CIRCULAIRE N 10/20009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CIRCULAIRE N 10/20009"

Transcription

1 Paris, le 21 décembre 2009 CIRCULAIRE N 10/20009 Objet : Fiches pratiques 2010 Destinataires : Tous les Secrétaires des Sections locales et administratives. Nous vous prions de trouver, ci-joint, les fiches pratiques 2010 de la Mutuelle Saint-Martin. Nous vous invitons à les transmettre à l ensemble des membres de votre Comité de Gestion et aux Responsables des Collectivités (Diocèses ou Instituts) dépendant de votre Section. Ces fiches sont également téléchargeables depuis le site Internet de la Mutuelle Saint-Martin : (dans la rubrique «Documentation pratique») Nous vous en souhaitons une très bonne utilisation. -=ooo=- P.J. : 11 fiches pratiques fiche partenariat optique + fiche de préconisation de tarification d actes prothétiques.

2

3 FICHES PRATIQUES 2010 Fiche pratique n 1/10 : Clarification des abréviations utilisées sur la carte de tiers payant de l adhérent Fiche pratique n 2/10 : Les règles de gestion gamme 2010 Fiche pratique n 3/10 : Les prises en charge gamme 2010 Fiche pratique n 4/10 : Les renforts Maisons Agréées gamme 2010 Fiche pratique n 5/10 : Fiche pratique n 6/10 : Fiche pratique n 7/10 : Fiche pratique n 8/10 : Fiche pratique n 9/10 : Le supplément «Maisons Agréées» pour les «Autres Régimes que CAVIMAC» gamme 2010 Le remboursement des prestations La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) L aide à l acquisition d une complémentaire santé Le Fonds d Entraide des Sections Fiche pratique n 10/10 : Le Fonds National d Entraide Fiche pratique n 11/10 : Frais médicaux : les niveaux d interventions

4

5 Fiche pratique n 1/2010 Clarification des abréviations utilisées sur la carte de tiers payant de l adhérent Lexique : Contrats de groupe 4Niveau 1 Hospitalisation et frais médicaux courants HOSP/FM 4Niveau 2 : Renforts Frais médicaux courants Hébergement Maisons agréées 4Suppléments maisons agréées (réservés aux autres régimes que la CAVIMAC) RFM1 RFM2 RFM3 RFM4 RHA RHB RHC RMA RMB RMC SMA1 SMA2 4CARTE : garanties ouvrant droit à tiers payant selon les accords et dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Exemple de carte pour un adhérent en contrat de groupe : Nature des soins Tiers Payant Hôpitaux, Cliniques OUI Demander une prise en charge Dentistes OUI Prise en charge sur devis Opticiens OUI Prise en charge sur devis Soins Externes OUI 100 % TM - Forf. 18 euros inclus Pharmaciens OUI 100 % TM (sauf vignettes orange) Autres Professionnels de Santé OUI 100 % TM - Forf. 18 euros inclus 4Taux indiqué : 100 % ou autre suivant le choix des garanties. Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

6

7 Fiche pratique n 2/2010 Les règles de gestion - Gamme 2010 Les Responsables de contrats dans les Diocèses et les Collectivités sont chargés des adhésions, radiations, modifications d adresses et de coordonnées bancaires de leurs membres adhérents. 4Les adhésions et cotisations L adhésion est prise en compte le 1er jour du mois qui suit la demande, la cotisation est donc calculée au prorata. Des formulaires administratifs sont à votre disposition pour vos demandes d adhésion : 4Annexe 6 - Adhésion d un nouvel adhérent au contrat de groupe 4Annexe 2 - Bulletin individuel d adhésion (hors groupe) 4Annexe Bulletin individuel d adhésion pour les adhérents EMI Lors d une demande d adhésion, joindre obligatoirement une attestation de droits (photocopie) du régime de base (CAVIMAC, Sécurité Sociale ou autre organisme). 4Règlement des cotisations Rappel : Il est indispensable de ne faire aucune correction sur la liste d appel des cotisations, et de régler intégralement le montant indiqué (quitte à joindre au règlement une annexe signalant les différences remarquées). 4Les radiations et cotisations Les radiations sont effectuées le 1er jour du mois suivant la date du motif (décès ou départ pour un motif obligatoire comme par exemple l adhésion à une mutuelle professionnelle). Le montant proportionnel sera remboursé au diocèse ou à l institut dans le cadre d un contrat collectif, après déduction de l A.C.S. s il y a lieu. Formulaire administratif 2008 à utiliser lors d une demande de radiation : 4Annexe 7 - Demande de radiation d un adhérent 4Les changements administratifs Tout changement qu il soit administratif, bancaire ou de régime sera transmis sur le formulaire 2010 approprié : 4Annexe 3 Changements administratifs et/ou bancaires d un adhérent 4Annexe 5 Changement de régime d un adhérent (joindre photocopie de l attestation de droits du nouveau régime). Ces annexes d adhésions, de radiations et de changements sont à adresser au centre de gestion de la Mutuelle Saint-Martin (Mercer) à Levallois. Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

8

9 Fiche pratique n 3/2010 Les prises en charge - Gamme 2010 Les prises en charge sont délivrées par le Centre de Gestion MERCER ou via le site Internet de la Mutuelle Saint-Martin : 4Pour obtenir une prise en charge 4Par télécopie : Par téléphone : (numéro indigo : 0,15 TTC/ MN) Indiquer : le nom de l établissement hospitalier et numéro FINESS, le numéro de téléphone et de télécopie de l établissement, le nom et le numéro de Sécurité Sociale de l adhérent, la date d entrée. 4Par le site Internet Déterminez la date d admission Choisissez la personne hospitalisée Indiquez la ville de l établissement Choisissez le nom de l établissement Validez 4 Un document est généré automatiquement, vous l imprimez et le transmettez au service admission. 4Pour l hospitalisation Prise en charge délivrée uniquement pour : Le ticket modérateur Le forfait journalier 4Pour la chambre particulière (renforts hébergement) 1 ) Contrat de groupe : Prise en charge de la chambre particulière (hors psychiatrie) 4RHB : 800 /an 4RHC : /an 2 ) Contrat individuel : Prise en charge de la chambre particulière (hors psychiatrie) 4pour le choix 2 : /an. Mutuelle Saint-Martin En raison de la diversité de prise en charge de 4la chambre particulière, il a été décidé d exclure la chambre particulière du tiers payant. La chambre particulière sera donc remboursable sur présentation d une facture préalablement acquittée par l adhérent. 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

10

11 Fiche pratique n 4/2010 Les renforts Maisons Agréées - Gamme 2010 Le Renfort «Maison Agréée» (facultatif) souscrit par les Diocèses ou Instituts en contrat de groupe doit comporter au moins les ¾ de l effectif, et les inscriptions sont nominatives. 4Remboursement et prise en charge : 1 ) RMA : 4Médical : 4Repos : 2 ) RMB : 4Médical : 4Repos : 3 ) RMC : 4Médical : 4Repos : 4 /jour 10 /jour 6 /jour 10 /jour 8 /jour 10 /jour 4Médical : 3 mois par année civile (90 jours) 4Repos : 2 mois par année civile (62 jours) 4Adhérents CAVIMAC Ce forfait est versé en complément du F.S.I. pour les adhérents relevant du régime de base de la CAVIMAC. Le remboursement s effectue à partir de l image du décompte reçue par télétransmission (échange informatique entre le Régime Obligatoire et la Mutuelle). La télétransmission dispense d'envoyer les décomptes. 4Demande de prise en charge : Les demandes de prise en charge sont adressées au médecin-conseil de la CAVIMAC sous pli confidentiel. L accord obtenu permet le remboursement du FSI au titre du régime de base et également le forfait MSM au titre du Régime Complémentaire. 4Adhérents Autres régimes que CAVIMAC Ce forfait est également versé aux adhérents «Autres Régimes que la CAVIMAC» qui ont souscrit à ce renfort. Il s agit d un forfait «simple» limité au remboursement de la Mutuelle Saint-Martin. Pour obtenir le remboursement, une attestation de séjour, accompagnée de l accord, est à adresser au centre de gestion. 4Demande de prise en charge : Les demandes de prise en charge sont adressées au Service Médical de la Mutuelle Saint-Martin, sous pli confidentiel. L accord obtenu permet le remboursement du forfait «simple». Mutuelle Saint-Martin 4 RAPPEL : Les maisons doivent indiquer sur les attestations de séjour les interruptions liées à des périodes d hospitalisation. 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

12

13 Fiche pratique n 5/2010 Supplément «Maisons agréées» pour les «Autres Régimes» que CAVIMAC - Gamme 2010 Le supplément «Maisons Agréées» souscrit par les Diocèses ou Instituts en contrat de groupe doit comporter au moins les ¾ des membres de l effectif des «Autres Régimes», et les inscriptions sont nominatives. 4Prise en charge : 4Secteur médical adhérents de moins de 60 ans : prise en charge limitée à 12 mois (consécutifs ou non) adhérents de 60 ans et plus : prise en charge limitée à 6 mois (consécutifs ou non) 4 Une interruption de 12 mois est nécessaire avant toute nouvelle demande. 4Secteur repos limité à 2 mois par année civile. 4Remboursement et cotisation : 1 ) Base 1 (SMA1) : 2 ) Base 2 (SMA2) : 4Médical : 4Repos : 10 /jour 20 /jour 4Médical : 4Repos : 14 /jour 28 /jour 335,52 /an 412,44 /an 4Demande de prise en charge Les demandes de prise en charge sont adressées au Service Médical de la Mutuelle Saint-Martin. L accord obtenu permet le remboursement de ce supplément. 4Règles de gestion Les adhérents «Autres Régimes» qui réintègrent le Régime des Cultes (CAVIMAC,) en regard de leur situation de «polypensionnés», doivent faire la demande de radiation au supplément «Maisons Agréées». Celle-ci sera prise en compte au 1er jour qui suit la demande. Mutuelle Saint-Martin 4A NOTER : il a été relevé un nombre important d adhérents qui cotisent à ce supplément inutilement, vérifiez bien vos listes d appel de cotisations. 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

14

15 Fiche pratique n 6/2010 Le remboursement des prestations La Mutuelle Saint-Martin utilise actuellement 2 méthodes de remboursement : 4La procédure classique : Vous nous transmettez par courrier les originaux des décomptes de prestations émis par votre régime de base et nous traitons manuellement vos demandes de remboursement. 4La procédure NOEMIE : (Norme Ouverte d'echanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) : votre caisse de Sécurité Sociale nous envoie directement les informations figurant sur les décomptes maladie facilitant ainsi les formalités de remboursement. 4 La télétransmission de l image du décompte fonctionne avec les CPAM, la CAVIMAC et certaines MSA. 4 La télétransmission des factures fonctionne également avec les professionnels de santé : pharmaciens, laboratoires (s ils l acceptent). 4Pour bénéficier de la procédure NOEMIE : Pour les nouveaux qui ne bénéficieraient pas encore de ce service, il convient d en faire la demande auprès du Centre de Gestion MERCER en transmettant une copie de l attestation de la carte VITALE. Que faire pour ne pas interrompre la télétransmission? Pour toute modification entraînant un changement de caisse de Sécurité Sociale, il est impératif, d informer le centre de gestion en adressant la photocopie de la nouvelle attestation de carte VITALE. Quand sait-on que la procédure N.O.E.M.I.E est mise en place? Vous savez que la procédure N.O.E.M.I.E a été mise en place dès lors que vous recevez un décompte du régime de base portant la mention «conservez ce décompte, les renseignements ont été transmis à la Mutuelle Saint-Martin» (ou texte similaire). Que faire en cas de problème de remboursement avec la télétransmission N.O.E.M.I.E.? Vous ne recevez pas de remboursement par la Mutuelle et pourtant le message qui apparaît sur le décompte signale que la télétransmission a eu lieu. Informez sans tarder le Centre de Gestion Mercer de cette anomalie et envoyez les décomptes correspondants afin que nous intervenions sur les prestations concernées. Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax : La procédure N.O.E.M.I.E. avec les C.P.A.M. et la C.A.V.I.M.A.C. fonctionne-t-elle systématiquement? Oui, lorsque vous avez réglé au professionnel de santé l intégralité de vos soins. Exemple : le médecin vous demande 22 pour une consultation que vous réglez. Vous envoyez ensuite votre feuille de soins à votre centre de Sécurité Sociale qui vous règle la part lui incombant et transmet à la Mutuelle Saint-Martin le renseignement lui permettant de régler la part complémentaire. Non, lorsque le professionnel de santé a fait le tiers payant (partiel) pour la part «Sécurité Sociale» et pas pour la part «Mutuelle». Le règlement du ticket modérateur vous a été demandé. Dans ce cas, pour obtenir le remboursement de la part complémentaire, il convient de transmettre la facture accompagnée si possible du décompte. 4CONSEIL : Pour vous éviter de produire des factures, présentez votre carte de tiers payant Mutuelle en même temps que votre carte VITALE et demandez le tiers payant intégral auprès des professionnels de santé.

16

17 Fiche pratique n 7/2010 La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) La Couverture Maladie Universelle complémentaire facilite l accès aux soins des personnes aux faibles ressources. Elle permet d'avoir droit à une complémentaire santé gratuite. C est donc la possibilité d accéder aux médecins, à l hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais. La CMU complémentaire vous est accordée pour un an et renouvelable sous conditions de ressources. 4Pour qui? Il faut résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois (pour les étrangers titre de séjour en cours de validité). 4Plafond de ressources annuelles (au 1er juillet 2009) 4 A qui s adresser : Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM, CAVIMAC, Gestion : Régime de Sécurité Sociale de base ou organismes complémentaires MSA, etc.) 4 (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) dont la liste est disponible sur le site : 4 1 personne France métropolitaine Outre-mer personnes France métropolitaine Outre-mer Prestations : % tiers payant 4 ticket modérateur des soins de ville et hôpital 4 Forfait journalier hospitalier 4 Dépassements tarifaires pour le dentaire et l optique (dans certaines limites et selon un barème). Documents à présenter : Formulaire de demande de CMU complémentaire complété d une déclaration de ressources annuelles + formulaire de choix de l organisme complémentaire. Le dossier de demande est à renouveler chaque année. 4 4 A noter : Les prestations versées sont inférieures à celles dont vous pourriez bénéficier en cas d adhésion à la Mutuelle Saint-Martin. Vous pouvez également rencontrer des difficultés avec certains praticiens pratiquant des dépassements d honoraires. A noter : Bien que votre demande doive être adressée à votre Caisse Primaire d Assurance Maladie pour l instruction du dossier étant seule habilitée à reconnaître vos droits, vous pouvez néanmoins confier la gestion des prestations de la CMUC à la Mutuelle Saint-Martin en tant qu organisme complémentaire (remplir le choix sur l imprimé). Vous participerez ainsi à la solidarité du groupe et pourrez bénéficier des fonds d entraide. Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

18

19 Fiche pratique n 8/2010 Aide à l acquisition d une Complémentaire Santé L aide à l acquisition d une Complémentaire Santé permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d une aide au financement d une couverture maladie complémentaire. Cetta aide est accordée pour un an et renouvelable sous conditions de ressources. Pour qui? Il faut résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois (pour les étrangers titre de séjour en cours de validité). Comment procéder? 4Remplir le formulaire de demande complété d une déclaration de ressources annuelles et l adresser à votre Régime Obligatoire (CPAM, CAVIMAC, MSA, etc.). ATTENTION : Le dossier de demande au régime oblligatoire est à renouveler chaque année (2 mois avant l échéance). 4Dans un délai de deux mois, votre Caisse vous adresse une attestation de droits. 4Dès réception, transmettez cette attestation à la Mutuelle Saint-Martin/Centre de gestion MERCER/ rue Victor Hugo / LEVALLOIS PERRET CEDEX. 4Après enregistrement, le Centre de Gestion MERCER vous ouvre des droits pour 1 an à compter du premier jour du trimestre ou du semestre (selon la fréquence de paiement de vos cotisations) suivant la date de réception de l attestation. Pour une meilleure gestion de l ACS, nous vous conseillons d opter pour un paiement trimestriel. 4Les collectivités reçoivent un récapitulatif de la liste de leurs bénéficiaires à l ACS pour lesquels la date d échéance de la période de validité est proche. Cet envoi est trimestriel. Pour tout complément d information, le Centre de Gestion MERCER se tient à votre disposition : 4N Indigo : (0,15 TTC/MN) 4Fax : Le service Relations de la Mutuelle Saint-Martin se chargera de vos questions plus particulières au : (Chantal PASTOR) (Débhia AITAHNIA) 4Par mail : Conditions de ressources annuelles* Entre le plafond de la CMUC et ce même plafond majoré de 20 %. *(au 1er juillet 2009) 4 1 personne France métropolitaine entre et Outre-Mer entre et personnes France métropolitaine entre et Outre-Mer entre et Quelques conditions particulières concernant le logement peuvent s y ajouter et modifier les chiffres ci-dessus. Montant de l aide : 4 - de 25 ans : 100 4de 25 à 49 ans : 200 4de 50 à 59 ans : ans et plus : A noter : Le montant de cette aide viendra en déduction du montant de la cotisation de votre couverture maladie complémentaire. Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

20

21 Fiche pratique n 9/2010 Les Fonds d Entraide / Le Fonds d Entraide des Sections Une spécificité de la Mutuelle Saint-Martin : Les Fonds d Entraide. Il existe deux fonds d entraide : 4un Fonds d Entraide dans chaque Section locale et administrative 4et le Fonds National d Entraide (géré au Siège). Ce sont des fonds de secours destinés à venir en aide aux adhérents ayant eu des dépenses de santé insuffisamment, ou pas remboursées du tout. Pour obtenir une participation du Fonds d Entraide de Section, comme du Fonds National d Entraide, un dossier individuel de demande comportant des pièces justificatives est absolument nécessaire (voir formulaires en pièces jointes). Le Fonds d Entraide des Sections 4Aucune attribution n est faite de façon systématique : il doit toujours y avoir une demande individuelle expresse de l intéressé. 4Comment est-il constitué? Chaque Section se voit reverser une partie des cotisations encaissées au nom de ses membres (3 % en 2008) afin de constituer ce fonds de secours. Ces fonds appartiennent à la Mutuelle Saint-Martin : 4ils ne doivent en aucun cas venir en diminution des cotisations versées par le Diocèse ou l Institut. 4ils ne peuvent être reversés globalement au Diocèse ou à l Institut dont les membres forment la Section, pour se dissoudre dans un ensemble échappant aux adhérents de la Mutuelle Saint- Martin ; 4ils ne sont pas reversés aux divers Instituts constituant la Section, au prorata des cotisations réglées ou du nombre de leurs adhérents. Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax : Comment est-il géré? Le Fonds d Entraide est géré par les membres du Comité de gestion de la Section qui examinent les demandes faites par les assurés, et statuent sur l attribution d un complément, ou le rejet du dossier. A l examen de la demande de l adhérent, les membres du Comité de gestion seront attentifs aux garanties souscrites, de façon à traiter tous les adhérents sur la même mesure. Cependant, on tiendra compte des circonstances particulières qui peuvent se présenter dans tel ou tel cas. Les Sections doivent se rappeler qu elles gèrent ce Fonds d Entraide au bénéfice des adhérents de la Section : 4à ce titre, les membres du Comité de gestion, aidés du ou de la secrétaire, seront vigilants à soutenir les assurés qui ont des dépenses importantes (parfois, les adhérents ne savent pas qu ils peuvent solliciter un complément). 4les membres du Comité de gestion devront aussi aider les adhérents dans la constitution de leur dossier de demande, et leur fournir la marche à suivre pour obtenir une participation du FASS, soit de la CAVIMAC, soit du régime de base auxquels ils appartiennent. 4Cette demande ne peut intervenir qu après une attribution (ou un refus) du FASS (Fonds d Action Sanitaire et Sociale) du Régime Obligatoire. 4En aucun cas, ce Fonds d Entraide ne doit servir à payer des prestations correspondant à des «renforts» ou des garanties non souscrites. 4Le Fonds d Entraide ne doit absolument pas servir à aider les Diocèses, Instituts ou les personnes individuelles, au règlement de leurs cotisations. Pour cela, il existe d autres ressources : aide à l acquisition d une complémentaire, par exemple. 1

22 Fiche pratique n 9/2010 Les Fonds d Entraide / Le Fonds d Entraide des Sections 4Quand peut-on solliciter le Fonds d Entraide de la Section? Chaque fois qu une dépense de santé laisse à la charge de l adhérent une somme conséquente : 4les frais de prothèse auditive, 4de prothèse dentaire, 4de verres optiques, 4d appareillages spéciaux, 4de transports médicaux non remboursés (alors que tout autre moyen était impossible), 4les traitements médicamenteux onéreux et non remboursés, 4les fournitures destinées à l hygiène et au confort des malades Autant de moyens qui sont nécessaires au soulagement des patients, et peuvent présenter une dépense trop lourde pour leur budget. 4Quelle est la marche à suivre? L adhérent devra présenter : 4les photocopies des diverses factures concernées assorties des décomptes du Régime Obligatoire et du Régime Complémentaire (lorsqu il y a eu remboursement de ces Caisses), 4la notification de l attribution éventuelle (ou du refus) du FASS de la CAVIMAC, ou de tout autre Régime Obligatoire de Sécurité Sociale, 4mention des aides reçues pour la prestation en question (certaines Caisses de retraite complémentaire accordent des secours substantiels dans ces cas). Le dossier pourra être présenté avec un questionnaire adapté (modèle ci-joint), et c est sur ce dossier complet que devront se prononcer les membres du Comité de gestion. Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

23 Annexe à la Fiche pratique n 9/2010 Les Fonds d Entraide / Le Fonds d Entraide des Sections FORMULAIRE DE DEMANDE D ATTRIBUTION DU FONDS D ENTRAIDE DE LA SECTION Identité du demandeur Nom : Prénom : Date de naissance : N de Sécurité Sociale : Caisse de Régime obligatoire : Section n : Institut ou Diocèse n : Adresse : Motif de la demande : Frais et participations Montants Pièces à joindre 4Frais réels : 4Remboursement du Régime Obligatoire : 4Remboursement MSM : 4Participation du FASS : 4Participation autres caisses* 4Participation du Diocèse ou de l Institut : 4Reste à charge : a Photocopie ou facture des frais réels. a Photocopie du décompte émis par le régime de base (CAVIMAC, CPAM, ou autres). a Photocopie du décompte émis par la Mutuelle Saint-Martin. a Lettre d acceptation précisant le montant de l allocation ou lettre de refus du FASS. a Photocopie du justificatif ou de l acceptation fournis précisant le montant de l allocation. a Lettre de l Institut ou du Diocèse précisant le montant de sa participation. a Photocopie du certificat de non imposition s il y a lieu. * (Caisse de retraite complémentaire, Conseil Général, etc.) Date de la demande : Décision du Comité de gestion : Cachet de la Section : Signature : Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax : Fait le : A :

24

25 Fiche pratique n 10/2010 Les Fonds d Entraide / Le Fonds National d Entraide Une spécificité de la Mutuelle Saint-Martin : Le Fonds National d Entraide Alimenté par 0,5 % des cotisations et par des legs, dons ou subventions, ce fonds de secours est destinés à venir en aide aux adhérents ayant eu des dépenses de santé insuffisamment, ou pas remboursées du tout. Pour obtenir une participation du Fonds National d Entraide, un dossier individuel de demande comportant des pièces justificatives est absolument nécessaire (voir formulaire en pièces jointes). Le Fonds National d Entraide 4Comment est-il géré? Il est géré au Siège de la Mutuelle par une Commission composée de certains membres du Conseil d Administration qui étudient et délibèrent sur les dossiers de demandes d aides exceptionnelles qui lui sont présentés. Cette Commission se réunit actuellement quatre fois par an. 4Quels types de dossiers peuvent être présentés? Tout type de dépenses de santé laissant à la charge de l adhérent une somme importante à laquelle il ne peut faire face financièrement (minimun 100 de reste à charge). Exemples : 4prothèse auditive, 4prothèse dentaire, 4verres optiques (sous certaines conditions), 4appareillages spéciaux, 4transports médicaux non remboursés (alors que tout autre moyen était impossible), 4traitements médicamenteux onéreux et non remboursés, 4fournitures destinées à l hygiène et au confort des malades, 4etc. Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax : Comment faire la demande? 4Pour les prêtres, religieux, religieuses : la demande est faite par simple courrier adressé à la Section qui instruit le dossier, rempli le formulaire de demande (et y joint les justificatifs) et le fait suivre au Siège de la Mutuelle. 4Pour les laïcs, la demande est adressée directement au Siège de la Mutuelle. 4Quels justificatifs fournir? 1 photocopie ou facture des frais réels, 2 photocopie du décompte émis par le régime de base (CAVIMAC, CPAM ou autres) si la dépense a fait l objet d un remboursement partiel, 3 photocopie du décompte émis par la Mutuelle Saint-Martin, si la dépense a fait l objet d un remboursement complémentaire, 4 lettre d acceptation ou de refus du FASS, 5 lettre de la Section précisant le montant de sa participation, 6 photocopie du certificat de non imposition (s il y a lieu). 7 RIB ou RIP. 4Toute demande d aide doit au préalable avoir fait l objet d une sollicitation du FASS ou autres fonds de secours (CAVI- MAC, CPAM, MSA, Caisses de Retraites Complémentaires, Conseil Général, etc.), ainsi qu auprès du Fonds d Entraide de Section pour les membres relevant de Sections. 4N. B. : Il reste évident que seules les prestations prises en charge par la Sécurité Sociale peuvent générer un décompte des deux caisses, de base et complémentaire. S il n y a pas eu prise en charge, la facture suffit, mais l adhérent doit suivre la procédure auprès du FASS et du Fonds d Entraide de la Section.

26

27 Annexe à la Fiche pratique n 10/2010 Les Fonds d Entraide / Le Fonds National d Entraide FORMULAIRE DE DEMANDE D ATTRIBUTION DU FONDS NATIONAL D ENTRAIDE Identité de l adhérent Nom : Prénom : Date de naissance : N de Sécurité Sociale : Adresse : Garanties souscrites : Caisse de Régime Obligatoire : Motif de la demande : Pour les adhérents du culte catholique : Section n : Institut ou Diocèse n : Type de contrat : Collectif Individuel Frais et participations Montants Pièces à joindre 4Frais réels : 4Remboursement du Régime Obligatoire : 4Remboursement MSM : 4Participation du FASS : 4Participation autres caisses* 4Participation du Diocèse ou de l Institut : 4Participation du Fonds d Entraide de la Section : 4Reste à charge : *(Caisse de Retraite Complémentaire, Conseil Général, etc.) ENGAGEMENT DU DEMANDEUR : Je soussigné(e) : Certifie sur l honneur l exactitude des informations communiquées et m engage à utiliser l aide sollicitée au motif présenté. a Photocopie ou facture des frais réels. a Photocopie du décompte émis par le régime de base (CAVIMAC, CPAM, ou autres). a Photocopie du décompte émis par la Mutuelle Saint-Martin. a Lettre d acceptation précisant le montant de l allocation ou lettre de refus du FASS. a Photocopie du justificatif ou de l acceptation fournis précisant le montant de l allocation. a Lettre de l Institut ou du Diocèse précisant le montant de sa participation. a Copie du formulaire de demande d attribution précisant le montant de la participation. a Photocopie du certificat de non imposition s il y a lieu. DECISION DE LA COMMISSION : Accord Montant : Refus Motif : FAIT LE : A : SIGNATURE : Commission du : Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

28

29 Fiche pratique n 11/2010 FRAIS MEDICAUX : LES NIVEAUX D INTERVENTIONS (remboursement des prestations et aides complentaires) Vous êtes assuré au régime complémentaire de la Mutuelle Saint-Martin. Pour vos remboursements de frais de santé, vous devez suivre l ordre ci-dessous. Nous vous indiquons également les pièces justificatives que vous recevrez afin de compléter vos dossiers de demandes complémentaires. 4Prestations Pièces transmises à l adhérent après interventions éventuelles des caisses 1 Régime Obligatoire (CAVIMAC, CPAM, MSA,...) 4 Décompte du Régime Obligatoire 2 Régime Complémentaire (Mutuelle Saint-Martin) 4 Décompte Mutuelle Saint-Martin 4Aides complémentaires FASS (Fonds d Action Sanitaire et Sociale du Régime Obligatoire) Autres caisses (Caisse de Retraite Complémentaire, Conseil Général, etc.) Participation du Diocèse ou de l Institut (Pour les adhérents du culte catholique) Fonds d Entraide de la Section (Pour les adhérents du culte catholique) Fonds National d Entraide Formulaire d acceptation ou de refus du FASS Formulaire d acceptation d allocation de la caisse Lettre de l Institut ou du Diocèse précisant le montant de sa participation Formulaire de demande d attribution du Fonds d Entraide de la Section précisant le montant de sa participation Courrier du Siège et copie du formulaire de demande d intervention du Fonds National d Entraide Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin PARIS CEDEX 06 Tél : Fax :

Destinataires : Tous les Secrétaires des Sections locales et administratives.

Destinataires : Tous les Secrétaires des Sections locales et administratives. CIRCULAIRE N 1/2011 Paris, le 9 février 2011 Objet : Fiches pratiques 2011 Destinataires : Tous les Secrétaires des Sections locales et administratives. Nous vous prions de trouver, ci-joint, les fiches

Plus en détail

Nous vous transmettons, ci-joint, les annexes de gestion 2011. Ces nouvelles annexes annulent et remplacent les annexes des années précédentes.

Nous vous transmettons, ci-joint, les annexes de gestion 2011. Ces nouvelles annexes annulent et remplacent les annexes des années précédentes. CIRCULAIRE N 6/2010 Objet : Annexes de gestion 2011 Destinataires : Secrétaires des Sections locales Nous vous transmettons, cijoint, les annexes de gestion 2011. Ces nouvelles annexes annulent et remplacent

Plus en détail

Guide pratique frais de santé

Guide pratique frais de santé www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire

Plus en détail

THE WALT DISNEY COMPANY France

THE WALT DISNEY COMPANY France THE WALT DISNEY COMPANY France Régime FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Ce document n est qu une présentation des garanties de votre contrat Frais de Santé et de ses modalités de gestion. Il ne peut

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009 GUIDE DE GESTION ET NOTICE D INFORMATION DU PERSONNEL ANCIENS CADRES SUPERIEURS Le régime complémentaire Frais Médicaux Le dispositif de protection sociale complémentaire à effet du 1 er juillet 2009 LE

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE LIVRET D ACCUEIL PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE LIVRET D ACCUEIL A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 COMPLEMENTAIRE SANTE A COMPTER DU

Plus en détail

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL

MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX MAINTIEN DES GARANTIES Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Votre mutuelle proche de vous en toutes circonstances Les guides pratiques de la MNT Il y a toujours un conseiller MNT à votre écoute, où que vous soyez en France. N hésitez pas à le solliciter Il est

Plus en détail

couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux LA CMU COMPLÉMENTAIRE

couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux LA CMU COMPLÉMENTAIRE couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux LA CMU COMPLÉMENTAIRE Juillet 2015 LA CMU COMPLÉMENTAIRE La CMU complémentaire offre une couverture maladie complémentaire

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2015 STU UNESCO PSM STU UNESCO - 01/01/2015 APRIONIS

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2015 STU UNESCO PSM STU UNESCO - 01/01/2015 APRIONIS STU UNESCO PSM STU UNESCO - 01/01/2015 APRIONIS COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ Ensemble du Personnel 2015 CIPRÉS vie - 37, rue Anatole France - 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - SAS au capital de 7 180 000 - SIREN

Plus en détail

Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé

Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé Guide pratique Aide à la Complémentaire Santé Les avantages de l Aide à la Complémentaire Santé Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. Avec l Aide à la Complémentaire Santé (ACS),

Plus en détail

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre.

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre. DATE : Levallois, le 19 mai 2005 REFERENCES : Circulaire n 14/2005 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET Réforme

Plus en détail

Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009

Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009 Règlement Mutualiste Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009 Le présent règlement mutualiste présente le contenu et la durée des engagements existants entre l adhérent et la Mutuelle dans

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini

Plus en détail

Comment bien comprendre ma complémentaire santé?

Comment bien comprendre ma complémentaire santé? Santé Comment bien comprendre ma complémentaire santé? Guide Pratique Salariés Le guide pratique de votre complémentaire santé Retrouvez toutes les informations que vous devez connaître afin de profiter

Plus en détail

Cotisation mensuelle : 39.50 pour 1 part 69.50 pour 2 parts 109.50 pour 3 parts et +

Cotisation mensuelle : 39.50 pour 1 part 69.50 pour 2 parts 109.50 pour 3 parts et + Votre Comité d entreprise a décidé de vous faire profiter de l expertise des Mutuelles UMC. Le professionnalisme reconnu de notre organisme vous permettra de bénéficier d'un suivi rigoureux. Notre équipe

Plus en détail

RÉSUMÉ DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ

RÉSUMÉ DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ VIVINTER Janvier 2011 RÉSUMÉ DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ Ensemble du personnel www.vivinter.fr Ce guide résume les garanties du contrat d assurance frais de santé n 203 208 souscrit auprès de GENERALI

Plus en détail

À tout moment. une mutuelle sur qui compter

À tout moment. une mutuelle sur qui compter À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,

Plus en détail

Startup Santé. Les avantages pour vous :

Startup Santé. Les avantages pour vous : Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.

Plus en détail

1 er janvier 2016. Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de frais de santé Harmonie Mutuelle

1 er janvier 2016. Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de frais de santé Harmonie Mutuelle 1 er janvier 2016 Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de frais de santé Harmonie Mutuelle I- Présentation Accord Enseignement privé II- Kit adhésion OGEC III- Kit affiliation du salarié

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Découvrez les garanties

Découvrez les garanties Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale

Plus en détail

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts.

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. La chambre a négocié pour vous des tarifs préférentiels avec le cabinet Jadis pour vous proposer 4 niveaux de garantie. -

Plus en détail

REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL

REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services de la DRH et qui

Plus en détail

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME INDIVIDUELLE

Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME INDIVIDUELLE 1 GAMME INDIVIDUELLE Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 2 NOTRE EXPERIENCE A VOTRE SERVICE Plus de 65 ans d expérience dans la protection sociale de l enseignement privé.

Plus en détail

Choisissez le niveau de vos remboursements

Choisissez le niveau de vos remboursements Brochure Choisissez le niveau de vos remboursements Les taux et les forfaits indiqués dans le tableau ci-dessous incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et ceux du Régime Obligatoire (RO). Les pourcentages

Plus en détail

Comment payer votre mutuelle moins cher. Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé

Comment payer votre mutuelle moins cher. Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé Comment payer votre mutuelle moins cher Guide pratique Aide à la Complémentaire Santé Les avantages de l Aide à la Complémentaire Santé Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. Avec

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS ÉTRANGER FRANCE et MONACO ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS I. MEMBRES PARTICIPANTS CATÉGORIES ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE TAUX

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER INFORMATIONS PRATIQUES VOUS DEVEZ FAIRE FACE A DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES. VOUS SUBISSEZ UNE PERTE DE REVENUS DUE A LA MALADIE, LA MATERNITÉ, LE DÉCÈS, UN ACCIDENT DE TRAVAIL. NOUS SOMMES LA POUR

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

ASSOCIATION APRES FREESCALE

ASSOCIATION APRES FREESCALE ASSOCIATION APRES FREESCALE Contrat Collectif à adhésion facultative N 097 E 0265001 Votre mutuelle en ligne : www.mutuelle-umc.fr 23 Place d Alger 72013 LE MANS Cedex 2 02-43-14-10-00 Notice d information

Plus en détail

SPVIE SANTÉ PARTICULIER

SPVIE SANTÉ PARTICULIER SPVIE SANTÉ PARTICULIER Brochure Valable à compter du 1 er Décembre 2013 1 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ PARTICULIER. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans

Plus en détail

VOTRE. protection santé

VOTRE. protection santé VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,

Plus en détail

Un label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible

Un label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible Un label aussi vrai que nature nature OFFRES SANTÉ LABELLISÉES pour une gamme santé accessible à tous La solidarité au service de votre santé Groupe SMISO Mutuelle des Cadres mutuelles SMISO et Mutuelle

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

Tout savoir sur l'assurance santé

Tout savoir sur l'assurance santé Tout savoir sur l'assurance santé Protéger votre santé avec Generali Il est important que vous ayez les moyens de rester en bonne santé. Or les frais de santé en France sont de plus en plus élevés. Disposer

Plus en détail

Guide Pratique du Participant

Guide Pratique du Participant SANTÉ PRÉVOYANCE Pour tout savoir sur mes prestations Guide Pratique du Participant Consultez nos services en ligne Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de l Association Alptis. En effet, pour

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion et par bénéficiaire) Participation forfaitaire actes lourds (par acte)

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

RÉSUMÉ DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ

RÉSUMÉ DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ VIVINTER Janvier 2011 RÉSUMÉ DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ Personnel Non Cadre www.vivinter.fr Ce guide résume les garanties du contrat d assurance frais de santé n 59/0J14793 souscrit auprès d ARIAL ASSU-

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec MUTEX - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Livret pédagogique CCN DES

Plus en détail

Questions des employeurs

Questions des employeurs Lentilles La MSA vous rembourse à hauteur de 65 %, sur la base d un forfait annuel de date à date, par œil, fixé à 39,48 e, soit 25,70 e (que les lentilles soient réutilisables ou non, journalières ou

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une demande

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux?

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? GUIDE DE L ASSURE I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? a/ Pour un traitement inférieur à 3 mois : Feuille de mutuelle (verte), dûment remplie, signée par l assuré et cachetée

Plus en détail

Notice d'information. Offres réservées aux agents des collectivités locales et CONTRATS LABELLISÉS

Notice d'information. Offres réservées aux agents des collectivités locales et CONTRATS LABELLISÉS Notice d'information Offres réservées aux agents des collectivités locales et CONTRATS LABELLISÉS MUTUELLE GÉNÉRALE SANTÉ 22 rue Malmaison - 93544 Bagnolet cedex Tél. 0 825 00 17 30 - fax 01 48 97 35 37

Plus en détail

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE en vigueur au 1 er Janvier 2012 Ensemble du Personnel Le présent livret a pour objet de vous aider dans vos démarches administratives liées à votre régime frais de santé.

Plus en détail

Bienvenue! votre mutuelle vous accueille... Une mutuelle pour tous, adaptée aux besoins de chacun

Bienvenue! votre mutuelle vous accueille... Une mutuelle pour tous, adaptée aux besoins de chacun Bienvenue! votre mutuelle vous accueille... Une mutuelle pour tous, adaptée aux besoins de chacun CNM e-contact prestations@cnmsante.fr Estimation de remboursement de vos dépenses de santé Demande de prise

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS Le règlement mutualiste établi en conformité avec l article 4 des statuts de la M.F.C., fixe les rapports entre la mutuelle et ses

Plus en détail

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Les avantages d un contrat à adhésion obligatoire: Des garanties de bon niveau. Un coût moins élevé qu un contrat individuel. Une prise à hauteur 50% de la cotisation par l établissement. Une cotisation

Plus en détail

Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance complémentaire Frais de santé de vos salariés non cadres au 01/01/2014. Accord National du 10 juin 2008 modifié

Plus en détail

REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI. Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM

REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI. Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM Options Labellisées pour les agents territoriaux : ALPHA DELTA GAMMA OPTIMUM Options Spécifiques

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION CHIRURGIE MATERNITE

NOTICE D INFORMATION CHIRURGIE MATERNITE apgis Institution De prévoyance NOTICE D INFORMATION MALADIE CHIRURGIE CHIRURGIE MATERNITE PERSONNEL CADRE Octobre Janvier 2009 2009 En application de la loi Informatique et Liberté, l assuré peut demander

Plus en détail

Complémentaire Santé d AXA. Bien comprendre ma couverture santé, c est essentiel! Guide pratique

Complémentaire Santé d AXA. Bien comprendre ma couverture santé, c est essentiel! Guide pratique Complémentaire Santé d AXA Bien comprendre ma couverture santé, c est essentiel! Guide pratique Tout ce que vous devez savoir pour bien profiter de votre Complémentaire Santé d AXA* Votre Complémentaire

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES C6 L aide sociale à l hébergement en établissement Références Code de l Action Sociale et des Familles Art. L 113-1 Art. L 131-1 à L 131-7 Art. L 132-1 et suivants Art. L 231-4 à L 231-6 Art. R 131-1 et

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION CHIRURGIE MATERNITE

NOTICE D INFORMATION CHIRURGIE MATERNITE apgis Institution De prévoyance NOTICE D INFORMATION MALADIE CHIRURGIE CHIRURGIE MATERNITE PERSONNEL CADRE Janvier 2007 En application de la loi Informatique et Liberté, l assuré peut demander communication

Plus en détail

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé santé Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé 2 Votre régime complémentaire frais de santé Les

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

santé individuelle GARANTIE DES

santé individuelle GARANTIE DES santé individuelle GARANTIE DES ACCIDENTMAXIMA SURCOMPLémentaire FICHE PRODUIT 3 NIVEAUX DE formules > option 1 150/200 > option 2 300 > option 3 400 Cible Assurés, bénéficiant d une complémentaire santé,

Plus en détail

Pour tous les profils & tous les budgets : célibataires, familles monoparentales ou nombreuses, TNS...

Pour tous les profils & tous les budgets : célibataires, familles monoparentales ou nombreuses, TNS... avalsc Pour tous les profils & tous les budgets : célibataires, familles monoparentales ou nombreuses, TNS... 9 niveaux de garanties répondant aux conditions des contrats dits «responsables» Niveaux 1

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un

Plus en détail

30, rue Kageneck 67000 STRASBOURG Tél : 03 90 22 25 80 Fax : 03 90 22 25 84 Courriel : info.pmf.cftc@sfr.fr Site : pmf.info.st

30, rue Kageneck 67000 STRASBOURG Tél : 03 90 22 25 80 Fax : 03 90 22 25 84 Courriel : info.pmf.cftc@sfr.fr Site : pmf.info.st 30, rue Kageneck 67000 STRASBOURG Tél : 03 90 22 25 80 Fax : 03 90 22 25 84 Courriel : info.pmf.cftc@sfr.fr Site : pmf.info.st 1 Vous cherchez une mutuelle complémentaire maladie? Venez rejoindre la PROTECTION

Plus en détail

Swiss santé, Ma formule Guide pratique de votre assurance santé

Swiss santé, Ma formule Guide pratique de votre assurance santé Swiss santé, Ma formule Guide pratique de votre assurance santé Vous avez choisi une assurance Swiss santé et nous vous remercions de votre confiance. Vous n êtes pas toujours à l aise avec le fonctionnement

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Sommaire. Calendrier : règlementation pour le 1 er janvier 2016

Sommaire. Calendrier : règlementation pour le 1 er janvier 2016 - Santé Collective Sommaire 1. L offre du Crédit Mutuel 2. Mise en place du dispositif santé 3. Le remboursement des prestations 4. Les services associés aux contrats santé ACM Calendrier : règlementation

Plus en détail

Guide de l action sociale

Guide de l action sociale Guide de l action sociale Agir pour l autonomie et le maintien à domicile des personnes. Faire face à des dépenses de santé. Améliorer son logement. Répondre à des situations urgentes ou exceptionnelles.

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

En Direct réglementaire

En Direct réglementaire Centres de Santé & Etablissements de Santé Date : 28 septembre 2015 Contact : Pôle FIDES Bourgogne - Pôle Etablissements Côte d Or/Yonne - CPAM de la Côte d Or Téléphone : (du lundi au vendredi de 8h à

Plus en détail

étudiants et jeunes en formation

étudiants et jeunes en formation TARIFS 2015 INCHANGÉS tarifs 2015 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir étudiants et jeunes en formation tarifs 2015 1 le ralliement le sens du devoir pour

Plus en détail

Complémentaire Santé d AXA. Bien comprendre ma couverture santé, c est essentiel! Guide pratique

Complémentaire Santé d AXA. Bien comprendre ma couverture santé, c est essentiel! Guide pratique Complémentaire Santé d AXA Bien comprendre ma couverture santé, c est essentiel! Guide pratique Tout ce que vous devez savoir pour bien profiter de votre Complémentaire Santé d AXA* Votre Complémentaire

Plus en détail

www.assuranceski.com

www.assuranceski.com www.assuranceski.com Parce qu ils savent de quoi ils parlent, les professionnels de la montagne, adhérents de l association Orion Ticket Neige, ont créé une assurance spécifique pour vous garantir une

Plus en détail