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Renaud Laurin
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REVUE REGIONALAE DE L AIDE POUR LE COMMERCE (Abuja, les 27 et 28 janvier 2010) ===================== APERCU DE LA STRATEGIE REGIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D AIDE POUR LE COMMERCE DE L UEMOA

1 REVUE REGIONALAE DE L AIDE POUR LE COMMERCE (Abuja, les 27 et 28 janvier 2010) ===================== APERCU DE LA STRATEGIE REGIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D AIDE POUR LE COMMERCE DE L UEMOA présenté par Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE Commissaire chargé du département du Marché régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération (DMRC) S O M M A I R E =================== I. Introduction : Démarche des travaux entrepris à l UEMOA pour la mise en œuvre de l Aide Pour le Commerce (APC) II. De la stratégie régionale de mise en œuvre du : II-1: Stratégie pour les questions liées à la demande II-2: Stratégie pour les questions liées à l offre II-3: Stratégie pour les questions liées à la mise en œuvre du programme III- Conclusion 1

I- Introduction : Démarche des travaux entrepris à l UEMOA pour la mise en œuvre de l Aide Pour le Commerce (APC) Objectifs de l APC: La mise en œuvre de l Aide pour le Commerce (APC) doit permettre

2 I- Introduction : Démarche des travaux entrepris à l UEMOA pour la mise en œuvre de l Aide Pour le Commerce (APC) Objectifs de l APC: La mise en œuvre de l Aide pour le Commerce (APC) doit permettre aux PMA et PED d atteindre des objectifs de développement Pour tirer le meilleur parti du programme, la Commission de l UEMOA a entrepris depuis 2006 des actions pour élaborer un programme communautaire qui s insère dans l aide pour le commerce et qui prend en compte le principe de subsidiarité. I- Introduction : Démarche et historique des travaux entrepris à l UEMOA pour la mise en œuvre de l Aide Pour le Commerce (APC) (Suite) ======================== Quelques repères importants: 16/11/2006 à Dakar: la Commission est instruite, par le Conseil des Ministres chargés du Commerce de l UEMOA, d élaborer un programme régional d APC, en conformité avec les directives de l Equipe Spéciale OMC sur l APC ; Juin 2007 à Dakar: la Commission de l UEMOA partage son expérience et sa démarche avec CEDEAO sur la mise en œuvre de l APC en AO; 2

3 I- Introduction : Démarche et historique des travaux entrepris à l UEMOA pour la mise en œuvre de l Aide Pour le Commerce (APC) (Suite) ======================== Quelques repères importants: (Suite) 16/07/2007 à Accra: Réunion du CMS-APE qui invite les deux Commissions UEMOA et CEDEAO à prendre les dispositions nécessaires en vue de rendre l APC effective dans la région; Septembre 2007 à Cotonou: Atelier de validation du programme APC de l UEMOA et du document de stratégie de mise en œuvre du programme APC; Cette stratégie comprend trois axes: II-1: Stratégie pour les questions liées à la demande Il s agit de montrer que le commerce est intégré à la fois dans les stratégies régionales et nationales de développement: L intégration du commerce dans les stratégies régionales : le Traité UEMOA prévoit dans ses objectifs prioritaires, la mise en œuvre d une politique commerciale commune qui s insère dans le schéma de construction du processus d intégration régionale. 3

4 L intégration du commerce dans les stratégies régionales. L UEMOA a, dès son lancement, intégré et utilisé le commerce comme moyen et outil de mise en œuvre de sa politique de développement économique et social; Les éléments clefs de la politique commerciale commune de l UEMOA sont articulés sur les points suivants: L intégration du commerce dans les stratégies régionales l instauration d un régime préférentiel communautaire et la réalisation d une zone de libre échange; la mise en place d un tarif extérieur commun; la réalisation d une Union douanière; la gestion d Accords commerciaux bilatéraux au niveau de l Union et l harmonisation des positions de négociation au niveau multilatéral; l harmonisation du schéma d intégration avec celui de la CEDEAO; le respect du principe de subsidiarité; 4

5 L intégration du commerce dans les stratégies régionales : la gestion d une monnaie commune; la mise en œuvre de politiques sectorielles communautaires, telles que la Politique Agricole de l Union (PAU) et la Politique Industrielle Commune (PIC); l harmonisation des politiques économiques pour améliorer l environnement des affaires. L intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement des Etats membres de l UEMOA: Le principe de subsidiarité laisse aux EM de l Union, des prérogatives dans la mise en œuvre de leur stratégie de développement commercial, en cohérence avec les choix et règles communautaires établies; Le commerce a été intégré dans les stratégies nationales de développement par le biais de programmes de renforcement des capacités commerciales dont les plus significatifs sont: Tradecom (Guinée Bissau) Le JITAP (Bénin, Burkina Faso, Mali, Sénégal), Le Cadre Intégré (Bénin, Côte d Ivoire, Mali, Niger, Sénégal). 5

6 L intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement des Etats membres de l UEMOA (Suite): La définition des besoins et priorités nationaux s est faite pour l essentiel sur la base des programmes de renforcement des capacités existants (ex. utilisation de l EDIC, pour le cadre intégré); Ces programmes ont toutefois montré leurs forces, faiblesses et ont révélé les contraintes auxquelles sont confrontées les EM de l UEMOA. les attentes des Etats membres de l UEMOA dans le cadre de la mise en œuvre de l APC: Les priorités et besoins de l APC ont été définis en conformité avec le PER, référentiel de base du processus d intégration de l UEMOA et suivant les différents programmes de renforcement des capacités commerciales existants; L objectif général de l APC UEMOA est d aider les EM à accroître leurs exportations de biens et services dans le cadre du système commercial mondial; 6

7 les attentes des Etats membres de l UEMOA dans le cadre de la mise en œuvre de l APC (Suite): Les objectifs spécifiques de l APC UEMOA se déclinent comme suit : 1: Assurer aux Etats membres et à la Commission de l UEMOA l appropriation et la maîtrise des politiques et réglementations commerciales ; 2: Développer le commerce intra - régional et international des Etats membres; 3: Renforcer les infrastructures liées au commerce dans la sous région ; 4: Diversifier et accroître les capacités de production des Etats membres ; 5: Réaliser les ajustements indispensables et prendre en compte les autres besoins liés au commerce. les attentes des Etats membres de l UEMOA dans le cadre de la mise en œuvre de l APC (Suite): Les actions retenues portent sur: des actions de promotion du commerce extérieur de l Union ; des actions visant à soutenir le cours des matières premières produites dans la région, y compris la mise en place de bourses, notamment pour les produits vivriers, ensuite pour l ensemble des produits de base ; des projets de construction d infrastructures (routes, équipements portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, approvisionnement énergétique, communications) ; des actions liées à la pérennisation du Programme qualité UEMOA ; des actions en relation avec la mise à niveau de l appareil de production pour augmenter et améliorer les capacités d offre des entreprises etc 7

8 Les attentes des Etats membres de l UEMOA dans le cadre de la mise en œuvre de l APC (Suite): Au total, les projets et programmes retenus sont considérés comme des priorités de développement liées au commerce et doivent à ce titre: contribuer à améliorer les perspectives de croissance, compléter les réformes commerciales en cours, réduire la pauvreté dans l espace UEMOA, contribuer au renforcement des stratégies de développement national et régional et au processus d intégration régionale. II-2: Stratégie pour les questions liées à l offre Les insuffisances majeures des précédents programmes de renforcement des capacités commerciales sont liées à: la lourdeur des procédures de financement, à la faible capacité de mobilisation et d absorption des ressources, aux difficultés de mobilisation des contreparties financières nationales et de pérennisation des programmes exécutés. Voies et moyens pour l efficacité de l APC: Disponibilité des ressources affectées à l APC; Allègement des procédures d octroi et de décaissement des fonds; Cohésion dans la démarche des bailleurs; Appropriation du programme par les bénéficiaires et contribution au financement de certains projets identifiés; 8

9 (Suite et fin) II-3: Stratégie pour les questions liées à la mise en œuvre du programme: La mise en œuvre du programme APC UEMOA s appuiera a priori sur des mécanismes pertinents existants déjà au niveau national et régional; Les grands principes qui guidant la mise en œuvre de l APC: L organisation de cadre de concertation aux niveaux national et régional; la prise en compte des principes de Paris sur l efficacité de l aide (appropriation du programme par les bénéficiaires ); nécessité d une bonne organisation des bailleurs; la mise en place d un schéma institutionnel pour la coordination et le suivi-évaluation. III- Conclusion La mise en œuvre efficace de l APC contribuera au renforcement du processus d intégration régionale; Concernant la cohérence entre le PAPED et l APC UEMOA: La mise en cohérence des 2 programmes répond au soucis de rationalisation des programmes régionaux poursuivant les mêmes objectifs; L APC de l UEMOA a constitué le base de travail du PAPED; La Commission de l UEMOA a jugé pertinent de reverser dans le PAPED, les projets et programmes identifiés aux niveaux national et régional dans le cadre de la mise en œuvre du programme d aide pour le commerce de l UEMOA. 9

10 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

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