TITRES UNIVERSITAIRES

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1 Olivia SABARD Professeur de droit privé et sciences criminelles à l Université de Tours. Membre du Centre de recherche en droit privé, Université de Tours. TITRES UNIVERSITAIRES depuis 2014 Professeur de droit privé et sciences criminelles à l Université de Tours Professeur de droit privé et sciences criminelles à l Université d Orléans 2011 Lauréate du concours national d agrégation de droit privé 2009 Maître de conférences en droit privé à l Université de Tours 2008 Qualifiée aux fonctions de maître de conférences par le CNU 2007 Docteur en droit privé de l Université de Tours Thèse sur La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle sous la direction du Professeur Fabrice Leduc ENSEIGNEMENTS Droit civil - Enseignements actuels :! Contrats spéciaux (L3 Droit, depuis 2014)! Droit des obligations (Institut d Études Judiciaires, depuis 2008) - Enseignements passés :! Droit des contrats (L2 MEA, 2011)! Droit de la responsabilité ( )! Introduction générale au droit (L1 Droit, ) Droit judiciaire privé - Enseignements actuels :! Procédure civile (Institut d Études Judiciaires, L3 Droit et M1 Droit, depuis 2009)! Voies d exécution (Institut d Études Judiciaires et M1 Droit, depuis 2009) - Enseignements passés :! Contentieux devant la Cour européenne des droits de l homme (M2 Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l entreprise, )! Contentieux devant les autorités de régulation (M2 Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l entreprise, )! Séminaire de recherche en droit judiciaire ((M2 Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l entreprise, )! Institutions juridictionnelles (L1 Droit, ) Droit commercial Enseignements passés :! Droit spécial des sociétés (L3 Droit, ) 1

2 RECHERCHE I- Publications Ouvrages! Hommage en l honneur de Grégoire Forest (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2014.! La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, préf. F. Leduc, LGDJ, collection des thèses de la Fondation Varenne, Articles! Principes d indemnisation par les fonds, rapport de synthèse in La socialisation de la réparation : fonds d indeminisation et assurances, Larcier, à paraître.! La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé, Étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative, Revue Lamy Droit civil, 2014, n 119, p ! L action de groupe à la française, Revue Droit et procédures 2014, p Sur le même sujet, Revue juridique Pothier 2014, p ! Le préjudice moral in Hommage en l honneur de Grégoire Forest, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2014, p ! L évaluation de la perte de chance par le juge judiciaire, Petites Affiches 31 oct. 2013, n spécial, p ! La responsabilité du fait d autrui entre densification normative et dédensification juridique in La densification normative, découverte d un processus, Mare et Martin, 2013, p ! Les produits, rapport français in La responsabilité du fait des produits défectueux, éd. IRJS, Bibl. de l Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, t. 45, 2013, p ! Responsabilité civile et personne morale : entre prise de liberté et artifice, Revue Lamy Droit civil, 2013, n 106, p ! Sommations, Encyclopédie Dalloz Procédure civile, 2012.! La forme de la réparation en Europe in La réparation intégrale en Europe, Larcier, 2012, p ! Les causes d'exonération en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux in Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d harmonisation, éd. IRJS, Bibl. de l Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, t. 36, 2012, p ! Autonomie de la délibération, Revue Procédures, mars 2011, Dossier La délibération, n 5.! Postes de préjudice et assiette du recours des tiers payeurs, Resp. civ. et ass. 2010, dossier 7.! La hiérarchisation de la jurisprudence, Revue Lamy droit civil, 2009, n 65, p ! Questionnements sur l élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation, rapport introductif aux actes du colloque «Le sens des arrêts de la Cour de cassation ; point de vue de l auteur, point de vue du lecteur», Les Petites affiches 25 janv. 2007, n spécial, p Notes de jurisprudence! Contribution à l Essentiel droit des contrats (périodicité mensuelle) depuis sept ! Note sous Cass. com., 29 avr. 2014, n , Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation?, JCP G 2014, 711.! Note sous Cass. 1 e civ., 23 janv. 2014, n , Précisions sur le préjudice né du défaut d information du médecin, Petites Affiches 11 avr. 2014, n 73, p ! Note sous CEDH, 25 juin 2013, Trévalec c/ Belgique, n 30812/07, Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable!, D. 2013, p et Revue Générale des Assurances et des Responsabilités 2014, (revue belge des éditions Larcier).! Note sous Cass. 3 e civ., 4 juin 2008, JCP G 2008 II (faute du créancier et exécution provisoire d une décision de justice).! Chronique de droit des obligations, Revue Juridique de l Ouest 2008/4, p

3 ! Note sous Cass. com., 27 nov. 2007, JCP E (distinction du contrat de transport et du contrat de commission de transport).! Note sous Cass. Ass. plén., 24 févr. 2006, Infirmation d une décision de justice exécutoire par provision et responsabilité civile, Responsabilité civile et assurances 2007, chron. 11.! Chronique de droit des obligations, Revue Juridique de l Ouest 2007/2, p ! Chronique de droit des obligations, Revue Juridique de l Ouest 2006/3, p II- Organisation scientifique de colloques, de conférences et de journées d études! L action de groupe, Orléans, 18 février 2014 (encadrement du projet collectif réalisé par les étudiants du M2 Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l entreprise)! Journées Grégoire Forest, Tours, 28 mars 2013, 17 avr (co-organisation)! La responsabilité pénale du chef d entreprise, Orléans, 19 fév (encadrement du projet collectif réalisé par les étudiants du M2 Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l entreprise)!la perte de chance, Orléans, 12 fév ! Le sens des arrêts de la Cour de cassation ; point de vue de l auteur, point de vue du lecteur, Tours, 21 oct (co-organisation). III- Communications! Dommages-intérêts et astreintes judiciaire et administrative, séminaire dommages-intérêts, Tours, 4 avr ! Présentation de la future action de groupe, Bourges, 6 fév ! Principes d indemnisation par les fonds, rapport de synthèse, journées de Poitiers du Groupe de recherches européen sur la responsabilité civile et les assurances (GRERCA), déc ! La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé, rapport français, colloque sur les regards croisés franco-polonais sur la responsabilité médicale, Tours, nov !Responsabilité civile et personne morale, Journée Grégoire Forest, Tours, 28 mars 2013.! L évaluation de la perte de chance par le juge judiciaire, Orléans, colloque sur la perte de chance, 12 fév ! Les produits, rapport français, journées de St Jacques de Compostelle du Groupe de recherches européen sur la responsabilité civile et les assurances (GRERCA), 31 mai-1 er juin 2012.! L autonomie de la délibération, Tours, colloque sur la délibération, 22 oct ! La forme de la réparation en Europe, journées de St-Malo du Groupe de recherches européen sur la responsabilité civile et les assurances (GRERCA), 1er-2 oct ! Les causes d'exonération en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, journées genevoises du Groupe de recherches européen sur la responsabilité civile et les assurances (GRERCA), mars 2010.! Postes de préjudice et assiette du recours des tiers payeurs, colloque sur le préjudice, Tours, 9 oct IV- Direction de travaux de recherche! Mémoires de recherche : - R. Elasi, La loyauté en droit des contrats, Orléans, J.-F. Montigny, La formation du contrat en droit français et en droit allemand, Orléans, 2013.! Chronique de jurisprudence des arrêts d appel de Bourges et Orléans faite par les étudiants de M2 Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l entreprise (droit des obligations) ( ) 3

4 V- Responsabilités scientifiques! Directrice scientifique de la Revue juridique Pothier, Université d Orléans (n 1, déc ; n 2, sept. 2014)! Membre du jury du concours annuel de thèses organisé par l Institut Universitaire Varenne dans la catégorie «Droit privé : concepts fondamentaux et droit comparé».! Membre du Conseil scientifique et du Comité de labellisation de la Maison des Sciences de l Homme de Bretagne. VI- Projets de recherche! Les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, ouvrage collectif avec N. Albert et F. Leduc. VII- Autres! Membre du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité civile et assurances (GRERCA).! Membre du jury de soutenance d HDR (Cédric Coulon, Université Rennes 1, 2012).! Membre du jury de soutenance de thèse : - S. Boyer-Mulon, L équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation, Université Rennes 1, 2013 (rapporteur). - Naeem Al Otoum, L indemnisation des victimes des accidents de la circulation, analyse du droit jordanien à la lumière du droit français, Université de Tours, 2013 (rapporteur). - S. Moutou, La judiciarisation des conflits sportifs en Europe, Université d Orléans, 2014 (rapporteur). - E. Martinier, Les fonds d indemnisation et les droits des victimes, Université de St-Étienne, 2014 (rapporteur). RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES! Responsabilités administratives : - Responsabilités actuelles : Membre de comités de sélection à Orléans, Tours et Rennes. - Responsabilité passées : - Directrice adjointe de l Institut Thématique Pluridisciplinaire (ITP) Normatis de l Université d Orléans : instance consultative en matière de formation et de recherche en droit et sciences de gestion ( ). - Membre du Comité des représentants disciplinaires (CRD) à l Université d Orléans ( ).! Responsabilités pédagogiques : - Responsabilités actuelles : - Co-responsable de la clinique juridique du Master 2 Conseil et Contentieux de l Université de Tours (depuis 2014). - Responsabilité passées : - Co-responsable du Master droit privé de l Université d Orléans ( ). - Co-responsable du Master 2 Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l entreprise de l Université d Orléans ( ). 4

5 - Membre du jury de l examen d entrée au CRFPA (Tours 2009, Orléans 2012). - Membre du jury du concours interne d administrateur de l Assemblée Nationale (2013). - Membre de jurys de soutenance du rapport de stage en vue de l obtention du diplôme supérieur du notariat (Poitiers, 2013). - Directrice de mémoires de stage de M1 (Tours, ) et de M2 (Orléans, depuis 2011). 5