Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016

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1 Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES AVRIL 2016 CR 55-16

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR Sommaire EXPOSE DES MOTIFS SECTEUR EDUCATION ET CULTURE SECTEUR ACTION SOCIALE, SANTE ET FAMILLE... 5 DELIBERATION N CR SECTEUR EDUCATION ET CULTURE SECTEUR ACTION SOCIALE, SANTE ET FAMILLE... 8

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CR NOTA BENE L article 76 de la loi n du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a modifié l article L du CGCT en ajoutant l alinéa suivant : «Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions régionales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil régional.» EXPOSE DES MOTIFS 1. SECTEUR EDUCATION ET CULTURE 1.1. Fondation Royaumont Fondation reconnue d utilité publique, la Fondation Royaumont a pour but d encourager toutes les formes d échanges culturels, sans référence politique ou confessionnelle, de favoriser les travaux de recherche et de création, individuels et collectifs, dans le domaine des sciences de l Homme, de contribuer à l animation culturelle du Département du Val-d Oise et de la Région Ile-de-France, de rassembler et de mettre en œuvre les ressources et concours de toute nature nécessaires à cet effet. Dès les années 1980, la Région est intervenue pour contribuer à la rénovation du lieu et, à partir de l année 2000, un contrat d objectif quadripartite a fait l objet d une implication régionale au titre de trois principaux axes : le projet artistique de la fondation notamment en matière de spectacle vivant, l entretien et la rénovation de son patrimoine architectural, l accompagnement de carrière proposé aux artistes et particulièrement un programme significatif d actions de formation professionnelle continue. Conformément aux statuts approuvés par décret en Conseil d Etat le 8 août 1977, ainsi qu au contrat d objectifs et de moyens passé entre l Etat, le Département et la Région, celle-ci dispose d 1 siège au conseil d administration de la fondation. Il convient donc de procéder à la désignation d 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours Comité de validation du programme «Actions lycéennes» Le programme «Actions lycéennes» a pour objet de soutenir des projets, notamment interétablissements, susceptibles d être portés par un groupe de lycéen-ne-s investis dans un des trois dispositifs suivants : - «Culture en acte» : projets culturels s adressant aux élèves de l établissement ; - «Vie du lycée» : projets d animation de la vie lycéenne, du sport, en rapport avec l objet du Conseil de la Vie Lycéenne (CVL), de la Maison des Lycéens (MDL) ou du Foyer Socio- Educatif (FSE) ; - «Projets Lycéen-ne-s» : projets concernant des sujets citoyens tels que la laïcité, la lutte contre les discriminations, le développement durable, le sport, les actions sur le quartier et la ville.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CR Conformément au règlement d intervention approuvé par délibération n CR du 30 septembre 2011 «Agir pour la réussite des élèves, paroles de lycéen-ne-s», et précisé dans le présent rapport, les demandes d aides sont examinées par un comité régional de validation comprenant pour la Région Ile-de-France : - la vice-présidente en charge de l éducation qui préside le comité ; - la présidente de la commission éducation ; - 12 conseillers régionaux désignés par l assemblée délibérante à la proportionnelle des groupes politiques la composant. Il convient donc de procéder à la désignation de 12 représentants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne Comité de validation du programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» (ALYCCE) Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» (ALYCCE) a pour objet de soutenir les projets pédagogiques des équipes éducatives des lycées publics et des lycées privés sous contrat d association, suivant trois objectifs principaux : - Donner du sens aux apprentissages et aux savoirs pédagogiques, par des actions d ouverture culturelle et sociale vers l extérieur du lycée ; - Permettre aux élèves de s exprimer et de s engager dans et à l intérieur du lycée sur des thématiques liées à la citoyenneté ; - Permettre aux élèves de s inscrire dans une histoire, par la conduite de projets autour de la mémoire. Conformément au règlement d intervention approuvé par délibération n CR du 26 septembre 2013 «Nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéen-ne-s, le projet éducatif régional», et précisé dans le présent rapport, les demandes d aides sont examinées par un comité régional de validation comprenant pour la Région Ile-de-France : - la vice-présidente en charge de l éducation qui préside le comité ; - la présidente de la commission éducation ; - 12 conseillers régionaux désignés par l assemblée délibérante à la proportionnelle des groupes politiques la composant. Il convient donc de procéder à la désignation de 12 représentants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne. 2. SECTEUR ACTION SOCIALE, SANTE ET FAMILLE 2.1. Groupement d Intérêt Public (GIP) «Transport Sanitaire par Hélicoptère en Ile-de-France» (TSHIF) Constitué en 2002 entre le Conseil régional, l Agence Régionale de Santé (ARS) et l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP), le Groupement d Intérêt Public (GIP) «Transport Sanitaire par Hélicoptère en Ile-de-France» (TSHIF) a pour objet de gérer le service public nécessaire pour assurer la prise en charge en urgence et l accès rapide aux établissements de santé des patients requérant ce service. Conformément à la convention du GIP conclue en 2011 et prorogée par délibération n CP du 9 juillet 2015, le Conseil régional dispose de 3 sièges à l assemblée générale et au conseil d administration.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CR Il convient de procéder à la désignation de 3 représentants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CR DELIBERATION N CR DU DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES AVRIL 2016 LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L VU La délibération n CR du 30 septembre 2011 «Agir pour la réussite des élèves, paroles de lycéen-ne-s» VU La délibération n CR du 26 septembre 2013 portant «Nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéen-ne-s, le projet éducatif régional» VU Les statuts de la Fondation Royaumont VU Le contrat d objectifs et de moyens de la Fondation Royaumont VU Le rapport CR France présenté par madame la présidente du conseil régional d Ile-de- APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne pour le représenter : 1. SECTEUR EDUCATION ET CULTURE 1.1. Fondation Royaumont - 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours :

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CR Comité de validation du programme «Actions lycéennes» - 12 représentants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne : 1.3. Comité de validation du programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» (ALYCCE) - 12 représentants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne : 2. SECTEUR ACTION SOCIALE, SANTE ET FAMILLE 2.1. Groupement d Intérêt Public (GIP) «Transport Sanitaire par Hélicoptère en Ile-de-France» (TSHIF)

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CR représentants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne : La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE