Le Centre technique des institutions de prévoyance
|
|
- Baptiste Déry
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dossier de presse Le Centre technique des institutions de prévoyance Contact Presse : Miriana Clerc Tél. : clerc@ctip.asso.fr
2 Le CTIP, porte-parole des institutions de prévoyance Organisation professionnelle des institutions de prévoyance, le CTIP est l un des acteurs de la protection sociale complémentaire en France. Il fait partie des membres fondateurs de l Union nationale des organismes complémentaires d assurance maladie (UNOCAM) au même titre que la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et la Fédération française des sociétés d assurances (FFSA). Il est également membre du Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie (HCAAM) et du Conseil de surveillance du Fonds CMU. Ses missions Représentation des institutions de prévoyance Le CTIP est le porte-parole des institutions de prévoyance et de la protection sociale d entreprise. Il représente les institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. À ce titre, il participe, en coordination avec le ministère de la Santé, le ministère des Finances, l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Commission européenne à l évolution des règles qui régissent leur fonctionnement et leur activité. Afin que ses adhérents intègrent le plus en amont possible les évolutions législatives et réglementaires, le CTIP assure une veille permanente au niveau juridique. Sur des champs de plus en plus nombreux et complexes, le CTIP agit pour favoriser le développement des institutions en préservant leur vocation sociale et la spécificité de leur gestion paritaire. Il informe les publics de l entreprise employeurs et salariés sur la prévoyance collective et sur le rôle des institutions de prévoyance dans la protection sociale complémentaire. Un lieu de réflexion et d expertise Deux cents collaborateurs d institutions participent chaque année aux travaux et réflexions du CTIP dans le cadre de ses commissions thématiques et de ses groupes de travail. Ils lui apportent ainsi leur expertise du terrain, et notamment des besoins des employeurs et des salariés. Ces commissions et groupes de travail constituent ainsi un lieu d échange et de partage d expérience pour le CTIP et ses institutions membres. Le Centre technique des institutions de prévoyance 2
3 Dans le cadre de ses travaux, le CTIP est amené à formuler des recommandations en matière de gouvernance. Il mène avec ses adhérents et les partenaires sociaux une réflexion stratégique sur les rapprochements entre organismes assureurs. Il se prononce, à l instar des fédérations AGIRC-ARRCO, sur ces rapprochements. Il assure également une mission de formation des administrateurs d institutions de prévoyance. Son fonctionnement paritaire La particularité du CTIP : être une organisation professionnelle gérée de manière paritaire. Les institutions de prévoyance y sont représentées par les partenaires sociaux : toutes les organisations syndicales représentatives et les organisations patronales participent à sa gestion. Il occupe donc une place à part dans le secteur de la protection sociale complémentaire. Il constitue un lieu d échanges entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés. Un Conseil d administration paritaire Le CTIP est doté d un Conseil d administration paritaire dont la présidence alterne tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Toutes les organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) et les organisations patronales (CGPME, FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA) participent à sa gestion. Le Comité des directeurs est composé de l ensemble des directeurs généraux des institutions membres. Son Comité exécutif est présidé par Jean-Louis Faure, Délégué général du CTIP. Il prépare les décisions du Conseil d administration et assure la mise en œuvre des orientations retenues. Le Centre technique des institutions de prévoyance 3
4 Les services du CTIP Sous la direction du Délégué général, l équipe permanente d une vingtaine de collaborateurs réalise des études et analyses, prépare les travaux et les dossiers, et anime les commissions et leurs groupes de travail. Elle diffuse largement l information auprès des administrateurs et des collaborateurs des institutions, ainsi que des employeurs et des salariés. Les responsables du CTIP le représentent également dans de nombreuses instances. L organisation du CTIP Conseil d administration (30 membres) 15 membres du collège des employeurs et 15 membres du collège des salariés (3 pour chaque organisation syndicale) Bureau du Conseil d administration (10 membres) 5 membres du collège des employeurs et 5 membres du collège des salariés Comité des directeurs (44 membres) + Comité exécutif (12 membres) Equipe permanente Délégué général + 22 collaborateurs 9 commissions de travail auxquelles participent 200 collaborateurs des institutions Communication Comptabilité et fiscalité Santé Europe Retraite supplémentaire Formation Juridique Statistiques Technique Le Centre technique des institutions de prévoyance 4
5 Fiche d identité du CTIP Le CTIP, créé en 1986, est une organisation professionnelle qui représente les institutions de prévoyance. Géré par les partenaires sociaux, il agit en faveur du développement de la prévoyance collective, dans l intérêt des entreprises et des salariés. Nombre d adhérents 51 institutions de prévoyance, dont : _ 20 institutions professionnelles, _ 21 institutions interprofessionnelles, _ 8 institutions d entreprise _ 2 unions d institutions de prévoyance. Salariés couverts _ 13 millions de salariés couverts au titre de la prévoyance (décès, incapacité, invalidité, dépendance) et de l épargne retraite à travers 2 millions d entreprises, _ 6,5 millions de salariés et d anciens salariés au titre des garanties de complémentaire santé, _ Avec les ayants droit, on estime à 25 millions le nombre de personnes couvertes aujourd hui par une institution de prévoyance au titre d au moins une garantie. Cotisations perçues 11,8 milliards de cotisations perçues par les institutions de prévoyance en 2011 : _ 6,5 milliards pour les garanties de prévoyance et l épargne retraite, _ 5,3 milliards en complémentaire santé. Une particularité : la gestion paritaire Le CTIP est géré de manière paritaire par des représentants des salariés et des représentants des employeurs. Toutes les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations patronales participent à sa gestion. Cette gestion paritaire lui permet d être proche des réalités concrètes, et des besoins des entreprises et des salariés en matière de protection sociale. Le Centre technique des institutions de prévoyance 5
6 Les institutions de prévoyance, un modèle à part dans le paysage de la protection sociale Un modèle issu de l après-guerre _ 4 octobre 1945 : Création de la Sécurité sociale. _ 14 mars 1947 : Création du régime complémentaire des cadres instaurant une garantie en cas de décès. C est sur cette base que se développera la prévoyance au sein des caisses de retraite et de prévoyance. _ 1986 : Création du CTIP. _ 8 août 1994 : La loi relative à la protection sociale complémentaire marque une évolution fondamentale, en donnant aux institutions de prévoyance une réelle personnalité juridique. Avec l adaptation de la législation française aux directives européennes, les institutions de prévoyance voient clairement précisés leurs statuts et leurs modes de fonctionnement. _ 14 août 2004 : La loi portant réforme de l assurance maladie met en place une nouvelle gouvernance et crée l Union nationale des organismes complémentaires d assurance maladie (UNOCAM), au sein de laquelle le CTIP représente les institutions de prévoyance. _ 8 juillet 2009 : Accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Création de l instance de coordination entre le CTIP et les fédérations AGIRC et ARRCO. Des organismes paritaires au service des entreprises et des salariés Les institutions de prévoyance représentent un modèle à part dans le secteur de la protection sociale complémentaire puisqu il s agit d organismes assureurs paritaires. Elles gèrent des contrats collectifs d assurance de personnes, souscrits par les entreprises au bénéfice des salariés, dans le cadre des entreprises ou des branches professionnelles. Elles proposent des garanties qui interviennent en complément des régimes de base de sécurité sociale, en cas de maladie, d incapacité de travail et d invalidité, de dépendance, de décès - ainsi que des dispositifs collectifs d épargne retraite. Des garanties face aux risques de la vie Ces garanties de prévoyance collective prennent la forme de : _ indemnités journalières en cas d incapacité de travail, _ rentes en cas d invalidité, _ capitaux décès et rentes pour les conjoints survivants et les enfants, _ remboursements de frais de soins de santé, _ rentes en cas de dépendance ou de retraite. Le Centre technique des institutions de prévoyance 6
7 Les institutions de prévoyance sont des organismes à but non lucratif. De ce fait, elles n ont pas d actionnaires à rémunérer et consacrent leurs éventuels excédents : _ à l amélioration de leurs prestations et services, et au développement de nouvelles garanties, _ au renforcement de leur solidité financière, _ à leur action sociale. L action sociale des institutions de prévoyance Les institutions de prévoyance mettent en œuvre une action sociale au bénéfice des salariés et de leurs familles. Au delà des garanties, cette action sociale traduit la solidarité qui s exerce entre les salariés au travers des contrats collectifs d entreprise ou de branche. Les priorités en matière d action sociale sont définies par les partenaires sociaux de chaque institution en fonction des besoins concrets des entreprises et des salariés. Les institutions de prévoyance consacrent ainsi une part des cotisations à apporter un soutien ponctuel à un salarié dans une situation difficile (deuil, difficultés financières...), à contribuer à la réalisation de projets spécifiques (bourses d études, prêts bonifiés). Une partie des fonds est consacrée aux actions collectives : soutien à la recherche médicale, soutien à des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées... Les institutions de prévoyance dans les groupes paritaires de protection sociale La majorité des institutions de prévoyance fait désormais partie de groupes de protection sociale (GPS). Également gérés par les partenaires sociaux, ces groupes sont des ensembles d organismes rassemblant des institutions de retraite complémentaire, des institutions de prévoyance, mais également des mutuelles, voire des sociétés d assurance ou de gestion d épargne salariale. Ces groupes gèrent par délégation les régimes obligatoires de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Ils assurent des couvertures de protection sociale complémentaire dans le cadre de contrats collectifs ou dans le cadre de contrats individuels. Pour l entreprise, ces groupes offrent donc l avantage d un même interlocuteur pour toutes les questions liées à la protection sociale complémentaire des salariés : retraite, prévoyance, santé. Les partenaires sociaux ont signé, le 8 juillet 2009, un accord interprofessionnel sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Il consacre la gestion paritaire au sein de ces groupes, ainsi que le rôle des accords collectifs en matière de prévoyance. La vie des groupes est suivie par une instance associant les partenaires sociaux de l AGIRC, de l ARRCO et du CTIP. Cette instance de coordination est présidée par Alain Tisserant, Président du CTIP, représentant du collège des salariés. Le Centre technique des institutions de prévoyance 7
8 Des garanties collectives au service de millions de bénéficiaires Les institutions de prévoyance sont les premiers acteurs de la complémentaire santé et de la prévoyance d entreprise en France : avec 11, 8 milliards d euros de cotisations en 2011, elles réalisent 45% des opérations collectives en prévoyance et santé. 95% des employeurs déclarent proposer au moins une garantie de prévoyance collective à tout ou partie de leurs salariés : _ la couverture la plus largement mise en place reste les indemnités journalières en cas d incapacité de travail (92% des entreprises), _ 85% des employeurs déclarent avoir mis en place une couverture complémentaire en cas de décès (capital décès, rente de conjoint et d éducation), _ 8 employeurs sur 10 déclarent que les salariés sont couverts au titre de l invalidité dans leur entreprise, _ 40% des entreprises proposent des dispositifs d épargne retraite, _ salariés sont couverts dans le cadre collectif de leur entreprise au titre de la dépendance auprès d une institution de prévoyance. Source : Baromètre CTIP / Crédoc 2011 L utilité sociale des contrats collectifs Les garanties collectives d entreprise reposent sur une mutualisation des risques entre : _ les entreprises d un même secteur d activité dans le cadre d un régime professionnel, _ les entreprises de secteurs d activité différents qui adhèrent à un régime interprofessionnel, _ les salariés au sein de l entreprise ou de la branche professionnelle. Le contrat collectif est un dispositif solidaire reposant sur l obligation d affiliation des salariés concernés dans l entreprise et sur l obligation d adhésion des entreprises relevant de la branche professionnelle en cas de régime de branche. Il répond aux principales caractéristiques d un régime de sécurité sociale : caractère obligatoire de l affiliation, taux de cotisation unique, indépendant de l âge ou de l état de santé, absence de sélection des risques à l entrée, prise en charge des suites des états pathologiques antérieurs, absence de clauses restrictives de garanties. En outre, la contribution de l entreprise au paiement des cotisations doit être uniforme. Elle est en général de l ordre de 50 à 60 %. Le Centre technique des institutions de prévoyance 8
9 La complémentaire santé d entreprise Les employeurs ou les partenaires sociaux d un secteur professionnel peuvent mettre en place dans l entreprise une complémentaire santé collective au bénéfice des salariés et de leurs ayants droit. Ces complémentaires santé remboursent une partie des dépenses de soins laissées à la charge des patients par l assurance maladie obligatoire : ticket modérateur, dépassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier... Un levier essentiel pour l accès aux soins Une complémentaire santé intervient au delà des remboursements de l assurance maladie obligatoire pour permettre aux assurés de faire face aux dépenses qui restent à leur charge, que celles-ci soient liées à une maladie, un accident ou une maternité. Elle favorise ainsi l accès aux soins. La part des dépenses prise en charge par les complémentaires santé varie selon les types de soins. À titre d exemple, leurs remboursements représentent en moyenne 35% des dépenses pour les soins dentaires et d appareillages optiques et auditifs, et 4% pour les soins hospitaliers et les sections médicalisées. La couverture complémentaire est particulièrement nécessaire pour les postes tels que l optique et le dentaire. Un contrat de complémentaire santé peut être collectif on parle alors de complémentaire santé d entreprise ou souscrit à titre individuel. L implication des groupes de protection sociale dans la prévention santé et l innovation Outre leur actions en matière de réduction des frais de soins de santé, les groupes de protection sociale développent de nombreuses initiatives afin de contribuer à la maîtrise du risque et de préserver la santé des salariés. Des campagnes de sensibilisation et des actions de dépistage sont ainsi menées en entreprise (nutrition, addictions, troubles musculo-squelettiques, hypertension artérielle...). Dans le cadre de régimes conventionnels, la branche professionnelle constitue un terrain d actions pour les groupes de protection sociale. Désigné par les partenaires sociaux de la branche pour gérer la couverture santé de la Boulangerie Pâtisserie, AG2R La Mondiale a ainsi développé en direction des salariés de ce secteur un programme de dépistage et de soins de deux pathologie fréquentes chez ces derniers : la carie et l asthme. Vigisanté est un programme de dépistage en entreprise, d accompagnement et de suivi par télémédecine des personnes hypertendues. Initiée par les groupes Malakoff Médéric, Humanis et D&O, cette expérimentation innovante - soutenue par l ARS du Nord-Pas-de-Calais, la CNAMTS et le Ministère de l Industrie - illustre la volonté des groupes de protection sociale de jouer pleinement leur rôle dans la gestion du risque santé, en association avec l assurance maladie obligatoire. Le Centre technique des institutions de prévoyance 9
10 La garantie d incapacité de travail Les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, une garantie d incapacité de travail qui maintient un certain niveau de salaire, voire la totalité, en cas d arrêt de travail du salarié. Ces indemnités journalières complètent celles de la sécurité sociale ainsi que le complément de revenu versé par l employeur dans le cadre de la loi de mensualisation. La durée et le montant des indemnités journalières versées par l institution de prévoyance dépendent du contrat mis en place dans l entreprise et, s il en existe une, des éventuelles obligations prévues par la convention collective. La rente d invalidité En cas d invalidité, un salarié couvert dans son entreprise par un contrat de prévoyance collective peut bénéficier d une rente. Elle permet de compenser, en totalité ou en partie, la perte de revenu du salarié. Cette rente s ajoute à la pension d invalidité versée par la sécurité sociale. La rente d invalidité est revalorisée chaque année afin de maintenir le pouvoir d achat de l assuré. Les garanties décès 4,7 millions de personnes, époux ou concubins, sont concernées par le veuvage en France 1. En cas de décès d un salarié, les garanties décès permettent de compenser la perte de ressources subie par sa famille. Elles prennent la forme soit d un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants. Un complément indispensable Le montant limité du capital versé par la sécurité sociale ainsi que la quasi-inexistence d un véritable revenu de remplacement destiné au conjoint survivant rendent nécessaire la mise en place d une couverture complémentaire en matière de décès. Le montant du capital est généralement déterminé en fonction de la rémunération de l assuré décédé et peut varier selon sa situation familiale et son âge au moment du décès. Une rente de conjoint peut venir compléter le capital décès. La rente d éducation assure une rente aux enfants à charge du salarié décédé. 1 Histoires de familles, Histoires familiales. Les résultats de l enquête Famille de 1999, Les Cahiers de l Ined, février Le Centre technique des institutions de prévoyance 10
11 La garantie dépendance d entreprise Le coût de la dépendance s élève en moyenne à par mois à domicile, et à en établissement, alors que plus de la moitié des retraités touchent une pension inférieure à et que le montant moyen des aides d État est de C est pourquoi les institutions de prévoyance ont développé des contrats collectifs d entreprise qui couvrent les salariés en cas de dépendance. En cas de perte d autonomie, l assuré peut ainsi percevoir une rente viagère. À cette dernière peuvent s ajouter des prestations complémentaires : capital pour l aménagement du logement, accès à une plate-forme de services, etc. Le montant de la rente dépend du niveau de dépendance de l assuré. Les organismes assureurs peuvent cependant utiliser d autres grilles d évaluation en complément ou à la place de cette grille. L épargne retraite collective En complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs d épargne retraite d entreprise, également appelés dispositifs de retraite supplémentaire collective. Garantir un complément de retraite La retraite obligatoire des salariés du secteur privé comprend : _ les régimes de base de la sécurité sociale, _ les régimes obligatoires complémentaires de l ARRCO, pour les salariés non cadres, et de l AGIRC, pour les cadres. Ces régimes obligatoires fonctionnent par répartition : les cotisations des salariés en activité financent les retraites d aujourd hui. Les dispositifs d épargne retraite d entreprise sont des régimes de retraite par capitalisation, dans un cadre collectif : celui de la branche professionnelle ou de l entreprise. À l âge d ouverture de ses droits à retraite, le salarié bénéficiera ainsi d une rente viagère (ou plus rarement d un capital), qui viendra compléter les pensions de retraite versées par les régimes obligatoires. Il existe trois grands types d épargne retraite d entreprise : les régimes à cotisations définies (régimes «article 83»), les régimes à prestations définies (régimes «article 39» et les plans d épargne retraite collectifs (PERCO/PERCO-I). Ces différents dispositifs peuvent se compléter. 1 «Le marché de l assurance dépendance», Étude Xerfi, juin Le Centre technique des institutions de prévoyance 11
12 L activité des groupes de protection sociale et des institutions de prévoyance en 2011 En 2011, l activité des organismes appartenant aux comptes combinés des groupes d institutions de prévoyance s élève à 22,5 milliards d euros. Les Groupes confirment leur position de premiers acteurs de la prévoyance et de la complémentaire santé d entreprise avec 55% de cette activité en France. L activité des institutions de prévoyance s élève quant à elle à 11,8 milliards d euros de cotisations dont : _ 6,5 milliards pour les garanties de prévoyance et l épargne retraite, _ 5,3 milliards en assurance complémentaire santé. Plus de 2 millions d entreprises adhérentes ont confié la gestion de couvertures de prévoyance complémentaire à une institution de prévoyance en 2011, au profit de 13 millions de salariés. Dans le cadre de l action sociale des institutions de prévoyance 96 millions d euros d aides ont été accordés. Répartition de l activité des institutions de prévoyance en ,4% 0,2% 19% 45,1% 26,3% Dépendance Retraite supplémentaire Décès, rentes d'éducation et de conjoint Incapacité, invalidité, mensualisation Complémentaire santé Source : CTIP Le Centre technique des institutions de prévoyance 12
13 Annexes _ Liste des institutions de prévoyance et groupes de protection sociale adhérents au CTIP _ Vigisanté, un programme de dépistage et de suivi de l hypertension par télémédecine _ Réforme des retraites : ce qui change pour la retraite d entreprise _ Solvabilité 2 et les institutions de prévoyance _ Les équilibres de la complémentaire santé dans les institutions de prévoyance
14 Liste des institutions de prévoyance et groupes de protection sociale adhérents au CTIP _ AG2R PRÉVOYANCE (AG2R LA MONDIALE) _ AG2R MACIF PRÉVOYANCE (AG2R LA MONDIALE) _ AGRI PRÉVOYANCE (AGRICA) _ ANIPS _ APGIS (PRISME PRÉVOYANCE) _ APICIL PRÉVOYANCE (APICIL) _ APRIONIS PRÉVOYANCE (HUMANIS) _ ARPÈGE PRÉVOYANCE (RÉUNICA) _ AUDIENS PRÉVOYANCE (AUDIENS) _ BTP-PRÉVOYANCE (PRO BTP) _ CAISSE DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DU CRÉDIT LYONNAIS _ CAISSE RÉUNIONNAISE DE PRÉVOYANCE (CAISSES RÉUNIONNAISES COMPLÉMENTAIRES) _ CAPAVES PRÉVOYANCE (HUMANIS) _ CAPRA-PRÉVOYANCE _ CAPREVAL (MALAKOFF MÉDÉRIC) _ CAPSSA _ CARCEL PRÉVOYANCE (HUMANIS) _ CARCEPT-PRÉVOYANCE (D&O) _ CARCO _ CARPILIG PRÉVOYANCE (LOURMEL) _ CCPMA PRÉVOYANCE (AGRICA) _ CGPCE (ÉCUREUIL PROTECTION SOCIALE) _ CIPREV (VICTOR HUGO) _ CPCEA (AGRICA) _ CREPA (CREPA) _ CRESP (MALAKOFF MÉDÉRIC) _ CRIA PRÉVOYANCE (HUMANIS) _ CRP-BTP (ARP-BTP/AG) _ GROUPEMENT NATIONAL DE PRÉVOYANCE _ IÉNA PRÉVOYANCE (IRP AUTO) Le Centre technique des institutions de prévoyance 14
15 _ INPCA (AG2R LA MONDIALE) _ INPR (MALAKOFF MÉDÉRIC) _ INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZ _ INSTITUTION DE PRÉVOYANCE NESTLÉ _ INSTITUTION DE PRÉVOYANCE VALMY _ IPBP (HUMANIS) _ IPECA-PRÉVOYANCE _ IPGM (MORNAY) _ IPRIAC (D&O) _ IPSA (IRP AUTO) _ IPSEC (HUMANIS) _ IRCEM-PRÉVOYANCE (IRCEM) _ ISICA PRÉVOYANCE (AG2R LA MONDIALE) _ MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE (MALAKOFF MÉDÉRIC) _ NOVALIS PRÉVOYANCE (HUMANIS) _ OCIRP _ ORÉPA-PRÉVOYANCE (D&O) _ RÉUNICA PRÉVOYANCE (RÉUNICA) _ UNIPRÉVOYANCE (PRISME) _ VAUBAN HUMANIS PRÉVOYANCE (HUMANIS) Le Centre technique des institutions de prévoyance 15
16 Contacts CTIP 10, rue Cambacérès Paris Tél. : Miriana Clerc Directeur de la Communication et des Relations extérieures Tél. : clerc@ctip.asso.fr D&D Communication 115, rue Rivay Levallois Perret Tél. : Alexandra Nay Tél. : a.nay@dd-comm.com Nicolas Daniels Tél. : n.daniels@dd-comm.com
17 Vigisanté Un programme de dépistage et de suivi de l hypertension par télémédecine
18 Les groupes de protection sociale partenaires paritaires et mutualistes de l entreprise Deux métiers : gérer la retraite complémentaire et assurer les personnes Zoom sur les assurances de personnes 17,5 milliards de cotisations en 2010 (dont 8,5 milliards sur la santé) * Une position dominante sur le marché de la prévoyance collective Une position privilégiée sur le marché de la santé collective 65% du marché de la prévoyance collective* 60% du marché de la santé collective * 4 Groupes de protection sociale figurent parmi les 5 acteurs leaders de la Santé et Prévoyance collectives, dont Malakoff Médéric et Vauban Humanis * Estimations CTIP Données combinées des GPS
19 Deux défis pour la protection sociale collective Maladies chroniques et allongement de la durée de vie professionnelle Un contexte de dérive des dépenses de santé de 5% par an depuis ,5% de la population assurée en Affection de longue durée en 2010* 9M d assurés du régime général en 2010, projection à 17% en 2014 Les maladies chroniques concernent aussi les actifs (baromètre santé au travail 2011) 19% des actifs interrogés déclarent avoir une maladie chronique, 28% des plus de 50 ans La tranche d âge 60 à 64 ans concentre le plus de personnes en ALD ( à fin 2011, régime général)* + 48% par rapport à la tranche d âge 50 à 54 ans et + 15% sur la tranche d âge 55 à 60 ans La fréquence des arrêts longs augmente avec l âge (baromètre santé au travail 2011) 8% des actifs de + 50 ans ont eu un arrêt de travail > 1 mois, contre 4% des - de 29 ans Nécessité d anticiper une augmentation mécanique des arrêts longs sur les actifs séniors L augmentation de la prévalence des maladies chroniques, conjuguée à l allongement de la vie professionnelle, vont entraîner une dégradation inévitable des équilibres des régimes de protection sociale collective. * Rapport du régime général de la Sécurité sociale au 31/12/2009 3
20 La protection sociale au service de la compétitivité de l entreprise et du bien être des salariés Investir dans une stratégie pionnière de «gestion du risque santé» au service de l entreprise Territoire de santé DES PROGRAMMES DE PRÉVENTION Promouvoir la santé et alerter au plus tôt sur les facteurs de risques DES PROGRAMMES D ACCOMPAGNEMENT Dépister et accompagner pour réduire la survenance de pathologies cardiovasculaires et éviter les complications L ambition des GPS est de contribuer à préserver la santé à chaque étape de la vie professionnelle : Concourir à la productivité des entreprises et la maîtrise des régimes de protection sociale Favoriser le bien-être des salariés, le maintien dans l emploi et la réduction les coûts économiques et sociaux de l absentéisme 4
21 Vigisanté, programme emblématique au cœur de la stratégie des GPS Un projet initié par Malakoff Médéric en collaboration avec Humanis et D&O réunies par le CTIP, avec le soutien du Ministère de l Industrie, de l Assurance Maladie et l Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais. Vigisanté est un programme de dépistage, d accompagnement et de suivi à domicile par télémédecine des salariés hypertendus. Un facteur de risque cardiovasculaire majeur : l hypertension artérielle > 15 millions de français atteints, 25% des ans, la moitié s ignore! Des coûts en croissance de 40% en 6 ans Un terrain d expérimentation : le Nord Pas-de-Calais Des écarts persistants entre les indicateurs de santé régionaux et ceux de la France métropolitaine (surmortalité prématurée, pathologies cardiovasculaires ) Une phase pilote avant généralisation Un programme de suivi de l hypertension proposé à salariés pour dépister salariés hypertendus Une ambition de généralisation sur le plan national 5
22 Les soutiens institutionnels du programme Le Ministère de l Industrie L Agence régionale de santé du Nord Pas-de-Calais Le développement de la télémédecine, facteur clé de la réorganisation du système de santé, favorise l émergence d une nouvelle industrie et d un tissu de PME innovantes. Le projet Vigisanté est innovant car le dépistage est réalisé en entreprise et concerne plus de 1000 salariés avec une vocation à s étendre sur tout le territoire. Le projet Vigisanté contribue au déploiement de la télémédecine, à une meilleure coordination des soins et à la prévention pour limiter les maladies chroniques, en lien avec les missions des ARS. Pourquoi soutenir le programme Vigisanté? La CNAMTS Le projet Vigisanté est une initiative innovante participant à la maîtrise des dépenses de santé, en faveur de la qualité des soins et de l accès aux soins. 6
23 Les partenaires et les sous-traitants du projet Un projet initié impliquant de nombreux experts Telecom Bretagne: Evaluation Equipe médicale cardio HTA Parsys : Dispositifs médicaux Certaines PME ou établissements ont obtenu le soutien de l État par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie et la Direction générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services, Jalma et Sportonus: Spécifications et contenus VigiSanté Inovelan : Système d information Subvention à 100 % INSERM : Expertise médicale Bien Etre Assistance OBS, Sierra : hébergement Subvention partielle 7
LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c est facultatif mais c est très utile car cela permet
Plus en détailMETTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE La mise en place des garanties de prévoyance peut résulter d un accord de branche ou d entreprise,
Plus en détailLES GARANTIES DÉCÈS DANS LA PRÉVOYANCE D ENTREPRISE
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LES GARANTIES DÉCÈS DANS LA PRÉVOYANCE D ENTREPRISE Protéger et préserver l avenir de la famille en cas de décès d un salarié, c est ce que permettent les
Plus en détailLA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE La complémentaire santé d entreprise contribue à une meilleure prise en charge des soins de santé des salariés et de
Plus en détailLA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE La complémentaire santé d entreprise contribue à une meilleure prise en charge des soins de santé des salariés et de
Plus en détailDes garanties qui assurent l avenir
Des garanties qui assurent l avenir DéCèS ET PERTE D AUTONOMIE : protéger la famille face aux risques de la vie. Assureur, notre métier L OCIRP couvre les risques du décès et de la perte d autonomie, des
Plus en détailRetraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité
Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.
Plus en détailUNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014
UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE L EXEMPLE DE PRO BTP IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 1 Sommaire 1. Présentation de PRO BTP 2. Une protection sociale complémentaire Solidaire
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailL activité des institutions de prévoyance en 2010
L activité des institutions de prévoyance en 2010 Dossier de presse Jeudi 30 juin 2011 Contact Presse : Miriana Clerc Tél. : 01 42 66 92 58 E-mail : clerc@ctip.asso.fr www.ctip.asso.fr Les chiffres de
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailEpargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.
entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?
Plus en détailPRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE
PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous
Plus en détailContrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailVotre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés
H ô t e l s C a f é s R e s ta u r a n t s Votre dossier Frais de santé Le régime Frais de santé professionnel de vos salariés Quelques définitions pour mieux comprendre Assuré Salarié appartenant à une
Plus en détailà mes salariés... la solution, c est l offre modulaire de Réunica Prévoyance. www.reunica.com
santé PRÉVOYANCE collective Parce que, tout peut arriver à mes salariés... la solution, c est l offre modulaire de Réunica Prévoyance. www.reunica.com santé prévoyance collective Pour la protection sociale
Plus en détailRÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*
Plus en détailGuide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
Plus en détailDocument N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en 2014
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en
Plus en détail2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise
2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise La généralisation de la complémentaire santé d entreprise prévue par l accord national interprofessionnel (ANI) à compter du 1 er
Plus en détailCe qu attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d entreprise
Centre de Recherche pour l Étude et l Observation des Conditions de vie CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Jeudi 12 février 2009 Ce qu attendent les employeurs et les de la complémentaire
Plus en détailLa retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé L Agirc et l Arrco au service des entreprises et des salariés L AGIRC ET L ARRCO, VOTRE RETRAITE, ON Y TRAVAILLE L Agirc et l Arrco,
Plus en détailINPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4
INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE
Plus en détailLa Mutualité en chiffres
La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailREGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
Plus en détailDossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Plus en détailGuide pratique de l employeur
ENTREPRISE Régime complémentaire de prévoyance et frais de santé Guide pratique de l employeur AGRI PRÉVOYANCE 81968 GUIDE EMPLOYEUR- PREVOYANCE SANTE.indd 1 04/11/13 10:15 02 AGRI PRÉVOYANCE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailGroupe Crédit-Mutuel CIC
ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,
Plus en détailen toute simplicité!
BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailParticipation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret
Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détailAVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés
Plus en détailSanté publique - Protection sociale -
26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire
Plus en détailLes évolutions de vos régimes au cours des prochaines années
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit
Plus en détailRÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR
Plus en détail«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plus en détailPrésentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs
Plus en détailLes mutations de l offre Epargne Retraite
Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,
Plus en détailAG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ
1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire
Plus en détailRÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES
Plus en détailComment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?
L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au
Plus en détailLIGNE MÉTIER RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET BIOTECHNOLOGIE DES SERVICES POUR RÉPONDRE À VOS ENJEUX MÉTIER
LIGNE MÉTIER RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET BIOTECHNOLOGIE DES SERVICES POUR RÉPONDRE À VOS ENJEUX MÉTIER Le secteur de la Recherche scientifique et de la biotechnologie connaît un fort dynamisme, attesté par
Plus en détailConnaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé
Plus en détailRÉUNION DE LA CPNEF DU 8 OCTOBRE 2014
RÉUNION DE LA CPNEF DU 8 OCTOBRE 2014 1 Sommaire 1 ère partie : Retraite Complémentaire 2 ème partie : L activité prévoyance des GPS 3 ème partie : Organisation, évolution et spécialisation des GPS 4 ème
Plus en détailFICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé A partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale
Plus en détailLa protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!
La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré
Plus en détailFICHE THÉMATIQUE Protection sociale
FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan
Plus en détailAccord de prévoyance des personnels cadres et assimilés - mai 2011
1 SYNADIC PRÉAMBULE Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès a été instauré par l accord du 28 novembre 2005. Les partenaires sociaux
Plus en détailArticle 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des
Plus en détailL essentiel de la mutuelle en 20 questions-réponses
L essentiel de la mutuelle en 20 questions-réponses Le 10 Décembre 2010, la Sous-Commission des Conventions et Accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective a émis un avis favorable à
Plus en détailEOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS
EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailLexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition
Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 28 janvier 2009 Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat Le groupe Malakoff Médéric et la Caisse
Plus en détailPrévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi
Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...
Plus en détailAssurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence.
Assurance Santé et Prévoyance PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. CIPRÉS vie Pack Pro Entreprise TNS Les solutions Prévoyance et Santé à la hauteur de vos ambitions. Ne choisissez plus entre performance
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A
Plus en détailRetraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste
Retraite Prévoyance Santé Créateurs / Repreneurs d entreprises Gérez l essentiel, nous nous chargeons du reste Vous venez de créer votre entreprise? Vauban Humanis vous guide dans vos démarches POUR TOUS
Plus en détailLa mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -
La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé : Eclairage
ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage Vendredi 17 octobre 2014 Présentation Prévoyance, quelques rappels Les points clés des textes ANI Loi Sécurisation
Plus en détailLes atouts de la retraite Madelin :
Les atouts de la retraite Madelin : Caractéristiques et calcul de la rente viagère Sylvain Grégoire & Michel Andréini Convention CGPC : 10 Octobre 2013 Les enjeux de la retraite en France Sommaire Un système
Plus en détailQue retenir de la réforme des retraites 2010?
Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise
Plus en détailles retraites collectives
Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission
Plus en détailenmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013
enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre
Plus en détailface face Retraite Et si on parlait de votre retraite?
face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailLES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6
Plus en détailparticuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par
Plus en détailLa lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance
La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement
Plus en détailLIVRET D ÉPARGNE SALARIALE
LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation
Plus en détailLa Mutualité Française
La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier
Plus en détailEPARGNE COLLECTIVE S ALARIALE E PARGNE PEI/PERCOI. gamme
EPARGNE COLLECTIVE gamme EPARGNE COLLECTIVE E PARGNE S ALARIALE PEI/PERCOI E P ARGNE S ALARIALE Confiez la gestion de votre épargne salariale à des professionnels APRIL Patrimoine est une société d APRIL
Plus en détailGUIDE DE LA PORTABILITE
GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance
Plus en détailLa Mutualité en chiffres Édition 2011
La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailFICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO)
FICHE PRATIQUE N 4 Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) Principes Grâce à l adhésion à un dispositif facultatif, le PERCO offre la possibilité aux salariés de Thales de se constituer un capital
Plus en détailAction sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie
Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille
Plus en détail25 MARS 2014 N 45 JANVIER FÉVRIER 2014 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF DOSSIER / LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS DE SANTÉ EN ENTREPRISE
DOSSIER / LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS DE SANTÉ EN ENTREPRISE PAGE 2 L ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL COLLECTIF ET INDIVIDUEL N 45 JANVIER FÉVRIER 2014 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF Réintégration
Plus en détailSanté et prévoyance collective, la réponse des assureurs aux nouvelles obligations
Santé et prévoyance collective, la réponse des assureurs aux nouvelles obligations 2 Présentation S.A. à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE. DIRIGEANTS : THIERRY NEFF PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE LAURENT
Plus en détailLes conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 0 Contributions patronales de prévoyance complémentaire et
Plus en détailContexte dans le BTP. Contacts PRO BTP
Contexte dans le BTP Une nouvelle réglementation De nouvelles obligations pour les entreprises Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé Les entreprises avec complémentaire santé Dispenses
Plus en détailLa Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale
La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement
Plus en détailTous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé
P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr
Plus en détailPERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE
PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce
Plus en détailNOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire
NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir
Plus en détail0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr
Pour en savoir plus sur COIFFURE Épargne, contactez-nous vite au 0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr (1) (1) 0,12 TTC/min depuis un poste fixe. Les Institutions de la Coiffure
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE Janvier 2012 CADCGPG12262 10/1031 JUR947 Réalisation 11278 Crédits photos : Fotolia.com, DR Convention collective nationale de la branche
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailLE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS
T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45
Plus en détail