Réalisé par: Rania LAKTIB Sofia ELOTMANI Sara ESSAMHRI

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1 UNIVERSITE HASSAN 1er École Supérieure de Technologie BERRECHID Filière : Techniques de Management 1ère année DUT La régionalisation au Maroc Réalisé par: Rania LAKTIB Sofia ELOTMANI Sara ESSAMHRI 1 Année universitaire:

2 Plan 2 Introduction Le Maroc : État unitaire La capitale politique Présentation de la régionalisation au Maroc La portée de la régionalisation au Maroc Le modèle de régionalisation pour le Maroc Les 16 régions et leurs différentes provinces ou préfectures Comment sera la future région? Avantages et inconvénients Conclusion

3 Introduction Le Maroc a connu une tradition d autogouvernement des communautés tribales par elles-mêmes. Ces derniers ont toujours structuré la vie locale que ce soit sur le plan religieux (confréries), social (tribus, confédérations de tribus) et politique. 3

4 Le projet de constitution élaboré en 1908 par une élite imprégnée par l expérience turque et sans doute par l idéologie de la Nahda arabe, ainsi que par les idées constitutionnelles modernes de l Europe, exprimait un souci de régionalisation à travers le «Conseil de la Nation» qui est élu par les villes et les tribus. 4

5 Le Maroc est un État unitaire Hormis un pouvoir limité accordé aux municipalités, le pays tout entier est dirigé depuis Rabat. Une «décentralisation» a toutefois été engagée en juillet 2001 par la nomination de «super-walis» (gouverneur) dotés en janvier 2002 de pouvoirs très importants. Ces chefs locaux ne sont pas élus, mais nommés par le Palais et dépendent directement du roi. 5

6 Ce semblant de décentralisation est une façon pour le Palais d'imposer son pouvoir au niveau local par dessus le gouvernement. Cette stratégie devrait limiter la portée de la mise en place éventuelle d'un gouvernement disposant d'une légitimité démocratique en 6 septembre 2002.

7 La capitale politique Rabat (1,4 millions d'hab). La plus grande ville du Maroc est Casablanca (3 millions d'hab) qui fait figure de capitale économique. Rabat a été choisi comme capitale par le général Lyautey en 1912 en remplacement de Fès perçue comme trop rebelle par l occupant français. Dans le passé, le Maroc a souvent changé de capitale : Marrakech, Meknès, Rabat, Fès furent tour à tour 7 capitale.

8 Présentation de la régionalisation au Maroc À l occasion du 33ème anniversaire de la marche verte, le Roi Mohamed VI a annoncé, lors d un discours le 6 novembre dernier, le lancement d un vaste chantier pour la régionalisation du Maroc. 8

9 Un processus qui doit s accompagner d un renforcement de la déconcentration, en accordant à la région de plus grandes prérogatives locales. Dans quel sens faudrait-il pousser la régionalisation et quel modèle adopter? 9

10 Le souci d instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d aujourd hui. Les spécialistes s accordent à préciser que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Lié à la décentralisation administrative, ce processus a été renforcé en 1984, puis surtout en

11 C est alors que les régions ont été érigées au rang de collectivités locales, lesquelles ont été considérées comme ayant une personnalité juridique propre et renforcées par des délégations décentralisées. Cependant, il a fallu attendre 2002 pour que la région soit considérée comme la base du développement économique. C est dans cet esprit qu ont été créées 16 régions. 11

12 Le pouvoir s'est toujours imposé difficilement dans les régions périphériques 12 Traditionnellement, on oppose au Maroc le bled makhzen (l'administration centrale) au bled Siba (l'ensemble des tribus, en particulier dans les montagnes, toujours prêtes à la dissidence). Certaines régions jouissent, de fait, d'une certaine autonomie, c'est le cas du Rif, région montagneuse jadis frondeuse, où le pouvoir marocain ferme les yeux sur la culture du cannabis (appelée localement le kif) qui fait vivre la région.

13 Aujourd'hui la menace ne vient plus vraiment d'un monde rural marginalisé (ou amadoué), mais des quartiers périphériques des grandes métropoles urbaines où la misère fait progresser l'audience des islamistes. Parmi les projets de règlement du problème du Sahara occidental figure l idée de lui accorder une large autonomie au sein du royaume du Maroc. 13

14 La portée de la régionalisation au Maroc 14 Dans l'état régional, l'autonomie accordée aux régions va plus loin qu'une simple décentralisation de l'administration. La régionalisation administrative, que l'on rencontre en France ou au Maroc par exemple, n'instaure aucune compétence normative au profit des régions. La régionalisation politique débouche sur une dualité de sources normative, sur la reconnaissance d'un pouvoir législatif régional.

15 Quel modèle de régionalisation pour le Maroc? Afin de rompre avec le centralisme figé du processus passé de régionalisation il faudrait arriver à une véritable subsidiarité. Selon le principe de subsidiarité, le pouvoir central doit déléguer les missions qui peuvent être exercées à moindres coûts et pour un meilleur service par les nivaux inférieurs. 15

16 Pour ce faire, il est incontournable de donner une vraie liberté en matière de règlementation et de fiscalité. Une liberté qui permettrait à chaque région de mettre en place les règles, en fonction de ses potentialités, afin d être la plus attractive. 16

17 Une concurrence institutionnelle qui va instaurer progressivement une division de travail entre les différentes régions, chacune en fonction de son «avantage comparatif». Dès lors, chaque région cherchera à accroître sa compétitivité en tirant le meilleur de ses potentialités. En facilitant la coopération et l échange entre les différentes régions, cela favoriserait la création et une meilleure répartition des richesses. 17

18 La liberté laissée aux régions ne pourra être que bénéfique, car comme on peut l imaginer chaque territoire rencontrant des problèmes et des urgences différents, chaque région aura à se focaliser sur les missions prioritaires qui s imposent à elle. Ceci est d autant plus vrai que chaque région se caractérise par des spécificités et des potentialités différentes. 18

19 La raison souvent avancée pour expliquer les réticences à une véritable déconcentration du pouvoir et une gouvernance territoriale, est le risque de la déségrégation du pouvoir central et le risque de corruption pouvant apparaître à des niveaux inférieurs, touchant les élus locaux. 19

20 Il est alors, nécessaire d accroître la responsabilité de ces élus, en introduisant des principes de responsabilisation et une obligation de rendre des comptes à travers des parlements régionaux par exemple. 20

21 Ceci passe par une communication transparente avec les citoyens, qui sont un peu plus près des centres de décisions. Avec la région le citoyen, est à la fois reconnu dans son individualité et dans son action pour son devenir, il résout ses problèmes, avec le concours de représentants proches, dont la légitimité se trouve grandie. Cette proximité est incontestablement une bonne voie pour mettre en œuvre une gestion participative et responsable de la vie locale. 21

22 Par ailleurs, la concurrence entre régions peut aussi être un mécanisme de responsabilisation. En effet, une région mal gérée verra son attractivité socio-économique baisser, alors que celle qui est bien gérée verra son territoire être plus attractif économiquement. Ce processus poussera vers l efficacité et sera source de bonne gouvernance au niveau local. 22

23 Ce chantier ouvert par le roi Mohamed VI est à accueillir avec enthousiasme, car la dynamique de régionalisation est source de développement. Mais pour éviter les erreurs du passé, il est incontournable que le processus de régionalisation soit guidé par le tryptique : liberté, responsabilité et concurrence. 23

24 Si la région doit jouir d une autonomie et d une liberté (politique et financière) de décision, les responsables locaux doivent rendre des comptes à des citoyens plus impliqués, et les régions doivent être mises en concurrence. Faute de quoi ce projet risque de créer de nouveaux bureaucrates locaux qui, couplés au centralisme figé et lourd étouffera économiquement le pays et tuera ainsi tous 24 ses espoirs pour un développement pérenne.

25 Les 16 régions et leurs différentes provinces ou préfectures La région d Oued Eddahab-Lagouira : 1 province (Oued Eddahab) La région de Laâyoune-Boujdour : 1 préfecture (Laâyoune) et 1 province (Boujdour) La région de Guelmim - Es Semara : 5provinces (Assa-Zag, Es-Semara, Guelmim, Tan-Tan et Tata). La région de Souss-Massa-Drâa : 5 provinces (Ouarzazate, Zagora, Taroudant, Chtouka-Aït Baha et Tiznit) et 2 préfectures : Agadir-Ida Ou-tanane, Inzegane-Aït Melloul. 25

26 La région du Gharb-Cherarda-Beni Hssen : 2 provinces (Kénitra et Sidi Kacem). La région de la Chaouia-Ouerdigha : 3 provinces (Ben Slimane, Khouribga et Settat). La région de l'oriental : 6 provinces (Oujda-Angad, Berkane, Taourirt, Figuig, Jérada et Nador). 26

27 La région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër : 3 préfectures (Rabat, Salé et Skhirat-Témara) et 1 province (Khémisset). La région de Doukkala-Abda : 2 provinces (El Jadida et Safi). La région de Tadla-Azilal : 2 provinces (Beni Mellal et Azilal). La région de Meknès-Tafilalet : 2 préfectures (Al Ismailia et Meknès-El Menzah) et 3 provinces (El Hajeb, Ifrane et Errachidia). 27

28 La région de Fès- Boulemane : 3 préfectures (Fès El Jadid - Dar Dbibegh, Fès- Médina et Zouagha - Moulay Yacoub) et 2 provinces (Boulemane et Séfrou). La région de Taza-El Hoceima-Taounate : 3 provinces (Al Hoceima, Taounate et Taza). La région du Grand Casablanca : 8 préfectures (Casablanca-Anfa, Aïn Chock- Hay-Hassani, Aïn-Sebaâ-Hay-Mohammadi, Ben Msik-Sidi Othmane, Sidi El Barnoussi- Zenata, El Fida-Derb Soltane, Mechouar- Casablanca et Mohammedia). 28

29 La région de Tanger-Tétouan : 3 préfectures (Fahss-Bni Makada, Tanger- Asilah et Tétouan) et 2 provinces (Chefchaouen et Larache). La région de Marrakech-Tensift-El Haouz : 3 préfectures (Marrakech-Médina, Marrakech-Ménara et Sidi Youssef Ben Ali) et 4 provinces (El Kelaâ Sraghna, 29 Essaouira, Chichaoua et El Haouz).

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31 Comment sera la future région? le Maroc ne comptera plus que 12 régions administratives au lieu de 16 actuellement. Le projet de régionalisation avancée, qui fera l objet d un référendum au même titre que les réformes de la Constitution annoncées par SM le Roi, séduit d abord par sa perspicacité. 31

32 En d autres termes, il ne devrait plus y avoir des régions extrêmement pauvres et d autres qui amoncellent les richesses. Un équilibre qui fera jouer les synergies et la solidarité entre régions limitrophes. Enfin, par la manière dont ont été définies les responsabilités à différents degrés de la décision dans les futurs conseils régionaux, il est vrai que les responsabilités ont été étoffées et élargies. 32

33 Les présidents des conseils régionaux n auront plus à dépendre des walis et gouverneurs, jusqu à aujourd hui ordonnateurs des budgets des assemblées communales, pour financer leurs projets. Ils n auront donc plus d excuses pour justifier les retards souvent pris dans la concrétisation des projets retenus. 33

34 En outre, le projet aspire à doter le Maroc d une régionalisation avancée d essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. En fait, il constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l Etat et aussi à un transfert de pouvoir de l Etat aux territoires. 34

35 Cela ne se fera certainement pas du jour au lendemain et nécessitera d abord tout un processus de décentralisation et de déconcentration. En corrélation avec cette finalité majeure, la régionalisation avancée est aussi mue par la volonté d impliquer les citoyens dans la gestion collective de leur commune et de 35 leur région.

36 Ainsi vise-t-elle à libérer davantage l esprit d initiative et les énergies créatives, à contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques, à promouvoir la proximité et instaurer la territorialisation des politiques publiques et des interventions de l Etat et des collectivités territoriales. 36

37 A noter que le projet propose également que l Etat s engage à créer et à consacrer par la loi un fonds de mise à niveau sociale des régions accusant des déficits dans les secteurs clés des infrastructures et des services sociaux de base, sur une douzaine d années. 37

38 Parallèlement, un fonds de solidarité régionale sera mis en place, auquel chaque région apportera une contribution raisonnable à partir de ses ressources. Enfin, l Etat accroîtra de manière significative ses transferts vers les régions, dans un souci de renforcement de leur capacité d action et d initiative en matière de développement économique, social, culturel et 38 environnemental.

39 Quant à la nouvelle configuration des régions, en tant qu entités territoriales fonctionnelles et institutionnelles, elle a été faite sur la base de critères de fonctionnalité économique, de pôles de développement intégré, de relations et interactions dynamiques, actuelles et prévisibles entre les populations 39 concernées.

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41 Critères de Régionalisation Agro-écologique Socio-économique Administratif Avantages intégration des facteurs du milieu naturel efficience de la recherche intégration des besoins du marché et de la région liaisons opérationnelles avec les opérateurs économiques et sociaux interaction avec les autorités publics Inconvénients risque d isolement et d éloignement de la efficience de la recherche des besoins immédiats atomisation de la recherche coût élevé 41

42 Conclusion La région s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé d'appeler de ses vœux et dont il a assuré la mise en place progressive et adaptée. 42

43 La région a, en effet et depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever avec les meilleures chances de succès les défis de son temps. 43

44 MERCI DE VOTRE ATTENTION 44