PROGRAMME DES FORMATIONS DOUANE

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1 PROGRAMME DES S DOUANE Des formations sur mesure par des professionnels de la douane 2005 / 2006

2 La douane au quotidien Maîtriser les techniques douanières, les missions de l administration des douanes et du déclarant, les principes de base, les procédures de dédouanement et les régimes douaniers. DECOUVERTE Responsables et opérateurs douaniers d entreprises en PDD, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit. CHRISTIAN MASSON Ancien responsable nationale de l activité douane d un grand groupe de transit européen, il possède une longue pratique du métier de la douane sur le terrain. Titulaire de la capacité de commissionnaire de transport. 2 JOURS 1000 HT Repas du midi inclus N2CM2 L organisation et les moyens de contrôle de l administration des douanes. La relation douane/opérateur économique. La déclaration en douane au travers des différents supports (DAU, comptabilité matières de dédouanement, déclaration complémentaire globale). Mise en place et gestion des magasins sous douane. Le litige douanier.

3 La douane : élément de stratégie internationale Définir des stratégies pour la mise en place d une politique douanière au sein de l entreprise. Découvrir les principales problématiques réglementaires à l international que doit en prendre en compte un dirigeant. Déterminer quelques pistes pour réduire les coûts douaniers, faciliter et sécuriser les opérations internationales. APPROFONDIE. PDG, direction financière, fiscale, juridique, achat, export, logistique LUC MANNEVAL Expert en droit du commerce international et en droit douanier, DESS de droit des affaires internationales et diplômé de l Ecole nationale des douanes. 20 ans d expérience auprès de l administration des douanes. A collaboré au réseau international PriceWaterhouseCoopers avant de créer son propre cabinet de conseil. 2 JOURS Repas du midi inclus N2LM1 1 ère journée : Présentation des notions et des flux à l international. Les grands principes de base de la réglementation internationale. Les principaux paramètres douaniers (la nomenclature douanière, l origine des marchandises, la valeur à l importation, les particularités du droit douanier). Les régimes douaniers (les modalités du dédouanement et les régimes économiques). Optimiser les flux internationaux. Fluidité et sécurité. 2 ème journée : Retour d expérience sur l application des techniques proposées lors de la 1 ère journée. Complément technique selon les sujets traités par les participants. Approche personnalisée d une méthodologie pour une stratégie douanière dans votre entreprise. Identification des objectifs (recherche optimisations, organisation des procédures, sécurisation des zones de risque ). Comment formaliser un plan d action. Organisation de la collecte des informations nécessaires.

4 Les piliers de la déclaration en douane Perfectionnement aux règles de détermination en matière de nomenclature (classement tarifaire), origine, valeur. APPROFONDIE Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit. PIERRE CONTE Délégué général adjoint de la Chambre française des Organisateurs Commissionnaires de Transport et enseignant en douane et transport à l ESSEC à Pontoise. Il a également occupé pendant plusieurs années le poste de directeur de l ETL, école de transport, douane et logistique. 2 JOURS Repas du midi inclus N2PC1 Rappel du contexte : l administration des douanes, les formalités de dédouanement. Les piliers du processus déclaratif : la nomenclature, l origine, la valeur en douane. Les litiges et contentieux douaniers. Questions/réponses.

5 Les produits textiles et chaussants Perfectionnement des connaissances techniques. Stage interactif entre le groupe et l animateur. Cas pratiques. APPROFONDIE Cadres et employés des entreprises importatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit. PIERRE CONTE Délégué général adjoint de la Chambre française des Organisateurs Commissionnaires de Transport et enseignant en douane et transport à l ESSEC à Pontoise. Il a également occupé pendant plusieurs années le poste de directeur de l ETL, école de transport, douane et logistique. 2 JOURS Repas du midi inclus N2PC2 Accords OMC sur les textiles et les vêtements (ATV). Préférences tarifaires et accords bilatéraux. Classement tarifaire textiles et chaussures/accessoires. Informations à collecter pour réaliser la déclaration de dédouanement dans de bonnes conditions. Litiges et contentieux douaniers, modalités.

6 La douane : environnement juridique et organisationnel Le dédouanement, le contexte, les enjeux, la responsabilité, les choix. APPROFONDIE Responsable import/export, responsable financiers, responsables logistiques. CHRISTIAN MASSON Ancien responsable nationale de l activité douane d un grand groupe de transit européen, il possède une longue pratique du métier de la douane sur le terrain. Titulaire de la capacité de commissionnaire de transport. 2 JOURS Repas du midi inclus N2CM1 Les instances administratives mondiales, européennes et nationales. Les supports d information. Qui peut opérer en douane? Les procédures de dédouanement, lieu d exécution, modalités de présentation des marchandises, modalités déclaratives, les outils informatiques. Les régimes douaniers de base et économiques. Les risques contentieux. Faire ou faire faire.

7 La déclaration d échanges de biens intracommunautaires Analyse des obligations déclaratives fiscales et statistiques. APPROFONDIE Services comptables, fiscaux et financiers, responsables service douane, responsables financiers. BENOIT DERVAUX Spécialiste en douane chez CONEX depuis 1991, il dirige un département spécialisé dans le domaine de l audit, du conseil et de la prestation douanière. 1 JOUR 600 HT Repas inclus N2BD1 Contexte historique de la DEB. Terminologie. Objectifs et obligations. Champs d application. Période de référence. Type de déclarations. Données de la DEB. Régularisations commerciales. Opérations triangulaires. Le travail à façon. Le classement tarifaire. La DEB en pratique. La déclaration des corrections

8 La fiscalité des échanges intracommunautaires Les règles fiscales attachées à la libre circulation des marchandises sur le territoire de l Union Européenne, leur incidence dans le mécanisme de la TVA sur les plans national et européen. SPÉCIALISÉE Responsables import/export, responsables financiers, responsables juridiques. ODILE COURJON Avocate, titulaire d un diplôme de fiscaliste international, licenciée en droit et en anglais. Spécialiste depuis 10 ans dans le domaine du commerce international et de la TVA au sein du cabinet DELOITTE ET TOUCHE puis TAJ. 1JOUR Repas inclus N3OC1 TVA, les principes. Exonération des livraisons intracommunautaires : conditions (preuve d arrivée, identification du destinataire, mention sur la facture). Auto liquidation pour les acquisitions de biens : prise en compte dans le CA3, règles d exigibilité.

9 La distribution et le façonnage sous l angle douanier Présentation des régimes économiques : Principes et mécanismes de fonctionnement. SPÉCIALISÉE Cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit. JEAN THOMASSET Directeur des Affaires douanières chez ALCAN. Diplômé de l Ecole des Douanes et de l institut du Commerce International, il a occupé différents postes dans l administration des douanes, au sein de groupes industriels internationaux et de cabinets d avocats. 2 JOURS HT Repas du midi inclus N3JT1 Intérêts et contraintes des régimes économiques. L entrepôt sous douane. Le perfectionnement actif suspension et rembours. Le perfectionnement passif. L admission temporaire. Le régime des retours. Les évolutions des régimes douaniers dans le cadre du projet de refonte du code des douanes communautaire. Les solutions alternatives à l utilisation des régimes économiques (suspensions/contingents tarifaires, destination particulière, etc.). Cas pratiques.

10 Contrôle et contentieux douanier Présentation de manière pratique des tenants et des aboutissants du contrôle douanier, afin de permettre aux professionnels concernés et de manière concrète comment : appréhender la technique du contrôle douanier, mesurer les enjeux de ce contrôle, prévenir et anticiper les risques. SPÉCIALISÉE Responsable ou collaborateur des services juridiques, des services douane, transport, logistique, import/export, commercial ou achats, logisticien, commissionnaire de transport, en douane, transitaire. NADINE GRENOUILLEAU Responsable du Département Droit Douanier & Commerce International du cabinet d avocats OJFI-ALEXEN. A travaillé également, pendant plusieurs années, en tant que consultant en droit douanier et au ministère de l économie et des finances. 1 JOUR Repas inclus N3NG1 Du contrôle à la notification d infraction : o diversités des contrôles (lors du dédouanement et post dédouanement), o l enquête douanière (gestion, moyens d action, matérialisation du contrôle), o incidences de la notification d infraction. Règlement et contestation des litiges : o avant le tribunal, o devant les tribunaux. Minimiser les risques contentieux : o Réduire les risques, o Anticiper.

11 Aéronautique : douane et fiscalités Maîtriser les régimes économiques dans le secteur de l aéronautique civile et militaire. SPÉCIALISÉE Entreprises relevant du secteur aéronautique, commissionnaire en douane, entreprises du GIFAS.. DANIEL BOITEL Directeur du département douane du groupe AIRBUS. A occupé différents postes dans l administration des douanes et au sein de groupes internationaux. 1 JOUR Repas inclus N3DB1 Règlement 305/95 portant suspension des droits de douane. Le régime de la destination particulière sur la suspension des droits de douane. Le règlement 1147/2002 du conseil du 25 juin 2002 portant suspension des droits de douane. Le régime du perfectionnement actif. L article 544c des dispositions d application du code des douanes communautaire (modalités particulières d apurement, critères d octroi de l apurement par anticipation, suivi du régime, conséquences fiscales). Le règlement 150/2003 portant suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires. La suspension de la TVA sur les biens importés et destinée à faire l objet d ouvraisons en France sur commande d un donneur d ordre établi en pays tiers et réexpédié en dehors de la communauté européenne dans le secteur aéronautique.

12 Les règles de détermination de l Origine et leurs conséquences Perfectionnement et meilleure appréhension des notions d origine et leurs conséquences. SPÉCIALISÉE Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit. Luc MANNEVAL Expert en droit du commerce international et en droit douanier, DESS de droit des affaires internationales et diplômé de l Ecole nationale des douanes. 20 ans d expérience auprès de l administration des douanes. A collaboré au réseau international PriceWaterhouseCoopers avant de créer son propre cabinet de conseil. 1 JOUR Repas inclus N3LM2 Présentation des notions d origine préférentielle et d origine de droit commun. Etude détaillée des conditions d obtention de ces deux types d origine. Examen des bases réglementaires. Analyse des conséquences de ces notions sur les importations des produits. Problématique du marquage «made in». Etude comparée des principales réglementations (EU/USA/Japon) sur la question du marquage. Cas pratiques.

13 Le Classement Tarifaire. La nomenclature douanière. Perfectionnement et meilleure appréhension du Tarif douanier et des pratiques de classements. SPÉCIALISÉE Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit. PIERRE CONTE Délégué général adjoint de la Chambre française des Organisateurs Commissionnaires de Transport et enseignant en douane et transport à l ESSEC à Pontoise. Il a également occupé pendant plusieurs années le poste de directeur de l ETL, école de transport, douane et logistique. 1 JOUR Repas inclus N3PC3 La convention du Système Harmonisé (SH) de l organisation mondiale des douanes. Les règles communautaires de classement des produits. La structure de la nomenclature douanière. Le tarif douanier du SH. Présentation des tarifs douaniers sous forme de logiciel des sociétés ED Editions et CONEX. La méthodologie de recherche d un produit dans le tarif (cas pratiques). La procédure du RTC de recherche d un classement par l administration douanière.

14 PLANNING DES S DOUANE Toutes nos formations ont lieu de 9h00 à 17h00 Niveau Sujet Durée Dates Réf. N1CM2 Réf. N2LM1 Réf. N2PC1 Réf. N2CM1 Réf. N2PC2 Réf. N2BD1 Réf. N3LM2 Réf. N3PC3 Réf. N3NG2 La douane au quotidien La douane : élément de stratégie internationale Les piliers de la déclaration en douane (nomenclature, origine, valeur) La douane : environnement juridique et organisationnel Les produits textiles et chaussants La déclaration d échanges de biens intracommunautaires Les règles de détermination de l Origine et leurs conséquences 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 1 jour septembre novembre novembre -13 décembre octobre décembre octobre novembre octobre novembre jour 27 septembre 2005 Le Classement Tarifaire La nomenclature douanière 1 jour 8 novembre 2005 La détermination de La Valeur en douane 1 jour 6 décembre 2005 Réf. N3JT1 La distribution et le façonnage sous l angle douanier 2 jours décembre 2005 Réf. N3NG1 Réf. N3DB1 Réf. N30C1 Contrôle et Contentieux douanier 1 jour 11 octobre 2005 Aéronautique : douane et fiscalité 1 jour 20 octobre 2005 La fiscalité des échanges intracommunautaires 1 jour 29 novembre 2005 RENSEIGNEMENTS ED EDITIONS INSCRIPTIONS