Les nouveautés du Plan de Paie Sage

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1 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2013 MAJ n 1 Version 20.50

2 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/ MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE ère étape : Récupération du Plan de Paie Sage ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier... 8 GARANTIE MINIMUM DE POINTS (G.M.P.)... 9 NOUVEAUX PARAMETRAGES SOMMES ISOLEES : GESTION DE PLUSIEURS CONTRATS SUR L ANNEE CIVILE ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier PRIME DE PARTAGE DES PROFITS Cas non gérés Préambule Cadre légal Régime social Régime fiscal Mise en place du paramétrage Pré requis ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : création des rubriques directement dans votre dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier ème étape : informations à renseigner au niveau des bulletins salariés LA PARTICIPATION PATRONALE A L ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT : REGIME SOCIAL Cas non gérés Cadre légal Mise en place du paramétrage ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages ème étape : les rubriques communes à plusieurs paramétrages ème étape : les questions communes à plusieurs paramétrages ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les questions à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier ème étape : adaptation des paramètres de votre dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier ème étape : information à renseigner au niveau des fiches de personnel DETAIL DES PARAMETRAGES SOMMES ISOLEES : GESTION DE PLUSIEURS CONTRATS SUR L ANNEE CIVILE... 27

3 PRIME DE PARTAGE DES PROFITS LA PARTICIPATION PATRONALE A L ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT : REGIME SOCIAL MISE A JOUR PRECEDENTE : FEVRIER SAISIE SUR SALAIRES... 34

4 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2013 Avertissement AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage Sage Page 5

5 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2013 Nouvelles normes sociales NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2013 Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/04/2013 Charges sociales et fiscales au 01/04/2013 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG/RDS CSG déductible du revenu imposable CSG non déductible CRDS 98,25% du salaire + 100% du montant patronal des cotisations de prévoyance 5,10 2,40 0,50 Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, décès Totalité 0,75 12,80 Départements Alsace Moselle Totalité 2,25 12,80 Vieillesse (plafonnée) Tranche A 6,75 8,40 Vieillesse (déplafonnée) Totalité 0,10 1,60 FNAL toutes entreprises Tranche A 0,10 FNAL supplémentaire (entreprises >= 20 salariés) Tranche A 0,40 Au-delà de la tranche A 0,50 Cotisation solidarité Totalité 0,30 Allocations familiales Totalité 5,40 Accident du travail Totalité Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO (minimum) Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC (minimum) Tranche B 7,70 12,60 Tranche C 7,70 12,60 Garantie minimum de points (GMP mensuelle) 25,13 41,13 Contribution Exceptionnelle et temporaire (CET) Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranches A et B 0,024 0, Sage Page 6

6 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2013 Nouvelles normes sociales Charges sociales et fiscales au 01/04/2013 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal Association pour la gestion du fonds de financement (non cadres) AGFF T1 Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF T2 Entre 1 et 3 plafonds SS ,30 (Cadres) AGFF Tranche A 0,80 1,20 Tranche B ,30 Pôle Emploi Assurance chômage AGS Construction Logement Tranches A et B Tranches A et B 2,40 4,00 0,30 Participation construction (entreprises >= 20 salariés) Totalité 0,45 Apprentissage Taxe d apprentissage Contribution au développement de l apprentissage Formation professionnelle Entreprises < 10 salariés Entreprises >= 10 et < 20 salariés Entreprises >= 20 salariés Taxe sur les salaires Totalité Totalité Totalité Totalité Totalité 0,50 0,18 0,55 1,05 1,60 (Employeur non assujetti à la TVA ou partiellement) Jusqu à De à De à Au-delà de ,25 8,50 13,60 20,00 Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Forfait social sur cotisations patronales de prévoyance (entreprises >= 10 salariés) CHIFFRES CLES au 01/02/2013 Plafond de sécurité sociale SMIC Minimum garanti (MG) Tranche A Montant patronal des cotisations de prévoyance ,43 3,49 1,50 8, Sage Page 7

7 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2013 Nouvelles normes sociales Mise en place des nouveautés à l aide du Plan de Paie Sage 1 ère étape : Récupération du Plan de Paie Sage Mise à jour du Plan de Paie Sage par Internet Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage par Internet, sélectionnez la fonction «Mise à jour du Plan de Paie Sage» du menu «?» puis cliquez sur le bouton «Télécharger». Mise à jour du Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip, sélectionnez la fonction «Mise à jour du Plan de Paie Sage» du menu «?» puis cliquez sur le bouton «Parcourir» et sélectionner votre fichier pps.zip correspondant à la mise à jour. 2 ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Après récupération du Plan de Paie SAGE, au niveau du menu «Fichier», sélectionnez soit la fonction : «Gestion multi-sociétés» pour les versions Pack et Pack plus «Eléments multi-sociétés» pour les versions 30 et Base «Plan de Paie Sage» pour la version StartPaie La barre d intitulé s appelle alors «Gestion multi-sociétés / PLANSAGE.SPP». Au niveau du menu «Listes», sélectionnez la fonction «Constantes». La constante concernée par la mise à jour n 1 est : Garantie minimum de points (GMP) : GMP_MENS Si vous êtes concernés par toutes ces nouveautés, vous pouvez sélectionner automatiquement ces constantes. Pour ce faire, vous sélectionner la fonction «Nouveaux éléments» du menu «Edition» Une étoile apparait devant le code des constantes concernées par la mise à jour. 3 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer les éléments sélectionnés (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées Sage Page 8

8 Garantie minimum de points (G.M.P.) Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2013 Nouvelles normes sociales Source - Circulaire AGIRC-ARRCO n DT DT_Param%C3%A8tresAgircArrco2013.pdf Le conseil d administration de l AGIRC a fixé pour l année 2013, le montant annuel de la cotisation GMP à 795,12. Le salaire brut annuel auquel s applique la GMP est fixé à ,70. Le salaire brut moyen (appelé pour la GMP salaire charnière) est donc de 3 412,40 (40 948,70 / 12). La base de cotisation mensuelle moyenne de la GMP est donc de 326,40 (3 412, ). Soit une cotisation mensuelle de 66,26 : 326,40 x 7,70% = 25,13 pour la partie salariale 326,40 x 12,60% = 41,13 pour la part patronale Cette modification est rétroactive au 1 er janvier Modification de la constante GMP_MENS qui reprend la valeur de la GMP mensuelle maximale. Valeur GMP_MENS Valeur de la GMP mensuelle GMP 326, Sage Page 9

9 Nouveaux paramétrages NOUVEAUX PARAMETRAGES Sommes isolées : gestion de plusieurs contrats sur l année civile Si vous souhaitez dans le cas de plusieurs contrats sur l année civile, gérer la régularisation des sommes isolées en fin de chaque contrat ou fin décembre, vous devez suivre les manipulations suivantes : 1 ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement Pour mettre en place le paramétrage multi contrats sur l année civile, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous le code mémo [SI2] 2 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 3 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Vous devez adapter les constantes suivantes : Modification de la constante de type cumul SI_BRUTSI «Rémunération brute» : changer la période en cumuls IMTA et cocher Mensuel et annuel SI_BRUTSI Rémunération brute SI Constantes Cumuls IMTA (+) BRUT Brut Intermédiaire Mensuel Annuel Modification de la constante de type cumul SI_PLAF «Plafond du salarié» : changer la période en cumuls IMTA et cocher Mensuel et annuel SI_PLAF Plafond du salarié SI Constantes Cumuls IMTA (+) PLAFOND Plafond théorique du salarié Intermédiaire Mensuel Annuel Modification de la constante de type calcul SI_SALAIRE «Détermine rémunération normale» : remplacer SI_MTSI par SI_MTANSI Calcul SI_SALAIRE Détermine rémunération normale SI SI_BRUTSI SI_MTANSI 2013 Sage Page 10

10 Nouveaux paramétrages Modification de la constante de type calcul SI_CPLTTA «Calcule complément TA» : déduire la constante SI_CPLTAN Calcul SI_CPLTTA Calcule complément TA SI SI_PLAF SI_SALAIRE SI_CPLTAN Modification de la constante de type test SI_TA «Plafond TA» : remplacer 0 par SI_TA2 Test SI_TA Plafond TA SI Si S_SORTI = 1 et SI_SALAIRE < SI_PLAF alors SI_CPLTTA sinon Si_TA2 Modification de la constante de type calcul SI_PLAFT2 «Calcul plafond T2» : déduire la constante SI_T2AN Calcul SI_PLAFT2 Calcul plafond T2 SI SI_ARRCO + SI_TA SI_T2AN Modification de la constante de type calcul SI_PLAFTB «Calcul plafond TB» : déduire la constante SI_TBAN Calcul SI_PLAFTB Calcul plafond TB SI SI_MTTB + SI_TA SI_TBAN Modification de la constante de type calcul SI_PLAFTC «Calcul plafond TC» : déduire la constante SI_TCAN Calcul SI_PLAFTC Calcul plafond TC SI SI_AGIRC + SI_TA SI_TCAN Modification de la constante dupliquée SI_MTANSI «Récup mt annuel sommes isolées» : elle doit avoir les mêmes rubriques que la constante SI_MTSI Rubriques SI_MTANSI Récup mt annuel sommes isolées SI2 Cumuls IMTA (+) 1800 Indem compensatrice congés Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel (+) 1820 Indemnité de fin de contrat Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel (+) 1822 Indemnité de précarité Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel (+) 1830 Indemnité de non concurrence Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel 4 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Modification de la rubrique de type cotisation 4735 «Retraite TB sur sommes isolées» : au niveau de la zone «Rapport TB», remplacer SI_TB par SI_TB Retraite TB sur sommes isolées Base Assiette de cotisation Plafond Rapport TB Forfait TB/TC TB SI_ASSSI SI_TA SI_TB2 Coché 2013 Sage Page 11

11 Nouveaux paramétrages Modification de la rubrique de type cotisation 4740 «Retraite TC sur sommes isolées» : au niveau de la zone «Rapport TB», remplacer SI_TB par SI_TB Retraite TC sur sommes isolées Base Assiette de cotisation Plafond Rapport TB Rapport TC Forfait TB/TC TC SI_ASSSI SI_TA SI_TB2 SI_TC Coché 2013 Sage Page 12

12 Nouveaux paramétrages Prime de partage des profits Sources - Lettre circulaire ACOSS n Circulaire interministérielle n DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 relative à l abattement au titre des frais professionnels pour l assujettissement à la contribution sociale généralisée Cas non gérés Liste non exhaustive Les apprentis Les salariés bénéficiant d assiette forfaitaire Les contrats particuliers Les salariés bénéficiant d un taux d abattement professionnel Préambule Le paramétrage ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie SAGE. Cadre légal Extrait de la note d information du 26 août 2011 publiée sur le site de l URSSAF «Sont concernées par le versement de la prime, les sociétés commerciales qui versent des dividendes à leurs associés ou actionnaires dont le rendement par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents : sociétés commerciales de droit privé : sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite simple (SCS), sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés en commandite par actions (SCA) et sociétés européennes (SE) ; sociétés commerciales de droit public, sous réserve qu elles ne bénéficient pas de subvention d exploitation, qu elles ne soient pas en situation de monopole ni soumises à des prix règlementés. Salariés bénéficiaires Peuvent bénéficier de la prime les salariés : titulaires d un contrat de travail de droit français, quelle que soit sa nature (CDD, CDI, intérim, contrat d apprentissage, ) inscrits à l effectif de l entreprise au cours de l exercice au titre duquel sont versés les dividendes. Une condition d ancienneté peut être prévue dans l accord instituant la prime, selon les mêmes modalités que pour les accords de participation. Elle ne peut excéder trois mois. Important : sont exclus les mandataires sociaux, sauf s ils sont titulaires d un contrat de travail.» 2013 Sage Page 13

13 Nouveaux paramétrages Régime social La prime bénéficie d une exonération à hauteur de 1200 par an et par salarié sur les cotisations suivantes : Cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, y compris, le cas échéant, la cotisation complémentaire au régime local d Alsace-Moselle Cotisations (parts patronale et salariale) aux régimes d assurance chômage, y compris AGS Cotisations (parts patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, y compris AGFF et APEC Contribution solidarité autonomie Versement de transport Cotisation et contribution dues au FNAL Taxe d apprentissage Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction Taxe sur les salaires Elle reste soumise : Aux contributions de CSG et de CRDS après application, le cas échéant, de l abattement de 3% au titre des frais professionnels. Au forfait social La fraction de la prime excédant la limite annuelle de 1200 est soumise à l ensemble des cotisations et contributions sociales. L exonération sociale est subordonnée : Au dépôt de l accord ou de la décision unilatérale instituant la prime auprès de la DIRECCTE dont dépend l entreprise (si accord d entreprise) ou l entreprise dominante (si accord de groupe). Au respect du principe de non-substitution Régime fiscal La prime ne bénéficie d aucune mesure d exonération fiscale, elle est donc imposable à l impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires l année de son versement. Mise en place du paramétrage Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de la prime de partage des profits, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer : Une édition détaillée au format PDF de vos constantes Une édition des Eléments constitutifs au format PDF de vos rubriques. 1 ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages Le paramétrage de la prime de partage des profits utilise des constantes communes à plusieurs paramétrages, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes : CSG_TXABAT CSG_TXASS Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage Sage Page 14

14 Nouveaux paramétrages 2 ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement Pour mettre en place le paramétrage de la prime de partage des profits, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous les codes mémo [] 3 ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le paramétrage de la prime de partage des profits, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Rubrique 1375 «Prime de partage des profits» Rubrique 1376 «Prime de partage exonérée» Rubrique 1377 «Prime de partage non exonérée» Rubrique 8055 «Prime de partage partie exo» 4 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5 ème étape : création des rubriques directement dans votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Création de la rubrique de type brut XXXX «Prime de partage des profits» Imprimable Formule Montant Montant salarial Page Associations XXXX Prime de partage des profits Jamais Montant pris tel quel Gain 0,00 Tous les cumuls à (NON) 2013 Sage Page 15

15 Nouveaux paramétrages 5 ème étape : création des rubriques directement dans votre dossier (suite) Création de la rubrique de type brut XXXX «Prime de partage exonérée» Formule Montant Montant salarial Page Associations XXXX Prime de partage exonérée Montant pris tel quel Gain _MTEXO Brut à (NON) Assiette de la CSG 1 à (Non) Assiette de la CSG 2 à (Non) Assiette RDS 1 à (Non) Assiette RDS 2 à (Non) Création de la rubrique de type brut XXXX «Prime de partage non exonérée» Formule Montant Montant salarial Page Associations XXXX Prime de partage non exonérée Montant pris tel quel Gain _MTNEXO Assiette de la CSG 1 à (Non) Assiette de la CSG 2 à (Non) Assiette RDS 1 à (Non) Assiette RDS 2 à (Non) Création de la rubrique de type non soumise XXXX «Prime de partage partie exo» Imprimable XXXX Prime de partage partie exo Jamais Formule Montant Montant salarial Page Associations Montant pris tel quel Gain _PREXO Brut (+) ; Autres cumuls à (NON) 6 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage, ou si vous avez créé vos propres rubriques, vous devez vérifier voir modifier les constantes suivantes au niveau du menu «Listes \ constantes» pour les adapter à votre dossier. Constantes _MTAN _MTBULL _MTEXAN _PREXO Descriptif Correspond au montant des primes déjà versées sur l année Correspond au montant de la prime versée sur le bulletin en cours Correspond au montant exonéré des primes déjà versées sur l année Correspond au montant exonéré de la prime versée sur le bulletin en cours 2013 Sage Page 16

16 Nouveaux paramétrages 6 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier (suite) Au niveau Listes \ Rubriques, double cliquez sur la rubrique «C.S.G. non déductible» puis onglet «Eléments constitutifs» Notez le nom de la constante qui se trouve dans la zone «Base» puis cliquez sur le bouton [Annuler] Au niveau Listes \ Constantes, double cliquez sur la constante CSG_BASE : à la place de BASERDS1, zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment puis cliquez sur le bouton [OK] 7 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier CSG/RDS ATTENTION, Assurez-vous d avoir bien réalisé l étape 6 «adaptation des constantes à votre dossier» avant de modifier les 3 rubriques suivantes : Modification de la rubrique de cotisation «C.S.G. non déductible» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7000) Base C.S.G. non déductible CSG_BASE 2013 Sage Page 17

17 Nouveaux paramétrages 7 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier (suite) CSG/RDS (suite) Modification de la rubrique de cotisation «C.R.D.S.» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7010) Base C.R.D.S. CSG_BASE Modification de la rubrique de cotisation «C.S.G Déductible» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7100) Base C.S.G Déductible CSG_BASE Forfait social Si vous n avez pas mis en place le paramétrage de la base de la contribution dite «forfait social» à 20% Création de la constante de type rubrique FSO_BASE «Base cotisation forfait social 20%» : qui détermine la base du forfait social. Rubriques FSO_BASE Base cotisation forfait social FSO Cumuls IMTA (+) 1375 (1) Prime de partage des profits Montant salarial Intermédiaire (1) Ou votre propre code si celui-ci était déjà utilisé Modification de la rubrique de cotisation «Forfait social» au taux de 20% (dans le PPS, il s agit de la rubrique 6915) Base Forfait social à 20% FSO_BASE Si vous avez mis en place le paramétrage de la base de la contribution dite «forfait social» à 20% Vous devez modifier votre paramétrage du forfait social à 20% pour y intégrer le montant salarial de la rubrique 1375 «Prime de partage des profits». Cotisations non exonérées Pour chaque rubrique de cotisation qui ne bénéficie pas de l exonération, vous devez modifier la base et/ou l assiette, en remplaçant la constante BRUT par la constante _BRUT (voir exemples ci-dessous). Exemple 1 Avant modification 2013 Sage Page 18

18 Nouveaux paramétrages Après modification Avant modification Exemple 2 Après modification 8 ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier Pour les salariés concernés par le versement de la prime de partage des profits, vous devez activer les rubriques créées précédemment dans les bulletins de paie au niveau du menu «Gestion / Bulletin salarié», il s agit des rubriques suivantes :. Rubrique «Prime de partage des profits» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 1375) Rubrique «Prime de partage exonérée» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 1376) Rubrique «Prime de partage non exonérée» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 1377) Rubrique «Prime de partage partie exo» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 8055) Pensez à insérer votre rubrique 1375 «Prime de partage des profits» (ou votre propre code si celuici est déjà utilisé) dans votre modélisation comptable 9 ème étape : informations à renseigner au niveau des bulletins salariés Pour chaque salarié concerné par le versement de la prime de partage des profits, vous devez saisir le montant de sa prime au niveau de la rubrique 1375 «Prime de partage des profits» (ou votre propre code si celui-ci était déjà utilisé) dans le menu Gestion / Bulletin salarié Sage Page 19

19 Nouveaux paramétrages La participation patronale à l acquisition de titresrestaurant : régime social Sources - Edition législative guide permanent de la paie - Circulaire ACOSS n portant réforme des frais professionnels Cas non gérés Liste non exhaustive Versement d une prime de repas en plus de sa participation à l acquisition des titres, les deux avantages doivent être totalisés pour apprécier les limites d exonération. Participation conjointe du comité d entreprise avec l employeur, les deux participations doivent être totalisées pour apprécier les limites d exonération. Cadre légal La participation patronale à l acquisition des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d impôt sur les revenus sous certaines cotisations La participation employeur est exonérée si le taux est compris entre 50% et 60% et le montant de la participation est inférieure ou égale à 5,29. Si la participation employeur est comprise entre 50% et 60% et le montant de la participation est supérieur à 5,29. La fraction au-delà de 5,29 est soumise à cotisations sociales et à impôt sur les revenus. Si le montant est inférieur à 5,29 mais un taux supérieur à 60%, le montant de la participation est soumis en totalité à cotisations sociales et à impôt sur les revenus. Si le montant est inférieur à 5,29 mais un taux inférieur à 50%, le montant de la participation est soumis en totalité à cotisations sociales et à impôt sur les revenus. Mise en place du paramétrage 1 ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages Le paramétrage de la participation patronale à l acquisition de titres-restaurant utilise des constantes communes à plusieurs paramétrages, avant de mettre en place le paramétrage, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes : Les constantes regroupées sous le code mémo [TREST] La constante TR_TXEMP La constante TR_NBTR Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage Sage Page 20

20 Nouveaux paramétrages 2 ème étape : les rubriques communes à plusieurs paramétrages Le paramétrage de la participation patronale à l acquisition de titres-restaurant utilise des rubriques communes à plusieurs paramétrages, avant de mettre en place le paramétrage, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des rubriques suivantes : Rubrique 7999 «Titres restaurant à commander» Rubrique 8000 «Titres restaurant» Rubrique 8001 «N4DS - part employeur TR» Si ces rubriques n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage ou les créer directement dans votre dossier si les codes sont déjà utilisés par un autre paramétrage. 3 ème étape : les questions communes à plusieurs paramétrages Le paramétrage de la participation patronale à l acquisition de titres-restaurant utilise des questions communes à plusieurs paramétrages, avant de mettre en place le paramétrage, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des questions suivantes : STE «Quelle est la valeur faciale d un ticket restaurant?» STE «Quel est le % de prise en charge par le salarié des tickets restaurants?» Si ces questions n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage. 4 ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement Pour mettre en place le paramétrage de la participation patronale à l acquisition des titres-restaurant, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes regroupées sous le code mémo [TR2]. 5 ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le paramétrage de la participation patronale à l acquisition des titres-restaurant, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage Rubrique 975 «Titres restaurant non exonérés» 6 ème étape : les questions à récupérer du Plan de Paie Sage Pour mettre en place le paramétrage de la participation patronale à l acquisition des titres-restaurant, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage, la question suivante : SAGETR0001 «Quelle est la valeur faciale du titre restaurant dont bénéficie le salarié?» 2013 Sage Page 21

21 7 ème étape : mise à jour du dossier Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 8 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si vous avez récupéré la rubrique «Titres restaurant à commander» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7999) ou vous l avez créée directement dans votre dossier Vous devez vérifier que la constante suivante est adaptée à votre dossier et la modifier si nécessaire. Constantes TR_NBJRABS Descriptif Correspond au nombre de jours d absence qu il faut déduire du nombre de titres restaurant à commander Si le code de votre rubrique «Titres restaurant à commander» n est pas 7999 ou si vous avez plusieurs rubriques, vous devez adapter la constante TRMOISCOUR «Nb titres rest. mois en cours» en y insérant votre (ou vos) rubrique(s) de Titres restaurant à commander Constante de type rubrique TRMOISCOUR «Nb titres rest. mois en cours» : récupère le nombre de titre restaurants commandés le mois précédents. Mois Année Rubrique TRMOISCOUR Nb titres rest. mois en cours TREST 1 er appel Mensuelle M-1 Courante (+) 7999 Titres restaurant à commander Nombre Si vous avez récupéré la rubrique «Titres restaurant» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 8000) ou vous l avez créée directement dans votre dossier Si le code de votre rubrique «Titres Restaurant» n est pas 8000 ou si vous avez plusieurs rubriques, vous devez adapter la constante suivante en y insérant votre (ou vos) rubrique(s) de «Titres Restaurant» Constante de type rubrique TR_NBTR «Nombre de titres restaurant» : récupère le nombre de titres restaurant du bulletin en cours. Rubriques TR_NBTR Nombre de titres restaurant N4DS Cumuls IMTA (+) 8000 Titres Restaurant Nombre Intermédiaire 2013 Sage Page 22

22 Nouveaux paramétrages 9 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Si vous n avez pas récupéré les rubriques «Titres restaurant à commander» et «Titres restaurant» (dans le PPS, il s agit des rubriques 7999 et 8000) Vous devez modifier les rubriques suivantes : Rubrique de type non soumise 7999 «Titres restaurant à commander» : au niveau de la zone «Base», remplacer la constante VALTR par la constante TR_MT Titres restaurant à commander Base TR_MT Rubrique de type non soumise 8000 «Titres restaurant» : au niveau de la zone «Base», remplacer la constante VALTR par la constante TR_MT Titres restaurant Base TR_MT 10 ème étape : adaptation des paramètres de votre dossier Vous devez répondre à la question «Quel est le % de prise en charge par le salarié des titres restaurants?» au niveau du menu Fichier \ Paramètres \ Assistant société. Vous devez répondre à la question «Quelle est la valeur faciale d'un titre restaurant?» au niveau du menu Fichier \ Paramètres \ Assistant société 11 ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par les titres-restaurant, la rubrique suivante : 975 «Titres restaurant non exonérés» Pensez à insérer votre rubrique de titres-restaurant non exonérés dans votre modélisation comptable. Dans le PPS, il s agit de la rubrique 975. Vous devez vérifier que dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par les titres-restaurant, les rubriques suivantes sont présentes, si ce n est pas le cas, vous devez les insérer : 7999 «Titres restaurant à commander» 8000 «Titres restaurant» 8001 «N4DS - part employeur TR» Si ce n est pas déjà fait, pensez à insérer votre rubrique de titres-restaurant dans votre modélisation comptable. Dans le PPS, il s agit de la rubrique ème étape : information à renseigner au niveau des fiches de personnel Si votre salarié bénéficie d un montant de titres restaurant différent des autres salariés, vous devez répondre à la question «Quelle est la valeur faciale du titre restaurant dont bénéficie le salarié?» au niveau de la page «Complément» de la fiche de personnel Sage Page 23

23 Détails des paramétrages DETAIL DES PARAMETRAGES Important, cette partie est communiquée à titre d information, elle concerne uniquement les partenaires qui souhaitent connaître le détail du paramétrage disponible dans le Plan de Paie Sage. Prime de partage des profits Rubrique de type brut 1375 «Prime de partage des profits» Imprimable 1375 Prime de partage des profits Jamais Formule Montant Montant salarial Page Associations Montant pris tel quel Gain 0,00 Tous les cumuls à (NON) Constante de type rubrique _MTAN «Mt annuel prime de partage» : récupère le montant des primes de partage des profits déjà versées sur l année. Rubriques _MTAN Mt annuel prime de partage Cumuls IMTA Au 1 er appel (+) 1375 Prime de partage des profits Montant salarial Mensuel Annuel Constante de type rubrique _MTBULL «Mt prime de partage» : récupère le montant de la prime de partage des profits versée sur le bulletin en cours. Rubriques _MTBULL Mt prime de partage Cumuls IMTA (+) 1375 Prime de partage des profits Montant salarial Intermédiaire Constante de type valeur _SEUIL «Seuil annuel d exonération» : correspond au seuil annuel d exonération en deçà duquel la prime n est pas soumise aux cotisations légales et obligatoires. Cette exonération ne s applique pas à la CSG/RDS ni au forfait social Valeur _SEUIL Seuil annuel d exonération 1200 Constante de type rubrique _MTEXAN «Mt annuel prime exonérée» : récupère le montant exonéré des primes de partage des profits déjà versées sur l année. Rubriques _MTEXAN Mt annuel prime exonérée Cumuls IMTA Au 1 er appel (+) 1376 Prime de partage exonérée Montant salarial Mensuel Annuel 2013 Sage Page 24

24 Détails des paramétrages Constante de type calcul _LIMEXO «Recalcule limite exonération» : recalcule le seuil annuel d exonération dans le cas où il y a déjà eu sur l année un versement de la prime de partage des profits. Calcul _LIMEXO Recalcule limite exonération Au 1 er appel _SEUIL _MTEXAN Constante de type test _PEXO «Détermine la part exonérée» : plafonne la prime de partage des profits par rapport à la limite d exonération. Test _PEXO Détermine la part exonérée Si _MTBULL >= _LIMEXO alors _LIMEXO sinon _MTBULL Constante de type test _MTEXO «Détermine si exonération» : détermine la part de la prime de partage des profits exonérée. Test _MTEXO Détermine si exonération Si _MTAN >= _SEUIL alors 0 sinon _PEXO Rubrique de type brut 1376 «Prime de partage exonérée» 1376 Prime de partage exonérée Formule Montant Montant salarial Page Associations Montant pris tel quel Gain _MTEXO Brut à (NON) Assiette de la CSG 1 à (Non) Assiette de la CSG 2 à (Non) Assiette RDS 1 à (Non) Assiette RDS 2 à (Non) Constante de type calcul _EXCED «Fraction non exonérée» : calcule la fraction de la prime qui n est pas exonérée. Calcul _EXCED Fraction non exonérée _MTBULL _LIMEXO Constante de type test _PNEXO «Regarde si prime > limite exo» : calcule la fraction non exonérée si le montant de la prime est supérieur à la limite d exonération. Test _PNEXO Regarde si prime > limite exo Si _MTBULL > _LIMEXO alors _EXCED sinon 0 Constante de type test _MTNEXO «Détermine la part non exonérée» : détermine la part de la prime de partage des profits non exonérée. Test _MTNEXO Détermine la part non exonérée Si _MTAN >= _SEUIL alors _MTBULL sinon _PNEXO 2013 Sage Page 25

25 Rubrique de type brut 1377 «Prime de partage non exonérée» Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Détails des paramétrages 1377 Prime de partage non exonérée Formule Montant Montant salarial Page Associations Montant pris tel quel Gain _MTNEXO Assiette de la CSG 1 à (Non) Assiette de la CSG 2 à (Non) Assiette RDS 1 à (Non) Assiette RDS 2 à (Non) Constante de type rubrique _PREXO «Mt prime de partage exonérée» : récupère le montant exonéré de la prime de partage des profits versée sur le bulletin en cours. Rubriques _PREXO Mt prime de partage exonérée Cumuls IMTA (+) 1376 Prime de partage exonérée Montant salarial Intermédiaire Rubrique de type non soumise 8055 «Prime de partage partie exo». Imprimable 8055 Prime de partage partie exo Jamais Formule Montant Montant salarial Page Associations Montant pris tel quel Gain _PREXO Brut (+) ; Autres cumuls à (NON) 2013 Sage Page 26

26 Détails des paramétrages Sommes isolées : gestion de plusieurs contrats sur l année civile Constante dupliquée SI_MTANSI «Récup mt annuel sommes isolées» : récupère le montant annuel des sommes isolées. : cocher mensuel et annuel : elle doit avoir les mêmes rubriques que SI_MTSI Rubriques SI_MTANSI Récup mt annuel sommes isolées SI2 Cumuls IMTA (+) 1800 Indem compensatrice congés Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel (+) 1820 Indemnité de fin de contrat Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel (+) 1822 Indemnité de précarité Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel (+) 1830 Indemnité de non concurrence Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel Constante SI_CPLTAN «Récup complément TA annuel»: récupère le complément TA annuel des rubriques retraite T2/TB sur sommes isolées. Rubriques SI_CPLTAN Récup complément TA annuel SI2 Cumuls IMTA Au 1 er appel (+) 4720 Retraite T2 sur sommes isolées Plafond Mensuel Annuel (+) 4735 Retraite TB sur sommes isolées Plafond Mensuel Annuel Constante de type test SI_TA2 «Complément TA» : calcule le complément TA si on est au mois de décembre ou si le salarié sort. Test SI_TA2 Complément TA SI2 Si MOISPAIE = 12 et SI_SALAIRE < SI_PLAF alors SI_CPLTTA sinon 0 Constante de type test SI_TB3 «Plafond AGIRC TB» : calcule le complément TA si on est au mois de décembre et que la rémunération annuelle est inférieure a plafond annuel de sécurité sociale. Test SI_TB3 Complément TA SI2 Si MOISPAIE = 12 et SI_SALAIRE < SI_PLAF alors SI_CPLTTA sinon 0 Constante de type test SI_TB2 «Plafond AGIRC TB» : calcule le plafond TB si le salarié sort. Test SI_TB2 Plafond AGIRC TB SI2 Au 1 er appel Si S_SORTI = 1 alors SI_PLAFTB sinon SI_TB Sage Page 27

27 Détails des paramétrages Constante SI_T2AN «Récup Rapport TB annuel»: récupère le rapport TB annuel de la rubrique retraite T2 sur sommes isolées. Rubriques SI_T2AN Récup Rapport TB annuel SI2 Cumuls IMTA Au 1 er appel (+) 4720 Retraite T2 sur sommes isolées Rapport B Mensuel Annuel Constante SI_TBAN «Récup Rapport TB annuel»: récupère le rapport TB annuel de la rubrique retraite TB sur sommes isolées. Rubriques SI_TBAN Récup Rapport TB annuel SI2 Cumuls IMTA Au 1 er appel (+) 4735 Retraite TB sur sommes isolées Rapport B Mensuel Annuel Constante SI_TCAN «Récup Rapport TC annuel»: récupère le rapport TC annuel de la rubrique retraite TC sur sommes isolées. Rubriques SI_TCAN Récup Rapport TC annuel SI2 Cumuls IMTA Au 1 er appel (+) 4740 Retraite TC sur sommes isolées Rapport C Mensuel Annuel Forfait social Constante de type rubrique FSO_BASE «Base cotisation forfait social» : détermine la base du forfait social. Rubriques FSO_BASE Base cotisation forfait social FSO Cumuls IMTA (+) 1375 Prime de partage des profits Montant salarial Intermédiaire CSG/RDS Constante de type calcul _BASCSG «Mt soumis à CSG/RDS» : calcule le montant de la prime soumise à CSG/RDS. Calcul _BASCSG Mt soumis à CSG/RDS _MTBULL * CSG_TXASS Constante de type calcul CSG_BASE «Base de la CSG/RDS» : calcule la base des contributions CSG/RDS. Calcul CSG_BASE Base de la CSG/RDS BASERDS1 + _BASCSG Cotisations non exonérées Constante de type calcul _BRUT «Brut soumis à cotisations» Calcul _BRUT Brut soumis à cotisations _PREXO + BRUT 2013 Sage Page 28

28 Détails des paramétrages La participation patronale à l acquisition de titresrestaurant : régime social Détermination du nombre de titres restaurant Constante de type valeur VALTR «Valeur faciale Ticket Resto.». Valeur VALTR Valeur faciale Ticket Resto. TREST 0,00 Question de nature société STE «Quelle est la valeur faciale d'un titre restaurant?». Type STE Quelle est la valeur faciale d'un titre restaurant? Valeur Déversement dans Constante VALTR Question de nature salarié SAGETR0001 «Quelle est la valeur faciale du titre restaurant dont bénéficie le salarié?» Type SAGETR0001 Quelle est la valeur faciale du titre restaurant dont bénéficie le salarié? Valeur Constante de type réponse TR_MTSAL «Mt TR saisit ds FP» : permet de saisir une valeur faciale du titre-restaurant différente pour un ou une population de salariés. Question TR_MTSAL Mt TR saisit ds FP TR2 SAGETR0001 Constante de type test TR_MT «Détermine montant TR» : détermine la valeur faciale du titre-restaurant en fonction de la question salarié. Test TR_MT Détermine montant TR TR2 1 er appel Si TR_MTSAL = 0 alors VALTR sinon TR_MTSAL Constante de type cumul TR_NBJRABS «Nb jours absence à déduire» : récupère le nombre de jours d absence à déduire du nombre de titres restaurant à commander. Constantes TR_NBJRABS Nb jours absence à déduire TREST Cumuls IMTA (+) AB_NBJR01 Nb jour d'absence paternité Intermédiaire (+) AB_NBJR02 Nb jr abs maladie longue durée Intermédiaire (+) AB_NBJR03 Nb jr abs mi-tps thérapeutique Intermédiaire (+) AB_NBJR04 Nb jour de congé sans solde Intermédiaire (+) AB_NBJR05 Nb jour absence non rémunérée Intermédiaire (+) AB_NBJR06 Nb jour d'accident de trajet Intermédiaire (+) AB_NBJR07 Nb jour absence exceptionnelle Intermédiaire (+) AT_NBJRAB Nb jrs abs AT Intermédiaire (+) COPRIMOI Congés pris dans le mois Intermédiaire (+) MAL_NBJRAB Nb jrs abs maladie Intermédiaire (+) MAT_NBJRAB Nb jrs abs maternité Intermédiaire 2013 Sage Page 29

29 Détails des paramétrages Constante de type date TRDEBMOIS «Début mois suivant» : détermine le 1 er jour du mois suivant. Type Calcul en Date d origine Nombre TRDEBMOIS Début mois suivant TREST 1 er appel Date calculée Jours calendaires DATEFINPAI 1 Constante de type date TRFINMOIS «Fin mois suivant» : détermine le dernier jour du mois suivant. Type Date d origine Nombre Fin de mois TRFINMOIS Fin mois suivant TREST 1 er appel Date calculée mois calendaires DATEFINPAI 1 Cochée Constante de type date TRJRSOUVRE «Nb jrs ouvrés mois suivant» : calcule le nombre de jours ouvrés sur le mois suivant en fonction du calendrier salarié. Type Calcul en Date d origine Date de fin TRJRSOUVRE Nb jrs ouvrés mois suivant TREST 1 er appel Nombre de jours Jours ouvrés salarié TRDEBMOIS TRFINMOIS Constante de type calcul TRCOMMAND «Nb de titres rest. à commander» : calcule le nombre de titres restaurants à commander pour le mois suivant. Calcul TRCOMMAND Nb de titres rest. à commander TREST TRJRSOUVRE TR_NBJRABS Constante de type test TR_NBACDE «Nb de titres rest à commander». Test TR_NBACDE Nb de titres rest à commander TREST Si TRCOMMAND < 0 alors 0 sinon TRCOMMAND Rubrique de type non soumise 7999 «Titres restaurant à commander» Titres restaurant à commander TREST Formule Montant Nombre Base Nombre * Base Gain TR_NBACDE TR_MT Page Rubriques Page Associations Sélectionner «Non Imprimable» Tous les cumuls sont positionnés à «Non» 2013 Sage Page 30

30 Détermination de la part non exonérée Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Détails des paramétrages Constante de type valeur TXSALTR «% prise en charge salarié TR» : stocke le taux de participation du salarié au titre restaurant. Valeur TXSALTR % prise en charge salarié TR TREST 0 Question de nature société STE «Quel est le % de prise en charge par le salarié des titres restaurants?». Type STE Quel est le % de prise en charge par le salarié des titres restaurants? Valeur Déversement dans Constante TXSALTR Constante de type calcul TR_TXEMP «Taux prise en charge employeur» : calcul le taux de participation de l employeur au titre restaurant. Calcul TR_TXEMP Taux prise en charge employeur N4DS 1 er appel 100 TXSALTR Constante de type calcul TR_PARTEMP «Part employeur» : calcule le montant de la participation de l employeur au titre restaurant. Calcul TR_PARTEMP Part employeur TR2 1 er appel TR_MT * TR_TXEMP / 100 Constante de type valeur S_EXOREPTR «Mt exo titres-restaurant» : stocke le seuil d exonération des titres restaurant. Valeur S_EXOREPTR Mt exo titres-restaurant TR2 5,29 Constante de type calcul TR_MTSUP «Calcul part supérieur exo». Calcul TR_MTSUP Calcul part supérieur exo TR2 1 er appel TR_PARTEMP S_EXOREPTR Constante de type test TR_MTNEXO «Détermine si total exo ou non». Test TR_MTNEXO Détermine si total exo ou non TR2 1 er appel Si TR_PARTEMP > S_EXOREPTR alors TR_MTSUP sinon Sage Page 31

31 Détails des paramétrages Constante de type tranche TR_NEXO «Détermine part non exonérée» : détermine la part non exonérée de cotisations en fonction du taux de participation de l employeur au titre restaurant. Base de test Sens Tranche TR_NEXO Détermine part non exonérée TR2 1 er appel TR_TXEMP < Si TR_TXEMP < 50 Alors TR_PARTEMP Si 50 <= TR_TXEMP < 60,01 Alors TR_MTNEXO Si 60,01 <= TR_TXEMP Alors TR_PARTEMP Rubrique de type brut 975 «Titres restaurant non exonérés». 975 Titres restaurant non exonérés TREST Formule Montant Nombre Base Nombre * Base Gain TRMOISCOUR TR_NEXO Détermination des titres-restaurants à payer Constante de type rubrique TRMOISCOUR «Nb titres rest. mois en cours» : récupère le nombre de titre restaurants commandés le mois précédents. Mois Année Rubriques TRMOISCOUR Nb titres rest. mois en cours TREST 1 er appel Mensuelle Mois-1 Courante (+) 7999 Titres restaurant à commander Nombre Rubrique de type non soumise 8000 «Titres restaurant» Titres restaurant TREST Formule Montant Nombre Base Taux Nombre * Base * Taux Retenu TRMOISCOUR TR_MT TXSALTR Détermination de la part employeur Constante de type calcul TR_TXEMP «Taux prise en charge employeur» : détermine le taux de prise en charge de l employeur aux titres restaurant. Calcul TR_TXEMP Taux prise en charge employeur N4DS TXSALTR 2013 Sage Page 32

32 Détails des paramétrages Constante de type rubrique TR_NBTR «Nombre de titres restaurant» : récupère le nombre de titres restaurant du bulletin en cours. Rubriques TR_NBTR Nombre de titres restaurant N4DS Cumuls IMTA (+) 8000 Titres Restaurant Nombre Intermédiaire Rubrique de type non soumise 8001 «N4DS - part employeur TR» Imprimable Formule Sens Nombre Base Taux 8001 N4DS - part employeur TR N4DS Jamais Nombre x base x taux Gain TR_NBTR TR_MT TR_TXEMP Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 2013 Sage Page 33

33 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Février 2013 Mise à jour précédente MISE A JOUR PRECEDENTE : FEVRIER 2013 Saisie sur salaires Source : décret n du 14 janvier 2013, paru au Journal Officiel le 16 janvier 2013 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1 er février 2013 : Un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure ou égale à Un dixième sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un cinquième sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un quart sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Deux tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à La totalité sur la tranche supérieure à Chacune de ces tranches est majorée de par personne à charge du débiteur. Les fractions saisissables au 1 er février 2013 ont été recalculées pour des rémunérations mensuelles : Quotité saisissable Tranche du salaire Retenue maximale 1/20 Jusqu à 305,83 15,29 1/10 De 305,83 à 598,33 29,25 1/5 De 598,33 à 893,33 59,00 1/4 De 893,33 à 1185,83 73,13 1/3 De 1185,83 à ,06 2/3 De 1480 à 1777,50 198,33 Sans limitation au-delà Chaque personne à charge supplémentaire entraîne un relèvement de la limite supérieure de chaque tranche mensuelle de 115,83. Modification de la constante VALTR1 «Tranche 1 du salaire» Valeur VALTR1 Tranche 1 du salaire SSS 305,83 Modification de la constante VALTR2 «Tranche 2 du salaire» Valeur VALTR2 Tranche 2 du salaire SSS 598,33 Modification de la constante VALTR3 «Tranche 3 du salaire» Valeur VALTR3 Tranche 3 du salaire SSS 893, Sage Page 34