédure, transmission de documents, de bilans, facturation. - Le relais avec les appareilleurs est à formaliser. - Vers le secteur psychiatrique : Il persiste un manque de compréhension et de connaissance mutuelles de nos secteurs. Nous avons à prévoir des rencontres CMP/CMPP/SESSD ou se présenter à chaque unité : CMP, hôpital de jour, CATTP, accueil familial, UAT. Le partenariat spécialisé, au niveau régional : - Nous avons à développer et à enrichir un partenariat avec le CHU d Angers et le C3RF : consultations pluridisciplinaires, consultations MPR.. Cette action pourra être menée avec le SESSD d Angers. - Nous avons à maintenir le partenariat avec le CHU de Rennes pour respecter le choix des familles. Ligne prospective n 4 : Développer et maintenir la qualité de partenariat extérieur avec la MDPH de la Mayenne La transmission d informations : - Nous avons à réfléchir régulièrement à la formalisation et à l adéquation des écrits pour répondre aux besoins de cette instance. Informer : - Nous avons deux types de notifications possibles : admission ou évaluation dans le cadre des annexes XXIV bis. Nous avons à informer la MDPH sur le type de commande auquel nous pouvons répondre et les limites et conditions de notre accompagnement. Ligne prospective n 5 : Développer le partenariat extérieur avec les services sociaux de la Mayenne Depuis 2006, date de création de la MDPH sur le département, il n existe plus de service social au SESSD. La MDPH couvre insuffisamment les besoins. Nous avons à développer un partenariat avec les assistantes sociales de secteur et avec le service de protection de l enfance. 38/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

39 Ligne prospective n 6 : Développer et maintenir la qualité de partenariat extérieur avec l Education Nationale de la Mayenne Le conventionnement (amélioration) : - Suite au décret d avril 2009 lié à la coopération du secteur médico-social et de l Education Nationale, une convention cadre reste à signer avec l Inspection académique. La formation : - La formation dispensée à chaque début d année auprès des enseignants, enseignants référents et AVS reste à formaliser et à enrichir. - Nous avons à développer un relais AVS / écoles / ergothérapeutes / orthoptistes. Le partenariat : - Des outils sont à construire pour les rencontres éducateurs / enseignants et le recueil des éléments scolaires. - Nous avons à maintenir notre positionnement au sein des équipes de suivis : cadre de direction et professionnels accompagnants. - Nous avons à nous questionner sur les informations concernant les activités sportives que nous pouvons apportées aux enseignants. Quel lien pouvons nous faire entre ces professionnels : kinésithérapeute / psychomotricien / animateur sportif? Quelles solutions pouvons-nous apporter aux enseignants? Ce thème est à travailler. Ligne prospective n 7 : Développer la communication externe Se faire connaître : - Par une meilleure présentation sur les supports existants : pages jaunes, Internet - Par la réalisation d une plaquette de présentation, de cartons de présentations, de cartes de rendez-vous, - Par la réalisation d un site de présentation du SESSD et des structures APF 53 ou Pays de la Loire. - Par des contacts réguliers avec la presse. - Par des portes ouvertes en 2011, dans le cadre d une action APF 53. Informer : - Par la réalisation de supports pour la formation des enseignants, enseignants référents. Communiquer : - Par la réalisation d un portail Internet permettant l accès au public et des accès spécifiques pour les partenaires, voire les usagers (la technologie choisie permettant d ouvrir à l extérieur tout en sécurisant le contenu interne). Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

40 Ligne prospective n 8 : Développer la complémentarité pluridisciplinaire au sein de la structure Nous avons à prévoir des temps de réflexion pour penser la collaboration entre : - Ergothérapeutes et kinésithérapeutes. - Psychologues, orthophoniste, psychomotricienne et éducatrices. Nous avons à prévoir des temps de réflexion pour penser les relais entre psychologues et ergothérapeutes. Ligne prospective n 9 : Développer et maintenir la qualité de nos outils professionnels Des outils professionnels à enrichir : - Nous avons à réactualiser les outils des kinésithérapeutes : un bilan autonomie est à penser, le développement moteur est bien décrit, le bienêtre est peu décrit. La notion de référence : - Nous avons à redéfinir la notion de référence, à la définir pour les professions suivantes : ergothérapeutes et éducateurs. La responsabilité médicale et paramédicale : - Nous avons à repositionner la responsabilité médicale concernant l expertise paramédicale : quels prescriptions? quels retours des suivis par les paramédicaux? Le rythme et la fréquence du suivi : - Nous avons à réfléchir sur l outil qu est «la pause», dans le cadre d un accompagnement sur plusieurs années. - Nous avons à questionner et à enrichir les relais entre professionnels (psychomotricienne / psychologue, orthophoniste / psychologue, éducatrice / psychologue ). - Nous avons à interroger la fréquence des séances comme outil de travail : Exemple de l utilité pour l ergothérapeute d intervenir de manière plus soutenue à certain moment de la vie de l enfant - Nous avons à questionner l évolution de nos outils au cours de l accompagnement de l enfant. De quel outil se dote-t-on? Comment transpose-t-on les acquis d une séance individuelle dans le quotidien de l enfant? Les notions d expertise et d accompagnement familial : - Nous avons à questionner l équilibre entre expertise et accompagnement pour chaque profession. La notion d autonomie et de son accompagnement : - Nous avons à questionner nos outils pour interroger le quotidien d un jeune. Nous avons à penser le relais entre ergothérapeutes et éducatrices concernant l autonomie. - Nous avons à formaliser les trajets et prises de risques concernant les jeunes. - Nous avons à réfléchir et à mettre en évidence le travail en binôme et ses objectifs. 40/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

41 Ligne prospective n 10 : Développer et maintenir nos compétences liées à l expertise et l accompagnement familial Le déroulement de la construction du projet individualisé d accompagnement : - Afin d être dans une projection pour l année à venir, dans le cadre de la réunion du PIA, les professionnels redonneront à partir de septembre 2010 les écrits en amont de la réunion, ceci afin de permettre de définir plus précisément en réunion des propositions pour l année à venir. - Nous avons à questionner le PIA et les réflexions en étapes, à court et moyen terme. L accompagnement familial : - Nous pensons accompagnement familial mené le plus souvent par les psychologues / éducatrices. Nous avons à nous questionner sur les autres possibilités : est-ce envisageable avec un autre binôme : psychologue / ergothérapeute par exemple - Nous avons à nous questionner sur les modalités de l accompagnement familial : devons nous suivre le rythme de la famille ou le provoquer? Quelle est l utilité de poser le cadre pour poursuivre l accompagnement? Les réunions de parents : - Nous proposons chaque année des réunions de parents. Nous menons parallèlement des accompagnements familiaux assez soutenus et fréquemment demandés. Les participants aux réunions de parents se raréfient. Devons nous poursuivre la proposition de réunion de parents? Les protocoles liés aux appareillages : - Nous avons à redéfinir selon les particularités de l arrivage des appareillages et à rediscuter de l intérêt des protocoles (temps de rencontre avec les psychologues / médecins / kinésithérapeutes / éducateurs / parents) pour l arrivée d un corset, etc. Ligne prospective n 11 : Développer l adéquation entre l accompagnement d un enfant et son cycle de vie Le respect du cycle de vie : - Nous avons à penser le parcours du enfant en terme de cycle, nous avons à lier les interventions au parcours de l enfant, se donner des priorités lors du parcours, éviter le nombre important de séances. - Nous avons à repérer les cycles de vie de l enfant et étapes de vies et à adapter notre accompagnement (apprentissages, arrivée de prothèse, de fauteuil roulant manuel, adolescence ) - Nous avons à utiliser l outil «Pause», et à définir pour qui et comment se décide la pause. - Nous avons à penser à l opportunité d un temps d observation à l arrivée, d une phase de bilans. - Nous avons à penser et à faire des liens entre les demandes des parents et de l équipe et la fréquence des séances. - Nous avons à penser la particularité de l entrée en primaire, quelle priorité de suivi nous donnons nous? Exemple du souhait de l ergothérapeute d intervenir en Grande Section, alors que le médecin demande souvent Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

42 l intervention de la psychomotricienne à ce moment, multipliant les interventions. La particularité de l adolescence : - Nous avons à penser la particularité du cycle de l adolescence : Adolescents et pause, comment créer le manque et les besoins. - Nous avons à nous questionner sur des rites de passages à inventer? ans? - Nous avons à penser nos lieux d intervention en fonction de l âge du jeune accompagné. Ligne prospective n 12 : Parcours de soin Les structures en amont et en aval : - Nous avons à maintenir et à développer les relais avec les structures en aval et en amont : de professionnel à professionnel, d équipe à équipe, à court terme, à moyen terme afin de donner cohérence au parcours de soin d un enfant. - Nous avons à multiplier les visites de structure en amont et aval afin d affiner notre connaissance de ces structures. - Nous avons à écrire une procédure pour l élaboration des dossiers relais : partie médicale, métiers, PIA (en cohérence avec le DUU). Le suivi des 3 ans : - Nous avons à penser généralement (procédure) et particulièrement (point de sortie du jeune, planifier les actions sur les 3 ans) le suivi des 3 ans suite à la sortie d un enfant en référence à l article 8 des annexes XXIV. Offre de service et complémentarité : - Nous avons à inventer et à construire un partenariat plus fort avec la SEM: outils, pratiques, réflexions, appareillages.. L accompagnement par le SESSD : - Nous avons à maintenir une qualité d écoute et de participation telle qu elle a été mise en évidence par le questionnaire de satisfaction d avril 2010 et l audit interne Nous avons à respecter le choix des familles et à permettre un double accompagnement : SESSD et méthode Petöe, Dominic - Nous avons à respecter le choix des familles et permettre le double suivi : SESSD/libéral - Depuis septembre 2009, nous avons à recourir à des prestataires de transports professionnels et non à des bénévoles pour le transport des jeunes, ceci afin d assurer leur sécurité. Ceci est à poursuivre. Ligne prospective n 13 : Conformité aux réglementations Le décret d avril 2009 : - Nous avons, lors de l élaboration de ce projet d établissement, réécrit la procédure d admission, d évaluation, la mise en place du PIA et de ses écrits (DIPC, avenant au contrat). Ils sont conformes au décret d avril /46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

43 Le dossier Unique de l Usager : - Le Dossier Unique de l Usager a été présenté à l équipe du SESSD, en mars 2010 et en février 2011, selon les directives de l APF. Nous avons à penser la version numérique et à adapter la structure à ce type d organisation (lignes Internet, serveur, comptes sécurisés). Nous avons à finir de le mettre en place. La loi (améliorations) : - Le livret d accueil a été réactualisé, sa forme réactualisée est distribuée depuis septembre Le règlement de fonctionnement a été réactualisé, validé en réunion des IRPs, il reste à valider par le directeur régional de l APF. Sa version réactualisée est distribuée depuis septembre 2010 dans le livret d accueil. - La charte des droits et libertés de la personne accueillie, est affichée et distribuée dans le livret d accueil. - La charte d accueil des structures APF est affichée et distribuée dans le livret d accueil. - En l absence de Conseil de la Vie Sociale, une enquête de satisfaction est réalisée tous les 5 ans dans le cadre de la refonte du projet d établissement. Les dernières enquêtes datent de décembre 2004, d avril Les résultats sont en annexes de ce document, elles peuvent faire l objet d un tiré à part. Les recommandations de l ANESM : - Nous avons à décliner une procédure plus aboutie quant à la bientraitance, à mettre par écrit nos pratiques existantes. - Nous avons à écrire le projet de soins, il récapitulera nos pratiques en termes d éducation thérapeutique, d éducation à la santé, de soins prodigués. Les objectifs en matière d évaluation Tel que le précise l article du CASF, le projet d établissement doit présenter les objectifs en matière «d évaluation des activités et de la qualité des prestations». La démarche qualité a débuté en janvier 2007, a été suivi par un audit interne en juin Il a été envoyé aux financeurs, a été suivi par un plan pluriannuel d amélioration L activité en actes du SESSD est régulièrement adressée aux caisses de sécurité sociale (chaque trimestre) et aux financeurs (chaque année). Objectif qualité n 1 : Evaluation interne L APF a amélioré et modifié son référentiel qualité. Nous l utiliserons pour la prochaine évaluation interne. La seconde évaluation interne peut avoir lieu en 2013, si le décret à venir la rend obligatoire. Objectif qualité n 2 : Evaluation externe L évaluation externe doit avoir lieu en Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

44 Objectif qualité n 3 : Mise en conformité avec les recommandations de l ANESM Objectif qualité n 4 : Suivi de l activité Nous avons à suivre l activité en actes à en comprendre les mouvements afin d utiliser au mieux les moyens alloués à la structure. La nomenclature des actes n est pas, à ce jour, précisément définie par les ARS. Nous avons, cependant, à la décliner de manière plus affinée. 44/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F

45 Sigles utilisés ANESM : Agence Nationale pour l Evaluation du Secteur Sanitaire et Médico-social APF : Association des Paralysés de France AVS : Auxiliaire de vie Scolaire CDES : Commission Départementale de l Education Spécialisée CDAPH : remplace la CDES, Commission des Droits et de l Autonomie Des Personnes Handicapées CASF : Code de l Action Sociale et des Familles CATTP : Centre d Accueil Thérapeutique à Temps Partiel CMP : Centre Médico-psychologique CPOM : Contrat Pluri-annuel d Objectifs et de Moyens DIPC : Document Individuel de Prise en Charge DUU : Dossier Unique de l Usager ETP : Equivalent Temps Plein HANDAS : Hand comme Handicap, AS comme Associés, créée en 1984 sous l impulsion de l APF, elle a fusionné avec l APF en janvier GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences IEM : Institut d Education Motrice IME : Institut médico-educatif IRP Instance représentative du personnel MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MPR : Spécialité médicale, Médecine Physique et de Réadaptation PIA : Projet Individualisé d Accompagnement. SSAD : Service de Soins et d Aide à Domicile SEM : Section d Education Motrice SESSD : Service d Education et de Soins Spécialisés A Domicile SAMSAH : Service d Accompagnement Médico-social d Adultes Handicapés UAT : Unité d Accueil Thérapeutique Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F /46

46 Les sources utilisées Les dossiers de l ANESM Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : - «Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l inclusion sociale», mars «Mise en œuvre de l évaluation interne dans les établissements et services visés», mars «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre», Juin «Les attentes de la personne et le projet personnalisé», décembre «La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés», avril «Mission du responsable de service et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile», avril «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement», septembre «L exercice de l autorité parentale dans le cadre du placement», septembre «Elaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service», décembre «Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux», juin Ces documents sont disponibles sous http ://anesm.sante.gouv.fr. Les références bibliographiques - «Projet d établissement. Comment le concevoir et le formaliser.» Editions ESF, Collection «Société. Actions Sociales», B. Laprie, B. Miñana, C. Brissonnet, J-C. Becker. 46/46 Projet d établissement S.E.S.S.D.-A.P.F