Chapitre 6 Les approches par les réseaux et coalitions

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2 Chapitre 6 Les approches par les réseaux et coalitions 1. «Policy communauty» et «issue Networks» (Héclo, Rhôdes, Marsh, Jordan) 2. Les «policy windows» et les principaux courants (Kingdon) 3. Les «advocacy coalition framework» (Sabatier) 4. Le modèle de l équilibre ponctué

3 «1.1 Les «policy communauties», la décision corporatiste au cœur du village 1.2 Les «issues networks» ou le retour du pluralisme 1.3 La classification de Rhodes 1.4 Les «policy styles»

4 1.1 Les "policy communauty", décision corporatiste au cœur du village L'ouvrage de Freeman (1955) et le "Iron Triangle"

5 L affaire du Médiator

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7 1.1 Les "policy communauty", décision corporatiste au cœur du village L'ouvrage d'héclo et de Wildavsky (1974) et le "village" «The private government of Public Money: communauty and policy inside British government» «Les relations personnelles entre les principaux acteurs politiques et administratifs, acteurs qui sont parfois en conflit, souvent en accord, mais toujours en contact».

8 Bercy, les logiques de réseaux

9 1.1 Les "policy communauty", décision corporatiste au cœur du village L'article de Philippe Schmitter sur le corporatisme "[Le corporatisme] c'est un système où la représentation des intérêts s'organise à partir d'un ensemble d'organisations limitées, non concurrentielles, ordonnées selon un un système hiérarchique et différenciées selon leur fonction. C'est l'etat qui identifie, reconnaît et parfois même crée une représentation monopolistique des intérêts et crée un droit de contrôle sur les dirigeants"

10 1.2 Les «issues networks», le pluralisme de retour Les travaux de Hugh Heclo en 1978 Critique du triangle de fer : focale aveuglante sur les «acteurs-clés» Accès non restreint à la scène décisionnelle Réseau étendu, lâche, complexe L augmentation croissante Des fonctionnaires Des problèmes à l agenda Des intermédiaires La pluralité des positions des acteurs Richardson et Jordan en 1979

11 1.3 La classification de Rhodes 5 propositions Les organisations sont interdépendantes en termes de ressource Il existe une coalition dominante au regard de la décision La coalition dominante met en œuvre des règles du jeu Il existe des variations dans les marges de manœuvre Les relations entre niveaux de gouvernement s'organisent à partir des relations que nouent entre eux les acteurs

12 1.3 La classification de Rhodes Les communautés de politique publique sont "des réseaux caratérisés par la stabilité des relations, la très forte sélection et stabilité des membres, une interdépendance verticale fondée sur un système hiérarchique, une intégration forte."

13 1.3 La classification de Rhodes Type de réseau Communauté de politique publique Caractéristiques du réseau Stabilité, membres très forcément sélectionnés, interdépendance verticale, articulation horizontale limitée Réseau professionnel Stabilité, membres très fortement sélectionnés, interdépendances verticales, articulation horizontale limitée, sert les intérêts de la profession Réseau intergouvernemental Nombre de membres limités, interdépendance verticale limitée, articulation horizontale importante Réseau de producteurs Nombre de membres fluctuant, interdépendance verticale limitée, sert les intérêts des producteurs Réseau thématique Nombre de membres important et changeant, interdépendance verticale limitée

14 1.4 Les policy style 2 natures des politiques publiques: Politique distributive Politique redistibutive Les 2 facteurs de comparaison Les formes de résolution de problème : anticipative / réactive Les relations gouvernement/group d intérêt : consensuelles/coercitives

15 1.4 Les policy style Suède Allemagne Relations consensuelles UK Approche anticipative Approche Réactive France Relations d imposition

16 2.1 Les acteurs clés 2.2 De l agenda à l alternative, le modèle de la poubelle comme hypothèse majeure 2.3 Le courant des «problèmes» 2.4 Le courant des «politiques publiques» 2.5 Le courant «politique» 2.6 Les fenêtres d opportunité

17 2.1 Les acteurs clés L Etat Le Président Le cabinet du président L administration Les parlementaires Les groupes d intérêts Les médias Les experts Les partis politiques L opinion publique

18 2.2 De l agenda à l alternative, le modèle de la poubelle comme hypothèse majeure Le mythe de l origine Les idées peuvent venir de n importe où Une régression infinie Personne ne maîtrise le processus L agenda n est pas un système incrémental Le modèle incrémental ne fonctionne pas

19 2.2 De l agenda à l alternative, le modèle de la poubelle comme hypothèse majeure Les politiques publiques et le modèle de la poubelle Les préférences des acteurs sont inconsistantes L organisation est fragmentée Les acteurs ne savent pas comment s y prendre Les 3 courants de Kingdon La reconnaissance des problèmes La formation des propositions Les enjeux politiques (au sens partisan)

20 2.3 Le courant des «problèmes» La mise à l agenda, un processus autonome L attention, un enjeu central Différence entre une situation et un problème Les indicateurs, instrument de mise à l agenda La comparaison Des acteurs multiples et inattendus Une dynamique propre

21 2.4 Le courant des «politiques publiques» Un processus autonome Une «communauté» d experts stable et en interaction forte Un niveau de fragmentation variable Un niveau de spécialisation élevé Un langage commun Ce qui importe : Le rôle des entrepreneurs de politiques publiques Le processus de mutation des idées aboutissant à une liste restreinte qui soit: «Faisable» techniquement «Acceptable» en valeur

22 2.5 Le courant «politique» Un processus autonome 3 acteurs majeurs: l opinion publique et l humeur nationale Les partis politiques Les membres du gouvernement Les principaux changements: Les élections L autonomie des secteurs La recherche du consensus

23 2.4 Le courant des «politiques publiques» Un processus autonome Une «communauté» d experts stable et en interaction forte Un niveau de fragmentation variable Un niveau de spécialisation élevé Un langage commun Ce qui importe : Le rôle des entrepreneurs de politiques publiques Le processus de mutation des idées aboutissant à une liste restreinte qui soit: «Faisable» techniquement «Acceptable» en valeur

24 2.6 Les fenêtres d opportunité Chaque courant à son rythme propre Des étapes critiques arrivent: un problème à l agenda, une solution disponible dans la liste restreinte Un changement politique Une fenêtre, c est l occasion (courte) donner au porteur de solution de l accrocher à un problème dans un contexte politique favorable.

25 2.6 Les fenêtres d opportunité 2 types de fenêtre The problem windows The political windows L enjeu est le couplage: Partiellement le hasard Tous les couplages ne sont pas possibles

26 Paul Sabatier et Jenkins-Smith Le point de départ : des sous-systèmes autonomes Des «policy actors» indépendants Des coalitions formées par des interactions autour de croyances communes Une politique publique est le produit des interactions entre coalitions

27 Les croyances d une coalition sont composées de «Deep core beliefs», un noyau dur de croyances «Policy core beliefs», un noyau de croyances sur les politiques publiques Des croyances dites secondaires

28 L ACF, une théorie du changement Tout se passe à l intérieur du sous-système Les deux leviers du changement : l apprentissage la mise en concurrence Les coalitions, munies de leur croyance et de leur ressource développent des stratégies pour modifier l action publique

29 Coalition A Croyances Ressource Contexte Décision du gouvernement Coalition B Croyances Ressource Nouvelles règles institutionnelles, changement de règles

30 Paramètres relativement stables Les attributs d un problème La distribution naturelle des ressources La structure sociale et les valeurs socioculturelles fondamentales Les structures constitutionnelles et règles Evènements externes Changement des conditions socioéconomiques Changement dans l opinion publique Changement de coalition gouvernementale Impact des décisions de politique publique sur les autres sous-systèmes Degré de consensus nécessaire à un changement majeur de pol pub Contraintes et ressources des acteurs du soussystème Coalition A Croyances Ressources Policy sous-système Coalition B Croyances Ressources Décisions par les autorités gouvernementales Policy output Policy impact

31 L ACF, une théorie du changement Tout se passe à l intérieur du sous-système Les deux leviers du changement : l apprentissage la mise en concurrence Les coalitions, munies de leur croyance et de leur ressource développent des stratégies pour modifier l action publique

32 Frank Baumgartner et Bryan Jones Le changement est à la fois Incrémental le plus souvent sur une longue période Inattendu et soudain parfois Incrémental : Une décision, d abord un compromis entre des acteurs Un rapport de force L expression d une domination Le changement, c est une remise en cause de ces compromis, lourds et coûteux

33 Les secousses sont créées : Sur une période longue: Le changement d une image (ex : peine de mort) Le changement de l attention Sur une période courte: La compétition des thèmes qui provoquent l immersion courte et soudaine La complexité d une politique publique qui peut facilement changé de sens