Affaires. Bilan M&A Restructuring. Table ronde. Banques Fonds TAS Avocats. Le Magazine des. Pour une meilleure information des professionnels

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1 Pour une meilleure information professionnels Bilan M&A 203 Banques Fonds TAS Avocats + Table ronde Restructuring

2 éditorial Info Eco SARL Siège social 48 avenue de Clichy 7507 Paris Téléphone de la rédaction Site Web Dépôt légal à la parution N de commission paritaire 0507 I ISSN : Impression Imprimerie Jouve 733, rue St Léonard 5300 Mayenne Rédacteur en chef Xavier Leloup Téléphone Directeur de publication Olivier Bénureau Téléphone Maquettiste, Infographiste : Maroua de Lène Mirouze magazineaffaires.com) Sur-actif. C est le qualificatif qui semble le mieux convenir à un mois de janvier 204 où les acteurs du M&A connaissent niveaux d occupation bien plus élevés que d habitude à pareille époque de l année, comme si le sprint de décembre ne s était jamais vraiment interrompu. Et de fait, tous les ingrédients semblent réunis pour que l activité fusionsacquisitions reparte pour de bon : abondance sources de financement, places boursières durablement orientées à la hausse, retour de la croissance à peu près partout sauf bien sûr en France. Symboles de ce retournement de tendance : le rachat 8% détenus par Nestlé dans l Oréal, l ouverture du capital de Vinci Park à Ardian et CA Assurances et la progression de l indice Argos Soditic, qui mesure l évolution valorisations sociétés mid market non cotées de la zone euro. Celui-ci s élève désormais à 7,5 x l Ebidta historique, en progression de 2% par rapport au 3ème trimestre 203, grâce notamment au retour acquéreurs industriels pour lesquels l indice bondit de 25% (à 7,6x l Ebitda) sur les trois derniers mois de 203. Reste que le regain d activité auquel nous assistons recèle encore quelques zones d ombre, comme la résurgence dossiers de refinancement de dettes LBO ou le spectre de l éclatement d une bulle immobilière en Chine. Ce sursaut semble donc autant témoigner d un retournement de tendance que d un certain empressement acteurs M&A à profiter de la fenêtre de tir actuelle, de peur que celle-ci ne se referme. Une approche différente Mondialisation, concurrence accrue économies émergentes, disponibilité et sources de financement en pleine évolution, déréglementation ou au contraire, durcissement réglementations, impact nouvelles technologies, tous ces facteurs transforment en profondeur l horizon entreprises. Hogan Lovells est un cabinet d avocats de dimension mondiale. Par une écoute permanente besoins de nos clients et par une connaissance approfondie enjeux particuliers à leur secteur d industrie, nos avocats délivrent un service sur-mesure. Pour une meilleure information professionnels Bilan M&A 203 TARIFS D'ABONNEMENT Xavier Leloup Dans un climat particulièrement incertain, une approche renouvelée enjeux stratégiques est indispensable. C est notre conviction. Faites-nous part de vos problématiques. Nous les étudierons sous un nouvel angle avocats / Plus de 40 bureaux dans 25 pays Banques Fonds TAS Avocats + Table ronde Restructuring Abonnement Premium (8 numéros dont 2 hors-séries, invitations petits déjeuners conférences et accès internet) : 760,66 HT (802,50 TTC) Abonnement Premium Entreprise (5 exemplaires par numéro, invitations petits-déjeuners conférences et accès internet) : 52,32 HT (605 TTC) Envoyez un chèque à l ordre de : Info Eco SARL - 48 avenue Clichy Paris Tél : Hogan Lovells ou le Cabinet est un cabinet d avocats international comprenant Hogan Lovells International LLP, Hogan Lovells US LLP et leurs affiliés. Pour plus d informations, consulter le site Hogan Lovells 204. Tous droits réservés.

3 sommaire Numéro Spécial M&A- MdA N 87/88 - Janvier-Février 204 Savoir-faire local & Compétence mondiale P. 0 Re naissance de Lantourne & Associés P. 3 Nouvelle Directrice Juridique chez Vallourec P. 23 Access lève 90 M Gide Loyrette Nouel est le premier cabinet d avocats international français. Fondé à Paris en 920, le cabinet compte aujourd hui 7 bureaux dans le monde et rassemble 600 avocats, de près de 35 nationalités différentes. Dans chacun de ses bureaux en Europe, Asie, Amérique du Nord et Afrique, Gide met au service de ses clients sa parfaite connaissance marchés locaux, son expertise régionale et les ressources d un cabinet international. Nos lignes de métiers Arbitrage & Contentieux Assurances, Risques Industriels & Transports Banque & Finance Concurrence & Commerce International Droit Public Fiscal Fusions-Acquisitions & Droit Sociétés Opérations & Financements Immobiliers Projets (Finance & Infrastructures) Propriété Intellectuelle, Télécommunications, Médias & Technologies Social (Travail & Protection Sociale) France Law Firm of the Year IFLR Europe Awards 2005, 2006, 200 & 203 Chambers Europe Awards 2008, 200 & 20 Who s Who Legal Awards PLC Which Lawyer? Awards 200 ALGER BRUXELLES BUDAPEST CASABLANCA HANOI HÔ CHI MINH VILLE HONG KONG ISTANBUL KIEV LONDRES MOSCOU NEW YORK PARIS PÉKIN SHANGHAI TUNIS VARSOVIE P. 30 Table ronde Restructuring GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I. 22 cours Albert I er Paris tél. +33 (0) gide.com

4 sommaire Numéro Spécial M&A- MdA N 87/88 - Janvier-Février 204 Opérations complexes Réponses précises P. 64 Classements Banques d'affaires P. 78 Classements Fonds d'investissement P. 88 Classements Transaction Services Devenu aujourd hui l un plus grands cabinets d avocats au monde, Mayer Brown compte 800 avocats répartis dans 22 bureaux en Amérique, en Europe et, depuis la fusion avec Johnson Stokes & Master, en Asie. A Paris, 80 avocats conseillent une clientèle française et internationale sur les transactions et les contentieux les plus divers et les plus sophistiqués. Le cabinet intervient notamment en matière de : Arbitrage International Assurances Aviation Concurrence et Distribution Contentieux Création et Structuration de Fonds Droit Boursier et Marché de capitaux Droit Social Financement Fiscalité Fusions Acquisitions et Restructurations Immobilier Droit de la Commande Publique - PPP P. 00 Classements Restructuring P. 2 Classements juridiques P. 28 Jacques Buhart : le développeur insatiable Chambers Partners Europe : classé Band en Private Equity Magazine : conseil juridique de l année en 202 et 203 en LBO, fiscalité transactionnelle LBO, financement d acquisition M&A et LBO Legal /204 : classé Tier en Private Equity 20, avenue Hoche Paris T

5 Actualité Actualité 8 Laurent Ayache Tristan Segonds Fabrice Veverka McDermott Will & Emery consolide son pôle de droit public économique McDermott a de la suite dans les idées. Plus d un an après l arrivé de Sabine Naugès, c est au tour du publiciste Laurent Ayache de quitter Weil Gotshal & Manges pour renforcer le pôle de droit public économique du bureau parisien de la firme de Chicago en tant que counsel. Spécialiste contrats publics (marchés publics, DSP, PPP, BEA), du droit entreprises publiques (gouvernance, privatisation et changement de statut) et questions de droit de la concurrence appliquées au secteur public, Laurent Recrutement prometteur pour Pinot de Villechenon & Associés. Le cabinet d avocats indépendant vient en effet d annoncer l arrivée de Tristan Segonds, un avocat de Lovells à Paris et Londres ayant la particularité d avoir opéré au sein de la société de capital-investissement cotée 3i puis du fonds corporate Intel Capital. Opérations de M&A et LBO transnationales, capital-développement, capital-risque : le 6ème associé du cabinet a pour lui d avoir accompagné une palette très large de transactions aussi Créé début 202, les associés du Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel semblent aujourd hui toucher les fruits de leur prise d indépendance. Le cabinet vient de conseiller successivement auféminin.com sur l acquisition de la start-up My little Paris, Rotshchild à l occasion de la reprise par le management de Rothschild Capital Management (devenu Keensight Capital), Calcium Capital dans le cadre Ayache compte notamment parmi sa clientèle la société Corsica Ferries, qu'il a conseillée dans les contentieux engagés dans le cadre de la serte maritime de la Corse. Le renforcement de l équipe Droit Public est une étape majeure dans le développement du bureau de Paris qui, ouvert en mai 20, compte désormais 2 associés, quatre counsels et près de 30 avocats, précise Jacques Buhart, associé gérant du cabinet. Pinot de Villechenon poursuit sa croissance en Private Equity bien en Grande-Bretagne, en France que dans le reste du monde (Europe, Israël et Russie). Trisant Segonds aura donc pour tâche d internationaliser l activité M&A de Pinot de Villechenon. Après l arrivée de l arrivée de Gilles Roux en 202 en provenance de Paul Hastings, ce nouveau renfort marque les ambitions du 0ème cabinet d avocats français le plus actif en nombre de transactions conseillées selon le classement établi par le Magazine pour l année 203. Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel dans le bon tempo de l'acquisition d'aragan à D&A Pharma et enfin la Caisse Dépôts et Consignations lors de la création d'un opérateur actif dans le secteur télécentres via une joint-venture avec Regus et Orange. Un gros dossier de refinancement de dette devrait par ailleurs être annoncé dans les prochaines semaines. Fabrice Ververka est impliqué dans l ensemble de ces dossiers. Olivier Rogivue Jean-Patrice Labautière Sandra Fernan Olivier Rogivue quitte Bredin Prat pour Freshfields Renfort de poids pour l équipe M&A de Freshfields : deux ans après l arrivée d Hervé Pisani en provenance de Darrois Villey, c est au tour d Olivier Rogivue de quitter un cabinet français de M&A de premier plan Bredin Prat afin de compléter le dispositif corporate de la firme du Magic Circle. A 45 ans, Olivier Rogivue vient notamment de conseiller St Gobain dans le cadre de la vente de sa filiale Verallia North Le développement du département corporate de K&L Gates semble sur les bons rails. Le cabinet américain vient en effet d annoncer l arrivée de Jean- Patrice Labautière, pur produit du département M&A d Allen & Overy dont il avait contribué au développement au cours de 5 dernières années. Particulièrement actif dans les secteurs de la santé, services financiers et nouvelles technologies, ce quadra a pour caractéristique d un présenter un rare profil de compétences mixtes réparti entre M&A industriel et private equity. Acteur historique de l immobilier, Lefèvre Pelletier & associés approfondit son offre de conseil fiscal. Sandra Fernan et Virginie Louvigné, jusqu ici membres de l équipe fiscalité immobilière de Baker & McKenzie, viennent en effet de rejoindre cabinet français Champs-Elysées en tant qu Associé et counsel. Spécialisées en fiscalité entreprises, le duo a développé une expertise particulière en matière de fiscalité immobilière et interviendra America pour,275 Md et GDF Suez sur la cession de sa participation dans le capital de l'opérateur gazier slovaque SPP pour,3 Md. Accompagné de Florent Mazeron, qui devient counsel, Olivier Rogivue devient donc le 6ème associé d une équipe M&A en plein essor avec plusieurs deals majeurs à son actif en 203 dont TIGF, Maroc Telecom, le Printemps, Socotec, ou Verallia NA. K&L Gates confie le développement de son corporate à Jean-Patrice Labautière Son arrivée témoigne donc ambitions parisiennes de K&L Gates, implanté à Paris depuis 2008 et qui rassemble désormais 20 avocats dont 8 associés. Jean-Patrice Labautière est un avocat reconnu qui possède une pratique de premier plan en fusions-acquisitions et private equity. Il sera un atout formidable pour notre cabinet d autant qu il est en parfait accord avec notre façon de travailler et nos projets de développement, commente Louis Degos, l associé en charge du bureau de Paris de K&L Gates. Lefèvre Pelletier se dote d un duo de fiscalistes immobilières pour le compte d'investisseurs français et internationaux, réglementés (SIIC, OPCI) ou non réglementés (compagnies d'assurances, fonds d'investissement). Sandra Fernan et Virginie Louvigné les conseilleront dans le cadre de leurs transactions immobilières tout en les assistant dans la gestion quotidienne de leurs investissements immobiliers. Créé il y a 30 ans, Lefèvre Pelletier associé rassemble désormais 30 avocats dont 32 associés. 9

6 Actualité Re naissance de Lantourne & Associés Actualité Flavie Hannoun, Maurice Lantourne et Kristell Cattani Maurice Lantourne se lance dans sa troisième aventure entrepreneuriale. Après une dizaine d années passées dans de prestigieux cabinets d avocats anglo-saxons (Willkie Farr & Gallagher et Fried Franck), l avocat d affaires prend un nouveau virage. Cette fois, il se lance avec ses deux associées et complices: Flavie Hannoun et Kristell Cattani. Il faut dire qu ensemble, ils ont passé une dizaine d années à travailler sur dossiers de restructuration et de contentieux, rencontrant succès et épreuves. Surtout, le trio aura développé un certain nombre d automatismes et de valeurs. Pour mémoire, Flavie Hannoun et Kristell Cattani ont débuté leur carrière chez Lantourne et Associés, avant de rejoindre les cabinets Fried, Frank, Harris, Shriver & Jacobson et plus récemment le cabinet américain Willkie Farr & Gallagher. Finalement, cette création ressemble peut être plus à une re naissance qu à une création. Alors, qu est ce qui a changé par rapport au cabinet Lantourne et Associés dans lequel ils évoluaient il y a dix ans? L ambition du trio sans doute. A ce jour, le cabinet de niche est déjà composé de six avocats expérimentés et devrait d'ailleurs doubler de taille dès cette année compte tenu de la forte demande dans ses domaines d'expertise. Le droit entreprises en difficultés n est plus le droit de la faillite. Désormais, toute entreprise peut faire face à situations de crise selon les cycles. Je suis persuadé que le traitement judiciaire difficultés entreprises va s'accélérer, qu'il s'agisse de problèmes d'endettement liés à opérations de LBO passées ou de problèmes rencontrés par les sociétés pour financer leurs besoins d'exploitation courants, explique Maurice Lantourne. Un track-record en contentieux et en restructuration très rare sur le marché français Si Maurice Lantourne est très connu du grand public pour avoir conseillé clients très célèbres, l expérience cumulée trois associés est moins connue. Et pourtant, le track record trois associés est très impressionnant. En matière de restructuration, les avocats sont intervenus ensemble depuis dix huit mois sur quelques-uns plus gros dossiers français. A leur tableau de chasse, on peut citer notamment les dossiers tels que Doux, Mécaplast, Panavi, Lagardère, Smalto, JJW, Costes, GFD, Libération, Acanthe, IAL. La liste est trop longue pour être citée entièrement...d'ailleurs la plupart dossiers tous ne sont pas publics. En matière de contentieux, l équipe n est pas en reste puisqu ils ont accompagné les dirigeants de PSA, Altran ou encore Lagardère au cours vingt quatre derniers mois. Avis aux amateurs... O.B. 0 Isabelle MacElhone rebondit chez Reed Smith Pascal Chadenet : une figure historique comme Managing Partner de Dentons Reed Smith tisse patiemment sa toile sur le marché parisien. Après avoir recruté le spécialiste du droit de la concurrence Michel Debroux en avril dernier, c est au tour d un autre ex Hogan Lovells de rejoindre le cabinet en la personne d Isabelle MacElhone. Accompagnée de son collaborateur Bertrand Baheu-Derras, cette spécialiste du M&A et du droit boursier aura pour mission de compléter l offre corporate du cabinet déjà solidement assise sur pôles capital-investissement (Emmanuel Vergnaud, Lucas d Orgeval, Marc Fredj) et Financement (Alexandre Tron). Le renforcement du corporate constituait pour nous une priorité et c est pourquoi nous sommes particulièrement heureux d accueillir Isabelle. Isabelle MacElhone Son expertise sectorielle - distribution, énergies et services - ainsi que son expérience en matière d opérations transfrontalières sont autant d atouts pour notre projet de développement en M&A industriel, explique le Managing Partner Benoît Charot au moment de commenter l arrivée d une professionnelle connue pour son parcours de 7 ans comme Associé au sein du cabinet Freshfields. Plutôt discret, Reed Smith Paris n en n a pas moins connu un véritable essor au cours dernières années avec un chiffre d affaires de 5,8 M en croissance de 20% sur 202, pour un effectif total de 5 avocats. Fort de ce dernier recrutement, l objectif de l équipe est désormais d atteindre les 80 professionnels à l horizon 206. Bienveillance, sens de l écoute, attachement au cabinet : telles sont les valeurs que Dentons a voulu mettre à la tête de son bureau de Paris en nommant Pascal Chadenet comme Managing Partner. Le nouvel représentant de Dentons Paris succède ainsi à Benoît Giraud, en place depuis neuf ans, avec lequel il continuera de fonctionner en tandem sous la forme d une co-gérance. L international a toujours fait partie de mon ADN et c est pourquoi je me réjouis d animer Dentons Paris à une époque où le besoin de développement synergies avec nos autres bureaux n a jamais été aussi fort. Chez Salans, environ 23% du chiffre d affaires global provenait échanges entre bureaux. L objectif est de renouer voir de dépasser ce niveau grâce à nos 2500 avocats répartis dans le monde, explique avec enthousiasme Pascal Pascal Chadenet Chadenet avant de préciser : Plus d un an après la fusion avec FMC et SNR Denton, le principal client de notre bureau parisien s appelle désormais Dentons. Ancien professeur de mathématiques et de philosophie et figure historique d un cabinet qu il a intégré le er novembre 988 puis rejoint en 2000 après un passage de quelques années chez Willkie Farr & Gallagher, Pascal Chadenet est un spécialiste opérations de Private Equity et de financements transfrontaliers. Outre le travail d intégration, le nouveau Managing Partner s attachera surtout à la croissance pratiques immobilières et bancaires mais aussi à la reconstruction d une pratique Restructuring, quelques semaines après le départ surprise de son équipe pour Gide.

7 Actualité Actualité Arsene Taxand : déjà 0 ans Peter Herbel passe le flambeau de la direction juridique de Total à Maarten Scholten 2 Qui aurait prédit un tel succès? En tout juste 0 années d existence, Arsene Taxand n a pas seulement fait bondir ses effectifs de 7 associés à 00 personnes (70 collaborateurs et 8 Associés), ce qui constitue déjà en soi une formidable aventure entrepreneuriale. Il a surtout réussi à imposer au marché parisien le concept de cabinet de conseil entièrement dédié à la fiscalité dans un univers jusque-là dominé par les Big intégrant le fiscal dans une offre plus globale. Fiscalité ou conseil financier : le marché a aujourd hui accepté un panel d intervenants sous bannières différenciées, note sobrement Frédéric Donnedieu de Vabres, managing partner et l un fondateurs du cabinet. Ce qui n exclue pas qu il faille toujours œuvrer activement pour placer la fiscalité au centre projets de développement et Trois mois seulement après l arrivée de 9 avocats en provenance de Morgan Lewis, Gide récidive. Le premier cabinet d avocats d affaires français vient en effet de débaucher le duo constitué par Gabriel Sonier et Caroline Texier, deux seulement après son arrivée chez Dentons, pour remplacer l équipe d Olivier Puech partie fin 202 pour Bredin Prat. Après l intégration dix-neuf avocats de Morgan Lewis en novembre/décembre, puis celle de neuf avocats venant de Beiten Burkhardt à Kiev, l arrivée de cette nouvelle équipe de très haut niveau au sein de notre département Restructuring prouve encore une fois la capacité de Gide à attirer les meilleurs talents, expliquent Baudouin de Moucheron et Stéphane Frédéric Donnedieu de Vabres transactions. Mais ce pari n aurait sans doute pas été gagné sans la mise en place rapide d un réseau international d aujourd hui fiscalistes répartis dans 50 pays qui aura notamment permis à Arsene Taxand d intervenir sur certaines transactions de M&A emblématiques comme la cession en 2009 d Areva T&D à Alstom et Schneider Electric pour 2,3 Mds. Pérennité et fidélité : une de nos gran satisfactions est d avoir conservé la confiance de grands clients de la première heure comme Argos Soditic, Astorg, Spie Batignolles, Technip, M6, Estée Lauder ou Schneider Electric. C est d ailleurs au départ au sein du monde corporate que notre projet a suscité le plus d enthousiasme, se souvient Frédéric Donnedieu de Vabres. Un enthousiasme qui, dix ans plus tard, ne s est toujours pas démenti. Gide relance son département Restructuring Caroline Texier et Gabriel Sonier Puel, Senior Partner et Managing Partner de Gide. Le restructuring est depuis longtemps l une compétences-phares de Gide, qui, en raison de son vaste réseau de bureaux à l international, est l un seuls cabinets français à pouvoir accompagner les enjeux de restructuration d une entreprise multinationale. Figure du monde français du Restructuring et membre fondateur de l Association pour le Retournement Entreprises, Gabriel Sonier a formé de nombreux professionnels de premier plan comme Guilhem Bremond (Bremond & Associés) ou Aymar de Mauléon (Linklaters). Ces dernières années, ce père fondateur de la loi de 2005 sur la procédure sauvegarde s est notamment distingué sur plusieurs dossiers emblématiques comme Virgin Stores, Technicolor, Eurotunnel ou Omnium Finance. Maarten Scholten Stéphanie Fougous Jérôme Gandon Peter Herbel n est plus Directeur Juridique de Total. Après dix ans passés à la tête de l une plus gran directions juridiques françaises et 7 ans au sein du groupe, le juriste allemand a fait valoir ses droits à retraite. Il passe le flambeau à Maarten Scholten, un néerlandais, qui siègera comme son prédécesseur au Comité Directeur du groupe et sera en charge politiques de conformité et de corporate gouvernance. Le nouveau Directeur Juridique de Total connaît bien l industrie pétrolière pour avoir évolué Belle trajectoire pour Stéphanie Fougous. Après avoir débuté sa carrière chez TF avant de passer 3 ans au sein de France Telecom/Orange, cette juriste de seulement 39 ans quitte le Clud Med où elle exerçait les fonctions de Directeur Juridique et Secrétaire Général depuis 20 pour prendre les responsabilités de Directrice Juridique Groupe chez Vallourec (5,3 Mds de chiffre d affaires en 202 pour collaborateurs) où elle animera pendant 20 ans au sein de Schlumbeger, y occupant successivement les fonctions de Directeur Juridiques, responsable du service Finance, président de Schlumberger Oilfield Schlumberger ECA (Europe, Afrique et CEI) et directeur en charge fusions-acquisitions et du développement de l activité. Chez Total, il sera directement rattaché à Christophe de Margerie, Président-Directeur Générale du groupe. Vallourec recrute la Directrice Juridique du Club Med une équipe de 40 juristes. Le leader mondial solutions tubulaires premium principalement tinées au marché de l énergie est présent dans plus de 20 pays à travers 5 sites de production et 5 centres de Recherche et Développement. Membre du Group Management Committee, Stéphanie Fougous rapportera à Olivier Mallet, membre du Directoire et Directeur Financier de Vallourec. Jérôme Gandon devient le nouveau Directeur Juridique d Arkema Nouveau visage à la tête de la direction juridique d Arkema (6,5 Mds de Chiffre d ). Quelques semaines après l homologation de la cession de sa filiale Kem One par le Tribunal de Commerce de Lyon, le chimiste français nomme Jérôme Gandon au poste de Directeur Juridique Groupe. Agé de 45 ans, il exerçait jusqu ici ces mêmes fonctions pour la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique de la Branche Aluminium du Groupe Rio Tinto, où il exerçait également les responsabilités de Managing Attorney avec la gestion équipes juridiques pour le Groupe au plan mondial. Chez Arkema, le nouveau Directeur Juridique encadrera une équipe de 50 juristes répartis entre la France, les Etats-Unis et la Chine. Ancien avocat, Jérôme Gandon avait précédé évolué au de JeantetAssociés et Dentons. Il succède à Florence Schlegel, désormais Secrétaire Générale et General Counsel de Sonepar. 3

8 Actualité Découvrez le nouvel espace abonné sur le site du Magazine a le plaisir de vous présenter votre nouvel Espace Abonné. Plus convivial, plus opérationnel et surto ut plus représentatif de la richesse du Magazine, ce nouvel espace dédié vous permettra de rechercher et d accéder plus facilement aux informations qui vous intéressent : hommes clefs, opérations marquantes, événements et anciens numéros. Expertise Transactions pénales aux Etats-Unis : une certaine logique Par Frederick T. Davis (en photo) et Antoine F. Kirry, Debevoise & Plimpton La transaction pénale à l américaine semble devenir l un sujets de réflexion sur la justice de demain en France. Cette pratique permet à sociétés de conclure avec le procureur non-prosecution agreements, écartant toute condamnation pénale formelle en contrepartie du paiement de sommes importantes et d autres mesures s apparentant à celles qui accompagnent en général une condamnation pénale. 4 Accédez à l ensemble de nos numéros en version PDF Accédez au compte-rendu intégral de notre dernier événement, conférence ou table ronde Accédez à notre dernier guide en version PDF Recherchez les hommes clefs du CAC 40 et du SBF 20 Accédez à notre base d opérations marquantes et à leurs conseils En France, une telle pratique pourrait heurter traditions juridiques bien ancrées. La question continuant de faire l objet d un vif débat, il parait utile pourtant de dissiper certains mythes concernant ces procédures transactionnelles américaines. Aucune société ne saurait accepter un accord avec l autorité de poursuite en l absence de preuves soli concernant son éventuelle responsabilité pénale. De fait, les non-prosecution agreements, qui sont généralement accessibles au public, énoncent les faits précis dont la société a reconnu la commission. En matière de corruption internationale, domaine de la plupart accords impliquant sociétés non-américaines, il est relativement aisé pour les autorités d obtenir preuves d un paiement illégal. Mais si un procureur dispose de preuves, pourquoi donc accepteraitil un accord plutôt que d obtenir une condamnation pénale? C est que la culpabilité d une personne morale appelle souvent un traitement nuancé. Sa responsabilité pénale a un sens souvent très différent de celui, quasi religieux, de culpabilité ou innocence, notions morales de référence concernant les personnes physiques. Concrètement, si un employé d un groupe verse ou reçoit un pot-de-vin en violation dispositions impératives internes à son employeur, est-il juste ou équitable que cette société, qui emploie milliers de personnes, soit condamnée pénalement, et notamment se voit interdire de soumissionner aux appels d offres publics? Aux Etats-Unis, dans l affaire Enron, le cabinet d audit Arthur Andersen, accusé de complicité de fraude, a été condamné, et a fait faillite, entraînant la perte de emplois, alors que seule une poignée de ses salariés était impliquée. Dans ce contexte, il semble raisonnable et juste que la société et les autorités de poursuite puissent parvenir à un accord prévoyant le remboursement bénéfices indûment perçus et garantissant que l acte illicite ne se reproduira pas, tout en évitant une condamnation pénale qui pourrait constituer une peine de mort pour la société. En 202 et 203, une dizaine de gran sociétés ont réussi à convaincre le DOJ de ne pas engager de poursuites à leur encontre en dépit de violations. Les sociétés concernées ont certainement fait le premier pas : plutôt qu attendre de voir si les autorités découvriraient tel ou tel fait suspect, elles ont ellesmêmes directement contacté le DOJ pour signaler les faits. Dans ces situations, les procureurs américains semblent souvent considérer que l événement rapporté par la société était exceptionnel et limité à un petit groupe de personnes et justifie donc une solution extra pénale assurant la restitution de tout bénéfice indûment perçu et garantissant la non-récidive. On note que les sociétés qui ont subi les plus lour amen pour violation de l American Foreign Corrupt Practices Act sont souvent européennes. De ce côté de l Atlantique, il est donc légitime de se demander si et comment ces lour amen pourraient être réduites ou évitées. La réponse dépend notamment de la capacité sociétés à réagir tôt et proactivement pour identifier le problème, évaluer la meilleure stratégie de défense et, le cas échéant, éventuellement contacter le procureur fédéral pour tenter de réduire les sanctions ou les éviter. A cet égard, l expérience montre que tout se joue dès que la société découvre le fait litigieux. Garder le silence et espérer que le problème passera inaperçu peut être tentant (et parfois porter ses fruits). Mais si l on fait ce choix, il faut être prêt à en assumer les conséquences! 5

9 Expertise Quelle trésorerie considérer dans les évaluations d entreprise? Par Philippe Campos, Associé Afival, Expert Judiciaire près la Cour d appel de Paris en évaluation d entreprise et de droits sociaux. Les métho d évaluation conduisent généralement à déterminer la valeur d entreprise puis en déduire son endettement net afin d obtenir la valeur fonds propres en tant qu élément d appréciation du prix de l entreprise. Une composantes essentielles de l endettement net est la trésorerie disponible de la société qui vient s imputer sur son endettement brut. En apparence relativement simple, la prise en compte de la trésorerie disponible recèle de nombreux pièges ou d incompréhensions, en voici quelques illustrations. NOUVEAU LIEU! MAISON DE LA CHIMIE MERCREDI 9 AVRIL 204 L'ÉVOLUTION DU CAPITAL-INVESTISSEMENT : UN MÉTIER QUI CONSTRUIT LA FRANCE DE DEMAIN RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION Cyrille Gallais > c.gallais afic.asso.fr > Association Française Investisseurs pour la Croissance 23, rue de l Arcade, Paris Programme : 204 Les secteurs de demain : comment le capital-investissement peut-il les accompagner? Comment accélérer les levées de fonds? L accompagnement vers l Asie Les mobilisations de créances Les mobilisations de créances, tel que l affacturage, permettent d encaisser plus rapidement la trésorerie résultant de son activité. Il ne s agit là que d un mode de financement de son BFR. Les avances sous-jacentes doivent alors être retranchées de la trésorerie afin de considérer la seule trésorerie normative de la société indépendamment mo de financement. A défaut, la société mobilisant ses créances aurait une valorisation supérieure à celle qui s autofinance. Avances clients et retards fournisseurs Il convient d être particulièrement attentif aux avances clients exceptionnelles qui auraient pu être négociées pour différentes raisons ou aux retards fournisseurs chroniques ou ponctuels, notamment afin d améliorer artificiellement la trésorerie du closing. Saisonnalité de l activité Les spécificités de l activité, en particulier concernant une saisonnalité marquée, doivent être examinées afin de cerner leur impact au niveau de la trésorerie. Une bonne analyse de ces spécificités doit permettre d éviter les mauvaises surprises de la trésorerie post closing si celui-ci intervient à une date favorable pour le cédant. Des investissements retardés Certains peuvent être tentés de différer certains investissements, notamment préalablement à un changement de capital prévu. L intervention de spécialistes métier pourrait s avérer utile afin de réduire les risques inhérents à cette problématique. BFR négatif Une structure négative du BFR est une configuration favorable à la trésorerie. Certains considèrent qu il s agit d un élément d endettement net, notamment dans la mesure où le crédit fournisseur devra être remboursé tôt ou tard. Ce postulat n apparaît pas juste dans une hypothèse de continuité d exploitation puisque cet avantage est durable et normatif sous réserve qu il s agisse de conditions de règlement usuelles et qu il n est pas pollué de conditions particulières. Ajustements post-acquisitions Dans le cadre d une reprise type LBO, le repreneur peut s apercevoir post acquisition que la trésorerie a été polluée, notamment en considération caractéristiques mentionnées ciavant. Il est ainsi préférable d anticiper le règlement de ce type de litige préalablement au closing dans le contrat de cession. Ainsi, il est possible de prévoir clauses d ajustements afin de considérer la trésorerie réelle à la date du closing. Ces clauses impliquent d être particulièrement précis sur la définition de la trésorerie. Ce type de clause s inscrit généralement sous l égide de l article 592 du Code Civil avec l intervention d un expert financier désigné dans l acte ou par un juge. L évaluation préalable au closing sera, par conséquent, partielle, et le prix définitif ne sera en fait connu que postérieurement au closing. Nous voyons que l analyse de la trésorerie à intégrer dans le cadre de l évaluation d entreprise doit faire l objet d une attention particulière. Dans un contexte de reprise de sociétés et de la phase préalable de due diligence qu elle suppose, cette analyse est généralement systématique. Dans les autres cas, un diagnostic financier apparaît indispensable puisque ces informations ne sont pas disponibles par une simple lecture états financiers publiés. 7

10 Actualité Actualité 8 Eurazeo reprend Asmodée pour 43 M Réputée pour sons sérieux, l équipe d investisseurs d Eurazeo s est pourtant laissée séduire par les jeux de société d Asmodée. Après plusieurs mois de négociation pour reprendre l éditeur de Jeux, les best sellers de l éditeur que sont Jungle Speed, Dobble et autre Time's Up n ont plus de secrets pour eux. Rappelons que ces trois jeux ont représenté près de,2 million d'unités vendues sur une année. Mais depuis sa création en 2005, Asmodée a enchaîné les stratégies gagnantes. En s'associant à un capital-investisseur (Montefiore) l'entreprise s'est ouverte aux marchés internationaux. Et a quadruplé son chiffre d'affaires entre 2007 et 20. Les acteurs clefs de l'opération Eurazeo : Virginie Morgon, F. Tieleman. Conseils investisseur : financier : DC Advisory (Eric Hamou) ; due diligences : financière : PwC TS (E. Colder, V. Truelle), stratégique : PwC Strategy (A-L Glauder), fiscale : Landwell (F. Radisic) ; juridique : Latham & Watkins: Thomas Forschbach, Xavier Farde, X. Renard : Conseils cédant : financier : Leonardo & Co (Bruno Stern, J. Vivien, P. Charbonnier) ; VDD : financière : PwC TS (G. Lorain), stratégique : Advancy (E. de Bettignies) ; juridique : DLA Piper (J. Scemama). Dette unitranche : European Capital (Tristan Parisot, Etienne Haubold, O. Meline), Tikehau Investment Management (Cecile Mayer-Lévi) Via un financement Unitranche, Eurazeo met la main sur une pépite du jeu de société qui a écoulé,2 million d'unités en 203 grâce à son ouverture sur les marchés internationaux. Aujourd hui, l entreprise emploie 80 personnes et devrait enregistrer, pour l exercice clôturant au 30 mars 204, un chiffre d affaires de 40 M, en croissance de 25% par rapport à l exercice précédent. Lors de notre prise de participation fin 2007, Asmodée se concentrait principalement sur le marché français. À nos côtés, la société accélérant son expansion à l international ; Asmodée réalise aujourd hui environ 50% de son chiffre d affaires à l international, grâce notamment à acquisitions ciblées qui lui confèrent une présence dans sept pays étrangers, dont le Royaume-Uni, le Bénélux et les Etats-Unis, se souvient Daniel Elalouf, Directeur Général de Montefiore. C était un rares dossiers de vraie croissance à la fois organique et par acquisitions pour l année 203, rajoute Eric Hamou, Associé Gérant chez DC Advisory, conseil exclusif d Eurazeo. Désormais l éditeur pourra compter sur le soutien d Eurazeo pour accélérer encore son développement à l international. Pour permettre à la société de ne pas être handicapée par une dette trop lourde, le financement a été réalisé sous la forme d une unitranche contractée par European Capital et Tikehau Investment Management. Plusieurs acquisitions sont également à l étude, en particulier en Amérique du Nord, au Benelux et en Europe du Nord. O.B. Virginie Morgon, Eurazeo et Eric Hamou, DC Advisory Financement 204 L essor de l'unitranche se poursuit Tristan Parisot, D.G. de European Capital MdA : En 203, l engouement pour ce produit a-t-il vraiment eu lieu? Tristan Parisot : Oui, le nombre de financement Unitranche a triplé en Europe en 203. L Angleterre et la France sont de loin les deux pays qui ont le plus recouru à ce mode de financement. Aujourd hui, la plupart sponsors européens ont bien compris l intérêt de l unirate, c est un mode de financement flexible et facile à mettre en place. En France, nous avons dénombré dix opérations financées par un unirate l an passé. Rapporté aux 25 transactions réalisées en France l an dernier avec une Valeur d Entreprise supérieure à 00m, l unirate a donc été utilisé dans 40% cas! MdA : Pourtant, la dette bancaire semble à nouveau très accessible. Et même à conditions très avantageuses... T.P : Oui mais dans un environnement incertain, le fait d avoir un seul interlocuteur permet de limiter les aléas liés à l obtention du financement. Par ailleurs, le caractère non amortissable de l unirate permet à la société de disposer de son cash-flow opérationnel comme elle l entend, sous réserve du respect de ratios, pour financer sa croissance organique et/ou ses croissances externes. MdA : En moyenne, les unirate atteignait 0 M de financement avec multiples légèrement supérieur à 4. Qu est-ce que cela vous inspire? T.P : Ce ticket moyen correspond à transactions midcap inférieures à 250 millions d euros, segment sur lequel l offre de financement est moins abondante et plus locale. Cela dit, l unirate englobe situations très différentes qui vont du financement senior à 3x de levier jusqu au financement senior plus mezzanine à 5x de levier. Le marché de l unirate, et plus globalement de la dette privée, va aller en se structurant. Chaque prêteur va affiner sa stratégie en fonction de son aversion au risque et du rendement qu il vise. MdA : European Capital réalise une bonne année en 203. Comment voyez-vous 204? T.P : Effectivement, nous avons réalisé en France une année exceptionnelle en terme de cessions avec 33 M de rentrée de cash correspondant à,4 fois la mise initiale. Côté investissement, nous avons également réalisé une excellente année avec 4 nouvelles opérations dont 3 unirates (Flexitallic, Inseec et Asmodée) et une mezzanine (Precisium) en 203. Cette année, nous espérons faire aussi bien, voire mieux. L unirate devrait naturellement poursuivre son essor et continuer à rattraper son retard par rapport au marché américain. Il pourrait aussi bénéficier de la reprise du marché M&A si elle se confirme. Au-delà du deal flow qui semble assez soutenu en ce début d année, nous pensons surtout que l année 204 devrait nous offrir de nombreuses opportunités de refinancement, ces deals étant moins visibles par le marché. Flexitallic French leader in industrial seals distribution Eurazeo PME Leonardo Bridgepoint 2 IPH Group Distributor of industrial supplies Investcorp Hawkpoint / Morgan Stanley (buyer) PAI Partners 3 Infopro Digital - Groupe Moniteur B2B press editor and professional events organizer Bridgepoint Lazard Apax 4 Ethypharm 5 INSEEC 6 Exclusive networks Pharmaceutical industry specialized in therapeutic products (DDS) 2 schools offering management, communication, health and social studies Distributors specialising in marketing new technologies for companies in the areas of security, storage and networks Astorg Partners Carreer Education Corporation (listed Trade in the US) Omnes Capital, EDRIP None Morgan Stanley (Chicago) None Astorg Partners (Refinancing) Apax Omnes, EdRip (Refinancing) 7 Asmodée Publishing/editing of interactive games Montefiore Leonardo Eurazeo 8 Synerlab Pharmaceutical contract manufacturing firm Ardian Leonardo 2 CP 9 Européenne Desserts Manufacturer of frozen serts Céréa Capital, Azulis BNP Paribas Equistone 0 Unirate deals closed in France Company Description Seller / Owner Chesapeake's Plastic Packaging Les opérations Unirate closées en France European leader in specialty plastic packaging barriers Oaktree, Irving Place Capital M&A Poyry Capital Acquirer Céréa, Bpifrance 9 EV based on Market data and estimations Total deals synthesis Target EV EBITDA Average estimation 250M 30M Unitranche Ticket Leverage Pricing

11 Actualité Actualité Regrouper les fonds d'investissement autour d'un tournoi de football : l'ey TAS Cup Hervé Krissi ACA Nexia se renforce en mid-cap avec Hervé Krissi ACA Nexia se donne les moyens de ses ambitions. Désireux d élargir sa base de clientèle et de renforcer son offre, le cabinet indépendant vient d annoncer la venue d Hervé Krissi et de son équipe de 5 personnes. Ce recrutement permettra ainsi au cabinet de pouvoir déployer jusqu à 25 professionnels dans les métiers de la due diligence. Hervé est un véritable spécialiste du Transaction Services dont la clientèle de fonds et d industriels mid-cap complète parfaitement la nôtre, commente Olivier Lelong, Associé du cabinet. Cette arrivée est un pour nous un vrai marqueur de l attractivité de notre équipe qui avec 50 opérations conseillées par an s est imposé comme une véritable alternative indépendante en matière de due diligence financière. Ancien d EY, de Deloitte et plus récemment du cabinet Mellot Bullenbach, Hervé Krissi dispose de plus de 20 ans d expérience métiers du Transaction Services. Il s est notamment distingué au cours derniers en intervenant sur le LBO bis réalisé par Eurazeo PME sur Péters Surgical ou le rachat de Swissvoice par Invoxia 20 Jean-Luc Champy L équipe d Orrick RM s enrichit de deux nouveaux associés Preuve de sa bonne santé, Orrick Rambaud Martel vient d annoncer la nomination de deux nouveaux associés, Jean-Luc Champy et Amaury de Feydeau. Si tous deux ont l expérience montages de type PPP et concessions, Amaury de Feydeau se présente avant tout comme un expert opérations complexes de financement de portefeuilles immobiliers, de titrisation et de restructuration tant pour emprunteurs que pour arrangeurs. Jean-Luc Champy intervient quant à lui dans les domaines grands contrats publics et de l énergie (hydroélectricité, réseaux) ainsi que sur les questions de domanialité publique, de travaux publics et d environnement. A ce titre, il a notamment conseillé l Etat sur le PPP relatif à la L2 à Marseille et le renouvellement concessions hydroélectriques ainsi que les prêteurs sur la Cité de la Musique ou le PPP relatif au LGV Bretagne- Pays-de-Loire. 2 White & Case soutient la promotion interne Tous les 6 mois, EY organise un tournoi de football en salle permettant de regrouper 5 à 20 fonds d'investissement autour d'une seule et même activité sportive. Le dernier tournoi de football, appelé "EY TAS Cup", qui a eu lieu le jeudi 0 octobre à l Urban Football de Puteaux a regroupé 2 fonds d investissement et 3 équipes EY. Après une première victoire d HIG Capital en avril dernier, l équipe était impatiente de rafler son deuxième titre. Nouvelle fois champion, ce fonds d'investissement remporte le trophée grâce à un jeu offensif voire agressif, alternant décalage et rapidité dans les mouvements, ce qui nous aura valu de légères blessures. Bien que les temps de match (5 minutes) aient été parfois longs dans un contexte d urban, les équipes ont su tenir sur la longueur notamment lors consolantes. Malgré cela, seule une équipe est parvenue à se hisser en demi-finale face à LBO France mais finit par s incliner au tir au but. Aucun doute sur la solidité offensive joueurs de HIG Capital qui, une fois de plus, remporte le tournoi face à LBO France. Le prochain tournoi aura lieu dans quelques mois et certains fonds fidèles à cet événement sont déjà impatients de voir la date approcher. Marianna Sédéfian Nominations en cascade chez White & Case. En pleine forme, le cabinet américain de la place Vendôme fait accéder au rang de counsel soit l antichambre de l association quatre de ses collaboratrices : Elsa Imbernon en marché de capitaux, Valérie Ménard en droit social, Elizabeth Oger-Gross au sein du département Arbitrage international et enfin Marianna Sédéfian au sein du groupe Financement de projets. Polyvalente, cette dernière conseille aussi bien les sponsors sur les financements d infrastructures (PPP et concessions) que banques, fonds mezzanines, fonds d investissement ou sociétés sur opérations de financement LBO, crédits syndiqués et restructuration de dettes. Les financements de la ligne LGV SEA (7,8 Mds ) en France ou de Socoprim, la société concessionnaire d un pont à péage à Abidjan en Côte d Ivoire, font ainsi partie dossiers phares sur lesquels cette professionnelle s est distinguée ces dernières années.

12 Actualité Actualité OFI InfraVia II dépasse le cap 500 M Vincent Levita Mid Cap et Brownfield semblent actuellement les deux termes favoris investisseurs en infrastructures. Pour sa seconde levée, l équipe OFI- InfraVia vient en effet d atteindre les 530 M et dépasse du même coup son objectif initial de 400 M. Réaliser un closing final à 530 M avec un taux de re-up de 00 % reflète la confiance de nos investisseurs dans notre positionnement et notre capacité à délivrer notre stratégie d investissement midcap, constate l heureux fondateur du fonds Vincent Levita, qui s est lancé dans l aventure en 2008 avec un premier véhicule de 200 M soutenu par le groupe mutualiste OFI (Macif et Matmut). Axé sur les transports, l énergie, les utilities et la communication, OFI InfraVia II a déjà été investi à hauteur de 25% dans 4 actifs : l autoroute A8 en Allemagne, le PPP Tempo sur l ile Seguin, RIG, un réseau de distribution électrique en Finlande et tout récemment Régaz, le réseau régulé de distribution de gaz de la ville de Bordeaux. Conseils : Agent de placement (pour les investisseurs hors de France) : Threadmark ; Conseil juridique : King & Wood Mallesons (A. David, A. Rossi, M. Moraru, S. Vansteenkiste et R. Béra). OFI Infra Multi-Select II franchit les 00 M 22 Jérôme Delmas OFI AM annonce le er closing de son fonds de fonds OFI Infra Multi-Select II, son 2ème véhicule d infrastructure, à plus de 00 M, avec pour taille cible 250 M, ce qui le situe comme le plus important fonds de fonds dédié au segment infrastructures sur le marché français et le seul véhicule ouvert aux tiers de 2nd génération. Dirigé par Jérôme Delmas, le fonds investit principalement dans fonds brownfield européens et jusqu à 40% dans opérations secondaires et co-investissements. OFI Infra Multi-Select II a déjà investi dans deux transactions dont une opération secondaire. D'autres opérations sont par ailleurs en cours. 23 Qui choisit la voie de la maîtrise et de la sérénité s ouvre les portes du succès. Ce que Deloitte propose à ses clients, c est la maîtrise transactions et restructurations les plus complexes. De la réflexion stratégique à l intégration post-acquisition, du conseil à la cession à l amélioration de performance opérationnelle en passant par le support aux transactions et l évaluation financière, les professionnels Financial Advisory de Deloitte apportent aux entreprises, grands groupes ou capital-investisseurs, partout dans le monde, visibilité, sécurité et défense de leurs intérêts. De quoi aborder chaque problématique en toute sérénité. Contactez Sami RAHAL, Managing Partner au + 33 (0) Transaction Services I Conseil en fusions-acquisitions I Reorganisation Services I Evaluation/Modélisation I Litiges et frau 203 Deloitte Finance - Deloitte Touche Tohmatsu Limited Agnès Nahum Access lève 90 M pour le smaller buy-out Access Capital Fund VI Growth Buyout Europe (ACF VI) a franchi une première étape sur le chemin qui doit le conduire à réunir 400 M. Access Capital Partners vient en effet d annoncer le premier closing (ACF VI) auprès d investisseurs institutionnels existants pour un montant de 90 M. Visant à constituer un portefeuille composé d environ 5 engagements primaires et d investissements secondaires dans fonds européens de smaller buy-out, ACF VI a prévu d affecter jusqu à 40% de ses engagements aux positions secondaires. En 204, nous estimons que le flux d opportunités primaires de qualité dans le segment smaller buy-outs sera particulièrement dynamique en Europe. Sur le marché secondaire, nous continuons à observer une forte proportion de cessions de petits portefeuilles de quelques fonds ou de positions ne comprenant qu un seul fonds, expliquent les MP Agnès Nahum et Philippe Poggioli. A noter qu ACF VI a déjà investi dans un fonds britannique présent sur le segment buy-outs de petite taille, et devrait conclure 4 à 5 engagements primaires supplémentaires cette année.

13 Actualité Actualité 24 Freshfields, conseil juridique de l année 203 en Infrastructure brownfield La rédaction du Magazine a eu le plaisir de remettre à l ensemble de l équipe Infrastructure du cabinet Fresfhields le prix du conseil juridique Le fonds InfraGreen lance sa deuxième levée Le segment de l infrastructure environnemental continue de nourrir les ambitions. Après avoir levé un premier FCPR de 33,5 M début 203 déjà investi à 73%, le fonds InfraGreen prépare une seconde souscription de 50 M au sein du même véhicule. Le spécialiste énergies renouvelables s appuiera pour cela sur la connaissance du monde institutionnel de Thierry Callault, ancien numéro 2 du groupe Ofi et à l origine de la création du fonds Ofi Infravia en 2008, qui a rejoint R Green, la société de conseil du fonds, en septembre 202. Nous offrons à nos souscripteurs 8% de TRI net de frais de gestion pour un cash yield situé entre 3 et 4%, explique le nouvel associé. Cette deuxième levée, qui s appuiera sur la participation grands groupes d assurance, de caisses autonomes de retraite ou de family office, devrait rapidement nous de l année 203 en Infrastructure Brownfield. Notamment composé de Pascal Cuche, Marc Londornnois, Karine Debaecker, Jean-Claude Thierry Callault permettra d atteindre la taille critique dans ce secteur. Dans le détail, InfraGreen investit dans projets existant à travers Cotoni, Patrick Tardivy et Alan Mason, cette équipe a pour particularité de fonctionner comme un véritable pôle dédié capable de traiter aussi aspects corporate, marchés de capitaux que réglementaires et droit public transactions de M&A portant sur actifs régulés. En 203, Freshfields est ainsi intervenu sur opérations majeures comme la cession de TIGF par Total pour 2,4 Mds, la privatisation aéroports portugais ANA pour 3Mds ou le rachat de tours de Bouygues Telecom par Antin Infrastructure pour 205 M. Ce qui explique que le cabinet se soit classé er du classement en valeur et unique en France - établi par la rédaction, devant Orrick Rambaud Martel et Clifford Chance. opérations de refinancement essentiellement sous la forme d obligations convertibles d un montant situé entre 5 et 0 M, voire le cas échéant par apport en equity. L idée est de soutenir PME en leur laissant la propriété et la libre gestion de leurs actifs ainsi qu une trésorerie suffisante pour soutenir leurs projets. Les dirigeants peuvent alors se concentrer sur la croissance avec la perspective d un refinancement à horizon 3, 4 ans, précise son président Nicolas Rochon qui connait bien le segment environnemental pour avoir participé à l investissement de 700 M à la Financière de Champlain dans le courant années L équipe cible donc avant tout les actifs réels brownfield comme centrales de biogaz, champs de panneaux solaires ou fermes éoliennes. C est un fonds de projets avant tout, conclue-t-il. Benoît Verbrugghe Ardian continue sa campagne d investissements dans l Infrastructure, mais cette fois de manière indirecte. Après le rachat d un bloc secondaire de 50 Bénédicte Mazel Eiffage continue d alléger son bilan. Après la cession d OPTIMEP 4 à DG Infra en décembre 20 et parts du groupe dans la société ADTIM à OFI Bruno Candès Ardian soutient la seconde levée de F2i M dans le er véhicule lancé par le fonds infra italien F2i, l équipe vient d engager un ticket de 30 M dans F2i second fund, le véhicule de 2ème génération lancé en octobre 202. La nouvelle souscription à laquelle vient de participer Ardian permet donc à F2i de porter la taille de son fonds à 740 M et de se rapprocher ainsi de son objectif d Md. Depuis son lancement, ce véhicule a déjà été investi à hauteur de 309 M au travers de prises de participations dans SEA, TRM, SIA et Enel Rete Gas. F2i constitue l une équipes les plus expérimentées du Ofi Infravia poursuit sa campagne d investissement dans l énergie. Après avoir annoncé une prise de participation dans un réseau de distribution électrique en Finlande fin 203, le fonds Infra Mid Cap présidé par Vincent Levita vient d annoncer le rachat 24 % détenus par Dalkia France dans le groupe Regaz-Bordeaux, gestionnaire du réseau de distribution de gaz servant les 46 communes de marché italien et a fait preuve de son expertise au travers d investissements de qualité dans l aéroportuaire et la distribution gazière. L Italie, que nous connaissons bien, recèle de nombreuses opportunités en infrastructures, commentent Benoit Verbrugghe, membre du Directoire d Ardian, et Mark Benedetti, Managing Director à New- York. Ardian dispose aujourd hui de 500 M$ pour investir en primaire ou secondaire dans les fonds d infrastructure en plus 3 Mds gérés par l équipe d investissements directs dirigée par Mathias Burghardt. Eiffage poursuit l optimisation de son portefeuille de PPP Infravia en décembre 202, le numéro 4 du BTP européen vient de céder à Meridiam 00 % sociétés dédiées aux PPP hôpitaux d Annemasse (la société Hanvol) et de Rennes (la société H'Ennez) pour 272 M. Ces deux sociétés, dont Eiffage continuera à assurer gestion et maintenance jusqu à la fin contrats, sont titulaires de BEH pour la conception, la construction, le financement et la maintenance deux hôpitaux, respectivement mis à disposition en 200 et 20. Le groupe a par ailleurs prévu de céder courant 204 à Meridiam la société Centor 36, titulaire du PPP de la caserne de gendarmerie de Châteauroux, valorisée à 35 M. Après cette opération, Eiffage aura ainsi finalisé cessions pour plus de 600 M depuis fin 20. Conseils juridiques d Eiffage et Meridiam : Gide (D. Boitout et B. Mazel pour Eiffage ; A. Lelong et S. Vernay pour Meridiam ; T. Courtel pour les prêteurs d Hanvol, L. Lemercier pour les aspects financement). Conseil juridique prêteurs d Hennez : De Gaulle Fleurance. Ofi InfraVia investit dans le gaz bordelais l agglomération bordelaise. Avec une Base d Actif Régulé d environ 265 M, Régaz est le plus grand distributeur de gaz indépendant de France, opérant un réseau de 3 35 km et points de livraison. A l issue de cette transaction, Regaz-Bordeaux sera détenu à 5,2% par la ville de Bordeaux, 24% par GDF Suez, 24% par Ofi InfraVia et 0,8% par les collectivités locales. 25

14 Expertise Actualité La liquidation judiciaire de la filiale, une zone à risque pour la société mère Monceau Fleurs, opération de retournement de l année L interprétation stricte de l'extension de procédure La liquidation judiciaire d'une société peut être étendue à une autre société en cas de fictivité de la société mise en liquidation judiciaire ou de confusion de patrimoines caractérisée par flux financiers anormaux entre les deux sociétés. Dans l'affaire Métaleurop, la décision ayant retenu la confusion de patrimoines entre Recylex et sa filiale a été censurée par la Cour de Cassation au motif que les conventions de trésorerie et de change, les échanges de personnel et les avances de fonds accordées par la société mère ne caractérisaient pas relations financières anormales. Ainsi, dès lors que les deux entités démontrent qu'elles disposent d'une comptabilité et d'une vie sociale propres, la confusion de patrimoine sera écartée. Attention toutefois car l'absence de reconnaissance conditions de l'extension ne permet pas d'écarter le risque de responsabilité pour coemploi ou gestion de fait, chacune pouvant être exclusive de l autre. Par Audrey Molina, collaboratrice senior, King & Wood Mallesons La saga Métaleurop illustre les trois risques judiciaires majeurs encourus par la société mère en cas de liquidation judiciaire de sa filiale lorsqu'elle outrepasse son rôle d'actionnaire. Dans cette affaire, l'actionnaire unique, Métaleurop SA (rebaptisée Recylex), après avoir échappé à l'extension de la liquidation judiciaire de sa filiale Metaleurop Nord a vu sa responsabilité engagée par les salariés de cette dernière sur le fondement du co-emploi puis par les liquidateurs judiciaires de la filiale pour insuffisance d'actif en sa qualité de dirigeant de fait de cette dernière. Retour sur les trois risques majeurs encourus. Qui dit co-emploi ne dit pas forcément gestion de fait Il y a co-emploi en cas de confusion d'intérêts, d'activité et de direction entre deux sociétés. En 202, la chambre sociale confirme une décision ayant qualifié Recylex de coemployeur à l'égard salariés de sa filiale constatant notamment une "immixtion directe dans la gestion du personnel de la filiale". Suite à cette condamnation, les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord ont cru pouvoir se prévaloir mêmes arguments que ceux invoqués par les salariés dans le cadre du coemploi, pour engager la responsabilité de Recylex au titre de la gestion de fait. La chambre commerciale a cependant interprété plus strictement que la chambre sociale la notion de gestion de fait puisqu'elle a estimé que Recylex n'était pas dirigeant de fait, dans la mesure notamment où elle n'avait pas "directement ou par personne interposée [exercé] habituellement une activité indépendante de gestion et de direction d'une entreprise, aux lieu et place de ses représentants légaux". Ainsi, si l'appartenance à un groupe implique souvent une collaboration entre les filiales et la société mère, la disparition au profit de la mère de toute autonomie de la filiale, dans sa gestion, principalement en matière sociale, sera sanctionnée au titre du co-emploi sans pour autant permettre automatiquement la qualification de gestion de fait. Plus concrètement, les juridictions dissocient la gestion de fait du coemploi et analysent chaque espèce au cas par cas en appliquant la méthode du faisceau d'indices. Au regard décisions rendues dans l'affaire Métaleurop, l'appréciation semble être plus large devant les juridictions sociales que devant les juridictions commerciales. Même si au regard récents propos du conseiller doyen de la chambre sociale, cette différence pourrait s'estomper, les risques soulevés par l'affaire Métaleurop sont réels et doivent inciter les actionnaires à rester vigilants dans la gestion de leur filiale, particulièrement en matière de politique sociale. La rédaction du Magazine a eu le plaisir de remettre le Prix de l opération de retournement de l année 203 à l ensemble acteurs du dossier Monceau Fleurs, réunis dans les locaux de King & Wood Mallesons SJ Berwin le 29 janvier 204. Bouclée à l été 203, cette opération unique en son genre a été menée dans un contexte difficile : Passif de 30 M pour un chiffre d affaires en 203 de 36 M, dont 22 M de dettes obligataires, pour le groupe Monceau Fleurs Une trésorerie tendue interdisant à GMF d envisager le remboursement de la ère annuité de la dette de 0 ans homologuée par le Tribunal de commerce de Paris dans le cadre du Les acteurs de Monceau réunis dans les locaux de King & Wood Mallesons plan de sauvegarde de mai 202. Mené par Perceva, le retournement de Monceau Fleurs présentait plusieurs originalités : Le lancement d une OPA portant sur le rachat Obligations convertibles et Obligations sèches à une valeur décotée (25 %) avec un seuil de renonciation d au moins 50 % afin de ramener le passif à un niveau compatible avec un apurement sur 9 ans (le plan de sauvegarde demeurant en vigueur) ; La conversion en capital de dettes financières postérieurement à leur rachat sur le marché secondaire Innovante, cette approche permet aux sociétés très endettées de réduire leur passif tout en permettant aux créanciers financiers de récupérer une partie de leur mise qui a très souvent déjà été provisionnée dans leur bilan. Autre point très important : l opération a permis d insuffler une nouvelle dynamique en quelques mois. A fin 203, le groupe avait déjà obtenu résultats sensibles lui permettant de voir l avenir avec beaucoup plus de sérénité. Investisseur financier : Perceva (Jean-Louis Grevet, Franck Kelif et Antoine Colin) Conseil financier de Perceva : Aforge Degroof Finance (Pierre Albouy, Cyril Kammoun, Arnaud Saint-Clair et Mathieu Philippot) Conseil juridique de Perceva : King & Wood Mallesons (Nicolas Theys, Maxence Bloch et Raphaël Béra) Conseil financier de Monceau Fleurs et de ses dirigeants : Wingate (Stéphane Cohen et Daniel Ramakichenane) Conseil juridique de Monceau Fleurs : Simon Avocats (Jean-Charles Simon, François-Luc Simon et Cyrille Garnier) Administrateur judiciaire : Thevenot, Perdereau, Manière, El Baz (Christophe Thévenot et Jonathan El Baz) Mandataire judiciaire : BTSG (Stéphane Gorrias et Marc Sénéchal) 27

15 AJAssociés présente en métropole et aux DOM TOM 6 associés 90 collaborateurs 3 sites aj missions depuis missions confiées en 203 Administrateurs Judiciaires inscrits sur la liste nationale AJAssociés assiste les entreprises de toute taille, de dimension locale, nationale ou internationale, les copropriétés, les particuliers, dans la résolution de leurs difficultés, sous le contrôle Juridictions et sans aucun recours à la sous-traitance. Indépendance Transparence Proximité - réactivité AJAssociés dispose de pôles de compétences spécialisées et multidisciplinaires afin d assurer l internalisation de l ensemble missions confiées : - Missions de prévention - Restructuration opérationnelle et financière - Restructuration et accompagnement plans sociaux - Recherche de repreneurs ou de partenariats - Restauration équilibres financiers - Procédures d insolvabilité internationales - Conflits entre associés - Protection intérêts patrimoniaux - Copropriétés en difficulté Ce fonctionnement assure l autonomie et la maîtrise coûts de la procédure. Franck MICHEL, Administrateur Judiciaire Associé co-gérant Alain MIROITE, Administrateur Judiciaire Associé co-gérant Charles GORINS, Administrateur Judiciaire Associé co-gérant Nicolas DESHAYES, Administrateur Judiciaire Associé co-gérant Christophe BIDAN, Administrateur Judiciaire Associé co-gérant Yves BOURGOIN, Administrateur Judiciaire Associé co-gérant 9 mois! Cela aura été le temps nécessaire pour sortir Kem One de l ornière. En mandat ad hoc depuis le er février 203, le groupe de plus d Md de chiffre d affaires détenu par l américain Klesch a été placé en redressé judiciaire le 26 mars. Depuis cette date, l administrateur judiciaire, Bruno Sapin, à qui le tribunal de commerce de Lyon avait donné tous les pouvoirs, est entré dans une course contre la montre. Et le moins que l on puisse dire c est qu il n a pas ménagé ses efforts pour sortir l entreprise par le haut. Pour ce faire, il a négocié une réduction de la dette, étalé la dette restante avec les principaux créanciers, rassembler les deux repreneurs autour d un projet et enfin fédérer l ensemble salariés autour de ce projet. Et cela a vraiment fonctionné. La mobilisation et la réactivité de l'équipe de management nous a permis d'affiner et de rendre tangible le plan de redressement de Kem One en dépit Les acteurs clefs de l'opération OpenGate Capital : Julien Lagrèze. Conseil acquéreurs : due diligence financière : Eight Advisory (Xavier Mesguich, Cédric Bodard) Conseil juridique : Alain Ribeyres. Administrateur judiciaire : AJ Partenaires (Bruno Sapin). Conseil financier : DC Advisory, (David Benin, Nicolas Durieux); Conseil juridique : Paul Hastings (Lionel Spizzichino). Mandataire Judiciaire : MDP (Patrick Paul Dubois) d'un current trading intimidant. Les acquéreurs potentiels ont ainsi pour certains accepte de consacrer du temps et de l'argent afin d'analyser en détail le potentiel de Kem One, explique David Benin, associé de DC Advisory. La grande force de ce dossier, c est le consensus. Les salariés de l entreprise ont été exemplaires et se sont investi à 200% pour redresser l entreprise, ajoute Bruno Sapin. Un sentiment partagé par tous et en partuculier par Marie Dubois Perotti : "Sans leur patience, leur intelligence et leur abnégation, ni les organes de la procédure, ni le Tribunal de Commerce ne serait arrivé à un tel résultat", souligne le Mandataire Juduciaire de l'opération. Une situation financière assainie Comme souvent, un premiers enjeux de cette jumbo restructuration consistait à obtenir un abandon de créances de 80 M et d un étalement de la dette restante, Il été négocié en Actualité OpenGate et Alain de Krassny s unissent pour relancer Kem One En redressement judiciaire depuis le 26 mars 203, le fabriquant de PVC Kem One repart de l avant. Le tribunal de commerce de Lyon a validé le plan de redressement de deux repreneurs Alain de Krassny et OpenGate Capital qui ont choisi d unir leur force pour accroître les chances de redressement de l entreprise. outreauprès de ses fournisseurs (Total, EDF, Arkema et Lyondellbasell) une économie de 20 M sur ses contrats actuels de fourniture d électricité et d éthylène. Enfin, on soulignera l implication du l Etat ( emplois de la filière PvC étaient en jeu), qui a apporté une subvention de 5 M et une avance remboursable de 80 M. Il a été négocié avec l aide déterminante pouvoirs publics et au premier lieu du préfet de région Jean-François Carenco, souligne encore Bruno Sapin. Pour relancer l entreprise, les deux repreneurs ont apporté ensemble 0 M. Cet argent servira à lancer une nouvelle phase d investissement, notamment pour rénover sans délai une salle d électrolyse à Lavera d ici à la fin de 207 et pour améliorer la qualité de la production. Dans un deuxième temps, le tribunal devrait homologuer la cession de la partie Aval du pôle Vinil d Arkema, fortement complémentaire de l activité existante. O.B. Alain de Krassny, Pdt de Kem One, Bruno Sapin d'aj Partenaires, David Benin de DC Advisory et Xavier Mesguich d'eight Advisory 29 Créteil Evreux Guadeloupe Guyane Martinique Nantes Nevers Orléans Paris Rennes Rouen Tours Versailles

16 Table Ronde Restructuring Restructuring Table Ronde Restructuring Actionnaires, créanciers et salariés contraints de s adapter à une crise persistante 30 Compte rendu TR Restructuration Vincent Fahmy Verdoso Marc Sénéchal BTSG Philippe Héry EY Michel Rességuier Prosphères Accélération conversions de créances dans les sociétés sous LBO, progrès attendus de la loi de sécurisation de l emploi : l état du marché français de la restructuration n est sans doute pas aussi noir que le nombre de défaillances pourrait laisser penser. 3 Christophe Ambrosi Perceva Arnaud Joubert Rothschild & Cie Hervé Diogo Amengual Latham & Watkins Franck Michel AJAssociés Nicolas Theys King & Wood Hôtel de Montmorency, jeudi 9 janvier 204. Dans les locaux du cabinet Latham & Watkins, le Magazine a donné rendez-vous à 0 experts français de la restructuration pour faire un état lieux du marché français. Bruno Courtine Vaughan Avocats Photographie : Philippe Castano Olivier Bénureau : Beaucoup de professionnels étaient très pessimistes en début d année 203. Diriez-vous que le pire est arrivé? Marc Sénéchal : Je pense plutôt que le pire est devant nous. On le voit non pas au nombre de faillites qui augmente car, statistiquement, la France créée, proportionnellement à sa population, un nombre très élevé d'entreprises (environ créations pour disparitions). Le taux de rotation, de l'ordre de 0 %, n est pas si élevé surtout lorsqu'on sait qu une immense majorité de ces entreprises n'est pas capitalisée et ne repose sur aucune réelle idée de marchés. Il y a donc un effet récurrent de sortie du système d'un certain nombre d'entreprises qui sont en réalité mortes-nées. Cette observation permet de relativiser considérablement les statistiques françaises. En outre, quand on compare le droit français à celui d états proches, qu il s agisse droits anglosaxons, allemand, italien ou espagnol, nous voyons que nous laissons accéder aux procédures collectives du livre 6 du code du commerce entreprises totalement impécunieuses qui n'ont pas les moyens

17 Table ronde Table ronde 32 d'assumer avec leurs actifs le coût de la restructuration, voire même le coût de la liquidation judiciaire. Si on va en Allemagne, ou en Angleterre, le droit positif de ces pays exclut les entreprises exsangues du bénéfice procédures collectives. Ce choix fait par le droit français d ouvrir au plus grand nombre et donc de fait à tous les entrepreneurs le bénéfice d une procédure collective a pour conséquence que les statistiques d ouverture sont nécessairement très différentes en France et dans ces pays où la procédure collective est réservée à débiteurs suffisamment solvables pour supporter ne serait-ce que le coût de la procédure dont ils revendiquent l ouverture. Voilà pourquoi, ce qui est inquiétant, ce n est pas tant le nombre de liquidations judiciaires ouvertes en France mais le constat que ce sont grosses entreprises qui quittent l antichambre de la prévention pour basculer en redressement ou en liquidation judiciaire. Il serait d ailleurs intéressant de connaitre le nombre précis d entreprises employant plus de 300 personnes, qui ont fait l objet d'une procédure collective en 203. De 2005 à 202, on en comptait invariablement une trentaine par an. Je ne serais pas étonné que ce nombre soit plus important cette année. Nicolas Theys : Une analyse précise statistiques nous apporte un éclairage particulier sur l état défaillances. Elles révèlent qu aujourd hui plus de 90% de celles-ci concernent Marc Sénéchal Associé gérant de la plus importante étude de mandataires judiciaires en France (B.T.S.G.), Marc Sénéchal est également Président du Conseil National administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ). En 203, son étude est intervenue notamment sur les procédures collectives suivantes : Petroplus, Anovo, Morgan, Team Partners, CL innovation, Alkor Venilia, Seafrance, Poulets Doux et Cœur Défense. entreprises de moins de dix salariés. Je pense que la question soulevée par Marc est très intéressante, car ce sont en réalité seules les défaillances d entreprises de plus de 300 salariés sont symptomatiques (soit entre 40 et 60 entreprises par an). Si l on considère le nombre d'entreprises immatriculées en France, soit un peu plus de deux millions me semble-t-il, 80 à 90 % d entre elles sont entreprises de moins de dix salariés. Donc tout cela est très cohérent. Les dernières statistiques enregistrent une réduction du nombre de défaillances (en nombre sur le dernier trimestre 203 plus particulièrement), mais une augmentation significative est à redouter dans les prochains mois. Franck Michel : Effectivement, je fais la même analyse que Marc et Nicolas. En 203 la hausse modérée du nombre de faillites de 3% par rapport à 202 masque en réalité une augmentation faillites importantes : Mory Ducros, Fagor Brandt, GAD de sorte que l adage trop gros pour faire faillite ne me parait plus aussi pertinent. On s'aperçoit d ailleurs que pour beaucoup d'entre elles, ce sont sociétés qui étaient sous perfusion depuis plusieurs années. Nous assistons à un phénomène de rattrapage. La question qui se pose en 204, c'est de savoir si effectivement ce stock de sociétés importantes sous perfusion existe toujours, et la presse économique nous confirme que oui car elle évoque quotidiennement les noms prochains gros dépôts de bilan de l année 204. En revanche on s interroge peu sur le fait de savoir, pour certaines sociétés dont la procédure collective était inéluctable, si le maintien sous perfusion n aura pas été finalement plus tructeur d emplois par rapport à l issue d une procédure collective moins anticipée par l environnement économique. Arnaud Joubert : Je pense qu'il y a une vraie évolution mentalités par rapport à il y a 4 ou 5 ans où effectivement, surtout dans le monde du LBO, on plaçait sociétés sous perfusion en espérant que la reprise économique permettrait de résoudre toutes les problématiques financières. Sur les plus grosses sociétés qui sont celles que je vois depuis 8 mois, j'ai le sentiment qu'à la fois les actionnaires sont beaucoup plus disposés à prendre leurs responsabilités, à recapitaliser ou à passer la main. Et les créanciers sont désormais de plus en plus souvent Anglo-saxons, c'està-dire investisseurs professionnels de la dette qui sont eux aussi disposés à être plus proactifs : prendre les clés Ce qui est inquiétant en France, c est que ce sont les grosses entreprises qui quittent l antichambre de la prévention pour basculer en redressement ou en liquidation judiciaire Marc Sénéchal quand c'est nécessaire, ou aider à la transformation du bilan de la société. Olivier Bénureau : C'est nouveau pour la France, mais un standard au niveau mondial, n est-ce pas? Arnaud Joubert : Oui, c est nouveau pour la France. Dans le monde du private equity (dans les entreprises de plus de 300 salariés, il y a une proportion importante de sociétés sous LBO, qui ont eu recours à procédures collectives), il y a eu deux phénomènes : le premier et c est plus un phénomène européen, c est la tentative en 2008 et 2009 de faire ce qu'on appelle zombie deals, là encore parce que les fonds de private equity étaient confrontés pour la première fois depuis une dizaine d'années à de la sous-performance opérationnelle significative, et n'étaient pas prêt à perdre le contrôle de la société. Le deuxième, c est le phénomène de prise de contrôle par les créanciers, parfois par le biais de transaction consensuelle entre l'actionnaire et les créanciers. Ce phénomène s'est accéléré en France depuis 8 mois. O.B. : Il y a eu très gros dossiers tels que Pages jaunes. Hervé? Hervé Diogo Amengual : Certes. Comme celui de sa holding Mediannuaire Holding dont la particularité était qu'elle ne détenait qu'un actif, les titres de Pages Jaunes (plus de 50 %). Quand il s'est agi de la restructurer, la question relativement simple était donc de savoir si les créanciers acceptaient cet actif, ou non. Il y a eu un certain nombre de particularités liées notamment au fait que l'actif était constitué par les titres d'une société cotée, mais c'était une opération conceptuellement assez simple. Je voudrais rebondir sur ce que disait Arnaud plus tôt, il y a aussi eu sociétés qui n'étaient pas sous LBO qui ont été placées sous perfusion dans l'attente de la reprise. Nicolas Theys : Il existe en réalité différentes typologies et différentes tailles de LBO. Une doctrine américaine me paraît particulièrement bien adaptée aux LBO de taille importante. Selon cette doctrine : lorsque vous devez 00 à votre banquier, c'est vous qui dormez mal, mais quand vous lui en devez , c'est lui qui dort mal. Selon moi, cette doctrine traduit bien l idée selon laquelle dans les LBO pour lesquels les engagements financiers sont importants, les banques sont prêtes à vendre et les investisseurs à prendre risques. Dans les LBO pour lesquels les engagements financiers sont moins importants, les banquiers hésitent à créer précédents, ils ne cèdent donc pas leurs créances à valeurs qui risqueraient par la suite de se répandre sur le marché. Les comportements diffèrent donc selon les typologies de LBO. Mais, parallèlement à la structure financière, il demeure le point fondamental du secteur d activité de l entreprise. Vincent, aurais-tu une idée statistiques sur ce dernier point? 33

18 Table ronde Table ronde 34 Vincent Fahmy : Ce que je vois, c'est que 203 a été une année sans croissance, et 204 sera dans la même veine. Donc à partir du moment où l on n'a pas de vent dans les voiles, où l on est obligé de travailler sur sociétés qui se dégradent, ou en tout cas qui ne sont pas portées par leur marché, les leviers d amélioration de la situation sont relativement restreints. Deux principaux leviers de compétitivité sont le coût du travail et le coût du capital. Sur le premier, l impact du CICE aura effets en 204 alors qu il a faiblement contribué en 203, mais le fond du problème et les lourdeurs persistent. Le deuxième levier, l accès au financement et son coût, ne vont pas aller dans le bon sens si la situation macro-économique ne s améliore pas. Les banques, et c'est normal, financeront dossiers bien capitalisés, et les sociétés qui seront dans une situation de compétitivité plus faible vont avoir du mal à trouver du financement long-terme. Il y aura forcément restructurations dures, et c est le réalisme parties prenantes qui les rendront efficaces et pérennes. Actionnaires, créanciers et même salariés, devront tous faire efforts par rapport à une situation qui dure et qui perdure. Autant, il y a trois-quatre ans, on pouvait espérer qu après une crise violente la croissance reviendrait, autant aujourd'hui on est dans une situation où la croissance n'étant pas au rendez-vous, il faut travailler en profondeur sur les problématiques de compétitivité opérationnelle et de Hervé Diogo Amengual Associé au sein du bureau de Paris de Latham & Watkins, Hervé Diogo Amengual est responsable de la pratique restructuration d entreprises. Il est intervenu pour le compte de débiteurs, de repreneurs ou de créanciers sur de nombreuses restructurations majeures dans un cadre amiable ou judiciaire dont Eurotunnel, Nortel, Consolis, Mediannuaire Holding, Goss International France. structure de bilan afin de redonner marges de manœuvre. Là est tout l'intérêt de nos métiers : recomposer un bilan et une structure de capital pour l'entreprise afin de lui permettre de se redéployer, et d'avoir les moyens de se restructurer, dans un marché atone. O.B. : Philippe, vous avez l habitude de dire qu à une crise durable correspond une solution durable. Philippe Héry : Oui tout à fait, mais je voudrais au préalable compléter ce qui a déjà été dit et que je partage. En effet, en , les solutions de restructuration mises en œuvre reposaient sur l idée d une crise limitée dans le temps, avec un retour à la croissance attendu après un à deux ans. Cela n a pas été le cas puisqu on est aujourd hui confronté à une crise économique durable, doublée d'une crise sociale depuis 20. Un nouveau paramètre est apparu dans cette deuxième vague avec la baisse de la consommation, contrairement à 2009 où celle-ci avait relativement bien résisté, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Sur certains de nos dossiers, nous constatons même une aggravation de cette tendance depuis la rentrée de septembre, peut être liée à l'effet impôts dont tout le monde parle. Ce qui est sûr, c'est que les secteurs directement liés à la consommation ménages sont particulièrement touchés depuis quelques mois (construction, commerce). Au regard statistiques à fin septembre 203, les PME sont les plus concernées par la hausse défaillances. C est très préoccupant, car ces entreprises constituent le cœur de notre économie, et c est peut-être pourquoi la France paraît touchée de manière effectivement durable. Pour revenir à la question posée, il y a aujourd hui un consensus de la part intervenants sur le fait qu on ne peut désormais plus réfléchir à solutions permettant uniquement d acheter du temps, dans l attente d un retour à la croissance à l horizon incertain. Il apparaît désormais nécessaire de régler le problème de manière pérenne. Arnaud Joubert : Je rejoins ce que Vincent et toi avez dit sur le fait qu'il va continuer à y avoir un nombre de dossiers importants, et probablement de la taille ETI. Je pense néanmoins que leur typologie va changer. J ai le sentiment qu on aura en 204 et peut-être en 205 plus de sociétés de tailles intermédiaires détenues par familles, ou cotées, et qui maintenant commencent à être impactées profondément par la crise Les restructurations sont extrêmement chronophages pour le management et cela peut avoir un effet déstabilisateur pour l'activité dans les ETI Hervé Diogo Amengual de la consommation. On va peut-être voir émerger là encore de nouveaux comportements, parce que lors de la restructuration d une société cotée ou d une société détenue par familles, les comportements acteurs autour de la table ne sont pas aussi aguerris que les fonds. Xavier Leloup : Comme Peugeot. Arnaud Joubert : Effectivement, cotée et familiale. Michel Rességuier : Et il y a une dimension du financement qu'il faut mentionner, c'est la désaffection actionnaires étrangers. Je pense qu'il y a un sujet de communication politique. D'ailleurs, il assez interpellant, étant impliqué dans le monde du tourisme en ce moment, d'observer le même problème côté Tunisie et côté France, c'est-à-dire un défaut de communication politique qui a un impact considérable sur l'économie et qui est très négatif par rapport à la réalité. En fait, la Tunisie reste un pays où vous pouvez aller très tranquillement en vacances, mais la communication politique effraie les touristes (heureusement, cette communication progresse beaucoup actuellement). Et la France pâtit du même phénomène, je le constate, mes clients me disent tous : on est européens, on est internationaux, commençons par fermer la France. Et d'ailleurs Thomas Cook de ce point de vue est un petit "miracle" parce que l'idée initiale de l'actionnaire était bien celle-ci fermer la Russie et la France qui sont pays ingérables et conservons les pays sûrs : l'allemagne, les Pays-Bas, la Scandinavie et l'angleterre, mais il a changé d'avis en voyant l'engagement équipes françaises dans le redressement de la performance. Arnaud Joubert : Et l'espagne parce qu'il y a un potentiel de rebond. Michel Rességuier : J'ajoute que le choix de Thomas Cook de rester en France est cohérent avec la réalité économique, l'actionnaire a finalement été convaincu que le redressement en interne serait bien meilleur économiquement pour le groupe que la cession. Mais il a fallu six mois pour apaiser les effets de la communication politique du pays. Nicolas Theys : Je te rejoins tout à fait sur l'appréciation de la législation française par les acteurs étrangers, et notamment nord-américains. En effet, ces groupes font régulièrement appel à mes services pour investissements en France ou questions présentant certaines spécificités françaises, mais les réponses apportées par notre droit leur semblent bien souvent très éloignées de leur propre système juridique. Il est néanmoins important de soigner l image de notre système juridique civiliste, qui est aux antipo de la common law américaine, avec un législateur debtor friendly en Europe continentale et plus particulièrement en France, contrairement à la conception anglaise ou nord-américaine qui est davantage creditors friendly. Sur ce dernier point, le projet d ordonnance 35

19 Table ronde Table ronde 36 venant modifier la loi du 26 juillet 2005 devrait introduire une mécanique plus protectrice du droit créanciers. Franck Michel : Pour rebondir sur les propos de Maitre Nicolas Theys, je pense que les Anglo-saxons appréhendent surtout le risque social. Quand on est dans une restructuration classique, et quand l'entreprise est saine et fonctionne normalement sur un plan social, je pense qu'il n'y a pas de difficultés pour valider décisions d investissement en France. Si on prend l exemple du dossier Frans Bonhomme, deux fonds d'investissement anglo-saxons ont repris cette société via la dette et se sont attachés à confirmer leur soutien au management sans appréhension d un risque sociale en l absence de restructuration. Par contre, il est certain que dossiers comme Goodyear ou SNCM sont aujourd'hui tout à fait contreproductifs en termes d'image suite à la médiatisation mouvements sociaux, alors que ces restructurations sont, hélas, devenues indispensables et inéluctables. Michel Rességuier : Le climat social joue contre nous mais aussi l'idée que la consommation intérieure va continuer à baisser, et donc que notre marché n'est pas celui sur lequel il faut investir pour l'avenir. Il y a effectivement un problème de confiance dans le comportement salariés et politiques, mais il y a aussi un problème de confiance dans Nicolas Theys Spécialiste depuis une quinzaine d'années dans le traitement de la crise au sein de l entreprise, Nicolas Theys est associé en charge du Restructuring chez King & Wood Mallesons SJ Berwin. Il intervient dans le traitement amiable difficultés entreprises que ce soit en mandat ad hoc ou en conciliation. Il assiste également ses clients dans l'acquisition d'entreprises en difficulté (in bonis ou à la barre du Tribunal sauvegarde ou redressement judiciaire) et de LBO selon le cas. Nicolas Theys est intervenu récemment à la reprise sur les dossiers Groupe Monceau Fleurs, Virgin, Petroplus et était le conseil de Sernam, Cybergun et Pronuptia dans leur restructuration. l'avenir du marché intérieur. Bruno Courtine : J observe aussi les relations sociales dans les entreprises, et ce que vous dites est très juste. Notre pays renvoie une image épouvantable relations sociales à l'étranger, alimentée par dossiers dramatiques comme Continental ou Goodyear. La réalité quotidienne du reste entreprises est bien différente. Les choses sont en train d y changer de manière absolument considérable, en partie, grâce à la loi de sécurisation de l'emploi. Cette loi n'est pas arrivée par hasard : elle est partie du constat partenaires sociaux, qui ont compris la nécessité de la concertation. Dans les dossiers que je suis, qu ils soient dans une logique in bonis comme en procédure collective, finalement les relations sociales sont bien meilleures que ce que donnent à penser quelques excités. Ce qui est dramatique, c est que la CGT n'arrive plus à maîtriser certains de ses membres. Mais pour rebondir sur la question posée, quid de 204? Je m intéresse aux résultats de la loi de sécurisation de l'emploi. Aujourd hui, accords de compétitivité sont négociés dans les entreprises. Peut-être pas tels qu'ils sont conçus par la loi, mais enfin En France, on découvre souvent les vertus lois anciennes à l'occasion d'une loi nouvelle! Prenons l exemple du secteur de l'équipement automobile, un secteur dans lequel de nombreux accords de compétitivité sont signés : cela mérite d être souligné car c est une nouveauté, les organisations syndicales acceptent de revoir à la baisse les avantages sociaux! Xavier Leloup : D'ailleurs, on travaille plus. Concrètement? Bruno Courtine : Globalement, on ne touche pas au salaire. En revanche on accepte de travailler plus, et dans conditions différentes. De revoir En l état actuel de la législation on ne peut pas forcer une conversion, ni forcer un actionnaire à vendre Nicolas Theys les accords sur l'aménagement du temps de travail. Il faut arbitrer : entre la procédure collective d une part, c est à dire le choix d'une restructuration liée à problématiques de coût notamment, et la simplification de la procédure d autre part, compte tenu nouvelles dispositions de la loi relatives à la mise en œuvre sur les plans de sauvegarde de l'emploi. Alors, la loi va-t-elle avoir une incidence sur les procédures collectives dans les entreprises de taille significative? C'est une question qu'on peut se poser. O.B. : Sur Doux, ça s'est plutôt pas mal passé finalement. Bruno Courtine : Ça s'est même très bien passé, justement parce que le dialogue social a toujours été de très grande qualité. Donc à partir de ce momentlà, évidemment... Et cela, alors que les moyens étaient totalement inexistants! On voit de plus en plus d entreprises en grande difficulté qui ont tendance à vouloir directement aller à la procédure collective. Pourquoi? On peut penser que l objectif est finalement de faire supporter la restructuration et les coûts de la restructuration à la collectivité. Aujourd hui, la nouvelle loi vient imposer à l'ags de supporter également le financement du coût du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Je pense que le risque d'appel d'air est réel et va nous poser, à nous praticiens procédures collectives, difficultés dans le règlement social de la restructuration. L'AGS va être de plus en plus réticente à accepter l'idée qu'on puisse accorder indemnités supra-légales, que l'on va essayer de faire financer par l'actionnaire, en créant de manière plus ou moins fictive un conflit autour de la notion de co-emploi. Vous connaissez tous les enjeux. A minima, je suis convaincu 37

20 Table ronde Table ronde 38 que la loi de sécurisation va modifier les rapports sociaux dans les mois qui viennent. Xavier Leloup : Et plutôt pour le mieux? Bruno Courtine : Plutôt pour le mieux. Ça ne règle pas tout, mais plutôt pour le mieux. Christophe Ambrosi : Je voudrais revenir sur les partenaires sociaux. Il est important, même s'il y a quelques exemples qui peuvent donner une mauvaise image à l'étranger, de souligner le rôle important partenaires sociaux dans les dossiers de restructuration. Il faut faire attention à ne pas diaboliser une typologie de salariés en raison du bruit fait par certains sur un dossier particulier. Les partenaires sociaux sont en général tout à fait conscients problèmes de l'entreprise et de ce qu'il faudrait faire. Dans la majorité dossiers, ils supportent les mesures de changement qui sont engagées, et bien souvent les appellent de leurs vœux. Michel Rességuier : Je rebondis simplement sur ce que disait Vincent sur les problèmes de financement. La réalité, c'est que les financements étrangers aujourd'hui, compte tenu de la communication négative du gouvernement, font défaut aujourd'hui à la France. Vincent Fahmy Après une expérience chez Goldman Sachs, Vincent Fahmy a occupé rôles de management opérationnel dans diverses sociétés, de la PME au groupe côté. Il a rejoint, en 2006, la société Verdoso créée et dirigée par Franck Ullmann, au moment de la reprise de Num à Schneider Electric. Ils ont repris ensemble d autres sociétés dont Atlinks à Technicolor, Odeolis à la barre du tribunal, Aptunion à Kerry et plus récemment filiales de Lafarge dans les cloisons amovibles. Xavier Leloup : Mais il n'y a pas aussi le problème dossiers qui traînent. Goodyear ou SNCM sont dossiers anciens. Par comparaison, General Motors a été réglé en deux ans, Ne devrait-on pas purger une fois pour toutes ce problème de temps de traitement difficultés? Vincent Fahmy : Ce sont dossiers qui sont dossiers politiques. La question est de savoir s il y a une réalité économique, commerciale derrière. C est elle qui doit présider aux décisions avant tout. Franck Michel : Pour rejoindre Maitre Bruno Courtine dans son intervention sur le positionnement partenaires sociaux, je fais aussi le constat que depuis plusieurs années ils sont beaucoup plus réceptifs à l'opportunité d'une procédure collective avec une présence active et la présence de conseils dans l'analyse et le diagnostic de l accompagnement procédures collectives, alors qu'auparavant les mouvements sociaux visaient à éviter dépôts de bilan. Aujourd'hui l'enjeu praticiens que nous sommes, administrateurs et mandataires judiciaires, c'est justement de pouvoir répondre à ces attentes et de trouver solutions dans le cadre de procédures collectives. Cette difficulté est particulièrement vive s agissant entreprises qui ont été sous perfusion pendant de nombreuses années, et sur lesquels, bien souvent, tous les candidats potentiels à une reprise ont été approchés ; les perspectives d une solution sont très mal aisées à définir alors que le corps social est en souffrance depuis quelques temps. Ce type de dossier génère une pression très forte sur ceux qui les traitent. O.B. : Pour réussir un retournement, on ne peut souvent pas faire l économie d un redimensionnement effectifs, la question c'est de bien le gérer contrairement au dossier Goodyear où il semble que l on ait menti aux salariés. Michel Rességuier : Non, je ne suis pas d'accord. Notre expérience est qu'environ un redressement sur trois est réussi sans plan de sauvegarde de l'emploi. Ce que j'observe souvent dans les dossiers dans lesquels nous arrivons en tant que dirigeant, c'est que l'équipe dirigeante s'est construite sur une certaine compétence, et cette compétence n'adhère plus correctement à la réalité de l'environnement sectoriel. Les compétences qui ont fait le succès historique de l'entreprise, doivent évoluer. La tentation de l'équipe dirigeante est alors de "pousser les Il faut travailler en profondeur sur les problématiques de compétitivité opérationnelle et de structure de bilan Vincent Fahmy chaudières" comme les bateaux de Lucky Luke sur le Mississipi, pour faire plus de la même chose, alors que la même chose ne produit plus de richesse. Ainsi quand nous arrivons, les équipes sont épuisées. Les salariés sont souvent à fond, mais à fond sur un mode de fonctionnement qui correspond à leurs compétences, qui donne un certain confort psychologique, mais qui ne crée plus de valeurs, voire qui en détruit objectivement. Et la difficulté vient de ce que ce phénomène est beaucoup plus important pour un membre de la direction, a fortiori un dirigeant, que pour un ouvrier ou un vendeur dans un magasin, ou un comptable. La tentation du dirigeant consiste à dire : dormez tranquilles, je m'en occupe, travaillez plus, on est tous là, on est tous motivé, on se remonte les manches, on va y aller, etc... et on va s'en sortir. Et évidemment, sur ces bases, les licenciements engendrent plus d'efforts mais aussi plus de pertes, avec un sentiment chez les salariés d'avoir été trompés. Ce phénomène est effectivement caricatural dans certains dossiers, et Goodyear est un exemple de nonanticipation du dialogue, avec l'ensemble salariés, je ne parle pas que partenaires sociaux. Si on les prend par surprise, la restructuration est perçue beaucoup plus douloureusement. Rappelez-vous comment s'est passée la fermeture de l'usine Goodyear : les salariés ont été réunis dans une salle pendant que vigiles pénétraient pour bloquer l'usine. Ça traduit toute une relation sociale quand même, quand on en est là... Nous devons donc toujours désamorcer ce sentiment d'injustice. Nous y parvenons assez bien en dévoilant la réalité que toute l'entreprise connaît intuitivement. Ce dévoilement apporte un soulagement, un peu comme un secret de famille soudainement révélé. Bruno Courtine : Je confirme. Prenons un exemple concret, celui du 39

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