L abaissement du taux d alcoold. alcoolémie pour la conduite d un d. automobile : une mesure efficace?

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Martin Normandin
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1 L abaissement du taux d alcoold alcoolémie pour la conduite d un d véhicule v automobile : une mesure efficace? Étienne Blais, PhD École de criminologie Université de Montréal Centre interuniversitaire de recherche en réseaux d entreprises, logistique et transport Institut national de santé publique du Québec Québec, le 6 avril Plan de la présentation Mise en contexte Débat scientifique : littérature internationale Le cas canadien Résultats : l effet des mesures administratives Interprétation et conclusion 2 Objectifs pédagogiquesp À la suite de cette présentation les participants seront en mesure : 1. D apprécier l importance des synthèses systématiques pour documenter l effet d un comportement ou d une mesure sur un résultat; 2. De comprendre l importance d intégrer les théories et les arguments politiques lors de la réalisation de recherches et d avis; 3. D identifier les stratégies de recherche permettant de répondre à des questions, notamment en ce qui concerne l efficacité des mesures contre l alcool au volant. 3

2 Mise en contexte En 2007, 3045 décès routiers au Canada Environ 37 % de tous ces décès sont associées à l alcool En 2009, 19 % des Canadiens ont admis avoir pris le volant après avoir bu (30 derniers jours) En 2009, 5,6 % des Canadiens ont conduit même s ils croyaient dépasser la limite permise La problématique des collisions associées à l alcool est stable depuis le début des années Tendance vers l abaissement l du TA permis Tous les États américains ont abaissé le TA permis à 80mg/100ml Plusieurs pays ont adopté un TA de 50mg/100ml ou moins (France, Australie, Nouvelle-Zélande, Suède ) En 2010, toutes les provinces avaient abaissé le TA permis pour la conduite d un véhicule automobile (mesure administrative), sauf le Québec 5 Abaisser le TA : est-ce une mesure efficace? On manque la cible : 7,4 % des conducteurs blessés mortellement ont un TA de 80mg/100ml ou moins 22,3 % ont un TA supérieur à 160mg/100ml Mesure inefficace qui s attaque aux buveurs sociaux Les automobilistes qui conduisent avec un TA très élevé ne sont pas réceptifs aux peines 6

3 Méthodologie et stratégie analytique La synthèse systématique «pose un regard épidémiologique sur les sections de la méthodologie et des résultats d une population spécifique d études afin d arriver à un consensus sur un thème de recherche» (Johnson, Li, Larson et MuCullough, 2000 : 35 - traduction libre) Utilisation des synthèses systématiques Réalisation de nos propres synthèses au besoin Utilisations des études les plus rigoureuses Création d un modèle d impact Alcool et performance au volant : représentation graphique Relaxation des muscles Tâches biomécaniques Consommation d alcool Effets désinhibiteurs Altération des fonctions cérébrales Tâches visuelles Tâches auditives Tâches cognitives Performance au volant Risque de collision 8 Effet d un d faible TA sur la conduite : vision À un taux aussi bas que 30mg/100ml : On balaye moins souvent l environnement Plus de périodes de fixation Double vision Difficulté à évaluer la distance Éblouissement Réduction du champ visuel 9

4 Effet d un d faible TA sur la conduite : vigilance Moins vigilent (30mg/100ml) Somnolence (10mg/100ml) : 22 et 20 % des collisions mortelles et avec blessures, respectivement 10 Effet d un d faible TA sur la conduite : habiletés psychomotrices Détérioration de la performance en général (35mg/100ml) Difficulté à maintenir le volant droit (60mg/100ml) Freinage moins efficace (30mg/100ml) Maîtrise du véhicule : freinage et cônes (40mg/100ml) 11 Effet d un d faible TA sur la conduite : autres Diminution de la performance aux tâches divisées Déshinibition : comportements à risque Capacité à analyser l information 12

5 Effet d un d faible TA sur les collisions Risque d être impliqué dans une collision avec blessures [i] Risque d accident mortel de la route lié à l alcool chez les conducteurs de véhicules de promenade décédés [ii] Taux d alcoolémie Risque de collision avec blessure Taux d alcoolémie Risque d accident mortel 0 mg %/100 ml 1,0 fois mg % 1,7 fois 50 mg % 1,8 fois mg % 4,5 fois 80 mg % 3,2 fois mg % 23,9 fois 120 mg % 7,1 fois mg % 176,5 fois 210 mg % 30,4 fois 210 mg % et fois 13 Abaisser le TA : les données probantes Aux États-Unis, réduction significative variant entre 5 et 14 % des collisions reliées à l alcool Est-ce efficace d aller sous la barre du 80mg/100ml? Au sein de 10 études, 27/29 effets répertoriés indiquent que le risque de se tromper est inférieur à 5 % si on affirme que l abaissement est efficace Tous les conducteurs sont réceptifs Toutes les collisions liées à l alcool diminuent (indépendamment du TA) 14 Théories et potentiel des lois administratives Canadiennes Potentiel des mesures administratives? La seule évaluation (Ontario) rapporte des effets à court terme Généralisation difficile : aucune campagne médiatique et aucune opération policière Doit-on miser sur la sévérité ou la célérité de la peine? 15

6 Théories et potentiel des lois administratives Canadiennes Abaissement au Code criminel : 1. Sévérité (proportionnalité) 2. Stigmatisation associée à la peine et dossier criminel 3. Changement dans le calcul coûts et bénéfices Abaissement au Code de la sécurité routière : 1. Administration plus rapide de la peine (célérité) 2. Évite l effet d engorgement du système pénal 3. Garantit l application de la loi par les policiers 16 Méthodologie et stratégie analytique Utilisation des données de TIRF (Fondation de recherche sur les blessures de la route Données sur les collisions mortelles liées à l alcool, Variables dépendantes = proportion de collisions mortelles avec un taux d alcoolémie Variables indépendantes = lois administratives abaissant le TA à 50mg/100ml ou moins pour la conduite d un véhicule automobile 17 Résultats aux analyses Modèle 1: Collisions mortelles impliquant un conducteur avec un TA inférieur ou égal à 80mg/100ml Modèle 2: Collisions mortelles impliquant un conducteur avec un TA supérieur à 80mg/100ml β IC 95 % β IC 95 % Constante 10,08** (8,22; 11,93) 46,61** (43,73; 49,49) Intervention -3,00** (-5,21; -0,79) -4,17** (-7,61; -0,73) Temps après l intervention 0,99 (-0,03; 2,00) 0,99 (-0,03; 2,00) Tendance générale 0,29 (-0,09; 0,67) 1,15** ( 1,74; 0,55) R carré 15,2 % 33,2 % F = (12 : 199) 2,79 ; F = (12 : 199) 7,73; Valeur F du modèle p < 0,01 p < 0,01 18

7 Exemple de la Saskatchewan Abaissement du taux d'alcoolémie à 40mg/100ml en Avec le 50mg/100ml Sans le 50mg/100ml 19 Interprétation tation : principaux constats Baisse de 29,8 % de la proportion de collisions mortelles impliquant un conducteur avec un TA égal ou inférieur à 80mg/100ml. Baisse de 8,9 % de la proportion de collisions mortelles impliquant un conducteur avec un TA égal ou supérieur à 81mg/100ml (effet s atténue avec le temps) 20 Dissuasion : implication pour les décideursd Promouvoir la sévérité ou la célérité? Abaissement au criminel semble prévenir toutes les collisions mortelles indépendamment du TA du conducteur Mesures administratives sont principalement efficaces auprès des conducteurs visés Aucune étude ne considère les différents effets possibles de la loi : autres études sont nécessaires 21

8 Dissuasion : implications pour les décideurs, d suite Implications pour les politiques : Politique basée sur le paradigme répressif ou théorie de la dissuasion doit intégrée les trois notions centrales L effet est moindre si seulement l une ou l autre des notions est considéré L efficacité de la mesure pénale peut être attribuable à d autres mécanismes que la dissuasion (par exemple, la stigmatisation, l éducation, et la sensibilisation) 22 Conclusion : implications pour la prévention Abaissement du TA est une mesure efficace, que ce soit sur le plan administratif ou criminel Importance de tenir compte du principe de proportionnalité de la peine Effet de la loi est proportionnel au nombre de barrages policiers Intégration des trois notions de la théorie de la dissuasion : certitude, sévérité et célérité 23

9 Résultats aux analyses Modèle 1: Collisions mortelles impliquant un conducteur avec un TA inférieur ou égal à 80mg/100ml Modèle 2: Collisions mortelles impliquant un conducteur avec un TA supérieur à 80mg/100ml β IC 95 % β IC 95 % Constante 10,08** (8,22; 11,93) 46,61** (43,73; 49,49) Intervention -3,00** (-5,21; -0,79) -4,17** (-7,61; -0,73) Temps après l intervention 0,99 (-0,03; 2,00) 0,99 (-0,03; 2,00) Tendance générale 0,29 (-0,09; 0,67) 1,15** ( 1,74; 0,55) R carré 15,2 % 33,2 % Valeur F du modèle F = (12 : 199) 2,79 ; p < 0,01 F = (12 : 199) 7,73; p < 0,01 18 Exemple de la Saskatchewan Abaissement du taux d'alcoolémie à 40mg/100ml en Avec le 50mg/100ml Sans le 50mg/100ml 19