CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG

Transcription

1 B.P SARREBOURG Cedex Fax MARCHE N 01/2016 : INSTALLATION, FORMATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION D'UN SERVICE D'HOSPITALISATION A DOMICILE POUR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 6

2 Article 1 : Identification de l organisme qui passe le marché B. P. n SARREBOURG Fax Adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : M. Elie LEONHARDT Courriel : e.leonhardt@ch-sarrebourg.fr Le dossier de la consultation peut être obtenu sur demande adressée à : Direction Générale B. P. n SARREBOURG Fax Le dossier de la consultation est également téléchargeable sur le portail internet «KLEKOON» à l adresse suivante : Article 2 : Objet et forme du marché La consultation porte sur l acquisition, l installation, la formation et la maintenance d un logiciel de gestion d une Unité d Hospitalisation A Domicile (HAD) pour le Centre Hospitalier de Sarrebourg. La mise en production du système informatique devra être effectuée début mai Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des marchés Publics. Le présent marché comporte un lot unique détaillé dans le CCATP, et correspondant à l objet du marché. Le marché est souscrit pour une durée de un an renouvelable 3 fois soit une durée TOTALE de 4 ANS. Toutefois, chacune des parties conserve la faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d un délai de préavis de 4 MOIS avant la date d échéance anniversaire du contrat (fixée au 1 er Mai). Page 2 sur 6

3 Article 3 : Type et nomenclature du marché Marché de fournitures Classification «CPV»: Logiciels médicaux ( ) Numéro de référence attribué au marché : 01/2016. Article 4 : Exécution livraison Lieu d exécution et de livraison :, Site Saint- Nicolas. Article 5: Caractéristiques principales Les variantes sont autorisées. Le marché est constitué d un seul lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le possibilité de négocier les offres. Article 6 : Conditions relatives au marché L ensemble des documents remis par les candidats sont rédigés en français. Le Centre Hospitalier de Sarrebourg se réserve le droit d'apporter, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation Article 7 : Présentation des offres Les candidats devront produire à l'appui de leur offre l ensemble des caractéristiques techniques, des indications relatives à la garantie, aux coûts de fonctionnement et à la maintenance figurant au cahier des clauses administratives et techniques particulières. En outre, le candidat devra produire à l appui de son offre : - L acte d engagement (imprimé «DC3»), paraphé, daté et signé, - Le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dûment paraphé et signé, - L annexe 1 «Description des fonctionnalités» complétée - La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire, Page 3 sur 6

4 - Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 43 du code des marchés publics (imprimé «DC1/Lettre de candidature») - La déclaration du candidat (imprimé «DC2»). En vertu de l article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché produira également dans les quinze jours suivant la date de réception du courrier lui annonçant qu il est retenu, sous peine de rejet de son offre, les documents suivants : - les pièces prévues aux articles D ou D et 8 du code du travail relatifs à la lutte contre le travail dissimulé - les attestations et certificats prouvant la satisfaction aux obligations fiscales et sociales (cf. arrêté du 31 janvier 2003) - l attestation d assurance des dommages causés par l exécution des prestations prévue à l article 9 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles. Article 8 : Présentation Il sera obligatoirement procédé à une présentation du logiciel sur le site du Centre Hospitalier de Sarrebourg avant la date limite de remise des offres. L organisation de la démonstration est assurée par Monsieur Elie LEONHARDT (cf.article 1 pour les coordonnées). Article 9 : Critères d attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique (suivant les fonctionnalités listées à l annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières): 40 %, - Le prix : 60 %. Chaque candidat obtient une note allant de 0 à 10 pour chaque critère. Le classement est établi en fonction de la note totale obtenue par chaque candidat après pondération. Page 4 sur 6

5 Article 10 : Conditions de délai Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant le mercredi 23 mars 2016 à 12h. Les offres doivent être impérativement adressée à la Direction Générale, sous peine d élimination: - par voie postale en recommandé avec avis de réception, - par voie électronique sur le site à la rubrique des marchés publics. Le cas échéant, les fichiers doivent obligatoirement comporter une signature électronique sécurisée. Les entreprises qui voudront envoyer électroniquement leurs propositions devront disposer d un certificat électronique fourni par un tiers de confiance reconnu par le Ministère des Finances. Les dossiers de réponse seront placés sous pli cacheté portant le nom du candidat et les mentions ci-après : MAPA 01/2016 Logiciel HAD NE PAS OUVRIR Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Direction Générale B. P. n SARREBOURG Heures d ouverture : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Il incombe au candidat de respecter scrupuleusement l adresse exacte de la direction ou service dont émane le marché telle qu elle figure ci-dessus. En cas d erreur ou d adresse imprécise, le Centre Hospitalier de Sarrebourg n est pas en mesure de garantir l acheminement correct et dans les délais du pli envoyé. Toute offre sur support papier parvenant à l adresse indiquée après la date et l'heure limites fixées ci-dessus sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Page 5 sur 6

6 Article 11 : Autres renseignements Le dossier de la consultation comprend : - le présent règlement de la consultation - le cahier des clauses administratives et techniques particulières et son annexe 1 - l acte d engagement (DC3) - la lettre de candidature (DC1) - la déclaration du candidat (DC2). Page 6 sur 6