MACSF santé. entreprises. Complémentaire santé collective, quelle offre choisir? Notre engagement, c est vous.

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1 MACSF santé entreprises Complémentaire santé collective, quelle offre choisir? Notre engagement, c est vous.

2 La MACSF vous aide à mettre en place la complémentaire santé collective de votre entreprise. La complémentaire santé généralisée, c est quoi? L accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, traduit dans la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, prévoit la généralisation de la complémentaire santé collective à tous les salariés du secteur privé au 1 er janvier Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez donc mettre en place au plus tard fin 2015 un contrat collectif santé obligatoire et le proposer à l ensemble de vos collaborateurs. L offre MACSF santé entreprises La MACSF vous propose un contrat «ANI compatible» qui répond à vos obligations d employeur et vous permet : de choisir le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire pour vos salariés parmi 3 formules : ESSENTIEL, CONFORT ou OPTIMUM ; de laisser ou non à vos salariés la possibilité d améliorer leur couverture avec une option au choix et à leur charge. Les 3 formules au choix de l employeur Vous choisissez le niveau ESSENTIEL en contrat obligatoire, vous pouvez laisser au choix de vos salariés et à leur charge l option Confort et/ou Optimum. Vous choisissez le niveau CONFORT en contrat obligatoire, vous pouvez laisser au choix de vos salariés et à leur charge l option Optimum. Vous choisissez le niveau OPTIMUM en contrat obligatoire et vous offrez à vos salariés une couverture haut de gamme. Optimum Optimum Confort OPTIMUM CONFORT ESSENTIEL Choix de l employeur, contrat collectif obligatoire Choix du salarié Vous souhaitez plus d informations, réaliser votre devis en ligne ou télécharger un kit de souscription? macsf.fr/sante-entreprises ou * N dédié du 01/01/2015 au 31/01/2016. Nos conseillers vous répondent du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30. * Prix d un appel local depuis un poste fixe. Ce tarif est susceptible d évoluer en fonction de l opérateur utilisé.

3 Tableau des garanties GARANTIES/REMBOURSEMENTS* HONORAIRES MÉDICAUX ESSENTIEL CONFORT OPTIMUM Honoraires de généralistes ou spécialistes, actes médicaux courants, actes d imagerie, actes d échographie 100 % 150 % % 1 Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d orthopédie, orthophonie, orthoptie 100 % 150 % 200 % Frais d analyses et laboratoires 100 % 150 % 200 % PHARMACIE (médicaments remboursés par le Régime Obligatoire RO) FRAIS D HOSPITALISATION 100 % 100 % 100 % Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins 100 % 150 % % 1 Frais salle d opération, frais de séjour 100 % 150 % 150 % Transport du malade 100 % 150 % 150 % Forfait hospitalier 2 Frais réels Frais réels Frais réels Chambre particulière par jour 3 30 h 50 h 75 h Lit d'accompagnement par jour (enfant de - de 16 ans) avec un maximum de 30 jours par hospitalisation - 25 h 25 h Hospitalisation à domicile 100 % 100 % 150 % Maison de repos (maximum 30 jours par an et par bénéficiaire ayant fait l'objet d'un accord du RO) % FRAIS DENTAIRES Soins 100 % 150 % 150 % Orthodontie 125 % 250 % 300 % Prothèses dentaires 125 % 250 % 300 % Implants dentaires par an et par bénéficiaire h 700 h Plafond de remboursement orthodontie, prothèses dentaires et implants (hors formule ESSENTIEL) par an et par bénéficiaire h h h OPTIQUE 5 Niveau 1 : Monture + 2 verres simples 100 h 150 h 250 h Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe 150 h 250 h 350 h Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe 200 h 250 h 350 h Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes 200 h 300 h 450 h Niveau 5 : Monture + 1 verre complexe et 1 verre ultra-complexe 200 h 300 h 450 h Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes 200 h 300 h 450 h LENTILLES par an et par bénéficiaire Lentilles remboursées par le RO 100 h 200 h 250 h Lentilles non remboursées par le RO h 200 h Chirurgie réfractive (traitement de la myopie non remboursé par le RO) par œil par an et par bénéficiaire h 400 h APPAREILLAGE/PROTHÈSES AUDITIVES/MATÉRIEL D ORTHOPÉDIE Appareillage, matériel d'orthopédie 100 % 150 % 200 % Prothèses auditives remboursées par le RO 100 % 150 % h % h 6 Fauteuil roulant 100 % 100 % h 100 % h CURES THERMALES ACCEPTÉES PAR LE RO (hors frais de transport) SPÉCIAL FEMMES % 100 % Maternité (naissance ou adoption) par enfant 100 h 160 h 250 h Pilules contraceptives, traitement œstro-progestatif, implants contraceptifs, par an et par bénéficiaire (non remboursés par le RO) - 30 h 60 h Dépistages seins, col de l utérus 100 % 150 % % 1 SPÉCIAL HOMMES Diagnostic prostate 100 % 150 % % 1

4 Tableau des garanties (suite) GARANTIES/REMBOURSEMENTS* (suite) ESSENTIEL CONFORT OPTIMUM SPÉCIAL ENFANTS Orthoptie 100 % 150 % % 1 Consultations, diagnostic en diététique, par an et par enfant de moins de 12 ans (non remboursés par le RO) - 45 h 60 h ACTES DE PRÉVENTION 7 Actes de prévention dentaire 100 % 150 % % 1 Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l audition pour les personnes âgées de + de 50 ans 1 er bilan du langage oral chez un enfant de moins de 14 ans 100 % 150 % % 1 Dépistage de l hépatite B Ostéodensitométrie remboursée par le RO pour les femmes de plus de 50 ans 1 fois tous les 6 ans Vaccins remboursés par le RO 100 % 100 % 100 % Dépistage tumeurs cutanées - côlon 100 % 150 % % 1 Diagnostic hypertension Holter 100 % 100 % 100 % AUTRES PRESTATIONS DE PRÉVENTION Dépistage cancer colorectal (test septime9) par an et par bénéficiaire (non remboursé par le RO) h Sevrage tabagique par an et par bénéficiaire (non remboursé par le RO) 20 h 30 h 40 h Vaccins et traitements antipaludéens/an et/bénéficiaire (non remboursé par le RO) 20 h 30 h 60 h ASSISTANCE OUI OUI OUI * Tous les pourcentages exprimés au sein des tableaux se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire (RO) et en intègrent le remboursement. Les forfaits et plafonds de garantie (hors optique) sont valables par bénéficiaire et par année civile (pas de report d une année sur l autre des forfaits ou plafonds non utilisés). Les remboursements sont effectués sans qu au total l assuré puisse recevoir une somme supérieure à ses débours réels. Votre contrat tient compte, des mesures prévues par l article L du Code de la sécurité sociale, du respect du parcours de soins et de la législation des contrats responsables (article L du Code de la sécurité sociale complété par le décret n du 18 novembre 2014). Il ne prend pas en charge les participations forfaitaires prévues à l article L du Code de la sécurité sociale (participation de 1, franchise de 0,50 par médicament et par acte effectué par un auxiliaire médical, 2 par transport). 1 - Les dépassements tarifaires des médecins n ayant pas adhéré au contrat d accès aux soins prévu par la convention nationale mentionnée à l article L du Code de la sécurité sociale sont pris en charge, dans la double limite de 100 % du tarif de responsabilité (125 % pour 2015 et 2016) et du montant pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhéré au contrat d accès aux soins minoré d un montant égal à 20 % du tarif de responsabilité conformément au décret n du 18 novembre Forfait journalier facturé par les établissements de santé hors établissements médico-sociaux comme les maisons d accueil spécialisées (MAS) et hors établissements d hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD). 3 - Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie. 4 - Les frais de soins dentaires prothétiques et soins d orthopédie dento-faciale sont garantis à hauteur de 125 % de la BR au-delà du plafond pour toutes les formules. 5 - Tous les 2 ans par bénéficiaire de + de 18 ans (par an en cas d évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de - de 18 ans. Le remboursement de la monture ne peut excéder 150. Se référer à la grille optique pour la correspondance des niveaux. 6 - Dans la limite de 2 forfaits par an et par bénéficiaire. 7 - Pris en charge dans le cadre de la législation des contrats responsables. Les garanties sont accordées selon la formule retenue par l employeur et/ou l option facultative choisie par le salarié. NIVEAU 1 2 verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries NIVEAU 2 1 verre simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ET 1 verre simple foyer dont la sphère est supérieure à - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ou 1 verre multifocal ou progressif GRILLE OPTIQUE NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 5 2 verres simple foyer dont la sphère est supérieure à - 6,00 ou à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs 1 verre simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ET 1 verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou 1 verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries 1 verre simple foyer dont la sphère est supérieure à - 6,00 ou à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ET 1 verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou 1 verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries NIVEAU 6 2 verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries Le contrat MACSF santé entreprises est un contrat responsable qui respecte l obligation du panier de soins ANI dès la formule ESSENTIEL. L offre a été conçue en collaboration avec des professionnels de santé de l association ASSUMED - Association pour les Assurances Médicales.

5 De quels avantages allez-vous bénéficier? Pour vous employeur MACSF santé entreprises Vous permet de souscrire une couverture santé obligatoire et de proposer des renforts facultatifs à vos salariés. De plus, elle est conforme au contrat responsable et au panier de soins ANI. Déduction fiscale et exonération de charges sociales Vous déduisez de votre bénéfice les cotisations que vous versez pour vos salariés et vous êtes exonéré de charges sociales sur votre participation (selon plafonds légaux). Pour vos salariés Tiers payant Vos salariés seront dispensés d avance de frais, pour la pharmacie, les laboratoires d analyses, les kinésithérapeutes, les radiologues, les cabinets d imagerie médicale et pour leurs soins externes à l hôpital public. Garantie assistance Cette assistance leur permet d accéder à une série de services d aide à la personne qui facilitent la vie au quotidien : mise à disposition d une aide-ménagère, de garde pour leurs enfants ou de la livraison de médicaments, par exemple. Services en ligne Suivi des remboursements.

6 Et pour vous en tant que libéral, qu'en est-il de votre protection sociale? Profitez du dispositif Madelin La MACSF vous aide à améliorer votre couverture sociale, optimiser votre fiscalité et vous propose des contrats spécifiques à votre profession et à vos besoins dans le cadre du dispositif Madelin. Complémentaire santé Un choix de garanties complètes sur tous les postes de dépenses. Prévoyance Conçu pour votre profession, notre contrat vous permet de maintenir votre niveau de vie durant un arrêt de travail et de protéger les vôtres. Retraite Pour vous constituer une épargne dans un cadre fiscal privilégié et conserver votre train de vie après votre cessation d'activité. Pour nous contacter, découvrir l ensemble de nos produits et services ou trouver l adresse de l agence la plus proche... Connectez-vous sur macsf.fr Appelez le 3233* * Prix d un appel local depuis un poste fixe. Ce tarif est susceptible d évoluer en fonction de l opérateur utilisé. 4D50050A - 08/2015 Santé collective, vous avez encore des questions? N hésitez pas à nous appeler du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 au * N dédié du 01/01/2015 au 31/01/2016. * Prix d un appel local depuis un poste fixe. Ce tarif est susceptible d évoluer en fonction de l opérateur utilisé. Remerciements aux professionnels du site pluridisciplinaire MEDI CENTRE Val d Essonne. Document commercial à caractère non contractuel, pour de plus amples informations vous référer aux conditions générales ou à la notice d information. Le contrat MACSF santé entreprises est un contrat d assurance collective obligatoire souscrit par l entreprise au profit de ses salariés auprès de la MACSF assurances. MACSF assurances - SIREN n SAM - Entreprise régies par le Code des assurances - Siège social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy PUTEAUX.