Les déchets radioactifs et leur gestion

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1 Les déchets radioactifs et leur gestion novembre 2013 Andra

2 L origine des déchets radioactifs Plus de producteurs de déchets radioactifs en France Estimation de la répartition des déchets radioactifs existant fin 2010 par secteur économique en France, en volume (source : Inventaire national édition 2012)

3 Qu est ce qu un déchet radioactif? L utilisation des propriétés de la radioactivité dans ces nombreux secteurs est à l origine de la production de déchets c est-à-dire de substances qui ne peuvent être réutilisées ou retraitées. La grande majorité d entre eux ressemble à des déchets classiques : outils, vêtements ferrailles, plastiques Cependant, parce qu ils ont été en contact avec de la radioactivité, ils sont eux-mêmes radioactifs. Ils émettent alors des rayonnements qui peuvent présenter un risque pour l homme et l environnement.

4 La décroissance radioactive des déchets En raison de la décroissance naturelle de la radioactivité, les déchets radioactifs ont la particularité de voir leur dangerosité diminuer progressivement dans le temps. En fonction des déchets, cette décroissance peut prendre de quelques jours à plusieurs centaines de milliers d années.

5 L inventaire national des matières et des déchets radioactifs, mis à jour tous les 3 ans Inventorie l ensemble des déchets radioactifs français : caractéristiques, volumes, localisation et évalue les perspectives de production future. Andra

6 La classification des déchets radioactifs et la répartition du volume des déchets existants Activité Volume total existant à fin 2010 : env m 3 Demi-vie Vie très courte Vie courte (VC) Vie longue (VL) < 100 jours < 31 ans > 31 ans Très faible activité (TFA) Faible activité (FA) Moyenne activité (MA) Gestion par décroissance radioactive sur place Haute activité (HA)

7 La classification des déchets radioactifs et la répartition de la radioactivité Radioactivité totale des déchets : environ 200 millions de TBq Activité Demi-vie Vie très courte Vie courte (VC) Vie longue (VL) < 100 jours < 31 ans > 31 ans Très faible activité (TFA) Faible activité (FA) Moyenne activité (MA) Gestion par décroissance radioactive sur place + Haute activité (HA)

8 Prospective : l impact de l évolution possible de la politique énergétique sur les volumes à venir Deux scénarios contrastés ont été analysés dans l inventaire national réacteurs autorisés à fin 2010 (dont 1 EPR) Recyclage du plutonium sous forme de combustible MOX Poursuite de la production électronucléaire Non renouvellement de la production électronucléaire Durée de fonctionnement de 50 ans pour l ensemble des réacteurs Tous les combustibles consommés par les réacteurs autorisés à fin 2010 sont traités Recyclage dans le parc actuel ou dans un futur parc Durée de fonctionnement de 40 ans pour l ensemble des réacteurs Traitement du combustible usé pour recyclage jusqu à l arrêt des réacteurs Moxés Stockage direct des combustibles usés non traités Andra

9 Prospective : l impact de l évolution possible de la politique énergétique sur les volumes à venir Poursuite de la production électronucléaire Non renouvellement de la production électronucléaire Volumes en m 3 équivalent conditionné * Volume moyen d un assemblage : environ 0,2 m 3 Andra

10 Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) Etabli tous les 3 ans par un groupe de travail co-présidé par : le ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie (DGEC) l Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et comprenant : l Andra, l IRSN, les exploitants nucléaires, des représentants syndicaux et associatifs. Planifie les études, recherches et travaux à effectuer pour gérer l ensemble des matières et des déchets radioactifs français, en application de la loi.

11 Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) Activité Demi-vie Vie très courte Vie courte (VC) Vie longue (VL) < 100 jours < 31 ans > 31 ans Très faible activité (TFA) Stockage en surface au CSTFA (Aube) Filières de recyclage Faible activité (FA) Moyenne activité (MA) Haute activité (HA) Gestion par décroissance radioactive sur place Stockage en surface au CSFMA (Aube) sauf pour certains déchets tritiés et certaines sources scellées A l étude dans le cadre de l article 4 de la loi du 28 juin Projet de stockage en faible profondeur A l étude dans le cadre de l article 3 de la loi du 28 juin Projet de stockage en couche géologique profonde A l étude dans le cadre de l article 3 de la loi du 28 juin Projet de stockage en couche géologique profonde

12 Le principe du stockage des déchets radioactifs Stoker les déchets radioactifs : les placer dans une installation conçue pour les isoler de l homme et confiner les substances radioactives qu ils contiennent, sur une durée compatible avec leur décroissance radioactive. Confiner = interposer un ensemble de «barrières» pour : limiter le relâchement de substances radioactives hors des déchets, retarder et limiter la migration des substances qui auraient été relâchées (particules solides, radionucléides dissous dans l eau, gaz).

13 Le principe du stockage des déchets radioactifs Stoker les déchets radioactifs : les placer dans une installation conçue pour les isoler de l homme et confiner les substances radioactives qu ils contiennent, sur une durée compatible avec leur décroissance radioactive. A long terme, le système doit être passif : ne plus reposer sur une surveillance, satisfaire les objectifs de sûreté en cas d oubli. A distinguer de l entreposage : solution temporaire de confinement, limitée dans le temps, qui ne permet de gérer définitivement que les déchets à vie très courte.

14 Législation relative à la gestion des déchets radioactifs La loi du 28 juin 2006 définit les principes de la gestion des déchets radioactifs français. La gestion durable des matières et des déchets radioactifs ( ) est assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l environnement. (art. 2) La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures. (art. 2) La réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le traitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs. (art. 6) Les matières radioactives en attente de traitement et les déchets radioactifs ultimes en attente d un stockage sont entreposés. (art.6) Après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou à faible profondeur font l objet d un stockage en couche géologique profonde. (art. 6) La Directive européenne du 19 juillet 2011 «établit un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs». Les déchets radioactifs doivent être confinés et isolés durablement des êtres humains et de la biosphère. Du fait de leur nature spécifique, à savoir de leur teneur en radionucléides, il est impératif de prendre des dispositions afin de protéger l environnement et la santé humaine contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, y compris de mettre en place un stockage dans des installations appropriées qui serviront d emplacement final. L entreposage de déchets radioactifs, y compris à long terme, n est qu une solution provisoire qui ne saurait constituer une alternative au stockage. (21)

15 Exigences de sûreté pour la gestion des déchets radioactifs A l international : recommandations de sûreté et de radioprotection émises par l AIEA (safety requirements, safety guides ) et la CIPR. En France : Cadre fixé par la loi : responsabilités, modalités d autorisations et de contrôles Règles et guides de sûreté établis par l Autorité de sûreté nucléaire. Exemple Impact radiologique des déchets stockés en formation géologique profonde : «au niveau le plus faible qu il est raisonnablement possible d atteindre» inférieur en tout état de cause à 0,25 msv/an (soit environ 1/10 de l impact moyen de la radioactivité naturelle en France)

16 Les déchets TFA Ces déchets proviennent essentiellement du démantèlement d installations nucléaires ou d industries classiques utilisant des matériaux radioactifs : ferrailles, plastiques, gravats, terres Ils sont conditionnés dans des fûts métalliques ou des big-bags, essentiellement afin de faciliter leur manutention Ils sont stockés en surface dans desalvéolescreuséesdansl argileau Centre de stockage des déchets de très faible activité de Morvilliers, dans l Aube Volumes fin 2010 : m 3 dont m 3 (48 %) sont déjà stockés

17 Le centre de stockage de déchets TFA de l Aube Ouvert en 2003 à Morvilliers. Capacité de stockage de m 3 de déchets. Rempli à 27% (il reste 15 ans d exploitation). Andra

18 Les déchets FMA-VC Ces déchets sont essentiellement liés à la maintenance (vêtements, outils, gants ) et au fonctionnement (traitements d effluents liquides et gazeux) d installations nucléaires Ils sont conditionnés dans un conteneur en métal ou en béton puis enrobés dans du béton Ils sont stockés en surface dans des ouvrages en béton armé au Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité de Soulaines, dans l Aube. Celui-ci a pris la relève du Centre de stockage de la Manche, exploité de 1969 à 1994, et aujourd hui en phase de surveillance Volumes fin 2010 : m 3 dont m 3 (plus de 90 %) sont déjà stockés

19 Le Centre de stockage de la Manche Un centre, en phase de surveillance, dans la Manche Fermé en 1994 après avoir atteint sa capacité maximale de stockage, le Centre de stockage de la Manche a permis, pendant 25 ans, le stockage d environ m 3 de déchets de faible et moyenne activité. Pendant plusieurs centaines d années, le centre et son environnement feront l objet d une surveillance continue.

20 Le centre de stockage FMA de l Aube Ouvert en Situé à Soulaines, il a été conçu pour accueillir 1 million de m 3 de déchets FMA-VC.. Rempli à 24,5% (il reste 60 ans d exploitation)

21 Les déchets FA-VL et les concepts de stockage - Déchets radifères m 3 - Déchets de graphite (issus de l exploitation des anciennes centrales nucléaires) m 3 - autres (déchets bitumés ) m 3 Les déchets FA-VL sont actuellement entreposés par leurs producteurs. Plusieurs scénarios de gestion à long terme sont en cours d étude, comprenant un stockage à faible profondeur. Des actions de concertation et de reconnaissance géologique visent à identifier et évaluer des sites potentiels d accueil. Confinement par une couche d argile affleurante ou peu profonde, dans laquelle seraient réalisés les ouvrages de stockage. Principe de stockage sous couverture remaniée Principe de stockage sous couverture intacte

22 Les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) 1- Déchets issus du traitement des combustibles usés Coques et embouts (MA-VL) 2- Déchets produits par l exploitation des réacteurs et des autres installations (MA-VL) Produits de fission et actinides mineurs vitrifiés (HA) Volume de déchets prévus : environ m 3 de déchets MA-VL (dont environ 60% déjà produits) et m 3 de déchets HA (dont environ 30% déjà produits) Volumes en fin de vie du parc électronucléaire actuel

23 Aujourd hui, où sont les déchets HA et MA-VL? Ils sont entreposés en surface sur les sites de production: Marcoule, Cadarache, La Hague Intérieur d un entreposage Entreposage des colis vitrifiés, Areva

24 Les 3 axes de recherches et études prévus par la loi de La séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue - Pilotage par le CEA - S applique aux déchets qui seraient générés par un futur parc électronucléaire et non aux déchets du parc actuel - Le stockage réversible en couche géologique profonde - Choisir un site et concevoir un centre de stockage, - Demande d autorisation de création en 2015, - Mise en exploitation en L entreposage - Répondre aux besoins du PNGMDR

25 L Andra L Andra, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, est un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé par le législateur en Indépendante des producteurs de déchets sous la tutelle des ministres en charge de la recherche, de l énergie et de l environnement Chargée de la gestion à long terme de tous les déchets radioactifs produits en France Environ 550 salariés (2/3 ingénieurs et cadres) et 180 M de budget

26 Le financement de l'andra Le financement de l Andra provient principalement : De contrats avec les producteurs de déchets radioactifs pour assurer le stockage de leurs déchets, D une taxe dite «de recherche» collectée par l Autorité de sûreté nucléaire (ASN) auprès des Installations nucléaires de base (INB), D une subvention accordée par l État pour ses missions d intérêt général (Inventaire national, collecte d objets radioactifs, assainissement de sites pollués dont le responsable est défaillant), Des Investissements d Avenir au travers d un fonds pour le recyclage et le traitement des déchets radioactifs.