Bruno José DANIEL FILHO ** INTRODUCTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bruno José DANIEL FILHO ** INTRODUCTION"

Transcription

1 LE BUDGET PARTICIPATIF LOCAL : UN OUTIL POUR L AMÉLIORATION DE LA DÉMOCRATIE? ENSEIGNEMENTS D UNE EXPÉRIENCE ORIGINALE ET CONTRADICTOIRE À SANTO ANDRÉ * Bruno José DANIEL FILHO ** INTRODUCTION Cet article analyse la mise en place d une conception originale et contradictoire du budget participatif de la ville brésilienne de Santo André, à partir d entretiens réalisés auprès d acteurs ayant eu un rôle important dans le processus qui s y est déroulé entre 1997 et Cette expérience, qui articule certaines formes de la démocratie représentative et de la démocratie participative, permet de mettre en lumière le fait que certains conflits, ayant trait aux questions budgétaires et qui structurent la vie publique, ne sont pas traités au sein du budget participatif. Nous examinons la réalité empirique du budget participatif en la confrontant avec la version de ceux qui le considèrent comme une avancée démocratique importante 1, avec * Cet article a été développé au cours d un stage de post-doctorat au sein de l École des Hautes Études en Sciences Sociales, dans le Centre de Recherches sur le Brésil Contemporain. Ce stage a été financé par la Coordination du Perfectionnement du Personnel Niveau Supérieur (CAPES, Brésil), organisme que l auteur souhaite vivement remercier. L auteur remercie aussi Afrânio Garcia, Marilena Nakano, Elmir de Almeida et Guillaume Six pour leurs commentaires de la première version de cet article. Néanmoins, il est le seul responsable pour les idées exposées. ** Professeur de la PUC (Université Catholique de São Paulo), et cadre de la FUNDAP (Fondation du Développement Administratif de São Paulo). 1 Voici quelques exemples des vertus attribuées au budget participatif : justice sociale à partir de l inversion des priorités dans les décisions budgétaires ; création d un nouveau type de planification où les connaissances des techniciens sont enrichies par celles des habitants et vice versa ; réponse à l apathie politique de la population par rapport aux institutions de la démocratie représentative ; changement de comportement du législatif Cahiers du Brésil Contemporain, 2009, n 73/74, p

2 168 Bruno José DANIEL FILHO la vision du maire de Santo André et des données d exécution budgétaire. Nous relativisons sa portée, ce qui permet d entrevoir des pistes pour son perfectionnement. Au cours de cette étude nous traitons les «déplacements ou amortissements» 2 des conflits qui découlent de mécanismes caractérisés par la non mise en examen, au sein du budget participatif, de l ensemble des recettes et dépenses publiques. L étude porte une attention particulière sur l identification de certaines relations établies dans cet espace de participation entre le pouvoir local de la mairie, les institutions politiques et la société, afin de contribuer à la compréhension de cette pratique qu est le budget participatif. PRÉSENTATION DU CONTEXTE ET SPÉCIFICITÉ DU BUDGET PARTICIPATIF DE SANTO ANDRÉ Contexte territorial et politico administratif La ville de Santo André est l une des sept municipalités de l ABC 3 de la Région Métropolitaine de São Paulo. Elle comptait habitants en 2000, contre 2,35 millions d habitants pour la région de l ABC 4. Cette ville se caractérise par sa forte industrialisation et cette région représente le troisième marché de consommation après les villes de São Paulo et Rio de Janeiro (Acioly Jr. et al, 2002, p. 10). Dans le contexte municipal qui se voit obligé de se concentrer sur ses fonctions de contrôle de l exécutif et de création des lois et d abandonner son rôle clientéliste traditionnel ; amélioration de la gestion publique et diminution de la corruption grâce au contrôle populaire et d un «nouveau législatif» qui poussent vers une meilleure transparence ; décisions solidaires des participants ; création d un nouveau centre de pouvoir (une sphère publique autonome par rapport à l État) qui entraîne la transformation sociale, etc. (Avritzer, 2005 ; Gret et Sintomer, 2002 ; Genro et Souza, 1997 ; Pontual, 2000 ; Sánches, 2002 ; Santos, 2002 ; Marquetti, 2003 ; Fischer et Moll, dir., 2000). 2 Les mots «déplacer» et «amortir» et leurs dérivés seront utilisés dans ce texte pour expliquer les actions qui empêchent le traitement des conflits existants et que le pouvoir local ne souhaite pas traiter dans la sphère publique. 3 Le nom de la région de l ABC vient des ses trois villes principales : Santo André, Santo Bernardo et São Caetano. 4 Les données sur la population proviennent du recensement de l année 2000 faite par l IBGE.

3 Le budget participatif local : outil pour l amélioration de la démocratie? 169 brésilien, Santo André est une ville riche 5. Néanmoins elle subit une crise économique, dont la caractéristique majeure reste la perte d emplois dans le secteur industriel, généralement bien rémunérés, au profit d un secteur tertiaire, aux emplois moins bien rémunérés 6. La région de l ABC est traversée par de fortes contradictions : une richesse et une misère très importantes, une polarisation par rapport à la ville de São Paulo, une diversité et une inégalité entre les municipalités qui la composent et parmi les différents types d organisations sociales qui s y développent. En ce qui concerne ce dernier point, on remarque l existence d une puissante organisation syndicale depuis le début du siècle dernier, l émergence des «nouveaux mouvements sociaux» des années 1970 (Sader, 1988 ; Oliva, 1987) et la naissance du Parti des Travailleurs (PT), qui arrive au pouvoir local dans plusieurs villes de la région. Par ailleurs, cette dernière développe une expérience modèle au niveau mésoéconomique 7 avec la création de la Chambre du secteur automobile, au début des années 90. Cette région doit aussi faire face à d autres problèmes, tels que l émergence de groupes de jeunes ultra violents et racistes (Nakano, 2004), la conversion au crime des leaders issus des mouvements populaires, l infiltration du crime organisé au sein de la mairie de Santo André et l affaiblissement de certains mouvements importants au moment de l arrivée du PT au pouvoir local. Du point de vu national, plusieurs auteurs constatent la fragilité de la sphère publique 8. Une des causes de cette fragilité repose sur le fait que certains intérêts de la 5 Son IDH était de 0,835 contre 0,757 pour l ensemble du Brésil (PNUD, 2000). 6 Pour avoir différents diagnostics sur la crise régionale et ses caractéristiques voir : Matteo et Tápia, 2002 ; Acioly Jr. et al, 2002 ; Pamplona et Miadaira, 2001 ; Abrúcio et Soares, 2001 ; Consórcio Intermunicipal Grande ABC et Fundação Konrad Adenauer, Cette expérience de cogestion tripartite (patronats/syndicats/état) de la filière automobile, qui était en crise, est reconnue par certains chercheurs, comme un exemple de développement de la sphère publique (Oliveira, 1998) et a inspirée la création d une chambre de développement de la région de l ABC. 8 Voir Raichelis (2000) et Costa (2000). Selon cet auteur, l espace public est composée des espaces communicatifs primaires, des organisations de la société civile, des médias et des «espaces mixtes» (secteur public et société civile) au niveau local, régional et national. Ces derniers sont les espaces où se constituent les forums participatifs, tel que le budget participatif.

4 170 Bruno José DANIEL FILHO société civile (associations d habitants, de jeunes, d écologistes, les syndicats, les lobbys, etc.) ont souvent l habitude d établir des liaisons directes avec les pouvoirs publics, sans discussions transparentes de leurs revendications (Costa, 2002), ce qui réduit le potentiel d apprentissage démocratique de ces organisations. En ce qui concerne la structure du pouvoir public, une bureaucratie avec «autonomie insérée» 9 (Evans, 1993) ne s est jamais constituée. Elle est pourtant une condition pour que l État puisse devenir un «État développementiste» 10.Par exemple, le nombre de postes dans l administration qui sont octroyés sur des critères purement politiques, amène cet auteur à qualifier l État brésilien, comme étant à mi-chemin entre un «État prédateur» 11 et un État développementiste. Une autre spécificité brésilienne concerne son régime politique, qualifié par Andrade (1991) «d ultra présidentialiste». Il se caractérise par un pouvoir exécutif qui concentre un grand nombre de ressources et de pouvoir, tout en étant obligé de négocier ses projets avec le législatif, qui a, lui, un pouvoir de veto ponctuel. La difficulté de planification pour l État brésilien est donc chronique et le budget public est un des 9 D après l auteur, ce type de bureaucratie avec l autonomie insérée a les avantages de la bureaucratie de type «wébérien», caractérisée par son impartialité et son indépendance vis-à-vis des lobbies et de «l insertion» caractérisée par les relations qu elle établit avec la société civile, lui permettant d obtenir des informations stratégiques servant à produire des décisions correspondants à l intérêt général. Parmi les conditions pour construire une bureaucratie de type «wébérienne», il évoque la réalisation de concours publics pour des postes qui soient attractifs et stables, c est-à-dire, qui permettent l accès à des carrières professionnelles rémunérées au-dessus du marché et qui engendrent des incitations à long terme comme une progression par le mérite, une formation continue concomitante à l obtention de postes d une plus grande responsabilité et à un accès à une retraite qui soit équivalente aux revenus perçus lors de la période d activité. 10 Un état développementiste peut se caractériser par ses actions (dans le cas des sociétés sous-développées et en fonction de l époque) fondés sur la perception de ce qui doit être fait pour atteindre le développement économique, y compris le fait de se substituer à l initiative privé dans des espaces où elle n a pas de ressources suffisantes, ou d intérêts pour y investir. Après les années 1990, période du libéralisme au Brésil, un courant d auteurs parle d un «nouveau développementisme». Voir Bresser-Pereira (2009) et Sicsú et al. [dir.] (2005). 11 Evans défini le concept «d État prédateur», lorsque l appareil d État est mis quasiexclusivement au service des intérêts privés de ceux qui le dirigent.

5 Le budget participatif local : outil pour l amélioration de la démocratie? 171 maillons de cette planification. Dans ce cadre, les candidats au pouvoir exécutif ne peuvent pas adopter de discours clairs en termes de programme, ce qui contribue à brouiller les clivages politiques entre le pouvoir en place et l opposition. À ce flou programmatique en amont, s ajoute des promesses de campagne qui, généralement, restent lettre morte après l investiture des élus en question (O Donnell, 1991), ce qui caractérise un type de «démocratie délégative» commune aux états latino-américains et qui se différencie fortement de celles de pays plus développés. Cette situation se nourrit et conditionne un type d État très différent de celui des démocraties occidentales, avec des partis politiques qui se structurent généralement à partir du patronage de l État (Costa, 2002). Notamment cela passe par l attribution de très nombreux postes administratifs aux personnes attachées aux différents leaders politiques d une coalition, soit par une «étatisation des partis politiques» (Oliveira, 2006). Ils se transforment ainsi en instruments pour faciliter les projets personnels de quelques-uns, briguant les postes clés du pouvoir politique et administratif. De plus, les systèmes de financements électoraux sont à la limite de la légalité, voir absolument illégaux, avec le détournement de l argent public grâce à des accords entre les élus et des sociétés privées bénéficiant des marchés publics. On comprendra aisément que cette situation rend difficile la coopération intra et intergouvernementale, ainsi que la clarté des objectifs gouvernementaux et l évaluation de leur efficacité. Après la présentation de ce contexte, la question est de savoir dans quelle mesure il influence la mise en œuvre à Santo André d un projet de développement, dont le budget participatif est l un des instruments démocratiques de planification. Un projet territorial innovant Du développement socioéconomique et environnemental à la démocratie participative La vision que Celso Daniel, maire de Santo André, a envisagé pour la région de l ABC et a mis en œuvre dans sa ville comme point d appui (Daniel, 1995, 1997a, 1997b, 1999a, 1999b), était structurée autour de deux axes : amélioration d une compétitivité économique respectueuse autant des droits sociaux que de l environnement et renforcement de la démocratie. L amélioration de la compétitivité permettrait de maintenir les entreprises de haute technologie déjà présentes dans la région, d élargir leurs investissements et d attirer de nouveaux investissements d une plus grande productivité. Ces

6 172 Bruno José DANIEL FILHO derniers auraient soutenu le niveau des emplois industriels et les services spécialisés pour l industrie, ainsi que les salaires moyens. Ce mouvement devait s accompagner de l amélioration des droits sociaux, afin de contribuer, par les effets des politiques d éducation, de santé, de transport et de logement, à l adéquation d une main d œuvre compatible à la fois, avec l activité économique existante et avec celle que l on cherchait à développer. De plus, des initiatives pour favoriser l identification et le sentiment d appartenance des habitants à leur ville devaient se développer. Cette politique d animation et de valorisation territoriales semblait indispensable, car Santo André a grandi avec peu d espaces de convivialité et très peu de services liés aux loisirs, au sport, à la culture et au commerce. Il s agissait donc d attirer des investissements sans utiliser le dumping fiscal, social et environnemental, mais au contraire, de travailler à l amélioration de la qualité environnementale dans la région et le maintien de celle-ci, comme le troisième marché de consommation du pays, par l augmentation des emplois qualifiés, stables et bien rémunérés. Le second axe, celui de la démocratie, devait permettre la constitution de sphères publiques ayant un rôle de contre-proposition face aux bureaucraties publiques, au pouvoir économique, au clientélisme, au «physiologisme» 12, et à la corruption. Des sphères de ce type faisaient référence aux «espaces mixtes» (secteur public et société civile) à l échelle municipale, régionale, ainsi qu à des «espaces autonomes». Les espaces mixtes municipaux sont composés par : le budget participatif, les Conseils Municipaux (santé, éducation, etc.), les forums, comme le Forum du Centre (destiné à mettre en place la réhabilitation du centre ville), le Projet «Ville du Futur» (structuré pour planifier la ville de façon participative à l horizon de Les termes clientélisme et «physiologisme» sont couramment utilisés par les analystes politiques et organismes de la presse nationale pour décrire, respectivement, l action du Parlement sur l envoi de l argent vers ses bases électorales, et la stratégie de renforcement de la majorité gouvernementale au Congrès, en particulier lorsqu il s agit de voter des mesures intéressantes pour le gouvernement, à travers la réponse aux intérêts particuliers des parlementaires (comme par exemple les nominations à des postes publics et la répartition des fonds liés à des projets). Voir Bezerra dans ce cahier, note 4.

7 Le budget participatif local : outil pour l amélioration de la démocratie? 173 ans), les initiatives mairie/communautés, comme les «mutirões» 13 pour la construction et l entretien de parcs, et les conseils dans les unités de prestation de services. À l échelle régionale, il s agit de la Chambre de Développement Régional du grand ABC, qui peut se définir comme un «espace privilégié pour l élaboration, la discussion et la définition d accords à caractère régional, où seront inclus les décideurs (publics et privés) engagés directement dans ces accords» (Daniel, 1997a). Enfin, dans les «espaces autonomes» se retrouvent les mouvements sociaux qui interviennent de manière indépendante dans la sphère publique et qui interfèrent dans l agenda gouvernemental. TYPOLOGIE DU BUDGET PARTICIPATIF AU BRÉSIL ET MODÈLE ORIGINAL DE SANTO ANDRÉ L analyse comparative des expériences brésiliennes, en termes de budget participatif, nous permet de dégager une typologie avec quatre modèles majeurs qui sont le budget consultatif, le modèle adopté à Porto Alegre, celui de Belo Horizonte et enfin l expérience menée à Santo André. 1-Le modèle consultatif La mairie établit des canaux de participation ouverts à tous les citoyens, fait une consultation sur ses programmes et donne la parole à la population pour formuler ses revendications. Cependant, elle définit elle-même le projet de Loi Budgétaire Annuelle (LOA) et l envoie ensuite à l Assemblée législative locale pour examen. On le voit, contrairement à la France, les pouvoirs exécutifs et législatifs au Brésil sont séparés, au moins de manière formelle, du local à l État central. Le budget consultatif permet à la mairie d être plus sensible aux revendications populaires lors de l élaboration du projet de loi budgétaire. Ce processus freine en partie le rôle traditionnel des élus de l Assemblé législative locale, qui consiste à être des 13 Il s agit de l engagement bénévole de la population dans les programmes d équipement et d aménagement, qui viennent en aide aux agents municipaux.

8 174 Bruno José DANIEL FILHO médiateurs entre l exécutif et leurs «bases électorales 14», car il ouvre un canal de communication directe avec la population. Cependant, le budget consultatif ne modifie pas la substance des institutions de la démocratie représentative, dans la mesure où il ne crée pas de nouveau pouvoir, ni ne partage celui qui existe. 2- Le modèle de Porto Alegre Selon ce modèle, la LOA est définie par la population grâce à sa participation directe dans les assemblées plénières, et par l intermédiaire de délégués élus par celles-ci. Il est important de noter que les délibérations concernent les investissements planifiés pour l année suivante et non pour la totalité du budget. D un point de vue formel, le budget participatif de Porto Alegre crée un quatrième pouvoir (Bacqué et al, 2005) : celui de la population qui prend les décisions, car l exécutif délègue son pouvoir de décision pour la partie du budget discutée dans le budget participatif. La population est considérée comme porteuse de l intérêt général. L exécutif se doit de mettre en œuvre ce qui a été défini dans le processus de participation. Ce dernier est auto régulé, c est-à-dire que ce sont les participants qui fixent leurs règles. Parmi ces règles il existe une formule technique (pondération des voix en fonction des quartiers, etc.), dont l objectif est de renverser les priorités au profit de la population aux revenus les plus faibles. 3- Le modèle de Belo Horizonte Ce type de budget participatif intègre les éléments du modèle de Porto Alegre, mais la population ne prend les décisions que sur une partie des ressources allouées aux investissements. L autre partie est négociée par le maire avec les élus de l Assemblée 14 «Les bases électorales» sont (dans le cas fédéral) des réseaux de relations que les parlementaires établissent avec leurs «groupes» de soutenance politique, de proximité, d échanges (autorités municipales et des états, directions politiques locales et régionales, présidents d associations de quartiers, chefs d églises, amis, etc.). D un côté ils essaient d obtenir pour ses «groupes» des ressources et d accès aux agences fédérales. D un autre côté les membres de chaque «groupe» essaient de les personnaliser comme des bénéfices fournis par les parlementaires et non comme le retour d un acte impersonnel du pouvoir public dérivé des impôts payés, ce qui renforce une conception de comportement politique éloigné de son rôle constitutionnel. Voir, dans ce cahier, la signification complète que Bezerra donne au concept de «bases électorales».

9 Le budget participatif local : outil pour l amélioration de la démocratie? 175 législative locale, ce qui révèle une faible rupture par rapport aux modes de relation traditionnels entre exécutif et législatif locaux. 4- Le modèle de Santo André Tout comme à Porto Alegre, la mairie se propose de soumettre à la discussion toutes les lignes budgétaires concernant les investissements de l administration directe 15 pour l année à venir avec le Conseil Municipal du Budget (CMO), qui discute et décide des choix à opérer à partir des demandes de la population mais sans formule technique prédéterminée. Cependant, la forme est innovante, car le CMO est constitué de manière paritaire, à la fois par les conseillers populaires élus au cours de plénières ouvertes, et à la fois par des conseillers choisis par le maire. Le CMO a le pouvoir de redéfinir les règles du budget participatif. Présentation du fonctionnement opérationnel du Budget Participatif de Santo André À Santo André, l exécutif n octroie pas totalement le pouvoir à la population, il se contente de le partager. Il existe un débat au CMO dans lequel l exécutif défend son plan aux côtés de la population qui s organise autour du budget participatif par la voie de ses conseillers. Ce plan stratégique est supposé représenter l intérêt général, car il a été discuté lors du processus électoral et amélioré au cours de la période gouvernementale en fonction de son engagement dans les autres arènes participatives de la ville ou en fonction de la pression du législatif local ou d autres pressions ayant comme source des parties de la société civile (lobbies, médias, etc.). Nous décrirons maintenant son fonctionnement opérationnel, qui sur la période de cette recherche n a pas souffert de transformations importantes. La ville de Santo André a été divisée en 19 arrondissements composés environ de 5 quartiers, en fonction des traits identitaires des territoires. Huit sujets d intérêt général ont été définis, pour la ville dans son ensemble, tel que le «développement économique», la «politique culturelle», la «réforme de l État», etc. 15 Même si la mairie ne les soumet pas à discussion, elle alloue aussi des fonds concernant l administration indirecte dans le budget participatif (celles-ci sont gérées par les institutions qui font partie du gouvernement local, mais qui ont une certaine autonomie par rapport au maire: par exemple, les fondations publiques, entreprises publiques, etc.).

10 176 Bruno José DANIEL FILHO Il existe deux types d assemblée plénière au sein du budget participatif où l on pratique la démocratie directe : - les assemblées plénières d arrondissement, dont la base de participation des citoyens est la division territoriale par arrondissement, soit un total de 19 assemblées ; - les assemblées thématiques, dont la base de participation sont les thèmes d intérêt généraux pour la ville. Tous les citoyens ont le droit de participer à ces 8 assemblées. Les réunions antérieures ou postérieures aux plénières sont facultatives et peuvent se dérouler avec ou sans la présence du pouvoir exécutif. Néanmoins, ce dernier se met à la disposition de la population pour donner des informations sur la viabilité financière, technique et juridique des demandes d investissement. Au cours de la première phase du cycle, les plénières sont informatives : on explique les règles du dispositif (règlement intérieur, quorum, programmation, etc.), la composition des recettes et dépenses de l administration directe ainsi que les prérogatives de l exécutif local. Puis, on expose les comptes concernant les investissements faits dans le cadre du budget participatif de l année précédente. Enfin, la parole est donnée au public pour un premier recensement des demandes et pour discuter des points antérieurs, lorsque les doutes apparaissent. Pendant la deuxième phase ont lieu les plénières délibératives : un quorum minimal doit être réuni et les conditions requises pour être élu sont spécifiées. Au cours de ces assemblées, les citoyens débattent et décident quatre priorités pour leur région et deux pour la ville. De la même manière, les plénières thématiques choisissent quatre thèmes prioritaires et deux choix d investissement pour la ville. Puis, les citoyens élisent leurs conseillers populaires (un titulaire et un suppléant), qui seront chargés de défendre les priorités et les thèmes dans le CMO face aux conseillers de l exécutif. C est à partir de la confrontation entre le projet du gouvernement et les demandes provenant des plénières que la délibération sur les investissements de l année à venir se fait. Ces investissements seront ajoutés à la proposition de la LOA, que l exécutif soumet au législatif local. Par ailleurs, une commission exécutive paritaire du CMO a été crée. Cette structure doit proposer des lignes d action, un calendrier, préparer les réunions et

11 Le budget participatif local : outil pour l amélioration de la démocratie? 177 délibérer dans le cas où il n y a pas de majorité. Elle est composée de quatre conseillers choisis par le gouvernement et quatre autres choisis par les conseillers représentants la société civile. Il existe aussi des activités de formation organisées par la mairie, afin d aider les conseillers populaires dans leur compréhension des enjeux du budget participatif. Parmi elles, on peut mettre en avant les «caravanes des priorités», dans lesquelles les conseillers vont dans les différents arrondissements de la ville pour connaître les demandes votées dans les assemblées délibératives. Cette action doit permettre aux conseillers de construire une vision d ensemble sur les besoins de la ville. La mairie organise aussi une formation sur le budget municipal de l administration directe, notamment sur les recettes, les dépenses, leur évolution et limites, pour rendre compte des problèmes de la ville et des demandes populaires. Ces formations doivent aussi permettre la discussion sur des thèmes spécifiques, tels que les appels d offre ou les politiques sectorielles (assainissement de base, santé, etc.). La mairie a décidé de s occuper au moins d une priorité par arrondissement ou d une priorité thématique. Cette priorité n est pas forcément la première choisie par les plénières en fonction des problèmes juridiques, techniques ou de manque de ressources qui se posent. Selon les lois brésiliennes, le projet de loi budgétaire annuelle, que l exécutif soumet à l Assemblée législative peut être amendé ou approuvé par ce dernier. Le CMO accompagne donc les débats du législatif local, contrôle l exécution de la loi, évalue et suit le processus de l année suivante, tout en ayant la possibilité de modifier le règlement du budget participatif. REGARD CRITIQUE SUR LE BUDGET PARTICIPATIF À SANTO ANDRÉ Cette analyse s appuie, à la fois sur une observation participante in situ et sur l étude des différents regards des acteurs de la ville, qui ont été interviewés en 2001 et 2003 selon le tableau suivant :

12 178 Bruno José DANIEL FILHO Tableau 1: Acteurs, rapports avec le budget participatif et appartenance partisane Prénom fictif Type d acteur Rapports avec le BP Appartenance partisane Membres de la société civile Leader syndicaliste des Représentant de la société civile dans le CMO, PT André métallurgistes choisi dans une plénière d arrondissement Membre de la Commission exécutive du CMO, choisi par les autres conseillers de la société civile. Après il a été chargé de l opération du budget participatif, choisi par le maire Antonio Leader du mouvement Représentant de la société civile dans le CMO, PT du quartier choisi dans une plénière d arrondissement Lia Pedro Beto Cristina Marighela Macedo Vicente Hércules Leader du mouvement social de l éducation supérieur Leader syndical des fonctionnaires publiques de la ville Représentant de la société civile dans le CMO, choisi dans une plénière thématique. Membre de la Commission exécutive du CMO, choisie par les autres conseillers de la société civile. Représentant de la société civile dans le CMO, choisi dans une plénière thématique. Membres de la mairie Militant du mouvement Adjoint de 1 er niveau chargé des programmes de l éducation populaire participatifs de la mairie. Consultant de Adjoint du 2 e niveau chargé de l opération du mouvements sociaux budget participatif. comme collaboratrice de plusieurs associations Long histoire Adjoint du 3 e niveau chargé du logement, il a d attachement à plusieurs été choisi par le maire comme représentant de mouvements de la ville la mairie dans le CMO. Membres de l Assemblé Législatif local Militant du mouvement Participation optionnelle pendant le processus social de professeurs et du BP comme conseiller local élu sans droit à la leader syndical décision, sauf dans le moment de la votation de la loi budgétaire au sein de l assemblée législatif. Militant de mouvement métallurgiste et leader syndical Présence importante dans le média pour dénoncer des cas de corruption Participation optionnelle pendant le processus du BP comme conseiller local élu sans droit à la décision, sauf dans le moment de la votation de la loi budgétaire au sein de l assemblée législatif Membre du Ministère Publique Rapport indirect avec le budget enquêtes de dénonciation faites par des citoyens PT PSTU (parti à gauche du PT) PT PT PT PT (membre d une tendance minoritaire, considérée comme plus à «gauche») PT (membre de la tendance majoritaire) -

13 Le budget participatif local : outil pour l amélioration de la démocratie? 179 A- UN BUDGET PARTICIPATIF PARITAIRE POUR PASSER DES REVENDICATIONS POPULAIRES À LA CONSTRUCTION DE L INTÉRÊT GÉNÉRAL Dans le budget participatif de Santo André, le CMO était conçu comme un espace argumentatif des décisions prises dans les plénières d arrondissements et thématiques. Cette conception est originale, parce qu elle prend en compte le fait que certaines décisions d investissements, émanant des assemblées populaires, ne sont pas toujours justifiables vis-à-vis de l intérêt général. Par exemple, la revendication suivante a été approuvée au cours d une plénière : Une communauté parle ainsi : «Je veux que vous canalisiez les cours d eau qui se trouvent au carrefour». Le problème c est que cette demande [reste] à jusant, c est à dire qu après ce point il y aurait un goulet d étranglement énorme qui rendrait non viable cet investissement (Mariguela voir le tableau 1 pour identifier l interviewé). Dans cette conception paritaire, l infaisabilité technique, légale, sociale ou financière d une demande est analysée par l exécutif, puis discutée au CMO, qui délibère et peut la refuser. Dans ce cas, les conseillers font face au conflit entre la demande de la population et la position de la mairie pour prendre une décision. Ce type de situation nous amène à la question de la participation et à sa relation avec l intérêt général, qui est en fait un des problèmes de la conception républicaine de la sphère publique adoptée à Porto Alegre. Cette conception considère que les revendications issues d assemblées plénières représentent l intérêt général. L exécutif se doit donc de les mettre en œuvre. Or, l adoption pure et simple des revendications populaires, comme le goudronnage des rues, a provoqué dans cette ville l apparition d inondations, car le sol a été imperméabilisé. Du point de vue formel, le dessin du budget participatif paritaire de Santo André, répond à cette problématique. En revanche, le fait que la Mairie propose de mettre en débat seulement les investissements, conduit à réduire l ampleur de la sphère publique en amortissant, ou déplaçant, le traitement d importants conflits, appauvrissant ainsi le rôle fondamental du politique.

14 180 Bruno José DANIEL FILHO B- LA QUESTION DES RECETTES PUBLIQUES OU L ABSENCE D UN DÉBAT FONDAMENTAL Au sein du budget participatif, la totalité des recettes n était pas discutée, la mairie se contentant d informer sur les recettes obtenues par l administration directe 16. Selon l adjoint du maire chargé des actions à la participation populaire, ce sujet était abordé dans les réunions du CMO en termes seulement consultatifs. Du point de vue de Pedro : [ ] la recette ne se discute pas. La recette est définie et point final. Les personnes discutent de ce que l administration détermine comme surplus une fois comptabilisées les dépenses déjà engagées : salaires, contrats, entretien, tout ce qui englobe l administration publique. Cette limitation du débat déplace, ou amortit, des conflits importants en réduisant la possibilité pour les citoyens et les mouvements sociaux, d un apprentissage, d un regard critique sur la structure de l imposition, pourtant nécessaire au développement de leurs capacités de mobilisation. La confiscation de ce débat met en lumière de nombreux enjeux, dont nous faisons ici état des 4 principaux : 1 En ce qui concerne la prise de conscience d une nécessaire amélioration des recettes fiscales, il était impératif de faire face à la grave situation fiscale laissée par le précédent maire (très haut niveau de dépenses salariales, bâtiments publics inaugurés, mais sans équipements, ni fonctionnaires, etc.). Il fallait aussi avoir un minimum de ressources à affecter aux investissements, sans lesquels le budget participatif, tel qu il a été conçu, n aurait pas eu de sens. Il aurait été possible d augmenter la charge fiscale pour modifier la structure tributaire régressive typique du pays. Une des solutions était de rendre les impôts municipaux progressifs, même si cela impliquait de faire face aux réactions des grands propriétaires, de la presse, etc À Santo André au niveau du budget participatif les citoyens ne discutent pas l ensemble des ressources de l administration (directe et indirecte). 17 L option choisie par Celso Daniel au cours des années a été de maintenir le niveau de l impôt sur la propriété territoriale et urbaine hérité de la gestion antérieure. Elle a été surélevée considérablement pendant sa première gestion (89-92), engendrant des énormes manifestations hostiles. Du petit montant de la recette totale de la mairie en

15 Le budget participatif local : outil pour l amélioration de la démocratie? Au niveau de la modification des relations intergouvernementales. En effet, parmi les attributions qui sont affectées à d autres sphères du gouvernement, au niveau des états fédérés et du gouvernement fédéral, et qui demandent une quantité de ressources importantes, non disponibles au niveau municipal, se trouvent les fonctions liées à la sécurité publique, l éducation secondaire et supérieure et les transports métropolitains. Macedo regrettait l absence de discussion sur ces questions au cours des plénières. 3 Autour de l efficacité de la collecte des impôts locaux. Le même élu revendiquait une autre manière de gérer les impôts, pour éviter que certains puissent s y soustraire, même si cela pouvait entrer en conflit avec de puissants intérêts locaux. Plus d une fois a regretté le manque de discussion sur ce sujet : [Il fallait discuter] sur le moyen de s y soustraire... qui est très importante... Le petit propriétaire paie (les impôts locaux). Les grands embauchent des avocats pour ne pas payer. Après il y a prescription et ils ne payent pas. Il serait souhaitable que ceci soit exprimé dans les discussions du budget participatif [ ]. Cela n arrive pas. 4- L absence de discussion sur les incitations fiscales ayant un «effet levier», est regrettée par Lia. Elle racontait que dans une assemblée du CMO, pour faire face au problème d inondations, elle a fait la proposition de baisser les impôts locaux des propriétaires d immeubles dans les cas où ils élargissaient leurs jardins (résidentiels et communes), par la plantation d arbres fruitiers et la construction de réservoirs pour capter ces eaux. Ces derniers pourraient être utilisés pour l irrigation et le nettoyage des aires collectives et ainsi l eau potable serait économisée. En faisant comme cela la mairie pourrait faire face aux problèmes des inondations sans grands investissements et sans construire de grands ouvrages selon la demande exprimée en plénière. Lia nous dit : Tout le monde m a regardé comme si j étais E.T. [rires]. Les techniciens de SEMASA (régie municipale responsable pour les services d eau et d assainissement à Santo André), qui était l organisme chargé de la plupart des investissements sont allés (au CMO). [ ] même le technicien a dit : «c est faisable, intéressant et pas cher, mais la population veut voir des travaux» [...]. J ai dit seulement qu il y avait 1989 (0,9 %), elle représente jusqu à 19,3 % en 1991, pour ensuite redescendre et se stabiliser autour de 9 à 10 % (Daniel Filho, 2003).

16 182 Bruno José DANIEL FILHO un manque de volonté politique et d autres intérêts que je ne connais pas [ ] mais dont je pourrais parler La proposition de Lia exigerait des relations plus étroites entre l exécutif et les habitants, ainsi que l augmentation de fonctionnaires capables de les concevoir et de les gérer. Au contraire, les grands ouvrages peuvent être délégués au secteur privé par appels d offres, n exigeant qu un petit groupe de personnes de confiance pour être mis en œuvre. Ceux-ci peuvent se transformer en source de légitimation pour la mairie et, en même temps, être surfacturés pour financer des campagnes électorales et l enrichissement de quelques-uns, reproduisant des rapports sociaux «traditionnels» dans la politique brésilienne. L absence de débat concernant les recettes de l exécutif efface de la scène publique les conflits autour des possibilités d une imposition progressive, du payement d impôts par les riches et de la construction d autres relations intergouvernementales. Il s ensuit une impossibilité de rompre avec la manière «traditionnelle de faire de la politique. C-UNE MISE EN DÉBAT DES DÉPENSES PUBLIQUES RESTREINTES AUX SEULS INVESTISSEMENTS De la même manière que certains conflits n émergent pas face à l absence de discussion sur les recettes publiques, il est possible de noter que d autres sont tout aussi circonscrits en amont, car la totalité du budget des dépenses n est pas mise en débat. Le budget participatif municipal outil pour améliorer l efficacité de l exécutif, renforcer la sphère publique et réduire l ultra présidentialisme? Il nous semble que les tâches d un État démocratique, tourné vers le développement socioéconomique et environnemental, exigeraient une bureaucratie avec «autonomie insérée», respectueuse de l indépendance du pouvoir législatif et fortifiant la société civile. Cela nécessiterait de ne pas restreindre les débats du budget participatif aux seuls investissements, mais aussi de profonds changements institutionnels. Qu est-ce que le budget participatif de Santo André peut nous apprendre sur ces sujets? Tout d abord, concernant le montant des salaires des fonctionnaires municipaux, seuls le maire et le syndicat des fonctionnaires discutaient de cette question dans un forum, qui n était pas dédié au budget participatif. Étant donné la fragilité sociale des

17 Le budget participatif local : outil pour l amélioration de la démocratie? 183 fonctionnaires 18, leur syndicat n a pas réussi à obtenir un réajustement salarial, face à l inflation. De plus, il a dû faire face, au cours de la première année du gouvernement, à une vague de licenciements et à une réduction de la journée du travail, soit autant de moins pour les salaires 19. Utilisant ce mécanisme, l administration de Celso Daniel n a pas prêché en donnant l exemple, car le maintien du niveau de salaires et de l emploi des fonctionnaires n a pas été assuré. Il a confirmé de cette façon le caractère «délégatif» de la démocratie, trait caractéristique des démocraties latino-américaines. Ainsi, le budget participatif n a pas pu en discuter et éviter que les salaires soient utilisés comme variable d ajustement des finances publiques 20. Dans le cas des agents de confiance choisis par le maire, les journées de travail très longues et l occupation provisoire de leur poste, peuvent être un obstacle pour les processus de formation, comme le raconte André : Nous travaillons 70 heures par semaine et nous ne sommes pas payés une seule heure supplémentaire. Les gens le font par pur idéalisme. 18 Pedro fait état des difficultés du syndicat des fonctionnaires pour obtenir un soutien dans ses luttes de la part des autres syndicats, organisations sociales et de la population. En ce qui concerne les centrales syndicales, il considère que la «Central Única dos Trabalhadores», très liée au PT, ne soutient pas des actions contraires aux administrations pétistes. De son côté, «Força Sindical» pourrait les soutenir, mais il considère cette centrale syndicale comme une organisation contraire au «projet des travailleurs». 19 Ceci provoque des pertes considérables : le pouvoir d achat du salaire des fonctionnaires, si on prend comme référence celui de classe 2, qui correspond aux instituteurs, baisse de 91,5 en janvier 1997 (base = 100 en avril 1992, c est celle qui est utilisée par le syndicat pour faire ses revendications) à 73,4 en 2000 (sans prendre en compte la réduction du temps de travail). En ce qui concerne les traitements des salaires, la baisse du pouvoir d achat des salaires, la réduction du temps de travail et l augmentation des recettes, font que la proportion des dépenses avec les fonctionnaires passe de 64% des recettes en 1997 à 43 % en 2000 (Daniel Filho, 2003). 20 Les salaires moyens des fonctionnaires à Santo André sont traditionnellement bas. Cela rend difficile le recrutement et le maintien des meilleurs cadres dans l administration. Ce problème a été signalé par André, quand il parlait des départs nombreux de ses collègues vers d autres mairies pétistes en 2000.

18 184 Bruno José DANIEL FILHO De plus, Cristina mentionne qu en dépit de l orientation structurée de l exécutif pour élaborer les projets, des carences importantes apparaissaient parmi les cadres pour la suivre. Cela s explique par le manque de formation en administration publique, ce qui engendrait une perte d efficience importante et une tendance à l expérimentation. Cette politique, qui consiste à maintenir un contingent important d agents de confiance pour l équilibre du pouvoir, augmente les risques de discontinuité administrative en fonction des changements du pouvoir. La réduction des salaires mécontente tous les travailleurs, mais surtout les fonctionnaires permanents, car en général, les agents de confiance ont un revenu supérieur et sont d abord recrutés en fonction de relations politiques puis pour leurs compétences. Au niveau des salaires, des journées de travail et des attributions de pouvoir, des différences importantes sont créées parmi les fonctionnaires, ce qui détériore les relations entre ces deux types d employés et affecte le bon fonctionnement de l administration 21. De plus, ces pratiques tendaient, dans le cas du PT, à l invitation des leaders des mouvements sociaux à occuper des postes d agents de confiance. Ce qui peut conduire à la féodalisation de la société civile et la vider de ses forces vives. Processus dont Pedro parle de la façon suivante : Les mouvements qu on a toujours eu ici à Santo André, mouvement du transport, du logement, ont toujours été dirigés par ces segments qui aujourd hui sont au pouvoir. Une partie de ces mouvements, de leurs dirigeants, ont été cooptés dans la machine publique. De cette position ils sont toujours obligés de réduire la lutte directe qu ils avaient l habitude de 21 L option généralement adoptée dans l État brésilien consiste à ne pas évaluer ses fonctionnaires. Par conséquent, ceux qui bénéficient d un statut stable profitent de cette situation pour le renforcer. Nombreux sont les fonctionnaires qui cherchent des activités en dehors de l État pour trouver des revenus complémentaires. Démotivés à cause des bas salaires, du manque d opportunités, de formation et de progression, il est fréquent de constater le non respect de leurs obligations (même au niveau des horaires de travail). D autres attendent avec beaucoup de patience leur retraite. Cette dernière perd de plus en plus son pouvoir d achat.

19 Le budget participatif local : outil pour l amélioration de la démocratie? 185 faire, la confrontation qu ils ont toujours eus avec les gouvernements antérieurs. Une autre pratique similaire consiste à négocier des postes d agents de confiance à disposition du maire avec les élus de l assemblée législative locale, afin que le pouvoir exécutif y obtienne la majorité. C est une des caractéristiques de «l ultra présidentialisme». Cette dernière a pour conséquence de faire perdre encore plus d efficacité à l exécutif et l indépendance du législatif face à lui, car si les parlementaires qui soutiennent le gouvernement retirent leur appui, le maire peut licencier les agents de confiance indiqués par ces parlementaires. Pour améliorer l efficacité de l administration, il existe des initiatives de réforme partielle, qui ont été approuvées par l assemblée plénière dans la thématique «réforme de l État». Il s agit par exemple du «Guichet Unique d Attention au Public», qui est spécialement conçu pour recevoir et donner une suite aux diverses demandes des citoyens, tels que les permis de construction, révision d impôts, etc. Son objectif est de simplifier le traitement administratif des dossiers, afin d éviter la corruption organisée par les agents administratifs en échange d un traitement plus véloce de ceux-ci : À chaque fois que je passe par le «Guichet Unique d Attention au Public», je me sens fière, car je sais ce qu il signifie. Il signifie qu une quantité importante de personnes n ont plus à payer un dessous de table à un fonctionnaire, pour avoir accès à ces services (Cristina). Cependant, l impact de ce centre est limité. Il se peut que les «pratiques traditionnelles» de certains agents municipaux, soient abandonnées, mais ceci ne perturbe pas les «grandes affaires». De plus, trop souvent le traitement administratif n a pas les résultats souhaités, car ces derniers dépendent le la réorganisation bureaucratique : On a ouvert ici le Guichet Unique d Attention au Public. Il marche bien pour ce genre de chose. Mais ceci n est plus suivi dans les secteurs et les responsables des délégations (André). Une autre difficulté importante est liée à la mise en place de programmes intersectoriels. En effet, le maire, pour faire adopter ses projets, doit négocier avec les différents agents de confiance de 1 er niveau, qui eux mêmes reflètent les rapports de force au sein de la coalition de l exécutif municipal et de l Assemblée

20 186 Bruno José DANIEL FILHO législative. L hypothèse utilisée ici est que chaque agent de confiance, qui administre une délégation, a son projet politique personnel. Une dispute pour les ressources peut donc avoir lieu, et dans le cadre de cette dispute, chacun de ces agents de confiance établit des relations avec la société civile en vue de renforcer son projet d ascension au pouvoir. De cette façon, la discussion du budget entre le maire et ces agents de confiance, ne peut pas être politisée, ni transparente, ni basée sur un projet de société où les priorités seraient établies clairement et hiérarchisées. Le maire joue donc avec les forces en concurrence, en essayant de maintenir des loyautés et en faisant en sorte que les actions de chaque direction générale nourrissent son propre projet politique. Ceci passe par la négociation de ressources financières pour chaque partie de la coalition 22. Chaque direction générale essaye de mettre en place des actions spécifiques pour promouvoir son projet politique personnel, ce qui suppose l échec relatif aux initiatives des autres. Ainsi, le travail intersectoriel est bloqué, car sa condition sine qua non est la coopération. On le voit, l espace de discussion est très restreint, même au niveau des dirigeants et ce phénomène peut se reproduire au sein d une même direction générale, lorsque celle-ci se divise en «sous territoires», affaiblissant ainsi la capacité de mise en œuvre de l exécutif : En général, la réalisation d un projet ou d un investissement est toujours très fragmentée entre plusieurs directions, et ceci a été toujours un drame dans la relation avec le Conseil du Budget (Beto). Les gens se fatiguent de le voir, vous pouvez le voir : ils installent le goudron, puis une semaine après tout est détruit pour installer des égouts qui devaient être construits avant. Pourquoi ils n ont pas vu qu il fallait avant installer les égouts ou le gaz ou l eau avant de mettre le goudron? Et donc la 22 Dans son deuxième mandat, Celso Daniel utilise comme outil de planification le PES («Planning Stratégique Situationnel»), développé par Matus (1996), à partir duquel sont définis les «labels du gouvernement». Elles ne renvoient pas forcement à un projet de société, mais sont importants pour marquer, dans l imaginaire populaire, dans un contexte de transformation de la politique en spectacle, les principales images de la gestion devant la population. Une question ouverte est de savoir comment concilier les intérêts entre les principaux décideurs de la mairie pendant le PES et après, au moment de l exécution budgétaire.

Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui.

Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui. Mesdames et Messieurs, 1 Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui. Le but de ce moment d échange est de mieux faire connaissance. Il est aussi

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

Partie I. Le principe de bonne administration construit par la pluralité des sources de l espace administratif européen... 49

Partie I. Le principe de bonne administration construit par la pluralité des sources de l espace administratif européen... 49 Table des matières Remerciements... 11 Sommaire... 13 Liste des principales abréviations... 15 Préface... 19 Introduction générale... 23 I. L enrichissement de la conception de l administration au sein

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union NOUVEAUXSTATUTS Éditions de l Union TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ER CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «Les Républicains»,

Plus en détail

A quoi sert un plan de communication

A quoi sert un plan de communication Séminaire-atelier Bujumbura 8-9 Octobre 2014 La Communication Parlementaire A quoi sert un plan de communication 1. La communication c est quoi? Même si ces concepts sont connus il n est pas inutile de

Plus en détail

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l Union Européenne

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l Union Européenne Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l Union Européenne Colloque de Dublin, vendredi 19 Mars 2010 ASPECTS PRATIQUES DE L INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Rapport Introductif Partie III Relations

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP),

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

Grâce à l investissement

Grâce à l investissement Appuyer la prospérité économique Grâce à l investissement Mémoire de l ACCC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire préparé par : Association des collèges communautaires du

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

PROMOUVOIR LE BÉNÉVOLAT DES SENIORS EUROPÉENS

PROMOUVOIR LE BÉNÉVOLAT DES SENIORS EUROPÉENS FR PROMOUVOIR LE BÉNÉVOLAT DES SENIORS EUROPÉENS Déclarons 2012 Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations The European Older People s Platform La Plate-forme européenne

Plus en détail

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Principes européens et code de conduite Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Une proposition du réseau IRENE Préambule Le réseau IRENE réunit des praticiens, experts, chercheurs,

Plus en détail

MANAGEMENT SITUATIONNEL VERS L AUTONOMIE ET LA RESPONSABILISATION

MANAGEMENT SITUATIONNEL VERS L AUTONOMIE ET LA RESPONSABILISATION Fiche de lecture : MANAGEMENT SITUATIONNEL VERS L AUTONOMIE ET LA RESPONSABILISATION I. PRESENTATION GENERALE «Management situationnel Vers l autonomie et la responsabilisation» (nouvelle édition enrichie),

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL ACADEMIQUE

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL ACADEMIQUE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL ACADEMIQUE (Adopté par le Conseil académique du 20 janvier 2014, PV n 1, p. 5 ; modifié par le Conseil académique du 30 juin 2014, PV n 9, p. 1100.). Conditions de

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

Définir une stratégie de communication. Adapter la communication au territoire et à la collectivité

Définir une stratégie de communication. Adapter la communication au territoire et à la collectivité détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Définir une stratégie de communication Définir et partager une politique de communication Cerner les enjeux de la communication publique territoriale...2662 Établir

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union RÈGLEMENTINTÉRIEUR Éditions de l Union TITRE I ADHÉRENTS Article 1 er DEMANDE D ADHÉSION 1. Toute personne physique souscrivant à l objet et aux valeurs du Mouvement peut adresser une demande d adhésion,

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME?

AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME? AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME? Propositions de la CGPME Introduction : Nombre d adhérents à votre organisation : Avant propos : Compte tenu du niveau d information qui peut être

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle 18 Juin 2014 1. Introduction La frilosité de l épargnant belge suite

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix!

72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix! Communiqué de presse 21 novembre 2011 Une étude CEDRE/Ifop 1 propose le regard croisé des consommateurs et des chefs d entreprises français sur le «Made in France» 72% des Français prêts à payer plus cher

Plus en détail

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Science politique de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

[2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2)

[2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2) [2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2) Par un circulaire précédent, nous vous avons informés sur quelques dispositions de l accord de gouvernement relatives à l

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes Cartes sur table Pour une justice sociale et fiscale Quatre propositions concrètes AVERTISSEMENT La mission de la Fondation Jean-Jaurès est de faire vivre le débat public et de concourir ainsi à la rénovation

Plus en détail

Patrice Laroche. Les relations sociales en entreprise

Patrice Laroche. Les relations sociales en entreprise Patrice Laroche Les relations sociales en entreprise Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054248-2 Sommaire Introduction 1 Chapitre 1 Le contexte et les principaux acteurs des relations sociales en France

Plus en détail

Statuts et règlement intérieur du PS

Statuts et règlement intérieur du PS Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités

Plus en détail

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Istikshaf: explorer la mobilité Agenda politique régional pour la mobilité

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS STATUTS MISE A JOUR APRES LE 115EME CONGRES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2015 TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Article 1 er - Le Parti Dans le cadre de l article 4 de la Constitution, le Parti républicain radical

Plus en détail

13 NOVEMBRE 2007. Synthèse des contributions des militants MOUVEMENT DEMOCRATE sur proposition de la

13 NOVEMBRE 2007. Synthèse des contributions des militants MOUVEMENT DEMOCRATE sur proposition de la 13 NOVEMBRE 2007 Synthèse des contributions des militants MOUVEMENT DEMOCRATE sur proposition de la C H A R T E E T H I Q U E présentée par François Bayrou au Forum des Démocrates Seignosse 13-16 septembre

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation

Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre de la consultation sur l accessibilité

Plus en détail

c) Tous les cadres d emplois sauf certains relevant de la catégorie A+ sont concernés par ces dispositions. !!!

c) Tous les cadres d emplois sauf certains relevant de la catégorie A+ sont concernés par ces dispositions. !!! CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 45, Boulevard des Etats-Unis B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX -! : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 " : 3614

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

PNUD. I. Information sur le poste

PNUD. I. Information sur le poste PNUD Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Direction Générale du Développement Régional Direction Générale des Ressources Humaines Termes de référence pour

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS Projet de loi no 27 Loi sur l économie sociale Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre

Plus en détail

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique. Programme. Michel Petiot. Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."

Plus en détail

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 Contacts CCAS - Solidarités Marie-Noëlle GRANDJEAN 03 81 41 21 69 marie-noelle.grandjean@besancon.fr

Plus en détail

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement Royaume du Maroc Ministère de l Intl Intérieur Direction Générale G des Collectivités s Locales L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin

Plus en détail

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale

Plus en détail

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS TABLE DES MATIÈRES PORTRAIT DU REGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS... 3 Situation de l emploi dans le regroupement privé... 3 La position

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

URBAIN LE MILLÉNAIRE. Chacun a droit. ... à un logement décent N E W Y O R K, 6 8 J U I N 2 0 0 1

URBAIN LE MILLÉNAIRE. Chacun a droit. ... à un logement décent N E W Y O R K, 6 8 J U I N 2 0 0 1 LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES CONSACRÉE À L EXAMEN ET À L ÉVALUATION D ENSEMBLE DE L APPLICATION DU PROGRAMME POUR L HABITAT LE MILLÉNAIRE Chacun a droit URBAIN...

Plus en détail

La Constitution et l exercice des pouvoirs

La Constitution et l exercice des pouvoirs Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs Instituée par le général de Gaulle en 958, et toujours en vigueur aujourd hui grâce à la souplesse des institutions qui ont su s adapter au fil du temps,

Plus en détail

LE METIER DE SYNDIC. I) - Le cadre légal :

LE METIER DE SYNDIC. I) - Le cadre légal : 1 LE METIER DE SYNDIC Avec près de 8 millions de logements en Copropriété, la plupart des Français sont en relation avec un Syndic qui administre les parties communes de leur habitat collectif. Ils payent

Plus en détail

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens Page 1 Première clef La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique.

Plus en détail

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap.

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. D é l é g a tion d é p a rtementale ardéchoise Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. Rhône-Alpes-Auvergne,

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

TEMPS DE TRAVAIL COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TEMPS DE TRAVAIL COMPTE ÉPARGNE TEMPS Circulaire C.G n 04.18 D.M du 3 novembre 2004 Mise à jour Juillet 2008 TEMPS DE TRAVAIL COMPTE ÉPARGNE TEMPS Réf. : - Décret 2004.878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE EuropeAid Office de Coopération Affaires générales Evaluation. Manuel. Gestion du Cycle de Projet. Programmation.

COMMISSION EUROPÉENNE EuropeAid Office de Coopération Affaires générales Evaluation. Manuel. Gestion du Cycle de Projet. Programmation. COMMISSION EUROPÉENNE EuropeAid Office de Coopération Affaires générales Evaluation Manuel Gestion du Cycle de Projet Programmation Evaluation Identification Mise en œuvre Instruction Financement Mars

Plus en détail

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES ASSEMBLEE NATIONALE.. SECRETARIAT GENERAL. SECRETARIAT GENERAL ADJOINT DIRECTION DES AFFAIRES LEGISLATIVES DE LA COOPERATION INERPARLEMENTAIRE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES REPUBLIQUE DU CONGO Unit

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire désigne une manière d entreprendre qui place l être Humain au cœur de la démarche économique - Elle regroupe des milliers d initiatives pour

Plus en détail

Un résumé de la Fondation Hans-Böckler

Un résumé de la Fondation Hans-Böckler Düsseldorf, 2007 - Résultats de la commission Biedenkopf - Commission gouvernementale pour la modernisation du système allemand de codétermination au niveau de l entreprise Un résumé de la Fondation Hans-Böckler

Plus en détail

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste DESCRIPTIF DE VISION SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste Un centre d expertise en tant que balise pour le huissier de justice soucieux

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion? Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers

Plus en détail

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014 Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,

Plus en détail

REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE LA COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ET DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L AFRIQUE ALLOCUTION INTRODUCTIVE DE S. E. M. L AMBASSADEUR LIBERE BARARUNYERETSE,

Plus en détail

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Organisation internationale du Travail Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Développement durable et emplois décents M. Crozet/OIT Malgré plusieurs décennies de gains économiques

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE PREAMBULE L égalité professionnelle doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh

Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh Les parties soussignées sont attachées à l objectif d une industrie du prêt-à-porter sûre et durable au Bangladesh où aucun travailleur

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2 Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

BÂTIR UNE STRATÉGIE DE RÉMUNÉRATION

BÂTIR UNE STRATÉGIE DE RÉMUNÉRATION Introduction L a question de la rémunération se situe, par nature, au fondement même des pratiques de gestion du personnel. Aussi peu développée soit-elle, toute gestion des ressources humaines s organise

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail

Rapport provisoire du séminaire de renforcement de la dynamique des mouvements sociaux ouest africains

Rapport provisoire du séminaire de renforcement de la dynamique des mouvements sociaux ouest africains Rapport provisoire du séminaire de renforcement de la dynamique des mouvements sociaux ouest africains «Pour un nouvel élan du mouvement altermondialiste ouest africain.» Lieu : Ouagadougou Date : du 15

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET 25 (SE 2014) N 2 25 (SE 2014) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET visant à créer un «Explorateur de droits», outil d aide à l information sur tous les droits des citoyens

Plus en détail

Guide sur les initiatives RSE sectorielles Fiche n 6 Engagements RSE dans le secteur des industries électriques, électroniques et de communication

Guide sur les initiatives RSE sectorielles Fiche n 6 Engagements RSE dans le secteur des industries électriques, électroniques et de communication MEDEF - ORSE octobre 2014 Guide sur les initiatives RSE sectorielles Fiche n 6 dans le secteur des industries électriques, électroniques et de communication Fédération des Industries Electriques, Electroniques

Plus en détail

QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»?

QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»? Neuf questions pour les partis politiques : les réponses du Parti Québécois QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»? Depuis 2009, l immense majorité des contribuables québécois doivent

Plus en détail