Les offres salariées

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les offres salariées"

Transcription

1 Les offres salariées Le Saviez Vous? A partir de janvier 2015, les bouquets TV et la vidéo à la demande des salariés ne seront plus décomptés du forfait de la ligne de service!

2 Contexte Les offres internet évoluent, la facturation des bouquets TV et de la VOD aussi : Permettre aux clients de disposer d'une facture internet simplifiée en regroupant l'ensemble de ses abonnements et prestations de contenus TV et vidéo à la demande (VOD) sur sa seule facture Internet. Conséquence pour les salariés Orange: A partir de janvier 2015, les bouquets TV et la vidéo à la demande des salariés seront imputés sur la facture internet des clients et non plus sur la facture de la ligne fixe. ils ne seront plus décomptés du forfait de la ligne de service des salariés. Afin de permettre à l'ensemble des salariés clients de l'internet Orange d'expérimenter plus largement les prestations de vidéo à la demande, un crédit de 120 par an leur est alloué pour une première période de 3 ans dès janvier 2015.

3 La remise de 60 % Avec ce nouvel avantage, Orange propose aux salariés qui le souhaitent d'opter soit pour 60 % de remise sur un abonnement téléphonique fixe ou un abonnement internet fixe, soit d'utiliser la ligne de service à forfait. Pour chacun, c'est l'opportunité d'accéder aux principales offres du téléphone et de l'internet fixe les plus adaptées à ses besoins à des conditions avantageuses. Les Quotas Quota internet : 2 abonnements Internet ou la Fibre y compris une offre 60% salarié Quota du fixe : 2 abonnements à la ligne Fixe y compris LSF ou une offre 60% salarié Quota mobile : 5 abonnements Mobile y compris 2 offres convergentes (Open ou Sosh mobile+livebox)

4 La remise 60%, Les modalités Sont éligibles: Les salarié d'orange SA avec plus de 3 mois d'ancienneté, les contrats à temps plein, temps partiel ou en alternance. -Le montant de l'avantage en paie correspond à la remise 60% appliquée sur l'abonnement et la Livebox. -Attention cette remise est appliquée 1 mois après la validation du formulaire -Pour bénéficier de la remise 60% salarié, vous devez remplir le formulaire associé disponible sur la rubrique mes avantages. - Un Couple, tous les deux salariés Orange SA ne peut pas cumuler la remise salariées de 60%. Chaque salarié a son propre espace perso et peut dans ce cas effectuer une demande de remise salarié 60% sur un abonnement lui appartenant..

5 60% de Remise, les limites Applicable sur une seule offre de téléphonie fixe ou internet dès lors que vous ne bénéficiez pas de la ligne de service à forfait. (Fixe,Fibre, ADSL, en Métropole et Dom.) Applicable aussi sur la location de la Livebox et aux services liés au téléphone Elle s applique sur un abonnement desservant l adresse de votre choix, à la condition que cet abonnement soit souscrit à vos nom et prénom. Tous les services et options associés à cette offre bénéficient de la remise 30% salarié Je continue à bénéficier de la remise 30% salarié non imposable sur mes autres abonnements déclarés. Je peux demander le retour sur une ligne analogique et bénéficier de la gratuité de l abonnement. Sont exclus : L abonnement aux bouquets TV Orange et les locations de vidéo à la demande (VOD) ne bénéficient pas de la remise de 60%. cependant, une remise de 30% est appliquée si vous avez déclaré votre compte dans «mon kiosque». Les locations de vidéo à la demande (VOD)ne bénéficient pas de la remise ( remise de 30% applicable au-delà du crédit de 120 offerts) Les offres Open et mobile ne sont pas concernées par cet avantage.

6 Les Avantages et réductions sur les produits et offres grand Public. - 30% 30% de Remise pour faciliter l'accès aux offres grand public et favoriser l'ouverture aux produits les plus récents. 30% de Remise pour permettre d enrichir nos connaissances sur les usages des produits Orange et en être des utilisateurs avertis. + - Une réduction de 30 % sur quasiment sur tous les terminaux et accessoires sans quota (dans la limite d'un usage familial, hors terminaux mobiles nus d'orange.) logo -Une réduction de 30% sur les offres Open et Mobiles grand Public selon les quotas ci-dessous: -2 lignes fixes + 2 abonnements Internet par salarié (dont la ligne de service à forfait ou la remise de 60% sur une offre fixe ou internet) -5 abonnements dont 2 abonnements quadruple play type OPEN Important : les quotas se cumulent car ils sont individuels. Chaque salarié dispose de la possibilité de bénéficier d'avantages indépendamment de sa situation familiale.

7 - 10% La remise 30% s applique sur l ensemble des offres: Open, Open Multiligne, Origami, M6 mobile, Sosh, Let's go, Homelive ainsi que les gammes Optimale, Mon Optimale. Programme Changer de mobile Si vous effectuez un changement de mobile sur le site d'orange.fr ou 3970/700, la remise s'appliquera automatiquement sur votre nouveau terminal du fait que vous détenez déjà une offre éligible à la remise 30% salarié. Les salariés qui détiennent des offres "Personnels FT" doivent se rendre en boutique Orange pour bénéficier de la remise munis de sa fiche de paie ou de sa carte professionnelle. IMPORTANT: OPEN : La remise de 30% est indisponible lors de la souscription d'une offre Open sur la boutique orange.fr. Nous vous invitons à effectuer votre achat en boutique Orange (hors boutique franchisée). Tout achat de mobile fait auprès du 700 ou 3970 ne peut bénéficier de la remise 30% salarié et aucune régularisation ne sera faite à posteriori. Pour bénéficier de la remise salarié sur l'achat d'un mobile lors d'une souscription, nous vous invitons à vous rendre sur Orange.fr ou en boutique physique. Pour toute commande sur orange.fr, nous vous invitons à saisir le code de réduction du mois mis à votre disposition sur le site «mon kiosque». Si le code de réduction n est pas saisi lors de votre commande, aucune régularisation ne sera faite à posteriori. Terminaux et services non éligibles La remise 30% salarié ne s'applique pas sur un terminal nu avec Un forfait Sosh Un forfait Initial ou sans engagement Les pochettes, ou recharges mobicarte Toutes les tablettes (Samsung, Apple,...) Le CMO (Compte Mobile Orange) Les forfaits salarié OLA L'étalement mobile Les frais de changement d'offre ne sont pas éligibles à la remise 30% salarié. Les options non éligibles : L'option Algérie Maroc "édition spéciale«l'option Tunisie Le déplacement de technicien

8 Accessoires et terminaux non-éligibles (liste non exhaustive) - PC portables, tablettes numériques, Xbox, Logicom Manta 250 solo et duo, décodeur hifi, tickets prépayés, télécopieurs Galéo, Liveplug wifi solo et duo, Liveplug HD+ 500 Mbits solo, téléphones HD D47 solo et duo, téléphones HD D49 solo et duo, téléphones HD D68 solo et duo, Sagemcom D182 solo et duo, le Bloc d'orange, les accessoires Apple, les objets connectés, disques durs. - les achats de terminaux et accessoires effectués auprès du service client par téléphone (3970/700/3900/1014) ne bénéficient pas de la remise 30% salarié, aucune régularisation ne sera effectuée. La remise salarié n'est pas cumulable avec les promotions en cours

9 - 30% En tant que salarié, vous bénéficiez de 30% de réduction, toute l'année, sur l'ensemble des produits photo d'orange (livres, calendriers, tirages photo, coques pour smartphone, puzzle, Mug ). Pour en profiter, c'est ici : Faites-vous plaisir! en savoir plus aller sur la boutique PhotoService - 30% -10% pour tout nouvel abonnement d'un an à Canal+ et/ou Canalsat... Nouveau! Canal+, c'est maintenant 6 chaînes exclusives. Comment souscrire à mon offre partenaire : 1/souscrivez à l'abonnement de votre choix voir les détails de l'offre CANAL+/CANALSAT 2/téléchargez puis remplissez le formulaire de souscription télécharger le formulaire 3/renvoyez-le accompagné de votre contrat d'abonnement signé et de la copie du haut de votre bulletin de paie à l'adresse suivante : CANAL+ / CANALSAT OFFRE CE CERGY-PONTOISE CEDEX 9

10 120 de crédit/an Les avantages sur le crédit VOD Un geste commercial sous forme de crédit de vidéo à la demande (VOD) est alloué aux salariés Orange SA, clients d'une offre internet Orange y compris les offres Open ou sosh - Bénéficiez chaque année et pour une première période de 3 ans d'un crédit annuel de 120 de vidéo à la demande (VOD) - Utilisable jusqu'au 31 décembre date à laquelle le solde du crédit non utilisé est supprimé. - Le premier crédit sera mis à disposition des salariés concernés en janvier Crédits Cumulables si deux salariés partagent un même abonnement internet en raison d'une adresse commune. Soit au total Un seul crédit VOD possible quel que soit le nombre d'abonnements internet auxquels vous avez souscrits. - Je bénéficie du crédit VOD même si je garde ma ligne de service à forfait de mon ancienne offre.

11 Comparons Situation actuelle Un Abonnement à la ligne de service avec un forfait de 1500 UT Non facturé = 0 Communications téléphoniques Non facturées dans la limite du forfait Ici compté pour 0 Cotisations sociales salariales sur la ligne de service estimées à 22 %, 19,37 cf mon bulletin de paie X 22 % = 4,26 + Abonnement à une offre internet de type formule Play 34,90 + location Livebox 3 34, = 37,90 Après remise 30 % = 26,53 + Abonnement Orange Cinéma Séries 12 Non facturé dans la limite du forfait Ici compté pour 0 Coût total mensuel actuel : 26,53 + 4,26 = 30,79 Situation future sans ligne de service à forfait avec un Abonnement à une offre internet de type Livebox Jet 42,99 + location Livebox 3, l Abonnement Orange Cinéma Séries est Compris dans l'abonnement livebox Jet Prix public 42, = 45,99 Prix salarié après remise de 60 % = 18,40 Cotisations sociales 22 % (prix public 45,99 - prix salarié 18,40 ) X 22 % de cotisations = 6,07 Coût total mensuel futur: 18,40 + 6,07 = 24,47 Ecart mensuel: 30,79-24,47 soit une économie de 6,32 par mois

12 Les Annexes Questions / Réponses : Règles d application de la remise 60% Les conditions de la remise 60%, La remise 30% sur les autres services le crédit VOD Rappel sur les avantages de la ligne de service à Forfait

13 Questions /Réponses Règles d application de la Remise 60% salarié Je suis salarié chez Orange SA, puis-je bénéficier de la remise 60% salarié? Pour bénéficier de la remise de 60%, vous devez avoir 3 mois d ancienneté révolu au sein du Groupe Orange SA. Cette ancienneté peut avoir été acquise par un emploi dans les filiales Orange ou par le biais de contrats de travail successifs. Je suis en contrat d apprentissage chez Orange SA, puis-je bénéficier de la remise de 60%? Oui les salariés sous contrat d alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation) bénéficient de la remise 60% salarié dans les mêmes conditions que les autres salariés Orange SA dès lors que vous avez 3 mois révolus d ancienneté. Je suis salarié d une filiale d Orange en France, est-ce que je peux bénéficier de 60% de remise? Les salariés des filiales Orange ne peuvent pas bénéficier de la remise de 60%. Cet avantage est exclusivement réservé aux salariés de la société Orange SA. Je suis stagiaire chez Orange SA, puis-je bénéficier de la remise? Les stagiaires ne sont pas des salariés de l entreprise et de ce fait ne bénéficient pas des remises réservées aux salariés. Je vais suspendre temporairement mon activité chez Orange SA que se passe-t-il? Dès lors que votre contrat de travail est suspendu et que vous n êtes plus rémunéré par Orange SA, vous ne bénéficiez plus de la remise de 60% salarié. Pour exemple le cas des congés non rémunérés ou des détachements en filiales et disponibilités de fonctionnaires. En revanche, les salariés en congés parentaux continuent de bénéficier de la remise 60%, ainsi que les salariés en situation d absence (ASA, maladie, etc). J ai opté pour le Temps Partiel Senior puis-je bénéficier de la remise 60%? Oui vous pouvez bénéficier de la remise 60%, que vous soyez en activité ou en temps libéré et ceci jusqu à la date de votre départ en retraite. Je cesse de travailler chez Orange SA pour partir en retraite, que se passe-t-il? La remise de 60% est réservée aux seuls salariés de la société Orange SA. Elle cesse donc d être appliquée à la date du départ en retraite. A noter que les retraités d Orange SA qui adhèrent à l'une des associations de retraités ayant signé des conventions avec le Groupe (soit ACR, ANR, AFTL, Appartenance et Colidre), bénéficient d une remise de 10% sur les abonnements fixe et Internet. Je peux aussi demander le retour sur une ligne analogique et bénéficier de la gratuité de l abonnement. Je cesse de travailler chez Orange SA que se passe-t-il? La remise de 60% est réservée aux seuls salariés de la société Orange SA. Elle cesse donc lors du départ de l entreprise. L abonnement perdure, seule sa facturation évolue. Vous serez alors facturé au prix public de l offre. Je vais travailler dans une filiale du Groupe, que se passe-t-il? La remise de 60% est réservée aux seuls salariés de la société Orange SA. Elle cesse donc d être appliquée à la date de votre mobilité vers la filiale. L abonnement perdure, seule sa facturation évolue. Vous serez alors facturé au prix public de l offre.

14 Questions/Réponses Les conditions de la remise 60% Que dois-je faire pour bénéficier de la remise de 60% sur l abonnement? Pour bénéficier de la remise 60% salarié, vous devez remplir le formulaire associé disponible sur la rubrique mes avantages. bénéficier à la fois de l avantage ligne de service à forfait (LSF) et de la remise de 60%? Non, vous devez faire un choix : soit bénéficier de la ligne de service à forfait, soit bénéficier de la remise de 60%. Ce choix est réversible. Ainsi vous pouvez opter pour la remise de 60% puis y renoncer et revenir à la ligne de service à forfait. La remise 60% se cumule-t-elle avec la remise 30% sur une même offre? Non, les deux remises ne cumulent pas. En revanche, la remise 60% salarié s'applique sur l'abonnement et la location de LiveBox. Tous les autres services et options associés à cette offre bénéficient de la remise 30% salarié sur la même facture. Sur quelles offres puis-je bénéficier de la remise de 60%? La remise de 60% salarié s applique sur les abonnements des offres phares de téléphonie fixe et internet fixe. Il s agit des offres en cours de commercialisation en 2014 et celles dont la commercialisation est à venir. Sur combien d abonnements puis-je bénéficier de la remise de 60%? Vous pouvez bénéficier de la remise de 60% sur une seule offre de téléphonie fixe ou internet dès lors que vous ne bénéficiez pas de la ligne de service à forfait. Comment puis-je savoir si l offre à laquelle je suis abonné aujourd hui peut bénéficier de la remise 60%? Le processus de déclaration sur «mon kiosque» vous indiquera dès les premières étapes si cette offre est éligible à la remise de 60%. L offre à laquelle je suis abonné n est pas éligible à la remise de 60%, que dois-je faire pour bénéficier de la remise? Pour bénéficier de la remise de 60%, vous avez la possibilité de changer d offre au profit d une offre éligible. Pour cela, comme tout client, vous utilisez le canal de commercialisation grand public de votre choix : Orange.fr, boutique Orange, 1014, Les offres commercialisées dans les DOM sont-elles éligibles à la remise 60%? Oui les offres phares du fixe et de l internet commercialisées dans les DOM sont éligibles à la remise de 60% dans les mêmes conditions que les offres commercialisées en métropole.

15 Les offres Open ou Sosh mobile+livebox sont-elles éligibles à la remise de 60%? Non, les offres Open ou Sosh mobile+livebox ne sont pas éligibles à la remise de 60%. En revanche ces offres bénéficient de la remise de 30% réservée aux salariés. Pourquoi les offres Open ne sont-elles pas éligibles à la remise de 60%? Les offres Open et Sosh mobile + Livebox sont proposées au grand public à des tarifs très compétitifs, de plus, les salariés Orange SA bénéficient de 30% de remise sur ces offres. Que dois-je faire en cas de déménagement pour conserver le bénéfice de la remise de 60%? Pour les offres téléphoniques, si vous changez de numéro de ligne support et seulement dans ce cas, vous devez faire une nouvelle demande sur «mon kiosque». Vous devez supprimer l ancien numéro de téléphone déclaré et vous saisissez le nouveau numéro. Si vous conservez votre numéro de téléphone, vous continuez de bénéficier de la remise de 60% sans avoir à intervenir. En revanche, si vous ne supprimez pas l'ancien numéro pour déclarer le nouveau aucune régularisation ne sera faite. J ai déjà utilisé mon quota internet de 2 abonnements remisés avec 30%. Comment dois-je procéder pour demander une remise de 60% sur une offre internet alors que je n ai plus de quota internet disponible? Pour demander la remise de 60% salarié si mon quota est plein, je rempli mon formulaire sur un compte déjà déclaré à 30%, si je souhaite déclarer un nouvel abonnement je supprime l un des 2 comptes existants. Dans quel délai la remise apparait-elle sur la facture? La remise est appliquée 1 mois après votre déclaration. Avec mon conjoint nous travaillons tous les deux à Orange SA. Nos quotas se cumulent-ils? Non, chaque salarié a son propre espace perso et peut effectuer une demande de remise salarié 60% sur un abonnement lui appartenant. L abonnement peut-il desservir une adresse différente de celle de mon domicile principal? Oui, la remise de 60% s applique sur un abonnement desservant l adresse de votre choix, à la condition que cet abonnement soit souscrit à vos nom et prénom. Je bénéficie de la remise de 60% sur une offre internet et je vais cesser de faire partie du personnel Orange SA. A cette occasion, je vais résilier mon abonnement et dans mon cas, j aurai à supporter des frais de résiliation. L entreprise peut-elle faire un geste? Les ex salariés Orange SA qui, à l occasion de leur départ, résilient l offre sur laquelle ils bénéficiaient de 60% de remise ne supportent pas les éventuels frais de résiliation dès lors qu ils en font la demande dans les trois mois qui suivent leur départ de l entreprise.

16 Questions/Réponses La Remise sur les autres services Peut-on bénéficier de la remise sur une offre Open ou Sosh mobile+livebox pour une résidence secondaire? Oui, tant que le salarié est bien titulaire (nom et prénom) du contrat et respecte la limite de deux offres composées déclarées sur son quota mobile. L abonnement aux bouquets TV Orange et les locations de vidéo à la demande (VOD) bénéficient-ils de la remise de 60%? L abonnement aux bouquets TV Orange et les locations de vidéo à la demande (VOD) ne bénéficient pas de la remise de 60%. En revanche, ils bénéficient d une remise de 30% si vous avez déclaré votre compte dans «mon kiosque». Est-il possible de bénéficier de la remise de 60% bien que l abonnement ne soit pas souscrit à mon nom? Non, pour bénéficier de la remise de 60% l abonnement doit être souscrit au nom et prénom du salarié qui en fait la demande. Les offres Open et Sosh mobile+livebox sont-elles compatibles avec la ligne de service à forfait? Non Les offres composées ou convergentes n utilisent pas de ligne fixe analogique et ne sont pas compatibles avec la ligne de service à forfait. Pour les salariés qui possèdent une ligne de service, et qui veulent souscrire à une offre composée, il faut obligatoirement créer un 2ème accès réseau. Le salarié conserve son numéro de téléphone pour la ligne de service et aura un autre numéro pour la ligne de téléphone par internet. Je veux changer d offre. Y-a-t-il des conditions particulières pour les salariés? Non les salariés souscrivent aux offres grand public et utilisent les processus et canaux de distribution grand public. Je n ai pas accès à l intranet actuellement comment puis-je accéder au site «mon kiosque»? Le site «mon kiosque» est accessible depuis l intranet mais aussi depuis internet Homelive Comment déclarer mon abonnement Homelive? Homelive se déclare dans l'univers mobile, le numéro de contrat correspond au numéro de mobile à déclarer dans mon espace perso

17 Questions / Réponses Le Crédit VOD y a-t-il une condition d'ancienneté pour bénéficier du crédit? Oui il est nécessaire d'avoir 3 mois révolus d'ancienneté au sein du Groupe Orange pour bénéficier du crédit VOD. Cette ancienneté peut avoir été acquise par un emploi dans les filiales Orange ou par le biais de contrats de travail successifs. en raison d'une adresse commune, je partage mon offre Internet Orange avec un collègue. Chacun de nous recevra-t-il un crédit VOD de 120? Oui chacun des salariés qui partage un même abonnement internet en raison d'une adresse commune, bénéficiera du crédit VOD. Ainsi par exemple deux salariés dans cette situation bénéficieront chacun du crédit VOD de 120 soit au total 240. J'ai deux abonnements internet à mon nom. De combien de crédit VOD vais-je bénéficier? Vous recevrez un seul crédit VOD quel que soit le nombre d'abonnements internet auxquels vous avez souscrits. si mon abonnement Internet ne me permet pas d'accéder à la TV d'orange serai-je cependant bénéficiaire du crédit VOD? Oui, vous serez également bénéficiaire du crédit VOD. si je garde ma ligne de service à forfait avec mon ancienne offre internet, suis-je bénéficiaire du crédit vidéo à la demande? Oui, vous pouvez bénéficier du crédit VOD sur un abonnement internet Orange de ce type. j'ai un abonnement Open, puis-je bénéficier du crédit vidéo à la demande sur cet abonnement? Oui, vous pouvez bénéficier du crédit VOD sur un abonnement de type Open.

18 à quel prix les vidéo vont-elles être déduites du crédit de 120? Les vidéos consommées sont débitées du crédit au tarif grand public en vigueur. Les vidéos facturées au-delà de ce crédit offert bénéficient de la remise 30 % dès lors qu'elles sont facturées via un abonnement internet bénéficiant de remise via mon kiosque. le crédit est-il remboursable si je cesse d'être client internet Orange? Non le crédit n'est pas remboursable car il s'agit d'un geste commercial. le crédit est-il transférable à un tiers? Non le crédit est destiné à favoriser les usages des salariés, il n'est donc pas transférable à une autre personne. je rejoins Orange SA en cours d'année vais-je bénéficier du crédit VOD? Oui vous bénéficierez également du crédit VOD dans sa totalité soit 120, si vous rejoignes Orange SA en cours d'année et que vous remplissez les conditions nécessaires pour en bénéficier. que devient le solde de mon crédit VOD si je cesse d'être salarié Orange SA? En cas de départ d'orange SA en cours d'année, dès lors que vous conservez votre offre internet Orange, vous gardez votre solde qui restera disponible et utilisable jusqu'au 31 décembre. puis-je payer mon abonnement aux bouquets TV d'orange avec le geste commercial de 120? Non, le crédit VOD n'est pas utilisable pour le règlement des abonnements aux bouquets TV d'orange. Cet achat est imputé directement sur votre facture internet. En tant que salarié d'orange SA, vous bénéficiez de 30 % de remise sur ces abonnements TV si vous avez déclaré votre offre internet dans «mon kiosque».

19 la ligne de service à forfait L'abonnement principal au réseau de téléphone fixe, appelé ligne fixe Orange, certains services et un forfait d'unités téléphoniques ne sont pas facturés aux salariés d'orange SA. Il s'agit d'un avantage, appelé ligne de service à forfait (LSF). Historiquement, il permettait d'assurer la continuité de service en même temps qu'il constitue un avantage pour les salariés. La LSF n'est pas cumulable avec le bénéfice de la remise de 60 %. Les salariés choisissent entre les deux avantages. En contrepartie de l'avantage LSF, le salarié s'engage à utiliser sur la ligne les prestations et services de l'opérateur Orange exclusivement. qui peut en bénéficier? Tous les salariés d'orange SA, quel que soit leur statut ou leur contrat de travail, peuvent bénéficier d'une Ligne de Service à Forfait, dès lors qu'ils ont une ancienneté dans le Groupe de 6 mois révolus. Cela inclut donc : les salariés en alternance les salariés en temps partiel avant retraite les salariés en congé de longue maladie et en congé de longue durée. Cela exclut de fait : les personnels qui ne sont pas rémunérés par Orange (prestataires, intérimaires) les salariés en situation de détachement, de congé parental, de disponibilité ou de congé non rémunéré les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié.

20 La Ligne de service à forfait Qui peut en bénéficier? Les salarié d'orange SA avec plus de 6 mois d'ancienneté, les contrats à temps plein, temps partiel ou en alternance - La ligne de service à forfait est considérée comme un avantage en nature par l'urssaf. - Elle est valorisée en paie, soumise aux cotisations sociales et à l'imposition sur le revenu, à la différence de la remise 30% salarié. Attention : Les offres Livebox Play, Zen, Jet (sans abonnement téléphonique ou 1 ligne) les offres Open, les optimales du fixe ne sont pas compatibles avec la ligne de service à forfait. Les offres Livebox / Zen avec abonnement ne sont plus commercialisées. Les salariés souhaitant bénéficier de la ligne de service et d'une offre internet doivent souscrire un deuxième accès réseau à leur domicile.

21 modalités de la ligne de service Avec la ligne de service à forfait, je m'engage à utiliser exclusivement les prestations et services d'orange. La ligne de service à forfait est un abonnement principal au réseau de téléphone fixe, certains services et un volume d'unités téléphoniques me sont attribués en tant que salarié d'orange SA. Salariés concernés Unités téléphoniques groupes d'emploi F et G UT groupe d'emploi E UT et salariés supportant certaines sujétions dont assistantes sociales et infirmières UT groupe d'emploi B à Dbis UT Salariés sous contrat de professionnalisation et apprentis 0 UT Mes unités téléphoniques sont réinitialisées chaque début d'année, elles ne peuvent pas être reportées d'une année sur l'autre. Si je partage mon domicile avec un salarié d'orange SA, je peux cumuler nos unités sur une même ligne dans la limite de 8000 unités par an. Lorsque je quitte Orange SA, ma ligne de service à forfait devient une ligne téléphonique fixe payante. Lorsque je pars à la retraite, je conserve la gratuité de mon abonnement sans unité téléphonique. En cas de migration vers une offre incompatible avec la LSF : le salarié qui souhaite rétablir la LSF doit contacter le 3900 afin de revenir sur un abonnement principal (ligne RTC). sur mon kiosque, le salarié remplit le formulaire d attribution d unités sur la nouvelle ligne. Si vous avez résilié votre LSF mais que le numéro est toujours présent dans votre espace perso, nous vous invitons à remplir le formulaire de suppression d unités. Les services qui ne me sont pas facturés sont les suivants: Frais de mise en service, frais de déplacement du technicien lors de l'installation ou du déménagement de la ligne de service à forfait, pack 3 services, présentation du numéro, présentation du nom, transfert d'appel, boite vocale enrichie, signal d'appel et stop secret.

L accès à Internet. Votre fournisseur d accès à Internet 1/2. Box internet. Box internet. Décodeur TV. Décodeur TV. Freebox. Livebox.

L accès à Internet. Votre fournisseur d accès à Internet 1/2. Box internet. Box internet. Décodeur TV. Décodeur TV. Freebox. Livebox. # $ % "!" #! #&!' L accès à Internet Votre fournisseur d accès à Internet 1/2 Freebox Livebox Freebox Révolution Livebox Play Freebox Crystal Neufbox Bbox Boxde SFR / Neufbox Bbox Sensation Box Evolution

Plus en détail

Ce dispositif vous intéresse?

Ce dispositif vous intéresse? DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Le Compte Epargne Temps (CET) Questions Réponses! Délibération N AP/11/DRH/SGEM-171 Par délibération n AP/11/DRH/SGEM-171 du

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

SÉCURITÉ Numérique Avantage

SÉCURITÉ Numérique Avantage Foire Aux Questions Ne vous posez plus de questions, nous répondons à celles-ci Prix Partage Thales Coût Valeur légale Durée Document SÉCURITÉ Numérique Avantage Conservation Papier Stockage Collaborateurs

Plus en détail

Foire aux Questions Salariés. Avec les relevés et documents en ligne vivez autrement votre épargne salariale

Foire aux Questions Salariés. Avec les relevés et documents en ligne vivez autrement votre épargne salariale Avec les relevés et documents en ligne vivez autrement votre épargne salariale Foire aux Questions Salariés BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / épargne / services financiers spécialisés Foire aux Questions Salariés

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

Les forfaits bloqués M6mobile ÑçêÑ~áí=NVIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=oq= ãçáë= ÑçêÑ~áí=OOIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=no= ãçáë=

Les forfaits bloqués M6mobile ÑçêÑ~áí=NVIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=oq= ãçáë= ÑçêÑ~áí=OOIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=no= ãçáë= iéëñçêñ~áíëääçèì ëjsãçäáäéäólê~åöé Date de mise à jour : 14 avril 2011 Les forfaits bloqués M6 mobile by Orange sont disponibles avec l ensemble des couvertures réseaux d Orange GSM / GPRS / EDGE / 3G

Plus en détail

les guides pratiques du cours des parents maîtriser les achats sur mobile

les guides pratiques du cours des parents maîtriser les achats sur mobile les guides pratiques du cours des parents maîtriser les achats sur mobile 1 je m informe sur les différents moyens de paiement permettant d effectuer des achats sur mobile avec son mobile, votre ado peut

Plus en détail

La Celle Saint-Cloud, ville fibrée

La Celle Saint-Cloud, ville fibrée La Celle Saint-Cloud, ville fibrée Préambule Quelles sont les caractéristiques du réseau cuivre actuellement utilisé? Actuellement, la majorité des français bénéficient des services voix, internet et TV

Plus en détail

Foire aux questions. Présentation

Foire aux questions. Présentation Foire aux questions Présentation Qu est-ce que Pocket Bank? Pocket Bank est le service mobile-banking de la Banque Populaire qui vous permet d effectuer, via votre téléphone mobile, un ensemble d opérations

Plus en détail

Offres Particuliers TARIFS CRÉDIT MUTUEL MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE AU 1 ER JUILLET 2015

Offres Particuliers TARIFS CRÉDIT MUTUEL MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE AU 1 ER JUILLET 2015 Offres Particuliers TARIFS CRÉDIT MUTUEL MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE AU 1 ER JUILLET 2015 NUMÉROS UTILES Depuis votre mobile 675 200 ou 200 gratuit la 1 ère minute puis prix d un appel non

Plus en détail

SOMMAIRE POUR LES PARTICULIERS (ET PRO AVANTAGE SIREN) POUR LES PRO. Forfaits Non Bloqués. Offres prépayées. Forfaits Bloqués.

SOMMAIRE POUR LES PARTICULIERS (ET PRO AVANTAGE SIREN) POUR LES PRO. Forfaits Non Bloqués. Offres prépayées. Forfaits Bloqués. SOMMAIRE POUR LES PARTICULIERS (ET PRO AVANTAGE SIREN) POUR LES PRO Offres prépayées Nouvelle formule ilimitée soirée et SMS Forfaits Non Bloqués P.4 eden Pro évolutif P.13 eden Pro smartphone P.14 Forfaits

Plus en détail

Le Cloud! (CGU et CGV)

Le Cloud! (CGU et CGV) conseil et services en logiciels libres Le Cloud! (CGU et CGV) Conditions Générales d'utilisation et de Vente Version du 26 mars 2015 Destinataires : les abonnés au service «le Cloud par esprit libre»

Plus en détail

Offres prépayées rechargeables avec différentes recharges. Voir «Conditions de rechargement» ci-dessous

Offres prépayées rechargeables avec différentes recharges. Voir «Conditions de rechargement» ci-dessous bicarte vous en donne plus Offre valable du 09 juillet au 07 octobre 2015 Les offres bicarte sont des offres prépayées disponibles avec l ensemble des couvertures réseaux d Orange GSM / GPRS / EDGE / 3G

Plus en détail

dossier de presse février 2013 la fibre avec Orange Et si sa puissance changeait votre quotidien

dossier de presse février 2013 la fibre avec Orange Et si sa puissance changeait votre quotidien dossier de presse février 2013 la fibre avec Orange Et si sa puissance changeait votre quotidien dossier de presse Février 2013 Sommaire La stratégie de déploiement la fibre de France Télécom Orange...

Plus en détail

Foire aux questions sur l application Bell Télé

Foire aux questions sur l application Bell Télé Foire aux questions sur l application Bell Télé Pour commencer : 1. Q : Qu offre l application Bell Télé? R : L application Bell Télé offre du contenu en direct et sur demande sur les téléphones intelligents

Plus en détail

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire

Plus en détail

Tarifs en vigueur du 15/11/07 au 16/01/08. les tarifs. de l offre mobile. le contrat les offres les options

Tarifs en vigueur du 15/11/07 au 16/01/08. les tarifs. de l offre mobile. le contrat les offres les options Tarifs en vigueur du 15/11/07 au 16/01/08 les tarifs de l offre mobile le contrat les offres les options le contrat page 4 sans engagement pour les particuliers et les professionnels mobicarte page 7 >

Plus en détail

le cours des parents maîtriser leur consommation multimédia sur mobile

le cours des parents maîtriser leur consommation multimédia sur mobile le cours des parents maîtriser leur consommation multimédia sur mobile vos ados peuvent réaliser de nombreux achats multimédias sur mobile par micro paiement On peut aujourd hui acheter ou s abonner à

Plus en détail

FAQ. NERIM VoIP QUESTIONS TECHNIQUES GENERALES

FAQ. NERIM VoIP QUESTIONS TECHNIQUES GENERALES NERIM VoIP FAQ Ce document recense un grand nombre de questions posées par les utilisateurs, et les réponses correspondantes. Certaines paraissent simples, d'autres sont plus pointues. Merci de bien vouloir

Plus en détail

mode d emploi des services de votre ligne fixe

mode d emploi des services de votre ligne fixe mode d emploi des services de votre ligne fixe mode d emploi des services I 1 sommaire gérer ses appels stop secret présentation du nom présentation du numéro transfert d appel signal d appel service 3131

Plus en détail

Le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom

Le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom Le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom France Télécom - Orange et les partenaires sociaux, soucieux d'accompagner dans les meilleures conditions les salariés dans la

Plus en détail

et les créateurs Nouveau : les Sélections Pro, des services adaptés à votre métier p. 14 du 23/08/12 au 10/10/12

et les créateurs Nouveau : les Sélections Pro, des services adaptés à votre métier p. 14 du 23/08/12 au 10/10/12 pour les pros du 23/08/12 au 10/10/12 et les créateurs Nouveau : les Sélections Pro, des services adaptés à votre métier p. 14 orangepro.fr 10 16 service commercial professionnels et PME du lundi au samedi

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

OFFRES BOX DE SFR TARIFS & CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION

OFFRES BOX DE SFR TARIFS & CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION OFFRES BOX DE SFR TARIFS & CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION SFR.FR Valables au 18/08/2015 LES OFFRES BOX DE SFR FICHES D INFORMATIONS STANDARDISÉES SOMMAIRE OFFRE BOX DE SFR EN ZONE DEGROUPEE...P 6 OFFRE

Plus en détail

OFFRES BOX DE SFR TARIFS & CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION

OFFRES BOX DE SFR TARIFS & CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION OFFRES BOX DE SFR TARIFS & CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION Valables au 09/06/2015 SFR.FR LES OFFRES BOX DE SFR FICHES D INFORMATIONS STANDARDISÉES SOMMAIRE OFFRE BOX DE SFR EN ZONE DEGROUPEE... P 6

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP Fiche FOCUS Les téléprocédures Payer un avis de CFE-IFER/TP Page 1 sur 41 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Payer la CFE-IFER/TP Avril 2015 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION... 3 1.1 OBJET DE LA FICHE...3 1.2 À QUI

Plus en détail

dossier de presse octobre 2013 la fibre avec Orange et si sa puissance changeait votre quotidien dossier de presse

dossier de presse octobre 2013 la fibre avec Orange et si sa puissance changeait votre quotidien dossier de presse dossier de presse octobre 2013 la fibre avec Orange et si sa puissance changeait votre quotidien dossier de presse octobre 2013 Sommaire La stratégie de déploiement pour la fibre d Orange... 2 Une stratégie

Plus en détail

Carte jeune 2014 Questions / Réponses

Carte jeune 2014 Questions / Réponses Carte jeune 2014 Questions / Réponses Nous avons recensé dans ce document les principales questions posées autour de la Carte jeune. Vous trouverez très certainement la réponse à vos interrogations cidessous.

Plus en détail

Mon Compte France Télécom

Mon Compte France Télécom Conditions Spécifiques Mon Compte France Télécom Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d abonnement au service téléphonique de

Plus en détail

Fiche Pratique. Etape 1 : Retrouver la clé depuis votre PC connecté.

Fiche Pratique. Etape 1 : Retrouver la clé depuis votre PC connecté. MAJ le 05/11/2013 Présentation du problème Le problème consiste à donner sa clé Wifi à un ami, venu avec son smartphone. Cela signifie : 1. La retrouver 2. Regarder quel est son type 3. La transmettre

Plus en détail

Nouveau. Jusqu'ici. Aperçu. Qu'offrons-nous en plus à nos clients DTV?

Nouveau. Jusqu'ici. Aperçu. Qu'offrons-nous en plus à nos clients DTV? Horizon Go Aperçu Qu'offrons-nous en plus à nos clients DTV? Jusqu'ici Horizon TV (application iphone/ipad pour les clients DTV) Horizon TV Remote (End of Life) (application iphone/ipad pour les clients

Plus en détail

la fibre optique très haut débit d Orange est déployée à Bois-Colombes La Fibre d Orange est déployée à Bois-Colombes mardi 28 mai 2013 page 1

la fibre optique très haut débit d Orange est déployée à Bois-Colombes La Fibre d Orange est déployée à Bois-Colombes mardi 28 mai 2013 page 1 la fibre optique très haut débit d Orange est déployée à Bois-Colombes La Fibre d Orange est déployée à Bois-Colombes mardi 28 mai 2013 page 1 , pour quoi faire? vidéotéléphonie vidéoconférence débit remontant

Plus en détail

Foire aux Questions Salariés. Avec les e-documents, votre boîte aux lettres se met au vert!

Foire aux Questions Salariés. Avec les e-documents, votre boîte aux lettres se met au vert! Avec les e-documents, votre boîte aux lettres se met au vert! Foire aux Questions Salariés BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / épargne / services financiers spécialisés Foire aux Questions Salariés Vos questions

Plus en détail

Médiathèque Numérique, mode d emploi

Médiathèque Numérique, mode d emploi Médiathèque Numérique, mode d emploi 1) Inscription Sur la page d accueil du site, cliquez sur «Inscrivez vous» Remplissez le formulaire d inscription, et validez le. 1 Votre inscription est alors bien

Plus en détail

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé ARTICLE 1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : - «Ordinateur» : l'ordinateur individuel, équipé d'un

Plus en détail

Dossier de presse. «Le Service Orange, satisfait quand vous l êtes» L engagement des hommes et femmes d Orange au service des clients.

Dossier de presse. «Le Service Orange, satisfait quand vous l êtes» L engagement des hommes et femmes d Orange au service des clients. Dossier de presse «Le Service Orange, satisfait quand vous l êtes» L engagement des hommes et femmes d Orange au service des clients Février 2012 Contacts presse : Karine Rolland karine.rolland@orange.com

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : titulaire du compte principal Internet

Plus en détail

Cette offre remplace et substitue, le cas échéant, la participation du Groupe Figaro aux frais de téléphonie personnel (notes de frais).

Cette offre remplace et substitue, le cas échéant, la participation du Groupe Figaro aux frais de téléphonie personnel (notes de frais). CONDITIONS D USAGE TELEPHONIE MOBILE V1 janvier 2012 1. Présentation générale Le Groupe Figaro a négocié une offre avec l opérateur ORANGE visant à proposer une flotte professionnelle de téléphones mobiles

Plus en détail

Conseils pratiques & SAV. au 14 octobre

Conseils pratiques & SAV. au 14 octobre Conseils pratiques & SAV au 14 octobre sommaire La Poste Mobile vous souhaite la bienvenue et est heureuse de vous compter parmi ses clients. Pour que vous puissiez profiter pleinement de nos services,

Plus en détail

Guide pratique de l épargnant

Guide pratique de l épargnant Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter

Plus en détail

Chapitre 1 : Accès à Pay@Finpost : abonnements et digipass

Chapitre 1 : Accès à Pay@Finpost : abonnements et digipass Nous avons rassemblé dans cette rubrique les questions les plus fréquentes sur Pay@Finpost ainsi que nos réponses à celles-ci. Si malgré tout, vous ne retrouvez pas les réponses à vos questions dans cette

Plus en détail

Consumer. Fiche Synthètique. Journey. Enquête sur les parcours d achat Secteur Fournisseurs d accès à internet (FAI)

Consumer. Fiche Synthètique. Journey. Enquête sur les parcours d achat Secteur Fournisseurs d accès à internet (FAI) Fiche Synthètique Consumer Journey Enquête sur les parcours d achat Secteur Fournisseurs d accès à internet (FAI) Juillet 2013 1 Le secteur des télécommunications a subi des modifications qui ont permis

Plus en détail

Forfaits de location de logiciels Autodesk

Forfaits de location de logiciels Autodesk Forfaits de location de logiciels Autodesk Questions et réponses Table des matières Questions et réponses 1 1. A propos des forfaits de location de logiciel Autodesk 3 1.1 Que sont les forfaits de location

Plus en détail

ACN Digital Phone Service. Généralités

ACN Digital Phone Service. Généralités ACN Digital Phone Service Généralités 1. Puis-je m abonner à un service de téléphonie numérique ACN si je réside sur un territoire français en-dehors de l hexagone? Ce service est disponible uniquement

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP La Note Juridique automne 2014 OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP Investir au capital d une société start-up est risqué mais nécessaire au développement de l activité des entreprises françaises.

Plus en détail

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord : Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question

Plus en détail

manuel de l'utilisateur

manuel de l'utilisateur manuel de l'utilisateur FÉLICITATIONS POUR VOTRE ACHAT. Ce manuel vous guidera dans l univers simple de PostMobile, la carte rechargeable de La Poste. Il s agit de LA solution pour communiquer par GSM,

Plus en détail

Une nouvelle assurance soins de santé pour tous

Une nouvelle assurance soins de santé pour tous À partir du 1 janvier 2006 : Une nouvelle assurance soins de santé pour tous Ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport Table des matières Introduction Page 3 Nouvelle assurance

Plus en détail

Prixtel Le Guide Futé du téléphone mobile

Prixtel Le Guide Futé du téléphone mobile Prixtel Le Guide Futé du téléphone mobile Devenez incollable en télécom Réalisé par Prixtel, opérateur de téléphonie depuis 2004 Sommaire 1. LES PORTABLES ET LES FORFAITS «Téléphone simple, smartphone

Plus en détail

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions)

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA CARTE REMUNERATION... 2 1. Qu est ce qu une Carte Rémunération?... 2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Rémunération?... 2 3.

Plus en détail

le cours des parents un internet plus sûr pour les jeunes

le cours des parents un internet plus sûr pour les jeunes le cours des parents un internet plus sûr pour les jeunes 6 ème édition oct/nov 2013 bienvenue! pourquoi le cours des parents? Orange s engage pour la protection des enfants et souhaite aider ses clients

Plus en détail

Agence Centrale. Foire aux questions. Version du 12/12/14

Agence Centrale. Foire aux questions. Version du 12/12/14 Agence Centrale Foire aux questions Version du 12/12/14 1 Table des matières 1. Modalités pratiques de mobilité bancaire... 4 1.1. Quelles démarches dois-je entreprendre pour fermer mon compte?... 4 1.2.

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

L'inscription au service sms/mms emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions particulières d'utilisation.

L'inscription au service sms/mms emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions particulières d'utilisation. Conditions Générales d'utilisation du service Orange France SA au capital de 2 096 517 960 Euros RCS 428 706 097 Nanterre 1, avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil Article 1 - Objet Les présentes conditions

Plus en détail

Conditions générales des offres Haut Débit et très Haut Débit

Conditions générales des offres Haut Débit et très Haut Débit Conditions générales des offres Haut Débit et très Haut Débit ARTICLE 1. OBJET Les présentes Conditions Générales d Abonnement ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition, d accès et

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION CE GUIDE VOUS ACCOMPAGNE DANS LA DÉCOUVERTE ET L UTILISATION DE LA TV ET DES SERVICES MULTIMÉDIA

GUIDE D UTILISATION CE GUIDE VOUS ACCOMPAGNE DANS LA DÉCOUVERTE ET L UTILISATION DE LA TV ET DES SERVICES MULTIMÉDIA GUIDE D UTILISATION CE GUIDE VOUS ACCOMPAGNE DANS LA DÉCOUVERTE ET L UTILISATION DE LA TV ET DES SERVICES MULTIMÉDIA TÉLÉCOMMANDE changer le format d image mettre en veille / sortir de veille afficher

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET

LE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de

Plus en détail

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT

Plus en détail

Les tarifs de l offre mobile

Les tarifs de l offre mobile Tarifs en vigueur du 09/07/15 au 07/10/15 Les tarifs de l offre mobile Les offres Les options Pour plus d informations, connectez-vous sur orange.fr > boutique ou contactez votre service clients. 1503-GFHQA5XA

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A

Plus en détail

COMMENT METTRE EN SERVICE VOTRE FORFAIT M6 mobile?

COMMENT METTRE EN SERVICE VOTRE FORFAIT M6 mobile? Ma gestion perso : pour gérer votre forfait gratuitement et rapidement Composez le 740 (gratuit) ou le 0 800 100 740 (gratuit le réseau fixe de France Télécom) Un conseil? Une question? Contactez votre

Plus en détail

Vous êtes étudiants?

Vous êtes étudiants? Impôts 2014 Vous êtes étudiants? Réponses à vos principales questions sur vos impôts Retrouvez toute l information sur impots.gouv.fr Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les impôts

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

FAQ Dépôts d épargne réglementés

FAQ Dépôts d épargne réglementés FAQ Dépôts d épargne réglementés Anvers, le 1 er janvier 2015 Sensibilité: Public ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANVERS 2/8 - DIRECTION GESTION DES PRODUITS 01-01-2015 Table des matières

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Le Guide de votre Assurance

Le Guide de votre Assurance Le Guide de votre Assurance SOMMAIRE VOTRE CONTRAT 1 Votre Contrat 2 L offre Lifeline 3 Informations générales : Durée de votre contrat d assurance Délai de renonciation Comment résilier mon contrat d

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

Concours externe Inria 2013. Arrêté du 15 avril 2013. Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche»

Concours externe Inria 2013. Arrêté du 15 avril 2013. Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche» Concours externe Inria 2013 Arrêté du 15 avril 2013 Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche» Epreuve du 26 juin 2016 Note sur 20 Coefficient 4 Durée 1H30 La

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

Etudier à l étranger FRANCE

Etudier à l étranger FRANCE Etudier à l étranger FRANCE Bienvenue en FRANCE 1 Si vous êtes étudiant belge venant en France dans le cadre d un programme d échange (type Erasmus) Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2014 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage

Plus en détail

Guide d Utilisation. Réglo Mobile

Guide d Utilisation. Réglo Mobile Guide d Utilisation Réglo Mobile COMMENT ÇA MARCHE 1. VOTRE PREMIÈRE FOIS Mise en service de votre ligne Réglo Mobile : Détachez la carte SIM de son support puis insérez-la dans votre téléphone mobile

Plus en détail

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente éditeur et hébergement : Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est sis

Plus en détail

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13

Plus en détail

Tout savoir sur... Progécarte. Pour encaisser vos ventes plus simplement et proposer à vos clients de vous régler par carte bancaire

Tout savoir sur... Progécarte. Pour encaisser vos ventes plus simplement et proposer à vos clients de vous régler par carte bancaire Tout savoir sur... Progécarte Qu est-ce que Progécarte Sans Contact? Progécarte Sans Contact est une solution monétique réservée aux professionnels. Il s agit d un contrat de location de Terminaux de Paiement

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : --Client : personne physique ou morale abonnée à une offre d

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

PARAMETRAGE ET UTILISATION DE L OUTIL DE COLLECTE AUTOMATIQUE

PARAMETRAGE ET UTILISATION DE L OUTIL DE COLLECTE AUTOMATIQUE COFFRE-FORT NUMERIQUE PARAMETRAGE ET UTILISATION DE L OUTIL DE COLLECTE AUTOMATIQUE GUIDE UTISATEURS QUESTIONS FREQUENTES Qu est-ce que la collecte automatique? Aujourd hui, les organismes grand public/émetteurs

Plus en détail

Guide d utilisation. AFNOR Editions Septembre 2012

Guide d utilisation. AFNOR Editions Septembre 2012 Guide d utilisation AFNOR Editions Septembre 2012 SOMMAIRE J ai souscrit un abonnement au service Norm Plus et souhaite poser mes questions aux experts documentalistes Je souhaite poser mes questions aux

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur Guide pratique de l employeur Pour les entreprises et exploitations agricoles employant des salariés non cadres relevant de l accord départemental du Gard du 26 août 2009 portant sur la garantie Frais

Plus en détail

Guide d utilisation de vos services SFR

Guide d utilisation de vos services SFR Guide d utilisation de vos services SFR Ce guide est valable pour votre iphone 3G/3GS/4/4S/5 sfr.fr Carrémént vous. Sommaire 3 La synchronisation de vos contacts 6 Votre Répondeur SFR 7 SFR Répondeur +

Plus en détail

Négociation Elsevier : un accord est signé

Négociation Elsevier : un accord est signé Négociation Elsevier : un accord est signé A la date du 31 janvier 2014, le consortium Couperin en charge de la négociation pour l'abonnement à la Freedom collection, l'agence Bibliographique de l'enseignement

Plus en détail

netplus TV Mobile Guide d utilisateur

netplus TV Mobile Guide d utilisateur netplus TV Mobile Guide d utilisateur netplus TV Mobile vous permet de regarder vos programmes favoris en déplacement ou à la maison sur ios (iphone, ipad, ipod Touch), Androïd, PC et MAC! Accès au service

Plus en détail

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription

Plus en détail

Livret Pratique. sur le portage salarial. L alternative à la création d entreprise

Livret Pratique. sur le portage salarial. L alternative à la création d entreprise Livret Pratique sur le portage salarial L alternative à la création d entreprise Le portage salarial En quoi consiste le portage salarial? Le portage salarial est une solution alternative à la création

Plus en détail

Sommaire. 1. Tout savoir sur la Box. 1.1 Caractéristiques techniques

Sommaire. 1. Tout savoir sur la Box. 1.1 Caractéristiques techniques 1. Tout savoir sur la Box Sommaire 1.1 Caractéristiques techniques 1- Tout savoir sur La Box 1.1 Caractéristiques techniques 1.2 Contenu de la boîte 1.3 La Box en détails 1.4 Installation La Box est une

Plus en détail

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France «Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France 13 mai 2014 Orange SA met en œuvre une opération d actionnariat salarié intitulée «Cap Orange», sous la forme d une offre réservée au personnel

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

manuel de l utilisateur

manuel de l utilisateur manuel de l utilisateur 1 Permettez-nous de vous féliciter pour votre achat. Table des matières Ce manuel pratique vous guidera dans l univers simple de PostMobile, la carte rechargeable pour téléphonie

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail