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1 L'an deux mille quatorze, Le douze Février à 18h00, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCEE FRANÇAIS DE DOHA 12/02/2014 Les membres du comité de gestion de l association de gestion du Lycée Français de Doha, association de droit français constituée conformément à la loi française du 1er Juillet 1901 dont le siège est situé à Al Intisar Street, West Bay, P.O. Box 6110 et exerce ses activités dans les limites du territoire de l Etat du Qatar (l "Association") se sont réunis au siège social de l Association, sur convocation du Président du Comité de Gestion de l Association (le "Président") conformément à l article 45.1 des statuts de l Association. Sont présents ou représentés : Membres du comité de gestion ayant une voix délibérative : Président Olivier WATTEZ Présent Trésorier Marc BOURLAND Présent Trésorier adjoint Philippe TAVERNIER Absent - Procuration Secrétaire Cyril ZAMORA Présent Secrétaire adjoint Gildas COLLIN Absent- Procuration Membre Jean Michel BOUEILH Présent Membre Olivier SULIK Présent Membre coopté Dima HALLAL Présente Membre Bruno TERPANT Présent Représentant du personnel Loïc EVANNO Présent Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 1 / 5

2 Membres du comité de gestion ayant une voix consultative : Proviseur Gérard ROCHETTE Présent Représentant de l'ambassade de France Régis DANTAUX Présent Invités : Directeur de l Ecole Primaire Jean-Claude PERNOT Présent Proviseur Adjoint Ibrahim CONTE Absent Directeur Administratif et Financier Claude DUISIT Présent Le comité de gestion étant valablement constitué il peut donc valablement délibérer. L ordre du jour de la réunion : 1- Administration a. Organisation du service b. DAF réponse AEFE Organisation Mai Juin 2- Contrats de travail a. Le point b. Feed back licenciement 3- Inscriptions a. Recouvrement de créances b. Tarifs (Retour SEC) 4- Conformité a. Les points de préparation pour la visite QCD b. Conformité Bâtiment H c. Barnum Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 2 / 5

3 Le Président du Comité de Gestion ouvre la séance 1- Administration a. Organisation du service Monsieur le Proviseur présente l organigramme actuel de l administration avec le volume horaire par poste. Il présente ensuite une nouvelle proposition d organisation articulée avec ses 3 collaborateurs (DAF - Directeur Primaire - Proviseur Adjoint) et 6 pôles : Pôle Gestion Compta / Pôle RH / Pôle Santé scolaire / Pôle secrétariats / Pôle Vie Scolaire / Pôle Orientation Doc Monsieur le Proviseur indique que la nouvelle organisation rationalisera la répartition des tâches. La fonction des Ressources Humaines sera renforcée. Il précise que les stages en entreprise pour les élèves de 3ème doivent être gérés par le Professeur de Technologie avec plus d implication des professeurs principaux et non plus par la conseillère d orientation. De même que le secrétariat scolarité doit gérer la remise des diplômes. Concernant la formation des professeurs il invite le Lycée à solliciter davantage le centre AEFE d Abu Dhabi. La fiche de chaque poste du service administratif est en cours d'élaboration et sera prête pour le mois de Mars. La proposition d organisation sera soumise à l approbation du Comité de gestion. Pour ce qui est des activités périscolaires, Monsieur le Proviseur invite le Comité de Gestion à réfléchir sur la création d une structure de gestion adéquate pour éviter les amalgames. Une proposition pourrait être faite et soumise au vote lors de la prochaine AG. b. DAF réponse AEFE Organisation Mai Juin Le DAF a accepté de prolonger sa mission jusqu aux vacances de Pâques. Il s engage à effectuer les comptes financiers 2013, pour qu ils puissent être envoyés à l AEFE. Il s engage également à préparer tous les dossiers de l écolage , afin d alléger le travail du service et pour que les deux mois sans DAF ne soient qu un suivi de routine. Concernant le nouveau DAF, l AEFE a pris en compte la situation, cependant son éventuelle désignation ne sera pas communiquée avant le mois de Mai. Le CG propose parallèlement de mettre une annonce sur le site de l AEFE pour recruter un DAF (jeune retraité ou en disponibilité). Le DAF insiste sur l urgence d investir dans un logiciel de gestion informatique stable. Comme le Lycée Voltaire utilise le logiciel «Factos», nous leur demanderons de bien vouloir nous le présenter. L idée étant d installer à Bonaparte la base élèves pour être opérationnel en septembre sur un système pérenne. Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 3 / 5

4 2- Contrats de travail a. Le point La signature des contrats avance peu, La page 6 a été modifiée. Il est rappelé que cette signature n est pas facilitée par le fait que la version «définitive» (avec la page 6 modifiée) ne soit disponible que depuis quelques jours. La signature est faite par le Président du Comité de gestion, le CG demande que le contrat soit également signé par le chef d établissement afin de garantir sa reconnaissance par les autorités locales. Néanmoins pour éviter les problèmes de reclassement des contrats locaux en France, une close de juridiction limitante doit être étudiée pour être ajoutée aux contrats, ce qui engendrera probablement un nouveau délai dans la signature de ces derniers. Un contact avec le lycée Voltaire sera pris par le responsable de la commission personnel pour clarifier la démarche à suivre pour l enregistrement des personnels au Labour Department. b. Feed back licenciement La démarche concernant la fin de sponsoring de l intendant, doit être faite auprès de l immigration le 24 Février. La lettre accompagnant le Solde de tout compte devra mentionner son absence non justifiée. 3- Inscriptions a. Recouvrement de créances Recouvrement des Créances du 1er Trimestre : un courrier va être envoyé aux 19 familles non à jour pour exiger de recouvrer leur créance à la rentrée. Ces familles auront une semaine pour régulariser leur situation avant le renvoi des élèves. Il est également évoqué pour les mauvais payeurs avérés la possibilité de ne pas les réinscrire pour la rentrée Concernant les familles non à jour du deuxième trimestre, une lettre sera envoyée pour un recouvrement avant fin Mars avant expulsion des élèves. Le Comité de Gestion se dit prêt à étudier les cas de familles en difficulté financière à la condition d être informé. b. Tarifs (Retour SEC) Une demande a été faite pour une augmentation de 10%. Néanmoins aucun retour ne nous est parvenu du «SEC». Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 4 / 5

5 4- Conformité a. Les points de préparation pour la visite Qatar Civil Defense b. Conformité Bâtiment H c. Barnum Concernant la Conformité c est un point important car la visite de «QCD» est imminente. Le certificat de conformité du bâtiment H est en cours et sera validé après la visite de «QCD». Des travaux sont planifiés durant les congés scolaires de Février afin de mettre en conformité l école (démontage des parois du barnum, ). 5- Information Ambassade Monsieur le représentant de l Ambassade informe l ensemble du Comité de Gestion de l avancée positive du projet Bonaparte Les autorités locales ont répondu favorablement au projet et sont prêtent à offrir un terrain d une superficie d au moins m 2, une demande a été faite auprès des Affaires Etrangères pour demander la zone 4 (Lusail / IKEA). Cette demande sera appuyée lors de la prochaine visite officielle des autorités françaises. Le Président du Comité de Gestion remercie l assemblée et clos la réunion. Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 5 / 5