Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

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1 PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Actions collectives au profit des Associations Intermédiaires et des Ateliers Chantiers d Insertion de la Haute-Savoie Formations organisées avec le concours financier du FPSPP, de la Région Rhône-Alpes, d'uniformation et d'agefos PME Rhône-Alpes (selon le partenaire de la structure et sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date de lancement de l appel d'offres : 19 novembre 2014 Date limite de retour de proposition des prestataires : 9 décembre 2014 Date de prise de décision : 17 décembre 2014

2 PAGE 2/9 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Rhône-Alpes p. 3 Contexte objectif du présent appel d'offres p. 4 Modalités de réponse au présent appel d'offres p. 6 Autres modalités p. 7 Vos interlocuteurs Agefos PME Rhône-Alpes p. 8

3 PAGE 3/9 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance - Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation.

4 PAGE 4/9 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL D'OFFRES Contexte Le plan mutualisé des AI et des ACI du territoire de la Haute-Savoie est né d un diagnostic partagé, entre acteurs de l insertion, branches professionnelles et porteurs de la Commande Publique : L offre d emploi, proposée par les branches en tension et les secteurs porteurs demeure insuffisamment accessible aux salariés des Associations Intermédiaires (AI) et Ateliers en Chantiers d Insertion (ACI) en sortie de dispositif ; L analyse de ce constat est relative aux besoins des branches en personnels qui soient, non seulement en capacité de tenir un poste de travail, mais également en capacité de mettre en œuvre des compétences techniques professionnelles. Il s agit bien du besoin de professionnalisation des parcours d insertion en AI et en ACI. Ce projet est soutenu par des cofinancements du FPSPP, de la Région Rhône-Alpes, d'uniformation et d'agefos PME Rhône-Alpes (selon le partenaire de la structure). Cet appel d'offres est proposé par AGEFOS PME Rhône-Alpes à tout organisme prestataire de formation et/ou de conseil répondant aux conditions de régularité d activité et présent en Rhône-Alpes. Cible concernée et public bénéficiaire Cette formation est à destination des salariés des Structures d'insertion par l'activité Economique de la Haute-Savoie adhérente auprès d'agefos PME. Les salariés pourront avoir pas ou peu d'expérience dans le domaine de la ou des thématique(s) de la formation. Si la thématique traite des savoirs appliqués le lien avec les degrés 1 et 2 des savoirs généraux de l'anlci devra être effectué. Objectifs visés La relation de proximité avec les clients et la connaissance du tissu économique de Rhône-Alpes a fait émerger le besoin de professionnalisation des salariés en insertion des SIAE de la Région Rhône-Alpes, par la mise en œuvre d'actions collectives de formation. Ces formations ont pour objectif de professionnaliser des salariés de SIAE. Les salariés devront pouvoir être polyvalents et travailler aussi bien auprès d'une clientèle de particuliers que d'entreprises. Les objectifs visés sont détaillés ci-après dans les fiches annexes d'actions de formation. Chaque stagiaire doit acquérir les savoirs fondamentaux nécessaires au développement des compétences professionnelles et relationnelles indispensables : A la maîtrise du poste de travail afin de répondre aux exigences de performance attendue par la structure, A une insertion professionnelle durable, A un développement de l autonomie dans la vie quotidienne.

5 PAGE 5/9 Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en inter-entreprises. La formation sera tournée, d une part, vers l apport de connaissances et de méthodes et, d autre part, vers la résolution pratique de difficultés rencontrées par les stagiaires de ces associations et la mise en situation professionnelle. Ces formations se dérouleront avant la fin du mois de décembre 2015 (durée précisée dans les fiches annexes). L organisation des formations pourra se faire soit sur le mode de l alternance, soit en continu en fonction de la pertinence pédagogique (avec l accord de la coordination du dispositif). L'organisme de formation retenu remettra aux participants un support de formation reprenant les contenus principaux, rédigé simplement. Le formateur devra réfléchir à une organisation pédagogique qui puisse favoriser, pour chaque stagiaire, le réinvestissement des apports de la formation au poste de travail, à l issue de chaque session de formation. Le formateur devra disposer du matériel nécessaire, et devra s'appuyer sur de nombreux cas pratiques. L organisme de formation devra prévoir dans l organisation de la formation des bilans intermédiaires (si formation longue) et des bilans finaux, individuels ou collectifs. Les dates de ces bilans seront déterminées avant le début de la formation. Chaque organisme de formation désignera une personne référente en son sein pouvant être contactée par les référents des AI et des ACI et par la coordination. Suivi des assiduités La présence des stagiaires doit être traçabilisée par demi-journée. Lorsque la formation intègre une prestation individualisée un émargement spécifique est à prévoir. Les référents des ACI seront alertés rapidement de l absence d un salarié (dans la demijournée). La coordination et les référents seront destinataires des feuilles de présence chaque fin de semaine. Documents souhaités lors de la formation Un contrat d engagement doit être mis en place, en début de formation, entre le salarié entrant en formation et l Organisme de formation. Ce dernier devra mentionner les diverses obligations (tenue, matériel, présence, justifications d absences, coûts ). Compte rendu de déroulement final précisant pour chacun des stagiaires les acquis de la formation dans la maîtrise de la situation professionnelle et la capacité à renforcer sa propre employabilité et communication orale

6 PAGE 6/9 Y compris lors d'une validation reconnue par un organisme extérieur, un bilan individuel, précisant notamment la nature, les acquis (savoirs généraux et savoirs appliqués) et la durée de la session, sera remis, par l'organisme de formation au référent dans la structure, comme à l'agefos PME Rhône-Alpes, à l issue de la prestation, et précisera l'intervention financière de la Région Rhône-Alpes et du FPSPP, et de tout autre cofinanceurs. Un modèle de bilan individuel devra être transmis avec la réponse. Un livret de compétences sera remis aux stagiaires à la fin de la formation. Un modèle devra être transmis avec la réponse Résultats attendus Transmission à AGEFOS PME et à la structure employant le salarié d'un bilan individuel traçabilisant les acquis de la formation et les possibilités de poursuite du parcours. Ce bilan individuel sera aussi transmis aux AI et ACI ainsi qu à la coordination. Durée de l'action Cf fiche annexe Lieu Cf fiche annexe Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût horaire par stagiaire prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents. Ce coût pédagogique ne pourra excéder les 13 / heure stagiaire. Seules les heures de formation réalisées par les stagiaires pourront être facturées par l'organisme de formation. Constitution des groupes Les plannings de formation devront être transmis à la coordination et aux ACI au moins deux mois avant le début de la formation. En amont de toute formation, une information collective pourra être organisée par l organisme de formation (voir plus si nécessaire). L'organisme de formation sera chargé, en lien avec le collectif ou le correspondant AGEFOS, de relancer les structures inscrites dans le projet pour la transmission des inscriptions définitives des stagiaires. La coordination du dispositif transmettra à l'organisme de formation retenu le nom et les coordonnées des associations ayant inscrit des stagiaires sur le module, afin que l'organisme envoie les convocations aux salariés en insertion et aux référents. La liste des inscrits sera transmise au correspondant AGEFOS PME (cf Annexe 1).

7 PAGE 7/9 Conditions d'éligibilité Les réponses devront faire le lien avec le référentiel des compétences clés en situation professionnelle de l'anlci (disponible sur notre site internet), notamment dans les objectifs visés et le contenu proposé. Les actions devront aborder soient les degrés 1 et 2 des savoirs généraux ou des savoirs appliqués pour être éligibles à l'appel à projet "Illettrisme" du FPSPP, soit le degré 3 pour être éligible à l'appel à projet "Socle de connaissances et de compétences de base du FPSPP". Les actions visant les savoirs appliqués devront privilégier une articulation dans le contenu de formation avec les savoirs de base. Exigences administratives particulières I - Documents AVANT le démarrage l action de formation La fiche statistique (cf annexe 1) complétée de l'ensemble des caractéristiques des bénéficiaires doit être adressée à votre correspondant AGEFOS PME II - Documents à transmettre au terme de l'action - La facture de la prestation (faisant état de l intitulé de la formation, des dates de réalisation, du nombre d heures facturé et du coût horaire). - Les feuilles d émargements signées à la demi journée (au minimum), contresignées par le formateur, mentionnant les horaires et/ou la durée - Les bilans individuels de chaque action précisant les acquis du stagiaire et les éventuelles préconisations de poursuite de parcours Pour être éligibles aux financements les actions de formation au titre de l année 2015 devront être facturées à AGEFOS PME 3 semaines après le terme de la formation au plus tard le 15 janvier Seules les heures réalisées au cours de l'année 2015 (1er janvier au 31 décembre inclus) seront financées. Rappel : Seules les heures signées par les stagiaires seront prises en charges. REPONSE AU PRESENT APPEL D'OFFRES Tout organisme de formation retenu par AGEFOS PME Rhône-Alpes dans le cadre de cet appel d'offres s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés(contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse Les organismes de formation souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel d offres utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges.

8 PAGE 8/9 La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Un modèle de bilan individuel 5. Le CV des formateurs 6. Tout document attestant des références de l organisme sur lathématiqueconcernée 7. Un modèle du livret de compétences Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le 9 décembre Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à : AGEFOS PME Haute-Savoie A l attention d Emmanuelle BONDEL PAE Glaisins 3 Rue des Bouvières L Emeraude» ANNECY LE VIEUX AVEC copie OBLIGATOIRE par courrier électronique à : - eblondel@agefos-pme.com - cbardot@agefos-pme.com - et à la coordination du Plan mutualisé des AI et ACI de Haute-Savoie à l adresse suivante : formation@iriae-ra.org Délais impartis Publication de l'appel d'offres sur Internet : 19 novembre Date limite de retour de proposition des prestataires : 9 décembre Début des actions collectives prévues : à partir de janvier 2015 Critères de sélection La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel d'offres par l AGEFOS PME Rhône-Alpes sur les critères : - Pertinence du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises, branches et territoires visés - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et / ou de la validation de la formation. Une attestation particulière sera portée à la qualité de l'évaluation des compétences proposée. - Conditions tarifaires - Compétences de l organisme sur la thématique exposée et expérience afférente - Les compétences du consultant - Capacité à intervenir sur l ensemble du territoire demandé

9 PAGE 9/9 AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra l organisme de formation retenu de toute annulation de session, 5 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Par ailleurs, le présent appel d'offres fait l objet d une demande de cofinancement auprès du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et de la Région Rhône-Alpes. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel d'offres. Les engagements de l'organisme de formation Les inscriptions aux actions prévues devront être clôturées 5 jours avant le début de la formation. Toutes les actions prévues devront impérativement se terminer le 31 décembre 2015 au plus tard. Par ailleurs, les organismes de formation qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation. Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'agefos PME Rhône-Alpes. VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Rhône-Alpes AGEFOS PME du Rhône et IRIAE seront vos contacts pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre de l'action de formation (mise en œuvre du dispositif, dates des formations, procédure administrative, etc.) : AGEFOS PME Emmanuelle BLONDEL Tél : eblondel@agefos-pme.com IRIAE DUSSURGET Karine Tél: / formation@iriae-ra.org.