Le Centre technique des institutions de prévoyance

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1 Le Centre technique des institutions de prévoyance Dossier de presse Contact presse Miriana Clerc Tél. : Courriel : clerc@ctip.asso.fr

2 Le CTIP, porte-parole des institutions de prévoyance Organisation professionnelle des institutions de prévoyance, le CTIP est l un des acteurs de la protection sociale complémentaire en France. Il fait partie des membres fondateurs de l Union nationale des organismes complémentaires d assurance maladie (UNOCAM) au même titre que la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et la Fédération française des sociétés d assurances (FFSA). Il est également membre du Haut Conseil pour l avenir de l Assurance Maladie (HCAAM) et du Conseil de surveillance du Fonds CMU. Ses missions Représentation des institutions de prévoyance Le CTIP est le porte-parole des institutions de prévoyance et de la protection sociale d entreprise. Il représente les institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. À ce titre, il participe, en coordination avec le ministère de la Santé, le ministère des Finances, l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Commission européenne à l évolution des règles qui régissent leur fonctionnement et leur activité. Afin que ses adhérents intègrent le plus en amont possible les évolutions législatives et réglementaires, le CTIP assure une veille permanente au niveau juridique. Sur des champs de plus en plus nombreux et complexes, le CTIP agit pour favoriser le développement des institutions en préservant leur vocation sociale et la spécificité de leur gestion paritaire. Il informe les publics de l entreprise employeurs et salariés sur la prévoyance collective et sur le rôle des institutions de prévoyance dans la protection sociale complémentaire. Un lieu de réflexion et d expertise Deux cents collaborateurs d institutions participent chaque année aux travaux et réflexions du CTIP dans le cadre de ses commissions thématiques et de ses groupes de travail. Ils lui apportent ainsi leur expertise du terrain, et notamment des besoins des employeurs et des salariés. Ces commissions et groupes de travail constituent ainsi un lieu d échange et de partage d expérience pour le CTIP et ses institutions membres. /2

3 Dans le cadre de ses travaux, le CTIP est amené à formuler des recommandations en matière de gouvernance. Il mène avec ses adhérents et les partenaires sociaux une réflexion stratégique sur les rapprochements entre organismes assureurs. Il se prononce, à l instar des fédérations AGIRC et ARRCO, sur ces rapprochements. Il assure également une mission de formation des administrateurs d institutions de prévoyance. Son fonctionnement paritaire La particularité du CTIP : être une organisation professionnelle gérée de manière paritaire. Les institutions de prévoyance y sont représentées par les partenaires sociaux : toutes les organisations syndicales représentatives et les organisations patronales participent à sa gestion. Il occupe donc une place à part dans le secteur de la protection sociale complémentaire. Il constitue un lieu d échanges entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés. Un Conseil d administration paritaire Le CTIP est doté d un Conseil d administration paritaire dont la présidence alterne tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Toutes les organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) et les organisations patronales (CGPME, FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA) participent à sa gestion. Collège salariés Collège employeurs CFE-CGC MEDEF CGT-FO CFTC 3 CGT 3 CFDT UPA UNAPL FNSEA CGPME Le Comité des directeurs est composé de l ensemble des directeurs généraux des institutions membres. Son Comité exécutif est présidé par Jean Paul Lacam, Délégué général du CTIP. Il prépare les décisions du Conseil d administration et assure la mise en œuvre des orientations retenues. /3

4 Les services du CTIP Sous la direction du Délégué général, l équipe permanente d une vingtaine de collaborateurs réalise des études et analyses, prépare les travaux et les dossiers, et anime les commissions et leurs groupes de travail. Elle diffuse largement l information auprès des administrateurs et des collaborateurs des institutions, ainsi que des employeurs et des salariés. Les responsables du CTIP le représentent également dans de nombreuses instances. L ORGANISATION DU CTIP Conseil d administration (30 membres) 15 membres du collège des employeurs et 15 membres du collège des salariés (3 pour chaque organisation syndicale) Bureau du Conseil d administration (10 membres) 5 membres du collège des employeurs et 5 membres du collège des salariés Comité des directeurs (40 membres) + Comité exécutif (12 membres) Equipe permanente Délégué général + 24 collaborateurs 10 commissions de travail auxquelles participent des collaborateurs des institutions Communication - Comptabilité et fiscalité - Santé et systèmes d information santé - Modernisation des déclaration sociales Europe - Retraite supplémentaire - Formation - Juridique - Statistiques - Technique (43 membres /4

5 Fiche d identité du CTIP Le CTIP, créé en 1986, est une organisation professionnelle qui représente les institutions de prévoyance. Géré par les partenaires sociaux, il agit en faveur du développement de la prévoyance collective, dans l intérêt des entreprises et des salariés. Nombre d adhérents 41 institutions de prévoyance et unions d institutions sont membres du CTIP, dont : 16 institutions de prévoyance professionnelles 17 institutions interprofessionnelles 7 institutions d entreprise 1 union d institutions de prévoyance Salariés couverts 13,2 millions de salariés couverts au titre de la prévoyance (décès, incapacité, invalidité, dépendance) et de l épargne retraite à travers 2 millions d entreprises, 7,2 millions de salariés et d anciens salariés au titre des garanties de complémentaire santé, Avec les ayants droit, on estime à 25 millions le nombre de personnes couvertes aujourd hui par une institution de prévoyance au titre d au moins une garantie. Cotisations perçues 13,3 milliards de cotisations perçues par les institutions de prévoyance en 2014 : 7,1 milliards pour les garanties de prévoyance et l épargne retraite, 6,2 milliards en complémentaire santé. Une particularité : la gestion paritaire Le CTIP est géré de manière paritaire par des représentants des salariés et des représentants des employeurs. Toutes les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations patronales participent à sa gestion. Cette gestion paritaire lui permet d être proche des réalités concrètes, et des besoins des entreprises et des salariés en matière de protection sociale. /5

6 Les institutions de prévoyance, un modèle à part dans le paysage de la protection sociale Un modèle issu de l après-guerre 4 octobre 1945 : Création de la Sécurité sociale. 14 mars 1947 : Création du régime complémentaire des cadres instaurant une garantie en cas de décès. C est sur cette base que se développera la prévoyance au sein des caisses de retraite et de prévoyance : Création du CTIP. 8 août 1994 : La loi relative à la protection sociale complémentaire marque une évolution fondamentale, en donnant aux institutions de prévoyance une réelle personnalité juridique. Avec l adaptation de la législation française aux directives européennes, les institutions de prévoyance voient clairement précisés leurs statuts et leurs modes de fonctionnement. 14 août 2004 : La loi portant réforme de l assurance maladie met en place une nouvelle gouvernance et crée l Union nationale des organismes complémentaires d assurance maladie (UNOCAM), au sein de laquelle le CTIP représente les institutions de prévoyance. 8 juillet 2009 : Accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Création de l instance de coordination entre le CTIP et les fédérations AGIRC et ARRCO. Des organismes paritaires au service des entreprises et des salariés Les institutions de prévoyance représentent un modèle à part dans le secteur de la protection sociale complémentaire puisqu il s agit d organismes assureurs paritaires. Elles gèrent des contrats collectifs d assurance de personnes, souscrits par les entreprises au bénéfice des salariés, dans le cadre des entreprises ou des branches professionnelles. Elles proposent des garanties qui interviennent en complément des régimes de base de sécurité sociale, en cas de maladie, d incapacité de travail et d invalidité, de dépendance, de décès - ainsi que des dispositifs collectifs d épargne retraite. Des garanties face aux risques de la vie Ces garanties de prévoyance collective prennent la forme : d indemnités journalières en cas d incapacité de travail, de rentes en cas d invalidité, de capitaux décès et rentes pour les conjoints survivants et les enfants, de remboursements de frais de soins de santé, de rentes en cas de dépendance ou de retraite. /6

7 Les institutions de prévoyance sont des organismes à but non lucratif. De ce fait, elles n ont pas d actionnaires à rémunérer et consacrent leurs éventuels excédents : à l amélioration de leurs prestations et services, et au développement de nouvelles garanties, au renforcement de leur solidité financière, à leur action sociale. L ACTION SOCIALE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Les institutions de prévoyance mettent en œuvre une action sociale au bénéfice des salariés et de leurs familles. Au delà des garanties, cette action sociale traduit la solidarité qui s exerce entre les salariés au travers des contrats collectifs d entreprise ou de branche. Les priorités en matière d action sociale sont définies par les partenaires sociaux de chaque institution en fonction des besoins concrets des entreprises et des salariés. Les institutions de prévoyance consacrent ainsi une part des cotisations à apporter un soutien ponctuel à un salarié dans une situation difficile (deuil, difficultés financières...), à contribuer à la réalisation de projets spécifiques (bourses d études, prêts bonifiés). Une partie des fonds est consacrée aux actions collectives : soutien à la recherche médicale, soutien à des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées... Les institutions de prévoyance dans les groupes paritaires de protection sociale La majorité des institutions de prévoyance fait désormais partie de groupes de protection sociale (GPS). Également gérés par les partenaires sociaux, ces groupes sont des ensembles d organismes rassemblant des institutions de retraite complémentaire, des institutions de prévoyance, mais également des mutuelles, voire des sociétés d assurance ou de gestion d épargne salariale. Ces groupes gèrent par délégation les régimes obligatoires de retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO). Ils assurent des couvertures de protection sociale complémentaire dans le cadre de contrats collectifs ou dans le cadre de contrats individuels. Pour l entreprise, ces groupes offrent donc l avantage d un même interlocuteur pour toutes les questions liées à la protection sociale complémentaire des salariés : retraite, prévoyance, santé. Les partenaires sociaux ont signé, le 8 juillet 2009, un accord interprofessionnel sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Il consacre la gestion paritaire au sein de ces groupes, ainsi que le rôle des accords collectifs en matière de prévoyance. La vie des groupes est suivie par une instance associant les partenaires sociaux de l AGIRC, de l ARRCO et du CTIP. Cette instance de coordination est présidée par Bernard Daeschler, Président du CTIP. Son Vice-président est Didier Weckner, Président de l ARRCO. /7

8 Des garanties collectives au service de millions de bénéficiaires Les institutions de prévoyance sont les premiers acteurs de la complémentaire santé et de la prévoyance d entreprise en France : avec 13,3 milliards d euros de cotisations en 2014, elles réalisent 45 % des opérations collectives en prévoyance et santé. 9 entreprises sur 10 déclarent proposer au moins une garantie de prévoyance collective à tout ou partie de leurs salariés : la couverture la plus largement mise en place reste les indemnités journalières en cas d incapacité de travail (79 % des entreprises), 62 % des employeurs déclarent avoir mis en place une couverture complémentaire en cas de décès (capital décès, rente de conjoint et d éducation), 61% des employeurs déclarent que les salariés sont couverts au titre de l invalidité dans leur entreprise, 33% des entreprises proposent des dispositifs d épargne retraite, Près d un tiers des entreprises déclarent couvrir leurs salariés au titre de la dépendance. L utilité sociale des contrats collectifs Source : Baromètre CTIP / Crédoc 2014 Les garanties collectives d entreprise reposent sur une mutualisation des risques entre : les entreprises d un même secteur d activité dans le cadre d un régime professionnel, les entreprises de secteurs d activité différents qui adhèrent à un régime interprofessionnel, les salariés au sein de l entreprise ou de la branche professionnelle. Le contrat collectif est un dispositif solidaire reposant sur l obligation d affiliation des salariés concernés dans l entreprise et sur l obligation d adhésion des entreprises relevant de la branche professionnelle en cas de régime de branche. Il répond aux principales caractéristiques d un régime de sécurité sociale : caractère obligatoire de l affiliation, taux de cotisation unique, indépendant de l âge ou de l état de santé, absence de sélection des risques à l entrée, prise en charge des suites des états pathologiques antérieurs, absence de clauses restrictives de garanties. En outre, la contribution de l entreprise au paiement des cotisations doit être uniforme. Elle est en général de l ordre de 50 à 60 %. /8

9 La complémentaire santé d entreprise Les employeurs ou les partenaires sociaux d un secteur professionnel peuvent mettre en place dans l entreprise une complémentaire santé collective au bénéfice des salariés et de leurs ayants droit. À compter du 1 er janvier 2016, cette complémentaire santé collective sera obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. La complémentaire santé rembourse une partie des dépenses de soins laissées à la charge des patients par l assurance maladie obligatoire : ticket modérateur, dépassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier... Un levier essentiel pour l accès aux soins Une complémentaire santé intervient au delà des remboursements de l assurance maladie obligatoire pour permettre aux assurés de faire face aux dépenses qui restent à leur charge, que celles-ci soient liées à une maladie, un accident ou une maternité. Elle favorise ainsi l accès aux soins. La part des dépenses prise en charge par les complémentaires santé varie selon les types de soins. À titre d exemple, leurs remboursements représentent en moyenne 39,3 % des dépenses pour les soins dentaires et d appareillages optiques et auditifs, et 7,2 % pour les soins hospitaliers et les sections médicalisées. La couverture complémentaire est particulièrement nécessaire pour les postes tels que l optique et le dentaire 1. Un contrat de complémentaire santé peut être collectif on parle alors de complémentaire santé d entreprise ou souscrit à titre individuel. L IMPLICATION DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE DANS LA PRÉVENTION SANTÉ ET L INNOVATION Outre leur actions en matière de réduction des frais de soins de santé, les groupes de protection sociale développent de nombreuses initiatives afin de contribuer à la maîtrise du risque et de préserver la santé des salariés. Des campagnes de sensibilisation et des actions de dépistage sont ainsi menées en entreprise (nutrition, addictions, troubles musculo-squelettiques, hypertension artérielle...). Dans le cadre de régimes conventionnels, la branche professionnelle constitue un terrain d actions pour les groupes de protection sociale. Désigné par les partenaires sociaux de la branche pour gérer la couverture santé de la Boulangerie Pâtisserie, AG2R La Mondiale a ainsi développé en direction des salariés de ce secteur un programme de dépistage et de soins de deux pathologies fréquentes chez ces derniers : la carie et l asthme. Vigisanté est un programme de dépistage en entreprise, d accompagnement et de suivi par télémédecine des personnes hypertendues. Initiée par les groupes Malakoff Médéric, Humanis et KLESIA, cette expérimentation innovante - soutenue par l ARS du Nord-Pas-de-Calais, la CNAMTS et le Ministère de l Industrie - illustre la volonté des groupes de protection sociale de jouer pleinement leur rôle dans la gestion du risque santé, en association avec l assurance maladie obligatoire. 1 Comptes nationaux de la santé 2013 /9

10 La garantie d incapacité de travail Les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, une garantie d incapacité de travail qui maintient un certain niveau de salaire, voire la totalité, en cas d arrêt de travail du salarié. Ces indemnités journalières complètent celles de la sécurité sociale ainsi que le maintien de salaire versé par l employeur dans le cadre de la loi de mensualisation. La durée et le montant des indemnités journalières versées par l institution de prévoyance dépendent du contrat mis en place dans l entreprise et, s il en existe une, des éventuelles obligations prévues par la convention collective. La rente d invalidité En cas d invalidité, un salarié couvert dans son entreprise par un contrat de prévoyance collective peut bénéficier d une rente. Elle permet de compenser, en totalité ou en partie, la perte de revenu du salarié. Cette rente s ajoute à la pension d invalidité versée par la sécurité sociale. La rente d invalidité est revalorisée chaque année afin de maintenir le pouvoir d achat de l assuré. Les garanties décès 5 millions de personnes, époux ou concubins, sont concernées par le veuvage en France 2. En cas de décès d un salarié, les garanties décès permettent de compenser la perte de ressources subie par sa famille. Elles prennent la forme soit d un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants. Un complément indispensable Le montant limité du capital versé par la sécurité sociale ainsi que la quasi-inexistence d un véritable revenu de remplacement destiné au conjoint survivant rendent nécessaire la mise en place d une couverture complémentaire en matière de décès. Le montant du capital est généralement déterminé en fonction de la rémunération de l assuré décédé et peut varier selon sa situation familiale et son âge au moment du décès. Une rente de conjoint peut venir compléter le capital décès. La rente d éducation assure une rente aux enfants à charge du salarié décédé. 2 Source : OCIRP /10

11 La garantie dépendance d entreprise Le coût de la dépendance est évalué à par mois en établissement, avec un reste à charge moyen des résidents de 1 468, net de l aide publique totale moyenne de 470. Par ailleurs le «reste à vivre» des résidents apparaît en moyenne globalement négatif, à -261 par mois 3. C est pourquoi les institutions de prévoyance ont développé des contrats collectifs d entreprise qui couvrent les salariés en cas de dépendance. En cas de perte d autonomie, l assuré peut ainsi percevoir une rente viagère. À cette dernière peuvent s ajouter des prestations complémentaires : capital pour l aménagement du logement, accès à une plate-forme de services, aide aux aidants, etc. Le montant de la rente dépend du niveau de dépendance de l assuré. L épargne retraite collective En complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs d épargne retraite d entreprise, également appelés dispositifs de retraite supplémentaire collective. Garantir un complément de retraite La retraite obligatoire des salariés du secteur privé comprend : les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes obligatoires complémentaires de l ARRCO, pour les salariés non cadres, et de l AGIRC, pour les cadres. Ces régimes obligatoires fonctionnent par répartition : les cotisations des salariés en activité financent les retraites d aujourd hui. Les dispositifs d épargne retraite d entreprise sont des régimes de retraite par capitalisation, dans un cadre collectif : celui de la branche professionnelle ou de l entreprise. À l âge d ouverture de ses droits à retraite, le salarié bénéficiera ainsi d une rente viagère (ou plus rarement d un capital), qui viendra compléter les pensions de retraite versées par les régimes obligatoires. Il existe trois grands types d épargne retraite d entreprise : les régimes à cotisations définies (régimes «article 83»), les régimes à prestations définies (régimes «article 39» et les plans d épargne retraite collectifs (PERCO/PERCO-I). Ces différents dispositifs peuvent se compléter. 3 «Évaluation du reste à charge en établissement», Étude DREES de février 2011, et «Synthèse du débat national sur la dépendance», juin /11

12 L activité des groupes de protection sociale et des institutions de prévoyance en 2014 En 2014, l activité des organismes appartenant aux comptes combinés des groupes d institutions de prévoyance s élève à 27,4 milliards d euros. Les Groupes confirment leur position de premiers acteurs de la prévoyance et de la complémentaire santé d entreprise avec 55 % de cette activité en France. L activité des institutions de prévoyance s élève quant à elle à 13,3 milliards d euros de cotisations dont : 7,1 milliards pour les garanties de prévoyance et l épargne retraite, 6,2 milliards en assurance complémentaire santé. Plus de 2 millions d entreprises adhérentes ont confié la gestion de couvertures de prévoyance complémentaire à une institution de prévoyance en 2013, au profit de 13,2 millions de salariés. Dans le cadre de l action sociale des institutions de prévoyance, 100 millions d euros d aides ont été accordés. Répartition de l activité des institutions de prévoyance en 2014 Source : CTIP /12

13 Les institutions de prévoyance adhérentes au CTIP au 1 er janvier 2015 AG2R MACIF PRÉVOYANCE AG2R PRÉVOYANCE AG2R LA MONDIALE AGRI PRÉVOYANCE AGRICA ANIPS APGIS PRISME PRÉVOYANCE APICIL PRÉVOYANCE APICIL ARPEGE PRÉVOYANCE AG2R LA MONDIALE AUDIENS PRÉVOYANCE AUDIENS B2V PREVOYANCE B2V BTP-PRÉVOYANCE PRO BTP CAISSE RÉUNIONNAISE DE PRÉVOYANCE CAISSES RÉUNIONNAISES COMPLÉMENTAIRES CAPRA PRÉVOYANCE CAPRÉVAL MALAKOFF MÉDÉRIC CAPSSA CARCEPT PRÉVOYANCE KLESIA CARCO CARPILIG PRÉVOYANCE LOURMEL CCPMA PRÉVOYANCE AGRICA CGPCE ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE CIPREV VICTOR HUGO CPCEA AGRICA CREPA CRESP CRP-BTP BTPR HUMANIS PRÉVOYANCE HUMANIS INPR MALAKOFF MÉDÉRIC INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZ INSTITUTION DE PRÉVOYANCE NESTLÉ INSTITUTION DE PRÉVOYANCE VALMY IPBP HUMANIS IPECA PRÉVOYANCE IPRIAC KLESIA IPSEC IRCEM PRÉVOYANCE IRCEM IRP AUTO IENA PRÉVOYANCE IRP AUTO IRP AUTO PRÉVOYANCE - SANTÉ IRP AUTO KLESIA PRÉVOYANCE KLESIA MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE MALAKOFF MÉDÉRIC OCIRP (union) RÉUNICA PRÉVOYANCE AG2R LA MONDIALE UNIPRÉVOYANCE PRISME PRÉVOYANCE /13

14 CTIP Miriana Clerc Contact presse Directeur de la Communication et des Relations extérieures Tél. : Courriel : clerc@ctip.asso.fr Juillet 2015