MAIRIE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN Dossier remis le DOSSIER D INSCRIPTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE /2010 Nom et prénom du Responsable Légal : Nom et prénom de(s) enfant(s) : Service Education, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse à Vallauris, Tél / fax : , contact.education@vallauris.fr du Lundi au Vendredi de 8h à 16h30 ou

2 Mairie Annexe de Golfe Juan, Avenue Aimé Berger, B.P. 17, Golfe Juan, Tél , du Lundi au Vendredi de 8h à 16h30 Pièces à fournir au dossier : Photocopie d un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture télécom ou EDF) les factures des portables ne sont pas acceptées. Photocopie des 2 derniers bulletins de salaire ou attestation de travail des 2 parents. Si en société : un extrait du K-bis RIB bancaire + imprimé ci-joint «demande et autorisation de prélèvement» dûment rempli et signé.attention : ne pas remplir la partie «nom et adresse du créancier». Le règlement du mois de septembre se fera à réception de la facture début septembre. Le 1 er prélèvement sera effectué le 8 Octobre 2009 et il correspondra à la consommation prévu du mois d Octobre moins les éventuelles déductions (absences-maladie..) du mois de septembre. Les dossiers de réinscription seront acceptés uniquement si les règlements antérieurs sont à jour. IMPORTANT Vous devez : 1) Enregistrer chacun de vos enfants fréquentant le restaurant scolaire 2) Remettre ce dossier d inscription dûment rempli et accompagné des pièces nécessaires au plus tard le 15 Août 2009 à la mairie de Valauris, service Education ou à la Mairie annexe de Golfe Juan. Tout dossier incomplet sera refusé 3) Prendre connaissance du règlement de service joint. Je soussigné(e)e, Madame ou Monsieur pris connaissance du règlement de service joint. certifie avoir Date Signature des parents

3 Nom et prénom du Responsable Légal : Adresse : RENSEIGNEMENTS PARENTS : Code Postal : Commune : Téléphone : Adresse mail : JOURS DE FREQUENTATION AU RESTAURANT SCOLAIRE Lundi Mardi Jeudi Vendredi 1 er Enfant : 2 ème Enfant :

4 3 ème Enfant 4 ème Enfant : Le présent dossier fait l objet d un traitement informatisé, conformément aux dispositions de la loi du 6/01/78 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes concernées par les informations peuvent en demander la communication ainsi que la rectification le cas échéant.

5 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN Mesdames, Messieurs, Vous allez inscrire ou réinscrire votre (vos) enfant(s) à la restauration scolaire de Vallauris/Golfe Juan? Nous vous communiquons ci-dessous les modalités de fonctionnement applicables à la restauration scolaire. INSCRIPTIONS Pour la rentrée scolaire 2009/2010, les inscriptions s effectuent : au Service Education à l Hôtel de Ville, place Jacques Cavasse à Vallauris Tél / fax : , du Lundi au Vendredi de 8h à16h30 ou à la Mairie Annexe de Golfe Juan, avenue Aimé Berger, B.P. 17, Golfe Juan, Tél , du Lundi au Vendredi de 8h à 16h30, contact.education@vallauris.fr Attention : Les dossiers de ré-inscription seront acceptés uniquement à la condition que les règlements antérieurs soient à jour. L inscription implique que les repas seront considérés comme réservés durant toute l année scolaire. Toutefois une consommation partielle hebdomadaire avec des jours fixes est acceptée. Votre (vos) enfant(s) ont la possibilité de prendre des repas exceptionnels et ceci deux jours avant le jour de consommation en cas d impossibilité de garder votre enfant au domicile, suite à diverses démarches que vous avez à effectuer ce jour là. PRIX DU REPAS ET MODALITES DE REGLEMENT Un tarif unique est appliqué, soit actuellement : 3,07. Une réactualisation tarifaire sera effectuée le 1 er septembre 2009 (Article 35 Révision des prix unitaires des prestations) 1 - Vous recevrez une facture tous les mois. 2 - Le règlement des repas se fera par avance. Exemple : Pour les repas du mois de Janvier, vous recevrez la facture courant du mois de Décembre et le règlement devra se faire avant la fin du mois de Décembre(ou dans la première semaine de Janvier pour les règlements par prélèvements). Les éventuelles régularisations pour absences seront déduites le mois suivant.

6 3 - Le règlement des factures peut s effectuer de 3 manières : par prélèvement automatique, après signature et remise de la demande et autorisation de prélèvement, accompagné du RIB du compte à débiter. Vous n aurez alors plus aucune démarche à effectuer. par chèque bancaire ou postal à l ordre de la Société délégataire du service de restauration scolaire sans oublier de joindre le bordereau qui est au bas de la facture et en respectant la date limite de paiement. en espèces au bureau de la régie, contre remise d un reçu à l adresse suivante : bureau de la régie d encaissement, Bld Jacques Ugo, Vallauris, tél : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES REPAS NON CONSOMMÉS Les repas étant réservés à l avance, la déduction ne peut s effectuer que dans la mesure où le bureau de la régie a été avisé de l absence avant la livraison du repas. Absence médicale : la famille dispose de 48h pour déposer le certificat au bureau de la régie, soit aux heures d ouverture, soit dans la boîte aux lettres. Absence de l enseignant : si la famille décide de ne pas laisser son (ses) enfant(s) à la cantine, elle doit en informer le bureau de la régie et préciser le nombre de jours d absence par courrier avec un certificat de l école précisant l absence de l enseignant, sachant qu un délai de 48h de carence sera décompté à la famille. Absence pour convenance personnelle : la famille doit aviser le bureau de la régie par courrier au minimum une semaine avant le 1 er jour d absence. Absence pour grève : Le repas sera déduit en fonction du pointage de la liste de présence des consommateurs remis par le personnel de la Mairie. RETRAIT DE LA CANTINE En cas de retrait de la cantine, les parents sont tenus obligatoirement d informer la société délégataire du service de restauration scolaire (La Régie d Encaissement), 15 jours avant et par courrier. Sans cette information, la facturation se poursuivra et aucun remboursement ne sera fait. IMPAYES ET RELANCES En cas d impayé d un règlement par chèque ou par prélèvement, les frais d impayés de 3 seront facturés. Le règlement du montant de l impayé majoré des frais devra alors être acquitté en espèces au bureau de la régie. A défaut, le chèque ou le prélèvement serait à nouveau présenté en banque. Les soldes non payés à la date d échéance feront l objet d une relance. Chaque relance sera facturée Si malgré la première relance la créance reste due, une 2 ème relance (avec frais de 5.50 ) sera transmise avant poursuites. Si malgré ces 2 relances la créance reste due, un dossier contentieux serait constitué et une demande d exclusion du restaurant scolaire serait transmise à la Mairie. Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez chaque jour, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées. VALLAURIS, Juin 2009

7 DEMANDE DE PRELEVEMENT La présente demande est valable jusqu'à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER Nom, prenom et adresse : Nom et adresse de votre banque : COMPTE A DEBITER NOM ET ADRESSE DU CREANCIER Codes RIB Etabl. Guichet N du compte Clé Date et signature : Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/04/1980 de la Commission Informatique et Liberté & AUTORISATION DE PRELEVEMENT N NATIONAL EMETTEUR J'autorise l'etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'etablissement teneur du compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR NOM ET ADRESSE DU CREANCIER Nom, prenom et adresse : COMPTE A DEBITER NOM ET ADRESSE POSTALE DE L'ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER Codes RIB Nom et adresse de votre banque : Etabl. Guichet N du compte Clé Date et signature : Prière de renvoyer les deux parties de cet imprimé au créancier, sans les séparer en y joignant obligatoirement un Relevé d'identité Bancaire (R.I.B.), Postal (R.I.P.) ou de Caisse d'epargn (R.I.C.E.) AKILAO PROSYGMA HEBERGEMENT Bât Prologue I - La Pyrénéenne LABEGE CEDEX tél / fax : Siret : APE 742C