Attestation d'expert Comptable

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1 Attestation d'expert Comptable MISSION DE PRESENTATION DES Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 01/01/1900, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de la société FED ENTREPRENEURS TERRITOIRES relatifs à l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 3 pages, se caractérisent par les données suivantes : Montant en euros Total bilan Chiffre d'affaires Résultat net comptable (Bénéfice 353 Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à TOULOUSE Le 01/01/1900 Expert-Comptable BAUDEL 7 rue des ARTS TOULOUSE Tél. Page 1

2 Compte de résultat Produits d'exploitation (1 Ventes de marchandises Production vendue (biens France Exportations 31/12/ /12/2014 Production vendue (services Chiffre d'affaires net Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (et amortissements, transferts de charges Autres produits Total produits d'exploitation (I Charges d'exploitation (2 Achats de marchandises Variations de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock Autres achats et charges externes (a Impôts, taxes et versements assimilés 271 Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Total charges d'exploitation (II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III Perte supportée ou bénéfice transféré (IV Produits financiers De participation (3 D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3 Autres intérêts et produits assimilés (3 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total produits financiers (V Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total charges financières (VI RESULTAT FINANCIER (V-VI RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI BAUDEL 7 rue des ARTS TOULOUSE Tél. Page 2

3 Compte de résultat (suite 31/12/ /12/2014 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges Total produits exceptionnels (VII Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total charges exceptionnelles (VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII Participation des salariés aux résultats (IX Impôts sur les bénéfices (X Total des produits (I+III+V+VII Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X BENEFICE OU PERTE 353 (a Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1 Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2 Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3 Dont produits concernant les entités liées (4 Dont intérêts concernant les entités liées BAUDEL 7 rue des ARTS TOULOUSE Tél. Page 3

4 Dossier de gestion BAUDEL 7 rue des ARTS TOULOUSE Tél. Page 4

5 Bilan Passif avant répartition 2 BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts Désignation de l entreprise Autres fonds propres CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel (1* (Dont versé :... Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation (2* (dont écart d équivalence EK Réserve légale (3 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3* Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte Subventions d investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées FED ENTREPRENEURS TERRITOIRES MIDI PYRENEES Bilan N-1 déséquilibré ( ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1 Dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* EJ TOTAL (I TOTAL (II DA DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO * Néant Exercice N Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III DP DQ DR Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5 DU DETTES (4 Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés EI DV DW DX Dettes fiscales et sociales DY Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Compte régul. Autres dettes Produits constatés d avance (4 EA EB TOTAL (IV EC Ecarts de conversion passif* (V ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V EE RENVOIS (1 (2 (3 Écart de réévaluation incorporé au capital { Réserve spéciale de réévaluation (1959 Dont Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976 Dont réserve spéciale des plus values à long terme * 1B 1C 1D 1E EF (4 Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5 Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 Cegid Group BAUDEL 7 rue des ARTS TOULOUSE Tél. Page 5

6 Bilan Actif 1 BILAN - ACTIF DGFiP N Cegid Group Désignation de l entreprise : FED ENTREPRENEURS TERRITOIRES MIDI PYRENEES Adresse de l entreprise Numéro SIRET* ACTIF IMMOBILISÉ* ACTIF CIRCULANT Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts Comptes de régularisation IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2 STOCKS * CRÉANCES DIVERS Capital souscrit non appelé Frais d établissement * Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1 Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisa tions incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3* Autres créances (3 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :... CD Disponibilités Charges constatées d avance (3* Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif* Renvois : (1 Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : 75 route DE PARIS SAINT JORY Bilan N-1 déséquilibré * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 TOTAL (II TOTAL (III (I AA (IV (V (VI TOTAL GÉNÉRAL (I à VI AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CF CH CJ CW CM CN CO (2 part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : CP Brut Durée de l exercice exprimée en nombre de mois* AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK Durée de l exercice précédent* Amortissements, provisions 2 1A (3 Part à plus d un an CR Stocks : Créances : * Néant Exercice N clos le, 31/12/2015 Net BAUDEL 7 rue des ARTS TOULOUSE Tél. Page 6