Séquence 7. Travail, emploi, chômage. Sommaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Séquence 7. Travail, emploi, chômage. Sommaire"

Transcription

1 Séquence 7 Travail, emploi, chômage Sommaire Introduction 1. Comment s articulent marché du travail et organisation dans la gestion de la main-d œuvre. 2. Quelles politiques pour l emploi? Auto-évaluation Corrigé des activités 1

2 Introduction En ce début d année, 55 % des personnes interrogées se déclarent pessimistes pour 2012, et surtout, 9 sur 10 placent le chômage en tête de leurs préoccupations. Il faut dire que le chômage est à nouveau en hausse. Fin 2011, on comptabilisait demandeurs d emploi (catégorie A), et 4,2 millions si l on prend en compte l ensemble des personnes recherchant activement un emploi : un tel niveau n avait plus été atteint depuis Cette dégradation du marché de l emploi, tendance lourde de la fin 2011, devrait s accentuer au cours de l année qui vient. Favorisée en cela, au moins à court terme, par la politique d austérité mise en place pour contrecarrer la dégradation des comptes publics. Alors que faire face à ce qui semble inéluctable? Les théories économiques (présentées dans le premier chapitre) sont riches mais contradictoires. Pour les économistes néoclassiques, il faut supprimer les rigidités du marché du travail, alors que les keynésiens préconisent une relance de la demande. Ces grilles de lecture vont définir les politiques mises en place dans le domaine de l emploi (chapitre 2). le chômage est un phénomène économique mais aussi social. Régler le problème du chômage et de la précarité s avère primordial dans une société où l emploi et le travail occupent une place centrale dans l intégration des individus. C est pourquoi ce thème s inscrit dans la partie sur les «regards croisés», intéressant tout autant les économistes que les sociologues. 3

3 1 Comment s articulent marché du travail et organisation dans la gestion de la main-d œuvre. Pré-requis Introduction Comme toute analyse économique de marché (étudiée en classe de première SE11, séquence 3), celle du marché du travail présente conjointement deux aspects : le prix et la quantité. «Le prix» concerne la détermination du salaire (ou relation salariale) et «la quantité» se rapporte au volume de l emploi et du chômage. L organisation de la gestion de la main-d œuvre concerne également l aspect qualitatif : quels types d emploi occupent les travailleurs? Si les questions du salaire et de l emploi sont au cœur de l actualité économique et sociale, elles ont toujours été au cœur des problématiques de la pensée économique. Le modèle théorique néoclassique de base (A) incontournable a été récemment amendé par les nouvelles théories du marché du travail (D). Cependant dès la première moitié du XX e siècle, l économiste britannique, J.M. Keynes avait remis en cause l analyse néoclassique (B). Une dernière partie (D) sera consacrée à la présentation d analyses «croisées» prenant en compte différents aspects, notamment institutionnels et organisationnels. Salaire, marché, productivité, offre et demande, prix et quantité d équilibre, preneur de prix, rationnement, asymétrie d information, hiérarchie, coopération, conflit, institutionnalisations marchandes. Notions à acquérir Taux de salaire réel, coût salarial unitaire, salaire d efficience, salaire minimum, contrat de travail, segmentation du marché du travail, normes d emploi, conventions collectives, partenaires sociaux. Activité 1 Sensibilisation : Existe-il un marché du travail? Document 1 : Voici quelques annonces fictives de demande et de recherche d emploi : 1. Je suis à la recherche d un emploi de cuisinier, chef de partie ou second, j ai dix ans d expérience dans ce domaine, je suis titulaire 4

4 d un BEP restauration et d un bac professionnel restauration cuisine. Je recherche un CDI de 35h minimum et suis libre dès le 1er janvier.» 2. Nous recherchons pour des missions intérim pour l un de nos clients à Marseille, (secteur d activité : industrie agroalimentaire) des CARISTES. Missions : Chargement et déchargement de camion Alimentation de chaîne de production Rangement de palette, divers travaux de manutention Salaire mensuel : 1393 brut + majoration des heures supplémentaires + 10% indemnité de fin de mission + 10% indemnité de congés payés. 3. Professionnel confirmé et expérimenté comme magasinier-cariste, manutentionnaire, agent de quai, préparateur de commandes, chauffeur-livreur recherche un emploi similaire sur LYON. Je recherche un CDI de préférence, mais étudierais toute proposition de CDD. Salaire souhaité Recherche cuisinier H/F, Préparation des entrées, plats et desserts au sein de restaurants collectifs (restaurants d entreprises, écoles, maisons de retraites ). Expérience exigée. Contrat de travail temporaire. Questions Pourquoi peut-on dire qu il existe un marché du travail? Ce marché est-il à l équilibre en France aujourd hui? Qui sont les offreurs de travail? les demandeurs de travail (de maind œuvre)? Quels sont les différents types de contrat de travail que vous pouvez recenser (document et connaissances), précisez en les caractéristiques? Quels sont les déterminants du salaire? Si le marché du travail fonctionnait comme les autres marchés, comment serait déterminé le niveau des salaires? Problématique Le marché du travail est-il un marché comme les autres? De quoi dépend la relation salariale? Comment expliquer la persistance du chômage de masse? Existe t-il un ou plusieurs marchés du travail? Autant de questions auxquelles ce chapitre s intéresse. Nous allons nous appuyer sur les analyses théoriques qui apportent différentes clés de lecture permettant de comprendre les problèmes de l emploi et des salaires. 5

5 A Le modèle économique de base : l analyse néoclassique du fonctionnement du marché du travail 1. Le marché du travail selon les néoclassiques Pour les économistes néoclassiques (A C Pigou ), le travail est une marchandise comme une autre qui s échange sur un marché de concurrence pure et parfaite et dont le prix (le taux de salaire réel) fluctue en fonction de l offre et de la demande. L analyse est microéconomique, le raisonnement marginaliste et les agents économiques rationnels. Activité 2 Questions Rappelez les caractéristiques du marché concurrentiel (cours de première). Comment fonctionne le marché du travail selon les néoclassiques? Qu y échange t-on? À quel prix? A retenir Taux de salaire réel : salaire nominal déflaté de l inflation, il correspond au pouvoir d achat du salaire et calcule en divisant le salaire nominal par l indice des prix. Selon, les néoclassiques, le marché du travail est un marché ou se rencontrent l offre globale de travail (somme des offres individuelles) qui émanent des actifs et la demande globale de travail (somme des demandes individuelles) qui émanent des employeurs (entreprises ou administrations). 2. Les déterminants de l offre et de la demande de travail a) L offre de travail Document 2 L offre de travail émanent des actifs qui avant de se présenter sur le marché du travail, comparent l utilité apportée par le loisir (c est-à-dire le non travail» et l utilité apportée par le salaire réel, rémunération du travail. 6

6 En effet, le fait de travailler diminue d autant le temps de loisir des individus : c est donc un «effort» qui doit être récompensé. Acteur économique rationnel, les individus vont chercher à maximiser leur satisfaction en faisant un arbitrage entre le coût de l effort (résultat de la diminution du temps de loisirs) et le revenu que leur procure le fait de travailler. Selon l analyse néoclassique, le coût de l effort est appelé «désutilité du travail» et la rémunération du travail correspond au taux de salaire réel c est-à-dire le pouvoir d achat du salaire (les salariés n étant pas victime de l illusion monétaire selon les néoclassiques). Plus le salaire réel sera élevé, plus les travailleurs accepteront de substituer du temps de travail au temps de loisirs. L offre de travail est donc une fonction croissante du salaire réel. Activité 3 Questions Pourquoi l offre de travail est-elle une fonction croissante du salaire? Recopiez le graphique cidessous en complétant : salaire réel (w/p) ; quantité de travail (T), offre de travail Représentation graphique de l offre de travail b) La demande de travail Document 4 La demande de travail émane des employeurs qui cherchent à maximiser leur profit en comparant le coût du travail à la productivité des salariés. Les néoclassiques raisonnant à la marge, considèrent qu un employeur embauchera un travailleur supplémentaire tant qu il lui rapporte plus qu il ne coûte. Cette recette supplémentaire correspond à la productivité marginale. Dans le cadre de l hypothèse des rendements décroissants (programme de première), toutes choses égales par ailleurs, la productivité marginale diminue au fur et à mesure sur la production augmente. Par conséquent, les effectifs des entreprises s établissent au niveau où ce que rapporte le dernier travailleur embauché est égal à son coût (salaire réel). La demande de travail est une fonction décroissante du salaire réel. 7

7 Productivité marginale : production supplémentaire d une entreprise liée à l utilisation d une unité supplémentaire d un facteur de production (une machine, un salarié). Activité 4 Questions Rappeler «la loi des rendements décroissants» Pourquoi la demande de travail est-elle une fonction décroissante du salaire réel? Recopiez le graphique cidessous en complétant : salaire réel (w/p) ; quantité de travail (T), demande de travail Représentation graphique de la demande de travail 3. L ajustement sur la marché du travail a) les mécanismes d ajustement Salaire réel w p w p 1 w p * chômage offre Comme sur les autres marchés, la confrontation entre l offre et la demande détermine le prix et la quantité d équilibre, Le marché du travail selon les néoclassiques demande D T1 T* O T1 Quantité de travail 8

8 A retenir Au salaire d équilibre (w/p)*, toute personne offreuse de travail à ce prix est assurée de trouver un emploi et toutes les offres d embauche sont satisfaites. Si les conditions de concurrence pure et parfaite sont satisfaites, ce modèle interdit tout chômage involontaire. En effet, imaginons que des contraintes institutionnelles (par exemple la fixation d un salaire minimum) amène le salaire en vigueur au dessus du salaire d équilibre, au niveau de (w/p) 1, l offre de travail se situe au niveau (OT1) alors que a demande se situe au niveau de (DT1). On se trouve alors dans une situation de où l offre de travail (OT1) est supérieure à la demande de travail (DT1) : c est-à-dire une situation de chômage. Conformément à la loi de l offre et de la demande, la flexibilité des prix devrait permettre le retour à l équilibre. Dans ce cas, la levée de la contrainte institutionnelle devrait permettre au salaire en vigueur de s établir au niveau de (w/p)* et résorber ainsi le chômage. En effet si le salaire réel baisse : l embauche augmente alors que l offre de travail diminue (certains travailleurs considérant la rémunération du travail trop faible). Salaire minimum : montant de rémunération minimale qu un salarié doit percevoir en échange de son travail. En France le salaire minimum légal est le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Activité 5 Question Que se passe t-il dans une situation de pénurie de main-d œuvre? b) Origines du chômage et solutions libérales Dans les conditions de concurrence parfaite, le chômage ne peut donc qu être volontaire ; les travailleurs jugeant le niveau de salaire trop faible préféreront ne pas travailler. L existence du chômage (autre que volontaire ou frictionnel) peut provenir du non-respect des règles de concurrence qui nuiraient au bon fonctionnement du marché. (existence d un salaire minimum supérieur au salaire d équilibre, les syndicats et les négociations salariales qui empêcheraient le retour à l équilibre par la flexibilité des salaires). 9

9 En cas de chômage, les néoclassiques préconisent donc de supprimer toutes les entraves au bon fonctionnement du marché du travail : En rendant plus flexibles les conditions d embauche, de licenciement et de rémunération ; En déréglementant le marché du travail (diminution du poids des syndicats) ; En diminuant le coût du travail des salariés les moins qualifiés. Ainsi si les économistes néoclassiques assimilent ce coût au salaire réel, les économistes retiennent aujourd hui les notions suivantes : coût salarial et coût salarial unitaire qui prend en compte la productivité Le coût du travail (ou coût salarial) est constitué de toutes les dépenses induites par l utilisation du facteur travail dans l entreprise. Il comprend le salaire brut (avec les primes, les congés payés et les cotisations sociales à la charge des salariés) et les cotisations sociales patronales. le coût du travail qui est la dépense totale supportée par l employeur le salaire brut qui est le montant du salaire net augmenté des cotisations sociales supportées par le salarié le salaire net qui est le salaire perçu par le salarié. Les comparaisons internationales de coût du travail n ont aucun sens si le salaire n est pas corrigé par la productivité. Un salarié du pays A dont le salaire est Le coût salarial unitaire = coût de 1000 euros par mois et qui produit 200 unités par salarial par unité de valeur ajoutée produite. mois du produit considéré coûte moins cher qu un salarié d un pays B dont le salaire est de 500 euros pour une production de 50 unités. On définit ainsi le coût salarial unitaire (coût salarial par unité produite) qui se calcule de la manière suivante : Coût salarial/quantité produite Le chapitre 2 qui traite des politiques de l emploi reprendra de manière plus détaillée ces éléments. Activité 6 Complétez le schéma ci-après en intégrant dans les étiquettes : chômage, baisse des salaires, Embauche, plein emploi, salaire réel, productivité marginale, 10

10 Suppression des rigidités Suppression du salaire minimum... La théorie néoclassique va dominer la pensée économique jusqu au moment où la grande dépression des années trente va remettre en cause le retour automatique à l équilibre sur les marchés : le chômage atteint des sommets alors même que les salaires baissent. J M Keynes ( ), économiste britannique, élabore alors une théorie économique alternative qui constitue une véritable «révolution keynésienne». B La révolution keynésienne 1. Présentation de l analyse keynésienne Document 5 Pour les néoclassiques, la persistance sous emploi révèle une défaillance de flexibilité salariale localisée dans le périmètre du marché du travail. Pour Keynes, la rigidité des salaires n est pas excessive, elle est au contraire souhaitable parce qu elle est économiquement vertueuse. Il considère qu au niveau macroéconomique, le niveau de l emploi est déterminé non pas par le niveau de salaire mais par le niveau de la demande effective, c est-à-dire la demande globale anticipée par les entrepreneurs : les employeurs embauchent en fonction des débouchés qu ils prévoient pour leurs produits. La baisse des salaires ayant un effet 11

11 dépressif sur la demande, elle ne fait qu aggraver le problème en temps de crise. Soutenir les salaires est donc un moyen de soutenir la demande agrégée. Plus généralement, l activisme des politiques économiques, qu elles soient monétaires ou budgétaires, doit être préféré au laissezfaire des marchés. Cahiers français, n 345. Activité 7 Questions (document 5) Quelles sont les conséquences d une baisse des salaires, en période de chômage pour les néoclassiques? pour Keynes? Qu est-ce qui détermine le niveau de l emploi pour les néoclassiques? pour Keynes? Donnez des exemples de mesures de politiques économiques de relance de la demande monétaire et budgétaire ; A retenir Constatant les ravages de la crise des années trente en termes de chômage durable, le célèbre économiste J M Keynes se lance dans une critique de l analyse néoclassique et présente ses thèses dans son œuvre majeure «Théorie générale de l emploi, de l intérêt et de la monnaie». Contrairement à la thèse néoclassique, qui s appuyant sur la rationalité des acteurs se situe au niveau microconique, Keynes opte pour une analyse macroéconomique, s intéressant ainsi aux indicateurs globaux de l économie et à leurs interdépendances. Ainsi, selon lui, le salaire n est pas uniquement un coût pour l entreprise, mais un revenu dont la diminution entraîne des conséquences macroéconomiques négatives sur la demande globale, la production et in fine l emploi. Pour Keynes, c est la demande effective (ou anticipée) qui détermine le niveau de la production et donc les besoins en main-d œuvre. Les ressources en main-d œuvre dépendent elles de facteurs démographiques, politiques et sociaux qui ne correspondront pas forcément aux besoins des entreprises. Selon lui, il peut exister un équilibre de sous-emploi, c est-à-dire une situation où l offre globale de biens et services est égale à la demande globale de biens et de services mais où les besoins en main-d œuvre soient insuffisants par rapport aux ressources. En cas de sous-emploi, l État doit intervenir pour relancer la demande effective et permettre le retour au pleinemploi. 12

12 Consommation Investissement Demande effective (anticipée) Niveau de la production Niveau de l emploi L État dispose de différents instruments de politique économique pour agir sur la demande effective La politique monétaire avec l action sur les taux d intérêt (aujourd hui, cette prérogative n appartient plus aux Etats dans la zone Euro mais à la BCE (banque centrale européenne) indépendante. La politique budgétaire : augmentation des investissements publics, augmentation des prestations sociales.. 2. Dans les faits Document 6 Taux de chômage depuis 1975 en France Taux de chômage en % , , , , , , , , ,7 13

13 Lecture : Champ : Activité 8 en moyenne en 2009, 9,1 % de la population active est au chômage au sens du BIT. France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre). Insee, enquêtes Emploi, données corrigées de la rupture de série en Questions Intégrez les données de 1975 et 2011 dans une phrase. Comment a évolué le chômage de France sur la période? A retenir Dans les faits le chômage de type «keynésien» lié à l insuffisance de la demande, aurait dominé en France dans les années 60, où les politiques de relance de types keynésiennes mises en place en cas de dégradation ponctuelle du marché du travail se sont révélées efficaces. Le chômage est alors frictionnel et /ou conjoncturel. Dans les années 1970, la situation macroéconomique change pour laisser place à un chômage structurel. Dans le même temps, l inflation s installe partout. Dans ce contexte, la politique de relance mise en place en France en 1981 s est traduite par une dégradation des comptes publics, du commerce extérieur et une hausse des prix. Les thérapies keynésiennes ne semblent plus adaptées et sont remises en cause. C est le retour des politiques libérales qui tentent de maîtriser l inflation pas des politiques de rigueur. Si l inflation arrive à être maîtrisée, le chômage s installe et malgré quelques améliorations ponctuelles, il persiste à des niveaux très élevés notamment en Europe. On distingue différents types de chômage Chômage conjoncturel : chômage dû aux fluctuations macro-économiques à court terme (insuffisance de la croissance, économique notamment). Chômage frictionnel : lié aux délais d ajustement de la main-d œuvre, d un emploi à l autre. Chômage structurel : lié aux changements de longue période intervenus dans les structures technologiques, démographiques, économiques, sociales et institutionnelles. Chômage de conversion : chômage des personnes qui étaient auparavant intégrées dans le monde du travail et que le déclin de certaines industries a mises au chômage (mines, sidérurgie, chantiers navals. ) Chômage de longue durée : chômage d une durée de plus d un an au cours des dix-huit derniers mois. Le chômage de très longue durée excède trois années. 14

14 Partant de ces constats, la situation de chômage en Europe devient un sujet préoccupant. Les nouvelles théories du marché du travail vont alors tenter d expliquer cette persistance du chômage par la présence de nouvelles sources de rigidités des salaires. Certaines hypothèses de base du modèle de base ont ainsi été assouplies. C Les nouvelles théories du marché du travail Ces nouvelles théories sans remettre en cause les fondements microéconomiques de l analyse néoclassique (efficience des marchés, rationalité des agents économiques, démarche individualiste) insistent sur l imperfection des marchés. Ils rendent compte de la rigidité des prix et des salaires qui empêchent le retour au plein-emploi. 1. La théorie de capital humain (remise en cause de l homogénéité du facteur travail) Document 8 Pour Gary Becker, la formation accroît la productivité de la personne : par conséquent, plus on se forme, plus le revenu que l on en tirera ultérieurement sera élevé. Mais les élèves sont inégalement doués. Pour certains, la formation nécessitera beaucoup de temps, ce qui en limite l intérêt : les gains ultérieurs cumulés ne compensent pas la dépense de formation (en incluant dans cette dernière la renonciation à un revenu d activité durant la période de formation). Ceux-ci ne poursuivront donc pas leurs études. Au contraire, les plus doués apprennent vite, ils n échouent pas et poursuivent donc plus loin leurs études. Les premiers investissent peu en éducation, puisque la rentabilité qu ils peuvent en tirer est insuffisante. Les seconds investissent beaucoup, puisque c est rentable. Poursuivre ou non ses études est donc strictement une question de rationalité individuelle : chacun investit jusqu au point où l investissement cesse d être rentable. Denis Clerc, mars 1993, la théorie du capital humain. Alternatives Economiques n 105, Activité 9 Questions Qu est-ce que le capital humain? Pourquoi certains individus ont intérêt à poursuivre leurs études et d autres pas? 15

15 Quelle hypothèse de concurrence pure et parfaite du marché du travail cette théorie remet-elle en cause? A retenir La théorie du capital humain de G. Becker prend en compte la dimension qualitative de l offre de travail et remet en cause l hypothèse d homogénéité du facteur travail de la théorie néoclassique de base. Elle permet de comprendre comment les individus arbitrent entre le prolongement des études et l entrée sur le marché du travail, en fonction des gains salariaux anticipés. Elle apporte également une explication des différences de salaires liées aux qualifications. Employeurs et salariés peuvent avoir intérêt à établir des relations de longue durée qui s écartent de l hypothèse néoclassique de rémunération à la productivité marginale. En effet, les salariés récemment embauchés et n ayant pas encore acquis les qualifications spécifiques ont un taux de salaire supérieur à leur productivité marginale car l entreprise est obligée pour les attirer, de les payer aux taux du marché avant même qu ils ne soient opérationnels. Elles investissent dans leur formation. Par contre, plus les salariés acquièrent de l expérience dans l entreprise, plus leur productivité marginale augmente. Cependant l entreprise peut continuer à leur verser le taux de salaire du marché, ce qui leur permet de récupérer le rendement de son investissement. Dans ce contexte, un ralentissement de l activité n incite pas les entreprises à réduire le salaire des plus expérimentés, et ce tant que leur productivité marginale reste supérieure au salaire. Si la récession s aggrave, l entreprise peut décider de ne pas baisser le salaire et ce tant que le coût subi reste inférieur au rendement anticipé de son investissement en capital humain. Dans ce cadre théorique, on considère que l individu investit en capital humain afin d accroître sa productivité et son salaire. Le salaire est toujours déterminé par la productivité marginale mais il est aussi fonction du capital humain accumulé par l individu. Cette théorie permet d expliquer des comportements de formation qui auraient pu paraître irrationnels dans le cadre néoclassique d homogénéité des facteurs. Le capital humain désigne le stock de connaissances et de compétences économiques valorisables : c est l ensemble des capacités productives des individus Le capital humain renvoie à l éducation, la formation continue, la mobilité professionnelle, et l investissement des individus dans leur santé. Quand un individu prolonge sa formation, il augmente son stock de capital humain, et peut de cette manière augmenter les salaires reçus à la suite de son existence. 16

16 2. La théorie du job search (prise en compte de l imperfection de l information) Document 8 Les analyses de «job search» ont cherché à modéliser le comportement de chômeurs dans un environnement où l information sur les emplois disponibles et les salaires correspondants est imparfaite. Le but était de déterminer la durée du chômage, et par conséquent, le niveau de chômage de prospection. La durée du chômage est notamment selon cette approche d autant plus longue que l indemnisation du chômage est généreuse, cette dernière rendant les chômeurs plus «exigeants» en termes de salaire. Au-delà du chômage frictionnel de prospection, il peut être considéré comme volontaire, car résultant du choix des chômeurs. Jerôme Gautié, causes du chômage et politiques de l emploi, Cahier français n 353. Activité 10 Questions Quelle hypothèse du modèle néoclassique de base est-elle remise en cause ici? Comment cette analyse explique t-elle la dimension frictionnelle du chômage? Pourquoi peut-elle être considérée comme volontaire? La théorie du «job search» ou «recherche d emplois» remet en cause l hypothèse de la transparence de l information sur le marché et permet d expliquer l importance du chômage frictionnel. Selon cette approche, il faut du temps pour trouver un nouvel emploi. L individu à la recherche d un emploi ne connaît ni la totalité des emplois, ni leurs caractéristiques en termes de salaires, de pénibilité Il doit donc développer une activité de recherche d informations sur ces postes : c est «l activité de prospection». Dans cette perspective microéconomique, l individu reste au chômage tant que le coût marginal d une journée de recherche supplémentaire ( assimilé à une perte de salaire journalier) est inférieur au bénéfice marginal d une journée de recherche supplémentaire (chance de retrouver un emploi mieux rémunéré). L imperfection du marché donne une explication au chômage frictionnel constitué des personnes qui changent de travail et prennent le temps d en trouver un autre. Dans ce cadre, toute amélioration de la situation d un chômeur a pour effet d accroître la part volontaire du chômage frictionnel (puisque l individu perdra moins d argent à chercher plus longtemps). 17

17 3. L introduction des apports de la théorie de l incitation Document 9 Les modèles de salaire d efficience ont introduit l hypothèse d une information asymétrique et débouché sur la conclusion suivante : le comportement rationnel des agents peut, dans cet univers, provoquer des situations non concurrentielles, source de rigidités réelles influençant le niveau de chômage. Dans le cas de la sélection adverse, l employeur ne connaît pas la productivité des travailleurs qu il veut recruter. il propose alors un salaire supérieur au salaire concurrentiel, le salaire d efficience, dans le but de provoquer une auto-sélection des travailleurs : seuls les travailleurs les plus productifs sont supposés présenter leur candidature. Dans le modèle du tire-au-flanc, traitant de l aléa moral, le salaire d efficience est un mécanisme d incitation à l effort des travailleurs à double titre. D une part, les travailleurs qui ne maximisaient pas leur effort risquent de perdre l avantage de ce salaire supérieur au salaire concurrentiel. D autre part, le salaire d efficience est source de chômage, puisqu il est supérieur au salaire assurant le plein-emploi ; le chômage agit alors comme une menace de perdre sa rente, pour tout travailleur ne maximisant pas son effort. Ce modèle repose sur l existence d une fonction d effort, reliant l effort fourni par les travailleurs au salaire perçu. Les modèles de salaire d efficience veulent expliquer pourquoi les employeurs rationnels n ont eux-mêmes pas intérêt à la flexibilité des salaires : si les salaires baissent, rien ne garantit que le niveau d effort des travailleurs permettent aux entreprises de maximiser leur profit. Lien Hoang-Ngoc, le fabuleux destin de la courbe de Phillips, édition septentrion, Activité 11 Questions Qu est-ce que le salaire d efficience? Pourquoi les employeurs peuvent avoir intérêt à payer leurs salariés à un niveau supérieur au salaire du marché? La théorie du salaire d efficience remet en cause quelle hypothèse du modèle néoclassique de base? Salaire d efficience : salaire supérieur au salaire concurrentiel. Niveau de salaire nécessaire pour motiver un travailleur à fournir sa productivité du travail maximale. Salaires d efficience (théorie des) : théorie d inspiration libérale qui inverse le sens de la relation néo-classique entre productivité et salaire, Le salaire détermine ainsi la productivité. 18

18 A retenir Les théories du salaire d efficience permettent d expliquer pourquoi les entreprises peuvent avoir intérêt à verser des salaires supérieurs au salaire d équilibre. Ces théories proposent une justification de la rigidité des salaires du fait d une asymétrie de l information. Selon ces analyses, ce n est pas la productivité qui détermine les salaires mais l inverse. L employeur subit un risque ou «aléa moral» car le salarié embauché peut de pas fournir l effort maximum et adopter une attitude de «tire-au-flanc». En augmentant les salaires, les employeurs poussent les employés à augmenter leurs productivité. Le modèle de sélection adverse montre que les entreprises ne connaissant pas parfaitement les compétences des candidats à l embauche sélectionnent les meilleurs en proposant un salaire supérieur au salaire d équilibre. Dans cette logique, en cas de baisse de l activité, l entreprise n a pas intérêt à baisser les salaires car ce sont les salariés les plus efficaces qui quitteront les premiers l entreprise, et ne resteront alors que les moins performants. Normes d emploi : caractéristiques communes à la plupart des emplois (durée du contrat, protection sociale associée, avancement ). C est le type d emploi qui domine dans une société durant une période. Ex : CDI pendant les trente glorieuses. 4. Les théories de la segmentation Au début des années 70, s est développé un ensemble de travaux à l initiative d un groupe d économistes de tradition «néo- institutionnaliste» PIORE et DOERINGER, regroupé sous l étiquette «théories de la segmentation du marché du travail». Même si la norme d emploi reste le CDI (contrat à durée déterminée, d autres situations d emploi se multiplient (CDD, intérim, contrats aidés ) (cf chapitre 2) Ces théories de la segmentation proposent ainsi de distinguer 2 types de marché. Un marché primaire (à l alimentation et aux fonctions spécifiques, dominés par des firmes qui entretiennent des pratiques d attachement durable à leurs salariés) et un marché secondaire aux caractéristiques opposées résumées dans le tableau ci-dessous : Caractéristiques des emplois Main-d œuvre Marché primaire Niveau du salaire élevé Garanties de carrière et perspectives de promotion Niveau élevé des qualifications Bonnes conditions de travail Ancienneté de leur présence sur le marché du travail Taux de syndicalisation élevé Stabilité des comportements et des aspirations Marché secondaire Faible Absence Faible Mauvaises Faible (jeunes) Faible Immigrés, jeunes, peu qualifiés 19

19 Théorie du marché interne Certaines entreprises constituent des marchés internes du travail (promotions, gestion de carrières, pourvoir d emplois vacants à partir de leurs propres employés), sans passer par le recrutement direct sur le marché du travail. Le marché interne : réunit les postes de travail dont l accès n est possible dans une entreprise qu aux travailleurs qui occupaient auparavant certains postes de travail déterminés dans la même entreprise. (Définition de FREYSSINET en 1979). Segmentation du marché du travail : le marché du travail est segmenté lorsqu il existe plusieurs compartiments nettement séparés. Il y a souvent un marché du travail stable et un marché du travail précaire par exemple. Le second concerne principalement les jeunes et les travailleurs peu qualifiés. Conclusion au cours des 30 dernières années, la théorie a fortement progressé : le mouvement visant à donner «des fondements microéconomiques à la macroéconomie». Ces nouvelles théories du marché du travail ont permis de donner des bases plus rigoureuses aux concepts de chômage conjoncturel, frictionnel et structurel. D La complexité de la relation salariale Document 10 Lorsqu un joueur de football explique qu il aimerait bien jouer dans tel ou tel club, mais qu il ne le fera pas, car ce dernier ne pourrait lui donner que 3 ou 5 millions d euros par an, on voit bien à quel point la puissance de la logique marchande s impose. Le salaire est le prix d une marchandise, mais il n est pas évidemment que cela. Il est le principal moyen de vivre pour la plupart des gens, et aussi la traduction du statut ou de la reconnaissance sociale associés à une profession ou à un individu. En ce sens, la norme sociale. Celle-ci peur être institutionnalisé, comme c est le cas du SMIC. [ ] Comme le remarquait Keynes, les individus sont très sensibles à leur salaire relatif, c est-à-dire à la différence entre ce qu ils gagnent et ce que gagnent les autres. [ ] Mais quelle répartition peut être jugée accep- 20

20 table? Comme l écrivait John Hicks, il est bien difficile de s entendre sur une répartition juste des revenus, mais une fois établie, elle est acceptée parce qu elle correspond à ce que chacun s attend. Elle devient normale. Pour lui, la distribution des salaires est le produit de la coutume, qu on peut aussi appeler convention ou norme. [ ] Cette force de la coutume est certainement variable d un pays à l autre, suivant que la logique du marché influence plus ou moins fortement les comportements. Arnaud Parienty, comment se forment les salaires, Alternatives Economiques, hors série pratique n 46, l économie en questions. Activité 12 Questions Qu est-ce qu une norme sociale? En quoi le salaire est-il une norme sociale? Qu est-ce que le SMIC? Comment évolue t-il? Au-delà de l aspect purement économique, le salaire est une construction sociale et représente une dimension importante du statut social. Il doit être socialement accepté. Cette dernière partie montrera que le taux de salaire dépend également des résultats des négociations salariales, de l intervention de l État (avec notamment la fixation d un salaire minium). Résultant à la fois du conflit et de la coopération, la relation salariale est aussi le fruit des rapports de force. 1. Le résultat des négociations collectives Document 11 Au niveau des branches professionnelles, est fixée une obligation annuelle de négocier (article L du code du travail) : «Les organisations qui sont liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires» Cette obligation annuelle laisse aux partenaires de la branche la liberté de fixer le calendrier de cette négociation. En France, Il existe environ 700 branches professionnelles On reconnaît traditionnellement à la négociation salariale de branche 3 fonctions : ellle fixe l ordre hiérarchique global (écart entre le salaire minimum du plus haut coefficient d une catégorie et le salaire minimum du coefficient le plus bas); elle établit une structure hiérarchique interne (écart de salaires entre les coefficients successifs); elle donne enfin la valeur du salaire minimum affecté à chaque coefficient. L employeur verse un salaire contractuel encore appelé «salaire réel» : il s agit du salaire négocié de gré à gré entre l employeur et le salarié par le contrat de travail. Il doit au minimum être équivalent 21

TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI?

TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES E n s e l i m i t a n t à u n e présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre et de la demande, on expliquera l'analyse néoclassique du fonctionnement

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Part des salaires dans la valeur ajoutée

Part des salaires dans la valeur ajoutée NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie

Plus en détail

Chapitre 3. La répartition

Chapitre 3. La répartition Chapitre 3. La répartition 1. La répartition de la valeur ajoutée La valeur ajoutée (1) Valeur ajoutée : solde du compte de production = > VA = P CI = > Richesse effectivement créée par les organisations

Plus en détail

Dans quelle mesure la flexibilité du marché du travail permet-elle de favoriser l emploi?

Dans quelle mesure la flexibilité du marché du travail permet-elle de favoriser l emploi? Dans quelle mesure la flexibilité du marché du travail permet-elle de favoriser l emploi? Indice de LPE Indice de LPE pour les contrats pérennes Document 1. Indice de législation protectrice de l emploi.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Banque nationale suisse

Banque nationale suisse IFFP Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle Combinaison des politiques budgétaires et monétaires 22.01.2010, Lausanne 8h45 12h 12h45 16h David Maradan, chargé de cours UNIGE et

Plus en détail

Economie Générale Initiation Ecole des Ponts - ParisTech

Economie Générale Initiation Ecole des Ponts - ParisTech Economie Générale Initiation Ecole des Ponts - ParisTech Stéphane Gallon Caisse des Dépôts stephane.gallon@caissedesdepots.fr https://educnet.enpc.fr/course/view.php?id=2 1 Macroéconomie : croissance à

Plus en détail

L évolution des formes

L évolution des formes L évolution des formes d emploi 5 décembre 2014 Conseil d orientation pour l emploi Plan de la présenta-on I. Les formes d emploi: un paysage en évolution et de plus en plus complexe II. Les causes de

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la

Plus en détail

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration 1 1/ Qu est ce qu un accord de branche? Un accord de branche est un acte juridique issu d'une négociation

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014 LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014 SOMMAIRE Page 04 QU EST-CE que l Assurance chômage? Page 06 QUI est assuré contre la perte d emploi? Page

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée

Plus en détail

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation

Plus en détail

L emploi permet-il toujours de s intégrer à la société française?

L emploi permet-il toujours de s intégrer à la société française? 1) Analyse du sujet : T.E.S. Fustel de Coulanges 2013/2014 GALY marjorie.galy@wanadoo.fr http://www.toileses.org Eléments de correction du BAC BLANC de SES N 4 TESL L emploi permet-il toujours de s intégrer

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs?

1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? Ménages et consommation 1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? question 1: comment le revenu des ménages est-il réparti? question 2: quelle est l influence

Plus en détail

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français

Plus en détail

THÈME 1. Ménages et consommation

THÈME 1. Ménages et consommation THÈME 1 Ménages et consommation 1 Comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? SENSIBILISATION Étape 1 D où provient l argent des ménages? Revenus «primaires» Du travail

Plus en détail

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012 Dares Analyses juin 2013 N 037 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Emploi, chômage, population active : bilan de l année Avec la contraction de l

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

La crise de 1929. Lionel Artige. Introduction à la Macroéconomie HEC Université de Liège

La crise de 1929. Lionel Artige. Introduction à la Macroéconomie HEC Université de Liège La crise de 1929 Lionel Artige Introduction à la Macroéconomie HEC Université de Liège Expliquer la crise de 1929? La crise de 1929 a été l objet de nombreuses publications tentant d expliquer ses causes,

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

Effectifs et taux de réponse par discipline

Effectifs et taux de réponse par discipline observatoire régional #36 Synthèse régionale août 2013 à Master mixte Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2012 des diplômés de Master mixte promotion 2010 349 diplômés de M2 mixte en 2010 sur 399 interrogés

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat. LMD COLLECTION Expertise comptable Le meilleur du DCG 3 Droit social 2 e ÉDITION Marie-Paule Schneider Maryse Ravat Sup FOUCHER «Le photocopillage, c est l usage abusif et collectif de la photocopie sans

Plus en détail

CHAPITRE 2 : L'INVESTISSEMENT ET SES DETERMINANTS

CHAPITRE 2 : L'INVESTISSEMENT ET SES DETERMINANTS CHAPITRE 2 : L'INVESTISSEMENT ET SES DETERMINANTS Notions à connaître: Taux de rentabilité, taux d'intérêt, demande anticipée, investissement matériel, investissement immatériel, investissement public,

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines. Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

Epargne et investissement

Epargne et investissement Epargne et investissement Nature du sujet : Sujet de type «mise en relation». Mots-clés / Définitions : Tous! «Epargne» : Part du revenu qui n est pas consommée Epargne des ménages : - Concept le plus

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Qu est-ce que la croissance économique? Quels sont ses moteurs?

Qu est-ce que la croissance économique? Quels sont ses moteurs? Qu est-ce que la croissance économique? Quels sont ses moteurs? En ces temps de crise économique et de crise des dettes souveraines (ou publiques), tous les hommes politiques de gauche comme de droite

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial

Plus en détail

Approches macroéconomique et fiscale. Introduction à la première partie... 14

Approches macroéconomique et fiscale. Introduction à la première partie... 14 TABLE DES MATIERES Préface... 5 Avant- propos... 9 Partie 1 Approches macroéconomique et fiscale Introduction à la première partie... 14 CHAPITRE 1 La politique budgétaire est- elle encore efficace pour

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés. ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010 Initiation à l économie ENSAE, 1A Maths Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr Septembre 2010 Les ménages (1/2) Les ressources des ménages La consommation L épargne Les ménages comme agents économiques

Plus en détail

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution! L ANI du 11 janvier : une petite révolution! Que prévoit l accord? L article 1 er de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, prévoit, dans le cadre de la sécurisation de l emploi, la généralisation

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

Convention d assurance chômage

Convention d assurance chômage Aux Union Départementales Aux Fédérations Nationales Paris, le 28 mars 2014 Secteur Formation Professionnelle Emploi/Assurance chômage Réf. : JCM/SL/DD Circ. : n 058-2014 Convention d assurance chômage

Plus en détail

Guide Compte-Epargne-Temps

Guide Compte-Epargne-Temps Juillet 2000 Guide Compte-Epargne-Temps - Nos analyses et positions - Les textes et nos commentaires. Un peu d'histoire... La création du Compte Epargne-Temps remonte à la loi du 25 juillet 1994, le compte

Plus en détail

Objet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi

Objet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi Le 15 juillet 2013 Madame Rita Dionne-Marsolais Monsieur Gilles Duceppe Coprésidents Commission nationale d examen sur l assurance-emploi Tour de la Place Victoria, C.P. 100 800, rue du Square Victoria,

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif?

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif? QUESTIONS SUR L OBJET DE LA PORTABILITE La mensualisation est-elle exclue du dispositif? L obligation de maintien de salaire à la charge de l employeur n est pas concernée : en effet, il ne s agit pas

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

GUIDE DE LA PORTABILITE

GUIDE DE LA PORTABILITE GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

Politiques monétaire et fiscale Cours de M2R Printemps 2006

Politiques monétaire et fiscale Cours de M2R Printemps 2006 Politiques monétaire et fiscale Cours de M2R Printemps 2006 Ekkehard Ernst OCDE Ekkehard Ernst 1 Introduction et résumé du cours Objectifs Connaître et apprendre les concepts modernes d analyse monétaire

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Partie 5 : La consommation et l investissement

Partie 5 : La consommation et l investissement Partie 5 : La consommation et l investissement Enseignant A. Direr Licence 2, 1er semestre 2008-9 Université Pierre Mendès France Cours de macroéconomie suite La troisième partie a exposé les théories

Plus en détail

DEVOIR N 1 économie générale

DEVOIR N 1 économie générale PROGRAMME : DEVOIR N 1 économie générale L économie et son domaine Le circuit économique comme méthode d'analyse La production marchande et non marchande Le travail Le capital et le progrès technique Le

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU

ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU 1 CHAPITRE 3: L ASYMÉTRIE D INFORMATION NOTIONS IMPORTANTES: Asymétrie d information Antisélection (ou sélection

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation 1 Septembre 2014 Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation Grand-Charmont est une commune de 5200 habitants qui compte 57 % de logements sociaux. Les revenus

Plus en détail

Diplômes et insertion professionnelle

Diplômes et insertion professionnelle Diplômes et insertion professionnelle Béatrice Le Rhun, Pascale Pollet* Les conditions d accès à l emploi des jeunes qui entrent sur le marché du travail varient beaucoup selon le niveau de diplôme. Les

Plus en détail

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...

Plus en détail

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Anne LOONES Marie-Odile SIMON Août 2004 Département «Evaluation des Politiques Sociales»

Plus en détail

Définitions. Définitions sur le logement

Définitions. Définitions sur le logement Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail