RESULTATS DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 05 JANVIER 2016 (4 e

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1 RESULTATS DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 05 JANVIER 2016 (4 e AUDIENCE DE CONTENTIEUX : PRESIDENT : Monsieur DJEDJET-GOLLY Séraphin Bogard ASSESSEURS : Monsieur DOSSO Ibrahima et Madame TUO ODANHAN épouse AKAKO GREFFIER : Maître N DOUA NIANKON MARIE FRANCE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTAT A F F A I R E S E N D E L I B E R E /2015 La société D usinage et de Conditionnement du Sudouest (dite SUSCO-SA) (Me AFFOUM Armand) 1-SONACO (CLK Avocats) PAR CES MOTIFS CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; DECLARE LA SOCIETE D USINAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU SUD-OUEST DITE SUSCO-SA RECEVABLE EN SON OPPOSITION; CONSTATE LA NON- CONCILIATION DES PARTIES ; DIT LA SOCIETE D USINAGE ET DE CONDITIONNEMENT 1

2 /2015 M. ALYASSOU SANOU (SCPA Paul KOUASSI et Associés) M. ALLEGUE BABATUNDE ISMAÏDOU (Me OBOUMOU GOLE MARCELLIN) 2 DU SUD-OUEST DITE SUSCO-SA MAL FONDEE EN SON OPPOSITION; DIT LA DEMANDE EN RECOUVREMENT DE LA SOCIETE NOUVELLE ABIDJANAISE DE CARTON ONDULE DITE SONACO BIEN FONDEE; CONDAMNE LA SOCIETE D USINAGE ET DE CONDITIONNEMENT DU SUD-OUEST DITE SUSCO-SA A LUI PAYER LA SOMME DE F CFA A TITRE DE CREANCE ; LA DEBOUTE DU SURPLUS ; CONDAMNE LA SOCIETE SUSCO-SA AUX DEPENS. PAR CES MOTIFS CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; REJETTE COMME MAL FONDEE L EXEPTION AUXC FINS DE SURSIS A STATUER SOULEVEE PAR LE DEFENDEUR ; DECLARE RECEVABLES, L ACTION PRINCIPALE DE MONSIEUR ALYASSOU SANOU ET LA DEMANDE RECONVENTIONELLE DE MONSIEUR ALLEGUE

3 /2015 Mr GOULLOM OUATTARA (Me THEODORE HOEGAH et ETTE) La Compagnie Aérienne Royal Air Maroc (Me KOULOUFOUA YVONNE) BABATUNDE ISMAINOU ; CONSTATE LA NON- CONCILIATION DES PARTIES ; DIT MONSIEUR ALYASSOU SANOU PARTIELLEMENT FONDEE EN SON ACTION ; CONDAMNE MONSIEUR ALLEGUE BABATUNDE ISMAINOU A LUI PAYER LA SOMME DE F CFA A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR TOUTES LES CAUSES DE PREJUDICES CONFONDUES; LE DEBOUTE DU SURPLUS ; DIT MONSIEUR ALLEGUE BABATUNDE ISMAINOU MAL FONDE EN SA DEMANDE RECONVENTIONELLE ; L EN DEBOUTE ; LE CONDAMNE AUX DEPENS. PAR CES MOTIFS CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; 3

4 REJETTE COMME INJUSTIFIEE, L EXEPTION DE COMMUNICATION DE PIECES SOULEVEE PAR LA COMPAGNIE ROYAL AIR MAROC ; DECLARE MONSIEUR GOULLOM OUATTARA RECEVABLE EN SON ACTION ; CONSTATE LA NON- CONCILIATION DES PARTIES ; DIT MONSIEUR GOULLOUM OUATTARA PARTIELLEMENT FONDE EN SON ACTION ; CONDAMNE LA COMPAGNIE ROYAL AIR MAROC A LUI PAYER LA SOMME DE ,5 F CFA A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS; CONDAMNE LA COMPAGNIE ROYAL AIR MAROC AUX DEPENS /2015 Sté WH CONSULT (Cabinet HOEGAH et ETTE) CIMAF (Cabinet VANIE et Associés) PAR CES MOTIFS CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; DECLARE LA SOCIETE WH CONSULT RECEVABLE EN 4

5 SON OPPOSITION ; CONSTATE LA NON- CONCILIATION DES PARTIES ; DIT LA SOCIETE WH CONSULT MAL FONDEE EN SON OPPOSITION ; DIT LA DEMANDE EN RECOUVREMENT DE LA SOCIETE CIMENTS DE L AFRIQUE BIEN FONDEE; CONDAMNE LA SOCIETE WH CONSULT A LUI PAYER LA SOMME DE F CFA AU TITRE DE CREANCE ; CONDAMNE LA SOCIETE WH CONSULT AUX DEPENS /2015 M. GANAME KARIM (SCPA SAKHO-YAPOBI- FOFANA) M. KIEMA SEYDOU PAR CES MOTIFS CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; 5 DECLARE MONSIEUR GANAME KARIM RECEVABLE EN SON ACTION ; CONSTATE LA NON- CONCILIATION DES PARTIES ; DIT MONSIEUR GANAME KARIM PARTIELLEMENT

6 FONDEE EN SON ACTION ; CONDAMNE MONSIEUR KIEMA SEYDOU A LUI PAYER LES SOMMES SUIVANTES : -CINQ MILLIONS ( ) F CFA AU TITRE DE SA CREANCE ; -CINQ CENT MILLE ( ) F CFA A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS; CONDAMNE MONSIEUR KIEMA SEYDOU AUX DEPENS /2015 Sté IVOIRE MOTOR (Me ADONGON AYEKPA) BASTA TRANSPORT PAR CES MOTIFS PAR DEFAUT A L EGARD DE LA BASTA TRANSPORT, EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; DECLARE SOCIETE IVOIRE MOTOR RECEVABLE EN SON ACTION ; CONSTATE LA NON- CONCILIATION DES PARTIES ; DIT SOCIETE IVOIRE MOTOR PARTIELLEMENT FONDEE EN SON ACTION ; CONDAMNE LA SOCIETE BANCE SOULEYMANE ET 6

7 /2015 Société BONDOUKOU MANGANESE (Me KAMARA ADAMA) Sté MANUTENTION AFRICAINE 7 TRAORE ABOU TRANSPORT DITE BASTA TRANSPORT A LUI PAYER LES SOMMES SUIVANTES : -VINGT-HUIT MILIIONS HUIT CENT MILLE NEUF CENT TROIS ( ) F CFA AU TITRE DE SA CREANCE ; -UN MILLLION ( ) F CFA A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS; CONDAMNE LA SOCIETE BANCE SOULEYMANE ET TRAORE ABOU TRANSPORT DITE BASTA TRANSPORT AUX DEPENS. PAR CES MOTIFS CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; DECLARE LA SOCIETE BONDOUKOU MINES SA RECEVABLE EN SON OPPOSITION ; CONSTATE LA NON- CONCILIATION DES PARTIES ; DIT LA SOCIETE BONDOUKOU MANGANESE MINES SA BIEN FONDEE EN SON OPPOSITION ; DECLARE LA DEMANDE EN RECOUVREMENT DE LA

8 /2015 Sté IVOIRE MANGANESE MINES (Me KAMARA ADAMA) Sté MANUTENTION AFRICAINE SOCIETE MANUTENTION AFRICAINE IRRECEVABLE POUR DEFAUT DE QUALITE; CONDAMNE LA SOCIETE MANUTENTION AFRICAINE AUX DEPENS. PAR CES MOTIFS CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; DECLARE LA SOCIETE IVOIRE MANGANESE MINES RECEVABLE EN SON OPPOSITION ; CONSTATE LA NON- CONCILIATION DES PARTIES ; DIT LA SOCIETE IVOIRE MANGANESE MINES BIEN FONDEE EN SON OPPOSITION ; DECLARE LA DEMANDE EN RECOUVREMENT DE LA SOCIETE MANUTENTION AFRICAINE IRRECEVABLE POUR DEFAUT DE QUALITE; CONDAMNE LA SOCIETE MANUTENTION AFRICAINE AUX DEPENS. 8

9 /2015 M. YEO FATOGOMA Sté MEMON EXPERT PAR CES MOTIFS CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; /15 SEAFEM SARL (Me KOTCHI) 1-MME TAGBO GALLO PATRICIA 2-AODI DECLARE IRRECEVABLE L ACTION DE MONSIEUR YEO FATOGOMA POUR VIOLATION DE LA REGLE DU NON- CUMUL DES DEUX ORDRESDE RESPONSABILITE DILICTUELLE ; CONDAMNE MONSIEUR YEO FATOGOMA AUX DEPENS. DP 12/01/2016 A F F A I R E S P O U R E T R E M I S E S E N D E L I B E R E /2015 M. QUONIOU SERGE LILIAN GASTON (SCPA KONE-N»GUESSAN- KIGNELMAN) /2015 M. KOUACHI KOFFI MARCEL BANLAW AFRIQUE CI LIMITED (SCPA KANGA OLAYE & Associés) 1-M. BOE BI TUE NESTOR 2-M. DJELI BI SEHI APPOLINAIRE D 12/01/2016 D 12/01/2016 9

10 /2015 Sté LEDAK-CI (Me LEVRY F.) /15 Monsieur GOLI ANKON E 1-Sté ECO AGRICOLE 2-Me PRINCE DIOMANDE AMARA D 12/01/2016 Monsieur KOUDOU Esaïe D 12/01/2016 (Me BALLE Yapo Joseph) AUDIENCE DE TENTATIVE DE CONCILIATION : PRESIDENT : Monsieur DJEDJET-GOLLY Séraphin Bogard ASSESSEURS : Messieurs FALLE Tcheya, DOSSO Ibrahima, VANIE Bi TRAZIE Evariste et Madame TUO ODANHAN épouse AKAKO GREFFIER : Maître N DOUA NIANKON MARIE-FRANCE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS A F F A I R E S A N C I E N N E S /2015 M. TRAORE MODIBO (SCPA SORO -BAKO & Associés) ETABLISSEMENT VICTOIRE TRANSIT (dit EVT) DESISTEMENT 10

11 /2015 Monsieur SYLLA Mohamed (SCPA Soro, Bako et Associés) Monsieur TCHUME TIEMELE CONSTATE LA NON CONCILIATION DES PARTIES ; ORDONNE UNE INSTRUCTION, CONFIE AU JUGE FALLE ; R 02/02/2016 A L AUDIENCE PUBLIQUE /2015 M. MAHO EKKISSI CLEMENT CONSTANT (Me BALLO Y. JOSEPH) /2015 M. SYLLA MOHAMED (SCPA SORO BAKO et Associés) Cabinet CAAL-AF-HERITAGES PROCES VERBAL DE CONCILIATION N 124/2015 DU 05 JANVIER 2016 M. BELEMOU SADA PROCES VERBAL DE CONCILIATION N 118/2015 DU 05 JANVIER 2016 A F F A I R E S N O U V E L L E S /15 La Société SAFOURA NOUVELLES TEHNOLOGIES Société IB COTE D IVOIRE D 12/01/

12 /15 Monsieur ALI JABER Monsieur Philippe ZAKARIA D 12/01/2016 (MeCOULIBALY Soungalo) /15 La Société EXPORT TRADING CORPORATION COTE D IVOIRE dite ETC CI (Cabinet KOKRA, NIAMKEY, KONE ET CALLE) FANACOVICI D 12/01/ /15 COULIBALY CLOTIOLOMA Oumar (SCPA AYIE ET ASSOCIES) DIABY MAMADOU (SCPA ANTHONY-FOFANA ET ASSOCIES) CONSTATE LA NON CONCILIATION DES PARTIES ; ORDONNE UNE INSTRUCTION, CONFIE AU JUGE FALLE ; R 02/02/2016 A L AUDIENCE PUBLIQUE /15 Société Marché Virtuel d Abidjan (MAVIA SARL) (Me ADOU Pascal) SOGERCI RADIATION 12

13 /15 SN-CETACI (BLEOUE AKA Blaise) /15 SN-CETACI (BLEOUE AKA Blaise) Société Global Commodities Trading Société IVOIRE MANGANESE MINES R 12/01/2016 POUR LA TENTATIVE DE CONCILIATION ; CONFIE AU JUGE DIALLO PATRICK R 12/01/2016 POUR LA TENTATIVE DE CONCILIATION ; CONFIE AU JUGE DIALLO PATRICK /15 SN-CETACI (BLEOUE AKA Blaise) Société MANGANESE BONDOUKOU R 12/01/2016 POUR LA TENTATIVE DE CONCILIATION ; CONFIE AU JUGE DIALLO PATRICK /15 SN-CTACI (BLEOUE AKA Blaise) ENSBTP R 12/01/2016 POUR LA TENTATIVE DE CONCILIATION ; /15 DPCI (Cabinet EMERITUS) Monsieur YABA THIERRY Michel Louma D 12/01/ /15 Société DISTRIBUTION Pharmaceutique de Côte d Ivoire (Cabinet EMERITUS) Monsieur KOFFI GUY Roger R 12/01/2016 POUR LA TENTATIVE DE CONCILIATION ; 13

14 /15 DPCI Pharmacie de l Antènne D 12/01/2016 (Cabinet EMERITUS) /15 DPCI YAPI KOUADIO Isidore D 12/01/2016 (Cabinet EMERITUS) /15 Société AMC Trading SAFMARINE D 19/01/2016 (SCPA KOFFI OUATTARA TAPE) /15 Monsieur Gabriel Varango (CD & Associés) La société AIR France (Mohamed Lamine FAYE) CONSTATE LA NON CONCILIATION DES PARTIES ; ORDONNE UNE INSTRUCTION, CONFIE AU JUGE FALLE ; R 02/02/2016 A L AUDIENCE PUBLIQUE /15 La Société OLIVE INTER ETABLISSEMENT A.H, SARLU, Quincaillerie Générale /15 EXELL Travel Tour Agence NOMADE VOYAGES ET TOURISME (AKRE TCHAKRE) RADIATION RADIATION 14

15 /15 DADJEDJI Nestor Société RMG COTE D IVOIRE D 19/01/ /15 KOUABAKA épouse KASSI Dorine (YAO Emmanuel) SOCIDA CONSTATE LA NON CONCILIATION DES PARTIES ; ORDONNE UNE INSTRUCTION, CONFIE AU JUGE FALLE ; R 02/02/2016 A L AUDIENCE PUBLIQUE /15 SOCITECH-SA SAEM-SARL D 12/01/2016 (Me KOUAME N GUESSAN Emile) /15 Société IVOIRE Bondoukou Manganèse (KAMARA Adama) /15 ABEIL SARL (SCPA KONAN KAKOU LOAN ET ASSOCIES) /15 Société Ivoire Manganèse mine (KAMARA Adama) CISSE YAYA D 12/01/2016 SITARAIL R 19/01/2016 POUR LA TENTATIVE DE CONCILIATION ; CONFIE AU JUGE TRAZIE CISSE YAYA D 12/01/

16 /15 GBIZIE Lambert ORANGE Côte D Ivoire R 06/01/2016 DEVANT LA 3ieme CHAMBRE POUR ATTRIBUTION /15 Etablissement Kelemou Production (Me BOA Olivier Thiérry) SHALOM GLORY PUBLICITE R 11/01/2016 DEVANT LA 5ieme CHAMBRE POUR ATTRIBUTION /15 Société Ivoire Maganèse Mines (Me KAMARA Adama) Société Ivoirienne de Transport D 12/01/2016 Arrêtés le Présent Rôle à (44) Dossiers Fait A Abidjan le MERCREDI 06 Janvier