TABLEAU DE BORD Revenu de solidarité active Décembre 2014

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1 TABLEAU DE BORD Revenu de solidarité active Décembre 2014 Conseil général de l Ain Direction Générale Adjointe Solidarité - Domaine insertion Edition : 18 décembre I) Données quantitatives et qualitatives a) Nombre de droits payables RSA b) Nombre de droits payables RSA majoré c) Nombre de droits payables RSA jeunes d) Répartition des bénéficiaires selon les Maisons départementales de la solidarité II) Volet Insertion a) Nombre de personnes soumises à l obligation d accompagnement b) Nature des orientations par Maison départementale de la solidarité c) Contractualisation des parcours d insertion d) Activité des équipes pluridisciplinaires e) Le Contrat Unique d Insertion (CUI) III) Volet financier a) suivi budgétaire des Contrats Uniques d Insertion pour les bénéficiaires du RSA b) Suivi budgétaire du dispositif RSA 1

2 Cartographie des bénéficiaires du RSA dans le Département de l Ain : chiffres de décembre Répartition des bénéficiaires du RSA par Maison départementale de la solidarité - Août 2014 : source B.O Conseil général de l Ain : 2

3 I) Données quantitatives (Source ELISA CAF/MSA) : a) L évolution des foyers bénéficiaires du RSA socle dans le département de l Ain Au 31 octobre 2014 : foyers bénéficiaires du RSA socle (7 327 en oct. 2013) L augmentation du nombre des bénéficiaires du RMI amorcée fin 2008 a continué avec le RSA financé par le Département entre juin 2009 et octobre Fin octobre 2014, foyers bénéficient du RSA socle. Ce nombre a augmenté de 1 % par rapport à septembre 2014 (soit + 88 bénéficiaires). Depuis janvier 2014, ce nombre a augmenté de 4 % (soit bénéficiaires). Les tendances pour le RSA socle sont les suivantes : Très forte hausse de Juin 2009 à avril 2010 : + 27 % Maintien à un niveau important de bénéficiaires de mars 2010 à septembre 2011 Hausse de septembre 2011 à octobre 2014 marquée par des baisses estivales : + 24 % Taux d évolution annuelle du nombre de bénéficiaire de RSA socle : de janvier 2014 à octobre 2014 : + 4 % soit bénéficiaires du RSA socle. Taux d évolution mensuelle du nombre de bénéficiaire de RSA socle : de septembre 2014 à octobre 2014 : + 1 % soit + 88 bénéficiaires du RSA socle. 3

4 b) Concernant l ensemble des foyers bénéficiaires du RSA activité : Marquée par une stabilisation du nombre de bénéficiaire du RSA activité de 2010 à 2012, on observe une hausse du nombre de bénéficiaire de RSA activité depuis Taux d évolution annuelle du nombre de bénéficiaire de RSA activité : de janvier 2014 à octobre 2014 : + 10% soit bénéficiaires du RSA activité (Données Elisa) Année 2014 RSA Activité RSA activité RSA socle et activité janv févr mars avr mai juin juil août sept oct

5 c) Concernant l ENSEMBLE des foyers bénéficiaires du RSA (RSA socle, majoré et activité) : Au 31 octobre 2014 : foyers bénéficiaires du RSA ( en oct ) Mois Socle activité Socle et activité Ensemble des foyers au RSA socle Ensemble des foyers RSA (droits payables)** TENDANCES janv févr-14 avr mars-14 mai Augmentation + 3% juin juil Stabilisation août sept oct = Augmentation +1 % * chiffres Elisa CAF/MSA non consolidés ** Le droit payable (ou droit versable) signifie que le foyer bénéficiaire remplit toutes les conditions nécessaires au calcul du montant de la prestation rsa. Cet indicateur dénombre le nombre de foyer bénéficiant du RSA (dossiers dont le droit est ouvert et sur lesquels aucune suspension administrative n est appliquée. Le montant de RSA peut être nul comme par exemple du fait de l application de sanctions, de mesures d hospitalisation ou d incarcération ou d un montant inférieur au seuil de versement). Taux d évolution annuelle du nombre de bénéficiaire de RSA (RSA socle, majoré et activité) : de janvier 2014 à octobre 2014 : + 6 % soit bénéficiaires du RSA. Taux d évolution mensuelle du nombre de bénéficiaire de RSA (RSA socle, majoré et activité) : de septembre 2014 à octobre 2014 : + 1 % soit + 90 bénéficiaires du RSA. Année 2014 Ensemble des foyers RSA janv févr mars avr mai juin juil août sept oct (* Données Elisa CAF/MSA non consolidées) Le nombre de bénéficiaires du RSA fluctue en fonction de la conjoncture économique et de l emploi du département. Il se relie surtout à la régression des missions d intérim. 5

6 Novembre ELISA CAF DNC Nombre de personnes couvertes dans le foyer droit payable (avec enfants) Socle seulement Activité seulement Dont allocataires et conjoints (sans enfant) Novembre DNC MSA Nombre de personnes couvertes dans le foyer droit payable (avec enfants) Socle seulement Activité seulement Socle et activité Total RSA contre en octobre contre en octobre 14 Socle et activité Total RSA 454 contre 428 en octobre 14 En novembre 2014, personnes sont couvertes par le RSA dans le département de l Ain contre en décembre 2013 soit personnes. Une personne couverte par le RSA sur deux relève du RSA socle uniquement. 6

7 - Entrées et sorties du dispositif RSA dans le département de l Ain : (source CAF Elisa - hors MSA) A l identique de la période estivale de 2013, on constate que le nombre de sortie du dispositif RSA est supérieur au nombre d entrée à compter de juin Comme à chaque rentrée, il est constaté un nombre important d entrées dans le dispositif RSA. - Suivi des changements de droits RSA d un mois à un autre selon le RSA socle et activité : (données Elisa CAF DQC) Cet indicateur statistique permet de suivre les tendances d évolutions mensuelles et des flux d entrées, sorties et mutations internes à l intérieur du dispositif RSA. Il s agit des changements de situation de droits RSA survenus d un mois à un autre (passage du nombre de foyers au RSA socle au RSA activité par exemple). Glossaire pour lire les graphiques ci dessous : - Le droit suspendu signifie que le foyer bénéficiaire possède un droit au RSA mais que la prestation n est pas versée. Il existe divers motifs de suspension : - non renvoi des déclarations trimestrielles de ressources, - décision du Président du Conseil général, - ressources supérieures au plafond RSA durant une période inférieur à 4 mois, -Non présent (sortie) : il s agit des foyers qui avaient un droit suspendu ou payable le mois précédent et qui n en perçoivent plus durant le mois en cours selon divers motifs : - radiation de la liste des bénéficiaires du RSA (ressources supérieures au plafond durant 4 mois, condition administrative non remplie ) - déménagement dans un autre département, - affiliation à la MSA, 7

8 Tendances : - Qu il s agisse des bénéficiaires du RSA socle ou activité, les droits ont peu évolué entre septembre 2014 et octobre 2014 puisque : 5765 foyers au RSA socle seul en septembre 2014 y sont encore en octobre 2014, autrement dit 91 % des bénéficiaires qui percevaient uniquement du RSA socle en octobre 2014 perçoivent toujours du RSA socle (contre 86 % pour le RSA activité). d) Répartition des décisions de suspensions du droit RSA en novembre 2014 : bénéficiaires RSA ont un droit suspendu (RSA non versé), 2 bénéficiaires du RSA sur 8 ont un droit suspendu, 55 % des suspensions s expliquent par des ressources supérieures au plafond RSA (+ 8 points par rapport à octobre 2014) et, 31 % pour absence de déclaration trimestrielle de ressources (DTR) (- 7 points par rapport à octobre 2014). 8

9 Mise à part un effet saisonnier observé en été 2014 durant lequel un grand nombre de bénéficiaires n ont pas communiqué leurs déclarations trimestrielles de ressources, il n est pas constaté de particularités durant l année Pour information, un nombre important de rappels de droits de RSA a lieu lors de l envoi tardif des DTR de la part des bénéficiaires : - 1 % des sorties sont dues à des décisions prises par le Président du Conseil général (au titre de l insertion). 9

10 e) foyers bénéficiaires du RSA majoré en novembre 2014 ( en novembre 2013) : + 3 % Source : Elisa CAF/MSA données quasi consolidées Depuis la mise en place du RSA en juin 2009 avec notamment la fusion entre le RMI et l API (Allocation pour parent isolé), le nombre de bénéficiaire de RSA majoré tend à stagner % des bénéficiaires du RSA majoré exercent une activité salariée (contre 38% en janvier 2014). Les chiffres du RSA majoré depuis janvier 2014 : Année 2014 RSA socle majoré RSA majoré total janv févr mars avr mai juin juil août sept-14* oct nov déc-14 chiffres Elisa CAF/MSA non consolidées 10

11 f) Novembre 2014: 69 bénéficiaires du RSA jeunes (49 en nov. 2013) Le RSA jeune a été mis en place en septembre Il permet notamment aux jeunes âgés de 18 ans à 25 ans de bénéficier du RSA s ils justifient de la condition de heures d activité (2 ans) durant les 3 ans précédant la demande. Le nombre de bénéficiaires de RSA jeune est stable depuis janvier 2014 avec une légère hausse depuis septembre % des bénéficiaires du RSA jeunes perçoivent le RSA activité uniquement, ce qui montre que les jeunes exercent une activité professionnelle tout en percevant un complément de RSA. 11

12 g) Répartition des bénéficiaires du RSA par Maison Départementale de la Solidarité : Nombre des bénéficiaires du RSA (socle, activité, majoré) par Maison Départementale de la Solidarité depuis janvier 2014 : Novembre -14 Nb de foyers Nb bénéficiaires personnes* du RSA Bourg en Bresse Bresse Bugey Côtière - Val de Saône Dombes Haut - Bugey Pays de Gex - Bellegarde Plaine de l'ain Total (source IODAS : L indicateur «Nombre de personnes comprend le demandeur et son conjoint, c est à dire que ne sont pas pris en compte les enfants. Le nombre de foyers bénéficiaires du RSA comprend uniquement le nombre de ménages. Ne sont pas pris en compte les conjoints et les enfants. 12

13 Proportionnellement à leur nombre d habitants, on observe un nombre important de bénéficiaires du RSA à la Maison départementale de la solidarité de Bourg en Bresse (27 %) des bénéficiaires du département), du Haut-Bugey (14 %), de Pays Gex Bellegarde (12 %) et Plaine de l Ain (12%). Au 31 octobre 2014, on compte : Synthèse de la partie foyers bénéficiaires du RSA (socle, majoré, et activité) Hausse constante en 2014 malgré une stabilisation observée durant la période estivale % de bénéficiaires entre janvier 2014 et octobre foyers bénéficiaires du RSA socle Hausse constante en 2014 malgré une stabilisation en été % de bénéficiaires entre janvier 2014 et octobre foyers bénéficiaires du RSA majoré dont 941 au RSA socle majoré. = Stabilisation sur le 1 er semestre 2014, hausse modérée sur le 2d semestre. 13

14 II) Volet insertion a) Nombre de personnes soumises à l obligation d accompagnement Les personnes soumises à l obligation d accompagnement, dite «droits et devoirs» sont les bénéficiaires du RSA socle percevant moins de 500 de revenus d activité par mois. La législation prévoit une orientation prioritaire des bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs vers un parcours professionnel. Constat : dans le département de l Ain, le taux d orientation vers un parcours professionnel s élève à 32 % et à 68 % vers une orientation sociale et socioprofessionnelle (bénéficiaires du RSA rencontrant des obstacles à l orientation vers l emploi). Nombre de foyers, de bénéficiaires et de personnes couvertes relevant du régime de l accompagnement à l échelle départementale : novembre ELISA DNC CAF Nombre Nombre de FOYERS soumis aux droits et devoirs ( = nombre de ménage) Nombre de BENEFICIAIRES soumis aux droits et devoirs ( = nombre d allocataires et conjoints) Nombre de PERSONNES COUVERTES dans un foyer soumis aux droits et devoirs ( = nombre d allocataires et conjoints et enfants) Nombre de bénéficiaires relevant du régime de l accompagnement à l échelle des maisons départementales de la solidarité (source : IODAS Conseil général) Nombre de personnes soumises aux «droits et devoirs» janv-14 nov-14 Taux de variation Bourg en Bresse % Bresse % Bugey % Côtière - Val de Saône % Dombes % Haut - Bugey % Pays de Gex - Bellegarde % Plaine de l'ain % Total % (Source IODAS) Entre janvier 2014 et novembre 2014, on observe une hausse du nombre de bénéficiaire soumis à droits et devoirs sur l ensemble du département : +7 % avec sur une hausse plus significative sur la Plaine de l Ain (+ 14 %) et Côtière-Val de Saône (+ 10%). 14

15 b) Nature des orientations et leur taux de contractualisation (Hors Pôle emploi) par Maison départementale de la solidarité : Taux de contractualisation départemental : 60% contre 63 % en janvier Ce taux correspond à la part du nombre de contrats en cours par rapport au nombre de personnes orientées (voir page 18). Orientation pour insertion sociale vers AINSERTION + Orientation pour insertion sociale vers autre organismes Orientation pour insertion sociale vers CIP Orientation vers les travailleurs sociaux du Département Nombre total d orientation Nombre total de contrat Taux de contractualisation Novembre-14 Bourg en Bresse 68% 69% 53% 59% % Bresse 84% 89% 48% 75% % Bugey 48% 89% 54% 44% % Côtière - Val de Saône 81% 50% 65% 60% % Dombes 72% 78% 54% 61% % Haut - Bugey 72% 88% 69% 53% % Pays de Gex - Bellegarde 67% 49% 54% 49% % Plaine de l'ain 65% 83% 48% 43% % Total 69% 70% 55% 55% % Comparatif au vu de janvier 2014 : - 3 pts Total janvier % 76% 59 % 58 % % 15

16 L indicateur «taux d orientation pour insertion sociale autre organisme» désigne le taux d orientation vers certaines structures en charge de l accompagnement social des bénéficiaires du RSA. Il s agit de : - de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône : 140 orientations, - du Centre communal d action sociale de Bourg en Bresse : 123 orientations, - du Centre communal d action social de Bellegarde sur Valserine : 49 orientations, - du Centre Saliba, (Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie) : 8 - du Centre psychothérapique de l Ain : 4 orientations, - de la Caisse d allocations familiales de l Ain. : 2 orientations. Orientations auprès de Pôle emploi : Nombre d orientations vers Variation en Janvier 2014 Novembre 2014 Pôle Emploi personne Bourg en Bresse Bresse Bugey Côtière - Val de Saône Dombes Haut - Bugey Pays de Gex - Bellegarde Plaine de l'ain Total bénéficiaires 16

17 En novembre 2014, plus de personnes sont orientées (contre en janvier 2014): - 68 % d orientations sociales ou socio-professionnelles : dont 36 % vers un travailleur social du Département, 23 % vers un travailleur social d un organisme conventionné, 6 % vers les Conseillers en insertion professionnelle % d orientations professionnelles auprès de Pôle Emploi (+ 6 points au vu des mois précédents). c) Contractualisation des parcours d insertion : Les parcours d insertion sont formalisés à travers la signature d un «contrat d engagements réciproques» librement débattu entre le référent unique RSA et le bénéficiaire. Certains bénéficiaires sont en emploi grâce au contrat unique d insertion, d autres peuvent être dispensés de contrat. Les dispenses de contrat s expliquent surtout par l âge (plus de 60 ans) des bénéficiaires du RSA. Le taux de contractualisation permet de déterminer la proportion de bénéficiaires signataires d un contrat d engagements réciproques validé par le président du Conseil général et enregistré dans le logiciel IODAS. Répartition des contrats selon la nature : (source IODAS : statistiques établies à partir de la liste des contrats en cours) Au 18 décembre 2014 Contrat d'engagements réciproques Bourg en Bresse Bugey Bresse Côtière - Val de Saône Dombes Haut - Pays de Gex - Bugey Bellegarde Plaine de l'ain Total CUI-CAE CUI-CIE Maintien dans le dispositif RSA avec dispense de contrat

18 Nature des contrats d insertion au 18 décembre 2014 (Taux de contractualisation = nombre de contrats en cours /nombre de personnes orientées) Le taux de contractualisation dans le département de l Ain s élève à 60 %. Ce taux est comparable au taux moyen de contractualisation de l année 2013, qui était de 63%. Plusieurs facteurs expliquent la difficulté d atteindre un objectif de 100 % : - Les entrées et les sorties du dispositif RSA varient fortement d un mois à un autre (exemple des cas de retour à l emploi avant la rencontre du référent unique RSA). 18

19 - Existence d un délai administratif entre la date d orientation et la date de signature du CER. Un délai est nécessaire pour désigner la structure puis le référent chargé de l accompagnement du bénéficiaire, définir un projet concerté et signer un CER. - Les suspensions du droit RSA suite au non renvoi des déclarations trimestrielles de ressources compliquent la gestion des droits RSA permettant d assurer le suivi des bénéficiaires, - Les absences de certains bénéficiaires du RSA aux rendez vous avec leur référent unique RSA retardent la conclusion rapide d un CER. d) Activité des Commissions locales d insertion : Dans le Département de l Ain, l équipe pluridisciplinaire est «Commission locale d insertion». Les bénéficiaires du RSA socle peuvent être convoqués en commission locale d insertion en cas de non respect des engagements devoirs liés au RSA. Des décisions de réductions, de suspensions partielles ou de suspensions totales peuvent être prises au sein des 8 commissions locales d insertion du Département décisions ont été prises par les commissions locales d insertion en 2014 dont 440 décisions concernent des personnes n ayant jamais fait l objet de sanction. 344 décisions de suspension totale des droits ont été depuis janvier Répartition des décisions de sanctions prises au titre de l insertion : 1 décision sur 2 concerne un bénéficiaire de RSA n ayant jamais fait l objet d une décision de sanction. 19

20 Tableau présentant le nombre de décisions prises depuis janvier 2014 par territoires : (Période de janvier 2014 au 1er décembre 2014) Au 1/12/14 Bourg en Bresse Bresse Bugey Côtière - Val de Saône Dombes Haut - Bugey Pays de Gex - Bellegarde Plaine de l'ain Total 1ère Réduction au titre des droits et devoirs Suspension partielle au titre des droits et devoirs Suspension totale au titre des droits et devoirs Total

21 e) Les contrats aidés : Le Contrat Unique d Insertion a deux modalités : le Contrat Initiative Emploi (CIE), dans le secteur marchand et le Contrat d Accompagnement à l Emploi (CAE), dans le secteur non marchand. Depuis juillet 2014, le Département finance l aide au poste d insertion pour les bénéficiaires du RSA recrutés en CDDI au sein des Ateliers et chantiers d insertion (ACI). Selon les objectifs fixés par la convention annuelle d objectif et de moyen relative au dispositif du Contrat unique d insertion (CUI), il a été conclu dans le Département de l Ain : CUI CAE (91 % de l objectif physique prévu soit 400* CUI CAE) et, Contre 669 CUI CAE en CUI- CIE (85 % de l objectif physique prévu soit 40* CUI CIE). Contre 39 CUI CIE en CDDI (40 % de l objectif physique prévu soit 429 CDDI). * Un avenant à la convention annuelle d objectif et de moyen relative au dispositif du Contrat unique d insertion est en cours d élaboration afin de limiter le nombre d objectifs physiques concernant les CUI CAE et les CUI CIE. 21

22 Fin novembre 2014, on compte : Synthèse de la partie personnes soumises à droits et devoirs : + 7 % entre janvier 2014 et novembre Remarque : + 14 % sur le territoire de la Plaine de l Ain. Taux d orientation : ==> 32% Pôle emploi, 23 % Ainsertion +, 36 % vers les travailleurs sociaux du Département, 6 % vers CIP. La part d orientation auprès de Pôle emploi a augmenté de 6 points par rapport à celle de janvier Taux de contractualisation : 60% (- 3 points par rapport à 2013) CER signés en novembre 2014 et 126 dispenses de contrats 365 CUI CAE accordés (réalisation 91%) 34 CUI CIE accordés (réalisation 85 %) 170 CDDI accordés (40 %). ==> Très bonne prescription du dispositif relatif au Contrat unique insertion. 22

23 III) Volet financier a) Suivi budgétaire des Contrats Uniques d Insertion pour les bénéficiaires du RSA socle : sur consommation de l enveloppe allouée au dispositif CUI NATURE Exercice 2014 Budget 2014 CUI CUI - CAE* (tx conso. 99%) CUI - CIE (tx conso. 89%) CDDI Total contrats aidés ( 101 %) (budget primitif ) L'aide départementale versée aux employeurs par le Département correspondant à 88% du montant forfaitaire RSA, ce qui représente un montant de 448,18 (à compter de septembre 2014) par bénéficiaire du RSA recruté. L aide départementale a été valorisée de 2% en septembre L Etat verse la part complémentaire calculée selon un taux de prise en charge globale arrêté par le Préfet de Région 23

24 b) Suivi budgétaire du dispositif RSA : 1- Dépenses du RSA financé par le Département de l Ain : NATURE RSA socle Rsa majoré Total Budget voté Budget réalisé Différence (Source ASTRE ) L année 2014 est marquée par une hausse de la dépense RSA. Par ailleurs, le montant forfaitaire a été valorisé de 2 % en septembre Le coût moyen de l allocation RSA par personne s élève en 2014 à 510 Paiement dû aux allocataires de la CAF de l Ain : Novembre 2014 Allocataires relevant de la CAF de l Ain (contre en janvier 14) Cotisant relevant de la MSA Ain Rhône 103 (contre 75 en janvier 14) Nb pers. payées (*) Montant moyen de l allocation RSA par personne * Personne comptabilisée sur la base du numéro allocataire Sources : flux financier CAF-MSA / B.O novembre «Onglet ALLOCATION COMPTABILSEE» 24

25 Répartition des dépenses selon le RSA socle et RSA majoré : 25

26 Montant des remises de dettes de RSA socle accordées par le Président du Conseil général de l Ain* : Depuis janvier 2014, le Président a accordé : de remise de dettes au titre du RSA socle, au titre du RSA majoré. (* Ces chiffres ne prennent pas en compte du montant des remises accordées dans le cadre des transferts de créances). 26

27 Montant des trop-perçus RSA constatés par les organismes payeurs* : Depuis Janvier 2014, il a été constaté par les organismes payeurs : de trop perçu de RSA socle pour le RSA socle majoré 27

28 Montant des trop-perçus RSA transférés par les organismes payeurs : Les services de la CAF de l Ain et de la MSA Ain-Rhône ont transféré au Département de l Ain en raison de l impossibilité de recouvrer : de créances relatives au RSA socle, de créances relatives au RSA socle majoré. 28

29 Synthèse de la partie 3 En septembre 2014, on compte : de dépense au titre du RSA de dépenses au titre du RSA socle de dépenses au titre du RSA socle majoré de trop perçus générés par le dispositif (= 11 % des dépenses RSA) de créances transférées des organismes payeurs au Département ( = 15 % du montant des indus générés) de remises de dette RSA accordées par le Président du Conseil général ( = 3 % du montant des indus générés et 0,36 % de la dépense RSA) de dépenses au titre du contrat unique d insertion : de dépenses au titre du CUI CAE (99 % de l objectif financier) de dépenses au titre du CUI CIE (89 % de l objectif financier) de dépenses au titre du CDDI (101 % de l objectif financier 29