ÉTUDE COMPAREE DES SYSTEMES FRANÇAIS ET

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1 Faculté des sciences de l administration ÉTUDE COMPAREE DES SYSTEMES FRANÇAIS ET CANADIEN DES RETRAITES JULIE JEANNIN ESSAI DE MAITRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES FINANCE Présenté à M. Gilles Bernier, Directeur M. Patrick Savaria, Lecteur Mai 2004 «Les propos tenus dans ce document n engagent que leur auteur.»

2 ii REMERCIEMENTS J aimerais remercier Gilles Bernier, professeur au département finance et assurance de l Université Laval à Québec, qui m a suggéré l idée de cette recherche et m a guidée dans ma réflexion. M. Bernier m a de plus offert de participer aux travaux du groupement «Question Retraite» et m a donné accès à des informations d un grand intérêt dans le cadre de cet essai. Qu il soit remercié pour sa précieuse collaboration. Mes remerciements vont à Patrick Savaria, professeur de finance à l Université Laval qui a accepté d être le lecteur de cet essai. Je remercie également Pierre Plamondon, Directeur de l évaluation et de la révision à la Régie des Rentes du Québec et membre de l Organisation Internationale du Travail, pour les informations qu il a eu la gentillesse de me fournir. Que soient également remerciés les membres du groupement «Question Retraite» avec qui j ai eu la chance de travailler: Hélène Lapointe de la DRHC, Daniel Doucet d Épargne et Placement Québec, Yann Latulippe de la Régie des Rentes du Québec et une fois de plus Gilles Bernier, titulaire de la Chaire en Assurance L Industrielle-Alliance. Que soit remerciée Nathalie Madore, chef du service «statistiques et sondages» à la Régie des Rentes du Québec qui m a donné accès aux résultats de l enquête mentionnée dans cet essai. J aimerais aussi remercier la Chaire en Assurance L Industrielle-Alliance pour l intérêt qu elle a porté à mon essai et la bourse qu elle a bien voulu m accorder. Un grand merci enfin à mes parents pour leur soutien inconditionnel tout au long de ma scolarité.

3 iii TABLE DES MATIERES Avant propos...1 Introduction...2 I. CADRE THEORIQUE...5 Introduction...5 Modèles bismarckien et beveridgien...5 Les trois piliers Répartition et Capitalisation Le débat répartition-capitalisation : revue de littérature...9 i. Capacité à faire face au choc démographique...9 ii. Les rendements La transition : revue de littérature...12 II. PRESENTATION DES SYSTEMES FRANÇAIS ET CANADIENS...16 A. LA FRANCE...16 Introduction Description des régimes obligatoires...16 i. Les régimes de base...17 ii. Les régimes complémentaires obligatoires Contraintes socio-démographiques...20 i. Le vieillissement de la population...20 ii. Faible activité des actifs les plus âgés...22 iii. Chômage...23 iv. Conséquences...24 v. La question du financement L épargne individuelle en France...28 i. Les risques...28 ii. Les régimes complémentaires non obligatoires d entreprise...28 iii. Les instruments relevant du 3 ème pilier...30 iv. Brève synthèse du système français des retraites La réforme de i. Propos préliminaire sur les réformes...33 ii. Les avancées de la réforme d août Conclusion...44 B. ANALYSE DU CAS DU CANADA Description du système canadien...46 i. Le programme fédéral de la sécurité de la retraite...46 ii. Le Régime des Pensions du Canada et le Régime des Rentes du Québec...47 iii. Les régimes privés La réforme de i. Les points maintenus...52 ii. Les nouveautés...52

4 iv III. LES ENSEIGNEMENTS DU CANADA POUR LA FRANCE Analyse critique du système canadien...56 i. Un système solide et pérenne...56 ii. Des difficultés spécifiques Propositions pour la France...60 i. Différences fondamentales...60 ii. Atteindre l équilibre des régimes...60 iii. Incitation au départ tardif...61 iv. Pleine capitalisation du régime de base...61 v. Les fonds de pension...62 vi. La responsabilisation individuelle...63 IV. L IMPORTANCE DE L EDUCATION FINANCIERE : ENJEU MAJEUR POUR L AVENIR DES SYSTEMES DE RETRAITE...64 A. PARTIE THEORIQUE De l importance de l éducation financière...65 i. Les raisons conjoncturelles...65 ii. Les raisons comportementales Etudes antérieures sur l impact des programmes d éducation Problèmes soulevés par l éducation financière...68 i. Qui doit la fournir?...68 ii. Comment?...69 B. PARTIE EMPIRIQUE Présentation de l enquête...70 i. Le groupement «Question Retraite»...70 ii. Objectifs et méthodologie Analyse des résultats...72 i. Réceptivité par rapport aux messages déjà véhiculés...72 ii. Identification des besoins...75 Conclusion...86 CONCLUSION GENERALE...88 Bibliographie...92 Liste des figures et des schémas...97 Annexes...98

5 1 AVANT PROPOS Le thème de cet essai m a été suggéré par Gilles Bernier, professeur à l Université Laval à Québec, Canada, qui s intéresse de près à la question de la sécurité financière à la retraite. La sensibilisation à l importance de la planification en vue de la retraite est en effet un sujet de préoccupation majeur pour la Régie des Rentes du Québec avec laquelle M. Bernier collabore pour de nombreuses études. Il m a donc proposé de travailler sur ce thème et j ai adopté pour cette recherche un plan qui m a permis de le traiter de manière pertinente pour moi. Le sujet m a paru intéressant pour plusieurs raisons. Déjà, la problématique des retraites est un sujet de l actualité financière particulièrement brûlant en France, comme l ont montré les évènements du printemps et de l été 2003, auquel tous les pays occidentaux sont confrontés de près ou de loin. C est un enjeu de taille pour tous ces pays qu il est important de maîtriser. Ensuite, la thématique me permettait de tirer parti de mon expérience québécoise et de proposer un plan comparant les deux pays que je connais le mieux : la France, mon pays natal, et le Canada, mon pays d élection où j aurai passé deux années à la fin de mon MBA. Enfin, le sujet traité est à même d intéresser les institutions financières et les gestionnaires de fonds, employeurs potentiels, et peut constituer un passeport pour mon entrée dans le monde du travail.

6 2 INTRODUCTION Les récentes réformes en Allemagne et en Suède, les recommandations des sommets européens de Barcelone et Stockholm et plus anciennement le Livre Blanc et le rapport Charpin mènent tous à la même conclusion : il était urgent en France de régler la question des retraites. Le sujet est délicat et a longtemps fait peur à la fois aux citoyens et aux gouvernements successifs. L actualité du printemps et de l été 2003, avant que la canicule ne fasse la une de tous les journaux télévisés, a montré à quel point la question est sensible pour nombre de Français. Pour autant le sujet n est pas une spécificité française. Tous les pays occidentaux ont, dans des proportions variables mais de manière significative, été confrontés à une réforme de leur régime de retraite, pour répondre à des contraintes économiques et démographiques de plus en plus pressantes. L OCDE documente largement le sujet. Les instances européennes en font un sujet prioritaire. L étude du système canadien, qui a opéré, en 1998, une transition d un modèle «pay as you go» à un modèle davantage capitalisé et qui possède des véhicules collectifs et individuels axés sur la pleine capitalisation est intéressante pour plusieurs raisons. Déjà, la réforme est relativement précoce et nous pouvons, cinq ans après, tirer des conclusions qui ne sont pas hâtives. Ensuite, le Canada a une attitude généralement plus libérale que la France, plus pragmatique aussi, qu il est intéressant d étudier. Mais c est un pays qui, à bien des égards, se situe à mi-chemin entre les États-Unis et l Europe et qui a choisi un modèle qui ressemble, du moins partiellement, à la voie qu a choisie la France avec ses réformes actuelles. Il me paraît donc particulièrement intéressant de comparer les réformes entre elles, à l aune des contraintes respectives des deux pays. Dans quelle mesure le système canadien peut-il être adapté à la France? Pourquoi et comment? Dans le processus de responsabilisation des individus par rapport à la retraite, tel qu il s est déroulé au Canada et tel qu il pourrait se dérouler en France, l éducation financière joue un rôle primordial. Nous avons donc choisi de nous appuyer sur une enquête québécoise commanditée par le groupement «Question Retraite», pour déterminer les orientations que devraient prendre

7 3 des programmes d éducation financière. Cette enquête portant sur les comportements et les attitudes des Québécois en matière de planification de la retraite permet de tirer des conclusions intéressantes pour les acteurs qui désirent améliorer la planification individuelle de la retraite, aussi bien en contexte canadien que français. Pour comprendre les enjeux liés à la problématique des réformes des régimes de retraite, nous commencerons par poser le cadre théorique en présentant les deux modèles qui servent de base à tous les régimes : la répartition et la capitalisation. Puis, nous positionnerons chaque modèle par rapport à l autre selon les critères que nous jugerons pertinents. Pour identifier les déterminants de l efficacité de chaque régime, nous nous appuierons sur des auteurs ayant travaillé sur le sujet. Nous nous placerons d un point de vue purement économique et financier, sans considération d ordre politique. Cette partie théorique se clôturera par une présentation des motivations qui justifient ou non une transition. Pour cela, nous établirons une revue de littérature fondée sur des textes français, américains et canadiens. Dans une deuxième partie, nous aborderons les spécificités françaises en commençant par la description des différents régimes. Afin de bien comprendre les problèmes auxquels la France fait face, nous consacrerons toute une section aux contraintes socio-démographiques ainsi qu à la question du financement des régimes. Puis, nous développerons le thème des réformes avec les options qui s offrent quand un pays décide de modifier son système de retraite. Nous proposerons ensuite une analyse détaillée de la réforme Fillon d août Nous procéderons sensiblement de la même manière pour le Canada : description des régimes puis présentation et analyse de la réforme de 1998 qui consiste en une capitalisation accrue du régime de base et en une incitation forte à l épargne individuelle et à l épargne d entreprise, plus connue sous le nom de «fonds de pension». En mettant en lumière, avec cinq ans de recul, les forces et les faiblesses de la réforme canadienne et en lui comparant la récente réforme française, nous serons en mesure de faire des recommandations pour le régime français : idées à emprunter, pièges à éviter, efforts particuliers à fournir.

8 4 Notre dernière partie, s appuyant sur des données empiriques, nous permettra de compléter ces recommandations. Elle présentera tout d abord l importance de l éducation financière pour la pérennité des systèmes de retraite puis donnera une vision synthétique des travaux réalisés à ce jour sur le sujet. Puis, nous aborderons la partie empirique proprement dite avec présentation de l enquête et analyse des résultats pertinents pour les fins de cet essai. Pour finir, nous étendrons nos conclusions au cas français.

9 5 I. CADRE THEORIQUE INTRODUCTION Modèles bismarckien et beveridgien Les systèmes de protection sociale modernes trouvent leur sources d inspiration dans les systèmes bismarckien et beveridgien. Le premier a été développé par le chancelier allemand Bismarck qui instaure les assurances sociales obligatoires destinées à couvrir les ouvriers en 1871 et l assurance-vieillesse-invalidité en Les retraites sont financées à cotisations égales par les employeurs et les salariés et les fonds sont gérés par capitalisation. Le modèle, étendu à la plupart des pays européens au début du XX e siècle, connaît de graves difficultés au lendemain de la première guerre mondiale, quand l inflation galopante vient quasiment anéantir le patrimoine accumulé. Les gouvernements choisissent alors de se tourner vers la répartition. Les cotisations viennent alors directement alimenter les pensions des retraités. Aujourd hui, les systèmes d inspiration bismarckienne ou systèmes assurantiels se caractérisent par leur financement (cotisation sur les salaires), leur fort taux de remplacement et la gestion paritaire par les entreprises et les salariés. On les retrouve dans des pays comme la France, la Belgique, l Allemagne, l Autriche, le Luxembourg, l Espagne, le Portugal, l Italie et la Grèce. Le système beveridgien doit son nom à M. Beveridge, chargé par le gouvernement britannique d un rapport sur l indigence et la pauvreté. Le rapport, remis en 1942, préconise la mise en place d un niveau de pension minimal et universel. Le système peut ensuite être complété de manière volontaire par les affiliés en ayant recours à des prestataires privés. Le système beveridgien est financé par l impôt. Il est fortement redistributif mais les taux de remplacement sont généralement très faibles. C est un système de pensions forfaitaires en vigueur au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède, au Danemark, en Finlande et aux Pays-Bas.

10 6 Cette distinction, fondée sur des données historiques, explique les différences majeures que l on peut observer actuellement entre les systèmes de retraites des pays. Mais il existe différents niveaux dans les systèmes de retraites et chacun possède ses spécificités. Les trois piliers Le premier niveau est généralement appelé «régime de base» et relève de la sécurité sociale. À de rares exceptions près (Chili, Japon), ce régime est géré par répartition. Il peut être financé par les cotisations sociales ou une composition de cotisations sociales et d impôt. Le choix du financement est principalement dicté par le modèle dont s inspire le pays, bismarckien ou beveridgien. Le second niveau est constitué des régimes complémentaires. Ils sont à la discrétion de l employeur et les employés peuvent y participer sur une base volontaire. Il existe donc des niveaux de couverture différents d une entreprise à l autre, d un pays à l autre. La France est l un des seuls pays dont le système de régime complémentaire est géré par répartition. Elle présente aussi la particularité d obliger les employeurs à un minimum de couverture par le biais des régimes complémentaires obligatoires. Le dernier niveau est à la discrétion de l individu qui peut utiliser le moyen de son choix pour se constituer son épargne-retraite. Il aura souvent recours à des institutions financières (banques, assurances,...). Les rentes viagères, l assurance-vie et les fonds de pension font partie de ce troisième niveau. La question du choix entre répartition et capitalisation est donc susceptible d être débattue uniquement pour les niveaux 1 et 2, le 3 e étant sans ambiguïté capitalisé. Une revue de littérature sur les enjeux d une transition «répartition vers capitalisation» nous servira donc à mieux comprendre le débat autour des réformes actuelles, au Canada et en France. Après avoir présenté le fonctionnement de chaque système et identifié les déterminants de leur efficacité, nous mettrons en avant les différentes thèses relatives à la pertinence de l un et l autre modèle.

11 7 1. REPARTITION ET CAPITALISATION Un système par répartition trouve son fondement dans la justice sociale et l équité intergénérationnelle. On peut modéliser très simplement l équilibre des régimes par répartition, ainsi que le fait Legros (2001). En partant du principe que les pensions sont versées aux retraités à partir des cotisations prélevées sur les salaires des actifs, définissons τ : taux de cotisation s : le salaire moyen des actifs p : le niveau moyen des pensions N t : le nombre d actifs au temps t Ainsi, en se plaçant en t, N t compte le nombre d actifs et N t-1 compte le nombre de retraités (ceux qui étaient actifs en t-1) La relation d équilibre s établit comme suit : τ x s x N t = p x N t-1 (*) ou encore τ = (p/s) x (N t-1 / N t ) Le ratio p/s est le ratio de remplacement macroéconomique et mesure la générosité du système. Ce ratio, tiré d un modèle simplifié, diffère de celui présenté généralement dans les études et qui lui mesure le montant des pensions par rapport au salaire de référence. Le calcul du salaire de référence varie selon les pays. Il prend en compte les derniers salaires ou les salaires des meilleures années sur une période plus ou moins étendue. Le ratio N t-1 / N t est le ratio de remplacement des générations. Presque tous les systèmes de répartition font aujourd hui face à un déséquilibre, les cotisations n étant plus suffisantes pour payer les retraites. Ainsi l on a :

12 8 τ x s x N t p x N t-1 τ (p/s) x (N t-1 / N t ) Pour revenir à l équilibre, trois options se présentent à nous : Augmenter τ, le taux de cotisation Diminuer le ratio (p/s), ce qui revient à diminuer la générosité du système Diminuer le ratio (N t-1 / N t ), le moyen le plus évident pour y arriver étant de repousser l âge de la retraite. Ce modèle nous permet également de calculer le taux de rendement d un système par répartition. Nous verrons que ce taux est déterminant quand on juge de l efficacité d un système sur l autre. Posons : c : le taux de croissance de la population active N t-1 x (1+c) = N t g : le taux de croissance des salaires s t-1 x (1+g) = s t Posons que le taux de cotisation τ est fixe. De la relation (*) on tire : p t = τ x s t x N t / N t-1 où p t est le niveau de pension actuel Ou encore p t = τ x s t-1 x (1+g) x (1+c), en négligeant le terme croisé g x c, p t τ x s t-1 x (1+g +c) On voit donc que les pensions prélevées en t-1, soit τ x s t-1, ont cru au rythme de (c+g). Ce taux de (c+g) est donc le taux de rendement du système par répartition. Le système par capitalisation se retrouve dans la très grande majorité des régimes complémentaires, France exceptée, et dans de très rares régimes de base comme le Chili. Il répond à une logique individuelle : ce ne sont pas les prélèvements des cotisants actuels qui

13 9 alimentent les pensions mais le capital accumulé grâce aux caisses autonomes, aux contrats d assurance-groupe ou aux provisions inscrites au bilan des entreprises. 2. LE DEBAT REPARTITION-CAPITALISATION : REVUE DE LITTERATURE La littérature portant sur les avantages relatifs de la répartition et de la capitalisation est abondante. Si les auteurs s opposent souvent sur les réalités économiques découlant de l un ou de l autre modèle, ils semblent cependant s accorder sur les critères d évaluation. Ils s interrogent tous, en effet, sur la capacité des modèles à faire face aux chocs démographiques et sur les rendements comparés. i. Capacité à faire face au choc démographique La principale raison qui pousse tant de chercheurs à se pencher sur la question des systèmes de retraites est évidente : tous les pays occidentalisés font face au même problème de vieillissement de la population. L augmentation de l espérance de vie, le déficit des naissances et l arrivée à l âge de la retraite de la génération des baby-boomers sont les trois facteurs majeurs de ce vieillissement. Ainsi la question de la supériorité d un modèle sur l autre est évaluée à l aune de sa capacité à encaisser ce choc, tout en assurant une équité entre les générations. Le courant principal de pensée veut que la capitalisation soit préférable parce qu elle est assez peu sensible aux chocs démographiques. Marques (2000) pense que la capitalisation est mieux immunisée contre les conséquences du vieillissement et qu un vieillissement doublé d une stagnation économique affecterait plus fortement la répartition. En effet, la répartition est tributaire d une seule économie alors que la capitalisation peut bénéficier des effets de la diversification. De même, Persson (2000) est d avis que le problème du vieillissement ne se pose que pour le système public. Le système privé, parce qu il repose sur des mesures actuarielles, peut s ajuster à la démographie (en augmentant les frais ou en diminuant les pensions). Pour Blanchet (1998), les arguments relatifs au choc démographique ne sont pas totalement satisfaisants. Car dans le cas d un choc sur le taux de croissance démographique, qui constitue le premier type de choc, la capitalisation échappe aux effets uniquement si les actifs sont investis à

14 10 l étranger, dans des pays qui ne subissent pas de choc démographique ce sont donc des placements risqués. Dans le cadre d une économie fermée, les fluctuations de la population ont des effets sur le ratio capital/travail dont les conséquences sur le rendement de la capitalisation sont selon lui les mêmes que sur le rendement de la répartition. En cas d allongement de la durée de vie (second type de choc), les effets sont sensiblement les mêmes pour les deux modèles car ils impliquent un effort dans la préparation de la retraite ou une baisse des prestations. Il en conclut que les deux modèles peuvent cohabiter sans être par ailleurs équivalents. Pour certains, les deux modèles sont sur un pied d égalité concernant leur résistance au choc démographique. Pour Euzéby (1999), le système quel qu il soit, constitue un transfert des revenus des actifs vers les retraités, d où équivalence. Pour Dupont et Sterdinyak (2000) également, l allongement de la durée de vie à la retraite augmente les dépenses quel que soit le mode de financement. Concialdi (1997), lui, minimise l effet du vieillissement. Pour lui, l avenir des retraites par répartition n est pas hypothéqué par l évolution démographique. Le vieillissement permettra de réaliser des économies sur la jeunesse (éducation, allocations familiales, ) qui seront réaffectées à l assurance vieillesse. Cet argument est discuté par Marques (2000) qui réfute l idée des vases communicants. Les dépenses par enfant étant inversement proportionnelles au nombre de descendants, moins de jeunes ne signifie pas plus de ressources pour les aînés. Par exemple, la baisse de la natalité n a pas entraîné de coupes dans les budgets de l éducation nationale (au contraire). La réaffectation est une solution à court terme dont l effet à long terme serait de fragiliser la répartition en déprimant la natalité. À contre-courant de l opinion générale, Euzéby (1999), Dupont et Sterdyniak (2000) affirment que la capitalisation est contre-productive en cas de choc démographique. En effet, pour consommer leur épargne, les arrivants à la retraite (c est encore plus vrai avec la génération du baby-boom) se mettent à vendre leurs actifs financiers. Cette vente massive des titres à une population active peu nombreuse entraînerait la chute des cours et donc une baisse des revenus à la retraite.

15 11 ii. Les rendements Le second critère majeur pour juger de l efficacité d un système est sa capacité à assurer une retraite correcte aux populations âgées. On pourrait s interroger sur la pertinence d un critère purement financier pour estimer la qualité de la retraite (vit-on mieux avec une plus grosse retraite?) mais c est le référentiel le plus couramment utilisé et le plus facile à quantifier. Cette partie portera donc sur les thèses développées dans la littérature sur les taux de rendement des deux modèles. Comme on l a exposé au début de cet essai, r, le taux de rendement des actifs financiers, peut servir de proxy au taux de rendement du système par capitalisation. D un autre côté, le rendement du système par répartition peut être mesuré par c+g où c représente la croissance de la population et g la croissance des salaires. D autres mesures peuvent bien sûr être utilisées, comme le taux de croissance du PIB en remplacement de c+g par exemple, mais ce modèle a le mérite de fixer un cadre de référence simple. Ainsi pour Samuelson (1958) le choix de l un ou l autre système serait neutre si le taux de croissance de la population (proxy pour le rendement de la répartition) était égal au taux d intérêt (proxy pour le rendement de la capitalisation). Ce n est évidemment pas le cas aujourd hui, tout le monde s accorde à le dire. En revanche, les avis divergent sur la pérennité d une telle situation. D un côté, Blanchet (1998) s interroge sur le caractère purement exogène du rendement en capital par rapport à la croissance. Selon lui, il ne peut l être que dans le cadre d une économie totalement ouverte où les actifs seraient investis sur des marchés décorrélés. Or beaucoup de pays font aujourd hui face aux mêmes contraintes et ainsi les rendements boursiers reflètent au moins partiellement le taux de croissance. Il souligne également le risque des placements en actions et conclut que la supériorité de r sur le taux de croissance n est pas un argument suffisant pour justifier la capitalisation. Les partisans de la répartition mettent en avant l éclatement de la bulle spéculative et la chute des cours boursiers pour condamner la capitalisation. Pour Marques (2000), en revanche, les rendements boursiers sont réguliers sur une longue période, même s ils connaissent des à-coups. Davanne et Pujol (1997) estiment qu un actif qui

16 12 capitaliserait seulement entre 30 et 50% de ses cotisations vieillesse aurait un pouvoir d achat identique au pensionné de l assurance vieillesse. D autres auteurs soutiennent que les taux de croissance et les taux de rendement tendent à converger et que, par conséquent, les systèmes sont équivalents. Il existe enfin des auteurs pour qui le rendement n est pas un facteur discriminant pour juger de l efficacité d un système. Pour Shiller (1999) par exemple, le fait que le rendement de la répartition est inférieur n indique pas que le système est moins bon d un point de vue théorique, mais qu on paie le prix pour le cadeau fait à la première génération de bénéficiaires. 3. LA TRANSITION : REVUE DE LITTERATURE Après avoir exposé les avantages et les problèmes sous-tendus pour chaque modèle, se pose naturellement la question d une éventuelle transition d un système par répartition à un système capitalisé. Nous aborderons la question sous son angle théorique : faut-il ou non changer de système? Pour quelles raisons et sous quelles conditions? Une transition est-elle optimale? Équitable? Nous tenterons de faire le point sur les thèses développées récemment. Les modalités de transition et les exemples réels ne seront pas traités dans cette partie. Il est intéressant de faire dans un premier temps un tour d horizon de ce que les auteurs appellent des pièges ou des fausses idées. Il existe en effet une série d arguments qui sont évoqués pour justifier une transition et qui ne sont pas, toujours d après ces auteurs, des raisons valables. Un éclaircissement à ce sujet mettra mieux en valeur les vraies raisons de changement. Ainsi pour Feldstein (1997), mettre en avant les limites de la répartition ne suffit pas à motiver la transition. Le système de répartition ne va pas faire faillite sous prétexte que les fonds seront vides. Sa continuité dépend de la politique gouvernementale, plus que de son efficacité économique. Ce qui vient modérer l argument des rendements cité précédemment. Il est généralement admis que l introduction d un pilier par capitalisation augmenterait l épargne et cet argument apporte de l eau au moulin des partisans de la réforme dans tous les pays où le

17 13 débat est ouvert. Legros (2002) réfute cette thèse et avance trois arguments. Déjà, la promesse d une retraite par capitalisation n entraîne pas nécessairement des flux d épargne car les taux d épargne les plus bas ne sont pas ceux où la répartition est la plus forte. Ensuite, dans les pays où la répartition est développée et où il existe peu de produits de retraite par capitalisation, l impact du cycle de vie est fort. Les ménages anticipent une détérioration du taux de remplacement et augmentent leur épargne. Enfin, dit Legros, si les systèmes de capitalisation promettent des rendements élevés, l épargne diminuera. Ainsi, une réforme ne doit pas être entreprise dans le but d augmenter l épargne. Pour Persson (2000), le fait que la capitalisation ait un meilleur rendement n indique pas nécessairement qu il faille changer de système. En effet, la répartition, prise comme une classe d actif, peut servir à la diversification et améliorer la frontière efficiente du portefeuille de placement. Tout dépend des corrélations. Le même Persson, constatant la supériorité de la capitalisation dans sa capacité de surmonter les chocs démographiques, propose d introduire des règles actuarielles dans la répartition de manière à contrer les effets du vieillissement. La répartition peut selon lui être adaptée. Ceci étant, de nombreux arguments peuvent être avancés pour justifier une réforme. L idée la plus couramment répandue est que la croissance ou le redéploiement de l épargne est synonyme de plus d investissements, donc plus de croissance. À ceci s ajoute le fait que des pays dont les perspectives sont différentes ont intérêt à échanger du capital. Cet argument s appuie sur la théorie de la diversification du portefeuille. Cependant, la question de la transition se heurte à un problème majeur : le coût de cette transition. Quand les systèmes par répartition ont été mis en place, la première génération de retraités a bénéficié d une pension sans avoir cotisé, ce qui constitue en fait un cadeau du système (free lunch) dont le coût est reporté indéfiniment. En effet, le gouvernement ayant été forcé d emprunter pour octroyer ce cadeau, le coût de la dette continue d être à sa charge (donc à la charge des contribuables) tant que le système fonctionne. Le passage à un système capitalisé

18 14 nécessite de régler ce problème de dette. De manière assez intuitive, le coût de la transition va être payé par une génération «sacrifiée» qui devra à la fois cotiser pour les pensions des retraités actuels et épargner pour sa propre retraite. Ce qui conduit à un autre débat, celui de l équité de la transition : une réforme ne se justifie que si elle améliore le lot de toutes les générations, sans en sacrifier aucune. Que nous disent les auteurs à ce sujet? Feldstein (1995) examine les conditions sous lesquelles une transition, dont le coût est financé par un emprunt gouvernemental, peut produire du bien-être économique, sans minimiser les pensions des retraités actuels ni hypothéquer l avenir des actifs actuels. Trois conditions doivent selon lui être remplies : (1) le produit marginal du capital doit être supérieur à la croissance économique, (2) l intensité capitalistique doit être sous le niveau optimal, c est-à-dire que le produit marginal du capital doit être supérieur au taux d actualisation de la consommation et (3) le taux de croissance doit être positif. Empiriquement, ces trois conditions seraient remplies. Pour Breyer (2001) au contraire, une transition ne peut simplement pas améliorer à la fois l utilité des générations présentes et des générations futures. Elle n est pas optimale au sens de Pareto. Plusieurs pensent que seule la répartition offre une répartition des risques équitables entre les générations. Ainsi pour Demange et Laroque (2001), un système par répartition basé sur des contributions volontaires peut être optimal pour le partage des risques entre générations en contexte d incertitude démographique. Pour Hassler et Lindbeck (1997), seul un système par répartition avec des cotisations fixes peut fournir un partage intergénérationnel des risques optimal. La fiscalité entre en ligne de compte dans ce débat. Ainsi pour Belan, Michel et Pestieau (1996), dans un modèle à croissance endogène, où le savoir technologique est incorporé au capital action et exerce une externalité positive sur les agents productifs, la transition peut se faire en une génération en augmentant le bien-être des deux générations : actifs et retraités. Comme toutes les réformes qui corrigent les distorsions d allocation, c est une réforme de nature fiscale. Mais cela peut être un moyen de rendre le système fiscal plus efficient et les économies ainsi générées peuvent servir à rembourser le cadeau fait à la première génération.

19 15 Damjanovic (2002) étudie les conditions pour une transition optimale au sens de Pareto. Ses conclusions sont les suivantes : l hétérogénéité intergénérationnelle n est pas un obstacle à la transition. Pour remplacer le système d assurance offert par la répartition, elle propose, elle aussi, une réforme de nature fiscale : un impôt redistributif et des transferts à l intérieur d une génération. Persson (2000) examine aussi le coût de la transition sous l angle de la fiscalité. Partant du constat que le prix du cadeau initial doit être payé d une manière ou d une autre, l on peut (1) ne pas réformer : dans ce cas, le cadeau prend la forme d épargne forcée à un rendement inférieur, car le gouvernement fait supporter aux contribuables le coût du remboursement, ce qui constitue en bout de ligne une forme d impôt sur les salaires. (2) Si l on réforme, le gouvernement en assumera le prix soit en faisant peser le coût sur la prochaine génération (double contribution) soit en émettant de la dette qu il financera par l impôt. Si l on exclut la double contribution par souci d équité intergénérationnelle, on doit choisir entre un impôt sur les salaires et un impôt sur les revenus (y compris les revenus du capital). Le second étant préférable d un point de vue fiscal, le fait de ne pas réformer est plus optimal.

20 16 II. PRESENTATION DES SYSTEMES FRANÇAIS ET CANADIENS A. LA FRANCE INTRODUCTION Après avoir présenté le cadre théorique pour une éventuelle réforme des retraites en exposant les fondements et les déterminants des deux modèles répartition et capitalisation et en expliquant les modalités de transition d un modèle à l autre par le biais d une revue de littérature, nous nous proposons d analyser plus en détail le cas français. Notre objectif ultime étant de répondre aux questions suivantes : quelles réformes? pourquoi? comment?, nous commencerons par exposer dans cette partie le système français et ses spécificités. En particulier, nous montrerons pourquoi la réforme votée en août 2003 y était plus urgente et pourtant plus tardive qu ailleurs. Puis nous expliquerons la réforme Fillon en mettant en avant les continuités et les changements. Enfin, nous ferons le point sur l épargne-retraite individuelle en France, qui constitue l enjeu majeur des prochaines années. 1. DESCRIPTION DES REGIMES OBLIGATOIRES La France a fait en 1945 le choix de la répartition par souci d égalité intergénérationnelle. C est donc sur ce principe que fonctionnent non seulement les régimes de base mais aussi les régimes complémentaires obligatoires, ce qui est une particularité française. Par ailleurs, le système des retraites est régi par une série de lois qu il convient de bien identifier : La loi rend obligatoire des retraites complémentaires pour les employés du secteur privé. La loi (article 17) définit le traitement fiscal pour l article 83 du Code Général des Impôts. La loi réglemente les institutions de retraite complémentaire et leurs opérations.