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11 Municipalité de Shannon M.R.C. de la Jacques-Cartier Province de Québec REGLEMENT NUMERO 205 REGLEMENT AUX FINS D'AMENDER LE REGLEMENT NUMERO 167 (169) INTITULE "REGLEMENT RELATIF A L'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ET INTERURBAIN CONSIDERANT QUE la Municipalité de Shannon est régie par le Code Municipal du Québec; CONSIDERANT QUE ce conseil a, lors d'une séance tenue le 5 mars 1990, adopté le règlement numéro 167 intitulé "Règlement relatif à l'organisation d'un service de transport en commun urbain et interurbain"; CONSIDERANT QUE lors d'une séance tenue le 13 avril 1990, ce conseil a adopté le règlement numéro 169 aux fins d'amender le règlement numéro 167; CONSIDERANT QUE ce service a été organisé à la demande de la Base Militaire de Valcartier, du Ministère de la Défense Nationale du Canada ainsi que de Travaux Publics Canada; CONSIDERANT QUE les règlements numéros 167 et 169 sont en vigueur et que le service de transport urbain et interurbain est effectué par la C.T.C.U.Q. dans le cadre d'un contrat avec cette municipalité; CONSIDERANT la demande formulée à Son Honneur Monsieur le Maire dans la lettre du lieutenant-colonel J.M.R. Lemieux, pour le commandant de la Base des Forces Canadienne de Valcartier; en date du 31 mars 1993 relativement à une modification de circuit; CONSIDERANT QUE le conseil de cette municipalité, lors de la séance régulière tenue le 3 mai 1993, a adopté la résolution numéro demandant à la C.T.C.U.Q. d'apporter les modifications du parcours actuel tel que demandé; CONSIDERANT QUE cette demande de modification de circuit a été transmise à la C.T.C.U.Q. le 23 avril 1993 par Me Charles-A. Veilleux, procureur de la municipalité CONSIDERANT la réponse de la C.T.C.U.Q. dans une lettre de M. Pierre Coulombe, directeur des services financiers, datée du 18 mai 1993; CONSIDERANT l'implication financière de cette modification ainsi que les avantages de cette modification pour la population et les usagers de la Base Militaire de Valcartier; CONSIDERANT QU'un résumé du projet de règlement a été publié conformément aux dispositions de l'article 531 du Code Municipal du Québec;

12 REGLEMENT NUMERO 205 CONSIDERANT QU'avis de motion de ce règlement a été préalablement donné, soit à la séance de conseil tenue le 7 juin 1993; Il est PROPOSE par le conseiller Terrence McLaughlin; APPUYE par le conseiller Clive Kiley; QU'il est en conséquence ordonné et statué par règlement de ce conseil portant le numéro 205 et ce conseil ordonne et statue comme suit: ARTICLE 1: Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2: Titre Le présent règlement numéro 205 porte le titre de "REGLEMENT AUX FINS D'AMENDER LE REGLEMENT NUMERO 167 (169) INTITULE "REGLEMENT RELATIF A L'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ET INTERURBAIN"; ARTICLE 3: Définitions Les mots "MUNICIPALITE" et "CONSEIL" employés dans le présent règlement ont le sens qui leur est attribué dans le présent article, à savoir: MUNICIPALITE: CONSEIL: désigne la Municipalité de Shannon, M.R.C. de la Jacques-Cartier; désigne le conseil municipal de la Municipalité de Shannon, M.R.C. de la Jacques-Cartier. ARTICLE 4: But Le présent règlement a pour but d'amender le règlement numéro 167 déjà amendé par le règlement numéro 169 relatif au circuit appelé "Parcours numéro 77" sur le territoire de la Base Militaire de Valcartier tel que plus amplement prévue au nouveau parcours numéro 77, comprenant les points de liaison et au schéma de ce circuit sur le territoire de la Base Militaire de Valcartier intitulé "Carte de logements familiaux - plan actuel" et au schéma décrété au présent règlement intitulé "Carte des logements familiaux - trajet proposé", lesquels documents après avoir été initialés par Son Honneur Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire-Trésorière pour fins d'identifications sont joints au présent règlement pour en faire partie intégrante sous la cote "Annexe A". ARTICLE 5: Article 12 du règlement numéro 167 amendé L'article 12 du règlement numéro 167 déjà amendé par le règlement numéro 169 et intitulé "Circuit" est amendé à toutes fins que de droit de telle sorte que le circuit desservi par le service de transport en commun est celui décrit et apparaissant aux documents joints à l'annexe B du règlement numéro 167, soit les documents suivants:

13 REGLEMENT NUMERO 205 -Description du circuit intitulée "Parcours numéro 77 - trajet - points de liaison et schéma"; -Schéma intitulé "Carte des logements familiaux - projet proposé"; lesquels documents, après avoir été initialés par Son Honneur Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire-Trésorière pour fins d'identification, sont joints au présent règlement pour en faire partie intégrante sous la cote "Annexe A". ARTICLE 6:Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTE A SHANNON, QUEBEC CE 2 e JOUR DU MOIS D'AOUT Jean-Pierre Soucy, Maire Dale Feeney, Secrétaire-Trésorière

14 MUNICIPALITÉ DE SHANNON M.R.C. de La Jacques-Cartier Province de Québec RÈGLEMENT NUMÉRO 248 AUX FINS D'AMENDER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 167(169)(205) INTITULÉ «RÈGLEMENT RELATIF À L'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ET INTERURBAIN EN VUE DE MODIFIER DE NOUVEAU LE CIRCUIT D'AUTOBUS QUI Y EST DÉCRÉTÉ» CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Shannon est régie par le Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE ce conseil a, lors d'une séance tenue le 5 mars 1990, adopté le règlement numéro 167 intitulé «Règlement relatif à l'organisation d'un service de transport en commun urbain et interurbain»; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 167 a successivement été modifié par les règlements nos 169 et 205, adoptés par le conseil en 1990 et 1993; CONSIDÉRANT QUE ce service a été organisé à la demande de la Base Militaire de Valcartier, du ministère de la Défense nationale du Canada ainsi que de Travaux Publics Canada; CONSIDÉRANT QUE les règlements numéros 167, 169 et 205 sont en vigueur et que le service de transport urbain et interurbain est effectué par la S.T.C.U.Q. dans le cadre d'un contrat avec cette municipalité; CONSIDÉRANT la demande formulée à Mme Dale Feeney, secrétaire-trésorière, dans une lettre du major J.G.D. Carrier, pour le commandant de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, en date du 10 mars 1998 relativement à une modification de circuit; CONSIDÉRANT QUE le conseil de cette municipalité, lors de sa séance régulière tenue le 2 mars 1998, a adopté la résolution demandant à la S.T.C.U.Q. d'apporter les modifications du parcours actuel tel que demandé; CONSIDÉRANT QUE cette demande de modifications de circuit a été transmise à la S.T.C.U.Q. le 11 mars 1998 par Me Charles-A. Veilleux, procureur de la municipalité; CONSIDÉRANT la réponse de la S.T.C.U.Q. dans une lettre de M. Pierre Coulombe, directeur des services administratifs, datée du 13 mars 1998; CONSIDÉRANT l'implication financière de cette modification ainsi que les avantages de cette modification pour cette municipalité ainsi que pour les usagers de la Base militaire de Valcartier sur le territoire de cette municipalité; CONSIDÉRANT QU un résumé du projet de règlement a été publié conformément aux dispositions de l'article 531 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QU avis de présentation de ce règlement a été préalablement donné, soit à la séance de ce conseil tenue le 12 janvier 1998;

15 RÈGLEMENT NUMÉRO 248 EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par la conseillère Marlène Boucher; APPUYÉ par la conseillère Marcelle Neville QU un règlement de ce Conseil portant le numéro 248 soit ordonné et statué comme suit: ARTICLE 1.- Titre Le présent règlement porte le titre de: «Règlement aux fins d'amender le règlement numéro 167 (169)(205) intitulé «Règlement relatif à l'organisation d'un service de transport en commun urbain et interurbain en vue de modifier de nouveau le circuit d'autobus qui y est décrété» ARTICLE 2.- Définitions Les mots "MUNICIPALITÉ" et "CONSEIL" employés dans le présent règlement ont le sens qui leur est attribué dans le présent article, à savoir: MUNICIPALITÉ: désigne la municipalité de Shannon, M.R.C. de La Jacques-Cartier CONSEIL: désigne le conseil municipal de la Municipalité de Shannon, M.R.C. de La Jacques-Cartier. ARTICLE 3.- But Le présent règlement a pour but d'amender le règlement numéro 167, déjà amendé par les règlements numéros 169 et 205 relatif au circuit appelé «Parcours numéro 77» sur le territoire de la Base militaire de Valcartier tel que plus amplement prévu au nouveau parcours numéro 77, comprenant les points de liaison et au schéma de ce circuit sur le territoire de la Base militaire de Valcartier intitulé «Parcours 77 - nouveau trajet été 1998», lesquels documents, après avoir été initialés par Son Honneur M. le Maire et madame la secrétaire-trésorière pour fins d'identification sont joints au présent règlement pour en faire partie intégrante sous la cote «ANNEXE A». ARTICLE 4.- Article 12 du règlement numéro 167 amendé L'article 12 du règlement numéro 167 déjà amendé par les règlements numéros 169 et 205 et intitulé «Circuit» est amendé à toutes fins que de droit de telle sorte que le circuit desservi par le service de transport en commun est celui décrit et apparaissant aux documents joints à l'annexe A du présent règlement, soit: - Description du circuit intitulée «Parcours numéro 77 - trajet été 1998»; - Schéma intitulé «Parcours numéro 77, nouveau trajet été 1998»;

16 RÈGLEMENT NUMÉRO 248 lesquels documents, après avoir été initialés par Son Honneur M. le Maire et madame la secrétaire-trésorière pour fins d'identification, sont joints au présent règlement pour en faire partie intégrante sous la cote «ANNEXE A». ARTICLE 5.- Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter du 15 juin ADOPTÉ À SHANNON, QUÉBEC ce 1 e jour de juin Clive Kiley, Maire Dale Feeney, Secrétaire-Trésorière

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20 MUNICIPALITÉ DE SHANNON M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 262 AUX FINS D'AMENDER LE RÈGLEMENT 167 (169)(205)(248)(256) INTITULÉ «RÈGLEMENT RELATIF À L'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ET INTERURBAIN EN VUE DE MODIFIER DE NOUVEAU LE CIRCUIT D'AUTOBUS QUI Y EST DÉCRÉTÉ» CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Shannon est régie par les dispositions du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a, lors d'une séance tenue le 5 mars 1990, adopté le règlement no 167 intitulé «Règlement relatif à l'organisation d'un service de transport en commun urbain et interurbain»; CONSIDÉRANT QUE le règlement no 167 a été successivement modifié par les règlements nos 169, 205, 248 et 256 de ce conseil; CONSIDÉRANT QUE ce service a été organisé à la demande de la Base Militaire de Valcartier, du ministère de la Défense nationale du Canada ainsi que de Travaux Publics Canada; CONSIDÉRANT QUE les règlements nos 167, 169, 205, 248 et 256 sont en vigueur et que le service de transport en commun urbain et interurbain est effectué par la STCUQ dans le cadre d'un contrat avec la Municipalité de Shannon; CONSIDÉRANT la demande des autorités de la Base Militaire de Valcartier de donner suite aux négociations du ministère de la Défense Nationale du Canada avec la Société des Transports de la Communauté Urbaine de Québec pour un nouveau contrat impliquant un nouveau circuit d'autobus et assurant une liaison avec des points situés à l'extérieur du territoire de cette municipalité; CONSIDÉRANT l'implication financière de cette modification ainsi que les avantages de celle-ci pour la population et les usagers de la Base Militaire de Valcartier; CONSIDÉRANT QU un résumé du projet de règlement a été publié conformément aux dispositions de l'article 531 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QU il y a dès lors lieu d'amender de nouveau le règlement no 167 déjà amendé par les règlements 169, 205, 248 et 256, de telle sorte qu'à compter du 1 er décembre 1999, le service de transport en commun de personnes s'effectuera conformément au circuit apparaissant à l'annexe A du présent règlement intitulé «Parcours 77»; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation de ce règlement a été préalablement donné, soit à la séance tenue le 7 ème jour de septembre 1999;

21 RÉGLEMENT NUMÉRO 262 EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par le conseiller Claude Lacroix; APPUYÉ par la conseillère Marlène Boucher; QU un règlement de ce Conseil portant le numéro 262 soit et est adopté et qu il soit statué et décrété par ce règlement comme suit : ARTICLE 1 : Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 : Titre Le présent règlement porte le titre de «RÈGLEMENT AUX FINS D'AMENDER LE RÈGLEMENT 167 (169)(205)(248)(256) INTITULÉ «RÈGLEMENT RELATIF À L'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ET INTERURBAIN EN VUE DE MODIFIER DE NOUVEAU LE CIRCUIT D'AUTOBUS QUI Y EST DÉCRÉTÉ». ARTICLE 3 : Définitions Aux fins de l'interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, les mots ou expressions qui suivent ont le sens et la signification qui leur sont attribués dans le présent article; Conseil: Le conseil municipal de la Municipalité de Shannon. Municipalité: La Municipalité de Shannon, M.R.C. de La Jacques-Cartier. ARTICLE 4 : But Le présent règlement a pour but d'amender le règlement no 167, déjà amendé par les règlements nos 169, 205, 248 et 256, relatif au circuit appelé «Parcours no 77» sur le territoire de la Base Militaire de Valcartier, tel que plus amplement prévu au nouveau parcours, comprenant les points de liaison et au schéma de ce circuit sur le territoire de cette municipalité intitulé «Parcours 77», lesquels documents après avoir été initialés par Clive Kiley, Maire et Dale Feeney, Secrétaire-Trésorière pour fins d'identification sont joints au présent règlement pour en faire partie intégrante sous la cote «ANNEXE A».

22 RÈGLEMENT NUMÉRO 262 ARTICLE 5 : Article 12 du règlement no 167 amendé L'article 12 du règlement no 167, déjà amendé par les règlements nos 169, 205 et 248 et intitulé «Circuit», est amendé à toutes fins que de droit de telle sorte que le circuit desservi par le service de transport en commun est celui décrit et apparaissant aux documents joints à l'annexe A du présent règlement, soit: Description du parcours intitulé «Parcours 77 décembre 1999»; Schéma intitulé «Parcours 77 décembre 1999», lesquels documents, après avoir été initialés par Clive Kiley, Maire et Dale Feeney, Secrétaire-Trésorière pour fins d'identification, sont joints au présent règlement sous la cote «ANNEXE A». ARTICLE 6 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter du 1 er jour de décembre ADOPTÉ À SHANNON, QUÉBEC CE 1 er JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE RÈGLEMENT #167, 5 mars 1990 Réglement #169, 13 avril, 1990 Réglement #205, 2 août, 1993 Réglement #248, 1 e juin, 1999 Réglement #256, 7 décembre, 1998 Réglement #262, 1 e novembre, 1999 Clive Kiley, Maire Dale Feeney, Secrétaire-Trésorière