Nature de la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Procureur de l intimé (I) M e Guy Giguère, président du

Transcription

1 la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Richard Deslauriers, CPA auditeur, St-Sauveur Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, déclaration erronée ou fallacieuse Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables M e Guy Giguère, président du Réal Sureau, FCPA, F Renaud Gilbert, CPA, Plainte LES AUDIENCES DES 13 ET 14 JUILLET ONT ÉTÉ ANNU- LÉES Jean Chagnon, CPA auditeur, Saint-Hyacinthe Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession, défaut de s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité des renseignements qu'il fournit à l'ordre Art. 5 et 23 du Code de déontologie des comptables agréés, 61 du Code de déontologie des comptables M e Jean-Guy Légaré, président du Louis LeBrun, FCPA, F Alain Chassé, CPA auditeur, M e Jo-Anne Demers (I) Sanction AUDIENCE SUR SANCTION REPORTÉE Marie, 8 e étage,, salle du Simon Chouinard, CPA, Charny Avoir fait défaut de remplir ses obligations professionnelles avec intégrité, objectivité et tout le soin nécessaire Art. 5, 19, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables agréés et du Code de déontologie des comptables FCPA, F M e Chantal Perreault, Gaétan Marceau, CPA auditeur, Brahm Shiller, CPA auditeur, M e Jean-François Gamache (I) Plainte Guy Laflamme St-Hyacinthe Avoir fait défaut d informer le d'administration qu'il fait ou a fait l'objet d'une décision judiciaire ou disciplinaire visée à l'article 45 ou 45.1 Art et 59.2 du Code des professions M e Daniel Y. Lord, président du Michel Bienvenu, CPA, Pierre Jolicoeur, CPA auditeur, M e Anthony Battah (P) Plainte Hubert Laberge, CPA auditeur, Défaut d agir avec tout le soin nécessaire, déclaration erronée ou fallacieuse Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables agréés M e Caroline Champagne, Paul Dumas, CPA auditeur, Gaétan Marceau, CPA auditeur, Plainte Denis Bolduc Lévis Avoir fait défaut de tenir compte des limites de ses aptitudes ou de ses connaissances, avoir fait défaut de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, d'une disponibilité et d'une diligence raisonnables Art. 16 et 50 du Code de déontologie des comptables, art du Code des professions FCPA, F M e Julie Charbonneau, présidente du Daniel Rocheleau, CPA, Sylvain Loiselle, CPA auditeur, Me Marie-Claude Sarrazin (P) Plainte Page 1

2 la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Avoir entravé de quelque façon que ce soit un membre de l'inspection professionnelle Art. 114 et 122 du Code des professions, art. 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés M e Chantal Perreault, Manon Durivage, FCPA auditrice, F Éric Bonenfant, FCPA, FCMA M e Michèle St-Onge (P) Plainte Avoir fait défaut de collaborer avec l Ordre, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l honneur ou à la dignité de sa profession Art. 60, 61 du Code de déontologie des comptables, 59.2 du Code des professions M e Caroline Champagne, Richard Jacques, FCPA, F Pierre Lapointe, FCPA auditeur, F M e Michèle St-Onge (P) Plainte Avoir entravé le travail du service de l inspection professionnelle, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l honneur ou à la dignité de sa profession Art et 114 du Code des professions M e Caroline Champagne, Richard Jacques, FCPA, F Pierre Lapointe, FCPA auditeur, F M e Michèle St-Onge (P) Plainte Josée Trottier, CPA, Varennes Avoir exercé la comptabilité publique, alors qu'elle ne détenait pas le permis de comptabilité publique et déclarations erronées ou fallacieuses agréés et art. 1, 34, 61 et 62 du Code de déontologie des comptables M e Myriam Giroux-Del Zotto, Alain Chassé, CPA auditeur, Paul Dumas, CPA auditeur, M e Sophie Gratton (P) Plainte Patrica Ocana, CPA, Avoir exercé la comptabilité publique, alors qu'elle ne détenait pas le permis de comptabilité publique, déclarations erronées ou fallacieuses et avoir fait défaut de conserver les dossiers de sa cliente agréés et art. 1, 34, 61 et 62 du Code de déontologie des comptables et art. 2 et 8 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice M e Myriam Giroux-Del Zotto, Alain Chassé, CPA auditeur, Paul Dumas, CPA auditeur, M e Sophie Gratton (P) Plainte h 30 Ordre des CPA du Richard Beni, CPA, détenait pas le permis de comptabilité publique et déclarations erronées ou fallacieuses agréés et art. 1, 34, 61 et 62 du Code de déontologie des comptables M e Lydia Milazzo, présidente du André Lafond, CPA, Gaetano Di Guglielmo, CPA, M e Sophie Gratton (P) Plainte , salle Relève Page 2

3 la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Americo Comparelli, CPA, Entrave à l enquête du syndic Art. 114, 122 du Code des professions, 60 du Code de déontologie des comptables Louis LeBrun, FCPA, F Réal Sureau, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) Sanction Adriano Furgiuele, CPA, Entrave à l enquête du syndic Art. 114, 122 du Code des professions, 60 du Code de déontologie des comptables Louis LeBrun, FCPA, F Réal Sureau, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) Sanction Antonio Girardi, CPA, Entrave à l enquête du syndic Art. 114, 122 du Code des professions, 60 du Code de déontologie des comptables Louis LeBrun, FCPA, F Réal Sureau, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) Sanction Dov Zion Wolman, CPA auditeur, Défaut d agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 5, 19 et 34 du Code de déontologie des comptables Pierre Doré, CPA,, syndic ad hoc M e Lyne Lavergne, présidente du Réal Sureau, FCPA, F Alain Breault, CPA, M e Claude G. Leduc (P) M e Olivier Archambault-Lafond (I) Plainte Serge Lavoie, CPA auditeur, Québec Avoir omis de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, d'une disponibilité et d'une diligence raisonnables, avoir fait défaut de remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité, avoir omis de fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d'honoraires, avoir fait défaut de rendre compte à son client ou à son employeur, avoir fait défaut, avant de convenir d'un contrat résultant de l'exercice de la profession, de tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose, défaut d agir avec tout le soin nécessaire, avoir entravé le travail d enquête du syndic adjoint Renaud Gilbert, CPA, Pierre Lapointe, FCPA, F M e Michèle St-Onge (P) M e Stephanie Noonan (I) M e William Noonan (I) Plainte h 30 Hôtel Le Concorde Québec 122, Cours du Général de Montcalm, Québec, salon Pilot Art. 16, 19, 23, 24, 50, 51, 55, 60 et 61 du Code de déontologie des comptables, art. 59.2, 114 et 122 du Code des professions Page 3

4 la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) James Hanna, CPA auditeur, Avoir entravé le travail d enquête du syndic adjoint Art. 114 du Code des professions Jean-Pierre Dubeau, FCPA, F W. Robert Laurier, FCPA auditeur, F Plainte Marc Beaulieu, CPA auditeur, Boucherville Défaut d agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables agréés W. Robert Laurier, FCPA auditeur, F Michel Ladouceur, CPA auditeur, Plainte Jean Bédard, CPA, St-Jean-sur- Richelieu détenait pas le permis pour ce faire, acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession agréés, art du Code des professions André Loubier, CPA, Réal Sureau, FCPA, F Louis LeBrun, FCPA, F M e Jean Lanctot (P) M e Daniel Morin (I) Plainte Michael Kafenzakis, CPA, auditeur, Yvon J. L. Lemire, CPA auditeur, CMA Nicolet Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science alors en vigueur, acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession Art du Code de déontologie des comptables généraux accrédités et art du Code des professions Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence Art du Code de déontologie des comptables, art du Code de déontologie harmonisé pour les comptables agréés du Canada André Loubier, CPA, Alain Breault, CPA, Robert Desforges, CPA, Benoît Boivin, FCPA, F Bertrand Lachance, CPA auditeur, M e Jean Lanctot (P) Plainte Plainte Christian Brazeau, CPA, CMA Blainville Avoir commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession en ayant fait cession de ses biens, avoir fait défaut d'informer l'ordre sans délai d'une cession de biens Art et du Code de déontologie des comptables Benoît Boivin, FCPA, F Bertrand Lachance, CPA auditeur, Plainte h 30 Ordre des CPA du Page 4

5 la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Carl Larivière, CPA, CMA Laval Acte dérogatoire à la dignité de la profession pour avoir été reconnu coupable d'une infraction à une loi fiscale ou à une loi sur les valeurs mobilières tant au Canada qu'à l'étranger Art du Code de déontologie des comptables FCPA, F Manon Durivage, FCPA auditrice, F Réal Sureau, FCPA, F Plainte Emile Christian Bekolo Ebanda détenait pas le permis pour ce faire agréés et art. 1 du Code de déontologie des comptables Louis LeBrun, FCPA, F Jean-Pierre Dubeau, FCPA, F M e Sophie Gratton (P) Plainte André Parent, CPA, détenait pas le permis pour ce faire agréés et art. 1 du Code de déontologie des comptables Renaud Gilbert, CPA, Alain Breault, CPA, M e Sophie Gratton (P) M e Carole Léger (I) Plainte André Monger, CPA auditeur, Sept-Îles Entrave à l enquête du syndic, avoir fait défaut de remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité Art et 114 du Code des professions, 23 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 5, 23 et du Code de déontologie des comptables agréés FCPA, F Gatéan Marceau, CPA auditeur, Daniel Rocheleau CPA, M e Jocelyn Dubé (I) Plainte Philippe Beaudoin Sherbrooke Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession FCPA, F Bertrand Lachance, CPA auditeur, Alain Chassé, CPA auditeur, Plainte Gerald Reinblatt Dollard-des- Ormeaux Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession Art. 5 et 23 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions M e Lydia Milazzo, présidente du Réal Sureau, FCPA, F André Lafond, CPA, Sanction Défaut de s acquitter de ses obligations avec objectivité, intégrité et tout le soin nécessaire, défaut de rendre compte à son client Art. 13, 24 et 60.3d) du Code de déontologie des comptables en management accrédités, 59.2 du Code des professions André Lafond, CPA, Renaud Gilbert, CPA, M e Michèle St-Onge (P) Sanction Page 5

6 la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Caroline Tremblay, CPA auditrice, Lac-Beauport Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, avoir commis un acte dérogatoire à l honneur ou à la dignité de sa profession Art. 19 du Code de déontologie des comptables agréés et art du Code des professions Alain Breault, CPA, Michel Bienvenu, CPA, M e Jean Lanctot (P) Plainte Daniel Hamel, CPA, Mirabel Avoir commis un acte dérogatoire à l honneur ou à la dignité de sa profession André Drainville, CPA, Richard Jacques, FCPA, F Gaétan Marceau, CPA auditeur, M e Michèle St-Onge (P) M e Marc Gaucher (I) Sanction Sonia Stébenne, CPA auditrice, Sherbrooke Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science Art du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 59.2 du Code des professions M e Jean-Guy Légaré, président du Alain Chassé, CPA auditeur, André Lafond, CPA, M e Jean Lanctot (P) Plainte Pierre Girard, CPA auditeur, Chicoutimi Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l honneur ou à la dignité de sa profession FCPA, F M e Daniel Lord, président du John W. Babiak, FCPA, FCMA André Lafond, CPA, M e Marie-Claude Sarrazin (P) Plainte Denis Hamel, CPA,, EJC, CIRP, CFE Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire Art. 19 du Code de déontologie des comptables W. Robert Laurier, FCPA auditeur, F Sylvain Loiselle, CPA auditeur, M e Jo-Anne Demers (I) Plainte Mario Torre, CPA auditeur, Déclarations erronées ou fallacieuses, avoir commis un acte dérogatoire à l honneur ou à la dignité de sa profession Art. 34 du Code de déontologie des comptables André Loubier, CPA, Réal Sureau, FCPA, F Benoît Boivin, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) M e Nathalie David (I) M e Jean-Olivier Lessard (I) Requêtes Page 6