Conseil Electoral Provisoire

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1 Conseil Electoral Provisoire CALENDRIER ELECTORAL ID ACTIVITÉS DEBUT FIN 1 Réception et analyse du rapport de la Commission d'evaluation 31-mai-16 6-juin-16 2 Réactivation Table de Pilotage Opérationnelle 1-juin-16 6-juin-16 3 Reforme de la machine électorale 6-juin sept Remise en état de fonctionnement - infrastructures 6-juin juil Membres des BED et des BEC 6-juin août-16 6 Mise en œuvre des recommandations du Conseil 6-juin juin-16 7 Changements à effectuer 27-juin août-16 8 Formation 11-août août-16 9 Agents-DRE (ADRE) 6-juin juin Mise en œuvre des recommandations du Conseil 6-juin juin Changements à effectuer 13-juin juin Formation 17-juin juin Membres de bureaux de vote MBV 27-juin sept Mise en œuvre des recommandations du Conseil 27-juin juil Changements à effectuer 27-juil août Formation 27-août sept Superviseurs 15-juil sept Mise en œuvre des recommandations du Conseil 15-juil août Changements à effectuer 14-août sept Formation 13-sept sept Agents de sécurité électorale (ASE) 15-juil sept Mise en œuvre des recommandations du Conseil 15-juil juil Changements à effectuer 31-juil août Formation 31-août sept Orienteurs 15-juil sept Mise en œuvre des recommandations du Conseil 15-juil juil Changements à effectuer 31-juil août Formation 31-août sept Juges & Avocats Contentieux (BCED-BCEC-BCEN) 15-juil sept Mise en œuvre des recommandations du Conseil 15-juil juil Changements à effectuer 31-juil août Formation 31-août sept Plan de Sécurité Electorale 6-juin juil Présidentielle 8-juin juin-16 CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE - JUIN 2016 PAGE 1

2 40 Confirmation de la liste des candidats 8-juin juin Préparation et validation de la maquette 23-juin juin Matériel sensible 1er tour Présidentielle (Acquisition et Production) 6-juin août Processus d'inscription des partis politiques au CEP (1/3 SENAT) 15-juin-16 6-juil Enregistrement et confirmation 15-juin juin Publication Liste des partis inscrits 29-juin juin Publication liste des partis politiques agréés 30-juin-16 6-juil Candidatures 1/3 SENAT + Législatives partielles 7-juil août Enregistrement en ligne 7-juil juil Dépôt 8-juil juil Affichage 8-juil juil Publication Liste préliminaire 23-juil juil Dépôt contestations candidatures 24-juil juil Traitement contestations 27-juil juil Affichage liste définitive des candidats agréés aux BEDs 1-août-16 3-août Préparation et validation des maquettes 4-août août Matériel sensible 1/3 SENAT et LEGISLATIVES PARTIELLES (Acquisition, Production et Livraison) 30-août-16 CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE - JUIN 2016 PAGE 2 2-oct Matériel sensible pour les Locales 16-juin sept Décision Finalisation cartels manquants (2 CASEC 1 DV TBC) 16-juin juin Maquette (préparation, validation, soumission) 20-juin juin Production 14-sept sept Matériel de Formation Personnel Vacataire 6-juin août Révision et traduction en créole des manuels et aide-mémoires 6-juin juin Validation des manuels 1-juil juil Préparation du calendrier formation 8-juil juil Procédure d'acquisition du matériel de formation 15-juin août Production 14-août août Livraison du matériel 25-août août Matériel non-sensible (KITS) 6-juin sept Evaluation et certification matériel existant 6-juin juin Décision (matériel manquant, recomposition, etc.) 16-juin juin Rapatriement Kits a PAP 1-juil juil Procédure d'acquisition 15-juin août Production et livraison 14-août-16 2-sept Livraison aux BED 3-sept sept Centres de Vote 16-juin août Evaluation 16-juin juil Finalisation Liste 16-juil juil Publication Liste (-30j) 10-sept sept Mise à jour Liste Electorale 3-juin-16 9-oct Ouverture de la liste électorale 6-juin-16 6-juin-16

3 89 Transmission données ONI - CEP (partielle) 3-juin-16 9-juin Campagne de sensibilisation intensive pour l enregistrement 6-juin juin Gestion changement d adresse 30-juin juil jours: fermeture Liste Electorale Générale (LEG) 12-juil juil Transmission données ONI - CEP (restante) 13-juil juil Traitement & Impression LEC/LECV 28-juil août Livraison au BED 18-août août Livraison au BEC 23-août août jours: Publication Listes Electorales Partielles (LEP) 10-sept oct CTV 6-juin-16 7-oct Etat des lieux 6-juin juin Travaux au CTV (cahier de charge, processus d'achat, mise en ouevre) 11-juin août Améliorations (transparence, procédures, contrôle, logicels, etc ) 20-juil sept Formation generale 12-sept sept Simulation 23-sept oct Journées portes ouvertes 3-oct oct Mandataires, Observateurs et Témoins 6-juin-16 7-oct Préparation des règlement procédures Mandataires + Observateurs+ Témoins 6-juin juin Adaptation et vulgarisation Plateforme d'inscription 17-juin-16 9-juil Enregistrement sur la Plateforme 10-juil août Recrutement et Formation des Témoins 24-août sept Preparatifs et production des cartes d'accréditation 24-août sept Distribution aux partis politiques et organisations 23-sept oct Campagne de sensibilisation (mise en place) 6-juin avr Adoption d'un plan de communication (proximité, genre, mobilité réduite. etc.) 6-juin juin Révision d outils (révision et production) 26-juin juil Préparation et mise en activité du Centre Mediatique 26-juin juil Lancement de la campagne 26-juil juil Préparation des Centres d'appel 27-juil sept Mise en activité des Centres d appel 10-sept janv Campagne électorale 23-août-16 8-oct Lancement campagne 23-août août Période de campagne 24-août-16 7-oct Fermeture de campagne 8-oct oct Livraison bulletins & kits aux CV 3-oct oct e JOUR DE SCRUTIN : 1e TOUR PRESIDENT + 1e TOUR 1/3 SENAT + LEGISLATIVES PARTIELLES 9-oct oct Tabulation 10-oct oct Tabulation PRESIDENTIELLE + 1/3 du SENAT 10-oct oct Publication et affichage résultats préliminaires PR + 1/3 SENAT 20-oct oct Tabulation LEGISLATIVES PARTIELLES 22-oct oct.-16 CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE - JUIN 2016 PAGE 3

4 135 Publication et affichage résultats préliminaires LEGISLATIVES PARTIELLES 29-oct oct Contestation & Résultats 22-oct déc Dépôt contestations PRESIDENTIELLE + 1/3 SENAT 22-oct oct Traitement Contestations 25-oct nov Affichage décisions BCED 9-nov nov Dépôt Appels contestations BCEN 10-nov nov Traitement Contestations 13-nov nov Affichage décisions BCEN 20-nov nov Préparation des résultats définitifs après contentieux 21-nov nov Publication résultats définitifs PR + 1/3 SENAT 22-nov nov Dépôt contestations LEGISLATIVES PARTIELLES 31-oct nov Traitement Contestations 3-nov nov Affichage décisions BCED 13-nov nov Dépôt Appels contestations BCEN 14-nov nov Traitement Contestations 17-nov nov Affichage décisions BCEN 1-déc déc Préparation des résultats définitifs après contentieux LEGISLATIVES PARTIELLES 2-déc déc Publication résultats définitifs LEGISLATIVES PARTIELLES 5-déc déc Personnel Electoral: Evaluation après jour du scrutin 1-nov janv Evaluation personnel 1er tour 1-nov nov Remplacement partiel/ recrutement 16-nov nov Formation Superviseurs 1-déc déc Formation MBV et Orienteurs 5-déc déc Formation ASE 27-déc janv Déploiement ASE 3-janv janv Matériel sensible 2e tour de la PRESIDENTIELLE et 2e tour 1/3 du SENAT 23-nov janv Maquette (préparation, validation, soumission) 23-nov nov Production et colisage avec le matériel pour les LOCALES 27-nov déc Livraison 12-déc déc Préparation pour livraison 16-déc déc Livraison BED 17-déc janv Livraison aux CV 2-janv janv e JOUR DE SCRUTIN : 2e TOUR PRESIDENT + 2e TOUR 1/3 SENAT + LOCALES 8-janv janv Tabulation 9-janv févr Tabulation PRESIDENTIELLE 9-janv janv Publication résultats préliminaires PRESIDENTIELLE 14-janv janv Tabulation 1/3 SENAT 15-janv janv Publication résultats préliminaires 1/3 SENAT 20-janv janv Tabulation LOCALES 21-janv févr Publication résultats préliminaires LOCALES 10-févr févr.-17 CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE - JUIN 2016 PAGE 4

5 175 Contestation & Résultats 15-janv avr Dépôt contestations PRESIDENTIELLE 15-janv janv Traitement Contestations 18-janv janv Affichage décisions BCED 21-janv janv Dépôt Appels contestations BCEN 22-janv janv Traitement Contestations 25-janv janv Affichage décisions BCEN 28-janv janv Préparation des résultats définitifs après contentieux 29-janv janv Publication résultats définitifs PRESIDENTIELLE 30-janv janv Dépôt contestations 1/3 SENAT 21-janv janv Traitement Contestations 24-janv févr Affichage décisions BCED 4-févr févr Dépôt Appels contestations BCEN 6-févr févr Traitement Contestations 10-févr févr Affichage décisions BCEN 20-févr févr Préparation des résultats définitifs après contentieux 22-févr févr Publication résultats définitifs 1/3 SENAT 24-févr févr Dépôt contestations LOCALES 12-févr févr Traitement Contestations 15-févr févr Affichage décisions BCEC 26-févr mars Dépôt Appels contestations BCEN 5-mars-17 9-mars Traitement Contestations 10-mars mars Affichage décisions BCEN 24-mars mars Préparation des résultats définitifs après contentieux 28-mars-17 1-avr Publication résultats définitifs LOCALES 2-avr avr.-17 CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE - JUIN 2016 PAGE 5