ÉDITO Le conseil général, une collectivité au service des Haut-Marnais

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2 ÉDITO Le conseil général, une collectivité au service des Haut-Marnais Le conseil général de la Haute-Marne n a qu une raison d être : vous servir au quotidien dans le cadre des compétences que la loi lui a transférées et dans le respect des règlements votés par mes collègues conseillers généraux. Parmi les compétences confiées par la loi, le champ social occupe le premier poste budgétaire du conseil général avec la protection de l enfance, le revenu de solidarité active (RSA), l allocation personnalisée d autonomie pour nos aînés, l APA, la prestation de compensation du handicap (PCH) pour nos concitoyens frappés par le handicap notamment. Parmi les dispositifs d aide dont le conseil général s est doté de sa propre initiative pour vous accompagner au mieux, signalons à titre d exemple le soutien aux emplois sportifs pour encadrer vos enfants, l aide aux clubs locaux pour les accueillir, au même titre que l aide forfaitaire à l installation des jeunes agriculteurs ou le soutien aux étudiants stagiaires en médecine pour encourager leur installation dans le département. Au-delà des jeunes et des familles, le conseil général a fait du soutien aux actifs une priorité : pour les artisans et les commerçants, pour les agriculteurs, pour les porteurs de projets touristiques dans le domaine de l hôtellerie ou de la restauration aussi. Au détour des près de 60 pages que vous avez dans les mains, je ne doute pas que vous trouverez une ou plusieurs fiches qui correspondront à l un de vos besoins, à l un de vos projets ou de ceux de vos proches. Ce guide poursuit un objectif simple : vous informer de l essentiel sur ce que le conseil général peut pour et avec vous. Chacune des fiches se termine par une invitation, soit à prendre contact avec les services du conseil général qui vous apporteront toutes les précisions dont vous souhaiteriez disposer, soit à consulter en ligne le règlement qui fixe, en détails, les conditions d accès à tel ou tel dispositif. Parce que le conseil général de la Haute-Marne est une collectivité de proximité qui reste à votre écoute, mes collègues et moi-même vous remercions par avance de nous faire parvenir vos commentaires sur l adresse : service.communication@haute-marne.fr et ce, tout simplement pour nous aider à améliorer l édition 2013 de ce guide des aides. Bonne lecture. Bruno Sido Président du conseil général de la Haute-Marne

3 GUIDE DES AIDES AUX PARTICULIERS ET AUX PROFESSIONNELS SOMMAIRE 1/ ENFANCE / JEUNESSE Soutien aux parents p.8 o Revenu de Solidarité Active pour parents isolés (ex Allocation de Parents Isolés, API) Vie scolaire p.9 o Transport o Aide à la pension ou à la demi-pension Études et formations p.15 o Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (BAFA) o Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) o Prêt étudiants o Aide aux étudiants en médecine Sports et loisirs p.19 o Athlètes de haut niveau o Centres de loisirs (classes découvertes) 2/ VIE ACTIVE Installation et développement économique p.22 o Agriculteurs : installation, Coopératives d'utilisation du Matériel Agricole (CUMA), diversification agricole o Artisans / commerçants o GEODE o Professionnels de santé : soutien au maisons de santé Développement touristique p.30 o Hôtels, restaurants, gîtes, chambres d hôtes Insertion professionnelle p.36 o Revenu de Solidarité Active (RSA) o Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ) Handicap p.38 o Prestation de compensation du handicap (PCH) Vie associative p.38 o Aide aux associations o Culture : spectacle vivant et patrimoine o Sport : aide aux emplois sportifs, aux clubs du département... Habitat p.45 o Fond de Solidarité Logement (FSL) o Lutte contre l insalubrité o Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile 3/ SENIORS Logement en établissement p.50 o Frais d hébergement en établissement (aide sociale) o Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) Maintien à domicile p.52 o Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) o Aide ménagère à domicile SENIORS / PERSONNES HANDICAPÉES Logement en établissement p.54 o Prestation de compensation du handicap (PCH) o Frais de repas Maintien à domicile p.56 o Téléalarme

4 Enfance / Jeunesse

5 Enfance / Jeunesse Soutien aux parents isolés Enfance / Jeunesse Vie scolaire REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MAJORÉ POUR PARENT ISOLÉ (EX ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ, API) TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLÈVES DU PREMIER DEGRÉ Familles et particuliers Personnes seules assumant la charge d un enfant né ou à naître Sous conditions de ressources et du nombre d enfants à charge La CAF et la MSA étudient le droit au RSA majoré pour parents isolés et l accordent par délagation du conseil général. s CAF de la Haute-Marne : MSA Sud Champagne : Les élèves des écoles primaires ou maternelles Résider dans une commune haut-marnaise en zone rurale Le transport des élèves est organisé et financé par le conseil général à raison d'un aller-retour par jour de classe dans le cadre des circuits de ramassage définis par le conseil général. En l'absence de cantine, un aller-retour le midi est assuré et pris en charge pour partie par le conseil général. Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Claudine VAUTRIN Tél transports@haute-marne.fr 8 9

6 Enfance / Jeunesse Vie scolaire Enfance / Jeunesse Vie scolaire TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE ET POST-BAC Les élèves externes ou demi-pensionnaires des collèges, lycées et BTS du département Résider dans une commune haut-marnaise en zone rurale Le transport des élèves est financé et organisé par le conseil général sur les circuits définis, à raison d'un aller-retour par jour de classe. Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Claudine VAUTRIN Tél transports@haute-marne.fr INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES INTERNES Les familles avec enfants en internat - absence de desserte par les transports publics ; - être domicilié et scolarisé dans le département de la Haute-Marne ; - être élève interne au collège, au lycée ou en BTS ; - la distance entre la mairie de la commune de domicile et celle de la commune d implantation de l établissement scolaire doit être supérieure à 20 ou 30 km selon les cas ; - les lycéens hors département perçoivent l indemnité si et seulement si l option ou la filière suivie n existe pas en Haute-Marne. Forfait de 150 par an et par élève Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Laurence LAMBERT Tél transports@haute-marne.fr 10 11

7 Enfance / Jeunesse Vie scolaire Enfance / Jeunesse Vie scolaire PRISE EN CHARGE DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR UNE LIGNE REGULIÈRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OU UNE LIGNE TER Les familles - être scolarisé en collège, lycée, BTS ou CFA (1 ère année et moins de 16 ans au 1 er septembre de l année scolaire en cours uniquement) ; - être domicilié dans le département de la Haute-Marne ; - être scolarisé dans le département de la Haute-Marne, au collège de Liffol-le-Grand (Vosges) ou dans les lycées de Neufchâteau (Vosges) ; - respecter la carte des secteurs de transport. Les trajets internes à une commune n ouvrent pas droit à l attribution d un abonnement scolaire subventionné. Le conseil général subventionne à hauteur de 77 % les abonnements scolaires mensuels ou trimestriels. Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Enzo RIGGI Tél transports@haute-marne.fr INDEMNITÉ POUR LE TRANSPORT D ÉLÈVES PAR LA FAMILLE EN L'ABSENCE DE CIRCUIT SCOLAIRE ORGANISÉ Les familles - être scolarisé en école primaire ou au collège en Haute-Marne ; - être transporté en véhicule particulier ; - respecter le secteur de transport scolaire. Les trois cas ouvrant droit aux indemnités kilométriques sont les suivants : 1/ Absence de transport public lorsque la distance domicile - établissement scolaire est supérieure à 3 km,pour les seuls élèves demi-pensionnaires et externes. 2/ Point d arrêt le plus proche distant de plus de 3 km du lieu de domicile, quand l élève bénéficie d une carte de transport scolaire subventionné, délivrée par le conseil général. 3/ Collégien abonné scolaire subventionné suivant un accompagnement éducatif après l horaire de retour de car habituel. L'indemnité au kilomètre : 0,19 pour les collégiens et 0,25 pour les primaires (un aller-retour entre le domicile et l établissement scolaire ou le point d arrêt le plus proche par jour de classe, ou bien un retour par jour lorsque l élève suit un accompagnement éducatif). Direction des Infrastructures et des Transports (DIT) Service déplacements et transports - Laurence LAMBERT Tél transports@haute-marne.fr 12 13

8 Enfance / Jeunesse Vie scolaire Enfance / Jeunesse Études et formations AIDE À LA PENSION OU À LA DEMI-PENSION Les familles - élèves internes scolarisés dans les collèges publics ou privés du second degré du département à condition que la famille soit domiciliée en Haute-Marne ; - élèves demi-pensionnaires scolarisés dans les collèges publics ou privés du second degré du département ou hors département à condition que la famille soit domiciliée en Haute-Marne. Selon les ressources de la famille et le nombre d'enfants à charge : Direction de l Éducation et des Bâtiments (DEB) Service éducation - Bernadette ROYER Tél bernadette.royer@haute-marne.fr AIDE À LA FORMATION DU PERSONNEL DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT BAFA (Brevet d Aptitude à la Formation d Animateur de centre de vacances et de loisirs) Particuliers - la bourse "BAFA" sera attribuée à l'inscription de la session d approfondissement ou de qualification ; - le stage devra être effectué auprès d'un organisme de formation de la région Grand-Est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche- Comté) ; - le stagiaire s engage, une fois diplômé, à œuvrer, dans la mesure des postes disponibles, au service des centres de vacances et de loisirs haut-marnais. Bourse de 120 versée aux stagiaires Service culture, sports et vie associative - Muriel PICHERY Tél muriel.pichery@haute-marne.fr 14 15

9 Enfance / Jeunesse Études et formations Enfance / Jeunesse Études et formations AIDE À LA FORMATION DU PERSONNEL DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT BAFD (Brevet d Aptitude à la formation de Directeur de centre de vacances et de loisirs) Particuliers Il s agit de compléter l offre déjà existante et d attribuer une aide aux personnes postulant à passer leur BAFD. - la bourse "BAFD" sera attribuée à l'inscription de la session de perfectionnement ; - le stagiaire s engage, une fois diplômé, à œuvrer, dans la mesure des postes disponibles, au service des centres de vacances et de loisirs haut-marnais. Forfait de 130 versé au stagiaire Service culture, sports et vie associative - Muriel PICHERY Tél muriel.pichery@haute-marne.fr PRÊT ÉTUDIANTS Familles et particuliers Jeunes de nationalité d'un des pays de l'union européenne qui poursuivent des études supérieures initiales et dont les parents sont domiciliés en Haute-Marne. Prêt remboursable accordé pour une année scolaire qui peut varier de minimum à maximum par an (peut être renouvelé deux autres années aux étudiants dont les parents résident en Haute-Marne). Ce prêt est accordé sous conditions de ressources des parents. Si à l issue de leurs études, les jeunes actifs trouvent un emploi et/ou résident dans le département, ils peuvent être dispensés du rembourssement de ce prêt en tout ou partie. Direction de l Éducation et des Bâtiments (DEB) Service éducation - Bernadette ROYER Tél bernadette.royer@haute-marne.fr 16 17

10 Enfance / Jeunesse Études et formations Enfance / Jeunesse Sports et loisirs AIDES AUX ÉTUDIANTS EN MÉDECINE AIDE AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU Tous les étudiants en médecine, quelle que soit leur faculté de rattachement (Reims, Dijon, Nancy, ) ; qu ils soient externes (de la 4 e à la 6 e année) ou internes (de la 7 e à la 9 e année) Les différentes aides - guichet unique d information qui informe et oriente sur les aides du conseil général, qui instruit les dossiers de demandes d aides des étudiants et qui met en relation les étudiants et les offices publics de l habitat pour faciliter l attribution d un logement ; - quel que soit leur lieu de stage en Haute-Marne, les étudiants bénéficient de l attribution rapide d un logement par l intermédiaire du guichet unique ; - aide au déménagement : le conseil général attribue une aide financière au déménagement d un interne qui effectue un stage en Haute-Marne, quel que soit le lieu de stage. Cette aide, plafonnée à 1 500, est versée sur justificatif des frais engagés ; - aide aux transports : le conseil général verse une indemnité forfaitaire de déplacement pour les étudiants qui viennent faire leur stage en Haute-Marne. Cette indemnité, basée sur deux allers-retours mensuels, est calculée en fonction de la distance entre la faculté d origine de l étudiant et le lieu de stage. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service des actions médico-sociales - Nathalie ELLE Tél. : nathalie.elle@haute-marne.fr Sportifs de haut niveau - être licencié auprès d un club associatif du département, - être inscrit sur les listes «haut niveau» établies exclusivement par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (catégories élite, senior, jeune, espoir et partenaires d entraînement). ou - être licencié auprès d un club associatif du département, - faire partie des sportifs ne figurant pas sur les listes officielles : sportifs licenciés en Haute-Marne et récompensés par le conseil général sur proposition du mouvement sportif, du comité départemental de la discipline et après validation du CDOS. En fonction de la catégorie inscrite sur la liste du Ministère de la Jeunesse et des Sports : - élites - seniors -jeunes -espoirs et partenaires d entraînement, lauréats récompensés par le conseil général, ou en fonction du budget et de l importance de l événement auquel le sportif participe. Service culture, sports et vie associative - Frédéric MARY Tél frederic.mary@haute-marne.fr 18 19

11 Enfance / Jeunesse Sports et loisirs AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS DE MINEURS AVEC OU SANS HÉBERGEMENT Associations accueillant des enfants domiciliés en Haute-Marne et habilitées par les services de l État (direction de la cohésion sociale) Les structures de loisirs doivent s être engagées dans une démarche qualité Pour l accueil sans hébergement (accueil de loisirs) : soutien financier calculé sur la base du nombre de journées/enfants, comptabilisé par la CAF, réalisé en N-1 pendant les petites et grandes vacances x 1,05. Pour l accueil avec hébergement (séjours de vacances et séjours courts) : le soutien financier est calculé sur la base du nombre de journées/enfants déclaré par le centre, réalisé en N-1 pendant les petites et grandes vacances x 3,15. Le Centre Culturel Haut-Marnais (CCHM) est par exemple une association agréée pour l accueil de jeunes sur les sites du Val André en Bretagne, au Grand-Bornand dans les Alpes, sans oublier le lac du Der ou de la Liez. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service enfance jeunesse Tél blandine.veillet@haute-marne.fr Vie active 20

12 Vie active Installation et développement économique Vie active Installation et développement économique AIDE A L INSTALLATION DES AGRICULTEURS Jeunes agriculteurs installés dans l année, dans le cadre des dispositions nationales Condition d'attribution Accepter le suivi de son installation par le Point info installation Direction de l Environnement et de l Agriculture (DEA) Service agriculture, aménagement foncier et sylvicoles Tél. : Maryline DUBOIS maryline.dubois@haute-marne.fr AIDES AUX CUMA Financement des achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles à l'exclusion de tout renouvellement de ce matériel Coopératives d'utilisation de Matériel Agricole en commun (CUMA) Sont éligibles : - les acquisitions de matériel : outils combinés de travail du sol, semis, semoirs de régénération de prairies ; - matériels liés au compostage ; - tout équipement lié aux énergies renouvelables, notamment à la valorisation de la biomasse (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc.) ; - tout autre investissement favorisant l agriculture durable ; L'attribution doit être préalable au lancement des travaux et doit faire l'objet d'un versement dans les délais prévus par la décision d'attribution. Dans la limite de par CUMA et par an, subvention de 20 % au maximum de l'investissement HT : - plafonné à ou à pour l entrée d un jeune agriculteur en cas d équipements limitant l emploi de produits phytosanitaires ; - plafonné à ou pour l entrée d un jeune agriculteur en cas de matèriel relatif au compostage ou aux énergies renouvelables. Direction de l Environnement et de l Agriculture (DEA) Service agriculture, aménagement foncier et sylvicoles Tél. : Maryline DUBOIS maryline.dubois@haute-marne.fr 22 23

13 Vie active Installation et développement économique Vie active Installation et développement économique AIDE À LA DIVERSIFICATION ET À L'INNOVATION AGRICOLE Agriculteurs à titre principal ou secondaire, cotisant solidarité à la MSA immatriculé au C.F.E. en tant qu'entreprise agricole. - justifier d'une compétence professionnelle pour l'activité envisagée (formation adaptée, réalisée ou prévue, ou expérience professionnelle prouvée) ; - ne pas dégager, avant le projet, plus de de revenu net disponible par actif, en moyenne, sur les 3 dernières années ; - avoir 40 ans au maximum pour les futurs agriculteurs et 50 ans au maximum pour les agriculteurs lors du dépôt des projets et s'engager à maintenir l'exploitation pendant une durée minimale de 10 ans. l attribution doit être préalable au lancement des travaux. Dépenses éligibles Financement des investissements matériels pour la mise en place ou le développement : - d'atelier de production, transformation, vente directe de la production (au travers duquel l'agriculteur conserve la maîtrise de son produit et de ses prix et améliore sa valeur ajoutée) ; - d'activité d'accueil à la ferme (visite, restauration, animations) en lien avec l'exploitation agricole et dont l'agriculteur assure et maîtrise la conduite ; - d'atelier d'innovation : projets relatifs à des productions ou à des pratiques pas ou très peu rencontrées, dont le caractère expérimental est susceptible de faire référence et de permettre la mise en place de filières nouvelles. Subvention de 10% à 30% de l'investissement HT, plafonnée à Direction de l Environnement et de l Agriculture (DEA) Service agriculture, aménagement foncier et sylvicoles Tél. : Maryline DUBOIS maryline.dubois@haute-marne.fr LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES Pour la surveillance sanitaire des troupeaux et des aliments Clients Agriculteurs / métiers de bouche / collectivités Prestations Services facturés selon la nomenclature des tarifs fixés par le conseil général chaque année Direction de l Environnement et de l Agriculture (DEA) Service agriculture, aménagement foncier et sylvicoles Tél. : Maryline DUBOIS maryline.dubois@haute-marne.fr 24 25

14 Vie active Installation et développement économique Vie active Installation et développement économique AIDE À L ARTISANAT Prêt sans intérêts pour l investissement Achat de véhicules utilitaires (neuf ou occasion), matériel de production (neuf ou occasion), premier équipement informatique (neuf), construction, extension, rénovation ou aménagement de bâtiments. - les artisans inscrits ou en cours d inscription au Répertoire des Métiers de la Haute-Marne, avec une qualification artisanale, et qui réalisent des investissements à caractère productif ; - les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) investissant dans l immobilier d entreprises artisanales. Le montant des investissements éligibles est de : - pour la création :3 000 à HT pour les entreprises de moins de 3 ans ;6 000 à HT pour les entreprises créées depuis plus de 3 ans ; - pour la reprise : à HT pour les entreprises de moins de 3 ans hors Chaumont,Langres et Saint-Dizier ;6 000 à HT pour les entreprises reprises depuis plus de trois ans, hors Chaumont, Langres et Saint-Dizier. Dans les cas de reprises d entreprises à Chaumont, Langres et Saint-Dizier, le montant des investissements éligibles est compris entre et HT sans conditions de délais. Le montant des investissements est calculé sur la base du coût HT sauf pour les entreprises ne récupérant pas la TVA, pour lesquelles le coût TTC est retenu. Le prêt est égal à : 35 % du montant HT des investissements éligibles (plafond de prêt : ) pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans ou les entreprises reprises depuis moins de 3 ans, hors Chaumont, Langres et Saint-Dizier ou les entreprises créant un ou plusieurs emplois en CDI à temps plein ou équivalent ; 20 % du montant HT des investissements éligibles (plafond de prêt : ) pour les entreprises créées ou reprises depuis plus de 3 ans et qui ne créent pas d emplois en CDI à temps plein ou équivalent ou les entreprises reprises à Chaumont, Langres et Saint-Dizier sans création d emplois en CDI à temps plein ou équivalent. Service économie, tourisme, habitat - Valérie GRAVA Tél valerie.grava@haute-marne.fr AIDE AU «PETIT COMMERCE» Prêt sans intérêts Pour l achat de véhicules utilitaires, matériel d exploitation, premier équipement informatique, construction, rénovation, extension, aménagement de bâtiment Les petites entreprises commerciales ou indépendantes franchisées et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) investissant dans l immobilier d entreprises commerciales Conditions d attribution Le montant des investissements éligibles est de : à HT pour les commerces créés ou repris depuis moins de 3 ans à HT pour les commerces créés ou repris depuis plus de 3 ans Le montant des investissements est calculé sur la base du coût HT sauf pour les entreprises ne récupérant pas la T.V.A., pour lesquelles le coût TTC est retenu. : Le prêt est égal à : 35 % du montant HT des investissements éligibles (plafond de prêt : ) pour les commerces créés depuis moins de 3 ans ou les commerces repris depuis moins de 3 ans, hors Chaumont, Langres et Saint-Dizier ou les commerces créant un ou plusieurs emplois en CDI à temps plein ou équivalent ; 20 % du montant H.T. des investissements éligibles (plafond de prêt : ) pour les commerces créés ou repris depuis plus de 3 ans et qui ne créent pas d'emplois en CDI à temps plein ou équivalent ou les commerces repris à Chaumont, Langres et Saint-Dizier (sans création d'emplois). : Service économie, tourisme, habitat - Valérie GRAVA Tél valerie.grava@haute-marne.fr 26 27

15 Vie active Installation et développement économique Vie active Installation et développement économique GEODE (Gestion opérationnelle et dynamique des entreprises) Diagnostic économique et financier dressé par un expert de la Banque de France Entreprises non commerciales Conditions d attribution Soit dans le cadre d une reprise d entreprises, soit à tout autre moment, notamment dans une phase de développement (réalisation d un investissement) Les demandes de diagnostics sont à adresser à la Banque de France. Première expertise de l entreprise financée par le conseil général : participation du conseil général à hauteur de 50 % du montant HT de l expertise, dans la limite de par entreprise. Service économie, tourisme, habitat - Valérie GRAVA Tél valerie.grava@haute-marne.fr MAISONS DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLES Communes, communautés de communes - le bâtiment doit rester propriété publique au moins 7 ans ; - le bâtiment doit conserver sa vocation première ; - la maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou le projet de maison de santé a reçu un avis favorable de l Agence Régionale de Santé (ARS), sur la conformité avec le socle minimal obligatoire du cahier des charges national des MSP, qu un financement de l État soit attribué ou pas à ce dossier ; - infrastructures numériques : les travaux de génie civil et de bâtiment sont éligibles aux subventions départementales s ils intègrent la réservation de fourreaux. - avance remboursable : 50 % de la dépense subventionnable HT avec un différé de remboursement de deux ans et remboursement en cinq annuités ; - plafond de la dépense subventionnable : HT ; - dans l hypothèse où le bâtiment serait soit cédé soit affecté à un usage autre que l accueil de professions médicales ou paramédicales avant l expiration du délai de sept ans, le solde de l avance restant à rembourser deviendrait immédiatement exigible. Service des aides aux communes Tél serviceddat-aidesauxcommunes@haute-marne.fr 28 29

16 Vie active Développement touristique Vie active Développement touristique AIDE A L HÔTELLERIE DE TOURISME Pour la création, l extension et la modernisation de l hôtellerie Personnes physique ou morale exploitant des hôtels classes tourisme : 2, 3, 4 ou 5 étoiles, à l exclusion des chaînes intégrées ou franchisées avec apport financier du groupe. Conditions d attribution Dépenses éligibles : - les travaux de création, d extension, de réhabilitation ou de modernisation d établissements hôteliers ; - travaux de mise aux normes des chambres et des parties communes de l hôtel (électricité, incendie, etc.) ; - travaux extérieurs d accessibilité pour les personnes handicapées dans le respect de la réglementation en vigueur ; - honoraires d un décorateur ou d un architecte. Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. Subvention ou avance remboursable pour travaux pouvant aller jusqu à 35% des dépenses éligibles. Le taux d aide sera défini en fonction de la taille de l entreprise, de la localisation du projet et des co-financements. Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER beatrice.garnier@haute-marne.fr AIDE À LA RESTAURATION Pour la création, la rénovation et la modernisation des cuisines des restaurants (Personnes physique ou morale) Restaurateurs hors chaînes intégrées ou franchisées Conditions d attribution Être titulaire du titre de «Maître Restaurateur» Travaux éligibles - travaux de mises aux normes des cuisines et des liaisons (offices) : mise aux normes de la sécurité des différents espaces et équipements du restaurant, intervention d un architecte ; Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. - équipements essentiels à l activité (à l exception du petit matériel, de la batterie de cuisine ou de service et du mobilier) : chambre froide, armoire réfrigérante, lavage des aliments, conditionnement sous vide, cuisson, lavage, hygiène du personnel etc. Sont exclus de ce dispositif : les travaux de réparation et d entretien courant, les factures de matériaux, les dépenses financées par un crédit-bail. Subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à HT. Le plancher des dépenses éligibles doit être supérieur à HT. Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER beatrice.garnier@haute-marne.fr 30 31

17 Vie active Développement touristique Vie active Développement touristique AIDE AUX GÎTES DE GROUPE LABELLISÉS Pour la création et la réhabilitation de logements (d une capacité d accueil minimale de 15 personnes) ou l implantation d équipements de loisirs (Secteur privé) Les particuliers, les petites et moyennes entreprises au sens de la définition de l Union européenne, les associations, les Société Civiles Immobilières (SCI) Conditions d attribution Travaux éligibles pour l hébergement - travaux de construction et de réhabilitation, avec dortoirs ou chambres, cuisine ou coin cuisine, salle commune (repas et détente), équipements sanitaires ; - travaux extérieurs d accessibilité pour les personnes handicapées, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - intervention d un architecte. Travaux éligibles pour les équipements de loisirs - mise en place d équipements de loisirs : piscine, espace forme, aires et terrains de jeux, golf miniature, local pêche, parc de location de vélos, etc. Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. Sous réserve que le gîte de groupe réponde, conformément à la législation en vigueur, aux normes sécurité incendie et accessibilité pour les personnes handicapées à la fin des travaux. - pour les hébergements : subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à (35% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») ; -pour les équipements de loisirs : subvention au taux maximum de 20 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à (25% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap»). Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER beatrice.garnier@haute-marne.fr AIDE AUX CHAMBRES D HÔTES LABELLISÉES Pour la création et la réhabilitation de chambres dans le logement même du propriétaire, offrant au touriste le coucher et le petit-déjeuner, ou l implantation d équipements de loisirs Particuliers et Sociétés Civiles Immobilières (SCI) Conditions d attribution Travaux éligibles pour l hébergement - travaux concernant la création ou la réhabilitation de chambres, avec équipements sanitaires individuels. Plancher de dépenses éligibles : seuls les projets dont la dépense éligible est supérieure à HT sont pris en compte. Plafond de dépenses éligibles : HT par chambre. Travaux éligibles pour les équipements de loisirs - mise en place d équipements de loisirs : piscine, espace forme, aires et terrains de jeux, etc. Les travaux de réparation et d entretien courant sont exclus de ce dispositif. Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. - pour les hébergements : subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à par chambre (35% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») ; - pour les équipements de loisirs : subvention au taux maximum de 20 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à (25% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap»). Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER beatrice.garnier@haute-marne.fr 32 33

18 Vie active Développement touristique Vie active Développement touristique AIDE AUX MEUBLÉS LABELLISÉS Pour la création et la réhabilitation de logements dans le but d offrir un hébergement de qualité 2, 3, 4 ou 5 étoiles destiné à la location touristique ou l implantation d équipements de loisirs (Secteur privé) Particuliers, associations, Sociétés Civiles Immobilières (SCI), établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Conditions d attribution Travaux éligibles pour l hébergement - travaux de construction et de réhabilitation ; - intervention d un architecte. Travaux éligibles pour les équipements de loisirs - mise en place d équipements de loisirs : piscine, espace forme, aires et terrains de jeux, etc. Les travaux de réparation et d entretien courant sont exclus de ce dispositif. Sont pris en compte les montants HT des travaux (hors matériaux) réalisés par des entreprises ou des artisans. - pour les hébergements : subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à pour les 2 étoiles, pour les 3 étoiles, pour les 4 étoiles, pour les 5 étoiles (taux maximum de 35% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») ; - pour les équipements de loisirs : subvention au taux maximum de 20 % du montant des dépenses éligibles HT plafonnées à (25% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap»). Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER beatrice.garnier@haute-marne.fr AIDE À L HÔTELLERIE DE PLEIN AIR, AUXVILLAGESVACANCES, RÉSIDENCES DETOURISME ET HÉBERGEMENTS INSOLITES (Secteur privé) - Particuliers, associations, petites et moyennes entreprises au sens de la définition de l union européenne (sauf chaînes intégrées ou franchisées avec apport financier du groupe), communes, sociétés civiles immobilières (SCI), établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Conditions d attribution (dépenses éligibles) : - honoraires d architecte ; - viabilisation : travaux de voirie et réseaux divers visant a la création d emplacements ou à leur modernisation ; travaux visant a l amélioration de l environnement paysager ; - unités d hébergement : acquisition, installation ou construction d unités d hébergement de type mobile homes, chalets, hébergements en dur, roulottes, cabanes, yourtes, etc. ; - équipements structurants : aménagement des parties communes, des équipements d accueil et de service ; création d une salle de convivialité, d un salon de jeux et de télévision, etc. ; mise en place d équipements de loisirs : piscine, espace aquatique, espace forme, aires et terrains de jeux, golf miniature, local pêche, parc de location de vélos, etc. ; achat des premiers équipements nécessaires. Pour les établissements recevant du public : travaux extérieurs d accessibilité pour les personnes handicapées dans le respect de la réglementation en vigueur et travaux de mise aux normes de sécurité incendie. Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans. - subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles HT (35 % pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») Le montant de dépenses éligibles doit être compris entre et HT pour les travaux de mise aux normes et compris entre et HT pour tous les autres types de travaux. - avance remboursable à taux 0% pour tous types de travaux d un taux maximum de 30 % du montant HT (35% pour les projets répondant au label «tourisme et handicap») des travaux, plafonnée à Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à HT. Le porteur de projet a donc la possibilité de cumuler la subvention sur la part de travaux inférieure à HT + l'avance remboursable pour la part supérieure à HT. Service économie, tourisme, habitat - Béatrice GARNIER beatrice.garnier@haute-marne.fr 34 35

19 Vie active Insertion professionnelle Vie active Insertion professionnelle REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) Particuliers - avoir plus de 25 ans (ou pour les moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître ; ainsi que les personnes de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle préalable pendant une certaine durée) ; - Disposer d un revenu inférieur à un plafond défini selon les ressources et la situation familiale (les revenus du travail et les revenus issus de la solidarité peuvent être cumulés selon certaines conditions) ; Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l obligation d entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. La CAF et la MSA étudient le droit au RSA et l accordent par délégation du conseil général. CAF ou MSA de la Haute-Marne CAF de la Haute-Marne : Familles et particuliers Jeunes de 18 à 25 ans faisant l'objet d'un suivi par une mission locale ou une Permanence d'accueil d'information et d'orientation (PAIO) notamment dans sa démarche d'insertion Une subvention ou un prêt peuvent être accordés pour couvrir toutes dépenses accompagnant le projet professionnel, notamment le transport, l'hébergement temporaire, les frais alimentaires, les frais liés à la formation professionnelle ou à l'activité professionnelle. Direction de la Solidarité Départementale (DSD) Service insertion Tél blandine.veillet@haute-marne.fr 36 37

20 Vie active Vie associative Vie active Vie associative Culture AIDE AUX ASSOCIATIONS Associations «Loi 1901» implantées en Haute-Marne ou porteuses de projets intéressant la Haute-Marne, justifiant d au moins une année d existence et entrant dans l un des champs suivants : loisirs, sports, socio-éducatif, social. Les dossiers seront examinés au regard de : - la qualité artistique et culturelle du projet ; - le rayonnement territorial du projet ; - l inscription dans un projet culturel de territoire et la capacité du projet à fédérer (autres acteurs culturels, inscription dans des réseaux locaux ) ; - la diversité des publics touchés ; Les critères suivants seront obligatoirement remplis : - s inscrit dans une démarche d aide au projet ; - l implication d un autre partenaire public (Europe, État, région, commune, intercommunalité) au moins dans l élaboration et le plan de financement du projet ; - un seul financement du conseil général par structure ; - la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ; - le dossier complet. L aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet : 15 % maximum du coût TTC du projet. Au-delà de euros, l aide du conseil général est subordonnée à la signature d une convention financière, qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu une annexe financière reprenant le budget prévisionnel du projet aidé. Service culture, sports et vie associative - Patricia PARRIAUX Tél patricia.parriaux@haute-marne.fr AIDE À LA CRÉATION-PRODUCTION Les compagnies ou ensembles professionnels (théâtre, danse, cirque, ensembles musicaux), implantés en Haute-Marne et justifiant d au moins une année d existence Les dossiers seront examinés au regard de : - la qualité artistique et culturelle du projet ; - le rayonnement territorial du projet ; - l inscription dans un projet culturel de territoire et la capacité du projet à fédérer (autres acteurs culturels, inscription dans des réseaux locaux ) ; - la diversité des publics touchés. Les critères suivants seront obligatoirement remplis : - s inscrit dans une démarche d aide au projet ; - la réalisation de spectacles professionnels ; - la diffusion des créations/productions en Haute-Marne (au moins trois représentations dans le département) ; - l implication d un autre partenaire public (Europe, État, région, commune, intercommunalité) au moins dans l élaboration et le plan de financement du projet ; - un seul financement du conseil général par structure ; - la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ; - le dossier complet. L aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement aux projets: 15 % maximum du coût total TTC du projet ou des actions avec un plafond de pour les compagnies et pour les compagnies émergentes (entre une année et trois années d existence). Au delà de 5 000, l aide du conseil général est subordonnée à la signature d une convention financière qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu une annexe financière reprenant le budget prévisionnel du projet aidé. Service culture, sports et vie associative - Jean-Pierre FAUX Tél jean-pierre.faux@haute-marne.fr 38 39