L état de résultat et le bilan de fin d exercice. Section I. La détermination d comptable avant impôt. L état de résultat : rubriques de base

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1 L état de résultat et le bilan de fin d exercice L aboutissement des travaux comptables Les travaux d inventaire comptables et extracomptables ont permis de mettre à jour, à la date de clôture de l exercice, tous les comptes de l entreprise (les comptes de bilan et les comptes de gestion). La liste de ces comptes ainsi que leurs situations, après les travaux d inventaire est présentée dans une balance avant écritures de détermination du résultat (balance intermédiaire). C est une balance après inventaire mais avant écritures de détermination du résultat. La détermination du résultat de l exercice va se faire selon les étapes suivantes à partir de cette balance. Détermination du résultat comptable avant impôt, par comparaison entre le montant total des produits et celui des charges de l exercice; Détermination du résultat fiscal de l entreprise à partir du résultat comptable avant impôt en procédant à des retraitement à caractère fiscal; Calcul du montant de l impôt sur les bénéfices, en appliquant au résultat fiscal le système d imposition prévu par la loi en fonction du type d entreprise concernée; Détermination du résultat net de l exercice en présentant des documents de synthèse. Section I La détermination d du résultat r comptable avant impôt On peut déterminer le résultat comptable avant impôt = produits de l exercice charges de l exercice. Mais pour les besoins des utilisateurs aussi bien internes qu externes on a besoin de disposer des éléments qui ont contribué à la formation du résultat. Cette présentation est fournie par la norme comptable 1 (NC 1). Elle diffère selon que l entreprise utilise la méthode de l inventaire permanent ou l inventaire intermittent. Dans le cadre de ce cours on se limitera à la présentation autorisée ( différente de la présentation de référence) L état de résultat : rubriques de base Produits d exploitation Charges d exploitation Résultat d exploitation Charges financières nettes Produits des placements Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires Résultat des activités ordinaires avant impôt Impôt sur les bénéfices Résultat des activités ordinaires après impôt Éléments extraordinaires (gains / pertes ) Résultat net de l exercice 1

2 Les produits d exploitation Revenus Autres produits d exploitation Production immobilisée 70X X RRR accordés par l entreprise 706 Produits des activités annexes 73X Produits divers ordinaires(sauf 736) 741 Subvention d exploitation 781 Reprises sur amortissements et provisions 791 Transferts de charges d exploitation 72 Production immobilisée Les charges d exploitation Variation des stocks des produits finis et des encours (SI-SF) Achats de marchandises consommées Achats des approvisionnem ents consommés Variation des encours de production de biens Variation des encours de production de services Variation des stocks de produits 607 Achats de marchandises RRR obtenus sur achats de marchandises 6037 Variation des stocks de marchandises 601 Achats stockés mat 1 ère et F L 602 Achats stockés autres approvisionnements RRR obtenus sur achats de mat 1 ère et FL RRR obtenus sur achats A A 6031 et 6032 (SI-SF) Les charges d exploitation (suite) Les charges de 64X Charges de personnel personnel Dotations aux amortissements 681 Dotations aux amortissements et aux provisions charges ordinaires ( autres que et aux provisions financières ) Autres charges d exploitation 604 Achats d études et de prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matières et de fournitures (RRR obtenus ) 61X Services extérieurs ( RRR O sur SE) 62X Autres SE ( -629) 63X Charges diverses ordinaires (sauf 636 et 637 réduction de valeur ) 66X Impôts taxes et versements assimilés Autres pertes ordinaires Impôt sur les bénéfices Les éléments ordinaires mais hors exploitation Charges financières nettes Produits des placements et autres produits financiers Autres gains ordinaires 65X X Charges financières Dotations aux amortissements et aux provisions charges financières Produits financiers Reprises sur provisions ( à inscrire dans les produits financiers) Transferts de charges financières Produits nets sur cessions d immobilisations Subvention d équilibre Charges nettes sur cessions d immobilisations Réduction de valeur Impôts sur les bénéfices calculés sur le résultat des activités ordinaires Autres impôts calculés sur les bénéfices régimes particuliers Les éléments extraordinaires Éléments extraordinaires Pertes extraordinaires Gains extraordinaires Impôts sur les bénéfices extraordinaires Section II Calcul du résultat fiscal et de l impôt 2

3 II -1 Principes de détermination du résultat fiscal Tache extracomptable Certaines charges déduites pour le calcul du résultat comptable ne sont pas déductibles pour le calcul du résultat fiscal. Les charges fiscalement non déductibles font l objet d une réintégration. Les charges non déductibles sont des charges qui ont été enregistrées en comptabilité mais qui doivent être exclues du résultat fiscal. Exemples : les cadeaux, les charges relatives aux véhicules de tourisme d une puissance fiscale supérieure à 9 CV, la taxe sur les voyages, les amendes, pénalités, les amortissements des terrains Certains produits pris en compte pour le calcul du résultat comptable ne sont pas imposables pour le calcul du résultat fiscal. Les produits fiscalement non imposables font l objet d une déduction. Les produits non imposables sont des produits qui ont été enregistrés en comptabilité mais qui doivent être exclus du résultat fiscal. Exemples : les dividendes perçus, les bénéfices réalisés par des établissements situés à l'étranger. D autres éléments peuvent être déduits tels : Les reports déficitaires ( dans la limite de trois exercices). Résultat fiscal = Résultat comptable provisoire avant impôt + réintégrations - Déductions II-2 calcul et enregistrement de l impôt sur les sociétés Tache comptable Impôt sur les sociétés = Bénéfice fiscal * taux de l impôt sur les sociétés Cet impôt doit être enregistré au débit du compte 69 «impôts sur les bénéfices», et au crédit du compte 434 «Etat impôts sur les bénéfices». Après cet enregistrement, deux nouveaux comptes apparaissent dans la balance après inventaire. Résultat net de l exercice = résultat comptable avant impôts impôts sur les bénéfices 3

4 Section III Les écritures de clôture III-1 Les écritures de virement et de regroupement Les comptes de charges et de produits ne sont utilisés qu en cours d exercice, ils sont en effet obligatoirement soldés à la fin de chaque exercice par virement au compte de résultat. Cette opération s effectue toutefois en deux temps : Premièrement Les RRR sont préalablement reclassés dans les comptes «achats», «services extérieurs» et «ventes», afin de faire apparaître le montant de ces comptes. Les comptes 609, 619, 629, 709 ont un caractère soustractif. Ainsi les comptes 60,61,62,70 indiqueront par leurs soldes, les montants nets des achats, services extérieurs, autres services extérieurs et des ventes. Deuxièmement Les comptes de charges et de produits sont virés dans le compte de résultat. On utilise le compte 131 lorsqu il s agit d un bénéfice et 135 en cas de perte. 131 «Résultat bénéficiaire» 135 «Résultat déficitaire» C est l écriture de regroupement. Cette écriture solde tous les comptes de gestion. Après la passation des écritures de détermination du résultat et report au grand livre, on peut dresser la balance définitive (après inventaire et après écritures de regroupement). Dans cette balance figurent les soldes de clôture des comptes de bilan ( classe 1 à 5). Le compte 13 ( ou l un de ses comptes divisionnaires 131 ou 135) est substitué à l ensemble des comptes de gestion. A partir de cette balance on peut dresser les états financiers de synthèse de fin d exercice qui sont le bilan, l état de résultat, l état des flux de trésorerie et les notes aux états financiers. III-2 La clôture des livres Afin de marquer nettement la fin de la période comptable, on procède à la clôture du journal et du grand livre. 4

5 A : Clôture du grand livre En fin d exercice on détermine le solde de chaque compte : Le solde débiteur des comptes d actif est inscrit à leur crédit; Le solde créditeur des comptes de passif et de capitaux propres est inscrit à leur débit; Le solde créditeur (dans le cas de bénéfice) et débiteur (dans le cas d une perte) est inscrit à son débit ou à son crédit. On obtient ainsi au débit et a crédit de chaque compte des totaux égaux qui sont soulignés d un double trait. B : Clôture du journal Premier procédé : on se contente de totaliser les colonnes du journal après les écritures de regroupement et de souligner d un double trait les deux totaux obtenus. Arrêté le présent journal à a somme de A le 31/12/. Deuxième procédé : on passe les écritures nécessaires pour solder tous les comptes (y compris le compte résultat) Section IV Les écritures de réouverture Le bilan présente l état des actifs, passifs et capitaux propres à la fin d un exercice. Il convient au premier jour de l exercice suivant de rouvrir le grand livre et le journal à partir des éléments présentés par ce bilan. IV -1 Réouverture du grand livre Pour ouvrir les comptes, on inscrit leurs soldes au débit s ils sont débiteurs et au crédit s ils sont créditeurs. On fait précéder chaque solde de la mention «solde à nouveau» ou «A nouveau» IV -2 Réouverture du journal Premier procédé 1/1/N Reprise des soldes de la balance définitive Deuxième procédé : on débite tous les comptes débiteurs du montant de leurs soldes débiteurs et on crédite tous les comptes créditeurs du montant de leurs soldes créditeurs. Ces écritures de réouvertures sont suivies des écritures de régularisation X X 5