Etablissement de LMR et/ou de facteurs de transformation pour les aliments transformés et les aliments prêts à consommer
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- Coraline Paré
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1 Point 8 de l ordre du jour CX/PR 07/39/8 Avril 2007 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES Trente-neuvième Session Beijing, Chine, 7-12 mai 2007 ETABLISSEMENT DE LMR POUR LES ALIMENTS TRANSFORMÉS ET LES ALIMENTS PRETS A CONSOMMER Etablissement de LMR et/ou de facteurs de pour les aliments et les Document préparé par un groupe de rédaction composé de la CE, des Pays-Bas, des Etats- Unis d Amérique, du Canada, de l Australie, de la Belgique, de la Norvège, du Pérou, du Brésil de l Allemagne, le CEFS, le CMTT, la FIJU Résumé Le document CR/PR 06/38/10 préparé par les Pays-Bas, la CE et les Etats-Unis d Amérique et présenté au CCPR 38 a décrit le problème, proposé 5 options possibles et a fait 14 recommandations. Sur la base de ces options et recommandations, la CL 2006/20-PR a été diffusée avec une demande d informations sur les politiques nationales et régionales, les facteurs utilisés sur le plan national, les les plus importants pour lesquels les informations concernant la sont requises et des recommandations sur la meilleure manière de procéder. A. Synthèse des politiques nationales Au tableau 1 figure une synthèse des politiques nationales des pays qui ont répondu à la CL 2006/20-PR (la politique des 27 États membres de l UE est reprise sous UE27). Il ressort des contributions que les politiques nationales sont assez diverses et qu il est par conséquent difficile de les combiner en une seule politique Codex.. Dans la majorité des pays qui ont répondu, il faut mener des études et des évaluations de la quantité de résidus contenus dans les aliments pour pouvoir quantifier les teneurs en résidus dans ces. Ces études comprennent entre autres : Des informations sur la répartition des résidus (ingrédient actif, métabolite, de dégradation) dans divers aliments à la suite de la du produit. Des informations sur la réduction et la concentration des résidus o Des évaluations pointues de l apport alimentaire des aliments ayant subi une première doivent être effectuées pour garantir la sécurité des consommateurs.
2 o Les résultats portant sur les résidus dans les pouvant être destinés à la consommation animale 1 doivent être fournis ce qui permet de calculer de façon plus réaliste la charge alimentaire pour les animaux Dans certains cas, la base ayant servi à l établissement de limites maximales de résidus (LMR) ou les facteurs de dans les aliments, afin de faciliter la surveillance des résidus. Au niveau international, il n existe pas pour l heure d accord sur le fait de savoir si les CXL pour les agricoles bruts (PAB) peuvent aussi être appliquées à certains. La JMPR recommande la fixation de LMR pour un nombre limité de en fonction des informations qui lui sont soumises. En vue d introduire plus de clarté au niveau international, une approche est recommandée sur la base des réponses apportées à la CL 2006/20-PR B. Approche recommandée par le CCPR Au tableau 2 figurent les recommandations faites par les membres du groupe de rédaction. Sur la base de ces recommandations et dans le but d intégrer les différences entre les politiques nationales, la procédure suivante est recommandée au CCPR pour examen : (1) Il faut rendre obligatoires des études de pour un nombre relativement restreint de (par ex. les 16 proposés par les Etats-Unis d Amérique). Les projets de CXL pour les agricoles bruts n avancent pas à l étape 8 tant que les études de nécessaires n auront pas été soumises et acceptées par la JMPR. (2) Il faut établir ou recommander des CXLs ou des facteurs de pour les aliments en cas de hausse significative (plus de 1,3 fois) de la teneur en résidus inquiétants lors de la du produit agricole brut en aliment transformé. Il faudrait décider à l avance quels sont les pour lesquels des CXL seront fixées et ceux pour lesquels des facteurs de seront établis. (3) Il faut établir ou recommander des CXLs ou des facteurs de pour les aliments en cas de baisse significative de la teneur en résidus lors de la du produit agricole brut en aliment transformé et le facteur de doit être examiné afin d obtenir une évaluation satisfaisante du risque alimentaire. Il faudrait décider à l avance quels sont les pour lesquels des CXL seront fixées et ceux pour lesquels des facteurs de seront établis. (4) Un nombre restreint de facteurs de par défaut (génériques) doivent être établis ou recommandés pour les processus de prédéfinis courants, à commencer par le séchage (par ex. légumes secs, épices, tisanes, poudre de lait). Ils peuvent être utilisés au niveau national et international à des fins d évaluation du risque. Lorsque l approche aura été examinée et approuvée par le CCPR, elle devra figurer dans une directive détaillée qui sera adoptée selon la procédure par étapes.. 1 Pour les concernés cf. Tableau 4 du «Guide et aperçu des études chimiques sur les résidus» de l OCDE, Publications Environnement, santé et sécurité 2
3 Tableau 1: Politiques nationales pour les Pas de politique LMR spécifiques fixées pour les par la loi pour les agricoles bruts seulement Pays/org anisation EU 27 Oui à l exception de certains séchés, (thé, houblon), aliments pour bébé et parfois pour certaines utilisations de certains (fruits et légumes secs, amidon) États- Unis Brésil Pas de règles spécifiques pour aliments, pas d établissement systématique de LMR pour ts Oui Etudes de doivent être soumises pour LMR pour agricoles bruts Oui, guide sur les études de. Etudes doivent être soumises pour l enregistrement des utilisations. Principal objectif actuellement : évaluation du risque. Oui pour 38 agricoles bruts (pas nécessaire si 5XGAP ne laisse aucun résidu, sauf pour concentration extrême). Extrapolation possible. Si aucune étude n est soumise, facteurs génériques peuvent être appliqués si exagérés (pour dissuader la prolifération d études) 3 LMR des agricoles bruts directement applicables aux et Non, les LMR pour agricoles bruts sont appliqués après correction pour ou alors une LMR distincte est établie pour le produit transformé. Uniquement si pas de concentration Norvège Pas de politique Oui, à l exception de Etudes doivent être soumises Pas en cas de dilution Oui LMR fixées pour et sont corrigées avec un facteur de transfert ou avec la méthode des proportions relatives Oui (seuls les ayant subi une primaire) LMR spécifiques fixées pour les /composés Possible mais presque jamais le cas pour les. Pour les composés, encore jamais fait car trop compliqué. Seulement si facteur de >1,3 et seulement pour processus de type industriel. LMR jamais établies quand teneur en résidus baisse (facteur <1). par défaut (sans distinction du pesticide) Non utilisés dans e domaine des pesticides. C est possible mais aucun facteur commun n est encore établi. Pour 56 processus. Fait surtout pour évaluation du risqué, rarement pour fixer LMR. Séchage et extraction (concentration)
4 Pays/org anisation Pas de politique pour les spécifique, suit les règles de la CE (EEA) LMR spécifiques fixées par la loi pour les agricoles bruts seulement certains séchés (thé, houblon) et aliments pour bébé Etudes de doivent être soumises pour LMR pour agricoles bruts aux fins d enregistrer les utilisations Canada Seulement en cas de concentration aux fins d évaluation du risque Peru Oui LMR des agricoles bruts directement applicables aux et Seulement si pas de concentration LMR fixées pour et sont corrigées avec un facteur de transfert ou avec la méthode des proportions relatives LMR spécifiques fixées pour les /composés Seulement en cas de concentration par défaut (sans distinction du pesticide) 4
5 Tableau 2 : Produits et. Politique recommandée pour le Codex Intéressé en Les à inscrire une solution dans le codex s international en tant que génériques/par défaut e pour les normes codex seraient utiles seraient utiles Pays ou organisatio n EU 27 États-Unis Oui, participe au groupe OCDE Oui, les États-Unis président le groupe OCDE pour lignes directrices Les concentrés et dilués. Ajouter jus de raisin, jus d agrumes, jus de pomme, jus de tomate Ceux faisant l objet de commerce et consommation importants ; de première ; industrielle Oui si présence de données suffisantes et représentatives de toutes les méthodes de utilisées dans l industrie Oui Oui à condition d indiquer dans quels cas il faut les appliquer et dans quels cas non. Il serait utile d élaborer des orientations pour certains processus communs (seul le séchage est sans doute pertinent). La consommation de fruits secs doit être prise en considération dans l évaluation du risqué. Oui, les États-Unis peuvent déjà fournir des informations sur 56 processus. Etudes de nécessaires pour fixation de LMR pour agricoles bruts (aux fins d évaluation du risque et /ou pour permettre établissement de LMR ou facteurs de pour ) Oui, aux fins d évaluation du risque.. La CE a un guide sur les études de. D autres utilisations des résultats possibles sont la fixation de LMR ou la dérivation de facteurs de tels que prévus dans la législation européenne. Oui, il existe un guide américain d essais. Extrapolation possible aux cultures similaires. Etats-Unis proposent liste de 16 agricoles bruts pour lesquels il faudrait pour le codex des études de sur 36. LMR pour agricoles bruts doivent s appliquer directement aux et aux Non Seulement en cas de non-concentration Norvège Non Aucun Pas en cas de dilution Canada Oui Seulement si concentré ou Seulement en cas de pour évaluation du risque non-concentration LMR spécifiques devraient être fixées pour / composés Possible, si basées sur suffisamment de données. La CE privilégie la fixation de facteurs de plutôt que des LMR pour assurer la flexibilité Seulement si facteur de >1,3 Etats-Unis en faveur de cette approche dans le codex, aussi lorsqu il y a dilution et que l évaluation du risque est fondée sur l hypothèse de la dilution. Seulement si concentration a lieu, des LMR pour pourront être plus élevées, 5
6 Pays ou organisatio n Brésil Intéressé en une solution international e pour les Oui car plusieurs sont exportés Les à inscrire dans le codex Huile de soja, canne à sucre, jus de fruit en tant que normes codex seraient utiles Oui s génériques/par défaut seraient utiles Etudes de nécessaires pour fixation de LMR pour agricoles bruts (aux fins d évaluation du risque et /ou pour permettre établissement de LMR ou facteurs de pour ) LMR pour agricoles bruts doivent s appliquer directement aux et aux LMR spécifiques devraient être fixées pour / composés pas moins élevées que pour les agricoles bruts Pérou Oui Non Non certainement pas si elles sont moins élevées que les LRM des agricoles bruts CEFS (comité européen des fabricants de sucre) Conseil mondial de la de la tomate FIJU Fédération internationle des producteurs de jus de fruits Oui Pas nécessaire : mélasses de betterave à sucre et de canne à sucre car échanges et alimentation (consommation animale) non significatifs Concentrés de tomates, poudre de tomate Concentrés de jus Pour facteur de pour concentrés Même LMR pour les jus que pour les agricoles bruts. 6
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