Sur la refonte du plan et des règlements d urbanisme. Octobre 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sur la refonte du plan et des règlements d urbanisme. Octobre 2015"

Transcription

1 Sur la refonte du plan et des règlements d urbanisme Octobre

2 Présentation des intervenants; Pourquoi cette consultation et l importance de cette refonte pour la municipalité; Présentation des détails de la refonte des règlements d urbanisme; Faits marquants de la refonte et des points qui suscitent de l intérêt; Période de questions.

3 1

4 Plan d urbanisme Mise en contexte / Portrait du territoire; Vision de développement; Orientations et objectifs; Concept d organisation spatiale; Grandes affectations du sol. Programme particulier d urbanisme Mise en contexte: problématique et portrait; Analyse du milieu; Concept d organisation; Orientations et objectifs. 2

5 PLAN D URBANISME 3

6 Le plan d urbanisme est un document de planification adopté par le conseil municipal qui définit: La vision du développement et les intentions d aménagement à la base de la réglementation d urbanisme; Les grandes aires d affectation (résidentielle, commerciale, institutionnelle, industrielle, espaces verts, etc.); Les enjeux, les orientations et les objectifs en matière de planification du développement; Les politiques d intervention en matière d implantation d équipements ou d infrastructures. Le plan d urbanisme est un document d intentions. Son contenu se traduit par l intermédiaire des règlements d urbanisme (zonage, lotissement, construction, PIIA, PAE). 4

7 1991: La Ville de Cowansville s est dotée d un plan d urbanisme conforme au premier schéma d aménagement de la MRC de Brome-Missisquoi en : La Ville a procédé à une révision complète de son plan d urbanisme pendant que le schéma était en cours de révision. 2008: La MRC a adopté le schéma d aménagement révisé deuxième remplacement numéro : Par souci de concordance, la Ville de Cowansville a procédé à une modification de ses règlements d urbanisme. Puisqu il s agit d un document d importance capitale en matière de planification du territoire, la Ville de Cowansville a décidé de procéder à une nouvelle révision du plan d urbanisme de sorte à actualiser son contenu et y faire ressortir une vision de développement d urbanisme durable. 5

8 6

9 Grâce à une représentation claire du portrait de la municipalité et à une analyse détaillée de ses forces et de ses faiblesses ainsi que des opportunités à saisir et des menaces à contourner, il est dorénavant possible pour Cowansville de se doter d une vision commune promouvant le type de développement souhaité dans un horizon d une dizaine d années. Vision: Cowansville une ville-centre dynamique, riche d un patrimoine culturel avec des accents loyalistes, qui allie les avantages de la ville et de la campagne par ses secteurs d activités diversifiés, une panoplie de services et une proximité avec la nature pour le bénéfice de la population locale. 7

10 Orientation 1 : Maintenir et accroître le rôle de Cowansville comme pôle régional de services et d emplois Objectif 1 - Création d un véritable pôle institutionnel dans le secteur de l hôpital Brome-Missisquoi-Perkins; Objectif 2 Soutenir la vitalité des axes commerciaux locaux; Objectif 3 Poursuivre le développement du pôle commercial régional; Objectif 4 Mise en valeur des espaces industriels existants et vacants. 8

11 Orientation 2 : Consolider le milieu urbain actuel tout en planifiant et en encadrant le développement futur Objectif 1 - Consolidation des milieux de vie existants; Objectif 2 Planifier et encadrer les projets de développement sur le territoire; Objectif 3 Densification près des secteurs stratégiques. 9

12 Orientation 3 : Mise en place d une image distinctive de la Ville Objectif 1 - Maintenir et assurer la vitalité du centre-ville; Objectif 2 Mise en valeur et protection du patrimoine bâti; Objectif 3 Développer les activités et les équipements récréotouristiques; Objectif 4 Mise en place d un réseau de transport efficace. 10

13 Orientation 4 : Protéger et mettre en valeur l environnement et les ressources naturelles du territoire Objectif 1 - Protéger les milieux naturels fragiles; Objectif 2 Améliorer l accès aux plans d eau; Objectif 3 Valoriser les secteurs agricoles; Objectif 4 Prendre le virage du développement durable. 11

14 Le concept d organisation spatiale repose sur les orientations suivantes: Améliorer les portes d entrées principales de la Ville par un affichage et un traitement paysager distinctif; Consolider les axes commerciaux locaux; Maintenir et assurer la vitalité du centre-ville en accordant une attention particulière aux projets de réaménagement urbain de qualité; Création d un nouveau parcours cyclable du lac Davignon et interconnexion avec le réseau existant; Valoriser les secteurs agricoles; Mise en valeur des espaces industriels existants et vacants dans une optique de croissance du parc industriel; Continuer le développement du pôle commercial régional; Développer les espaces vacants à l intérieur du périmètre d urbanisation en assurant une intégration aux milieux bâtis; Développement des activités et des équipements récréotouristiques. 12

15 Cinq principaux pôles sont identifiés au plan soit : Pôle centre-ville; Pôle récréotouristique; Pôle institutionnel; Pôle d emploi; Pôle commercial régional. 13

16 14

17 Le plan d urbanisme compte les grandes affectations suivantes : Aire agro-forestière; Aire agricole dynamique; Aire rurale de très faible densité; Aire résidentielle de faible, moyenne et forte densité; Aire de service; Aire commerciale; Aire récréative; Aire publique et institutionnelle; Aire résidentielle de villégiature; Aire industrielle; Aire commerciale et industrielle légère; Aire industrielle et de service; Aire site enfouissement régional; Aire déstructurée commerciale et industrielle; Aire déstructurée résidentielle; Aire de conservation; Aires d aménagement prioritaires et de réserves. 15

18 PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME (PPU) 17

19 2012 : Révision du plan d urbanisme; Identification du secteur de l hôpital comme porte d entrée régionale. «Un programme particulier d urbanisme (PPU) est une composante du plan d urbanisme. Le plan d urbanisme réfère à la planification de l ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs, dont le secteur de l hôpital Brome-Missisquoi- Perkins, qui suscitent une attention particulière de la part du conseil municipal.» 18

20 Le secteur de 40 hectares est situé à l extrémité est de la Ville de Cowansville. Deux rues d importance composent le secteur, soit la rue Principale qui le traverse et qui le lie au centre-ville ainsi que le boulevard Pierre-Laporte (route 241). Le secteur se caractérise par un cadre bâti d une densité très faible et par un couvert forestier important. Composantes notables : Six (6) bâtiments patrimoniaux, dont deux (2) églises; Sept (7) points d arrêt du circuit patrimonial; L hôpital Brome-Missisquoi-Perkins; Le Palais de justice; Les bureaux de la MRC de Brome-Missisquoi. 19

21 À travers le Règlement de plan d urbanisme, la Ville de Cowansville souligne l importance du rôle régional du secteur de l hôpital au sein de la MRC de Brome-Missisquoi. Elle fait également la réflexion que le rôle de ce pôle en matière de service et d emploi mérite d être accru. Forces et opportunités dont le secteur bénéficie : Un fort potentiel de croissance; Des terrains vacants en grand nombre; Un potentiel d implantation de services complémentaires à l hôpital; La présence d une clientèle de travailleurs et de visiteurs; La possibilité d accentuer la mixité des usages par l implantation de résidences et de commerces de proximité, etc. 20

22 1

23 Enjeu 1 : La portée régionale Ce rôle de pôle régional qui lui est conféré doit être non seulement affirmé, mais également accentué à travers le bénéfice du flux de la clientèle régionale, l efficience des espaces stratégiques autour de l hôpital ainsi que par la fonctionnalité et le prestige de l entrée de ville. Enjeu 2 : Le caractère «santé» Ce rôle de pôle régional qui lui est conféré doit être non seulement affirmé, mais également accentué à travers le bénéfice du flux de la clientèle régionale, l efficience des espaces stratégiques autour de l hôpital ainsi que par la fonctionnalité et le prestige de l entrée de ville. 22

24 Enjeu 3 : L image et l identité Le secteur bénéficie d un cachet patrimonial, de construction de qualité et paysager notable en plus d être adossé au lac Davignon. Afin de renforcer l image et l identité de Cowansville, ces ressources doivent être mises en valeur par leur protection ainsi que par leur accessibilité dans le cas du lac. Enjeu 4 : La vision d ensemble Ce rôle de pôle régional qui lui est conféré doit être non seulement affirmé, mais également accentué à travers le bénéfice du flux de la clientèle régionale, l efficience des espaces stratégiques autour de l hôpital ainsi que par la fonctionnalité et le prestige de l entrée de ville. 23

25 Le PPU vise la création d un secteur de la santé et de services par la consolidation des activités publiques et de services en planifiant l aménagement d un réseau récréatif et la mise en valeur des installations culturelles, du cadre bâti patrimonial et du caractère champêtre de la trame urbaine. 24

26 1

27 CONSOLIDER LA PORTÉE RÉGIONALE DU SECTEUR Objectifs : Marquer l entrée de ville; Densifier et optimiser l utilisation des espaces libres; Tirer profit et accroître la concentration de travailleurs et de visiteurs de l hôpital et du Palais de justice; Créer des aménagements permettant de drainer la clientèle régionale vers le centre-ville et vice-versa. 26

28 AFFIRMER LE CARACTÈRE «SANTÉ» DU SECTEUR Objectifs Mettre en réseau un corridor actif; Favoriser l implantation de services en lien avec le domaine de la santé et complémentaire à l hôpital; Favoriser l innovation en matière d aménagement en lien avec la santé; Répondre aux besoins pour les personnes âgées (habitation, transport, service). 27

29 SOULIGNER L IMAGE ET L IDENTITÉ DU SECTEUR Objectifs Préserver et mettre en valeur les bâtiments patrimoniaux; Mettre en valeur le cachet du paysage; Protéger le bois de l entrée de la ville sur le boulevard Pierre-Laporte; Favoriser l accessibilité publique au lac; Capitaliser sur les avantages de ce secteur en tant que milieu de vie pour hausser le standard de qualité des constructions résidentielles. 28

30 INSCRIRE LE SECTEUR DANS UNE VISION D ENSEMBLE DE LA VILLE Objectifs Entretenir un lien fonctionnel entre le secteur de l hôpital et les autres secteurs; Développer un lien physique entre le secteur de l hôpital et les autres secteurs; Poursuivre et appliquer la vision développée à l ensemble de la ville; Favoriser l accessibilité publique au lac; Capitaliser sur les avantages de ce secteur en tant que milieu de vie pour hausser le standard de qualité des constructions résidentielles. 29

31 RÈGLEMENT DE ZONAGE 30

32 Autorisation de construire un bâtiment de 4 étages; Autorisation de construire du 17 logements et plus; Stationnement intérieur pour plus de 80 % du projet. 31

33 Projet de construction de résidence pour personnes âgées en cours de négociation avec un promoteur; Projet de 150 logements; Stationnement intérieur pour plus de 80 % du projet; Projet respectant le patrimoine environnant ainsi que l architecture de prestige de la rue Principale; Investissement de plus de 24 millions de dollars; 32

34 33

35 Secteur de prestige de la ville de Cowansville; La superficie minimale d un terrain est de mètres carrés; Le seul usage autorisé est l unifamiliale isolée. 34

36 35

37 Autorisation de construction résidentielle dans les zones; Autorisation de construire de l unifamiliale jumelée, en rangée, bifamiliale et du multifamiliale de 17 logements et plus; Bâtiment d une hauteur maximale de 3 étages; Permet la requalification d un site à fort potentiel. 36

38 Questions et commentaires

Projet d aménagement du Quartier de la gare de Pointe-aux-Trembles

Projet d aménagement du Quartier de la gare de Pointe-aux-Trembles Projet d aménagement du Quartier de la gare de Pointe-aux-Trembles Ville de Montréal 15 septembre 2011 1 Contenu de la présentation Mise en contexte : Principes et exemples de Transit oriented development

Plus en détail

Bâtir l avenir ensemble

Bâtir l avenir ensemble Soirée Portes ouvertes Révision du plan et des règlements d urbanisme Bâtir l avenir ensemble 24 mai 2016 www.saint-constant.ca /villedesaintconstant POURQUOI UN PLAN D URBANISME? Croissance 2009-2031

Plus en détail

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION. Règlements de concordance 7 août 2017

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION. Règlements de concordance 7 août 2017 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Règlements de concordance 7 août 2017 Plan de présentation 1. Contexte de la révision 2. Implications du SADR 3. Présentation des projets de règlements Plan d urbanisme

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE RÉVISION GÉNÉRALE DU P LAN L OCAL D U RBANISME Commune de Blainville-sur-l eau Mairie Rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L EAU Tél. : 03 83 75 70 05 Fax : 03 83 75 94 33 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

AUDIT STRATÉGIQUE. Lecture de la ville, de ses quartiers et de sa collectivité. 11 février Acteurs clés :

AUDIT STRATÉGIQUE. Lecture de la ville, de ses quartiers et de sa collectivité. 11 février Acteurs clés : Acteurs clés : AUDIT STRATÉGIQUE Lecture de la ville, de ses quartiers et de sa collectivité 11 février 2015 Direction de l urbanisme et de l environnement (DUE) Directions de la Ville Conseil municipal

Plus en détail

Présentation du Plan d urbanisme durable de la Ville de Baie-Saint-Paul. Service d urbanisme

Présentation du Plan d urbanisme durable de la Ville de Baie-Saint-Paul. Service d urbanisme Présentation du Plan d urbanisme durable de la Ville de Baie-Saint-Paul Service d urbanisme 26 mars 2014 1 Déroulement de la présentation 1. MOT DE BIENVENUE 2. BASES DU CONCEPT DU PLAN D URBANISME DE

Plus en détail

PARTI D AMÉNAGEMENT ET STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE MAI 2012

PARTI D AMÉNAGEMENT ET STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE MAI 2012 Plan d urbanisme Parti d aménagement et stratégie de mise en œuvre du plan d urbanisme Mai 2012 Parti d aménagement stratégie de mise en œuvre Objectifs : Vous présenter le cœur du plan d urbanisme : le

Plus en détail

ASSOMPTION NORD. Programme particulier d urbanisme (PPU)

ASSOMPTION NORD. Programme particulier d urbanisme (PPU) ASSOMPTION NORD Programme particulier d urbanisme (PPU) 1. CONTEXTE 2. PORTRAIT 3. DÉMARCHE PARTICIPATIVE 4. VISION 5. OUTILS D URBANISME 1. CONTEXTE Secteur de planification stratégique Assomption Secteur

Plus en détail

Municipalité de Chelsea

Municipalité de Chelsea Municipalité de Chelsea Élaboration d un programme particulier d urbanisme (PPU) pour Farm Point Rencontre de consultation publique 17 Janvier 2013 projet : 302-B0002972 INFORMATIONS SUR CETTE PRÉSENTATION

Plus en détail

Plan de développement urbain,

Plan de développement urbain, Plan de développement urbain, économique et social (PDUES) des secteurs Marconi Alexandra, Atlantic, Beaumont, De Castelnau Consultation publique Séances d information 11 et 13 mars 2013 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Contenu. Diagnostic du territoire. Ateliers de discussion citoyens. Concept d'organisation spatiale. Grandes orientations et objectifs

Contenu. Diagnostic du territoire. Ateliers de discussion citoyens. Concept d'organisation spatiale. Grandes orientations et objectifs 2 Contenu 1 2 3 4 5 6 7 Mise en contexte Diagnostic du territoire Ateliers de discussion citoyens Concept d'organisation spatiale Grandes orientations et objectifs Moyens de mise en œuvre Prochaines étapes

Plus en détail

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE Réunions publiques Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Ville de Vénissieux - Décembre 2015 1 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION PARTIE 1

Plus en détail

QUARTIER DES SPECTACLES PÔLE DU QUARTIER LATIN PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME CONSULTATION PUBLIQUE 16 OCTOBRE 2012

QUARTIER DES SPECTACLES PÔLE DU QUARTIER LATIN PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME CONSULTATION PUBLIQUE 16 OCTOBRE 2012 QUARTIER DES SPECTACLES PÔLE DU QUARTIER LATIN PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME CONSULTATION PUBLIQUE 6 OCTOBRE 0 INTRODUCTION Mot de Marc Labelle PLAN DE LA PRÉSENTATION OEUVRE LES QUATRE ORIENTATIONS

Plus en détail

RÉSUMÉ DU SECOND PROJET DE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ

RÉSUMÉ DU SECOND PROJET DE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ RÉSUMÉ DU SECOND PROJET DE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ Le présent document résume les principaux contenus du schéma d aménagement. La version intégrale du second projet de schéma d

Plus en détail

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime.

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime. Département de Seine-Maritime Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD Révision n 5 du POS valant élaboration de PLU Prescrite le 16-12-2013 / Arrêtée

Plus en détail

Schéma d aménagement et de développement durable de la MRC de Roussillon. Cadre de référence

Schéma d aménagement et de développement durable de la MRC de Roussillon. Cadre de référence Schéma d aménagement et de développement durable de la MRC de Roussillon Préambule Cadre de référence Le projet de révision du schéma d aménagement de la municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon

Plus en détail

de Développement Durables

de Développement Durables Réunion publique n 2 Le Projet d Aménagement et de Développement Durables 12 décembre 2016 Direction du développement urbain Service de l urbanisme 1. L AVANCEMENT DE LA RÉVISION DU PLU 2 Un nouveau contexte

Plus en détail

PLAN DE DÉVELOPPEMENT URBAIN, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TURCOT. OCPM 15 mai 2017

PLAN DE DÉVELOPPEMENT URBAIN, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TURCOT. OCPM 15 mai 2017 PLAN DE DÉVELOPPEMENT URBAIN, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TURCOT OCPM 15 mai 2017 PLAN DE PRÉSENTATION MISE EN CONTEXTE DE LA DÉMARCHE PRINCIPAUX ENJEUX VISION ORIENTATIONS ET OBJECTIFS STRATÉGIE D INTERVENTION

Plus en détail

Affectation du sol. Dominantes : Fonctions souhaitées et pouvant être autorisées dans l ensemble d une aire d affectation

Affectation du sol. Dominantes : Fonctions souhaitées et pouvant être autorisées dans l ensemble d une aire d affectation s Fonctions Résidentielle Faible densité Secteurs à vocation résidentielle de moins de 20 logements à l hectare. Habitation moins de 20 logements/ha Maison mobile Résidentielle moyenne densité Secteurs

Plus en détail

3. CONCEPT ET AFFECTATIONS

3. CONCEPT ET AFFECTATIONS 3. CONCEPT ET AFFECTATIONS CONCEPT La carte 9 (aire TOD et concept des milieux de vie) illustre les orientations de planification à long terme de la Cité de Dorval. Ce plan concept découle de la carte

Plus en détail

Commune de Carros. Élaboration du Plan Local d Urbanisme

Commune de Carros. Élaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Carros Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Élaboration du PLU de Carros - PADD - Mars 2011-1 Les thèmes Les orientations

Plus en détail

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement d urbanisme 19 NOVEMBRE 2015

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement d urbanisme 19 NOVEMBRE 2015 Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement d urbanisme 19 NOVEMBRE 2015 1 L-2001-3626 Développement du secteur du Bois de l Équerre 2 L-2001-3626 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DU BOIS DE

Plus en détail

Quatre dossiers en cours. Rue Richelieu Réfection du pont Entrées nord et sud

Quatre dossiers en cours. Rue Richelieu Réfection du pont Entrées nord et sud Quatre dossiers en cours Rue Richelieu Réfection du pont Entrées nord et sud Programme particulier d urbanisme Vision, orientations et plan d intervention municipale Démarche d élaboration et d adoption

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Commune de la Tranche sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique 06 août 2013 Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août 2013

Plus en détail

6. LE PLAN D ACTION (Remplacé, règl. 170, art.83)

6. LE PLAN D ACTION (Remplacé, règl. 170, art.83) 6. LE PLAN D ACTION (Remplacé, règl. 170, art.83) Tel que prévu au paragraphe 1.1 de l'article 7 de la Loi sur l'aménagement l'urbanisme, le plan d'action présenté ci-après est un guide permtant aux autorités

Plus en détail

Norcum Holdings Ltd. Secteur Pierrefonds-Ouest. Présentation à l OCPM. 9 Mai 2017

Norcum Holdings Ltd. Secteur Pierrefonds-Ouest. Présentation à l OCPM. 9 Mai 2017 Secteur Pierrefonds-Ouest Présentation à l OCPM 9 Mai 2017 Localisation Propriété de Norcum Holdings Ltd. Figure - Extrait du plan du document d information (OCPM, 2016) 2 Propriété de Westend Shop Center

Plus en détail

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD 2 Plan Local d Urbanisme DOSSIER D ARRET PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Prescription de l élaboration du PLU par délibération

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme

Plan Local d'urbanisme Département du Val de Marne Commune de MANDRES-LES-ROSES Plan Local d'urbanisme Projet d Aménagement et de Développement Durable Réalisation : S.A.R.L. d'architecture et d'urbanisme Anne GENIN et Marc

Plus en détail

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable 1 ELABORATION DU PLU COMMUNE DE SAINT- BARTHELEMY (56) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable Approbation Vu pour être annexé à la délibération du. REFERENCES REGLEMENTAIRES 2 Le Projet d Aménagement

Plus en détail

Consultation publique de l OCPM portant sur le développement de l ancienne gare de triage Outremont

Consultation publique de l OCPM portant sur le développement de l ancienne gare de triage Outremont Consultation publique de l OCPM portant sur le développement de l ancienne gare de triage Outremont Adoption d un règlement modifiant le Plan d urbanisme de la Ville de Montréal Adoption d un règlement

Plus en détail

QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire. Boîte à outils

QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire. Boîte à outils QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire Boîte à outils Rappel sur le PADD Le PADD est la «clé de voûte» du Plan Local d Urbanisme ; Il est le projet de ville permettant

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Introduction À quoi sert le Plan Local d Urbanisme (PLU)? Initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d Urbanisme est un document d urbanisme réglementaire conçu comme un

Plus en détail

Résumé du projet de schéma d aménagement et de développement

Résumé du projet de schéma d aménagement et de développement Résumé du projet de schéma d aménagement et de développement Le projet de règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis a été

Plus en détail

3.2.1 L urbanisation du territoire Moyens d action :

3.2.1 L urbanisation du territoire Moyens d action : 3.2.1 L urbanisation du territoire Moyens d action : Sauf exception, les infrastructures et équipements destinés à l usage de la vie communautaire ne seront autorisés qu à l intérieur des périmètres d

Plus en détail

Plan local d urbanisme

Plan local d urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Nieul-sur-Mer Plan local d urbanisme Pièce N 2 Projet d aménagement et de développement durable Mise à jour du 05 juillet 2013 Communauté

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme :

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme : La commune: un vaste territoire littoral de 3 750 ha qui offre un espace naturel d intérêt patrimonial de plus de 2000 ha (53% du territoire) dont 1 660 ha de forêt d espaces boisés significatifs (44%

Plus en détail

Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du Plan métropolitain d aménagement et de développement

Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du Plan métropolitain d aménagement et de développement Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du Plan métropolitain d aménagement et de développement Présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal Octobre 2011 Introduction À la suite de l adoption

Plus en détail

Plan d Occupation des Sols. Révision Simplifiée n 1. 2 Notice présentant l opération d intérêt général

Plan d Occupation des Sols. Révision Simplifiée n 1. 2 Notice présentant l opération d intérêt général Plan d Occupation des Sols Révision Simplifiée n 1 2 Notice présentant l opération d intérêt général 132 Rue Pierre Ciffre - 66000 PERPIGNAN : 04.68.08.11.02 Fax : 04.68.08.11.01 Mail : ICV.urba@wanadoo.fr

Plus en détail

PLAN D URBANISME DURABLE DE LA CITÉ DE DORVAL

PLAN D URBANISME DURABLE DE LA CITÉ DE DORVAL DIAGNOSTIC ET ENJEUX CRITÈRE 4 DYNAMISME DU SECTEUR CENTRAL Le centre-ville doit être un lieu de concentration importante d'une diversité d'activités, dont des commerces, des bureaux, des résidences, mais

Plus en détail

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D ESSERTS-BLAY QUELS SONT LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA COMMUNE? -!Limiter les développements urbains futurs aux hameaux principaux -!Densifier le tissu bâti existant -!Encadrer la qualité

Plus en détail

RÉFLEXIONS SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU VIEUX SAINTE-ROSE : UN ÉTAT DE SA SITUATION

RÉFLEXIONS SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU VIEUX SAINTE-ROSE : UN ÉTAT DE SA SITUATION RÉFLEXIONS SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU VIEUX SAINTE-ROSE : UN Mise en contexte et objectif Le vieux Sainte-Rose est situé sur l île Jésus entre la voie ferrée du Canadien Pacifique, l autoroute

Plus en détail

Plan d urbanisme de la Municipalité de Marchand (extrait) CARTE La municipalité et ses voisines

Plan d urbanisme de la Municipalité de Marchand (extrait) CARTE La municipalité et ses voisines Plan d urbanisme de la Municipalité de Marchand (extrait) CARTE La municipalité et ses voisines N 2.5 Les territoires de contraintes Les contraintes anthropiques Les lieux d enfouissement sanitaire, les

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé

Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé Département des Landes Commune d Arjuzanx Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé Février 2012 Plan Local d Urbanisme Département des Landes Commune d Arjuzanx 1. Les points clés du diagnostic

Plus en détail

CHAPITRE 6 : LE COMMERCE ET LES SERVICES

CHAPITRE 6 : LE COMMERCE ET LES SERVICES CHAPITRE 6 : LE COMMERCE ET LES SERVICES CHAPITRE 6 : LE COMMERCE ET LES SERVICES 6.1 MISE EN SITUATION ET PROBLÉMATIQUE La fonction commerciale occupe plus de 10 000 personnes 16 réparties dans plus de

Plus en détail

2.3 UN PÉRIMÈTRE D URBANISATION MÉTROPOLITAIN APPROPRIÉ

2.3 UN PÉRIMÈTRE D URBANISATION MÉTROPOLITAIN APPROPRIÉ PARTIE 1 : LES COMPOSANTES D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 45 2.3 UN PÉRIMÈTRE D URBANISATION MÉTROPOLITAIN APPROPRIÉ 2048 Le périmètre d urbanisation fait référence à l espace qui peut être voué à différentes

Plus en détail

Un village patrimonial, complet et attrayant PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU VILLAGE DE POINTE-CLAIRE. Version finale - Juin 2016

Un village patrimonial, complet et attrayant PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU VILLAGE DE POINTE-CLAIRE. Version finale - Juin 2016 Un village patrimonial, complet et attrayant PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU VILLAGE DE POINTE-CLAIRE Version finale - Juin 2016 de Pointe-Claire 1 CRÉDITS L ATELIER URBAIN Chargé de projet, Louis-Michel

Plus en détail

COMITÉ JACQUES-VIGER Avis C16-MHM-02 suite à la réunion du 9 septembre 2016

COMITÉ JACQUES-VIGER Avis C16-MHM-02 suite à la réunion du 9 septembre 2016 COMITÉ JACQUES-VIGER Avis C16-MHM-02 suite à la réunion du 9 septembre 2016 AVIS DU COMITÉ JACQUES-VIGER COMME SUITE À SA RÉUNION DU 9 SEPTEMBRE 2016 Le Comité Jacques-Viger est l instance consultative

Plus en détail

LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONTEXTE Pierre Blais Ministère des Affaires municipales et des Régions 25 avril 2005 La communauté scientifique internationale

Plus en détail

Plan Local Urbanisme

Plan Local Urbanisme SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Plan Local Urbanisme PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 2 Plan Local d Urbanisme Le PADD

Plus en détail

PUISEUX EN FRANCE PL U. 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables. Approuvé le 16 décembre 2013

PUISEUX EN FRANCE PL U. 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables. Approuvé le 16 décembre 2013 PUISEUX EN FRANCE PL U 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables Approuvé le 16 décembre 2013 Le Projet d Aménagement et de Développement Durables constitue un cadre de référence et de cohérence.

Plus en détail

Le patrimoine de Lévis

Le patrimoine de Lévis Le patrimoine de Lévis une ressource riche à préserver Ville de Lévis Décembre 2011 Lévis, c est: Le patrimoine lévisien 10 secteurs aux personnalités multiples (patrimoine ferroviaire, maritime, archéologique,

Plus en détail

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Réunion publique de présentation du projet de P.L.U du 25 février 2011 LE DOCUMENT D URBANISME

Plus en détail

3.3.6 Les productions végétales... P / La production acéricole... P / La problématique agroenvironnementale... P /30

3.3.6 Les productions végétales... P / La production acéricole... P / La problématique agroenvironnementale... P /30 TABLE DES MATIIÈRES INTRODUCTION... I / 1 1 RE PARTIE LA PROBLÉMATIQUE 1. Contexte démographique de la MRC de La Nouvelle-Beauce... P / 2 1.1 Profil démographique : Contexte régional et local... P / 2

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 146-03 RÈGLEMENT NUMÉRO 146-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 146, TEL QUE DÉJÀ MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 146-01,

Plus en détail

CHAPITRE 7 AIRES D AFFECTATION DU SOL ET DENSITÉ D OCCUPATION

CHAPITRE 7 AIRES D AFFECTATION DU SOL ET DENSITÉ D OCCUPATION CHAPITRE 7 AIRES D AFFECTATION DU SOL ET DENSITÉ D OCCUPATION CHAPITRE 7. AIRES D AFFECTATION DU SOL ET DENSITÉ D OCCUPATION Les aires d affectation du sol visent à définir de façon générale, la vocation

Plus en détail

Soirée d information. Futur quartier TOD de la gare Longueuil Saint-Hubert

Soirée d information. Futur quartier TOD de la gare Longueuil Saint-Hubert Soirée d information Futur quartier TOD de la gare Longueuil Saint-Hubert Déroulement de la soirée 1.Mot d e b i e n v e n u e e t o b j e c t i f s d e l a r e n c o n t r e 2.Projet p i l o t e d e d

Plus en détail

20/06/2017 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-XX2

20/06/2017 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-XX2 20/06/2017 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-XX2 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560 TEL QU AMENDÉ, DE FAÇON À A) AJOUTER

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Analyse générale de la situation. Portrait de l urbanisation

VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Analyse générale de la situation. Portrait de l urbanisation 4.5.14 VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES 4.5.14.1 Analyse générale de la situation Portrait de l urbanisation Le territoire de Saint-Marc-des-Carrières possède une vocation à dominante urbaine. Cette municipalité

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bécancour

Municipalité régionale de comté de Bécancour RÈGLEMENT NO.337 modifiant le règlement no.289 concernant le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour relativement à la construction résidentielle en zone agricole CONSIDÉRANT

Plus en détail

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Présentation du diagnostic du territoire Révision du PLAN LOCAL d URBANISME de SAINT JULIEN EN GENEVOIS Réunion publique de concertation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Avant Projet d Aménagement et de Développement Durables DEBAT MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 LA REVISION DU PLU Les objectifs : Le PLU, approuvé le 20 octobre 2008, nécessite

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du diagnostic Réunion publique du 22 octobre 2010 Élaboration du P.L.U. de Carros - Diagnostic - Octobre 2010-1 Rappel de la procédure Élaboration du

Plus en détail

Municipalité d Adstock Plan d urbanisme, règlement 68-07

Municipalité d Adstock Plan d urbanisme, règlement 68-07 2.6 L occupation urbaine La municipalité d Adstock est caractérisée par la présence de 4 noyaux urbains, définis comme périmètre d urbanisation par le schéma d aménagement de la MRC de L Amiante, qui couvrent

Plus en détail

TOD DE CANDIAC. Présentation par M. Normand Dyotte, maire. Le 17 octobre Par : Planification et Développement du territoire

TOD DE CANDIAC. Présentation par M. Normand Dyotte, maire. Le 17 octobre Par : Planification et Développement du territoire TOD DE CANDIAC Présentation par M. Normand Dyotte, maire Le 17 octobre 2012 Par : Planification et Développement du territoire L O C A L I S A T I O N 1. MISE EN CONTEXTE Ø Le TOD de Candiac tel qu identifié

Plus en détail

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Réunions publiques de concertation 8, 9 et 16 Juillet 2015 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION Le SCoT? Synthèse du diagnostic Le Projet

Plus en détail

ELABORATION DU PLU. Les enjeux de l urbanisme durable

ELABORATION DU PLU. Les enjeux de l urbanisme durable ELABORATION DU PLU Les enjeux de l urbanisme durable Les fondamentaux de l urbanisme durable Optimisation foncière Renouvellement rural Mixité générationnelle, sociale et fonctionnelle Valorisation des

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. ( P.A.D.D., extraits ) Débat public en Conseil Municipal le 12 décembre 2008

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. ( P.A.D.D., extraits ) Débat public en Conseil Municipal le 12 décembre 2008 EDITORIAL PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ( P.A.D.D., extraits ) Débat public en Conseil Municipal le 12 décembre 2008 Hyères-Les-Palmiers est l une des communes les plus étendues de France,

Plus en détail

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement le Projet d aménagement et de développement durables (PADD) est la base du PLU en termes d orientations et de compatibilité dire ce que l on veut faire pour faire ce que l on a dit. Saint-Paul-de-Varces,

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire Le Plan Local d Urbanisme de Velluire L expression du projet urbain de la commune Diagnostic et Projet d Aménagement et de Développement Durable Qu est qu un Plan Local d Urbanisme? Rappel sur le contexte

Plus en détail

Priorités annuelles du FDT MRC de Kamouraska

Priorités annuelles du FDT MRC de Kamouraska Priorités annuelles du FDT 2016-2017 MRC de Kamouraska Document adopté lors de la session régulière du conseil de la MRC de Kamouraska tenue le 23 novembre 2016 Résolution n o 415 CM 2016 Dans le cadre

Plus en détail

Assemblée publique de consultation sur le PPU prévue par la LAU. 2 juin 2015

Assemblée publique de consultation sur le PPU prévue par la LAU. 2 juin 2015 Assemblée publique de consultation sur le PPU prévue par la LAU 2 juin 2015 1 3 Contexte Pourquoi agir? Il s agit d un milieu unique, de grande valeur patrimoniale Contraintes financières, réduction des

Plus en détail

CITÉ DE LA GARE CONCEPT D AMÉNAGEMENT ET STRATÉGIE RÉGLEMENTAIRE

CITÉ DE LA GARE CONCEPT D AMÉNAGEMENT ET STRATÉGIE RÉGLEMENTAIRE PLAN DE DÉVELOPPEMENT -TOD- DU SECTEUR A25-A640 ET DE LA VOIE FERRÉE À MASCOUCHE CITÉ DE LA GARE CONCEPT D AMÉNAGEMENT ET STRATÉGIE RÉGLEMENTAIRE PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MASCOUCHE

Plus en détail

Conférence de presse Cantons de Fribourg, de Neuchâtel et du Valais. Les enjeux du développement vers l intérieur 32 exemples de densification

Conférence de presse Cantons de Fribourg, de Neuchâtel et du Valais. Les enjeux du développement vers l intérieur 32 exemples de densification Conférence de presse Cantons de Fribourg, de Neuchâtel et du Valais 32 exemples de densification Berne, Maison des cantons 21 novembre 2016 SOMMAIRE 1. Contexte 2. Une opportunité de requalifier nos villes

Plus en détail

5.2.3 Le secteur Lebourgneuf- Neufchâtel-Est

5.2.3 Le secteur Lebourgneuf- Neufchâtel-Est PLAN DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 243 5.2.3 Le secteur Lebourgneuf- Neufchâtel-Est Le secteur Lebourgneuf-Neufchâtel-Est (carte 20) recèle un potentiel de développement majeur, qui s explique

Plus en détail

I MISE EN CONTEXTE. Projet localisé dans une aire T.O.D. Projet s insérant dans un quartier constituant un nouveau milieu de vie

I MISE EN CONTEXTE. Projet localisé dans une aire T.O.D. Projet s insérant dans un quartier constituant un nouveau milieu de vie I MISE EN CONTEXTE Projet localisé dans une aire T.O.D. Projet s insérant dans un quartier constituant un nouveau milieu de vie Le projet, par son design, ses aménagements, la qualité et la diversité des

Plus en détail

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013 COMMUNE DE OCHEY Révision du POS de OCHEY en PLU Révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme du 12 novembre 2013 1 Sommaire 1. Qu est-ce qu un PLU? 2. Pourquoi réviser le POS d Ochey

Plus en détail

Plan de présentation. Le Plan de mobilité durable Pourquoi? La mise en œuvre Les projets prioritaires

Plan de présentation. Le Plan de mobilité durable Pourquoi? La mise en œuvre Les projets prioritaires Février 2012 Plan de présentation Le Plan de mobilité durable Pourquoi? La finalité Les orientations Les cibles Les stratégies et les moyens Les partenaires Les coûts et le financement La mise en œuvre

Plus en détail

PLAN DE DÉVELOPPEMENT

PLAN DE DÉVELOPPEMENT PLAN DE DÉVELOPPEMENT - VERSION INTÉGRALE Démarche Le plan de développement est le fruit du travail d un comité ad hoc formé pour l exercice, composé des membres du conseil municipal et du comité d action

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme d Ablis Orientation d Aménagement et de Programmation

Plan Local d Urbanisme d Ablis Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2014 1 2 Sommaire 1. Revitalisation du centre bourg patrimonial...4 2. Site de développement Ouest : mixité de fonctions : équipements

Plus en détail

SCOT du Boulonnais Enveloppes urbaines et densité

SCOT du Boulonnais Enveloppes urbaines et densité Ateliers Méthodologiques du Foncier EPF Nord-Pas-de-Calais SCOT du Boulonnais Enveloppes urbaines et densité Sommaire Présentation du territoire Scénario démographique et objectifs de production de logements

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d Urbanisme / P.A.D.D. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES / Commune de MOULINS-LES-METZ

P.L.U. Plan Local d Urbanisme / P.A.D.D. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES / Commune de MOULINS-LES-METZ Commune de MOULINS-LES-METZ P.L.U. Plan Local d Urbanisme / Date de référence du dossier / 16 juin 2017 Approbation initiale du P.O.S. 30 mai 1989 PROCEDURE EN COURS Révision Générale du P.O.S. et transformation

Plus en détail

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT CADRE DE VIE FONCIER URBANISME

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT CADRE DE VIE FONCIER URBANISME DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT CADRE DE VIE FONCIER URBANISME Etude réalisée par Altaïr 17 septembre 2010 en collaboration avec IDL conseil & SV Consultante Pays & Quartiers d Aquitaine Lembeye Le Pays

Plus en détail

3. Orientations d Aménagement et de Programmation

3. Orientations d Aménagement et de Programmation Ville de Maisons-Laffitte Plan Local d Urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Dossier d arrêt Arrêt Enquête publique Approbation Vu pour être annexé à la délibération n 16/106 du 20

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de L'Amiante. Règlement numéro 81 amendant le schéma d aménagement révisé. règlement intitulé

Municipalité régionale de comté de L'Amiante. Règlement numéro 81 amendant le schéma d aménagement révisé. règlement intitulé Municipalité régionale de comté de L'Amiante Règlement numéro 81 amendant le schéma d aménagement révisé règlement intitulé Agrandissement du périmètre d'urbanisation de la municipalité de Beaulac-Garthby

Plus en détail

Atelier thématique n 1:

Atelier thématique n 1: Département des Landes Commune de Labenne Atelier thématique n 1: Développement urbain et cadre de vie, consommation foncière, densification du bâti, typologie de l habitat et gestion économe de l énergie

Plus en détail

PROJET DE PLAN D URBANISME RÉVISÉ ET DE RÈGLEMENT D URBANISME

PROJET DE PLAN D URBANISME RÉVISÉ ET DE RÈGLEMENT D URBANISME M u n i c i p a l i t é d e Sa i n t - R o c h - de- R i c h e l i e u BULLETIN D INFORMATION 1111, rue du Parc Saint-Roch-de-Richelieu (Québec) J0L 2M0 Téléphone : 450 785-2755 WWW.SAINTROCHDERICHELIEU.QC.CA

Plus en détail

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Déroulé Présentation du contexte communal et enjeux La procédure de déclaration de projet

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

Programme particulier d urbanisme pour l entrée de ville du quartier Saint-Roch

Programme particulier d urbanisme pour l entrée de ville du quartier Saint-Roch Programme particulier d urbanisme pour l entrée de ville du quartier Saint-Roch Assemblée publique de consultation 27 novembre 2012 1 Contenu de la présentation 1. Définition du Programme particulier d

Plus en détail

VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES

VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES 3500, RUE SAINT-JACQUES (ARCHIVEX) SÉANCE D INFORMATION 23 JANVIER 2013 1 Contenu de la présentation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme BEAUMONT-DU-LAC Haute-Vienne (87)

Plan Local d Urbanisme BEAUMONT-DU-LAC Haute-Vienne (87) Plan Local d Urbanisme BEAUMONT-DU-LAC Haute-Vienne (87) PADD PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE BUREAU D URBANISTES études d aménagement et de prospective territoriale un nouveau regard

Plus en détail

REVISION DU PLAN DE BELGENTIER. Projet de PLU

REVISION DU PLAN DE BELGENTIER. Projet de PLU REVISION DU PLAN DE BELGENTIER Projet de PLU Réunion Publique 11 octobre 2016 Sommaire 1. Diagnostic et PADD : rappels 2. La traduction réglementaire Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique /

Plus en détail

Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme. Phase 2 P.A.D.D Projet d Aménagement et de Développement Durables

Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme. Phase 2 P.A.D.D Projet d Aménagement et de Développement Durables Commune de SAINT-JEAN-DU-BOIS Révision du POS en Plan Local d Urbanisme Phase 2 P.A.D.D Projet d Aménagement et de Développement Durables Le 09 décembre 2016 Les thèmes obligatoires du PADD Article L.

Plus en détail

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT Saulxures-lès-Nancy Orientation n 1 CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT MODIFICATION DECEMBRE 2012 Modification Décembre 2012 1 Cahier des orientations particulières d aménagement Modification

Plus en détail

M o d i f i c a t i o n n 1 d u P l a n L o c a l d U r b a n i s m e. Projet soumis à enquête publique

M o d i f i c a t i o n n 1 d u P l a n L o c a l d U r b a n i s m e. Projet soumis à enquête publique P.L.U. M o d i f i c a t i o n n 1 d u P l a n L o c a l d U r b a n i s m e 2. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Projet soumis à enquête publique SOMMAIRE Localisation des sites concernés

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SAINT ANDRE. Reconversion du secteur industriel rue Gambetta, rue de Lille, rue de la Gare

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SAINT ANDRE. Reconversion du secteur industriel rue Gambetta, rue de Lille, rue de la Gare 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SAINT ANDRE Reconversion du secteur industriel rue Gambetta, rue de Lille, rue de la Gare 4 Le secteur industriel à l entrée de la ville de Saint André

Plus en détail

Le concept d organisation spatiale PREMIER PROJET

Le concept d organisation spatiale PREMIER PROJET Le concept d organisation spatiale PREMIER PROJET 14 CHAPITRE / Le concept d organisation spatiale Le concept d organisation spatiale Le concept d organisation spatiale représente, de façon schématique,

Plus en détail

Commune de BRUE AURIAC

Commune de BRUE AURIAC Commune de BRUE AURIAC Plan Local d Urbanisme, école, parents d'élèves élus) Projet jtd Aménagement et de Développement Durable 28 février 2005 Réunion de concertation Le Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail