PROJET: Restructuration des bâtiments scolaire à VILLE M-O : Syndicat Intercommunal de la Vallée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 01 CADRE GENERAL REGLEMENTAIRE CLAUSES GENERALES En complément des CCAG, CCAP, norme NFP et toutes pièces administratives, on notera les points suivant: L'entrepreneur doit avoir apprécié la nature et l'état des lieux, les accès de chantier, la consistance des travaux. L'entreprise se conformera aux règles et usages établis au sein des structures professionnelles du bâtiment et notamment à toutes dispositions prônées par les syndicats et offices du bâtiment auquel il se remettra pour le traitement de tous litiges. Elle veillera notamment à faciliter les interventions des autres corps de métier et sera attentive à communiquer en temps et heures toutes réservations utiles, à coordonner les interventions au mieux, à indiquer tous problèmes repérés... L'entreprise doit toutes les dispositions nécessaires à la conformité réglementaire de ses ouvrages et en particulier à toutes prescriptions qui pourront être imposées par les représentants des réglementations en mission sur le chantier tels: Bureau de Contrôle, Commission de sécurité, Coordonnateur SPS, Inspecteur du travail, contrôleur DDASS, etc... L'entreprise de par sa qualification doit être apte à adapter sa prestation à toutes contraintes administ. ou techniques OFFRE DE PRIX Les ouvrages sont traités à prix forfaitaires et comprendront l'intégralité des travaux, fournitures et sujétions nécessaires à un parfait et complet achèvement, à une parfaite exécution, à une excellent finition et à un fonctionnement irréprochable. Le quantitatif fourni est un pré métré: il doit être vérifié par l'entreprise qui s'engagera à réaliser l'ensemble de la prestation dans le prix forfaitaire proposé. Si l'entreprise au cours de la réalisation de son offre constate une erreur ou omission, il disposera de la faculté de modifier cette quantité sur son bordereau. Le prix global obtenu par la multiplication de cette quantité et du prix unitaire proposé sera seul retenu pour la réalisation de l'ouvrage dans son intégralité. Aucune quantité d'ouvrage ou estimation de prix ne pourra être révisée en cours de réalisation. Seules des modifications au projet dûment validées par le Maître d'œuvre et le Maître d'ouvrage pourront conduire à une révision des quantités auxquelles seront appliquées les Prix Unitaires du marché. Toute modification au marché de base devra faire l'objet d'un accord clairement établi en terme de prestation et de coût avant toute réalisation. Dans le cas contraire seul le marché de base sera mis en application. DOCUMENTS D'EXECUTION La mission de plan d'exécution reste à la charge de l'entrepreneur sauf stipulation contraire indiquée ci-dessous: La mission confiée au Maître d'œuvre est une mission de base (selon la loi MOP) SANS exécution Le dimensionnement des ouvrages restent sous la responsabilité de l'entrepreneur qui délivrera pour tout élément de structure une note de calcul garantissant la résistance de ses ouvrages (note fabricant ou externe) La vérification des cotes et indications en plan sera réalisée avant mise en œuvre et toutes divergences communiquées. Les marques et produits désignées dans le descriptif le sont à titre de référence et de précision sur les qualités désirées. L'entreprise conserve la possibilité de proposer un produit équivalent qui devra obtenir l'accord explicite de l'architecte. Tous les produits feront l'objet d'une présentation ainsi que la fourniture d'échantillons pour agrément et choix. L'entreprise fournira en fin de chantier un Dossier des Ouvrages Exécutés avec notamment: Tous les plans et schémas des réseau non visibles installées dans l'opération, Toutes les notices de fonctionnement et d'entretien des équipements installés TRAME Architecture Démolitions / Page 1 de 5

2 FINITIONS ET RECEPTION Chaque intervention devra être prévue complète et notamment avec protection, rebouchage, finition conforme au support... L'entrepreneur qui intervient à la suite d'un autre doit réceptionner les supports sur lesquels il travaillera. Il demandera toutes corrections éventuelles à son prédécesseur et deviendra responsable de l'ensemble de l'ouvrage dés son intervention effective. Chaque intervenant devra le nettoyage parfait de son chantier à chaque intervention et le faire viser par le Maître d'œuvre En cas de malfaçon constatée, l'architecte se réserve le droit soit de faire recommencer les ouvrages aux frais de l'entreprise, soit d'appliquer un rabais proportionnel à la malfaçon dûment constatée. Les ouvrages réalisés restent sous la responsabilité de l'entrepreneur jusque leur réception globale en fin d'opération. En cas de vol ou détériorations, les entrepreneurs sont tenus de corriger et de faire intervenir leur propre assurance. DEFINITION GENERALE DU PRESENT TRAVAUX A LA CHARGE DU Les présents travaux concernent le projet sus nommé et concernent tous les ouvrages désignés ci dessous dans le cadre des prescriptions techniques générales mentionnées pour chacun des corps d'état dont notamment : VRD DEMOLITION GROS ŒUVRE CHARPENTE COUVERTURE TRAVAUX HORS Les travaux du présent lot ne comprennent pas notamment: AUTRES S Le présent CCTP n'est cependant pas limitatif, l'entreprise doit l'ensemble des prestations tant pour les ouvrages principaux que pour les aménagements secondaires tels qu'ils peuvent être rendus nécessaires par les Plans et Devis. L'entreprise peut connaître avec précision les limites de son lot en prenant connaissance de l'ensemble du dossier TCE. PRESCRIPTIONS GENERALES NORMES ET REGLEMENTS L'ensemble des travaux sera exécuté suivant les régles de l'art et en stricte conformité avec les textes en vigueur au moment de leur exécution et en particulier : Respect de la circulaire du 26/02/84 concernant les bruits de chantier IMPLANTATIONS Avant tout commencement des travaux l'entrepreneur devra contrôler les implantations avec le Maître d'oeuvre Le marquage de tous les éléments à démonter ou à démolir sera effectué et visé par le Maître d'œuvre AUTRES SUJETIONS Toute démolition sera sujette de la part de l'entrepreneur à une étude sur place des conditions environnantes. Son offre sera forfaitaire et comprendra toutes les sujétions nécessaires à la réalisation des travaux tels que décrits dans le présent document. Il est entre autre attiré l'attention de l'entrepreneur sur les points suivants : Toutes précautions d'étaiement et consolidation des ouvrages sauvegardées doivent être prises. L'ensemble des réseaux sera repéré avant travaux auprès des divers services concessionnaires et toutes précautions seront prises quant à leur protection. Un plan de recollement sera effectué faisant apparaitre les réseaux existants dont l'assainissement et l'eau potable TRAME Architecture Démolitions / Page 2 de 5

3 Il sera notoirement effectué au préalable la coupure des réseaux Gaz-Eau-Elec-Tél-Eclairage public, feux, etc... Le déplacement de ces réseaux sera effectué par l'entreprise préallablement aux interventions. La sécurité des personnes et des biens devra être assumé conformément à la législation en vigueur : Signalisations et limitations des travaux, barrière ou bardages de protection, etc... Toutes déclarations administratives et affichages réglementaires devront être assumés par l'entreprise. Les déblais seront transportés en décharge sauf si le Maître d'ouvrage le souhaite dans les prescriptions particulières suivantes. L'entrepreneur doit le nettoyage complet de son chantier avant l'intervention des autres corps d'état. L'entrepreneur respectera l'état des voiries et prendra toutes dispositions quand au passage des engins. Tous travaux de remise en état d'ouvrages à conserver sur la propriété ou en dehors de celle-ci et qui seraient causés par les travaux engagés resteront à la charge unique de l'entreprise. Celle-ci prévoira entre autre la réfection des murs mitoyens qui seraient mis à nu par ses interventions. MODE DE MESURAGE Les déposes de surfaces sont comptées en périphérie de l'ouvrage, hors trémies et ancrages Les créations de passage sont comptées au volume du trou hors foisonnement et création de structure Pour les autres ouvrages, mode de mesurage normal L'entrepreneur aura à tenir compte de ces modes de mesurage dans l'étude de ses prix. Dans le cas de travaux supplémentaires, les quantités seront calculés sur la même base. TRAME Architecture Démolitions / Page 3 de 5

4 A- DEMONTAGES A- 01 DEPOSE MENUISERIES U 20 proposé RDC Salle des associations 8,00 RDC Bâtiment A 4,00 1 er Grenier 1,00 1 er Logement au dessus de la Mairie 7,00 Dépose de menuiseries existantes compris huisserie et évacuation Toutes sujétions de conservation des supports à prévoir. Compris rebouchage ou dressement des parois liées Caractéristiques: B- DE PAROIS B- 01 DEMOLITION CLOISON Brique Platrière m2 104,40 1 er Appartement au dessus de la mairie 58,70 1 er Bains dans grenier 10,10 RDC WC dans bâtiment A 35,60 Démolition de parois verticales ci-dessus désignées Consolidation des ouvrages, étaiement et toutes sujétions à prévoir Etaiement, protection des ouvrages environnants et toutes sujétions de sécurité à prévoir. Nature: Brique Platrière A- 02 DEMOLITION COUVERTURE Tuille m2 196,30 RDC Salle des associations 89,10 1 er Grenier 107,20 Démolition complète de couverture avec dépose des éléments couvrant et démontage de charpente Chevronnage, pannage, liteaunage, cheneaux, rives et solins Etude et étaiement des murs, toutes sujétions nécessaires à la stabilité de l'ouvrage devront être prises Couverture: Tuille Charpente: B- 03 DEMOLITION COUVERTURE Tuille m2 55,00 RDC Bâtiment A 55,00 Démolition complète de couverture avec dépose des éléments couvrant et démontage de charpente Chevronnage, pannage, liteaunage, cheneaux, rives, solins fenêtre de toiture et plafond lié à l'ouvrage Etude et étaiement des murs, toutes sujétions nécessaires à la stabilité de l'ouvrage devront être prises Couverture: Tuille Charpente: TRAME Architecture Démolitions / Page 4 de 5

5 B- 04 DEMOLITION PLAFOND m2 47,00 RDC Salle des associations 47,00 Démolition complète de plafond avec dépose des éléments constituant et démontage du solivage B- 05 DEMOLITION MUR Moellon m3 28,30 RDC Salle des associations 23,40 1 er Grenier mur de refend 4,90 Démolition de parois verticales ci-dessous désignées, à désolidariser des éléments de constructions restantes Consolidation des ouvrages existants à conserver et à démolition par toutes sujétions à prévoir B- 06 DEMOLITION MUR AGGLOMERE DE CIMENT Epaisseur 20 cm m3 9,30 RDC Bâtiment A 5,80 RDC Salle des associations mur du rangement 3,50 Démolition de parois verticales ci-dessous désignées, à désolidariser des éléments de constructions restantes Consolidation des ouvrages existants à conserver et à démolition par toutes sujétions à prévoir 01 Edition du :29-mars-02 TRAME Architecture Démolitions / Page 5 de 5