INVENTAIRE PREMIÄRE PARTIE: SOFINA S.A. 1. STATUTS ET ÄVOLUTION DE LA SOCIÄTÄ

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1 INVENTAIRE PREMIÄRE PARTIE: SOFINA S.A. 1. STATUTS ET ÄVOLUTION DE LA SOCIÄTÄ 1. Statuts de la Sofina et extraits des Annexes au Moniteur Belge liasse 2. Correspondance avec la Banque de l'union Parisienne s.a. concernant la cråation du Trust Financier de Transport et d'entreprises Industrielles s.a., destinå Ç reprendre l'actif et le passif de la Sofina, et le syndicat de blocage des titres Sofina liasse 3. Notes et projets de convention concernant une Åventuelle fusion entre la Sofina et la sociåtå Electrobel (Compagnie GÅnÅrale d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a liasse 4-6. Fusion de la Sofina avec le holding Engetra (SociÅtÅ d'entreprise GÅnÅrale de Travaux) s.a. 4. Correspondance, notes, extraits des AMB, calcul de la valeur Ç casser des actions de chaque sociåtå et Åvaluation de leurs actifs respectifs. Älaboration des statuts de la nouvelle Sofina, correspondance avec le ministére pour le calcul des taxes payåes lors de cette opåration liasse 5. Correspondance de Jean Vannieuwenhoven liasse 6. Nomenclature d'actionnaires de la Sofina. s.d. 1 liasse 7. Prospectus de l'offre publique d'achat contre espéces menåe par la Sofina sur toutes les actions du CrÅdit Foncier de Belgique s.a. et rapport annuel de cette sociåtå pour l'exercice liasse 1

2 8. Consultations juridiques demandåes Ç mañtre Jean Van Ryn, avocat Ç la Cour de Cassation, sur un projet de fusion entre la Sofina et la Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro- Älectrique) s.a. (1956), puis Ç propos de la fusion entre Engetra (SociÅtÅ d'entreprise GÅnÅrale de Travaux) s.a. et la Sofina et de diverses affaires concernant des sociåtås du groupe Sofina liasse 2. CONVENTIONS PASSÄES PAR LA SOFINA I. ENGAGEMENTS CONCERNANT D'AUTRES HOLDINGS ELECTRIQUES BELGES Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro-Älectrique) s.a. 9. Correspondance entre la Sofina et divers (notamment la Banco de Vizcaya, la Banco Central de Madrid, la Banco Urquijo, la Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a., le CrÅdit Suisse de ZÖrich et Alfred Loewenstein) concernant le blocage ou la vente de titres Sidro s.a. (avec entre autres les procés-verbaux du syndicat de blocage des titres de 1927 Ç 1932), le droit de pråemption exercå par la Sofina pour le rachat Åventuel de titres Sidro s.a. et des avances Ç consentir Ç cette sociåtå liasse 10. Correspondance avec les sous-participants du syndicat de råalisation des titres Sidro s.a.: Mme NN. Altenbach (succession G. Pavie), la Banque de Bruxelles s.a., la Banque Josse Allard, Georges Berr, Maurice Bock, la Caisse PrivÅe de Belgique s.a., Francisco de A. Cambo y Battle, la firme Cassel & Cie, le baron NN. Chazal, la Cosmopolis Securities Corp., Sir Philip Cunliffe-Lister, le marquis NN. de Foronda, Charles de Le Hoye, Maurice Despret, la Deutsche Bank und Disconto-Gesellschaft A.G., la marquise NN. de Villalobar, la sociåtå Elrafin (The Electric and Railway Finance Corp.) Ltd, la GesfÖrel (Gesellschaft för Elektrische Unternehmungen) A.G., Alexandre Giros, A. Hanssens, Fernand Hautain, Dannie Heineman, Maurice Hermans, la 2

3 firme Hope & Co, Max Horn, W. Jacobson, Lucien Janlet, la firme Jecks & Colclough, la firme Johnson, Mme NN. Lazard LÅvy, le docteur NN. Le Boeuf, Loewe & Co. A.G., LÅonce Longini, J. Lorthioir, Louis Loucheur, Siegfried Propper, Raoul Richard, la SociÅtÅ Centrale pour l'industrie Älectrique s.a. (Paris), la SociÅtÅ de MÅtallurgie, d'industrie et de Finance s.a., Henri Speciael, A. Spitzer & Cie, les fréres Teixeira de Mattos, Juan Ventosa y Calvell, MM. Warburg & Co. et le colonel Ernest Weyl liasse 11. Electrobel (Compagnie GÅnÅrale d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a. Participation de la Sofina au syndicat de garantie formå lors de l'augmentation de capital de et Ç l'emprunt obligataire de Participation de la Sofina au syndicat de rågularisation du marchå des actions de capital Electrobel et correspondance avec la Banque de Bruxelles s.a. et Paribas (Banque de Paris et des Pays-Bas) s.a. ( ). Correspondance concernant l'emprunt 4,5 % Åmis par Electrobel en 1937, notamment avec la Commission Bancaire. Avances accordåes en 1952 Ç Electrobel pour sa filiale en France, la sociåtå Lesexel (Les Exploitations Älectriques et Industrielles) s.a. Convention de 1956 entre Electrobel et le Groupe DesclÅe en vue de l'intågration des entreprises d'ålectricitå du sud de la Flandre dans le groupe Electrobel. Convention du 8 avril 1960 entre les sociåtås Electrobel d'une part et Brufina (SociÅtÅ de Bruxelles pour la Finance et l'industrie) s.a., Traction et ÄlectricitÅ s.a., Sofina, Compagnie Belge de Participations, de Gestion et d'entreprises s.a. et Compagnie Occidentale de Participations et de Gestion s.a., d'autre part, concernant une augmentation prochaine du capital d'electrobel destinåe Ç financer la reprise de Gazelec (Compagnie GÅnÅrale de Gaz et d'älectricitå) s.a. Ävolution de la participation de la Compagnie GÅnÅrale Industrielle pour la France et l'ätranger s.a. dans le capital d'electrobel, entre 1960 et

4 Accord de 1961 entre Electrobel et Electrorail (Compagnies RÅunies d'älectricitå et de Transport) s.a., portant sur la rationalisation de leurs participations dans le secteur Ålectrique en Belgique. Ämission d'obligations convertibles Electrobel en 1964: souscription par les membres du Consortium et convention entre ceux-ci en vue de rågulariser la cotation en Bourse des titres Electrobel. Convention de garantie de bonne fin relative Ç l'augmentation de capital de liasse 12. SGBEE (SociÅtÅ GÅnÅrale Belge d'entreprises Älectriques) s.a.: participation de la Sofina Ç l'augmentation de capital de 1913 et syndicat de blocage des titres. SociÅtÅ GÅnÅrale de Chemins de Fer Äconomiques s.a.: participation de la Sofina, de Paribas (Banque de Paris et des Pays-Bas) s.a. et de la Banque de Bruxelles s.a. aux augmentations de capital de 1913, 1922, 1926 et Compagnie Mutuelle de Tramways s.a.: acte du syndicat de blocage des titres (1914). Europel (Compagnie EuropÅenne pour Entreprises d'älectricitå et d'utilitå Publique) s.a.: convention syndicale, correspondance entre les participants (Banque pour Entreprises Älectriques s.a., Caisse PrivÅe de Belgique s.a., Compagnie Italo-Belge pour Entreprises d'älectricitå et d'utilitå Publique s.a., etc.) et cessions Ç des sousparticipants ( ). SinÅtra (SociÅtÅ Industrielle d'änergie et de Transports) s.a.: formation d'un syndicat de blocage et de råalisation des actions, correspondance avec les syndicataires dont le CrÅdit Suisse, Mendelssohn & Co., la SociÅtÅ de MÅtallurgie, d'industrie et de Finance s.a. et Jacques Van Hoegaerden ( ). Finelgaz (SociÅtÅ de Finance pour l'älectricitå et le Gaz) s.a.: avances de la Sofina ( ). Syndicat d'ätudes pour l'älectrification des Chemins de Fer Belges: indemnitås de secråtariat payåes Ç la Sofina par les autres holdings Ålectriques belges Ç l'occasion de nouveaux travaux d'ålectrification (1943) liasse 4

5 II. ENGAGEMENTS CONCERNANT DES SOCIETES D'ELECTRICITE BELGES 13. SociÅtÅ d'älectricitå du Borinage s.a.: participation de la Sofina aux augmentations de capital de 1908 et 1910 ( ). Intercom (SociÅtÅ Intercommunale Belge d'älectricitå) s.a.: accords en 1919 entre la Sofina, la Compagnie GÅnÅrale pour l'äclairage et le Chauffage par le Gaz s.a., le baron Floris Van Loo, la Banque de Flandre s.a. et ThÅodore Verstraeten sur des projets de transformation d'intercom, en combinaison avec la SociÅtÅ d'älectricitå du Bassin de Charleroi s.a.; correspondance avec la Banque de Bruxelles s.a. concernant les participations de la Sofina dans Intercom et ses filiales et les droits de souscriptions aux augmentations de capital de ces sociåtås ( ); participation Ç l'emprunt 4,5 % d'intercom en 1936; souscription aux augmentations de capital d'intercom en 1937 et SociÅtÅ d'älectricitå du Bassin de Charleroi s.a. et SociÅtÅ d'älectricitå de l'ouest de la Belgique s.a.: correspondance avec la SGBEE (SociÅtÅ GÅnÅrale Belge d'entreprises Älectriques) s.a. concernant les syndicats d'achat et de vente en bourse des parts de fondateur de ces deux sociåtås ( ). Interescaut (SociÅtÅ GÅnÅrale Belge de Production d'älectricitå) s.a.: participation de la Sofina sous Mendelssohn & Co. dans l'emprunt 6% Ç 50 ans de cette sociåtå (1930). Centrales Älectriques des Flandres et du Brabant s.a.: participation dans l'emprunt 6% (1930). SociÅtÅ d'älectricitå du Nord de la Belgique s.a.: souscription Ç l'augmentation de capital de liasse 14. Serma (SociÅtÅ d'älectricitå de la RÅgion de MalmÅdy) s.a.: correspondance avec le gouvernement belge concernant la concession Ç la Sofina des forces hydrauliques de la Warche en ; achat d'actions de la Serma par la Sofina, constitution du syndicat de blocage de titres en 1929 et 5

6 correspondance Ç ce sujet avec Dillon Read & Co. et la Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a. ( ). Esma (Centrales Älectriques de l'entre-sambre-et-meuse et de la RÅgion de MalmÅdy) s.a.: conventions et correspondance concernant la gestion de la sociåtå par la Sofina ( ); formation d'un syndicat de blocage des actions de l'esma en ; ouverture de crådit en 1934 et avance de 30 millions en ; Ålaboration d'un programme d'åtudes pour l'organisation d'un service commercial commun aux sociåtås Esma, Sodelux (SociÅtÅ d'älectricitå de la Province de Luxembourg) s.a., Comarden (Compagnie d'älectricitå des Ardennes) s.a. et Compagnie Luxembourgeoise d'älectricitå s.a. ( ). Compagnie Luxembourgeoise d'älectricitå: syndicat de blocage des actions de prioritå de cette sociåtå en collaboration avec Comofi (Comptoir Mobilier et Financier) s.a. et avec le Comptoir du Centre s.a. ( ). UCE-Linalux (Union des Centrales Älectriques de LiÉge, Namur, Luxembourg) s.a. et UGBE (Union GÅnÅrale Belge d'älectricitå) s.a.: participation de la Sofina aux syndicats de blocage des actions de ces sociåtås et convention syndicale de 1965 entre Cockerill-OugrÅe s.a., la Sofina et l'ugbe, toutes trois actionnaires de la sociåtå UCE-Linalux, dans le but de rågulariser les cours de cette sociåtå ( ) liasse III. ENGAGEMENTS CONCERNANT DIVERSES SOCIETES INDUSTRIELLES BELGES OU LUXEMBOURGEOISES 15. Usines Carels FrÉres s.a.: acte syndical de råalisation des titres en 1919, procés-verbaux de la råunion du consortium des actionnaires du 11 novembre 1919 et de la såance du conseil d'administration du 25 mai 1920, correspondance avec Josse Allard et Charles Carels entre 1919 et 1928 ( ). SEM (SociÅtÅ d'älectricitå et de MÅcanique, ProcÅdÅs Thomson-Houston, Van den Kerchove & Carels) s.a.: procésverbaux des råunions du syndicat de råalisation des titres SEM en 1921, correspondance avec les membres de ce syndicat entre 1921 et 1925, emprunts et augmentations de 6

7 capital de la SEM de 1921 Ç 1931, cautions et avances faites par la Sofina de 1923 Ç 1939 et correspondance relative Ç l'augmentation de capital de 1952, notamment avec les sousparticipants au syndicat de prise ferme ( ) liasse 16. Anciens Ätablissements Paul Wurth & Cie s.a. Ç Luxembourg: correspondance avec l'arbed (AciÅries RÅunies de Burbach-Eich-Dudelange) s.a. relative Ç la souscription d'actions par la Sofina (1923). Union des Industries s.a.: introduction des titres de la sociåtå en bourse; correspondance de 1927 Ç 1930 entre membres du syndicat de blocage et de råalisation des titres: Banque GÅnÅrale du Centre s.a., Banque Italo-Belge s.a., Caisse PrivÅe de Belgique s.a., Caisse Centrale de CrÅdit du Boerenbond, succession Louis Corbeaux, Louis Courtois, EugÉne Gevaert, Georges Goldschmid, Fernand Hautain, Maurice Lemonnier, Henri Naus Bey, Victor Parein, Jules Poncelet, Sofina, Robert Van Campenhout; participation de l'union des Industries, pour compte de la Sofina, Ç la constitution de la sociåtå Anglo-Franco-Belge de MatÅriels de Chemins de Fer s.a. en Carbochimique s.a.: correspondance concernant la participation de la Sofina, sous la sociåtå Charbonnages d'hensies-pommeroeul s.a. ( ). SociÅtÅ Belge de l'azote et des Produits Chimiques du Marly s.a.: participations de la Sofina aux augmentations de capital, aux syndicats de garantie et au syndicat de blocage et de råalisation des titres; rachat des titres en possession de l'office des SÅquestres ( ). Ciments Portland Artificiels de Buda s.a. (Haren-Nord): participation de la Sofina au syndicat de blocage d'actions ( ) liasse 17. CrÅdit Anversois s.a.: participation de la Sofina au syndicat de garantie cråå lors de l'augmentation de capital (1919). Correspondance relative Ç la participation de la Sofina dans le capital, les emprunts ou les syndicats de garantie d'åmissions lancås par des sociåtås liåes Ç la Banque de Bruxelles s.a.: Agence TÅlÅgraphique Belge s.a. en

8 1921, Compagnie des Signaux Älectriques pour Chemins de Fer s.a. (Paris) de 1921 Ç 1933, Arbed (AciÅries RÅunies de Burbach-Eich-Dudelange) s.a. en 1924 et 1930, Charbonnages Limbourg-Meuse s.a. en 1927, Charbonnages de Winterslag s.a. en 1927, Sofilaine (SociÅtÅ pour la Filature de la Laine et de la Soie) s.a. en 1927, SociÅtÅ Anonyme d'ougråe-marihaye s.a. en 1927, Grand Bazar du Boulevard Anspach s.a. en 1927, Les Grands Magasins "A l'innovation" s.a. (emprunt 1927 Ç 6,5 %) et Socobelge (SociÅtÅ Commerciale de Belgique) s.a. (OugrÅe) de 1928 Ç 1935 ( ). National Union Rubber: engagement de la Sofina Ç participer Ç la formation d'une sociåtå pour la reprise des actifs de la sociåtå (1925). Algemeene Bankvereeniging en Volksbank van Leuven n.v.: rachat d'actions au Boerenbond par la Sofina (1928). Radio-Distributie Mechelen n.v.: projet de rachat d'actions par la Sofina (1934). SociÅtÅ Nationale de Radiodistribution et de TÅlÅvision: correspondance avec LÅon Moreau relative Ç la cråation d'un syndicat de participation en vue de la formation de cette sociåtå ( ). SociÅtÅ Centrale d'entreprises (Bruxelles): souscription au capital (1946). Sibis (SociÅtÅ pour l'industrie Belge de l'image et du Son) s.a.: souscription au capital ( ) liasse IV. ENGAGEMENTS DE LA SOFINA EN FRANCE 18. Arrangements pris avec Georges Schwob pour la recherche d'affaires en France (1911). Tramways de Tours s.a. et Tramways de Lorient s.a.: rachat de titres par la Sofina Ç la Compagnie Industrielle de Traction pour la France et l'ätranger s.a.; constitution du syndicat d'actionnaires des Tramways de Tours par l'aeg (Allgemeine ElektricitÜts Gesellschaft) A.G., la Bank för Elektrische Unternehmungen A.G. (ZÖrich), la firme Alfred Gans & Cie, la GesfÖrel (Gesellschaft för Elektrische Unternehmungen) A.G., la maison David Gradis & Fils et la Sofina (1911). 8

9 Tramways de Pernambouc s.a.: projet de prise de participation par la Sofina (1912). Mise sous såquestre des biens de la Sofina en France: extrait des minutes du greffe du tribunal de premiére instance de Paris (1921). Compagnie Franáaise pour l'exploitation des ProcÅdÅs Thomson-Houston s.a.: participation de la Sofina aux augmentations de capital ( , 1930). Participation dans la SociÅtÅ Franco-Belge pour la Fabrication MÅcanique du Verre (ProcÅdÅs Libbey-Owens) s.a. ( ). Chemins de Fer d'alsace et de Lorraine s.a. ( ): participation de la Sofina sous le CrÅdit Suisse, puis participation Ç l'emprunt de conversion Ç 4% Åmis en 1931 ( ). Compagnie des Chemins de Fer de Paris Ç OrlÅans s.a.: participation prise par la Sofina sous Mendelssohn & Co. dans l'emprunt obligataire 1928 Ç 5% et achats de billets Ç trois mois de cette sociåtå ( ). Compagnie des Chemins de Fer de l'est s.a.: achat de billets Ç trois mois ( ). Impàts sur titres en France: correspondance (1937). SociÅtÅ des Forces Motrices d'algårie s.a.: participation de la Sofina aux augmentations de capital ( ). SGE (SociÅtÅ GÅnÅrale d'entreprises) s.a. (Paris): participation de la Sofina aux augmentations de capital (1942). Le Central Älectrique du Nord s.a., en liquidation: reprise d'actifs par la Sofina (1948). SociÅtÅ Ciments et Produits Chimiques s.a.: ouverture d'un compte Ç la Sofina (1949). Ateliers et Chantiers de Bretagne s.a.: correspondance concernant l'avance de 200 millions FF consentie par la Sofina (1950). Ateliers Bariquand et Marre s.a. (France): avances de la Sofina (1953) liasse 19. Compagnie Centrale d'änergie Älectrique s.a.: participation de la Sofina aux augmentations de capital, aux Åmissions d'obligations et aux syndicats de garantie de cette 9

10 compagnie, avances consenties et correspondance avec la SociÅtÅ Centrale pour l'industrie Älectrique s.a., de Paris ( ). Union d'älectricitå s.a., de Paris: participation de la Sofina et correspondance Ç ce sujet avec la SociÅtÅ Centrale pour l'industrie Älectrique s.a. (Paris) ( ). SociÅtÅ des Forces Motrices de la TruyÉre s.a.: prâts Ç la Sofina, Åmission d'un emprunt obligataire 5,5%, avance de 30 millions consentie par la Sofina et la SGE (SociÅtÅ GÅnÅrale d'entreprises) s.a. ( ). SGE (SociÅtÅ GÅnÅrale d'entreprises) s.a., de Paris: accords au sujet de la participation de la Sofina dans la SociÅtÅ des Forces Motrices de la TruyÉre s.a. (1941) liasse 20. Änergie Älectrique du Nord de la France s.a.: rapport annuel de 1915, plans, participation de la Sofina dans la sociåtå et correspondance Ç ce sujet avec la sociåtå A. Giros & Cie ( ). Compagnie Älectrique de la Loire et du Centre s.a.: rapports du conseil, notes et documentation sur la sociåtå, participation de la Sofina aux syndicats de garantie des augmentations de capital de la sociåtå et conversion au porteur, au nom de la SGE (SociÅtÅ GÅnÅrale d'entreprises) s.a., de actions de la Compagnie Älectrique de la Loire et du Centre s.a. dåtenues par la Canadian International Light and Power Investment, Ltd ( ) liasse 21. SociÅtÅ des Forces Motrices de la TruyÉre s.a.: correspondance avec les membres du syndicat de blocage des actions, relative notamment aux actions cådåes aux sous-participants: Alfina (Algemeene Financieele en Industrieele Maatschappy) n.v., Algemeen Beleggingskantoor n.v. (Anvers), Algemeene Bankvereeniging en Volksbank van Leuven n.v., J. Anders, Banque Union FinanciÉre d'anvers s.a. (alias Bank Financieverbond van Antwerpen n.v.), Georges Barnich (sånateur), V. Bonet, Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a., baron NN. Chazal, Compagnie Italo-Belge pour Entreprises d'älectricitå et d'utilitå Publique s.a., CrÅdit Suisse, AndrÅ de Backer, 10

11 Franáois Debliqui, Angelo Della Riccia, L. Delhasse, chevalier NN. de Patoul, Dresdner Bank A.G., Engetra (SociÅtÅ d'entreprise GÅnÅrale de Travaux) s.a., Europel (Compagnie EuropÅenne pour Entreprises d'älectricitå et d'utilitå Publique) s.a., Pierre Gaillard, Ämile Jacqmain, Maxime Kogan, L. Lagasse de Locht, succession Albert Merten, succession Edmond Patris, Sauphar & Morhange FrÉres, Sociedad Financiera de Industrias y Transportes, Paul Wauwermans liasse V. ENGAGEMENTS DE LA SOFINA EN ITALIE SocietÇ BolognÉse di ElettricitÇ S.p.A. 22. Constitution d'un syndicat pour l'acquisition du capital de la sociåtå par la GesfÖrel (Gesellschaft för Elektrische Unternehmungen) A.G., Loewe & Co. (Berlin) et la Sofina; prorogations successives de ce syndicat (1909). Correspondance avec les actionnaires belges de la BolognÉse et notamment la Banque d'outremer s.a. ( ). Contacts entre Dannie Heineman et Carlo EsterlÅ, pråsident de la BolognÉse ( ). Vente de titres de la BolognÉse par la Sofina Ç la sociåtå Banco Felice Cavazza, au comte Mario Ventuoli Mattei et au comte Carlo Biancoli; garanties bancaires sur cette opåration ( ). Offres de rachat de la BolognÉse par la SADE (SocietÇ Adriatica di ElettricitÇ) S.p.A. (aoät 1917). RÅunions du syndicat d'actionnaires aprés la PremiÉre Guerre mondiale ( ). Litige avec le professeur Alessandro Moro Ç propos des commissions dues pour son intervention lors des någociations pråalables Ç la vente d'intårâts de la Sofina dans la BolognÉse ( ). Correspondance avec diverses banques dont la Banca Unione et la Banca Commerciale Italiana S.p.A. concernant la gestion de la BolognÉse ( ). 11

12 Correspondance avec Hyacinthe Motta, administrateur dålåguå de la SocietÇ Generale Italiana Edison, Ç propos de la gestion de la BolognÉse (1922). Impact de la fermeture de la Banca Italiana di Sconto S.p.A. sur les opårations financiéres de la sociåtå BolognÉse (1922). Nomination Åventuelle d'un nouveau directeur de la BolognÉse en Correspondance ÅchangÅe entre Dannie Heineman et Giuseppe Toeplitz, administrateur dålåguå de la Banca Commerciale Italiana, au sujet de leur collaboration dans la BolognÉse ( ). Arrangement conclu entre Dannie Heineman et le comte NN. Volpi concernant l'åchange des actions de la BolognÉe contre des titres de la SADE (SocietÇ Adriatica di Elettricita) S.p.A. ( ). Litige avec la Banco di Roma S.p.A. relatif Ç certaines opårations bancaires ( ) liasse 23. Correspondance entre Dannie Heineman et le pråsident de la sociåtå BolognÉse concernant notamment les accords de zones pour la fourniture d'ånergie Ålectrique. Correspondance relative au litige et Ç la transaction intervenue entre la Sofina et le comte Carlo Biancoli Ç propos de la commission due Ç ce dernier sur la cession de titres de la BolognÉse Ç la Sofina liasse 24. SociÅtÅ Anonyme des Tramways Siciliens: statuts de 1889, procés-verbaux des någociations portant sur la restructuration de la sociåtå et du råseau des Tramways de Messine, convention d'approvisionnement Ålectrique passåe avec la SocietÇ Elettrica della Sicilia Orientale S.p.A. (1889, ). Correspondance entre la Sofina et la Compagnie GÅnÅrale pour l'äclairage et le Chauffage par le Gaz s.a. Ç propos de la reprise Åventuelle par cette derniére de concessions gaziéres Ç Florence et Ç Livourne (1912). Trust Italo-Belge: projet de cråation, formation d'un syndicat d'åtudes d'entreprises Ålectriques en Italie comprenant la 12

13 Sofina, la Banca Commerciale Italiana S.p.A. et la Banque pour Entreprises Älectriques s.a. ou Bank för Elektrische Unternehmungen A.G., Ç ZÖrich ( ). SociÅtÅ Ligure-Toscane d'älectricitå, alias SocietÇ Ligure- Toscana di ElettricitÇ S.p.A., et SocietÇ Elettrica Mineraria del Valdarno S.p.A. ( , 1923). Consorzio Mobiliare Finanziaro, Ç Milan: participation de la Sofina dans ce consortium et dans le syndicat de garantie des actions de la Banca Commerciale Italiana S.p.A. (1924 et 1925). Istituto di Credito per le Imprese di Pubblica Utilita: participation de la Sofina sous le CrÅdit Suisse ( ). SocietÇ Idroelettrica Piemonte: participation de la Sofina Ç un emprunt hypothåcaire 6,5% sous le CrÅdit Suisse ( ). SociÅtÅ Anonyme des Tramways Provinciaux de Naples s.a., alias SocietÇ Anonima Tramvie Provinciale di Napoli S.p.A.: correspondance avec Hugo Martini et R. Di Angeli, directeurs gånåraux successifs de cette sociåtå entre 1934 et 1942, relevå des dåtenteurs de titres nominatifs de la sociåtå, dåclaration de biens ennemis et dåclaration des avoirs Ç l'åtranger entre 1941 et 1944, testament de R. Di Angeli ( ). SADE (SocietÇ Adriatica di ElettricitÇ) S.p.A.: souscriptions de la Sofina aux augmentations de capital de l'entreprise ( ) liasse VI. ENGAGEMENTS DE LA SOFINA EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL 25. Tramways de Barcelone s.a.: achat d'actions de cette sociåtå Ç l'aeg (Allgemeine ElektricitÜts-Gesellschaft) A.G. et cråation d'un syndicat d'actionnaires en 1905; convention avec la SociÅtÅ GÅnÅrale de Chemins de Fer Äconomiques s.a. pour la prise ferme de nouvelles actions des Tramways de Barcelone s.a. en 1912; correspondance concernant la formation d'un syndicat de råalisation et de blocage des parts de fondateurs des Tramways de Barcelone s.a. avec la firme Henri Wauters, J. Gausset & Cie en Tramways et ÄlectricitÅ de Bilbao s.a.: constitution de la sociåtå, correspondance avec la GesfÖrel (Gesellschaft för 13

14 Elektrische Unternehmungen) A.G. et la Deutsche Bank A.G. et cråation d'un syndicat de vente des titres en collaboration avec la SGBEE (SociÅtÅ GÅnÅrale Belge d'entreprises Älectriques) s.a. ( ). CRGE (Compagnies RÅunies Gaz et ÄlectricitÅ de Lisbonne), alias Companhias ReÖnidas Gas e Electricidade s.a.r.l.: correspondance avec Antonio Centeno concernant des projets de modification aux concessions Ç Lisbonne et Porto en 1914; ouverture de crådit en dollars faite par la Sofina ( ); achat d'actions de la Compagnie des Eaux de Lisbonne par la Sofina et participation de la sociåtå CRGE s.a.r.l. Ç l'augmentation de capital de cette entreprise en ; participation de la Sofina sous la CRGE s.a.r.l. Ç l'augmentation de capital des Fonderies d'oeiras, en 1938, et vente des actions en 1947; accords entre la Sofina, la sociåtå Setec (Sociedade de Estudios TÅcnicos) et la CRGE s.a.r.l. concernant la gestion administrative et technique de la sociåtå Companhias ReÖnidas de Electricidade ( ). Correspondance avec l'ingånieur conseil Erich Oppenheim, la Banque Commerciale s.a. (Luxembourg), la SociÅtÅ Anonyme des Minerais s.a. et la Midland Bank dans le cadre de la prospection des mines et concessions de wolfram et d'åtain concådåes Ç J.C. Dias (Portugal) ( ). Sociedad Financiera de Industrias y Transportes: souscription au capital, råtrocessions de titres et correspondance avec le syndicat d'actionnaires ( , 1962). Safe (Sociedad Anonima de Fuerzas Electricas de Valencia): formation d'un groupe financier pour le rachat Ç la Power Securities Corp., Ltd des actions et crådits de cette sociåtå et pour la reprise d'entreprises Ålectriques Ç la Banco Castellon (1929). Lute (Compania de Luz y Fuerza de Levante) s.a.: syndicat de blocage des actions, avances accordåes Ç cette sociåtå et souscription aux augmentations de capital de la sociåtå ElÅctricas Reunidas de Zaragoza ( ). Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd: vente d'obligations 6,5% Prior Lien de cette sociåtå par l'intermådiaire d'elrafin (The Electric and Railway Finance Corp.), Ltd (1933). Correspondance avec A. Fonseca de Figueiredo et avec la Banque Commerciale s.a. (Luxembourg) concernant des concessions de la Companhia Mineira do Norte de Portugal (1936). 14

15 liasse 15

16 VII. ENGAGEMENTS DE LA SOFINA EN ALLEMAGNE 26. GesfÖrel (Gesellschaft för Elektrische Unternehmungen) A.G.: contrat de collaboration avec la Sofina Åtabli en 1922, prise de participation dans la Neckarwerke, avances Ç la Ville de Berlin en ElektrizitÜtswerk SÖdwest A.G.: participation de 25% de la Sofina dans le consortium des actions et obligations de cette sociåtå et contacts avec la Deutsche Bank und Disconto- Gesellschaft A.G. dans le cadre de cette derniére opåration ( ). Berliner StÜdtische ElektricitÜtswerke A.G.: prise de participation sous le CrÅdit Suisse dans l'emprunt 7% Åmis par cette sociåtå ( ). Felten & Guilleaume Carlswerk: prise de participation sous le CrÅdit Suisse dans l'emprunt 5,5 % Åmis par cette sociåtå (1927). Internationale Gesellschaft för Chemische Unternehmungen A.G.: prise de participation de la Sofina sous le CrÅdit Suisse (1929). Disconto Gesellschaft A.G.: prise de participation de la Sofina sous la Bankers Trust Cy (1929). RWE (Rheinisch-WestfÜlisches ElektrizitÜtswerk) A.G.: ventes et achats d'obligations de cette sociåtå par Mendelssohn & Co., pour le compte de la Sofina (1933). Autorisations du Reichwirtschaftsministerium pour le paiement en "sperrmarks" et en devises de commandes passåes par la Sofina Ç diverses sociåtås allemandes ( ). Bewag (Berliner Kraft und Licht) A.G.: Åchange des actions ElektrizitÜtswerk SÖdwest A.G. contre des titres Bewag et rapports avec les sociåtås auxquelles la Sofina a cådå des titres Bewag liås par une convention de blocage: Banque de Bruxelles s.a., Cassel & Cie, Comes & Cie, CrÅdit Suisse, GesfÖrel (Gesellschaft för Elektrische Unternehmungen) A.G., Dannie Heineman, W. Jacobson, succession NN. Kronacker, Lazard FrÉres & Cie (Paris), Loewe & Co. A.G., Mendelssohn & Co., O. Oliven, Sociedad Financiera de Industrias y Transportes, SGB (SociÅtÅ GÅnÅrale de Belgique) s.a., Juan Ventosa (1936) liasse 16

17 VIII. ENGAGEMENTS DE LA SOFINA EN EUROPE DE L'EST (BULGARIE, HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, RUSSIE) 27. Tramways de Szegedin s.a.: prise de participation en 1905 et liquidation de la sociåtå en 1926 ( ). SociÅtÅ des Tramways Unis de Bucarest s.a.: arrangement intervenu entre le conseil d'administration et son administrateur dålåguå, l'ingånieur Hector De Backer, rachat de titres Ç la Banque Josse Allard par la Sofina, relations avec la GesfÖrel (Gesellschaft för Elektrische Unternehmungen) A.G. concernant des travaux Ç råaliser, någociations pour la vente des råseaux de tramways Ç la Ville de Bucarest ( ). Tramways et Äclairage Älectriques de Vladicaucase s.a. et Tramways de Bologne s.a.: location de bureaux au siége de la Sofina ( ). Projet de sociåtå d'ålectricitå Ç cråer Ç Moscou: correspondance concernant les någociations entre la SociÅtÅ Centrale Belge pour l'industrie Älectrique s.a. et la SociÅtÅ Centrale pour l'industrie Älectrique s.a. (Paris) (1911). Imatra (SociÅtÅ Anonyme pour la Production et la Distribution d'änergie Älectrique) s.a.: participation de la Sofina dans la sociåtå et råtrocession de sous-participations ( ). Moscow Metropolitan Syndicate, Ltd: prise de participation de la Sofina et relations avec cette sociåtå ( ). Sucrerie et Raffinerie de Roustchouk (Bulgarie) s.a.: participation de la Sofina dans le syndicat de blocage des titres de cette sociåtå sous la Banque Josse Allard (1912). Ville de Bucarest: convention entre la Compagnie Parisienne de CrÅdit s.a., la SGE (SociÅtÅ GÅnÅrale d'entreprises) s.a., la Sofina et la firme Thalmann & Cie, concernant des travaux Ç effectuer Ç la voirie et aux installations municipales d'ålectricitå, de gaz et d'eau de la capitale de la Roumanie (1923). SociÅtÅ d'entreprises Älectriques en Pologne s.a.: participation de la Sofina Ç la fondation de l'entreprise et relations avec autres fondateurs dont la SGBEE (SociÅtÅ GÅnÅrale Belge d'entreprises Älectriques) s.a. (1923). Aktiengesellschaft för Elektrische und Verkehrs Unternehmungen A.G. (dite aussi SociÅtÅ Anonyme pour Entreprises d'älectricitå et de Communication): augmentation 17

18 de capital en 1926 et 1929, utilisation des dividendes de 1931 pour l'achat de compteurs Ålectriques de la sociåtå Ganz ( ) liasse IX. ENGAGEMENTS DE LA SOFINA AUX ETATS-UNIS 28. Elovin (Electric Overseas Investment Cy): constitution puis liquidation de la sociåtå et correspondance Ç ce sujet avec Gordon Auchinloss (avec statuts et procés-verbaux du conseil d'administration et des assemblåes gånårales entre 1929 et 1932) ( ). Middle West Corp.: Åtude de la sociåtå et achats de titres par la Sofina, relations avec Gordon Auchinloss et R. Duncan, nomination de Charles K. Wilmers au conseil d'administration et relations avec la Bankers Trust Cy et The First National City Bank Ç ce sujet ( ). The South American Public Utilities Trust, Ltd: procés-verbal de la råunion du 5 fåvrier 1931 (1931). Amitas (American Intercontinental Trade and Service Cy) Inc.: participation de la Sofina Ç l'augmentation de capital en 1947 et avances consenties par le holding belge ( ). Securitas, Ltd: rapports de cette sociåtå en tant que trustee de la Sofina et rapports d'inspection de Paul Van Zeeland sur les comptes remis Ç la Sofina (avec organigrammes des participations) ( ) liasse X. ENGAGEMENTS DE LA SOFINA AU CANADA 29. Canadian International Light and Power Investment Ltd, investment trust spåcialiså dans les affaires d'ålectricitå en France: constitution et cråation d'un syndicat de blocage par les sociåtås Banque Josse Allard, Banque de Bruxelles s.a., Cassel & Cie, Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a., Comes & Cie, Compagnie FinanciÉre et Industrielle (GenÉve), CrÅdit Suisse, International Manhattan Cy, A. Levy (banquier Ç Cologne), Mendelssohn & Co., Warburg & Co. et Wodan Handelmaatschappij ( ). 18

19 Canadian & European Corp.: constitution, statuts, participation de la Sofina sous la sociåtå Bankhaus Blankart & Cie (ZÖrich), procés-verbaux du conseil, Åtats du portefeuille amåricain, correspondance ( ) liasse XI. FILIALE DE LA SOFINA AU PANAMA Sovalles Inc. 30. Contrat avec la Custos Inc. (1940). Voting Trust Agreement (1940). Correspondance avec la firme Amitas (American Intercontinental Trade and Service Cy) Inc. au sujet de la gestion des sociåtås du groupe de la Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a. (1940). Constitution, statuts, composition du conseil et signatures autorisåes ( ). Mode de réglement des frais gånåraux engagås par Sovalles Inc. pour compte de la Chade (Compania Hispano- Americana de Electricidad) s.a. Convention confiant la gestion de Sovalles Inc. Ç la sociåtå Services Inc. Ämission et service des bons de caisse Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a. par Sovalles Inc. ( ). Contrat entre la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd, la Sofina et la Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro- Älectrique) s.a. concernant Sovalles Inc. (1946) liasse 31. Ächange d'actions GesfÖrel (Gesellschaft för Elektrische Unternehmungen) A.G. dåtenues par Sovalles Inc. pour compte de la Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a., contre des actions AEG (Allgemeine ElektricitÜts-Gesellschaft) A.G. ( ). Contrat de voting trustee passå entre Custos Inc. et Sovalles Inc. concernant le contràle de Primitiva Holdings, Ltd ( ). 19

20 Correspondance entre Setec (Sociedade de Estudios TÅcnicos), Services Inc. et Runaples Trust, Ltd concernant des indemnitås Ç verser Ç cette derniére ( ). Correspondance concernant une succursale de Sovalles Inc. Ç ouvrir en Argentine (1945). AssemblÅe gånårale spåciale et råunion du conseil d'administration de Sovalles Inc. le 8 aoät 1947: examen des comptes pour la påriode de guerre et renouvellement de la direction. Note concernant le compte Chade s.a. ouvert auprés du CrÅdit Suisse (1947). Paiement fait Ç la Chade s.a. sur un compte en Espagne (1947). Demande d'avis adressåe Ç mañtre J. P. Schmit concernant l'åventualitå d'un jugement pris Ç Panama contre Sovalles Inc. et dont l'exåcution serait poursuivie au Grand-DuchÅ de Luxembourg (1947). Correspondance concernant les actions Sofina dåtenues par Newman & Co. (New York) pour le compte de Sovalles Inc. Copie de contrats concernant la cession des avoirs de Sovalles Inc. Ç la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a. (1948). Transfert de la participation de Sovalles Inc. dans la Cade (Compania Argentina de Electricidad) s.a. Ç la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a. (1948). RÅduction du capital de Sovalles Inc. ( ). Procurations Ç Roberto Lobos, Carlos Frostick et Polino Flores (1948) liasse XII. ENGAGEMENTS DE LA SOFINA EN AMERIQUE DU SUD 32. Compagnie GÅnÅrale de Tramways de Buenos-Ayres s.a.: correspondance avec le Comptoir National d'escompte de Paris concernant l'acquisition en 1907 d'actions de la compagnie par la Sofina; acte syndical pour la construction de lignes souterraines de tramways Ç Buenos-Ayres (1910); compte en livres sterling ouvert Ç la compagnie par la Sofina (1918); correspondance avec le ministére des Finances relative au såquestre de parts de fondateur de la compagnie (1928); achat Ç Electrobel (Compagnie GÅnÅrale 20

21 d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a. de titres de la Compagnie GÅnÅrale de Tramways de Buenos-Ayres s.a. et Åchange d'obligations de cette sociåtå contre des actions de capital en ; cession en 1938 de la sociåtå de publicitå Excelsior Ç la Sofina (1938). Catita (Compania Argentina de Talleres Industriales, Transportes y Anexos) s.a.: correspondance concernant la participation de la Sofina dans cette sociåtå et avance de Services Inc. Ç la Catita. Trans-Uruguayan Railway and Port: acquisition d'une participation par la Sofina (1911). Syndicat d'ätudes au BrÅsil: cråation, correspondance avec la SociÅtÅ GÅnÅrale de Chemins de Fer Äconomiques s.a. (1914). SociÅtÅ d'älectricitå de Rosario s.a.: compte en florins ouvert par la Sofina en ; placement de l'augmentation de capital de 1927; cession de parts sociales Ç la Banque de Bruxelles s.a., Cassel & Cie, Mendelssohn & Co. et Elovin (Electric Overseas Investment) Co. (1930); achat de pesos par la Sofina et la SociÅtÅ d'älectricitå de Rosario s.a. (1934). Cosach (Compania de Salitre de Chile): participation sous Mendelssohn & Co. Ç la tranche nåerlandaise d'un emprunt 7% Åmis par la Cosach (1931). Correspondance avec l'office de Compensation Belgo- Luxembourgeois concernant le transfert de revenus argentins en Belgique (1934). Coluz (Compania General Argentina de Luz y Fuerza) s.a.: pouvoirs donnås Ç Gaston Praet et Jean Vannieuwenhoven pour une ouverture de crådit par cette sociåtå (1936). Projets d'investissements dans les affaires d'utilitå publique en Argentine: accords avec H. Neuberg & Co. et William F. Benkiser, de la Sociedad Anonima de Finanzas (1936). Corporation de Transportes de la Ciudad de Buenos Aires: participation de la Sofina Ç un emprunt 5,5% en accord avec le CrÅdit Suisse et Mendelssohn & Co. (1939). Province of Buenos Aires Gas Cy, Ltd: correspondance relative Ç la participation de Sovalles Inc. dans cette sociåtå ( ) liasse 21

22 33. Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a.: correspondance entre la Sofina, la Chade s.a. et la Sociedad Anonima Arnus-Gari Ç Barcelone, concernant le compte en dollars et livres sterlings ouvert en 1931 par la Sofina auprés de la sociåtå Arnus-Gari et garanti par un dåpàt de titres Chade s.a.; correspondance avec le CrÅdit Suisse et Cassel & Cie Ç propos d'un achat d'or råaliså en 1936 pour le compte de la Chade s.a.; correspondance avec la Banque de ZÖrich concernant l'achat d'actions de la Chade s.a.; cautionnements des administrateurs de la Chade s.a. entre 1921 et Conventions de transfert Ç la Securitas, Ltd des dettes dues Ç la Sofina par ses filiales en cas d'occupation par des armåes d'un Ätat hostile (1939) liasse XIII. ENGAGEMENTS DE LA SOFINA DANS DIVERS PAYS 34. TEC (Tramways et ÄlectricitÅ de Constantinople) s.a.: cråation du Consortium de Constantinople (1911) et correspondance avec les sous-participants de la Sofina dans cet organisme; syndicat de råalisation des titres; gestion des contrats entre la Sofina et la sociåtå TEC s.a.; rachat de titres de la sociåtå TEC s.a. Ç la Banque de Salonique (1924); convention avec la FÅdÅration d'entreprises de Transports et d'älectricitå relative au dåpàt de titres TEC s.a. (1929). Tramways et ÄlectricitÅ de Bangkok s.a.: correspondance de la Sofina avec la Compagnie Mutuelle de Tramways s.a. concernant le contràle exercå en consortium sur cette affaire et relations de la Sofina avec des sous-participants ( ). Participation au Syndicat d'ätudes Hydrographiques au Congo pour l'åtude d'un chenal navigable entre le Stanley- Pool et Matadi ( ). Tramways d'alexandrie (Ägypte): location d'un bureau au siége de la Sofina (1914). SociÅtÅ Belge d'entreprises en Chine: note sur la constitution d'un syndicat d'åtude d'affaires en Chine par la Banque de Bruxelles s.a., participation de la Sofina Ç la cråation de la SociÅtÅ Belge d'entreprises en Chine et procés-verbaux de cette sociåtå de 1926 Ç 1934 ( ). 22

23 Far Eastern Syndicate (Chine): participation de la Sofina sous la Banque de Bruxelles s.a. ( ). Projets de production d'ånergie Ålectrique en Ägypte: contrat avec l'ingånieur Angelo Omodeo et correspondance avec F. Dudley Docker, pråsident de la sociåtå Elrafin (The Electric and Railway Finance Corp.), Ltd ( ). Sogelec (SociÅtÅ GÅnÅrale Africaine d'älectricitå) s.c.a.r.l.: participation Ç la constitution (1930). Metropolitan Railway Cy (Grande-Bretagne): participation de la Sofina (1930). DÅpàt en livres libanaises pour l'åtude d'un projet de barrage sur le Litani, au Liban (dossier vide) (1955) liasse XIV. PARTICIPATION DE LA SOFINA A DES EMPRUNTS PUBLICS 35. Emprunt chinois 8% de 1922: participation au syndicat de garantie pour la fourniture de matåriel de chemins de fer (1922). Fonds publics allemands: emprunt 5% de 1927 (participation sous Dresdner Bank A.G. et Disconto Gesellschaft A.G.), certificats de bons du TrÅsor allemand Ç six mois 1930, emprunt international 1930 Ç 5,5% (participation sous le CrÅdit Suisse), Emprunt Young 1930 Ç 5% (achat Ç la banque Cassel & Cie, correspondance avec D.M. Van Buuren Ç propos du paiement d'une ristourne) ( ). Fonds d'ätat franáais Åmis par l'intermådiaire de Mendelssohn & Co.: billets 4,5 % Ç trois mois Åmis en par les Services Contractuels des Messageries Maritimes (Paris), bons du TrÅsor 3,5 % Ç trois mois Åmis en 1933 pour les chemins de fer franáais, Åmission de bons du TrÅsor 4% en 1934, emprunt extårieur 4% de (participations prise sous le CrÅdit Suisse, Mendelssohn & Co. et la firme Beyersdorff, Terlinck & Cie) ( ). Emprunt extårieur 6% de la RÅpublique du Chili: "withdrawn" de la participation råservåe Ç la Sofina par le CrÅdit Suisse (1930). Bons du TrÅsor de l'ätat belge ou de la Colonie du Congo belge: emprunt de 830 millions Ç 5% , emprunt de 75 millions de florins Åmis par Mendelssohn & Co. en , bons du TrÅsor de la Colonie 1934 ( ). 23

24 liasse 24

25 XV. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET QUESTIONS MONETAIRES 36. Correspondance avec Mendelssohn & Co. et Alfina (Algemeene Financieele en Industrieele Maatschappy) n.v. concernant des titres et valeurs dåposåes en nantissement des avances de la Sofina Ç ces sociåtås (1931). Correspondance relative aux contrats d'achats Ç terme de cuivre et de plomb sur le London Metal Exchange pour le groupe de la Sofina ( ). Syndicat de garantie dit "Syndicat de un milliard", cråå en 1931 par les principaux organismes financiers de Belgique pour stabiliser la bourse de Bruxelles: correspondance avec la CGER (Caisse GÅnÅrale d'äpargne et de Retraite), chargåe de la gestion des comptes du syndicat, cession Ç Cassel & Cie d'actions Electrobel (Compagnie GÅnÅrale d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a. bloquåes pour la duråe du syndicat et cråation d'un syndicat de råalisation de titres gårå par Mendelssohn & Co. pour la reprise de certaines actions au syndicat de garantie ( ). Assurance des dåpàts d'or (1932). Correspondance avec l'institut Belgo-Luxembourgeois du Change concernant le dåblocage des avoirs dåposås en Grande-Bretagne par la Compagnie GÅnÅrale de Tramways de Buenos-Ayres s.a., la Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro-Älectrique) s.a. et la Sofina (1946). Transfert d'actions de la sociåtå Balfonia s.a. (Luxembourg) et correspondance avec les dåtenteurs d'actions nominatives de cette sociåtå ( ) liasse 37. Location d'un coffre Ç la SGB (SociÅtÅ GÅnÅrale de Belgique) s.a. et Ç la Nederlandsche Handel-Maatschappij n.v. ( ). Droits de garde des titres en dåpàt Ç la Banque de Bruxelles s.a., Ç la SociÅtÅ GÅnÅrale de Belgique s.a. et Ç la Banque d'outremer s.a. ( ). Clause de risque pråvue par le CrÅdit Suisse pour les comptes en monnaies ÅtrangÉres ( ). ActivitÅs bancaires de l'international Acceptance Bank ( ). 25

26 Placements de liquiditås, dåpàts en dollar-or "Eagles" et transactions en or de la Sofina chez Mendelssohn & Co. ( ). Garantie de change accordåe par Sofina Ç certaines filiales en cas de dåvaluation du franc belge (1932). Correspondance avec Max-LÅo GÅrard, ministre des Finances, concernant la plus-value de certains biens råsultant de la dåvaluation du franc belge (1936). ExpÅdition de manteaux de titres de Londres Ç New York (1939). Convention signåe sous l'occupation entre la banque Cassel & Cie et ses cråanciers ( ). Inscription de certains membres du personnel de la Sofina Ç l'ordre des experts-comptables ( ) liasse XVI. RECHERCHE DE NOUVEAUX PROCEDES, EXPLOITATION DE BREVETS ET RELATIONS DE LA SOFINA AVEC DES INGENIEURS- CONSEILS 38. Correspondance concernant l'engagement et les relations de la Sofina avec divers ingånieurs-conseils: Angelo Della Riccia, chercheur en traction Ålectrique Ç courant continu ( ); Angelo Omodeo, spåcialiste en ouvrages hydro-ålectriques et ingånieur-conseil pour la Sofina auprés de la SociÅtÅ des Forces Motrices de la TruyÉre s.a. ( ); et Frank Bourne, ingånieur chargå de missions Ç Londres ( ). AnnuitÅs versåes par la Sofina Ç Constantin d'asseev pour ses brevets de fabrication simultanåe d'oxyde d'aluminium et d'acide carbonique purs; correspondance avec l'agence de brevets J. Gevers & Cie pour l'enregistrement des procådås d'asseev dans le monde ( ) liasse 39. Accords avec le Dr Jean Gailhat concernant la mise au point d'un nouveau moteur industriel utilisant la chaleur solaire ou les chaleurs perdues d'origine quelconque, correspondance avec l'ingånieur-conseil en propriåtå industrielle D. Casalonga concernant le dåpàt de brevets pour l'exploitation de ce moteur liasse 26

27 40. Location par la Sofina du laboratoire scientifique d'auguste Rouma (1918). Prise de participation dans la sociåtå en formation Les Verres Scientifiques Belges (1920). Correspondance entre Dannie Heineman et O. Oliven relative Ç un projet de production de soie artificielle par les procådås "Borswick" (1922). Analyse et projet de mise en valeur sur le continent europåen des brevets Sutcliffe, Speakman & Co., Ltd touchant la manufacture de briquettes, correspondance entre Dannie Heineman et Ämile Mayrisch concernant une Åventuelle collaboration Ç ce propos avec la sociåtå Arbed (AciÅries RÅunies de Burbach-Eich-Dudelange) s.a. ( ). ProcÉs avec Charles Paquet Ç la suite de divers projets de cråation de nouvelles affaires ( ). Projet d'exploitation des procådås Claude-Boucherot pour l'extraction d'ånergie thermique des mers profondes et correspondance Ç ce sujet avec l'inventeur Georges Claude ( ). Participation au Syndicat pour l'ätude de Fabrications Älectrochimiques, emmenå par la SociÅtÅ Franco-Belge d'ougråe ( ). Avances Ç la sociåtå Le Lap Belge, concessionnaire de brevets pour la fabrication d'åmaux lapidaires et pour d'autres applications du ciment ( ). Relations entretenues par l'intermådiaire de la SociÅtÅ Anonyme des Minerais s.a. avec la SociÅtÅ d'älectro-chimie de Brignoud s.a. (Ätablissements Fredet-Kuhlman) en vue de la production de ferro-tungsténe en France (1936). Subside Ç l'abs (Association Belge de Standardisation) pour l'åtude de l'action du vent sur les constructions (1934). Convention avec l'ingånieur Ernest Pokorny sur l'åtude de nouveaux procådås pour la production industrielle de magnåsium et d'aluminium (1936). Certificat d'essai d'un autoclave commandå Ç l'arbed s.a. (1936). Projet de collaboration avec la sociåtå des Ciments Franáais s.a. et la SociÅtÅ des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Sirey s.a. pour l'exploitation en Belgique des procådås de J. C. SÅailles pour 27

28 la fabrication d'alumine Ç partir de minerais tels que la bauxite (1947) liasse XVII. ADMINISTRATION ET DIVERS 41. Correspondance concernant le mur mitoyen entre les bureaux de la Sofina et la propriåtå de RenÅ Kuhling (1921). Contributions de la Sofina Ç l'amålioration des installations sportives du White Star Athletic Club, locataire du terrain de sport utiliså par le Club Sofina ( ). Consultation juridique sur le mode de distribution des tantiémes (1927). Procuration Ç l'åpouse de Dannie Heineman sur les sommes mises en dåpàt par son mari Ç la Sofina (1929). RÅduction des tantiémes distribuås pour l'annåe 1929 aux administrateurs et commissaires et råpartition de ces tantiémes en 1930 et 1931 en fonction du montant net d'impàts plutàt que du surplus des bånåfices. Nomination d'ernest Weyl au ComitÅ Permanent de la Sofina ( ). Autorisation fournie par Cassel & Cie Ç C. K. Wilmers concernant les ordres d'achats ou de ventes en valeurs mobiliéres effectuås pour compte de la Sofina Ç la bourse de New York ( ). Correspondance avec Victor de Laveleye concernant ses fonctions d'avocat-conseil de la Sofina (1937). Correspondance avec diverses successions d'administrateurs et notamment celle de John Ehrlich et d'ernest Weyl ( ). Paiement des dividendes pour les exercices 1940 Ç liasse 42. Correspondance et notes relatives Ç des participations de la Sofina, considåråes comme sans valeur, dans la SociÅtÅ Belge d'ätudes et d'expansion, l'association Nationale Belge contre la Tuberculose, la SociÅtÅ Belge d'entreprises en Chine s.a., l'alliance Äconomique Bruxelloise, le Syndicat Transuruguayen, le Moscow Metropolitan Syndicate, Ltd, les Tramways et Äclairage Älectriques de Simferopol s.a. ( ). 28

29 Correspondance concernant les titres dåposås en cautionnement par divers administrateurs du groupe Sofina ( ). Correspondance concernant le soutien financier accordå par la Sofina Ç diverses associations ou manifestations: Union Civique Belge, expositions internationales de LiÉge, en 1930 et 1939, et de Bruxelles en 1935, SociÅtÅ Belge d'ätudes et d'expansion, SociÅtÅ ImmobiliÉre et Industrielle de Belgique s.a. (propriåtaire de bãtiments occupås par la FIB, alias FÅdÅration des Industries Belges), Royal Ixelles Sporting Club s.c. ( ) liasse 3. ASSEMBLÄES GÄNÄRALES Rapports annuels pråsentås Ç l'assemblåe gånårale , liasse liasse liasse liasse 4. DIRECTION: ARCHIVES DE GILBERT DOMKEN I. CAPITAL DE LA SOFINA 47. Gestion de la sociåtå holding luxembourgeoise Balfonia s.a.: Åvolution de la participation de celle-ci dans la Sofina et liquidation liasse II. GESTION DES PARTICIPATIONS DE LA SOFINA A. GÄnÄralitÄs 48. Mouvements du portefeuille de la Sofina, et notamment cession de titres des sociåtås Acec (Ateliers de Construction Älectriques de Charleroi) s.a., Mokkan, SGE (SociÅtÅ GÅnÅrale d'entreprises) s.a., Plascobel (SociÅtÅ Nouvelle Scobel pour l'application des MatiÉres Plastiques) s.a., CTIP (Compagnia Tecnica Industrie Petroli) S.p.A., SociÅtÅ 29

30 Carbochimique s.a., Citroån Argentine, PÅtrochim s.a., PÅtrofina s.a., The Pure Oil Cy, Wefico (Western Finance Corp.), Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro- Älectrique) s.a., Solec, etc liasse B. Sovalles Inc. (dossiers ayant appartenu Å Jean Vannieuwenhoven) 49. Correspondance diverse, avec notamment les procésverbaux de certaines råunions du conseil d'administration et des notes concernant la dissolution de la sociåtå et sa reconstitution liasse 50. Memorandum relatif Ç la convention entre Sovalles Inc. et Services Inc recueil 51. Notes et correspondance concernant le portefeuille de SovallÉs en Belgique et en France et impact sur ce dernier des nationalisations en France liasse 52. Discussion de certains points de droit concernant les sociåtås de droit panamåen: pråsence requise d'un certain nombre d'administrateurs, fråquence des assemblåes d'actionnaires. Note sur la dissolution de Sovalles liasse C. Affaires belges et coloniales 53. SEM (SociÅtÅ d'älectricitå et de MÅcanique - ProcÅdÅs Thomson-Houston, Van den Kerchove & Carels) s.a.: notes et correspondance concernant la participation de la Sofina, le syndicat de blocage des actions de la sociåtå CEB (Constructions Älectriques de Belgique) s.a. et divers accords avec la sociåtå Acec (Ateliers de Construction Älectriques de Charleroi) s.a. (dossier de Jean Vannieuwenhoven) liasse 30

31 54. Purdociment (SociÅtÅ Anonyme pour la Fabrication des Ciments Purdon) s.a.: correspondance et notes relatives Ç la constitution de cete sociåtå et Ç la participation de la Sofina Ç son capital liasse 55. Affaires au Congo: participation (ou projet de participation) dans le Syndicat Uraninga et dans les sociåtås Briqueville (Briqueteries et Tuileries d'älisabethville) s.c.a.r.l., Forces (SociÅtÅ des Forces Hydro-Älectriques de l'est de la Colonie) s.c.a.r.l. et Cimentaf (Ciments Africains) s.a liasse 56. Plascobel (SociÅtÅ Nouvelle Scobel pour l'application des MatiÉres Plastiques) s.a.: correspondance de cadres de la Sofina, notamment Pedro de Boeck et L. Mechelynck, concernant l'intervention de la Sofina dans la gestion de cette sociåtå, son Åvolution industrielle et les conventions signåes avec d'autres entreprises du secteur des matiéres plastiques liasse 57. Sygemo (Syndicat GÅnÅral Immobilier) s.a.: procés-verbaux des råunions du conseil d'administration liasse D. Affaires françaises 58. Cogetravoc (Compagnie de Constructions GÅnÅrales et de Travaux Publics) s.a.: participation de la Sofina dans cette sociåtå, contacts entre Georges Grandchamps, administrateur dålåguå de la Sofina, et Jean Larnaudie, pråsident de la Cogevatroc s.a. (avec un historique dåtaillå de Cogetravoc) liasse 59. Compagnie des Entrepàts et Gares Frigorifiques s.a.: procésverbaux des råunions du conseil d'administration. fåvrier 1976-octobre liasse 31

32 32

33 E. Affaires nord-amäricaines 60. Correspondance ÅchangÅe avec Howard H. Bachrach et Amitas (American Intercontinental Trade and Service Cy) Inc. relative Ç la gestion du portefeuille nord-amåricain de la Sofina. juillet 1940-dÅcembre liasse 61. Correspondance entre divers, notamment Jean Vannieuwenhoven, Frans Terlinck, Dominique Van Antwerpen, Franáois Selleslags, J. Laporte, Gilbert Domken et Howard Bachrach, Ç New York, concernant les sociåtås United Shearling, Sulectra, Amitas (American Intercontinental Trade and Service Cy) Inc., Belgian Securities Corp. et, en gånåral, tout ce qui constitue le "portefeuille amåricain" de la Sofina liasse International Brown Drilling Corp. 62. Rapports mensuels d'activitås de la sociåtå, notes et correspondance sur l'åvolution de l'entreprise et correspondance Ç ce sujet avec Howard Bachrach et A. J. Heiser. avril 1959-octobre liasse 63. Correspondance ÅchangÅe entre Howard Bachrach, H. Teirlynck et A. L. Mechelynck et relative Ç la vente de la participation Sofina dans cette sociåtå Ç la Peter Bawden Drilling Inc liasse F. Affaires mexicaines et sud-amäricaines 64. SociÅtÅ d'älectricitå de Rosario s.a.: correspondance de divers, notamment Jean Vannieuwenhoven et Howard Bachrach, Ç New York, concernant principalement la situation de la sociåtå Ç l'åchåance de sa concession liasse 65. Vente par la Sofina de l'immeuble qu'elle possådait Ç Rosario liasse 33

34 The Mexican Light and Power Cy, Ltd: notes et correspondance concernant l'åvolution du contrat de gestion entre la Sofina et cette sociåtå liasse liasse liasse 69. Barmex, Ltd: notes et correspondance concernant la participation de la Sofina liasse 70. Compagnie GÅnÅrale de Tramways de Buenos-Ayres s.a.: absorption de cette sociåtå par la Sofina et liquidation de l'entreprise liasse G. Affaire antillaise 71. Wefico (Western Finance Corp.), alias Westersche Financiering Maatschappij, sociåtå d'investissement crååe Ç Curaáao (Antilles NÅerlandaises) en compte Ç demi par la Sofina et la Nederlandsche Handel-Maatschappij n.v.: correspondance concernant la cråation de la sociåtå, ses statuts, etc liasse III. SECTEUR ELECTRIQUE BELGE 72. Correspondance ÅchangÅe avec l'avocat Paul Chevalier dans le cadre du procés entre l'ätat et la sociåtå Esma (Centrales Älectriques de l'entre-sambre-et-meuse et de la RÅgion de MalmÅdy) s.a., Ç propos des droits peráus lors du rachat d'un tronáon de ligne Ålectrique Ç l'office des SÅquestres (dåcembre 1954-janvier 1961). Constitution du SELIEE (Syndicat d'ätude des Laboratoires de l'industrie de l'änergie Älectrique) par les sociåtås affiliåes Ç l'ueeb (Union des Exploitations Älectriques en Belgique). 34

35 Projet de cråation d'une sociåtå d'ålectricitå "Centre et Sud" par regroupement entre l'esma (Centrales Älectriques de l'entre-sambre-et-meuse et de la RÅgion de MalmÅdy) s.a., GEHL (Gaz et ÄlectricitÅ du Hainaut et du Luxembourg) s.a. et l'interbrabant (Union Intercommunale des Centrales Älectriques du Brabant) s.a. Reprise des activitås de GEHL par Intercom (SociÅtÅ Intercommunale Belge d'älectricitå) s.a. et par le groupe Sofina-Esmalux s.a. et cråation de la sociåtå de production Intermeuse (SociÅtÅ GÅnÅrale d'älectricitå Intermeuse) s.a. ( ). Apport du laboratoire de la Sofina Ç une nouvelle sociåtå, Laborelec s.a., constituåe par l'ensemble des sociåtås d'ålectricitå belges ( ). Reprise d'interbrabant s.a. par Intercom s.a. et impact de cette opåration sur l'actionnariat d'electrobel (Compagnie GÅnÅrale d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a. ( ). Discussions relatives Ç la rationalisation du secteur Ålectrique dans le sud de la Belgique. Projet de cråation d'une sociåtå brabanáonne d'ålectricitå par fusion des entreprises Interbrabant s.a. et Electrogaz (SociÅtÅ Urbaine et Provinciale d'älectricitå et de Gaz) s.a. et point de vue du ministre Henri Simonet sur cette opåration (1972). Esquisses de regroupements de sociåtås d'ålectricitå et correspondance Ç ce sujet entre Yves Boål, Roger Neyrinck, Pierre Nihoul, AndrÅ Oleffe, Paul Renders, Albert Thys, Franáois Trystram, Jacques van der Schueren ( ) liasse 73. NÅgociations diverses concernant la constitution de la sociåtå Unerg s.a. et la pråparation de la fusion entre les sociåtås UCE-Linalux-Hainaut s.a., Electrogaz (SociÅtÅ Urbaine et Provinciale d'älectricitå et de Gaz) s.a., Esmalux (SociÅtÅ d'älectricitå de Sambre-et-Meuse, des Ardennes et du Luxembourg) s.a. et Compagnie Nationale d'äclairage s.a. Älaboration des rapports d'åchange et råpartition du capital de la sociåtå Ç cråer liasse 35

36 74. Constitution de la sociåtå Unerg s.a. et absorption par celle-ci de la sociåtå Serpi (SociÅtÅ du Gaz de Namur - Services Publics et Investissements) s.a. RÉglement intårieur de la nouvelle sociåtå. Remplacement des sociåtås fusionnåes en tant que producteurs associås Ç diffårentes intercommunales mixtes. Conventions de blocage entre les trois groupes d'actionnaires liasse 75. Correspondance entre la Sofina et les autres actionnaires de l'unerg s.a. concernant le blocage des titres et la rågularisation du marchå du titre. Vente de titres de l'unerg par le consortium de ses actionnaires. Notes sur la restructuration de l'actionnariat des holdings et des sociåtås d'ålectricitå en 1980 et liasse IV. CONSORTIUM ELECTROBEL 76. Conventions syndicales de 1930, 1935 et 1963 et correspondance concernant leur reconduction ( ). Notes et correspondance concernant le dågagement progressif du groupe Empain de la sociåtå Intercom (SociÅtÅ Intercommunale Belge d'älectricitå) s.a. (1961, ). Accords avec la Banque Jean Degroof & Cie concernant sa pråsence Ç titre consultatif aux råunions du Consortium Electrobel reconstituå en Correspondance concernant l'accord entre Electrobel (Compagnie GÅnÅrale d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a. et la Compagnie GÅnÅrale Industrielle pour la France et l'ätranger s.a., Ç propos du contràle conjoint de la sociåtå Gazelec (Compagnie GÅnÅrale de Gaz et d'älectricitå) s.a.; råvision de ces accords suite Ç l'absorption de la Compagnie GÅnÅrale Industrielle pour la France et l'ätranger s.a. par Paribas (Banque de Paris et des Pays- Bas) s.a. ( ). Notes et correspondance concernant le service financier d'electrobel s.a. et de ses filiales ( ). Correspondance diverse concernant notamment le blocage des titres d'electrobel s.a., l'åmission d'obligations convertibles par Electrobel s.a. en 1964, l'entråe Åventuelle 36

37 de la Compagnie d'outremer pour l'industrie et la Finance s.a. (groupe Lambert) dans le Consortium Electrobel, les attributions de pouvoir du comitå de direction et de l'administrateur dålåguå d'electrobel ( ). Discussion au sein du Consortium Electrobel Ç propos de la succession d'albert Thys Ç la tâte du holding (octobrenovembre 1979) liasse 77. Statuts d'electrobel (Compagnie GÅnÅrale d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a. (1929, 1952). Acte syndical de 1930 avec ses avenants, accords de 1935 et ses avenants. Historique des participations des principaux actionnaires d'electrobel s.a. ( ). Correspondance concernant la dålågation ( ). ProcÉs-verbaux du comitå du Consortium ( ). Projet d'absorption d'electrobel s.a. par la Sofina et Åtudes relatives Ç la constitution d'un noyau stable d'actionnaires de la sociåtå issue de cette fusion ( ). Projet de nouveau Consortium en Accord entre les trusts Electrobel s.a. et Electrorail (Compagnies RÅunies d'älectricitå et de Transport) s.a. en 1961 et discussion entre les membres du Consortium sur l'opportunitå de le dissoudre et de le renouveler ( ). ProcÉs-verbaux de råunions du Consortium ( ). Roulement des mandats entre les membres du Consortium. DÅlÅgations de pouvoirs. Note sur le rapprochement entre Electrobel s.a. et Gazelec (Compagnie GÅnÅrale de Gaz et d'älectricitå) s.a. Notes sur les augmentations de capital d'electrobel s.a., sur le blocage des titres par les syndicataires. DÅbat concernant la double repråsentation de Paribas (Banque de Paris et des Pays-Bas) s.a. au comitå de direction d'electrobel. Dissolution du Consortium liasse V. RECHERCHE D'AFFAIRES NOUVELLES 37

38 78. Ätudes d'affaires nouvelles dans diffårentes rågions du monde: Afrique du Nord, Afrique du Sud, Allemagne, Angleterre (Logabax s.a.), Arabie, Argentine (Buenos Aires, Tribel), Belgique (BEN, alias Bureau d'ätudes NuclÅaires s.a., projet de rapprochement avec l'icga ou Imperial Continental Gas Association), BrÅsil, Canada (banque d'affaires, uranium), Congo, Cuba, Ätats-Unis, Lichtenstein (Ätablissements Dauria, pour l'acquisition et la vente de brevets), France (Acfi ou Auxiliaire des Chemins de Fer et de l'industrie s.a.), GrÉce, Hollande, Inde, Irak, Iran, Italie (Gaz de Trieste), Japon (Electric Power Developpement Cy), Luxembourg (traitement de la brucellose), Maroc (Tanger), Mexique, PÅrou, Portugal, Turquie, Uruguay (Punta del Este), Venezuela. Notes sur l'affaire Moucheron (actionnaire minoritaire de l'ancienne Sofina måcontent des conditions d'åchange lors de la transformation de la sociåtå en 1928). Note sur l'åventualitå de la cråation d'une sociåtå d'exploitation des brevets måtallurgiques Mautsch liasse VI. LITIGES ET CONSULTATIONS JURIDIQUES 79. Consultations juridiques adressåe Ç Jean Vannieuwenhoven par Paul Schrag et Alfred Dorff, Ç propos de la råsiliation de conventions par le Ministre des Travaux Publics turc. Coupures de presse et brochure de Charles De Visscher, De la protection diplomatique des actionnaires d'une sociätä contre l'état sous la lägislation duquel cette sociätä s'est constituäe (1934) liasse 80. Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd: correspondance ÅchangÅe entre Jean Cornez, actionnaire, et la direction de la Sofina (notamment Gilbert Domken, Dannie Heineman et Jean Vannieuwenhoven) concernant la situation de la Barcelona, l'åvolution du titre en bourse et les diffårentes actions personnelles menåes par Cornez dans le cadre du litige avec le Gouvernement espagnol. janvier 1949-novembre liasse 38

39 Litige entre la Sofina et le financier Michel Sindona concernant le rachat par la Sofina de la CTIP (Compagnia Tecnica Industrie Petroli) S.p.A. 81. Consultation de l'avocat Rosario Nicolo concernant l'affaire de la CTIP liasse 82. MÅmoire de la Sofina (copie). 15 avril recueil 83. MÅmoire de Michel Sindona (copie). 30 novembre 1966 receuil 84. MÅmoire de Michel Sindona sur la mission d'expertise demandåe par le tribunal arbitral. 10 fåvrier recueil 85. MÅmoire responsif de Michel Sindona sur la mission d'expertise demandåe par le tribunal arbitral. 10 avril recueil 86. Conclusions d'audiences pour Michel Sindona. 10 avril Conclusions dåposåes au tribunal arbitral pour Michel Sindona. 31 juillet recueil VII. QUESTIONS FISCALES 88. Notes, consultations d'avocats (LÅvy Morelle, Paul Chevalier, NN. Pirson, Jean Van Ryn) et correspondance avec le MinistÉre des Finances et divers concernant les dåclarations fiscales de la Sofina et notamment les amortissements du portefeuille, la taxation des bånåfices råalisås sur plus values, les activitås du laboratoire et les revenus Åtrangers liasse 89. Notes sur la loi du 20 novembre 1962 et la taxation des revenus mobiliers d'origine ÅtrangÉre. Correspondance 39

40 adressåe Ç ce sujet au ministre des Finances AndrÅ Dequae par le baron Boål liasse 90. Bagdad Light and Power Cy, Ltd: notes et correspondance concernant un projet de liquidation de la sociåtå et la taxation de la plus-value des titres liasse VIII. DIVERS 91. Specimens de titres de la Chade s.a., de la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a. et de la Sofina. s.d. 1 liasse 5. SECRÄTARIAT ADMINISTRATIF I. ADMINISTRATEURS ET CADRES (REMUNERATIONS, PUBLICATIONS...) 92. Correspondance concernant les råmunårations, les mandats, la dåmission ou le dåpart d'administrateurs ou directeurs; modéle de signatures autorisåes et liste des membres du conseil d'administration Ç diffårentes Åpoques liasse 93. Notes et correspondance concernant certaines råmunårations octroyåes Ç ThÅophile-RenÅ Brosens et au comte Henry Carton de Wiart pour le compte de la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a., de la Chade (Compania Hispano- Americana de Electricidad) s.a. ou de la Cade (Compania Argentina de Electricidad) s.a liasse 94. HEINEMAN D., An international clearing house, Bruxelles, 1919; HEINEMAN D., Esquisse d'une Europe nouvelle, Bruxelles, 1931; HEINEMAN D., Outline of a new Europe, Bruxelles, 1931; HEINEMAN D., Allocution lors de l'assembläe gänärale ordinaire de la Sofina tenue le 26 avril 1934, Bruxelles, 1954; HEINEMAN D., Les conditions 40

41 näcessaires au progrñs des entreprises d'älectricitä, Bruxelles, 1936; HEINEMAN D., Le däveloppement de la demande d'änergie Älectrique, Bruxelles, 1937; HEINEMAN D., La colaboracion internacional en las empresas concesionarias de servicios publicos, Bruxelles, 1938; HEINEMAN D., El desorden monetario, Bruxelles, 1939; HEINEMAN D., La Holding HumanitÄ, Bruxelles, 1940; HEINEMAN D., A humanity holding corporate, Bruxelles, 1940; HEINEMAN D., Laissons l'initiative priväe dävelopper l'industrie Älectrique, Bruxelles, 1947; HEINEMAN D., Let private enterprise continue to develop the supply of electricity, Bruxelles, 1947; HEINEMAN D., La pänurie de devises dures, Bruxelles, 1948; HEINEMAN D., The shortage of "hard" currencies, Bruxelles, 1948; HEINEMAN D., Allocution Å l'assembläe gänärale ordinaire de la Sofina du 28 avril 1949, Bruxelles, 1949; HEINEMAN D., Obstacles to private foreign investment, Bruxelles, 1949; FRERICH C. et HEINEMAN D., In memoriam Henri Speciael, 7 novembre juin 1949, Bruxelles, 1949; HEINEMAN D., Le point IV du präsident Truman, Bruxelles, 1950; HEINEMAN D., President Truman's "Point four", Bruxelles, 1950; HEINEMAN D., The case of Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd - Personal recollections, Bruxelles, 1951; HEINEMAN D., Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd - Menaces de destruction d'une oeuvre cräatrice - TÄmoignages personnels, Bruxelles, 1951; HEINEMAN D., Convertibility and international investment, Bruxelles, 1953; HEINEMAN D., L'Ävolution du climat international, Bruxelles, 1954; HORN M., Les consäquences Äconomiques de l'instabilitä juridique - Le champ d'expansion des services Älectriques, Bruxelles, 1937; HORN M., L'Äquilibre Äconomique, Bruxelles, 1938; HORN M., Les consäquences Äconomiques de la politique fiscale, Bruxelles, 1939; HORN M., La propagande Äconomique, Bruxelles, 1940; HORN M., Une Äconomie de paix, Bruxelles, 1946; HORN M., L'Äpargne, Bruxelles, 1947; HORN M., L'envie et la mäfiance, obstacles au progrñs Äconomique, Bruxelles, 1948; HORN M., Prix et prospäritä, Bruxelles, 1949; HORN M., Programmes et plans gouvernementaux, Bruxelles, 1950; HORN M., La pitiä des ressources inutilisäes, Bruxelles, 1951; HORN M., 41

42 L'habitation, facteur de paix, Bruxelles, 1952; HORN M., L'intÄgration Äconomique internationale, Bruxelles, Allocution du ministre Pierre Wigny au MusÄe Plantin Moretus Å l'occasion de l'inauguration de la salle Max Horn, Anvers, liasse II. MANIFESTATIONS ET PUBLICATIONS DE NOTORIETE 95. Notices historiques sur la Sofina publiåe dans Un siñcle d'essor Äconomique belge, Bruxelles, 1930, et dans Archives Économiques de la Belgique et du Congo belge, Bruxelles, Notes, correspondance et photos Ç l'occasion du 50 e anniversaire de la Sofina en fåvrier 1948 (avec la liste de toutes les personnes exeráant un mandat au sein du groupe). Photos diverses non identifiåes (sd). Brochure de pråsentation de la Sofina publiåe en 1952, avec les principales råfårences du bureau d'åtudes de la sociåtå liasse 96. Manifestation d'hommage Ç Dannie Heineman organisåe par la Sofina Ç l'occasion du 80 e anniversaire de sa naissance: lettres reáues des souscripteurs au souvenir commåmoratif offert Ç Dannie Heineman et råponses aux invitations, discours, extraits de lettres reáues, photos de la cåråmonie d'hommage prises Ç la salle de musique de chambre du Palais des Beaux-Arts, brochure avec les discours prononcås lors du 30 e anniversaire de l'entråe de Heineman Ç la Sofina (1935) et correspondance de Marcel RongÅ concernant l'organisation de la manifestation. 1935, liasse III. SUBSIDES ACCORDES 97. Liste des oeuvres et associations subsidiåes par la Sofina liasse 98. Correspondance concernant la participation prise par la Sofina dans le Royal Ixelles Sporting Club s.c. 42

43 liasse IV. GESTION DES IMMEUBLES 99. Note au sujet de l'abri de la Sofina (avec plans de 1939). Plans du bãtiment sis au n os 38-48, rue de Naples (någatif et litholine de 1957). Dispositions prises pour la pråvention de sinistres et consignes en cas d'incendie, avec documentation sur des sinistres survenus en Belgique entre 1947 et 1949 et le rapport de la Commission de protection contre l'incendie instauråe dans l'entreprise. 1939, liasse 100. Installations de chauffage de la Sofina: plans divers ( ) et travaux effectuås par la firme E. Latour (1948) et par la sociåtå Le Thermos s.a. ( ) (avec photos de chaufferies installåes par la sociåtå Stein & Roubaix) liasse 6. BUREAU D'ÄTUDES 101. Note sur la gazåification souterraine en Belgique (ca 1945). Sopade (SociÅtÅ de Participations et d'ätudes d'installations Hydro-Älectriques) s.a.: correspondance concernant la construction d'une centrale de pompage Ç Vianden, procésverbaux des råunions des ingånieurs en charge du projet, conditions gånårales pour la commande et la livraison des Åquipements Ålectriques et contacts avec divers intervenants au projet, dont la SGI (SociÅtÅ GÅnÅrale pour l'industrie) s.a., Ç GenÉve, et la Rheinische ElecktrizitÜts Gesellschaft A.G. ( ). Syndibel: acte de constitution de cette association entre les quatre principaux Ålectroholdings belges, avec mention de leurs principales råfårences depuis l'entre-deux-guerres (ca 1955). Forces (SociÅtÅ des Forces Hydro-Älectriques de l'est de la Colonie) s.c.a.r.l.: clauses et conditions gånårales pour l'åquipement de la centrale de Taruka (1957) liasse 43

44 102. Ätudes d'ouvrages pour la mise en souterrain de certaines lignes de transport en commun Ç Bruxelles (semi-måtro) et contacts Ç ce sujet avec d'autres bureaux d'åtudes ( ). Brochures de råfårence de la Sofina et de Traction et ÄlectricitÅ s.a. dans diffårentes branches de l'ingånierie: centrales nuclåaires, centrales classiques, complexes påtrochimiques, installations hydro-ålectriques, complexes industriels, lignes haute tension et sous-stations Ålectriques (ca 1966, 1970) liasse 103. Plans de projets råalisås en Belgique: pont-route råaliså pour la Serma (SociÅtÅ d'älectricitå de la RÅgion de MalmÅdy) s.a. dans le cadre de l'amånagement de la chute de l'ambléve, entre LorcÅ et Heid-de-Goreux (1933); ligne Ç 70 Kv construite entre Bois-Villers et Ciney pour la Compagnie Luxembourgeoise d'älectricitå s.a. (1955); jonction ferroviaire Nord-Midi (1946); bãtiments du laboratoire de la sociåtå PÅtrochim (SociÅtÅ Chimique des DÅrivÅs du PÅtrole) s.a. Ç Anvers (1956); containment building ÅtudiÅ pour le råacteur nuclåaire BR2 ( ); canalisation de gaz ÅtudiÅe pour la SociÅtÅ MÅtallurgique Hainaut-Sambre s.a. (1959); bãtiments du SELIEE (Syndicat d'ätude des Laboratoires de l'industrie de l'änergie Älectrique) (futur Laborelec s.a.) (1960); usines de Plascobel (SociÅtÅ Nouvelle Scobel pour l'application des MatiÉres Plastiques) s.a. Ç Zwijnaarde (1961); poste de Jupille construit pour la Gecoli s.a. (dåtail de la charpente) (1962); caissons Åtanches råalisås pour le råacteur nuclåaire BR2, Ç la demande du CEN-Euratom (1962); pont sur la Meuse et galerie d'accés aux auxiliaires ÅtudiÅs pour la SENA (SociÅtÅ d'änergie NuclÅaire Franco- Belge des Ardennes) s.a. (1962); bãtiments de l'universitå de LiÉge au Sart-Tilman (s.d.) liasse 104. Plans de projets råalisås Ç l'åtranger; centrale de Tepuxtepec, au Mexique: plans du site, des turbines, des conduites forcåes et des prises d'eau (1930); usine Ç gaz de Matinha, au Portugal, ÅtudiÅe pour le compte de la sociåtå CRGE (Companhias ReÖnidas Gas e Electricidade) s.a.r.l. 44

45 ( ); sous-stations de Jacksonville et Cerro-Gordo, au Mexique, ÅtudiÅes pour la sociåtå The Mexican Light and Power Cy, Ltd (1951); extensions de la centrale Ålectrique råalisåe pour la Sasol (South African Coal, Oil and Gas Corp.), Ltd, en Afrique du Sud ( ); amånagement hydro-ålectrique de la Ruzizi, au Congo, ÅtudiÅ pour la sociåtå Forces (SociÅtÅ des Forces Hydro-Älectriques de l'est de la Colonie) s.c.a.r.l.: plans des chutes de Bukavu, du barrage, de la centrale, des prises d'eau, de la conduite forcåe, de l'åchelle Ç poissons, etc.) ( ); sousstations de la centrale d'anchicaya, en Colombie, ÅtudiÅe par Syndibel pour le compte de la sociåtå Central Hidroelectrica del Rio Anchicaya, Ltda (1956); extension de la centrale de Lecheria, au Mexique, råalisåe pour le compte de la sociåtå The Mexican Light and Power Cy, Ltd (1957); construction de la centrale de Taruka pour la sociåtå Forces (SociÅtÅ des Forces Hydro-Älectriques de l'est de la Colonie), au Congo: plan d'ensemble, armature, coffrage, salle des machines, superstructure, etc. (1959); extension de la centrale de Tacoa, au Venezuela, ÅtudiÅe pour la sociåtå La Electricidad de Caracas: plans de sous-station, structure portante, chaudiére, turbine, etc. (1960); amånagement de la centrale hydro-ålectrique de Vianden, sur l'our (Grand-DuchÅ de Luxembourg) (1960); installations de gaz naturel et amånagement de la centrale de Puerto-Nuevo (Argentine) pour le compte de la SEGBA (Servicios ElÅctricos del Gran Buenos Aires): plans des conduites, de la salle des machines, des fondations du turbo-gånårateur, dåtail des compresseurs, chambre des compresseurs, plans schåmatiques des commandes pour la chaudiére, turbine, etc. (ca 1961) liasse 7. COMPTABILITÄ 105. Notes et correspondance concernant les impàts payås par la Sofina pour les exercices fiscaux 1954 et liasse 45

46 106. Correspondance avec le råviseur d'entreprises L. J. Verbeeck concernant la comptabilitå de la Sofina et son portefeuille liasse 46

47 8. GESTION FINANCIçRE ET GESTION DES PARTICIPATIONS I. CAPITAL ET ACTIONNARIAT DE LA SOFINA 107. Ämission d'obligations Sofina souscrites par la CGER (Caisse GÅnÅrale d'äpargne et de Retraite) ( ). Accord des administrateurs berlinois (GesfÖrel (Gesellschaft för Elektrische Unternehmungen) A.G.) sur l'åchåance des parts de fondateurs de la Sofina (1918) liasse 108. Correspondance avec la SociÅtÅ Centrale pour l'industrie Älectrique concernant la participation de celle-ci dans la Sofina liasse 109. Correspondance concernant l'arrâtå-loi du 6 octobre 1944 sur le recensement des titres belges et Åtrangers, les titres annulås en vertu de cette lågislation, les coupons de dividendes en souffrance, les actions nominatives Sofina et la råglementation boursiére liasse 110. Offres publiques d'achat lancåes par la Banque Lambert puis par la SGB (SociÅtÅ GÅnÅrale de Belgique) s.a. sur une partie du capital de la Sofina: coupures de presse liasse II. GESTION DES PARTICIPATIONS A. GÄnÄralitÄs sur le portefeuille 111. Correspondance relative au såquestre d'intårâts allemands en France et litige relatif aux actifs de la Sofina dans ce pays ( ). SÅquestre des actions Sofina dåposåes Ç la Deutsche Bank A.G. et propriåtå de M. de Foronda ( ). SÅquestre des participations allemandes dans la sociåtå TEC (Tramways et ÄlectricitÅ de Constantinople) s.a. et Åchange 47

48 de celles-ci contre les cråances de la Sofina auprés des sociåtås membres du Consortium des actionnaires de la sociåtå CRGE (Companhias ReÖnidas Gas e Electricidade) s.a.r.l., Ç Lisbonne ( ) liasse 112. Documents divers concernant la gestion du groupe de la Sofina pendant la seconde guerre mondiale, notamment via les sociåtås panamåennes Sovalles Inc. et Services Inc.; contrats de gestion entre celles-ci et d'autres sociåtås du groupe: Catita (Compania Argentina de Talleres Industriales, Transportes y Anexos) s.a., Coluz (Compania General Argentina de Luz y Fuerza) s.a., TEG (Transports, ÄlectricitÅ et Gaz) s.a., Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro- Älectrique) s.a., Cade (Compania Argentina de Electricidad) s.a., Citra (Compania General de Industrias y Transportes) s.a., CEPBA (Compania de Electricidad de la Provincia de Buenos Aires), Ltd, Compania de Gas de La Plata s.a., Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a., Compania Explotadora de Usinas de Gas - Bernal s.a liasse 113. Contacts de la Sofina avec l'amitas (American Intercontinental Trade and Service Cy) Inc. et notes et correspondance ÅchangÅe Ç la veille de la seconde guerre mondiale concernant les structures mises en place pour garder le contràle des entreprises du groupe en Argentine et au Mexique, et pour l'acquisition de matåriel par ces entreprises. fåvrier-mai liasse 114. Ätudes råalisåes pour le compte de la Sofina concernant l'åvolution de la Bourse en gånåral et celle du cours de certaines valeurs en particulier. Ordres de vente et d'achat de titres liasse 115. Transfert entre la Sofina, la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a. et la Cade (Compania Argentina de Electricidad) s.a. d'actions de diffårentes sociåtås actives en Argentine: Primitiva Gas Cy of Buenos Aires, Ltd, Primitiva Holdings, 48

49 Ltd, Province of Buenos Aires Gas Cy, Ltd, Buenos Aires Industrial Supply Cy, Ltd, CEPBA (Compania de Electricidad de la Provincia de Buenos Aires), Ltd, The Anglo-Argentine Tramways Cy, Ltd, Bowater Paper Corp., Ltd liasse 116. Questions fiscales suscitåes par la cession Ç la Central American Investment Trust des actions de la sociåtå The Mexican Light and Power Cy, Ltd, dåtenues par la Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro-Älectrique) s.a. Recherche de råinvestissements par la sociåtå Sidro s.a. dans une rågion de dåveloppement en Belgique liasse 117. Recherche de placements en AmÅrique du Sud par la Sofina et la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a.: documentation sur diffårentes affaires industrielles et contact avec l'adela (Atlantic Community Development Group), avec la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le DÅveloppement) et avec l'ingånieur JosÅ M. Hernandez- Suarez liasse 118. Rapports sur diverses participations ou sur certaines sociåtås dans lesquelles la Sofina envisage de prendre des participations: Kunstoffenbuizenfabriek Aristodex (1968), CTIP (Compagnia Tecnica Industrie Petroli) S.p.A. ( ), Ceducre (Comptoir Commercial du CrÅdit) s.a. (1970), Groupe Balamundi (1969), Sati (SociÅtÅ Auxiliaire de Transports et d'industries) s.a. (1969), Groupe Siabel, CrÅdit Industriel et Automobile de Belgique, Groupe ClÅmanáon et GEM (1970), Poudreries d'ombret J.P. GÅrard et Cie (1968), International Factors Belgium (1967) et Beneloca (Compagnie de Location de MatÅriel) s.a. (sociåtå de leasing) (1967) liasse 119. Notes de travail et procés-verbaux du ComitÅ financier et du ComitÅ du portefeuille liasse 49

50 B. Compagnie des Tramways de Tunis s.a. puis Compagnie Tunisienne d'électricitä et Transports s.a Correspondance avec le siége de la sociåtå Ç Paris, convocations aux assemblåes gånårales, pouvoirs , liasse C. SociÄtÄ Centrale pour l'industrie Électrique s.a Statuts de Convocations aux assemblåes gånårales ( ) (dossier de Charles de le Hoye) liasse 122. Conseil d'administration: procés-verbaux et correspondance (dossier de Charles de le Hoye) D. L'Oxhydrique Internationale s.a Convention de garantie de l'augmentation de capital de la sociåtå passåe avec la Banque LiÅgeoise s.a. (octobre 1925) et procés-verbaux des råunions du conseil d'administration (sårie incompléte allant de juin 1930 Ç mars 1938) (dossier de Paul Erculisse) liasse E. Charbonnages d'hensies-pommeroeul s.a Conseil d'administration: procés-verbaux (avec quelques rapports Ç l'assemblåe gånårale) (dossier de Charles de le Hoye). janvier 1949-dÅcembre liasse 125. Notes sur la situation de l'entreprise et des Charbonnages des ChevaliÉres et de la Grande Machine Ç Feu de Dour s.a. Projet de concentration des charbonnages du Borinage: correspondance liasse 50

51 Rapport gånåral sur l'industrie charbonniére et sur les charbonnages d'hensies-pommeroeul en particulier liasse liasse liasse 129. RÅsultats d'exploitation mensuels. janvier 1950-dÅccembre liasse F. Setec (Sociedade de Estudos TÄcnicos) 130. Constitution de la sociåtå et modifications de son capital: correspondance, extraits du Diaro do Governo. octobre 1940-janvier liasse AssemblÅes GÅnÅrales: convocations, rapports du conseil d'administration, correspondance, procés-verbaux novembre 1946-mars avril 1957-mars liasse 133. Conseil d'administration: procés-verbaux (en portugais). 13 novembre mars recueil 134. Conseil d'administration et conseil fiscal: procés-verbaux et correspondance annexe. janvier 1947-mai liasse 135. Correspondance avec les administrateurs et pråsidents successifs du conseil d'administration, relative notamment Ç sa composition. novembre 1946-octobre liasse 136. Ätude d'un projet de participation de la Setec comme ingånieur-conseil Ç la construction d'une centrale Ålectrique Ç Cordoue pour la Sociedad Espanola de Construcciones Electro-Mecanicas s.a. aoät 1944-mars liasse 51

52 Correspondance ÅchangÅe avec la Sofina et notamment avec l'administrateur-directeur Marcel RongÅ, relative aux activitås de la Setec. Rapports sur les activitås du dåpartement commercial avril 1948-aoät liasse 138. septembre-dåcembre liasse 139. janvier-juillet liasse 140. aoät-dåcembre liasse 141. janvier 1955-octobre liasse 142. janvier 1958-septembre liasse Correspondance avec les firmes repråsentåes au Portugal ou avec les firmes dont la Setec projetait d'obtenir la repråsentation industrielle (avec conventions et projets de conventions) avril-septembre liasse 144. octobre 1953-juin liasse 145. juillet 1954-novembre liasse 146. Correspondance avec les banquiers de la Setec. octobre 1942-janvier liasse 147. DÅpartement finance et comptabilitå: gestion du compte titres de la sociåtå et correspondance relative aux bilans, la situation des comptes, les pråvisions de tråsorerie, les commandes de matåriel, les frais et dåpenses diverses. mai 1947-fÅvrier liasse 148. Correspondance avec la Sofina relative Ç la participation dans la sociåtå Setal. octobre 1958-fÅvrier liasse 149. Correspondance relative aux publicitås Åmises en faveur de la Setec. janvier 1952-juillet liasse 150. Correspondance entre la Setec et la Sofina et copies de la correspondance ÅchangÅe avec divers. 52

53 novembre 1946-dÅcembre liasse 151. Correspondances diverses (dossier de Frans Terlinck) liasse G. Scobel (SociÄtÄ Belge Scobalit) s.p.r.l. puis Scobel (SociÄtÄ Belge Scobalit) s.a. puis Plascobel (SociÄtÄ Nouvelle Scobel pour l'application des MatiÑres Plastiques) s.a. puis Plascobel (SociÄtÄs Scobel et Arendonck RÄunies) s.a RÅtroactes sur l'åvolution des statuts de la sociåtå depuis ses origines (avec une copie du contrat passå en 1954 entre la maison Scott Bader, de ZÖrich, et l'ingånieur Jean Lejour). EntrÅe de la Sofina dans le capital ( ). Notes sur la politique et les frais de recherche de la Sofina dans le secteur du plastique. Transformation de Scobel s.p.r.l. en sociåtå anonyme (1958) puis en sociåtå Plascobel (SociÅtÅ Nouvelle Scobel pour l'application des MatiÉres Plastiques) s.a. AssemblÅes gånårales de la sociåtå Plascobel de 1959 Ç 1964, avec notamment celle organisåe lors de l'absorption de la sociåtå Sipa (SociÅtÅ Industrielle du Plastique ArmÅ) s.a., en Notes et correspondance concernant les relations entre la Sofina, Plascobel et les autres actionnaires de celle-ci liasse 153. Ävolution des statuts de Scobel puis de Plascobel s.a.: statuts coordonnås et publications des modifications aux Annexes du Moniteur Belge ( ). Historique des interventions de la Sofina dans le secteur du plastique (1957) et råpartition des responsabilitås dans les diffårentes entreprises du secteur auxquelles la Sofina est intåressåe (1959). ComitÅ de direction de Plascobel s.a.: procés-verbaux ( ), råsumå analytique des procés-verbaux ( ) et notes sur diffårents problémes abordås en såance. Convention entre les sociåtås Sipa (SociÅtÅ Industrielle du Plastique ArmÅ) s.a. et Spiralit: vente du dåpartement de plastiques de Spiralit Ç Sipa (1959). 53

54 Prise de participation de Plascobel s.a. dans Dialitte (SociÅtÅ Belge pour l'exploitation des ProcÅdÅs et Brevets Dialitte) (1960). Plan de dåveloppement de Plascobel s.a. en Liste des actionnaires et obligataires de Plascobel s.a. (1961) et historique du capital. Conventions diverses entre Plascobel s.a. et la Sofina. Notes diverses sur l'exploitation: bãtiments, Åquipements des usines, appointements du personnel (1964) liasse 154. Statuts (extraits des AMB) ( ). Organisation comptable de la sociåtå Scobel s.p.r.l., transformåe en sociåtå anonyme en 1958: rapports d'experts comptables, notes sur la måcanisation de la comptablitå, Ålaboration du plan comptable de base, bilans aux 31 mars 1957 et 1958 avec annexes dåtaillåes. PrÅvisions fiscales pour les revenus de Augmentation de capital en 1959 souscrite par la Sofina et transformation de la sociåtå Scobel s.a. en Plascobel (SociÅtÅ Nouvelle Scobel pour l'application des MatiÉres Plastiques) s.a. Absorption de la Sipa (SociÅtÅ Industrielle du Plastique ArmÅ) s.a. et compte de pertes et profits pour liasse 155. Bilans et annexes aux bilans de Scobel puis Plascobel s.a. et de Sipa (SociÅtÅ Industrielle du Plastique ArmÅ) s.a. en liasse 156. Statistiques de production et compte de profits et pertes. RÅpartition des frais (frais gånåraux, frais commerciaux) liasse 157. Conseil d'administration: procés-verbaux (juin dåcembre 1964). Projet de participation dans une sociåtå exploitant les brevets Scobalit en France (1959). Rapports annuels du conseil d'administration pråsentås Ç l'assemblåe gånårale ( , ). Notes et correspondance sur l'augmentation de capital de Liste des actionnaires et obligataires. 54

55 liasse 158. Absorption de la sociåtå Sipa (SociÅtÅ Industrielle du Plastique ArmÅ) s.a liasse 159. Rapports Ç l'assemblåe gånårale pour les exercices 1960 Ç Bilans de 1960 Ç Notes et correspondance concernant le rachat de la sociåtå Dialitte (SociÅtÅ Belge pour l'exploitation des ProcÅdÅs et Brevets Diallitte) s.a. et rapports annuels de cette sociåtå ( ). Conseil d'administration: procés-verbaux ( ) liasse 160. Organisation administrative de l'entreprise: råpartiton de la main d'oeuvre par produits, montant des salaires, organisation des bureaux, du service achats et de la comptabilitå liasse 161. Organisation de l'entreprise, dålågations de pouvoirs, frais de recherche, situations comptables, exploitation des ondulås PVC, marche des diffårents produits, calcul du coät de l'heure preståe, liste des appointements, inventaires, etc liasse 162. Commandes passåes par la sociåtå dans le cadre de l'extension et de l'åquipement de ses ateliers liasse 163. Situations comptables mensuelles liasse 164. Bilan dåtaillå pour l'exercice liasse H. Brown Drilling Corp. 55

56 165. Prise de participation par la Sofina et correspondance Ç ce sujet avec la Compagnie Auxiliaire du PÅtrole s.a. Brochure de la sociåtå intitulåe A prier of oil well Drilling (1956) liasse I. Sygemo (Syndicat GÄnÄral Immobilier) s.a Interventions du groupe Sofina dans l'immobilier: constitution de Sygemo (Syndicat GÅnÅral Immobilier) s.a., joint venture entre la Compagnie ImmobiliÉre de Belgique s.a. et le CrÅdit Foncier International s.a., Ç l'intervention de plusieurs sociåtås liåes au groupe de la SGB (SociÅtÅ GÅnÅrale de Belgique) s.a. (1965). Documentation sur l'activitå de Sygemo s.a. Projet de participation de la Sofina dans une opåration immobiliére (rånovation du goulet de l'avenue Louise) en collaboration avec les sociåtås Sygemo s.a. et Egimo (Entreprises et Gestions ImmobiliÉres) s.a. et correspondance avec Rebelco (Compagnie GÅnÅrale Belge de Commerce et de ReprÅsentation) s.a. pour la råalisation du projet immobilier. Projet d'opåration immobiliére Ç Poissy (France). Projet de valorisation de l'immeuble Sofina. Participation de Rebelco s.a. dans les sociåtås immobiliéres Lendit s.a. et Lendit-Kraainem s.a. (projets de financement de supermarchås en collaboration avec Sygemo s.a. et le CrÅdit Foncier International s.a.) liasse III. ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES A. SociÄtÄs de crädit 167. Mediobanca (Banca di Credito Finanziario) S.p.A liasse 168. Elrafin (The Electric and Railway Finance Corp.), Ltd (1921, ). IMDBI (Industrial and Mining Development Bank of Iran) ( ). 56

57 The Lazard Fund Inc. ( ). Public Authority Bonds (Ohio Turnpike Commission, New York State Power Authority, New Jersey Turnpike Authority, Massachusetts Turnpike) ( ) liasse B. Holdings 169. Compagnie GÅnÅrale de Tramways de Buenos-Ayres s.a liasse Middle South Utilities Inc liasse liasse liasse 173. New England Electric System liasse 174. Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a liasse C. ÉlectricitÄ et gaz en Belgique 175. ICGA (Imperial Continental Gas Association) ( ). UCEH (Union des Centrales Älectriques du Hainaut) s.a. ( ). UGBE (Union GÅnÅrale Belge d'älectricitå) s.a. ( ) liasse D. ÉlectricitÄ et gaz hors Belgique 176. Illinois Power Cy ( ). Iowa Power and Light Cy ( ). IPS (Iowa Public Services Cy) ( ) liasse Kentucky Utilities Cy. 57

58 liasse liasse 179. The Mexican Ligtht and Power Cy, Ltd ( ). Middle West Utilities Cy of Canada ( ) liasse Minnesota Power and Light Cy liasse liasse 182. The Montana Power Cy liasse 183. Oklahoma Gas and Electric Cy liasse 184. Public Service Cy of New Mexico (1960, ). South Carolina Electric and Gas Cy ( ). Southern Indiana Gas and Electric Cy (1961) liasse 185. Utah Power and Light Cy ( ). Wisconsin Electric Power Cy ( ) liasse E. Gaz hors Belgique 186. Documentation gånårale concernant l'industrie gaziére aux Ätats-Unis ( ) et au Canada ( ). Hugoton Production Cy ( ) liasse 187. Laclede Gas Cy liasse Mesa Petroleum liasse 58

59 liasse 190. Missouri-Kansas Pipe Line Cy ( ). Northern Illinois Gas Cy ( ) liasse 59

60 Northern Natural Gas Cy liasse liasse Panhandle Eastern Pipe Line Cy liasse liasse 195. The Peoples Gas Light and Coke Cy ( ). Primitiva Holdings, Ltd (sociåtå-mére de la Primitiva Gas Cy of Buenos Aires, Ltd) ( ). Union Gas of Canada ( ). United Gas Corp. ( ) liasse F. PÄtrole 196. Noble Affiliates Inc. (1977). Northern Offshore, Ltd ( ). PÅtrofina s.a. ( ) (avec Åtudes de 1956 et 1958) liasse 197. The Pure Oil Cy liasse Royal Dutch Petroleum Cy liasse liasse 200. Standard Oil Cy of California ( ). Standard Oil of Indiana ( ). Union Oil Cy of Califormia ( ). Union Refining Cy ( ) liasse 60

61 G. MÄtaux non ferreux et en particulier uranium 201. Magma Copper Cy liasse The Newmont Mining Corp liasse liasse 204. North Span Uranium Mines, Ltd ( ). Rio Algom Mines, Ltd ( ). Rio Tinto Mining Cy ( ) liasse H. Construction Älectrique et Älectronique 205. Philips' Gloeilampenfabrieken liasse 206. Matsuhita Electric Industrial Cy, Ltd ( ). Orange-Co. ( ). Sait Electronics s.a. ( ). Schlumberger, Ltd (anciennement Compagnie des Compteurs s.a.) ( ). SEM (SociÅtÅ d'älectricitå et de MÅcanique, ProcÅdÅs Thomson-Houston, Van den Kerchove & Carels) s.a. ( ) liasse 207. Siemens A.G. ( ). SociÅtÅ Industrielle de Transmissions s.a. (1961). Western Union ( ) liasse 208. Westinghouse Electric Corp liasse 61

62 I. Bureaux d'ätudes 209. Arthur G. McKee and Cy ( ). National Kinney Corp. ( ) liasse J. Industries belges diverses 210. Charbonnages d'hensies-pommeroeul s.a. ( ). ImmobiliÉre de la Place StÅphanie s.a. ( ). Immochim s.a. ( ). OrfÉvrerie Wiskemann ( ). Overpelt-Plascobel s.a. ( ) liasse 211. Oxhydrique Internationale s.a. ( , avec procésverbaux du conseil d'administration de 1952 Ç 1964). PÅtrochim (SociÅtÅ Chimique des DÅrivÅs du PÅtrole) s.a. ( ). Plascobel (SociÅtÅ Nouvelle Scobel pour l'application des MatiÉres Plastiques) s.a. ( ). Purdociment (SociÅtÅ Anonyme pour la Fabrication des Ciments Purdon) s.a. ( ). Sipa (SociÅtÅ Industrielle du Plastique ArmÅ) s.a. (1958) liasse K. Industries ÄtrangÑres diverses 212. Graham Resources Inc. ( ). Indussa Corp. ( ). KlÅber-Colombes ( ). Mannesmann A.G. ( ) liasse 213. Minnesota Mining and Manufacturing Cy liasse 214. Olympus Optical Cy, Ltd ( ). Neckermann Versand ( ). Quimica del Rey (Mexique) ( ). 62

63 SociÅtÅ Indochinoise de Charbonnages et de Mines MÅtalliques s.a. ( ) liasse 215. E.E.D. (European Enterprises Development Cy), alias SociÅtÅ EuropÅenne pour le DÅveloppement des Entreprises (septembre 1965). Ätablissements Jean et Bouchon (1961). Indupa (Industrias Patagonicas) (dåcembre 1959). Nitto Electric Industrial Cy, Ltd ( ). PÅchiney s.a. (octobre 1962-mars 1964). SociÅtÅ Franáaise d'emballage et de Conditionnement s.a. (janvier 1976). SociÅtÅ GÅnÅrale de Travaux Älectriques s.a., filiale de Drouart FrÉres (1965). Western Union (mai 1965). F.W. Woolworth Co. (juin 1967). Ätude sur le marchå du tungsténe par R. Van Achter, du Symaf (Syndicat Minier Africain) (mars 1957). Brochures de pråsentation de la sociåtå allemande Talbot, spåcialisåe dans la fabrication de matåriel ferroviaire. Ätudes de Kuhn, Loeb & Co. intitulåes Financial resume of nine major steel companies ( et ). Brochure sur les principales entreprises amåricaines spåcialisåes dans la fabrication d'imprimås destinås aux entreprises (avril 1966). Documentation sur les råseaux de tålåvision utilisås dans l'industrie (ACEC, 1958) liasse 9. SERVICE DU CONTENTIEUX I. AFFAIRE DE LA BARCELONA TRACTION, LIGHT AND POWER CY: LITIGE AVEC LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL A. ProcÄdures devant les tribunaux espagnols 216. Documentation sur Juan March: extraits de dåbats aux Cortes espagnols sur la concession du monopole sur les tabacs en Espagne et extraits d'ouvrages historiques sur la guerre civile en Espagne liasse 63

64 217. ProcÅdure en faillite de la Barcelona Traction devant les tribunaux espagnols: dåclaration de faillite, occupation des biens des filiales de la Barcelona Traction, dåclinatoire de compåtences, dåsignation d'un juge spåcial, recours de la Barcelona Traction contre sa dåclaration en faillite, suspensions de la procådure, comparution de la National Trust Cy, Ltd Ç la faillite, convocation des assemblåes de cråanciers, vente des biens de la Barcelona Traction. s.d. 1 liasse 218. PiÉces contemporaines Ç la saisie des biens de la Barcelona Traction: premiéres råactions du groupe de la Sofina, de l'administrateur J. Bertran y Musitu, des professeurs Martin Wolff (Berlin) et G. C. Cheshire (Oxford), des avocat espagnols Joaquin Chapaprieta, Cyrilo Tornos, Felipe Rodes et Ramon Serrano liasse 219. DÅclarations de diverses personnalitås concernant la saisie des biens de la Barcelona Traction et articles de presse. Correspondance Ç ce sujet entre Charles Wilmers, H. Eggers et Edward Peacock. AssemblÅe de la Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a. Ç Luxembourg le 26 janvier Note de Charles Wilmers adressåe au TrÅsor Britannique liasse 220. RÅsumÅ de l'affaire Barcelona Traction et piéces annexes jusqu'en janvier s.d. 1 liasse 221. Recherches liåes Ç des fuites de documents qui se seraient produites au bureau de la Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro-Älectrique) s.a. Ç Bruxelles ou Ç Barcelone liasse 222. Avis juridiques rendus par le professeur Joaquin Garrigues Ç la demande de la Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro-Älectrique) s.a. ou de la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a. ( ). Opinion de la juriste Suzanne Bastid sur la 64

65 recevabilitå de la requâte du Gouvernement belge auprés de la Cour Internationale de Justice Ç La Haye (1960). MÅmoire de Giovanni Battaglini sur la possibilitå pour l'ätat espagnol de restituer ad integrum les biens confisquås Ç la Barcelona Traction en 1948 (1959). Consultation rendue par le professeur Angelo Piero Sereni Ç la demande de la Barcelona Traction (1961) liasse 223. Note sur le voyage en Espagne de Gilbert Domken, directeur du service juridique de la Sofina, en juillet 1955 et piéces diverses concernant la situation du procés Ç cette Åpoque et en particulier l'action intentåe par Louis Brementhal dans le cadre de la procådure en Espagne liasse Sort des obligations de la Barcelona Traction appartenant Ç la Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro-Älectrique) s.a. et Ç la Sofina avec correspondance et notes concernant l'assemblåe des obligataires de la Barcelona Traction du 27 septembre liasse liasse B. RetombÄes de l'affaire Barcelona Traction aux États-Unis et au Canada 226. ProcÉs intentå devant la Cour SuprÉme de l'ätat d'ontario par la National Trust Cy, Ltd (trustee des Åmissions d'obligations de la Barcelona Traction) contre la Barcelona Traction elle-mâme liasse 227. Notes et correspondance concernant la procådure au Canada (procés entre la Barcelona Traction et la National Trust Cy, Ltd) et notamment la procådure de la liquidation du receivership liasse 228. PiÉces diverses concernant le procés relatif Ç la Barcelona Traction liasse 65

66 229. Correspondance, notes et consultations juridiques sur les possibilitås d'actions juridiques de Juan March au Canada et les droits Åventuels de cråanciers de la Barcelona Traction dans ce pays liasse 230. Accord entre la Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro-Älectrique) s.a. et la National Trust Cy, Ltd dans le cadre de l'affaire Barcelona Traction liasse 231. Notes et correspondance concernant la procådure au Canada (procés entre la Barcelona et la National Trust Cy, Ltd) liasse 232. Analyse de la loi canadienne d'impàt sur le revenu et de son rågime d'exemption, applicable ou non aux sociåtås actives en Espagne liasse 233. Dossier concernant des demandes de renseignements et des litiges avec des obligataires nord-amåricains de la Barcelona Traction liasse 234. Ätude concernant la liquidation de la situation juridique crååe au Canada par la procådure d'exåcution forcåe entreprise par National Trust Cy, Ltd, et qui a donnå lieu Ç la dåsignation d'un Receiver and Manager. 1961, liasse 235. PrÅparation de l'intervention du Gouvernement belge auprés du Gouvernement canadien pour tenter d'obtenir par la voie diplomatique que les autoritås canadiennes pråcisent leur position sur le litige en cours liasse 66

67 C. ProcÄdure devant la Cour Internationale de Justice de La Haye 236. Correspondance et notes diverses concernant l'ålaboration de la procådure devant la Cour Internationale de Justice Ç partir de la pråparation du MÅmoire du Gouvernement belge liasse 237. Correspondance avec l'avocat bruxellois Jean Van Ryn, avec notamment un projet de råponse Ç l'exception pråliminaire n 2 pråsentåe Ç la Cour Internationale de Justice par le Gouvernement espagnol. juin 1957-mars liasse 238. Älaboration de la requâte introductive d'instance du Gouvernement belge Ç la Cour Internationale de Justice: correspondance avec divers et notamment avec les juristes Henri Rolin et Georges Sauser-Hall. dåcembre 1957-dÅcembre liasse 239. Memorandum concernant les documents relatifs aux demandes de transferts qui se trouvaient dans les archives Ç Barcelone liasse Notes et correspondance concernant la possibilitå pour le Gouvernement espagnol d'arrâter la procådure devant la Cour Internationale tant que la voie judiciaire espagnole n'a pas ÅtÅ ÅpuisÅe. Examen de l'attitude Ç adopter par la Barcelona Traction au cas oé la procådure de faillite en Espagne serait dåbloquåe liasse liasse 242. Requâte introductive d'instance du Gouvernement belge en 1958 et traduction anglaise de ce document. MÅmoire du Gouvernement belge dåposå en 1959 et correspondance concernant le dåpàt des exceptions pråliminaires pråsentåes par le Gouvernement espagnol. 67

68 liasse 243. Correspondance ÅchangÅe avec l'avocat espagnol JosÅ Puig DomÅnech. mai liasse 244. DÅmarches menåes notamment par l'intermådiaire de l'avocat Howard Bachrach auprés de diverses autoritås susceptibles d'exercer des pressions sur le Gouvernement espagnol: le DÅpartement d'ätat amåricain, le MarchÅ Commun, l'ocde (Oganisation de CoopÅration et de DÅveloppement Äconomiques), la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le DÅveloppement) et son pråsident EugÉne Black et des missions financiéres belge et amåricaine en Espagne liasse 245. NÅgociations menåes en 1961 entre des repråsentants de Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro-Älectrique) s.a. et des principaux actionnaires de la Fecsa (Fuerzas Electricas de Cataluna) s.a., avec notamment un memorandum Ç ce sujet de Maurice FrÉre. Ävocations de l'affaire Barcelona Traction dans la presse espagnole et anglo-saxonne liasse 246. Contacts via Howard Bachrach avec des journalistes du magazine Business Week et copie d'une partie de la documentation remise Ç ces journalistes par Juan March (avec entre autres la correspondance ÅchangÅe entre celui-ci et Maurice FrÉre lors de tentatives de conciliation) liasse 247. ProblÉmes liås au dålai de parution, Ç la publication et Ç la traduction des måmoires remis par les deux parties dans le cadre du procés devant la Cour Internationale de Justice (avec un exemplaire de la requâte introduite par le Gouvernement belge devant cette Cour, en 1962). Renseignements sur les juges en charge de l'affaire. Retards dans l'ålaboration des arguments belges. Analyse de l'arrât rendu par la Cour en

69 liasse 248. Poursuites intentåes en Espagne contre l'ingånieur William Menschaert et Charles Wilmers sous le grief de faillite frauduleuse: contacts avec l'avocat espagnol JosÅ Puig DomÅnech, avec l'avocat genevois Maurice Mercht et avec le pråsident de la Barcelona Traction, le professeur Adelino de Palma Carlos liasse 249. ProcÉs-verbaux des såances publiques du procés devant la Cour Internationale de Justice. juin liasse 250. Droit de råponse envoyå en 1970 Ç diffårents journaux espagnols aprés le jugement rendu par la Cour Internationale de Justice, pour protester contre leur interpråtation du jugement liasse 251. Interventions de la Sofina auprés du Gouvernement belge aprés l'arrât de la Cour Internationale de Justice (copies de lettes adressåes au ministre des Affaires ÅtrangÉres Pierre Harmel, coupures de presse concernant le projet d'adhåsion de l'espagne au MarchÅ Commun) liasse D. Publications des piñces et jugements de la procädure devant la Cour Internationale de Justice Å La Haye 252. Cour Internationale de Justice. Affaire relative Ç la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd (Belgique contre Espagne). Annexes aux observations et conclusions du Gouvernement belge recueil 253. Cour Internationale de Justice. Affaire relative Ç la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd (Belgique contre Espagne). Exceptions pråliminaires pråsentåes par le Gouvernement espagnol. 69

70 mai recueil Annexes aux exceptions pråliminaires pråsentåes par le Gouvernement espagnol Volume I recueil 255. Volume II recueil 256. Volume III recueil 257. Volume IV: Table des matiéres gånårale recueil 258. Reproduction de certaines annexes aux exceptions pråliminaires pråsentåes par le gouvernement espagnol recueil 259. MÅmoire du Gouvernement belge recueil Observations et conclusions du Gouvernement belge en råponse aux exceptions pråliminaires pråsentåes par le Gouvernement espagnol Texte recueil 261. Annexes n 1 Ç recueil 262. Nouveau document [sic] recueil 263. Contre-mÅmoire du Gouvernement espagnol. dåcembre recueil Annexes au contre-måmoire du Gouvernement espagnol Chapitre I, annexes n 1 Ç

71 recueil 265. Chapitre I, annexes n 89 Ç recueil 266. Chapitre I, annexes n 148 Ç recueil 267. Chapitre I, annexes n 463 Ç recueil 268. Chapitre I, annexes n 792 Ç recueil 269. Chapitre II, annexes n 1 Ç recueil 270. Chapitre III, annexes n 1 Ç recueil 271. Chapitre III, annexes n 81 Ç recueil 272. Chapitre III, annexes n 162 Ç 203; chapitre IV, annexes n 1 Ç 31; chapitre V, annexe n recueil Traduction franáaise de certaines annexes au contremåmoire du Gouvernement espagnol de dåcembre Chapitre I, annexes n 1 Ç recueil 274. Chapitre I, annexes n 89 Ç recueil 275. Chapitre I, annexes n 463 Ç recueil 276. Chapitre I, annexes n 793 Ç recueil 71

72 277. Chapitre II, annexes n 1 Ç recueil 278. Chapitre III, annexes n 1 Ç recueil 279. Chapitre III, annexes n 81 Ç recueil 280. Chapitre III, annexes n 162 Ç 203; chapitre IV, annexes n 1 Ç 31; chapitre V, n recueil 281. Table des matiéres gånårale. dåcembre recueil 282. Cour Internationale de Justice. Affaire relative Ç la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd (Belgique contre Espagne). RÅplique du Gouvernement belge recueil Annexes Ç la råplique du Gouvernement belge Volume I. (annexes n 1 Ç 59) recueil 284. Volume II (annexes n 60 Ç 134) recueil 285. Volume I (annexes n 1 Ç 59, traduction franáaise) recueil Affaire relative Ç la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd. Duplique du Gouvernement espagnol Volume I. juin Volume II juin recueil 1 recueil 72

73 288. Affaire relative Ç la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd. Duplique du Gouvernement espagnol. Errata. juin recueil Annexes Ç la duplique du Gouvernement espagnol Volume I. Annexes n 1 Ç 3. juin Volume II. Annexes n 4 Ç 92. juin Volume III. Annexes n 93 Ç 201. juin recueil 1 recueil 1 recueil Traduction franáaise d'annexes Ç la duplique Volume I. Annexes n 1 Ç 3. juin Volume II. Annexes n 4 Ç 92. juin recueil 1 recueil 294. "Affaire relative Ç la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd. Traductions des nouveaux documents et des photocopies de publications qui figurent dans les volumes I et II" (sic). juillet recueil E. Articles et publications Revue des presses belge, anglaise, amåricaine et espagnole concernant les tenants et aboutissants de l'affaire Barcelona Traction, avec des råactions de la Sofina liasse liasse 73

74 297. LittÅrature concernant la Barcelona Traction et le procés: Los acreedores de Barcelona Traction, Light and Power Company, Ltd, frente a las irregularidades de esta Compania, Barcelona, septembre 1951; ANTONIO POLO ET MANUEL BALLBÄ, La quiebra de Barcelona Traction, Barcelone, 1951; Note Å propos d'un pamphlet des cräanciers de la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd: räponses et commentaires, Bruxelles [Sidro s.a.], dåcembre 1951 (versions franáaise et anglaise); D.N. HEINEMAN, Menaces de destruction d'une oeuvre cräatrice. TÄmoignages personnels, [Barcelona Traction, Light & Power Cy, Ltd], dåcembre 1951; Memorandum on procedure in spanish "bankruptcy" of Barcelona, s.l.n.d. [ca 1952]; CH. K. WILMERS, Allocution Å l'assembläe gänärale ordinaire du 7 octobre 1952, Bruxelles [Sidro s.a.], 1952; ANTONIO POLO, MANUEL BALLBE et alii, La quiebra de Barcelona Traction, Light and Power. Conclusion de los dictamenes, Barcelone, 1953; H. BRATTER, Barcelona. A spanish lesson for investors, Washington, 1953; JOSÄ LUIS SUREDA, El Caso de Barcelona Traction, Barcelone, 1959; BARTO ROIG AMAT, Origenes de la Barcelona Traction. Conversaciones con Carlos E. MontanÄs, Pamplona, liasse F. ProcÑs connexe Å l'affaire Barcelona Traction 298. PiÉces diverses concernant le procés intentå Ç un fonctionnaire du MinistÉre des Affaires ÄtrangÉres, Olivier GÅrard, et Ç l'administrateur de la Sofina, Charles Wilmers (råtroactes, extraits de presse et piéces procådurales) liasse II. ARCHIVES DE JEAN LAPORTE, DIRECTEUR DE L'ESMALUX ET JURISTE 299. Statuts de la sociåtå Centre et Sud s.a. (1961). Statuts de la SENA (SociÅtÅ d'änergie NuclÅaire Franco-Belge des Ardennes) s.a. (1961) et notes et correspondance sur le statut du personnel de cette entreprise (1963) liasse 74

75 300. ProcÉs menå par l'esmalux s.a. contre l'ätat belge concernant le råglement des dommages de guerre de la Compagnie Luxembourgeoise d'älectricitå s.a liasse 301. Correspondance et notes relatives aux någociations pråalables Ç la fusion des sociåtås Engema (Entreprises GÅnÅrales et MatÅriaux) s.a. et SociÅtÅ Centrale d'entreprise s.a., puis au programme d'activitå de la nouvelle sociåtå issue de cette opåration, la SociÅtÅ Centrale d'entreprises et MatÅriaux s.a. Note sur un projet de vente de cette derniére Ç la CFE (Compagnie d'entreprises CFE) s.a. (1975) , liasse 302. RÅorganisation des services Ålectriques du grand Buenos- Aires, problémes de financement et contrat de prestation de services liant Sofina et SEGBA (Servicios ElÅctricos del Gran Buenos Aires), projets de statuts de la SEGBA: notes, correspondance liasse 303. Correspondance concernant la fiscalitå s'appliquant aux sociåtås amåricaines et les litiges survenus Ç ce sujet principalement Ç propos de la sociåtå Amitas (American Intercontinental Trade and Service Cy) Inc liasse 304. Notes et procés-verbaux d'entretiens relatifs au projet de souscription par la sociåtå Sidro (SociÅtÅ Internationale d'änergie Hydro-Älectrique) s.a. Ç une augmentation de capital d'une filiale de PÅtrofina s.a. en vue d'avantages fiscaux liasse 305. Consultations juridiques pour le compte de l'esmalux (SociÅtÅ d'älectricitå de Sambre-et-Meuse, des Ardennes et du Luxembourg) s.a.: notes juridiques et fiscales sur la transformation de l'esma (Centrales Älectriques de l'entre- Sambre-et-Meuse et de la RÅgion de MalmÅdy) s.a. en 75

76 Esmalux s.a., råalisåe en 1960 par l'absorption des sociåtås d'ålectricitå Compagnie Luxembourgeoise d'älectricitå s.a., Sodelux (SociÅtÅ d'älectricitå de la Province de Luxembourg) s.a., Compagnie des Distributions Älectriques s.a. et Compagnie d'älectricitå de Walcourt et Extensions. Notes et correspondance concernant les apports Ç Esmalux de la branche d'activitå de distribution d'ålectricitå de la SER (SociÅtÅ d'exploitations RÅgionales) s.a., Ç Namur, et l'absorption des sociåtås ÄlectricitÅ de Bastogne et ÄlectricitÅ du Val de Poix liasse 306. Consultation juridique, notes et correspondance Ç propos d'un litige entre l'esmalux s.a. et les Charbonnages Älisabeth s.a. concernant un terrain de manutention des charbons Ç Auvelais (avec une photo ancienne du site) liasse 307. Litige entre Finelgaz (SociÅtÅ de Finance pour l'älectricitå et le Gaz) s.a. et son assureur crådit, le Lloyd Commercial s.a.: notes, correspondance liasse 308. Notes et correspondance relatives au litige avec les entrepreneurs de la centrale Ålectrique d'amercoeur, Ç propos de l'interpråtation d'un article du cahier de charges portant sur les trous de scellement Ç månager dans les ouvrages en båton liasse 10. SERVICE DU PERSONNEL Notes de service (premiére sårie) octobre 1911-avril liasse 310. avril 1918-dÅcembre liasse 311. dåcembre 1924-mars liasse 312. mars 1930-aoät liasse 313. aoät 1932-novembre liasse 314. novembre 1936-mai liasse 315. mai 1943-octobre liasse 76

77 316. novembre 1951-dÅcembre recueil 317. Notes de service (deuxiéme sårie). janvier 1946-octobre liasse Ordres de services mars 1933-avril liasse 319. octobre 1940-dÅcembre liasse 320. janvier 1954-dÅcembre liasse 321. janvier 1967-dÅcembre liasse 322. Bulletins mensuels du Club Sofina (club du personnel) (novembre 1964-dÅcembre 1969) et notes du Club (fåvrier 1960-septembre 1968) liasse 11. SERVICE COURRIER: COPIES DE LETTRES PremiÉre sårie janvier-2 fåvrier recueil fåvrier recueil fåvrier-5 mars recueil mars recueil DeuxiÉme sårie janvier recueil janvier 13 fåvrier recueil fåvrier-5 mars recueil mars 1929 receuil mars-9 avril recueil TroisiÉme sårie janvier-13 mars recueil mars-7 mai 1929 receuil 1 Pour des raisons matårielles, nous n'avons pu conserver que quelques volumes de la correspondance de la Sofina. 77

78 QuatriÉme sårie janvier recueil janvier-8 fåvrier recueil 78

79 fåvrier recueil fåvrier-8 mars recueil mars recueil CinquiÉme sårie janvier-27 fåvrier recueil fåvrier-12 avril recueil 341. Correspondance et notes concernant les codes tålågraphiques employås par la Sofina et ses filiales, les codes et mots conventionnels, la numårotation des tålågrammes, l'emploi de phototålågrammes liasse 12. DOCUMENTATION I. RAPPORTS ANNUELS ET STATUTS DE SOCIETES LIEES A LA SOFINA 2 A. SociÄtÄs de crädit et d'immobilier 342. Banque Belge d'afrique s.c.a.r.l.: statuts (1932) et rapports annuels ( , ). Banco Burnay s.a.r.l.: statuts (1935) et rapports annuels ( ) liasse 343. Banque EuropÅenne du Luxembourg s.a., puis en 1967 Banque Lambert-Luxembourg s.a.: rapports annuels ( ). Auxifina (Caisse Auxiliaire de Financement) s.a.: rapports annuels ( ). CrÅdit Foncier de Belgique s.a.: rapports annuels ( ). 2 Les sociåtås dont on conserve des rapports annuels et des statuts sont d'abord classåes par secteur d'activitå puis par ordre alphabåtique. 79

80 Belgolaise (Banque Belgo-Congolaise) s.a. puis en 1972 Belgolaise (Banque Belgo-Zaèroise) s.a.: rapports annuels ( ) liasse 344. Banque GÅnÅrale du Luxembourg s.a.: rapports annuels ( ). Banque de Paris et des Pays-Bas Belgique s.a.: rapports annuels ( ). Lendit s.a. ( ), Lendit-Korbeek-Lo s.a. ( ), Lendit-Cointe s.a. ( ), Lendit-Lier s.a. ( ), Lendit-Gosselies-Turnhout s.a. ( ), Lendit-Kraainem s.a. ( ): rapports annuels liasse B. SociÄtÄs Å portefeuille 345. Ciadic (Compania Ibero-Americana de Inmuebles y Credito) s.a.: statuts (1925) et rapports annuels ( , 1948). Buenos Aires Industrial Supply Cy, Ltd: statuts (1928) et rapports annuels ( ). The River Plate Electricity and Other Securities Corp., Ltd puis Plate Investment Trust, Ltd, puis The New Investment Cy: statuts (1929) et rapports annuels ( ). The Industrial Finance and Investment Corp., Ltd: rapports annuels ( ). Cogetravoc (Compagnie de Constructions GÅnÅrales et de Travaux Publics) s.a. puis, en 1963, CogÅ (Compagnie GÅnÅrale FinanciÉre) s.a.: statuts (1951) et rapports annuels ( ) liasse 346. Omnium Lyonnais s.a. puis, en 1962, Omnium d'entreprises Älectriques et Industrielles s.a.: rapports annuels ( ). Anglo-American Corp. of South Africa, Ltd: rapports annuels ( ). ComitÅ National du Kivu, puis, en 1960, Sobaki (SociÅtÅ Belgo-Africaine du Kivu) s.a., puis, en 1965, Sobaki (SociÅtÅ de Finance et de Gestion) s.a.: rapports annuels ( ). 80

81 liasse 347. SociÅtÅ Parisienne pour l'industrie Älectrique s.a.: rapports annuels ( ). CominiÉre (SociÅtÅ Commerciale et MiniÉre du Congo) s.c.a.r.l.: rapports annuels ( ). Les Cokeries du Brabant s.a. puis, en 1973, Cobran s.a.: rapports annuels ( ). Compagnie GÅnÅrale d'älectro-måtallurgie s.a.: rapports annuels ( ) liasse 348. SogÉs s.a.: rapports annuels ( ). SociÅtÅ d'investissement de Paris et des Pays-Bas s.a.: rapports annuels ( ). SociÅtÅ Continentale d'entreprises Industrielles s.a.: rapports annuels ( ). Auxilacs (SociÅtÅ Auxiliaire Industrielle et FinanciÉre des Grands Lacs Africains) s.a.: statuts (1958) et mise Ç jour (1968), rapports annuels ( ) liasse 349. Comofi (Comptoir Mobilier et Financier) s.a.: rapports annuels ( ). Socfin (SociÅtÅ FinanciÉre des Caoutchoucs) s.a.: rapports annuels ( ) (avant 1973, ces rapports comprennent aussi ceux des sociåtås FinanciÉre EuropÅenne Banco s.a. et Fininter (Compagnie FinanciÉre et Internationale pour le Commerce et l'agriculture) s.a liasse 350. SociÅtÅ Lyonnaise des Eaux et de l'äclairage s.a.: rapports annuels ( , ). Caisse PrivÅe s.a., puis en 1961, FinanciÉre PrivÅe s.a.: rapports annuels ( ). Texaf (SociÅtÅ FinanciÉre et de Gestion) s.a.: rapports annuels ( ). Sococlabecq (SociÅtÅ FinanciÉre et Commerciale de Clabecq) s.a.: rapports annuels ( ) liasse 81

82 351. UFI (Union FinanciÉre et Industrielle) s.a.: rapports annuels ( ). Compagnie Belge des Mines, Minerais et MÅtaux s.a.: rapports annuels ( ). Investco (Investeringsmaatschappij voor Onafhankelijke Ondernemingen) n.v.: rapports annuels ( ). Almanij (Algemene Maatschappij voor Nijverheidskrediet) n.v.: rapports annuels ( ). Cofimines (Compagnie FinanciÉre MiniÉre et Industrielle) s.a.: rapports annuels ( ). FinanciÉre du Ruau s.a.: rapports annuels ( ). Compagnie Occidentale de Participations et de Gestion s.a.: rapport annuel (1975) liasse C. Holdings (ou trusts) de transport et d'älectricitä Engetra (SociÅtÅ d'entreprise GÅnÅrale de Travaux) s.a Statuts coordonnås ( ) et rapports annuels ( ) liasse 353. Rapports annuels liasse 354. Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a.: statuts en franáais et en espagnol (1928, 1939, 1940); rapports annuels en espagnol ( ) et en franáais ( ) liasse 355. Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a.: rapports annuels liasse 356. New England Electric System: rapports annuels liasse Middle South Utilities Inc Rapports annuels ( )

83 358. Rapports annuels ( ), informations statistiques et financiéres ( ), revue de la compagnie The Changing Middle South ( ) et brochure intitulåe Presentation Before European Investors (avril 1964) liasse D. Énergie (charbon, ÄlectricitÄ, gaz, pätrole) 359. Primitiva Gas Cy of Buenos Aires, Ltd: statuts (1901) et rapports annuels ( , ) liasse The Mexican Light and Power Cy, Ltd Statuts et actes divers de constitution (1910, 1923, 1932, mise Ç jour en juin 1952 et juillet 1954). Rapports annuels en anglais ( , ) liasse 361. Rapports annuels en franáais ( ) et en espagnol ( ) liasse 362. Cade (Compania Argentina de Electricidad) s.a.: statuts (1925, 1937, 1939, 1942, 1949, 1954); rapports annuels (1910, , 1966) et brochure de pråsentation de liasse 363. SociÅtÅ d'älectricitå de Rosario s.a.: rapports annuels liasse 364. CEPBA (Compania de Electricidad de la Provincia de Buenos Aires), Ltd: statuts råvisås ( ), rapports annuels en anglais ( , , , ), rapports annuels en franáais ( , , ) liasse 83

84 365. SociÅtÅ Anonyme Ottomane d'älectricitå s.a. puis, en 1924, SociÅtÅ Anonyme Turque d'älectricitå s.a.: statuts (1911, 1933) et rapports annuels ( ). TEC (Tramways et ÄlectricitÅ de Constantinople) s.a. puis, en 1929, TEG (Transports, ÄlectricitÅ et Gaz) s.a.: statuts (1914, 1929, 1936) et rapports annuels ( ) liasse Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd; Brazilian Traction, Light and Power Cy; The Mexican Light and Power Cy, Ltd; et Mexico Tramways Cy: rapports annuels liasse , liasse 368. Gaz de Stamboul (SociÅtÅ Turque pour l'äclairage de la Ville de Constantinople): rapports annuels ( ). Centrale d'älectricitå, Eau et Gaz de MalmÅdy s.a.: statuts (1923, 1953) et rapports annuels ( ). Comarden (Compagnie d'älectricitå des Ardennes) s.a.: statuts (1926, 1932, 1953) et rapports annuels ( ). Province of Buenos Aires Gas Cy, Ltd: statuts (1927) et rapports annuels ( ). Compania de Gas de La Plata s.a.: statuts (1933) et rapports annuels ( ). Compania Explotadora de Usinas de Gas - Bernal s.a.: statuts (1933) et rapports annuels ( ) liasse 369. UCE-Linalux (Union des Centrales Älectriques de LiÉge, Namur, Luxembourg) s.a.: réglement gånåral d'affiliation (1928), statuts (1928, 1934, 1937, 1946, 1958). Coluz (Compania General Argentina de Luz y Fuerza) s.a.: statuts (1928) et rapports annuels ( ). Primitiva Holdings, Ltd: statuts (1929) et rapports annuels ( ). Compania de Luz y Fuerza de Levante s.a. puis, en 1946, Lute (Compania de Luz y Fuerza de Levante) s.a.: statuts (1930, 1931, 1941) et rapports annuels ( ) liasse 84

85 370. Compagnie des Eaux et ÄlectricitÅ [sic] de l'ouest Africain s.a.: rapports annuels (1930, ). Charbonnages d'hensies-pommeroeul s.a.: statuts (1932, 1940, 1954) et rapports annuels ( ) liasse 371. Carbones de Berga s.a.: statuts (1933). Safe (Sociedad Anonima de Fuerzas Electricas de Valencia) s.a.: statuts (1941). Sinclair Oil and Corp. Cy: rapports annuels (1944, 1952, 1954, 1956). Hidro-ElÅctrica do Zâzere s.a.r.l.: statuts (1945) et rapports annuels ( ). Companhia Nacional de Electricidade: statuts, actes de concession (1947) et rapports annuels ( ) liasse 372. Bagdad Light and Power Cy, Ltd: statuts (1948) et rapports annuels ( ). Central and South West System Corp.: rapports annuels (1949, 1951, 1961), brochures publiåes en 1949, 1954 et 1961 donnant le dåveloppement de la compagnie sur les dix derniéres annåes et prospectus publiå Ç l'occasion d'augmentation de capital en 1948, 1949, 1953). Wisconsin Electric Power Cy: rapport annuel (1949). Central Illinois Public Service Cy: rapport annuel (1949). Wisconsin Power and Light Cy: rapport annuel (1949). Hidro-ElÅctrica Alto Alentejo s.a.r.l.: rapports annuels ( ). The Glidden Cy: rapport annuel (1951). Hidro-ElÅctrica do CÇvado s.a.r.l.: rapports annuels ( ) liasse 373. Chenop (Companhia Hidro-ElÅctrica do Norte de Portugal) s.a.r.l.: rapports annuels ( ). Uniao ElÅctrica Portuguesa s.a.r.l.: rapports annuels ( ). Laclede Gas Cy: rapports annuels ( ). Empresa Termoelectrica Portuguesa s.a.r.l.: statuts (1954) et rapports annuels ( ). 85

86 Hidro-ElÅctrica do Douro s.a.r.l.: rapports annuels ( ) liasse 374. RWE (Rheinisch-WestfÜlisches ElektrizitÜtswerk) A.G.: rapports annuels liasse 375. Esso Belgium s.a.: rapports annuels ( ) et informations financiéres ( ). Pacific Lighting Corp.: rapports annuels ( ) liasse 376. Panhandle Eastern Pipe Line Cy: rapports annuels ( ). Inel (Association Intercommunale Namuroise d'älectricitå) s.c.: rapports annuels ( ). Tidewater Oil Cy: Åtude financiére (1959) liasse 377. SIBP (SociÅtÅ Industrielle Belge des PÅtroles) s.a.: rapports annuels ( ). Texas Eastern Transmission Corp.: rapports annuels ( ) et revue The Inch publiåe par cette sociåtå ( ) liasse 378. Compagnie FinanciÉre Africaine s.a., puis en 1962, Cometra (Compagnie FinanciÉre et de Gestion pour l'ätranger) s.a., puis en 1973 Cometra Oil Cy s.a.: rapports annuels ( ). ÄlectricitÅ de la Vierre s.a.: statuts (1961) et rapports annuels ( ). Raffinerie Belge de PÅtroles s.a. (Ç partir de 1973, Belgische Petroleum Raffinaderij n.v.): rapports annuels ( ). The Toledo Edison Cy: rapport annuel (1965). Minnesota Power and Light Cy: rapport annuel (1965). Mapp (Mid-Continent Area Power Planners): brochure de pråsentation (1968). Coastal States Gas Corp.: rapports annuels ( ). 86

87 liasse E. Transports The Anglo-Argentine Tramways Cy, Ltd Statuts råvisås ( ), rapports annuels ( ), procés-verbaux des assemblåes gånårales ( ) liasse 380. Rapports annuels du directeur gånåral liasse 381. SociÅtÅ Anonyme des Tramways Provinciaux de Naples s.a., alias SocietÇ Anonima Tramvie Provinciale di Napoli S.p.A.: statuts råvisås et extraits des annexes au Moniteur Belge ( ), rapports annuels ( , ) liasse 382. Compagnie GÅnÅrale des Tramways de Buenos-Ayres s.a.: statuts råvisås ( ), annexes au Moniteur Belge ( ), rapports annuels ( ) liasse 383. Mexico Tramways Cy: statuts råvisås (1913, 1923, 1944), rapport du comitå de protection des actionnaires (1919), rapports annuels en anglais ( , ) et en franáais ( ) liasse 384. Buenos Aires Town and Docks Tramways, Ltd: statuts (traduction en espagnol) (sd) et rapports annuels ( ). Compania de Transportes La Central s.a.: rapports annuels ( ). L'Älectrique Lille-Roubaix-Tourcoing s.a.: statuts (1963) et rapports annuels ( ). Compagnie GÅnÅrale Franáaise de Transports et d'entreprises s.a.: rapports annuels ( ). Compagnie des Tramways de Nice et du Littoral s.a. puis, en 1965, Compagnie des Transports en Commun de Nice s.a. ( ) liasse 87

88 F. MÄtaux non-ferreux 385. SociÅtÅ GÅnÅrale MÅtallurgique de Hoboken s.a.: rapports annuels ( ). Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne s.a.: rapports annuels ( ) liasse 386. Eldorado Mining and Refining puis, en 1968, Eldorado Nuclear LtÅe ou Eldorado Nuclear, Ltd: rapports annuels ( ). Compagnie des MÅtaux d'overpelt-lommel et de Corphalie s.a.: rapports annuels ( ). ComÅtain (Compagnie Internationale de l'ätain) s.a., puis, en 1973, ComÅtaux (Compagnie Internationale des MÅtaux) s.a.: statuts (1965) et rapports annuels ( ). Alcan Aluminium, Ltd: rapports annuels ( ) liasse G. SidÄrurgie et construction mäcanique, Älectrique et Älectronique 387. Citra (Compania General de Industrias y Transportes) s.a., puis, en 1961, Cofipa (Compania General de Financiaciones y Participaciones) s.a.: statuts (1926, 1937, 1939, 1940, 1942, 1961) et rapports annuels ( ) liasse 388. Catita (Compania Argentina de Talleres Industriales, Transportes y Anexos) s.a.: statuts (1927, 1929, 1936 et mise Ç jour de 1939, 1942, 1953, 1957) et rapports annuels ( ). SociÅtÅ Industrielle de Transmissions s.a.: statuts (1949, 1960) et rapports annuels ( ) liasse 389. SociÅtÅ MÅtallurgique Hainaut-Sambre s.a.: rapports annuels liasse 88

89 390. Compagnie Franáaise Thomson-Houston s.a. puis, en 1966, Compagnie Franáaise Thomson-Houston-Hotchkiss Brandt s.a. puis, en 1971, Thomson-Brandt s.a.: rapports annuels liasse 391. Companhia Siderurgica Belgo-Mineira: rapports annuels ( ). Forges et Ateliers de Constructions Älectriques de Jeumont s.a.: rapports annuels ( ). SociÅtÅ de Construction d'appareils MÅcaniques de PrÅcision s.a.: rapports annuels (1956, ) liasse 392. CGE (Compagnie GÅnÅrale d'älectricitå) s.a.: rapports annuels ( ). Usines Ragheno s.a.: rapports annuels ( ) liasse 393. Alsthom (SociÅtÅ GÅnÅrale de Constructions Älectriques et MÅcaniques): rapports annuels , liasse 394. Compagnie des Lampes s.a. (Paris): rapports annuels ( ). CSEE (Compagnie de Signaux et d'entreprises Älectriques) s.a.: rapports annuels ( ) liasse 395. Schneider s.a.: rapports annuels liasse 396. CSF (Compagnie GÅnÅrale de TÅlÅgraphie Sans Fil) s.a. puis, en 1968, Thomson-CSF s.a.: rapports annuels ( ). Hierros y Aceros Industriales s.a.: rapports annuels ( ) liasse 89

90 397. La Brugeoise et Nivelles s.a. puis, en 1977, BN (Constructions Ferroviaires et MÅtalliques) s.a.: rapports annuels ( ). UTM (Usines Ç Tubes de la Meuse) s.a., puis Tubemeuse (Usines Ç Tubes de la Meuse) s.a.: rapports annuels ( ). Sait Electronics s.a.: rapports annuels ( ) liasse H. Construction et cimenteries SGE (SociÅtÅ GÅnÅrale d'entreprises) s.a Statuts (1922) et rapports annuels liasse 399. Rapports annuels liasse 400. Engema (Entreprises GÅnÅrales et MatÅriaux) s.a.: rapports annuels ( ) recueil 401. Cimental (Ciments d'albertville) s.a., puis Cimentaf (Ciments Africains) s.a.: rapports annuels ( ). Compagnie Franáaise d'entreprises s.a.: rapports annuels ( ). SociÅtÅ des Grands Travaux de Marseille s.a.: rapports annuels ( ) liasse 402. Ciments d'obourg s.a.: rapports annuels ( ). CBR s.a.: rapports annuels ( ). Compagnie FinanciÉre Eternit s.a.: rapports annuels ( ) liasse I. Chimie, verre, isolants 90

91 403. La Forvillitte s.a. puis en 1929, Cogebi (Compagnie GÅnÅrale Belge des Isolants) s.a.: rapports annuels ( , ) liasse 404. SociÅtÅ Carbochimique s.a.: statuts (1936, 1965) et rapports annuels ( ) liasse 405. L'Oxhydrique Internationale s.a.: rapports annuels ( ). Sipa (SociÅtÅ Industrielle du Plastique ArmÅ) s.a.: rapports annuels ( ). Compagnie Internationale pour la Fabrication MÅcanique du Verre (ProcÅdÅs Libbey-Owens) s.a., puis en 1969, Mecaniver s.a.: rapports annuels ( ). Glaverbel s.a. puis, en 1972, Glaverbel-MÅcaniver s.a.: rapports annuels ( ) liasse 406. SociÅtÅ GÅnÅrale de la Viscose s.a.: rapports annuels ( ). Glaceries Saint-Roch s.a.: rapports annuels ( ). Verlica Momignies s.a.: rapports annuels ( ) liasse J. Entreprises diverses 407. Barmex Ltd: rapports annuels ( ). Agence Belga (Agence TÅlÅgraphique Belge de Presse) s.a.: rapports annuels ( ). Compagnie Parisienne de l'air ComprimÅ s.a.: rapports annuels ( ) liasse 408. Compagnie des Entrepàts et Gares Frigorifiques s.a.: rapports annuels liasse 91

92 III. AUTRES DOCUMENTS LEGAUX ET BROCHURES DE PRESENTATION PUBLIES PAR DES SOCIETES LIEES A LA SOFINA 409. SociÅtÅ Anonyme des Tramways Provinciaux de Naples s.a.: contrats de concessions des lignes Grumo Nevano-San Antimo-Cardito, Arzano-Fratta, Casandrino-San Pietro a Patierno, Secondigliano-Melito-Afragola-Giugliano et Casoria-Caivano-Acerra (en italien) (1915); contrats avec les provinces de Naples et Caserte, la municipalitå de Naples et le consortium pour la ligne entre Aversa et Casal di Principe (en italien) (1915); copies des concessions accordåes par les communes de Secondigliano, Melito, Giugliano, Sant'Antimo, Aversa, San Pietro a Patierno, Casoria, Afragola, Cardito, Caèvano, Arzano, Grumo Nevano, Casandrino et Frattamaggiore entre 1880 et 1901 (s.d., vers 1917); copies des contrats et dåcrets de concession, autorisations d'exploitation Ålectriques et prorogations accordås par la Ville de Naples, les provinces de Naples et Caserte et le Gouvernement italien entre 1881 et 1917 (s.d., vers 1917). Brazilian Traction, Light and Power Cy: Åtude sur la compagnie, avril 1925; brochure de pråsentation, ca liasse 410. The Mexican Light and Power Cy, Ltd: Contrato colectivo de Trabajo que celebran La Compania Mexicana de Luz y Fuerza Motriz s.a. y Subsidiaras con el Sindicato Mexicano de Electricistas, Mexico, 1937; Mexico Tramways Cy: Franchises of the Mexico Tramways Cy, 1900 (avec plans du råseau); textes des concessions et råglementations fådårales, concessions gånårales de la municipalitå, lignes suburbaines et lignes de la city, 1913; Defensa que presentan las Companias de Tranvias de Mexico y de Ferrocariles del Distrito Federal de Mexico s.a., en el procedimiento de caducidad de sus concesiones, iniciado por el gobernio del distrito federal el 31 de diciembre de 1945, mars The Anglo-Argentine Tramways Cy, Ltd: Anglo-Argentine Tramway Company's Undertaking. Extensive plant for maintenance. Splendid Equipment for Employees'Welfare 92

93 (extrait de la revue The Tramway and Railway World, janvier 1921). Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd: brochure de pråsentation des centrales hydro-ålectriques et thermiques exploitåes par la sociåtå Riegos y Fuerza del Ebro s.a. et la Compania Barcelonesa de Electricidad s.a. (sd); Le grand projet de force motrice pour Barcelone, tirå Ç part du Times traduit en franáais (ca 1914); photos de la maquette et d'une vue d'artiste d'un projet de nouveau siége social de la Barcelona Traction, Light and Power Ç construire Ç Barcelone (architecte Michel Polak) (1936) liasse 411. Compania de Tranvias Anglo-Argentina Lda: Recopilacion de los contratos de concesion desde 1899, 1920; Contestacion al informe de la Comision Tecnica Municipal sobre Tranvias, 1923; Plan de transporte urbano sometido a la aprobacion de la autoridad municipal de la ciudad de Buenos Aires, aoät 1925 (deux exemplaires); MARINO JALIKIS, Historia de los medios de transporte y de su influencia en el desarrollo urbano de la ciudad de Buenos Aires (avec une pråface de l'ingånieur Marcel RongÅ, administrateur gånåral), 1925 (deux exemplaires); Compania de Tranvias Anglo-Argentina Lda, 50 anos de Continuo Progreso , 1926 (quatre exemplaires); Compania de Tranvias Anglo Argentina Lda. Superposicion de servicios de omnibus sobre las lineas de tranvias de la Compania escrito presentado al Senor Intendente municipal de la capital federal, juillet 1928 (trois exemplaires); Compania de Tranvias Anglo Argentina Lda et Compania de Tranvias Lacroze de Buenos Aires Lda. Problema de los transportes colectivos en la ciudad de Buenos Aires, ca 1932 (deux exemplaires); Coordinacion de transportes de la ciudad de Buenos Aires. Commission especial (Ley ). Informe elevado al poder ejecutivo de la Nacion, Buenos Aires, liasse 412. Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a.: Informes del directorio de Ferrocarriles y Tranvias del Estado y del Consejo de Obras Publicas sobre la propuesta de 93

94 cesion al Estado, de los derechos y acciones que la Compania Hispano-Americana de Electricidad de Madrid tiene en La Transatlica-Compania de Tranvias Electricos de Montevideo, septembre-octobre 1924; Observaciones que hace la Compania Hispano-Americana de Electricidad de Madrid a los informes del Directorio de Ferrocarriles y Tranvias del Estado y del Consejo de Obras Publicas, sobre la propuesta de cesion al Estado, de los derechos y acciones de aquella en La Transatlica-Compania de Tranvias Electricos de Montevideo, novembre 1924; loi argentine (ley nacional n ) accordant des terrains Ç la Compania Hispano-Americana de Electricidad pour la construction de la super-usine de Puerto Nuevo (en espagnol) (ca 1927); Chade. Informaciones presentadas a la Comision de conciliacion con la Municipalidad de Buenos Aires, 2 vol., dåcembre 1933; Chade. Memoranda presentados a la Comision de conciliacion con la Municipalidad de Buenos Aires, dåcembre 1933; Municipalidad de la Capital y Chade. Comision de conciliacion. Informe y soluciones propuestas, 11 dåcembre 1933; Municipalidad de la Capital y Chade. Comision de conciliacion. Informe y soluciones propuestas. Informacion n 2, dåcembre 1933; Compania Hispano Americana de Electricidad. Estudio de las cuestiones planteadas a la Comision de conciliacion con la Municipalidad de Buenos Aires y resultados de la misma, 2 vol., octobre 1933-janvier 1934; Municipalidad versus Chade. Juicio arbitral, 1935 (deux exemplaires); Cade (Compania Argentina de Electricidad). Cincuenta anos de servicios electricos (brochure commåmorative publiåe Ç l'occasion du cinquantiéme anniversaire), mars 1950; Concesion otorgada por la Municipalidad de la Ciudad de Buenos Aires a la Compania Argentina de Electricidad, sucesora de la Compania Alemana Transatlantica de Electricidad y de la Compania Hispano-Americana de Electricidad, 1937 (textes des concessions accordåes par la municipalitå de Buenos Aires en 1907, 1928 et 1936); Idem, liasse III. PUBLICATIONS DIVERSES 94

95 413. RÄsumÄ d'une conversation, ca 1930 (brochure relative Ç la crise Åconomique mondiale) (deux exemplaires). PARDO L., Plan nacional de obras hidraulicas, Madrid, DE VISSCHER Ch., De la protection diplomatique des actionnaires contre l'état sous la lägislation duquel cette sociätä s'est constituäe, extrait de la Revue de Droit International et de LÄgislation comparäe, 1934, n 4. Confederacion de Trabajadores de Mexico, rapport du ComitÅ National BORACRES P., El Petroleo Mexicano es "cosa robada"?, Paris, ArrâtÅ Grand-Ducal du 17 dåcembre 1938 pris en exåcution de la loi du 27 dåcembre 1937 [sur les holdings], Luxembourg, L'Äconomie collective au Mexique, numåro spåcial de la revue Les annales de l'äconomie collective (avec un article sur les trente ans de cette revue), ROUMA G., Ätude du CCI (ComitÅ Central Industriel) sur la situation Åconomique en Argentine, Suggestion concernant la politique fiscale d'aprés-guerre, Åtude Åtablie par une sous-commission pråsidåe par [J. E.?] Solvay, måmoire dactylographiå adresså Ç [AmÅ] Wibail (mai 1944). ExposÅ de la måthode de classement professionnel mise au point pour l'industrie Ålectrique en Belgique par la Commission Paritaire Nationale de l'älectricitå, OYHANARTE J., La expropiacion y los servicios publicos, Buenos Aires, SEGBA (Servicios ElÅctricos del Gran Buenos Aires): acte de constitution, statuts (1958) et rapport annuel pour SAN MARTIN S., La formula Segba y las empresas del Estado, Buenos Aires, liasse 95

96

97 DEUXIçME PARTIE: FILIALES DE LA SOFINA 1. COMPAGNIE GÄNÄRALE DE TRAMWAYS DE BUENOS-AYRES S.A. I. ASSEMBLEES GENERALES, AUTORITES DELEGUEES 414. Signatures autorisåes. 19 novembre liasse AssemblÅes gånårales: procés-verbaux, discours du pråsident, liste de pråsence, aide-måmoire du pråsident, interpellations d'actionnaires, correspondance novembre 1950-fÅvrier liasse 416. octobre 1959-dÅcembre liasse 417. AssemblÅes gånårales: interpellations d'actionnaires et råponses du conseil. novembre 1948-novembre liasse Conseil d'administration: procés-verbaux et documents annexes octobre 1949-octobre liasse 419. octobre 1959-octobre liasse 420. CollÉge des liquidateurs: nominations, communiquås aux actionnaires, copie de rapports Ç l'assemblåe gånårale, correspondance. dåcembre 1966-octobre liasse II. COMPTABILITE Livre journal mars 1907-novembre volume 422. novembre 1910-juin volume 97

98 Grand livre volume volume volume recueil volume volume Bilans volume volume III. GESTION DES PARTICIPATIONS 431. Satia (Sociedad Argentina de Transportes e Industrias Anexas) s.a.: statuts (1927,1936), correspondance et conventions avec la Citra (Compania General de Industrias y Transportes) s.a. et avec The Anglo-Argentine Tramways Cy, Ltd, rapports annuels ( ), inventaire du matåriel roulant liasse 432. Rapport d'inspection de la Catita (Compania Argentina de Talleres Industriales, Transportes y Anexos) s.a. en novembre dåcembre recueil 2. ESMA (CENTRALES ÄLECTRIQUES DE L'ENTRE- SAMBRE-ET-MEUSE ET DE LA RÄGION DE MALMÄDY) S.A., PUIS ESMALUX (SOCIÄTÄ D'ÄLECTRICITÄ DE SAMBRE-ET-MEUSE, DES ARDENNES ET DU LUXEMBOURG) S.A Bilans et comptes de pertes et profits recueil recueil recueil recueil 98

99 recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil Bilans et dåtails des bilans , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , troisiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil 99

100 , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , troisiéme partie 1 recueil , quatriéme partie 1 recueil , cinquiéme partie 1 recueil Grand livre recueil recueil 3. SOCIÄTÄ D'ÄLECTRICITÄ DE ROSARIO S.A. I. SECRETARIAT ADMINISTRATIF Fiches individuelles des administrateurs et commissaires: råmunårations, impositions liasse liasse liasse 485. Correspondance concernant les successions d'administrateurs et commissaires dåcådås (mise Ç disposition du cautionnement) liasse II. COMPTABILITE Livre journal mai 1910-dÅcembre volume 487. dåcembre 1918-dÅcembre volume 488. dåcembre 1924-aoät volume 489. aoät 1929-dÅcembre volume Grand livre volume volume volume 100

101 volume volume volume volume volume volume volume volume volume volume volume recueil liasse recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil Bilans au 31 dåcembre (avec balances au 30 juin) et comptes de pertes et profits contresignås par le conseil d'administration et le collége des commissaires (avec annexes) recueil recueil recueil recueil recueil 101

102 recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 liasse , troisiéme partie 1 liasse , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 liasse , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 liasse , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil , premiére partie 1 recueil , deuxiéme partie 1 recueil recueil recueil recueil 102

103 recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil recueil Bilans et comptes de profits et pertes de la SociÅtÅ d'älectricitå de Rosario au 31 dåcembre volume volume 584. Bilan-or au 31 dåcembre liasse III. GESTION FINANCIERE 585. Statistiques donnant le capital industriel investi et la råmunåration de ce capital de 1911 Ç 1933 avec l'affectation des recettes en ca recueil Certificats d'inscriptions nominatives de parts sociales volume volume 588. Correspondance avec les actionnaires nominatifs liasse 589. DÅclaration des avoirs de la sociåtå Ç l'åtranger, demande de dåblocage d'avoirs existant en Argentine liasse 103

104 590. Vente Ç la sociåtå Balfonia s.a. (sociåtå luxembourgeoise) des titres et cråances que la SociÅtÅ d'älectricitå de Rosario s.a. possådait sur la sociåtå Coluz (Compania General Argentina de Luz y Fuerza) s.a liasse IV. CONTENTIEUX 591. Jugement prononcå par le docteur Horacio Morixe, arbitre nommå par l'ätat, dans le cadre d'un litige opposant la SociÅtÅ d'älectricitå de Rosario s.a. Ç la MunicipalitÅ de Rosario d'une part, et la MunicipalitÅ elle-mâme Ç la province de Santa-Fe d'autre part. ca liasse V. SERVICE COURRIER Correspondance de l'administration bruxelloise de la SociÅtÅ d'älectricitå de Rosario s.a. avec divers aoät 1940-juin liasse 593. janvier 1949-octobre liasse 4. CEPBA (COMPANIA DE ELECTRICIDAD DE LA PROVINCIA DE BUENOS AIRES), LTD ProcÉs-verbaux des assemblåees gånårales et documents annexes (convocations,dåpàts d'actions et listes de pråsence, coupures de presse, notes, annexes au Moniteur belge) dåcembre 1963-juin liasse 595. juillet 1974-janvier liasse 596. ProcÉs-verbaux du conseil d'administration, notes, correspondance. novembre 1963-octobre liasse 597. Correspondance concernant des modifications aux statuts, les assemblåes gånårales, le paiement des dividendes, le 104

105 remboursement des actions privilågiåes, l'inscription des actions Ç la bourse de Bruxelles liasse 5. CRGE (COMPANHIAS REêNIDAS GAS E ELECTRICIDADE) S.A.R.L. I. STATUTS 598. Statuts de 1914 et mise en concordance des diffårents contrats passås avec la MunicipalitÅ de Lisbonne entre 1891 et 1908 (traductions franáaises) brochure 599. Statuts de la compagnie (en portugais) brochure 600. Statuts de la compagnie (en portugais) brochure II. CONCESSIONS, HISTORIQUES 601. Annexe au contrat de concession passå avec la CML: inventaire des installations (avec plans) liasse 602. Traduction franáaise du contrat pour la fourniture de gaz et d'ånergie Ålectrique Ç la ville de Lisbonne, approuvå par le Gouvernement le 25 juin 1928 (deux exemplaires) brochures 603. Contrat [de 1928] pour la fourniture de gaz et d'ålectricitå Ç la ville de Lisbonne brochure Notes de Maurice Bock relatives Ç la concession octroyåe en 1928 par la municipalitå de Lisbonne Ç la sociåtå CRGE s.a.r.l PremiÉre note. RÅtroactes, analyse de la concession, de ses modalitås d'application jusqu'en 1943 et des conditions de rachat des installations. dåcembre liasse 105

106 605. DeuxiÉme note. Comparaison des indemnitås de rachat en fin de concession, dans diverses hypothéses. fåvrier liasse 606. TroisiÉme note. Comparaison des indemnitås de rachat en fin de concession, dans diverses hypothéses. mars liasse 607. QuatriÉme note. Examen d'une modification des clauses de rachat de la concession de avril liasse 608. CinquiÉme note. Examen du bilan de la compagnie au 31 dåcembre 1944, dans diffårentes hypothéses. septembre liasse 609. SixiÉme note. Ätude des tarifs, premiére partie: dåtermination des prix de vente de l'ålectricitå et du gaz. dåcembre liasse 610. SeptiÉme note. PrÅvisions d'exploitation et dåtermination du rendement financier pour les annåes 1945 Ç 1955 sur base des prix de vente moyens. dåcembre liasse 611. HuitiÉme note. Ätude des tarifs, deuxiéme partie: examen de diffårentes formules tarifaires applicables Ç la fourniture de l'ånergie Ålectrique. juin liasse 612. Avant-projet de råvision du contrat de concession de aoät liasse 613. NeuviÉme note. Projet d'avenant au contrat de concession de l'annåe 1928 et correspondance avec Dannie Heineman ce sujet. dåcembre liasse 614. Documents divers concernant l'historique de la sociåtå CRGE s.a.r.l.: concessions obtenues, bånåfices råalisås entre 1951 et 1960, dates importantes de l'histoire de 106

107 l'entreprise entre 1950 et 1965, mouvement du conseil d'administration de 1949 Ç 1965, historique du capital de 1891 Ç Liste des consultations juridiques demandåes par l'entreprise entre 1936 et DÅpliant donnant l'historique de la compagnie Ç l'occasion de son 50 e anniversaire en liasse III. ASSEMBLEES GENERALES, AUTORITES DELEGUEES 615. AssemblÅes gånårales: procés-verbaux liasse Rapports annuels du conseil d'administration Ç l'assemblåe gånårale liasse liasse Conseil d'administration: procés-verbaux (en portugais) dåcembre 1933-juin liasse 619. aoät 1945-dÅcembre liasse 620. janvier 1951-dÅcembre liasse 621. janvier 1969-dÅcembre liasse IV. EXPLOITATION Comptes de la rågie municipale de gaz et d'ålectricitå de la ville de Porto brochure brochure brochure brochure brochure brochure 628. Memorandum söbre a politica seguida pelas Companhias ReÜnidas Gas e Electricidade em matäria de tarifas, Lisbonne brochure 107

108 629. Dossiers de Lucien Janlet donnant des pråvisions d'exploitation pour la premiére påriode quinquennale d'aprés la guerre. novembre liasse 630. Gestion de la compagnie pendant la seconde guerre mondiale: notes et correspondance envoyåe par Dannie Heineman liasse 631. Ätude sur la mise en valeur de l'ånergie hydro-ålectrique des rios Cavado et Rabagao (avec plans et photos), Ç råaliser par la Companhia Geral de Energia pour le compte de la sociåtå CRGE (Companhias ReÖnidas Gas e Electricidade) s.a.r.l liasse 632. Manifeste publiå par les industriels portugais Ç propos d'une nouvelle loi sur l'ålectricitå au Portugal (en portugais) brochure 633. MÅmoire en portugais sur le rationnement de la consommation d'ålectricitå entre avril 1942 et fåvrier 1944 Ç Lisbonne brochure 634. PrÅvisions d'exploitation des branches "gaz" et "ÅlectricitÅ" pour les annåes mars liasse Situations des stocks de combustibles, råsultats d'exploitation et pråvision de tråsorerie. Situations de tråsorerie et des dettes juin liasse 636. juillet liasse 637. septembre liasse 638. octobre liasse 639. novembre liasse janvier liasse 108

109 janvier liasse 642. mars liasse 643. avril liasse 644. Situation des stocks de combustibles et bilan au 31 dåcembre Note sur un projet de råforme de l'impàt des sociåtås. fåvrier liasse 645. PrÅvisions d'exploitation pour mai liasse 646. Projets d'extension des installations. ProcÉs-verbaux des råunions du dåpartement technique de la Setec (Sociedade de Estudos TÅcnicos) sous la pråsidence de Dannie Heineman. juin liasse 647. Programme des Ätudes et travaux Å räaliser pour amäliorer l'organisation des diffärents services de la compagnie brochure 648. Ätude comparative de la tension de distribution dans la ville de Lisbonne dans l'hypothése d'une prolongation de l'exploitation en courant continu ou dans celle d'une conversion au courant alternatif. mars recueil 649. Statistiques d'exploitation entre 1919 et liasse V. COMPTABILITE Bilans au 30 juin ou au 31 dåcembre, avec annexes juin recueil juin recueil juin recueil juin recueil juin recueil 109

110 juin recueil juin recueil juin recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil dåcembre recueil 691. Inventaire des magasins au 31 dåcembre recueil 110

111 VI. PERSONNEL 692. Obras sociais das Companhias ReÜnidas Gas e Electricidade [oeuvres sociales des Compagnies...] brochure 6. TEC (TRAMWAYS ET ÄLECTRICITÄ DE CONSTANTINOPLE) S.A., PUIS TEG (TRANSPORTS, ÄLECTRICITÄ ET GAZ) S.A Statuts: extraits des AMB liasse 694. AssemblÅe gånårale de liquidation (convocation, procésverbaux, correspondance) liasse 695. Correspondance et piéces diverses concernant la liquidation de la sociåtå liasse 696. Correspondance envoyåe par la sociåtå Ç la SociÅtÅ Anonyme Turque de Gaz et d'älectricitå Ç Istambul et d'entreprises Industrielles recueil 697. Correspondance reáue par et envoyåe Ç la SociÅtÅ Anonyme Turque de Gaz et d'älectricitå Ç Istambul et d'entreprises Industrielles (en liquidation) liasse Correspondance de la sociåtå expådiåe Ç divers janvier 1940-janvier recueil 699. janvier-octobre recueil 700. Livre des inventaires volume 111

112 7. CHADE (COMPANIA HISPANO-AMERICANA DE ELECTRICIDAD) S.A. I. LIQUIDATION 701. Memoria que el Comite de liquidacion somete a la aprobacion de la Junta General extraordinaria de accionistas, convocada para el dia 3 de noviembre de 1961, en primera convocatoria y dia 4 de noviembre en segunda convocatoria a las once y media de la manana, en el domicilio social: Madrid, Calle de Serrano, n liasse II. CONCESSIONS: LITIGE AVEC LES AUTORITES ESPAGNOLES 702. Consultations juridiques de l'avocat espagnol J. Garrigues sur les problémes fiscaux et de droit commercial soulevås par la dåcision du Gouvernement espagnol de dissoudre la Chade s.a. avril 1947-dÅcembre liasse Memorandum concernant l'åvolution du contràle de la Sofina sur la Chade s.a Memorandum. 11 juillet recueil 704. Annexes juillet recueil 705. Annexes juillet recueil 706. Annexes juillet recueil 707. Note au sujet des contrats d'administration passås entre le groupe Sofina et la Chade s.a. 23 juillet recueil Contestacion al cuestionario de la Commision investigadora sobre sociedades espanolas. 112

113 708. Explicacion razonada sobre las causas, sobre los fines y sobre la legitimidad de los actos, acuerdos y contratos, que en dicho cuestionario se citan. 16 dåcembre recueil 709. Anexos. 16 dåcembre recueil 710. De la contestacion del Senor Carreras al cuestionario que le ha sido dirigido. janvier recueil 711. Contestacion del senor Juan Ventosa al cuestionariora de fecha 18 de diciembre 1947 de Commision investigadora sobre sociedades espanolas. 7 janvier recueil Copie des correspondances ÅchangÅes (notamment par Dannie Heineman et Maurice Bock) dans le cadre de la dåfense des intårâts de la Chade s.a. et de la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a. en Espagne dåcembre 1946-septembre liasse 713. septembre-octobre liasse 714. octobre 1947-janvier liasse 715. janvier-mars liasse 716. avril-novembre liasse 717. novembre 1948-janvier liasse 718. fåvrier-novembre liasse 719. dåcembre 1949-dÅcembre liasse 720. octobre 1962-avril liasse III. GESTION FINANCIERE ET GESTION DES PARTICIPATIONS A. Capital et actionnariat 721. Copie des prospectus d'offres en souscription publique des obligations et bons de caisse de la Chade s.a liasse 113

114 722. ProblÉmes rencontrås avec l'actionnaire Ehrich Kauffman: oppositions sur titres volås ou perdus et remplacement de titres liasse 723. Correspondance et notes relatives aux oppositions sur titres de la Chade s.a. (dossier de Maurice Bock). septembre 1940-juillet liasse Correspondance avec les actionnaires de la Chade s.a. et avec les banques de cette sociåtå et avis aux porteurs relatifs au paiement des titres et coupons de la Chade s.a. et de Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a. et aux opårations de liquidation de la Chade s.a. (dossiers de D. Cyfer) septembre 1947-juillet liasse 725. octobre 1959-dÅcembre liasse B. Gestion des participations Citra (Compania General de Industrias y Transportes) s.a AssemblÅes gånårales et conseil d'administration: procésverbaux des råunions en espagnol, avec råsumå. avril 1936-avril recueil 727. Idem. juillet 1947-avril ComitÅ de direction: procés-verbaux des råunions. aoät 1936-mai recueil 1 recueil Cade (Compania Argentina de Electricidad) s.a Contrat entre le Gouvernement argentin, la Cade s.a. et la CEPBA (Compania de Electricidad de la Provincia de Buenos Aires), Ltd, relatif Ç la constitution de la SEGBA (Servicios ElÅctricos del Gran Buenos Aires). 31 octobre recueil 114

115 730. AssemblÅes gånårales et conseil d'administration: procésverbaux des råunions en espagnol, avec råsumå. avril 1936-dÅcembre recueil 731. Idem. mars 1942-dÅcembre Idem. janvier 1946-octobre Idem. janvier 1952-mars ComitÅ de direction: procés-verbaux des råunions. septembre 1936-mai recueil 1 recueil 1 recueil 1 recueil 735. Ciadic (Compania Ibero-Americana de Inmuebles y Credito) s.a.: correspondance, rapports et procés-verbaux de råunions du conseil d'administration, transferts de titres liasse IV. CONTENTIEUX 736. Fallo de la Camara de paz letrada - Sala 3a. Recaido en el juicio. Juan Maqueda v. Chade liasse 8. SIDRO (SOCIÄTÄ INTERNATIONALE D'ÄNERGIE HYDRO-ÄLECTRIQUE) S.A. I. SECRETARIAT ADMINISTRATIF A. AssemblÄes gänärales: dossiers präparatoires Dossiers des assemblåes gånårales avec convocations, procurations, cartes d'admission, ordre du jour, liste de pråsences et des actions dåposåes, minute des procésverbaux, exposås Åventuels, brouillon du rapport annuel, correspondance avec certains administrateurs, extraits des AMB. 115

116 737. AssemblÅes gånårales extraordinaires du 31 janvier et de mai 1923, du 11 juin 1924 et du 19 juillet AssemblÅes gånårales ordinaires d'octobre 1924 et d'octobre liasse 738. AssemblÅe gånårale ordinaire du 5 octobre AssemblÅe gånårale extraordinaire du 22 dåcembre liasse 739. AssemblÅe gånårale extraordinaire du 24 janvier AssemblÅes gånårales ordinaires du 4 octobre 1927 et du 2 octobre liasse 740. AssemblÅes gånårales extraordinaires du 17 juillet et du 7 aoät AssemblÅe gånårale ordinaire du 1 er octobre liasse 741. AssemblÅes gånårales ordinaires du 7 octobre 1930, du 7 octobre 1931, du 4 octobre 1932 et du 3 octobre liasse 742. AssemblÅes gånårales ordinaires du 2 octobre 1934 et du 1er octobre AssemblÅes gånårales extraordinaires du 20 fåvrier et du 12 mars liasse 743. AssemblÅes gånårales ordinaires du 6 octobre 1936, du 5 octobre 1937, du 4 octobre 1938, du 3 octobre 1939 et du 1 er octobre liasse 744. AssemblÅes gånårales ordinaires du 7 octobre 1947, du 5 octobre 1948, du 4 octobre 1949 et du 3 octobre AssemblÅe gånårale extraordinaire du 6 novembre liasse 745. AssemblÅes gånårales ordinaires du 2 octobre 1951, du 7 octobre 1952, du 6 octobre 1953 et du 5 octobre AssemblÅe gånårale extraordinaire du 27 octobre liasse 116

117 746. AssemblÅes gånårales ordinaires du 4 octobre 1955, du 2 octobre 1956, du 1 er octobre 1957, du 14 octobre 1958 et du 13 octobre AssemblÅe gånårale extraordinaire du 1 er octobre liasse 747. AssemblÅes gånårales ordinaires du 11 octobre 1960, du 10 octobre 1961, du 9 octobre 1962, du 8 octobre 1963 et du 13 octobre AssemblÅe gånårale extraordinaire du 9 octobre liasse 748. AssemblÅes gånårales ordinaires du 12 octobre 1965, du 11 octobre 1966, du 10 octobre 1967, du 8 octobre 1968 et du 14 octobre liasse B. Administration gänärale 749. Correspondance ÅchangÅe avec les administrateurs de la sociåtå (janvier 1923-novembre 1925, ) et notamment avec Alfred Loewenstein ( ), Edward Robert Peacock ( ) et H. Malcolm Hubbard ( ) liasse 750. Affiliation de la Sidro s.a. Ç la Chambre de Commerce Belge en Espagne ( ). Demandes de subsides reáues de diverses associations Åconomiques et sociales et oeuvres de bienfaisance. ( ). Correspondance relative Ç l'affiliation des commissaires et administrateurs de la Sidro s.a. Ç une Caisse Mutuelle d'allocations Familiales ( ). Correspondance avec les sociåtås Aciers Sidero s.a. et Sidrog (SociÅtÅ Industrielle des RÅsines Organiques GreffÅes) s.a. relative Ç la dånomination sociale de ces entreprises, proches de celle de la Sidro s.a. ( ) liasse 117

118 C. Service financier et gestion des participations 1. Capital et actionnariat 751. Convention syndicataire concernant la Sidro s.a. (syndicat de blocage et de råalisation des actions privilågiåes) passåe entre la Sociedad Anonima Arnus Gari, la Banco Espanol de Credito s.a., le marquis Armand de Baudry d'asson, Maurice Bauwens, le comte Adrien de Borchgrave d'altena, John Kaye Bradbury, Jean Brasseur, le comte Charles de Broqueville (ministre d'ätat), le baron Athanase de Broqueville, Ämile Brose, Algernon Edwyn Burnaby, sir Maurice Bonham Carter, lord Yvor Spencer Churchill, le commandant Charles Clarke, la Compagnie GÅnÅrale d'älectricitå (Paris) s.a., Jules Convert, Georges Deprez, Herbert Drage, Sir James H. Dunn, The Economic Trust, Jules Gausset, Paul Hamoir, Albert Alexandre Henley, Andrew Paton Holt, H. Malcolm Hubbard, H. Leclercq, LÅon Limbourg, Alfred Loewenstein, Louis Lorge, le baron Fernand de Macar, Jules Mahillon, FÅlix Marchand, Ernest Martin, Alfred Mathot, Pierre Misonne, Charles de Moor, Dennis Neale, le comte Herman d'oultremont, le comte Pierre d'oultremont, Henri Overloop, le marquis Franáois de Paris, E. R. Peacock, Gaston Philips, Ernest Picard, le prince AndrÅ Poniatowsky, Gustave Popelier, le comte Philippe de Renesse, Guy Reyntiens, Jules Richard, la sociåtå en nom collectif Rom, Maillot et Co., Jules Roose, Fernand du Roy de Blicquy, Henri Samuel, le baron Bruno Schrëder, Seligmann Brothers (banquiers Ç Londres), Claud Pearce Serocold, le capitaine James Ormsby Sherrad, la Sofina, le baron LÅon de Steenhault de Waerberke, FrÅdÅrik Alexander Szarvazi, Andrew Wilson Tait, Franck C. Tiarks, le comte Robert van der Straten-Ponthoz, le comte Roger van der Straten-Ponthoz, Mme IdÉs van Hoobroeck, le colonel Constant van Langendonck, le chevalier Roger van Praet, Alfred Vent, Victor Vidal, William Wallenborn, Henri Wauters, la sociåtå en commandite simple Henri Wauters, J. Gausset & Cie et divers. 1er juin liasse 118

119 752. Correspondance entre la Sidro et les syndicataires liasse 753. Augmentations de capital de 1923, 1924 et 1929 et unifications de titres råalisåes en 1929 et liasse 754. Correspondance relative Ç la cotation des titres Sidro aux bourses de Paris ( ), d'amsterdam ( ) et de Londres ( ) et Ç l'admission des titres aux bourses suisses ( ). Ämissions d'obligations de la Sidro en pesetas ( ). Conversions d'actions Sidro Ç 250 francs en actions sans mention de valeur (1947). Ächange des titres anciens contre des actions nouvelles de la sociåtå (1956) liasse 755. Correspondance relative aux oppositions sur titres de la sociåtå. mars 1923-dÅcembre liasse Coupures de presse relatives Ç l'åvolution boursiére de la Sidro (avec un exemplaire des journaux Le Courrier Boursier (1926), Critiques FinanciÑres (1930, 1934) et La DÄfense FinanciÑre des Classes Moyennes (1936) aoät 1927-aoät liasse 757. septembre 1936-novembre liasse 758. Correspondance avec la presse financiére concernant l'insertion d'informations sur la Sidro, avec notamment des lettres Ç en-tâte ou des cartes de visite au nom des journaux belges suivants: Le XXe SiÑcle. L'ActualitÄ FinanciÑre. Agence Économique et FinanciÑre. Agence FinanciÑre EuropÄenne. L'Agence Franco-Belge de PublicitÄ FinanciÑre. L'Ami de l'épargne. Annales de la Bourse FinanciÑre et Industrielle. 119

120 Les Annotations FinanciÑres et Industrielles. L'Annuaire des Valeurs CotÄes Å la Bourse d'anvers. L'ApprÄciation FinanciÑre et Économique. Archives FinanciÑres Internationales. L'Argus Financier Belge. AssemblÄes GÄnÄrales, Journal Financier et Industriel. L'Auxiliaire de la Presse. L'Avenir Économique Belge. L'Avenir du Luxembourg. L'Avenir du Rentier Belge. Banque et Bourse. Le Belga. La Belgique Économique et FinanciÑre. Beurs en Bank. De Beursbode. Bilans et AssemblÄes. Bloc Notes. Le Bon Conseil. Bourse et Banque. Bourse et Industrie. Bourse Revue. Bruxelles-Bourse. Bruxelles-Finance. Le Bulletin de la Bourse. Bulletin Financier. Bureau Central de PublicitÄ. Le Capitaliste. Chronique du Comptant et du Terme. Chronique Économique et FinanciÑre. Chronique ImmobiliÑre et FinanciÑre. Le Colonial Financier. Comptoir de l'écho des Finances. Le Comptoir du Vieux Boursier. Le Conseil Libre. La Correspondance Économique et FinanciÑre Internationale. Correspondance FinanciÑre. Cote de la Bourse. La Cote IndÄpendante. La Cote Libre. 120

121 Coulisse et Parquet. Le CourriÄriste. Le Courrier de l'armäe. Le Courrier Belge. Le Courrier de la Bourse et de la Banque. Le Courrier de l'épargne. Le Courrier Financier. La DÄfense du Capitaliste. La DÄfense de l'épargne. La DerniÑre Heure. Documents Financiers. L'Écho de la Bourse. L'Écho du Soir. Les Échos Financiers. Éclairage et Traction. L'Économiste Belge. Émissions et Rapports. L'Étoile Belge. L'Étoile Congolaise. Les Études BoursiÑres. L'Évolution Bancaire. Excelsior de la Bourse. L'Expansion Belge. Exportation. La Finance Belge. La Finance Moderne. Le Financier. La Garantie FinanciÑre. La Gazette Économique. La Gazette de LiÑge. La Gazette Mercurius. Le Globe Industriel et Financier. Le Guide de la Bourse. Le Guide du Capitaliste. Het Handelsblad. L'IndÄpendance Belge. L'Index Financier. Industrie-Finance. L'Informateur. L'IntÄrát Public. 121

122 Les IntÄráts Belges. Journal de la Bourse. Le Journal Diplomatique et Financier. Journal des Valeurs de Bourse. La JournÄe FinanciÑre et Économique. La JournÄe Industrielle. La Libre Belgique. La Libre Critique FinanciÑre. Le Lloyd Anversois. Le Mentor. Le Messager de la Bourse. Le Messager de Bruxelles. La MÄtropole. Le MÄmorial Financier et Économique. Le MÄmorial Financier. Midi. Le Moniteur de l'agriculture. Le Moniteur de la Bourse. Le Moniteur du Capital et de l'industrie. Le Moniteur des Émissions. Le Moniteur de l'épargne de Verviers et de l'arrondissement. Le Moniteur International des Bilans. Le Moniteur des Rentiers. Le Mouvement Financier et Économique. La MutualitÄ FinanciÑre. La Nation Belge. Les Nouvelles. Les Nouvelles BoursiÑres. L'Observateur Financier. L'Office GÄnÄral de PublicitÄ FinanciÑre et Industrielle. Paris-Bruxelles Bourse. Le Patrimoine. Le Pays Financier. Le Petit Capitaliste du Dimanche. Le Petit Quotidien. La Petite Cote FinanciÑre. La Petite Revue FinanciÑre et Industrielle. Publications FinanciÑres et Industrielles Jean Mortier. Qui Vive! 122

123 Le Recueil Financier. Le Reporter. Revue de la Bourse et de l'industrie. La Revue Commerciale et FinanciÑre. La Revue FinanciÑre et Coloniale. Revue FinanciÑre des Valeurs Industrielles et des Assurances. Revue GÄnÄrale des Applications Industrielles. La Revue du Jour. La Revue du Samedi. Revue des Valeurs BoursiÑres. La Richesse Nationale. Science et Industrie. SociÄtÄ d'études et de Statistiques FinanciÑres. Le Syndicat des Actionnaires. Les Tablettes FinanciÑres. Le Tramway. L'Union FinanciÑre. Les Valeurs Coloniales. La VÄritÄ. La Vie Belge FinanciÑre et Industrielle. Vlaamsch Financiàle Blad. La Voix FinanciÑre. fåvrier 1923-septembre liasse 759. SpÅcimens de journaux financiers. L'Action Belge et FranÇaise. Agence Économique et FinanciÑre. Agence TÄlÄgraphique Universelle. Les Annotations FinanciÑres et Industrielles. L'Avenir du Rentier Belge. Avis et Échos Boursiers. La Banque et les Valeurs. La Belgique Maritime, Coloniale et Économique. De Beursklok. Bilans et AssemblÄes. La Bourse d'anvers. Bourse et Industrie. 123

124 Le Bulletin de la Bourse. Le Bulletin Financier. Bulletin Hebdomadaire de la Bourse de Bruxelles (R. Buurmans & Cie). La Chronique de la Bourse. Chronique Économique et FinanciÑre. Chronique des Travaux Publics. Le Conservateur de l'épargne. Cote DesfossÄs. La Cote Libre. Le Colonial Financier. Les Commentaires Politiques et Financiers. Le Conseil Libre. La Coulisse et la Bourse. Le Courrier de la Bourse et de la Banque. Le Courrier de l'épargne. Les DÄbats Boursiers. La DÄfense de l'épargne. L'Écho de la Bourse. L'Écho de la Finance. L'Écho Financier. L'Économie FinanciÑre. Émissions et Rapports. L'Épargne Belge. L'Épargne Franco-Belge. L'Essor Économique. Les Études BoursiÑres. Les Finances LiÄgeoises. Le Financier Belge. Financia Franco-Belge. The Financial Times. La Gazette Économique. Le Guide de la Bourse. L'Hebdomadaire Boursier. L'Impartial Financier. L'IndÄpendance Belge (suppläment Äconomique). L'Informateur. L'Information FinanciÑre, Économique et Politique. L'IntÄrát Public. Journal du Commerce. 124

125 Journal des Valeurs de Bourse. La JournÄe FinanciÑre. La LibertÄ FinanciÑre. Lloyd Anversois. Le MÄmorial Financier. Le Messager de la Bourse. Le Moniteur de la Bourse. Le Moniteur du Capital et de l'industrie. Le Moniteur des Finances. Le Moniteur Financier. Le Moniteur des Rentiers. Le Moniteur des IntÄráts MatÄriels. Le Moniteur des Valeurs MobiliÑres. La MutualtÄ FinanciÑre Belge. Les Notes et Informations. Notre Avis. La Nouvelle Opinion FinanciÑre (premiére page uniquement). Les Nouvelles BoursiÑres. L'Observateur Financier. Le Patrimoine. Le Petit Moniteur. La Petite Cote. La Revue du Jour. Revue de la Semaine. Revue de la Bourse et de l'industrie. La Revue BoursiÑre. La Situation. La Vie Belge FinanciÑre. La Vie FinanciÑre. La Vigie FinanciÑre. La Voix FinanciÑre liasse 760. Paiement de dividendes par la Sidro liasse 2. Gestion des participations 125

126 761. Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd: correspondance (principalement entre Dannie Heineman et Alfred Loewenstein) relative Ç la situation financiére et technique de la sociåtå; rapport de Lucien Janlet (ingånieur de la Sofina) råaliså en juin 1914; notes diverses sur la råorganisation financiére de la sociåtå, dont une brochure intitulåe Sidro. ExposÄs faits par M. A. Loewenstein au Palais de la Bourse de Bruxelles le 9 novembre 1922 et Å l'hötel Astoria le 5 däcembre 1922 ( ); Åtudes et opårations financiéres menåes par la Sidro et ses partenaires pour råorganiser le capital de la Barcelona Traction ( ) liasse 762. Tramways de Barcelone s.a.: reprise par la Sidro des intårâts que la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd possådait dans cette entreprise: convention relative Ç la gestion des tramways par la Sidro et Ç leur approvisionnement en Ånergie Ålectrique ( ); cession Ç un groupe de banques espagnoles des intårâts de la Sidro dans Les Tramways de Barcelone, apports de ces intårâts Ç une nouvelle sociåtå de droit espagnol (Tranvias de Barcelona s.a.) (1925); procés-verbaux du comitå de direction (juillet-dåcembre 1925) et correspondance concernant les commandes passåes par cette sociåtå (juillet 1925-fÅvrier 1926) liasse 763. The Mexican Light and Power Cy, Ltd: projets de råorganisation financiére, comparaison des plans pråsentås par Alfred Loewenstein, E. R. Peacock et la Sofina ( ); prospectus adressås aux actionnaires de la sociåtå (1927); Åchange par la Sidro de ses obligations Mexico Tramways Cy Ç 5 et 6% contre des actions de la sociåtå The Mexican Light and Power Cy, Ltd ( ) liasse 764. Serma (SociÅtÅ d'älectricitå de la RÅgion de MalmÅdy) s.a.: notes et correspondance concernant la participation de la Sidro ( ). 126

127 Correspondance relative au rachat d'actions Sidro Ç l'international Holdings and Investment Co., Ltd et coupures de presse sur cette sociåtå ( ). Internationale Waterkracht Elektriciteits Maatschappij (1928). Hydro-Electric Securities Corp.: correspondance relative Ç la nomination, comme administrateurs, de repråsentants du syndicat de blocage des actions de la Sidro ( ). Intermeuse (SociÅtÅ GÅnÅrale d'älectricitå Intermeuse) s.a. ( ). Correspondance concernant les råsultats d'exploitation de diffårentes entreprises du groupe Sidro (Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd, Mexico Tramways Cy, The Mexican Light and Power Cy, Ltd, Pachuca Light and Power Cy) ( ) liasse 3. Mouvements sur des comptes ouverts Ç la Sidro ou par la Sidro Correspondance concernant les opårations de dåbit ou de crådit effectuåes pour compte de la sociåtå. Relations avec les banquiers de la sociåtå, avec les personnes qui ont un compte titres Ç la Sidro, avec les actionnaires, avec des agents de change pour l'exåcution d'achats en bourse et avec les sociåtås auxquelles la compagnie fait des avances. Mouvements sur les comptes titres de la sociåtå liasse liasse 767. Correspondance avec le CrÅdit Suisse et la Banque Schrëder concernant les opårations financiéres råalisåes en Suisse et en Angleterre pour le compte de la Sidro et le compte courant ouvert auprés de ces sociåtås par la Sidro liasse 768. Correspondance concernant les comptes de la Sidro ouverts Ç la Sofina ( ), Ç la Newman & Co. (New York) ( ) et Ç la Services Inc. ( ) liasse 769. Achat d'obligations de la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd. 127

128 liasse 770. Achats d'income Bonds, d'actions ordinaires et d'actions privilågiåes de la Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd ( ), achats d'obligations de la Compania de los Ferrocariles del Distrito Federal (Mexico) ( ) et de la Mexico Tramways Cy ( ) liasse 771. Achat d'obligations et d'actions ordinaires et privilågiåes de la sociåtå The Mexican Light and Power Cy, Ltd ( ). Avances en livres sterlings aux Tramways de Barcelone s.a. ( ) liasse Correspondance concernant les mouvements sur les comptes titres ouverts Ç la Sidro par ses actionnaires fåvrier 1923-juin liasse 773. juin-novembre liasse 774. novembre 1925-janvier liasse 775. fåvrier 1926-dÅcembre liasse 776. Correspondance entre la Sidro s.a. et la Canadian General Finance Cy, Ltd, sociåtå de droit canadien et agent Ç Londres pour les sociåtås The Mexican Light and Power Cy, Ltd, Mexico Tramways Cy, Mexico Electric Tramways, Ltd, Pachuca Light and Power Cy, Mexican Electric Light Cy, Ltd et Barcelona Traction, Light and Power Cy, Ltd concernant la gestion de la participation de la Sidro dans ces sociåtås ( ). Service des dåpàts de titres pour le compte des Tramways de Barcelone s.a. et mouvements sur le compte titres de la sociåtå Tranvias de Barcelona s.a. ouvert Ç la Sofina ( ). Gestion des titres de la Barcelona Traction dåtenus pour le compte de l'iberian American Electric, Ltd ( ) liasse D. ComptabilitÄ: fiscalitä 777. Correspondance avec l'administration du fisc, concernant le réglement des impàts sur dividendes, la taxe professionnelle et mobiliére, certains postes de la 128

129 comptabilitå de la Sidro, l'impàt sur le revenu, la taxe sur les fonds publics admis Ç la cote des bourses de commerce, les taxes peráues lors des augmentations de capital, l'imposition des administrateurs, la taxation des revenus encaissås Ç l'åtranger, le pråcompte professionnel, etc liasse 129

130 II. SERVICE COURRIER Copies de lettres janvier-juin liasse 779. juin 1923-fÅvrier liasse 780. fåvrier-juin liasse 781. juin-juillet 1924boÑte 782. juillet-dåcembre liasse 783. dåcembre 1924-juillet liasse 784. juillet-septembre liasse 785. septembre-dåcembre liasse 786. dåcembre 1925-octobre liasse 787. janvier-dåcembre liasse 788. juillet 1926-fÅvrier liasse 789. fåvrier 1927-juin liasse 790. fåvrier 1928-octobre recueil 791. Copies de lettres expådiåes par la sociåtå Alfina (Algemeene Financieele en Industrieele Maatschappy) aux membres du syndicat de blocage de actions Sidro liasse 9. FIMAELEC (FINANCIEELE MAATSCHAPPIJ VOOR ELECTRICITEITSBEDRIJVEN) N.V Livre journal. septembre 1931-dÅcembre volume 10. SODEC (SOCIÄTÄ D'ÄLECTRICITÄ) S.A Calcul des impàts dus au Grand-DuchÅ de Luxembourg pour les annåes fiscales 1947 et Coupures de presse ( ) et notes et correspondance concernant la vente par la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a. de certains titres de la SEGBA (Servicios ElÅctricos del Gran Buenos Aires) ( ). Documents de l'assemblåe gånårale de liquidation: liste de pråsence, procurations, journaux officiels, etc. (1975) liasse 130

131 11. BALFONIA S.A Correspondance relative au compte titres de la Sofina et de la Sodec (SociÅtÅ d'älectricitå) s.a., notamment en obligations et bons de caisse de la Chade (Compania Hispano-Americana de Electricidad) s.a., ouvert auprés de la sociåtå holding luxembourgeoise Balfonia s.a liasse 12. INTERAMERICAN FINANCE CY 795. Correspondance relative Ç la participation de l'interamerican Finance Cy dans la Trunkline Gas Supply Co., constituåe pour la construction d'un pipe-line reliant les gisements du Texas au råseau de distribution de la Panhandle Eastern Pipe Line Cy, dans l'illinois ( ). Correspondance avec divers ( ) liasse 131

132

133 TROISIÄME PARTIE: ENGETRA (SOCIÅTÅ ANONYME D'ENTREPRISE GÅNÅRALE DE TRAVAUX) S.A. 1. STATUTS, ACTES OFFICIELS 796. Actes notariås relatifs Ç certaines assemblåes gånårales de la sociåtå, Ç ses augmentations de capital, aux modifications de ses statuts, Ç la fusion d'engetra s.a. avec la Cobrimo (Compagnie ImmobiliÉre Bruxelloise) s.a., Ç la fusion-dissolution anticipåe d'engetra s.a. Brevet d'invention par Engetra s.a. d'un concasseur-broyeur (1928). Certificat d'agråation d'engetra s.a. comme entrepreneur (1949). Autorisation du Tribunal de Commerce de Bruxelles en matiére d'exemption de publication du bilan (1949). Attestations diverses de pouvoirs et procurations. Extrait d'inscription au registre du commerce (1956). ExpÅditions d'actes d'achat de trois immeubles sis Rue de Stassart et Rue Crespel, Ç Ixelles (Bruxelles). 1881, liasse 797. Essai de monographie sur la sociåtå (Åvolution des statuts, du capital, des dåpenses et des activitås), liste des mandats exercås par les administrateurs d'engetra s.a., coupures de presse sur la sociåtå, etc. Statuts råvisås de , liasse 798. Fusion avec la Sofina: correspondance et Åtudes pråalables. Notes diverses sur la råalisation de l'opåration financiére liasse 799. Copies de lettres envoyåes aprés la liquidation de la sociåtå (notamment par G. Grandchamps et le liquidateur G. Andrien) recueil 2. CONVENTIONS 800. Participation au Consortium de Constantinople (1911). Participation Ç une augmentation de capital de la SociÅtÅ des Forces Motrices de la TruyÉre s.a. ( ). 133

134 Participation d'engetra s.a., comme actionnaire de la sociåtå Tramways UnifiÅs de LiÉge et Extensions s.a., Ç la constitution de la sociåtå SinÅtra (SociÅtÅ Industrielle d'änergie et de Transports) s.a.; convention entre Engetra et SinÅtra ( ) liasse 801. Compagnie GÅnÅrale de Chemins de Fer Catalans s.a.: cession Ç Juan Garriga Masso et Henri JonquÉres d'oriola d'åtudes de lignes de chemin de fer secondaire en Espagne ( ); conventions avec la Socobelge (SociÅtÅ Commerciale de Belgique) s.a. par lesquelles Engetra s.a. se porte garante de la bonne exåcuton des obligations de la Compagnie GÅnÅrale des Chemins de Fer Catalans vis-çvis de la Socobelge ( ); convention avec la Compania General de Ferrocarriles Catalanes s.a. pour le paiement de matåriel fourni (1926); garanties pour ducroire et cautions ( ) liasse 802. Convention de vente d'ånergie Ålectrique par la Compagnie d'älectricitå de Seraing et Extensions s.a. Ç la sociåtå Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne s.a liasse 803. Conventions avec le Comptoir d'escompte de la Banque Nationale s.a. Ç LiÉge pour l'ouverture de crådits ( ). Convention avec la sociåtå Tralec (SociÅtÅ GÅnÅrale de Tramways et d'applications d'älectricitå) s.a. concernant les modalitås de remboursement d'un prât octroyå Ç cette sociåtå ( ). Convention entre Tralec s.a. et les banquiers de la SociÅtÅ des Tramways de Reval s.a. (dont Engetra s.a. fait partie) pour avance de fonds Ç la SociÅtÅ des Tramways de Reval (1924) liasse 804. Blocage des titres de la SociÅtÅ Nationale de Chemins de Fer en Colombie s.a. et contrat entre celle-ci et la Socol (SociÅtÅ Coloniale de Construction) s.a. ( ). 134

135 Association avec la Socol (SociÅtÅ Coloniale de Construction) s.a. et la SociÅtÅ Anonyme d'ougråe- Marihaye s.a. pour l'exåcution des travaux du port de Macao ( ). Achat d'un terrain Ç Watermael: plan et reáu de cautionnement remis par Engema (Entreprises GÅnÅrales et MatÅriaux) s.a. (1925). Achat de matåriel pour le compte des Entreprises Foulon et Cie (1925). Contrats avec la sociåtå en nom collectif LÅon Monnoyer & Fils relatifs aux travaux de construction du viaduc de Renory ( ). Accord entre Engema (Entreprises GÅnÅrales et MatÅriaux) s.a. et la sociåtå en nom collectif A. Monnoyer et E. Fricero concernant la soumission de l'entreprise des grands palais de l'exposition de Bruxelles en 1935 (1933) liasse 805. SociÅtÅ d'älectricitå de Las Palmas s.a. (Iles Canaries) et Sociedad Anonima Electrica e Industrial de Tenerife: domiciliation chez Engetra s.a., nomination du directeur, augmentation du capital de 1928, affermage de l'exploitation de la Compania Electrica e Industrial de Tenerife s.a. Ç la SociÅtÅ d'älectricitå de Las Palmas s.a., projet de fusion des deux sociåtås, ouverture de crådit par la Banque LiÅgeoise s.a liasse 806. Affaires d'engetra (SociÅtÅ d'entreprise GÅnÅrale de Travaux) s.a. en Italie: convention avec la sociåtå Tramways de Lombardie et Romagnes s.a. pour la cession de la carriére de Cerlongo (1925); contrat entre la sociåtå Tramways de Lombardie et Romagnes s.a. et la Compania General de Ferrocarriles Catalanes s.a. pour la location de matåriel de traction (1925); pouvoirs de l'ingånieur Joseph Delmotte pour repråsenter Engetra s.a. en Italie (1927); correspondance avec le lieutenant colonel E. Beltramo concernant la reprise de la sociåtå Tramways de Lombardie et Romagnes s.a. par un groupe italien ( ); contrat avec la sociåtå Engetra Tibano pour la location de matåriel de chantier (1929) liasse 135

136 807. Syndicat de blocage des actions et augmentation de capital de la sociåtå Tramways et Äclairage de Beyrouth s.a. (1926, 1927). Conventions de blocage des actions de l'ugbe (Union GÅnÅrale Belge d'älectricitå) s.a. et de l'uce-linalux (Union des Centrales Älectriques de LiÉge, Namur, Luxembourg) s.a. ( ). Augmentation de capital et blocage des actions privilågiåes de la SociÅtÅ d'älectricitå de Las Palmas s.a. (Iles Canaries) ( ). Augmentations de capital de Synkin (Syndicat d'ätudes et d'entreprises au Congo) (1926, 1928), blocage des actions de la Serma (SociÅtÅ d'älectricitå de la RÅgion de MalmÅdy) s.a. ( ) liasse 808. Accords avec la sociåtå espagnole Minas de Potasa de Suria s.a. concernant sa participation dans la Compagnie GÅnÅrale de Chemins de Fer Catalans s.a., filiale d'engetra s.a., et concernant les titres dåposås en cautionnement par Engetra s.a. pour assurer en cas de besoin le remboursement de cette participation ( ). Vente de parts de fondateur de la sociåtå ÄlectricitÅ du Pays de LiÉge s.a. Ç la sociåtå Foncimo (FonciÉre et MobiliÉre) s.a. (1928) liasse 809. Conventions entre les sociåtås Mutuelle Solvay s.a., Sofina, Banque LiÅgeoise s.a., CrÅdit GÅnÅral LiÅgeois s.a., Nagelmackers Fils & Cie s.a., Foncimo (FonciÉre et MobiliÉre) s.a. et SociÅtÅ Anonyme de MÅtallurgie et d'industrie s.a. concernant diffårentes augmentations de capital d'engetra s.a. (1927, 1928, 1933). Syndicat de blocage des actions d'engetra s.a. (1928) liasse 810. Syndicat des actions Sofina liasse 811. Bagdad Light and Power Cy, Ltd (contrats divers, notamment ouvertures de crådits par Engetra s.a.) liasse 136

137 812. Achats d'actions au Bagdad Tramways and Electric Lighting Syndicate liasse 813. CrÅdits de la Banque LiÅgeoise s.a liasse 814. CrÅdits de la Mutuelle Industrielle s.a liasse 815. Constitution d'un Syndicat d'ätudes au Maroc en association avec la Cogetra (Compagnie GÅnÅrale de Travaux) s.a. Couverture du risque encouru par Engema (Entreprises GÅnÅrales et MatÅriaux) s.a. du chef de sa participation dans Enurco (SociÅtÅ Marocaine d'entreprises Urbaines et Coloniales) s.a. (1932). Autorisation de l'institut Belgo-Luxembourgeois du Change concernant la prise de participation d'engetra s.a. dans Enurco s.a. (1947) liasse 816. Domiciliation de la sociåtå Tramways et Äclairage de Beyrouth s.a. chez Engetra s.a liasse 3. ASSEMBLÄES GÄNÄRALES, AUTORITÄS DÄLÄGUÄES 817. AssemblÅe gånårales: procés-verbaux. avril 1907-octobre volume 818. Conseil d'administration: annexes aux procés-verbaux. novembre 1923-mai 1936 cahier 4. SECRÄTARIAT ADMINISTRATIF 819. Inventaires divers d'archives de la sociåtå Engetra s.a. et de ses filiales mis Ç jour jusqu'en s.d. 1 liasse 137

138 820. Inventaire des archives d'engetra s.a. et de sociåtås filiales (ÄlectricitÅ de Beyrouth s.a., Bagdad Light and Power Cy, Ltd, Engema (Entreprises GÅnÅrales et MatÅriaux) s.a., Engera (SociÅtÅ d'entreprises et de GÅrance) s.a., Smaro (SociÅtÅ Marocaine de RÅcupÅrations Organiques) s.a., SociÅtÅ ChÅrifienne d'hivernage s.a., Enurco (SociÅtÅ Marocaine d'entreprises Urbaines et Coloniales) s.a., Cogetravoc (Compagnie de Constructions GÅnÅrales et de Travaux Publics) s.a., SGIM (SociÅtÅ de GÅrance d'immeubles Municipaux) s.a., Cobrimo (Compagnie ImmobiliÉre Bruxelloise) s.a., Chemins de Fer du Nord-Est de l'espagne s.a., Compagnie GÅnÅrale de Chemins de Fer Catalans s.a., Tramways de Lombardie et Romagnes s.a., Tralec (SociÅtÅ GÅnÅrale de Tramways et d'applications d'älectricitå) s.a.). ca liasse 821. Cautionnements d'administrateurs et commissaires de la sociåtå Engetra s.a. et de diverses filiales liasse 822. Insertions publicitaires dans la presse: offres, listes de journaux et divers exemplaires de ces journaux, correspondance liasse 823. Subventions et libåralitås sollicitåes et Åventuellement accordåes: correspondance liasse 5. COMPTABILITÄ 824. Bilans et situations comptables: notes diverses. Ätudes des bånåfices råalisås sur cession des activitås de dragage liasse 6. GESTION DES PARTICIPATIONS Bagdad Light and Power Cy, Ltd Gestion de la participation d'engetra s.a.: relations avec les banques, achat et vente des titres, correspondance liasse 138

139 826. Correspondance, consultations juridiques et notes relatives au contrat de domiciliation et de gestion par Engetra s.a liasse 827. Compagnie du Chemin de Fer Central-Catalan s.a.: extraits des AMB ( ); consultations juridiques concernant les obligations de la Compagnie en vertu de la convention du 7 novembre 1892 passåe avec la Compagnie du Chemin de Fer Tarragone-Barcelone et la France; procés intentå contre la Compagnie par la sociåtå des Chemin de Fer Madrid-Saragosse-Alicante ( ) liasse 828. Cogetravoc (Compagnie de Constructions GÅnÅrales et de Travaux Publics) s.a., Ç Paris: notes diverses, correspondance avec A. Amidieu du Clos, pråsident de Cogetravoc s.a. ( ); vente d'actions de Cogetravoc s.a. Ç la Mutuelle Industrielle s.a. (1936); correspondance avec Jacques MenschÅ relative Ç des projets de construction Ç Nantes et Ç la vente Åventuelle de la sociåtå ÄlectricitÅ de Beyrouth s.a. (1936); investissement de Cogetravoc s.a. dans Saint-Didier Automobiles et placements avalisås par la sociåtå d'assurance franáaise La PrÅservatrice s.a. (1938); correspondance ÅchangÅe entre Georges Grandchamps et Jean Larnaudie, pråsident-directeur gånåral de Gogetravoc, procés-verbaux des råunions du conseil d'administration ( ) liasse 829. Compagnie GÅnÅrale de Travaux d'äclairage et de Force s.a. (anciens Ätablissements ClÅmanáon): cours de bourse, Åtat du portefeuille, souscription Ç l'augmentation de capital de 1956, correspondance avec les banques liasse 830. ÄlectricitÅ de Beyrouth s.a.: correspondance, consultations juridiques et notes relatives au contrat de domiciliation et de gestion par Engetra s.a. Vente par Engetra s.a. de titres ÄlectricitÅ de Beyrouth Ç la SociÅtÅ de Collaboration Industrielle et FinanciÉre (1937). 1937, liasse 139

140 831. Engema (Entreprises GÅnÅrales et MatÅriaux) s.a.: bilan et situation des comptes au 31 dåcembre liasse Engera (SociÅtÅ d'entreprises et de GÅrance) s.a Constitution de la sociåtå au Liban, statuts, situations comptables et dåpenses effectuåes liasse 833. Gestion de la participation d'engetra s.a. dans Engera s.a.: correspondance liasse 7. PERSONNEL 834. Dossiers individuels de membres du personnel: curriculum vitae, lettres d'engagements, correspondance diverses liasse 835. RelevÅs råcapitulatifs du personnel de la sociåtå, des råmunårations payåes et des taxes professionnelles et contributions de crise liasse Section "travaux": registres des ouvriers employås par la sociåtå et des versements Ç la Caisse de Retraite volume volume Section "travaux": registres numåriques du personnel ouvrier volume volume Division des dragages. 140

141 840. Travaux de dragage Ç LiÉge et Namur: råcapitulation annuelle des salaires et taxes et fiches individuelles par ouvriers liasse 841. Cession des activitås et licenciement de personnel liasse 842. RelevÅs des salaires des chantiers de Maaseik, LiÉge et de la section Transports fluviaux liasse 843. Listes du personnel ouvrier, correspondance relative Ç l'embauche, aux mutations et sorties du personnel des chantiers de Maeseyck pour extraction de gravier et sable de Meuse et des bateliers employås aux transports fluviaux liasse 844. RÉglement de la Caisse de Pensions crååe en faveur du personnel "employås" (1942). Contrats d'assurance-pension des membres du personnel auprés de la sociåtå AG 1824 (Compagnie Belge d'assurances GÅnÅrales sur la Vie, les Fonds Dotaux et les Survivances) s.a liasse 845. Litige relatif au congå signifiå Ç l ingånieur Älisar Sariban liasse 141

142

143 QUATRIÄME PARTIE: FILIALES D'ENGETRA (SOCIÅTÅ D'ENTREPRISE GÅNÅRALE DE TRAVAUX) S.A. 1. TRALEC (SOCIÄTÄ GÄNÄRALE DE TRAMWAYS ET D'APPLICATIONS D'ÄLECTRICITÄ) S.A Sauvegarde des intårâts de la sociåtå en Russie et correspondance diverses avec le ComitÅ de DÅfense des IntÅrâts Belges en Russie et ses animateurs, notamment avec EugÉne Witmeur. Notes sur les investissements belges en Russie et la prorogation de l'existence des sociåtås belgo-russes liasse Rapports des liquidateurs, situations comptables, tableau de råpartition des actifs, Åvolution du compte Ç la Sofina, acte de clàture de la liquidation, correspondance diverses liasse liasse 849. Registre des actions nominatives volume 850. Registre des obligations nominatives , volume 2. SOCIÄTÄ DES TRAMWAYS DE REVAL S.A Correspondance pråalable Ç la constitution de la sociåtå et Ç sa reconnaissance officielle, Ç l'organisation du råseau de tramways, aux premiers travaux d'installations des rails et concernant les relations de la sociåtå avec la MunicipalitÅ (septembre 1898-mai 1900). Rapport d'ingånieurs sur l'extension des lignes (1902) liasse 852. Textes russe, allemand et franáais du contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un tramway Ç cheval sur le territoire de la ville de Reval. 143

144 16 avril liasse 853. Convention entre les Tramways de Reval, la sociåtå Tralec (SociÅtÅ GÅnÅrale de Tramways et d'applications d'älectricitå) s.a. et le syndicat des actionnaires de la sociåtå de tramways (Banque LiÅgeoise s.a., CrÅdit GÅnÅral LiÅgeois s.a., Mutuelle MobiliÉre et ImmobiliÉre s.a., Nagelmackers Fils & Cie s.a. et Engetra s.a.) en vue d'aider la sociåtå dans les procådures de råcupåration de ses actifs (1924). Accord d'indemnisation avec la municipalitå de Reval en liasse 854. ProcÉs-verbaux des assemblåes gånårales concernant le transfert du siége social et la mise en liquidation de la sociåtå (29 avril 1913, du 30 aoät 1921 et du 12 avril liasse 3. SOCIÄTÄ OTTOMANE DES TRAMWAYS ET DE L'ÄLECTRICITÄ DE BEYROUTH, PUIS TRAMWAYS ET ÄCLAIRAGE DE BEYROUTH S.A., PUIS ÄLECTRICITÄ DE BEYROUTH S.A. I. STATUTS, CONCESSIONS, RELATIONS AVEC LES AUTORITES, LIQUIDATION 855. Concessions et cahiers de charges pour les råseaux de tramways, de l'ålectricitå comme force motrice et de l'åclairage public (1906). Statuts originaux de la sociåtå. Exemplaires annulås de titres de la compagnie (1906). Certificat d'admission des titres de la compagnie Ç la Bourse de Constantinople. Contrat de bail du siége de la compagnie (1906). Cautionnements dåposås par la compagnie et certificat de paiement des droits de timbre. Conventions entre la municipalitå et la SociÅtÅ Ottomane des Tramways et de l'älectricitå de Beyrouth, notamment en 1907 pour l'ålargissement des rues. Contrats pour le financement des travaux de construction des råseaux de tramway et d'ålectricitå (1908). Rapport de la commission pour la råception provisoire des travaux råalisås pour la construction des tramways 144

145 Ålectriques (en arabe et en franáais) et procés-verbal de råception dåfinitive (arabe et franáais), en Litige avec la sociåtå ottomane du Gaz de Beyrouth concernant la concession de l'åclairage public liasse 856. Convention entre son excellence NÅjib Pacha MelhamÅ et Victor Limauge, pråsident du Trust Franco-Belge de Tramways et d'älectricitå s.a., pour l'apport de la concession d'un råseau de tramways Ç traction Ålectrique. Cahier des charges relatifs Ç la concession de l'åclairage et du tramway. Plans et cahiers de charges pour certaines fournitures, notamment les rails. Police d'assurance incendie pour les installations. DÅlÅgations de pouvoirs. Engagements entre les premiers actionnaires pour la souscription du capital (1906). Contrats passås lors de la construction du råseau entre la SociÅtÅ Ottomane des Tramways et de l'älectricitå de Beyrouth et divers: Compagnie Internationale d'älectricitå s.a., sociåtå Änergie s.a., Ç Marcinelle, Engetra s.a., ingånieurs constructeurs Fichet-Heurtey (Paris), firme Gebr. Koertling A.G. (Linden B. Hannover), firme Hennaut & Cie, Usines de Braine-le-Comte s.a., Acec (Ateliers de Constructions Älectriques de Charleroi) s.a., SociÅtÅ des AciÅries d'angleur s.a., Accumulateurs Tudor s.a., SociÅtÅ Anonyme pour l'exploitation des Forges et Ateliers de Constructions MÅtalliques Auguste Ghilain s.a., Trust Franco-Belge de Tramways et d'älectricitå s.a. Contrat pour l'avance de fonds avec la Banque LiÅgeoise s.a. et divers. Bilan et rapport pour le premier exercice de la compagnie (avril 1908). Litige avec M. Proumen, directeur de la compagnie, concernant l'åmission de traites pendant la guerre Apport de la concession et des installations de la SociÅtÅ Ottomane des Tramways et de l'älectricitå de Beyrouth Ç la sociåtå franáaise Tramways et Äclairage de Beyrouth s.a. (1924). 145

146 Acte de cession de la SociÅtÅ du Gaz et de l'älectricitå de Beyrouth et reprise de la concession de celle-ci par la sociåtå franáaise Tramways et Äclairage de Beyrouth s.a. (1924). Carte du Liban donnant la råpartition des zones d'influence des compagnies Tramways et Äclairage de Beyrouth s.a., Tramways et ÄlectricitÅ de Damas s.a. et Änergie Älectrique de Syrie s.a. (1930). Projet d'amånagement hydro-ålectrique de l'oronte: contrat pour la fourniture de turbines et des conduites forcåes ( ). ProcÉs-verbaux des såances officieuses du conseil tenues Ç Beyrouth les 1 et 17 avril Lettre de la direction de la sociåtå ÄlectricitÅ de Beyrouth s.a. concernant le relévement des tarifs (1937). Copie du traitå d'amitiå et d'alliance franco-syrien du 9 septembre liasse 857. Correspondance et notes ÅchangÅes entre Georges Grandchamps, RenÅ Castermans et les autoritås politiques libanaises. Notes et extraits de presse sur la situation politique au Liban liasse 858. Notes et renseignements sur le litige entre la sociåtå et le gouvernement libanais, la gréve de paiement des usagers et le financement des investissements nåcessaires au dåveloppement des moyens de production et de distribution de l'entreprise. Ätude menåe par la Sofina sur les dåveloppements escomptås de l'entreprise. Livre Blanc du Gouvernement libanais sur l'avenir de l'ålectricitå Ç Beyrouth. Projets de recours Ç la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le DÅveloppement) pour le financement du dåveloppement de l'entreprise. Correspondance avec le pråsident de la RÅpublique libanaise et les ministres belges et franáais des affaires ÅtrangÉres liasse 146

147 859. Documents divers concernant un litige entre la sociåtå et la SociÅtÅ PhÅnicienne des Forces Hydro-Älectriques du Nahr-Ibrahim Ç propos du tarif auquel celle-ci vend du courant Ç la sociåtå ÄlectricitÅ de Beyrouth s.a.: copie des contrats de concession, arbitrage entre les deux parties liasse 860. Liquidation de la sociåtå: situations comptables, correspondance reáue par G. Grandchamps et notes sur le litige entre les utilisateurs et la sociåtå et la nomination d'experts nåerlandais Ç ce sujet liasse 861. Cession de l'entreprise Ç l'ätat libanais et mise en liquidation de la sociåtå: notes, extraits de journaux, correspondance liasse 862. Liquidation de la sociåtå: rapports des liquidateurs, correspondance liasse 863. Relations avec l'office de l'älectricitå et du Transport en commun Ç Beyrouth et Åtudes råalisåes pour cet office par les ingånieurs de la Sofina: extraits de presse, notes, correspondance liasse II. EXPLOITATION A. Contacts avec la direction locale 864. Correspondance gånårale ÅchangÅe par G. Grandchamps avec RenÅ Castermans, directeur d'exploitation et repråsentant gånåral de la sociåtå Ç Beyrouth liasse 865. Ävolution technique et financiére de la sociåtå: notes, correspondance avec la direction d'exploitation Ç Beyrouth, 147

148 projets d'extension des installations, notes et rapports de voyages liasse 866. Voyages de Georges Grandchamps Ç Beyrouth en novembre 1949 et mars-avril 1950: notes et documents rassemblås, copie de correspondance liasse B. RÄsultats d'exploitation RÅsultats gånåraux des services ÅlectricitÅ et tramways: comptes d'exploitation mensuels dåtaillås (råpartition des frais gånåraux par services et dåpenses; statistiques des voyageurs transportås, des consommations de combustible, des productions et ventes d'ånergie, des raccordements Ålectriques; statistiques des fournitures Ç haute tension de chaque client) liasse liasse liasse 870. janvier 1951-juillet liasse liasse III. GESTION FINANCIERE 872. Demandes d'informations sur les obligations Ç 5% de la sociåtå ottomane Gaz de Beyrouth: correspondance liasse 873. Augmentation de capital en 1946: liste des souscripteurs, correspondance liasse 874. Augmentation de capital en 1949: correspondance liasse 875. Impact de la loi Raingeard relative au remboursement de l'impàt retenu aux actionnaires sur la liquidation de la 148

149 sociåtå ÄlectricitÅ de Beyrouth s.a.: notes, consultations fiscales, correspondance liasse 4. BAGDAD LIGHT AND POWER CY, LTD 876. Cahier des charges original (1912). Statuts du Bagdad Tramways and Electric Lighting Syndicate, Ltd (1912). Statuts de la SociÅtÅ Ottomane des Tramways, Äclairage et Forces Älectriques de Bagdag (brochure, 1914). Convention du 2 juin 1928 entre le Gouvernement de l'iraq et la SociÅtÅ Ottomane (copie), avec correspondance et notes sur le partage des bånåfices avec le Gouvernement irakien ( ). Reprise par la sociåtå des installations de l'armåe anglaise (1929). Convention de vente des actions de la SociÅtÅ Ottomane des Tramways, Äclairage et Forces Älectriques de Bagdad dåtenues par The Bagdad Tramways and Electric Lighting Syndicate, Ltd Ç la Bagdad Light and Power Cy, Ltd (1930). Contrats de domiciliation avec Engetra (SociÅtÅ d'entreprise GÅnÅrale de Travaux) s.a. et avenants ( ). Pouvoirs accordås Ç Albert Pirard, Georges Grandchamps, D.M. McKechnie et Auguste Octave Buckingham ( ). Contrat pour l'åmission d'actions privilågiåes passå avec Engetra s.a. et la Beaver Trust (1933). Contrats d'emploi d'auguste Octave Buckingham, Ruppert Ernest Cunnigham, George Arthur Bruce, Stanley Samuel Fuller ( ). Photocopies du texte arabe de certains articles de l'acte de concession (1948). Correspondance relative au Fonds spåcial mis Ç la disposition de G. Grandchamps (1949). Ävaluation financiére de l'entreprise (1951). Acte de vente de la Bagdad Light and Power Cy, Ltd au gouvernement irakien (18 septembre 1955) liasse 149

150 877. Rapports du conseil Ç l'assemblåe gånårale et discours du pråsident (en anglais) liasse 150

151 CINQUIÄME PARTIE: ARCHIVES DU CONSORTIUM ELECTROBEL 1. ACTES SYNDICAUX 878. Syndicat Electrobel de 1929: acte syndical. Syndicat de fåvrier 1930: acte syndical (exemplaire vierge avec ses cinq avenants datant de mars 1930 Ç mars 1935) liasse Älaboration du nouvel acte de Consortium Correspondance du secråtariat avec les membres liasse 880. Correspondance concernant les bordereaux numåriques des actions bloquåes liasse 881. Convention syndicale passåe lors de l'augmentation du capital d'electrobel (Compagnie GÅnÅrale d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a liasse 2. MEMBRES DU CONSORTIUM 882. Transfert de la participation en Electrobel (Compagnie GÅnÅrale d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a. dåtenue par la Mutuelle Solvay s.a. Ç la SociÅtÅ Belge de Banque s.a liasse 883. Transformation de la dånomination de la Banque de Bruxelles s.a. en Brufina (SociÅtÅ de Bruxelles pour la Finance et l'industrie) s.a liasse 884. Transformation de la dånomination de la SociÅtÅ Belge de Banque s.a. en Compagnie Chimique et Industrielle de Belgique s.a. 151

152 liasse 885. Reprise par Electrorail (Compagnies RÅunies d'älectricitå et de Transport) s.a. de la participation dåtenue jusque lç par la Compagnie Chimique et Industrielle de Belgique s.a liasse 886. ReprÅsentation de la Sofina au ComitÅ du Consortium pendant la Seconde Guerre mondiale liasse DÅgagement du groupe Empain de sa participation en Intercom (SociÅtÅ Intercommunale Belge d'älectricitå) s.a Compte-rendu de quatre råunions du comitå du Consortium tenues en l'absence de repråsentant d'electrorail (Compagnies RÅunies d'älectricitå et de Transport) s.a liasse 888. Correspondance et notes ÅchangÅes entre Electrorail (Compagnies RÅunies d'älectricitå et de Transport) s.a., Sofina, Banque Jean Degroof & Cie, Compagnie Occidentale de Participations s.a., la SGB (SociÅtÅ GÅnÅrale de Belgique) s.a., Brufina (SociÅtÅ de Bruxelles pour la Finance et l'industrie) s.a., Paribas (Compagnie FinanciÉre de Paris et des Pays-Bas) s.a liasse 152

153 3. RÄUNIONS DU COMITÄ ProcÉs-verbaux fåvrier 1930-avril volume 890. octobre 1935-octobre volume 891. avril 1963-octobre liasse 892. ProcÉs-verbaux avec retranscription intågrale des dåbats de certaines råunions liasse ProcÉs-verbaux et correspondance liasse 894. fåvrier 1940-mars liasse Correspondance concernant la cadence des råunion et la repråsentation des membres du Consortium au comitå. 1931, liasse 4. PRÄROGATIVES ET ACTIVITÄ DU COMITÄ Correspondance diverses concernant notamment le roulement des pråsidence et vice-pråsidence au sein du comitå, la rådaction du rapport annuel d'electrobel (Compagnie GÅnÅrale d'entreprises Älectriques et Industrielles) s.a., les ordres du jour des råunions du comitå du Consortium, la participation de la Mutuelle Solvay s.a. au service bancaire d'electrobel s.a., le renouvellement du Consortium en 1963, les titres bloquås par les membres du Consortium, le syndicat de råalisation des actions Electrobel s.a. formå en 1957, la råpartition des charges au sein d'electrobel s.a., la rådaction et l'envoi des procésverbaux du comitå liasse liasse 153

154 899. ReprÅsentation des membres du consortium (Banque de Bruxelles s.a., SociÅtÅ GÅnÅrale de Belgique s.a., Banque de Paris et des Pays-Bas s.a., Mutuelle Solvay s.a., Sofina et F.M. Philippson et Cie) dans le conseil d'administration et le comitå de direction d'electrobel s.a liasse 900. ReprÅsentation des membres du Consortium au sein du conseil et du collége des commissaires des diffårentes filiales d'electrobel s.a liasse 901. Correspondance concernant le service financier d'electrobel s.a liasse 902. Transformation des actions de prioritå d'electrobel s.a. en actions de capital liasse 903. Correspondance entre membres du comitå du Consortium concernant le procés-verbal du 13 mars 1952 relatif Ç une prochaine augmentation de capital d'electrobel s.a. Convention de prise ferme par les membres du Consortium de l'augmentation de capital d'electrobel s.a. en , liasse 154