Le troisième Plan santé au travail

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1 DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail Département du pilotage du système d inspection du travail Le troisième Plan santé au travail Séminaire PRST3 Auvergne Rhône-Alpes 8 juillet 2016

2 Le PST 3 fruit d un travail structurant et collectif 7 orientations stratégiques innovantes adoptées au sein du groupe permanent d orientation du COCT Sur la base de ces orientations remises au ministre, une déclinaison en actions et objectifs opérationnels précis afin d en faire la feuille de route des institutions et organismes concernés pour la période. Méthode : une élaboration participative, avec les acteurs de la santé au travail Pilotage partenarial de la démarche Forte implication des régions Association large de nombreux acteurs dans le cadre de réunions ou de groupes de travail thématiques

3 Architecture générale du PST3 Orientations définies par le COCT Plan santé au travail AXES STRATEGIQUES AXE N 1 Prévention primaire et culture de prévention Objectif n 1 : Culture de prévention Objectif n 2 : Prévention de l usure professionnelle Objectif n 3 : Risques prioritaires AXE N 2 Qualité de vie au travail, maintien en emploi et performance Objectif n 4 : Qualité de vie au travail Objectif n 5 : Maintien en emploi Objectif n 6 : Transversalité santé travail - santé publique AXE SUPPORT : Dialogue social et système d acteurs Objectif n 7 : Dialogue social Objectif n 8 : Système d acteurs et offre de services PME-TPE Objectif n 9 : Simplification Objectif n 10 : Connaissances, données et recherche

4 Axe stratégique n 1: Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de la prévention Objectif opérationnel n 1 Favoriser la culture de prévention Objectif opérationnel n 2 Agir en prévention primaire pour réduire l usure professionnelle et la pénibilité Objectif opérationnel n 3 : Mettre en œuvre la culture de prévention pour agir sur les risques professionnels prioritaires Action 1.1 Evaluation des risques Action 1.2 Formation Action Information et communication Action 1.6 Outils de prévention Action 1.7 Conception Action 1.8 Offre de services Actions Risque chimique Actions Chutes Actions Risques psychosociaux Actions Risque routier professionnel

5 Axe stratégique n 1: Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de la prévention 3 objectifs opérationnels, 24 actions dont 9 nationales Culture de prévention: 5 actions, basées sur le principe de l évaluation des risques, la formation, l information et l analyse des situations de travail réel Usure professionnelle: 3 actions, favorisant l action sur les postes et l organisation-même du travail Risques prioritaires: 16 actions, produits chimiques (amiante, substitution, protection, poly exposition, risques émergents, règlementation); chutes de hauteur et plain-pied (PME/TPE, BTP, autres branches); RPS (réseau, communication, outils, burnout, numérique); risque routier (DUER, étude, contrôle)

6 Axe stratégique n 1: Les actions déclinées en région 1.1 et 1.3: évaluation des risques, information/communication sur la prévention 1.6 et 1.7: prévention des TMS et action sur la conception des équipements et lieux de travail 1.9 et 1.10: actions sur l amiante et les risques chimiques (sensibilisation, professionnalisation, recherche, évaluation, substitution, équipements de protection) 1.14 et 1.15: prévention du risque de chutes de hauteur (information communication notamment des TPE/PME, conception des chantiers) 1.17 et 1.18: offre de service et communication sur la prévention des risques psycho-sociaux 1.24: actions de contrôle en matière de règlementation sur les risques liés à la route Dans certaines régions: 1.2 et 1.22 (formation en SST et risque routier dans le DUER)

7 Axe stratégique n 2: Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l entreprise Objectif opérationnel n 4 Favoriser la qualité de vie au travail Objectif opérationnel n 5 Prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir en emploi Objectif opérationnel n 6 Agir en transversalité pour promouvoir un environnement de travail favorable à la santé Action 2.1 Management Action 2.2 Démarche QVT Action 2.3 Numérique Action 2.4 Offre de services Action 2.5 Lisibilité et accessibilité Action 2.6 Offre coordonnée Action 2.7 Maladies chroniques évolutives Action 2.8 Développement et diffusion d outils Actions Collaborations institutionnelles Actions 2.11 Addictions Actions 2.12 Maladies cardiovasculaires Actions 2.13 Environnement de travail favorable à la santé

8 Axe stratégique n 2: Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l entreprise 3 objectifs opérationnels, 13 actions dont 3 nationales Qualité de vie au travail: 4 actions, suite de l ANI du 19 juin 2013, management de qualité, cadre du dialogue social, offre de services PME/TPE Maintien en emploi: 4 actions :cartographie de l offre, coordination des acteurs régionaux en lien avec les CPOM, maladies chroniques évolutives, parcours professionnels et expériences réussies Transversalité santé au travail/santé publique: 5 actions: collaboration Direccte et ARS, organismes de protection sociale complémentaire, pratiques addictives, maladies cardio vasculaires, environnement de travail

9 Axe stratégique n 2: Les actions déclinées en région 2.9: renforcer la collaboration entre les Direccte et les ARS Dans certaines régions: 2.4: offre de service régionale en matière de QVT (coordination, réseau de consultants, coopérations institutionnelles) 2.6 et 2.8: maintien en emploi (accompagnement des travailleurs et entreprises, formation, construction des parcours professionnels) 2.10: mobilisation des organismes de protection sociale complémentaire 2.11 et 2.12: prévention des addictions et des maladies cardiovasculaires 2.13: promotion d un environnement de travail favorable à la santé

10 Axe stratégique n 3: Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d acteurs, notamment en direction des TPE-PME Objectif opérationnel n 7 Placer le dialogue social au cœur de la politique de santé au travail Objectif opérationnel n 8 Constituer un réseau coordonné d acteurs de la prévention et mettre en place une offre de services en direction des entreprises, en particulier des PME- TPE Objectif opérationnel n 9 Mettre en place un environnement normatif plus simple et plus accessible, au bénéfice d une plus grande effectivité de la prévention Objectif opérationnel n 10 Renforcer les connaissances et les systèmes de données et les rendre plus opérationnels Action 3.1 Dialogue social Action 3.2 COCT Action 3.3 Corpus normatif et normes issues du dialogue social Actions Acteurs en entreprise (IT, SST, IRP) Actions Coordination des acteurs et offre de services PME-TPE Action 3.9 Simplification et performance de la réglementation Actions Données Actions Recherche

11 Axe stratégique n 3: Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d acteurs, notamment en direction des TPE-PME 4 objectifs opérationnels, 15 actions dont 9 nationales Dialogue social: 3 actions: accords collectifs, rôle du COCT et des CROCT, recommandations de la branche AT/MP Offre de services PME/TPE: 5 actions: système d inspection du travail, services de santé au travail, représentants du personnel et CPRI, mobilisation des branches, professionnels de santé Simplification: règles en matière de co-activité, agents chimiques dangereux, prêts d EPI, formations à la charge de l employeur Connaissances: 6 actions: travail sur les données existantes, données des SST, données générales sur la santé au travail, diagnostics territoriaux, recherche

12 Axe stratégique n 3: Les actions déclinées en région 3.1: renforcer le dialogue social sur les thématiques liées à la santé au travail 3.2: renforcer le rôle des CROCT (gouvernance, orientation et suivi des politiques, animation et coordination des acteurs) 3.4: mobiliser le système d inspection du travail sur les enjeux de santé au travail 3.6: formation des représentants du personnel, qualité des expertises CHSCT, mobilisation des CPRI 3.7: travail avec les branches professionnelles (actions territoriales, conventions, réseaux d acteurs) 3.13: exploitation des données territoriales, ressources, diagnostic opérationnel

13 Elaboration des PRST Implication de tous les acteurs Membres des CROCT Partenaires et agents du système d inspection du travail Les liens avec les autres programmations stratégiques: Convention d Objectifs et de Gestion AT-MP Plan Horizon 2020 Plan Santé Sécurité au Travail de la MSA Plan Ecophyto 2 Plan cancer: action 12.1 prévenir les expositions professionnelles à l origine de cancers professionnels; actions 9.4 à 9.7: maintien en emploi Convention multipartite et PRITH Plan National Santé Environnement Contrat d Objectifs et de Performance de l Anact Projets Régionaux de Santé (ARS)

14 Déclinaison territoriale du PST3 Les actions nationales uniquement Ex: 1.13 amélioration cadre règlementaire européen (chimique) Les actions nationales et à mettre en œuvre dans toutes les régions selon des modalités uniformes Ex: 1.9: enjeux face à la dégradation de l amiante Les actions nationales et à mettre en œuvre dans toutes les régions selon des modalités au choix Ex: 3.7 offre de service et actions partenariales PME/TPE Les actions nationales mises en œuvre dans certaines régions selon des modalités au choix Ex: 2.6: offre régionale coordonnée maintien en emploi Les actions nationales et expérimentales (pilotage Anact-Aract) Ex: 2.2: promotion QVT dans le cadre du dialogue social Les actions libres Ex: produits phytosanitaires en LRMP; fumigation des containers à La Reunion