Direction de la Voirie et des Déplacements

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1 Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 18G Tramway T9 Paris-Orly-Ville. Convention de financement relative aux études Projet (PRO), à la mission d assistance aux contrats de travaux (ACT) et aux premiers travaux. P R O J E T D E D E L I B E R AT I O N E X P O S É D E S M O T I F S Mesdames, Messieurs, Le projet de tramway Paris Orly Ville doit permettre de relier la Porte de Choisy à Orly Fer à Cheval. Il va desservir six communes (Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Thiais, Choisy-le-Roi, Orly) impactant ainsi plus de habitants et emplois. La ligne de bus actuelle (n 183 sur l axe du Val-de-Marne du territoire de la Seine-Amont, desservant, du nord au sud, Paris, Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Thiais et Orly), avec près de voyageurs, est la plus fréquentée d Île-de-France. Elle connaît de lourds problèmes de saturation. Le nouveau projet vise ainsi à augmenter la capacité de la ligne, et à améliorer les performances offertes aux usagers. La future liaison du tramway T9 d une longueur de 10.2 kilomètres comprend 19 stations. Elle doit aussi permettre des correspondances avec la ligne 7 du métro et le T3 à Porte de Choisy (Paris) ; le RER C aux gares de Choisy-le-Roi et Orly-Les Saules (Orly) et la ligne 15 du Nouveau Grand Paris à Vitry-Centre (Vitry-sur-Seine). La fréquentation estimée représente voyages/jour avec un temps de trajet moyen d environ 30 minutes. La fréquence de passage envisagée est de moins de 5 minutes en heures de pointe et de 10 minutes en heures creuses. Elle doit à termes assurer un nouveau maillage en transport en commun pour améliorer l accessibilité et accompagner l évolution et le développement de ce territoire de la Métropole en pleine mutation afin de s insérer harmonieusement dans les projets de développement urbain en interface, développer et sécuriser les itinéraires cyclables et donner une plus large part aux piétons. La concertation préalable du tramway T9, conduite par le STIF, s est déroulée du 22 octobre au 30 novembre L enquête publique s est tenue du 2 juin au 5 juillet Les études d avant-projet ont été approuvées au Conseil d administration du STIF du 8 juillet L opération «Tramway Paris Orly Ville» a été inscrite au nouveau Contrat de Plan Etat-Région, approuvé le 18 juin Le coût d objectif du projet est estimé à 403,3 M HT (CE janvier 2013), hors matériel roulant, à l issue des études d avant-projet aux conditions économiques de janvier A l heure actuelle, trois conventions ont d ores-et-déjà été signées pour le financement des études : une convention relative au dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), concertation, schéma de principe et enquête publique, signée en juin 2012, d un montant de , financée par l Etat, la Région et le Département du Val-de-Marne ; une convention relative aux études d avant-projet, d un montant de , financée par l Etat, la Région, le Département du Val-de-Marne et la Ville de Paris, votée en Commission permanente du Conseil régional le 20 novembre 2013 à hauteur de ;

2 une convention de financement relative aux acquisitions foncières et libérations d emprises, d un montant de , financée par la Région et le Département du Val-de-Marne, votée en Commission permanente du Conseil régional le 20 novembre A ce stade de l avancée des études, et pour tenir le calendrier de mise en service du tramway en 2020, il est nécessaire de financer dès à présent les études de niveau projet, les missions d assistance aux contrats de travaux et les premiers travaux. Une nouvelle convention de financement, objet de la présente délibération, est donc nécessaire. Sous réserve du bon avancement du dévoiement des réseaux de concessionnaires, la durée prévisionnelle des études Projet et des travaux préparatoires est estimée à 24 mois à compter de la date de notification de la convention par le STIF. La présente convention fixe les engagements réciproques des différentes parties (l Etat, la Région Ile-de- France, le Département du Val-de-Marne, la Ville de Paris, la Communauté d agglomération de la Seine- Amont et le STIF) pour le financement et les études Projet (PRO) études de conception détaillée, la mission d assistance aux contrats de travaux (ACT) et la conduite des premiers travaux du projet nécessaires au projet du T9 Paris Orly Ville. Les études Projet (PRO) aboutissent à la production et à la diffusion de résultats de synthèse qui sont notamment constitués par : les dossiers de synthèse de la conception détaillée (PRO), le dossier préliminaire de sécurité (DPS), le dossier Loi sur l Eau (DLSE), les éventuels permis de construire (PC) et tout autre dossier permettant l instruction d une procédure administrative. La mission d assistance aux contrats de travaux (ACT) a pour objet la préparation de la consultation des entreprises en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés du T9. Les premiers travaux réalisés dans le cadre de la présente convention sont les suivants : l ouvrage de franchissement des voies de la Grande ceinture ; les travaux préparatoires au projet T9, dont : o libération d emprises et dépose de mobilier urbain ; o travaux de démolitions de voirie, de bâtiments et d ouvrages de génie civil divers ; o travaux de génie civil (reconstitution de limites d emprises, comblement des passages souterrains existants) ; o travaux préparatoires touchant aux équipements de signalisation lumineuse de trafic et à l éclairage public. les aménagements de la RD5 dans le périmètre de la ZAC Rouget de Lisle. Le coût des dépenses relatives à l objet de la présente convention est évalué à constants aux conditions économiques de janvier 2013, soit HT en euros courants conventionnels, conformément aux modalités d actualisation. Le financement de la convention est assuré au titre du Contrat de plan Etat-Région (CPER) Le financement du projet et de la présente convention est assuré selon les clés suivantes : L Etat : 22,5 % ; La Région Ile-de-France : 52,5 % ; Le Département du Val-de-Marne : 21 % ; Le Département de Paris : 3 % ; La Communauté d agglomération Seine-Amont : 1 %.

3 Le Département de Paris participera donc au financement de la présente convention à hauteur de constants aux conditions économiques de janvier 2013, et au financement de l ensemble du projet selon la même clé de financement de 3%, soit 12,1M (CE janvier 2013). Les dépenses sont imputées au chapitre 204, article , mission du budget d investissement du Département de Paris. Je vous prie Mesdames et Messieurs de bien vouloir délibérer et de m autoriser à signer la convention de financement correspondante. La Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental

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5 2015 DVD 18G Tramway T9 Paris-Orly-Ville. Convention de financement relative aux études Projet (PRO), à la mission d assistance aux contrats de travaux (ACT) et aux premiers travaux. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et suivants ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Présidente du Coneil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental lui demande l autorisation de signer une convention de financement avec l Etat, la Région Ile-de-France, le Département du Val-de-Marne, la Communauté d agglomération de la Seine-Amont, le STIF relative aux études Projet (PRO), à la mission d assistance aux contrats de travaux (ACT) et aux premiers travaux du tramway T9 Paris Orly Ville ; Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 3 e Commission, Délibère : Article 1 : Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental est autorisée à signer une convention de financement avec l Etat, la Région Ile-de-France, le Département du Val-de-Marne, la Communauté d agglomération de la Seine-Amont, le STIF relative aux études Projet (PRO), à la mission d assistance aux contrats de travaux (ACT) et aux premiers travaux du tramway T9 Paris Orly Ville. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses sont imputées au chapitre 204, article , mission du budget d investissement du Département de Paris.