42,00 50,23 19,60% 48,00 57,41 19,60%

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1 BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT-TARIFS ANNEE 2013 Tarif HT du M3 hors abonnement (eau+eu+poll ): ,910 3,09 TARIFS BUDGET ANNEXE DE L'EAU *EAU (y compris prélèvement sur la ressource versée à l'agence de l'eau) le m3 1,570 1,66 5,5% *POLLUTION (tarif fixé par l'agence de l'eau) 0,31 0,33 5,5% *Abonnement annuel : *diamètre 15 à 40 20,00 21,10 5,5% *diamètre 50 94,76 99,97 5,5% *diamètre ,62 135,69 5,5% *diamètre ,43 166,09 5,5% *diamètre ,88 382,84 5,5% Autres tarifs HT: *ouverture / fermeture branchement 25,00 29,90 19,60% *contrôle installations privées forages/puits (nouveau) 42,00 50,23 19,60% *essai et contrôle ponctuel débit/pression hydrant privée (nouveau) 48,00 57,41 19,60% *pose compteur (avec citerneau):.diamètre 20 - compteur ,36 320,96 19,60% Abt annuel ,00 /HT.diamètre 27 - compteur ,05 348,10 19,60% 42,50 TTC.diamètre 30 - compteur ,80 524,80 19,60%.diamètre 40 - compteur ,05 702,11 19,60%.diamètre > 40 mm *pose compteur (sans citerneau):.diamètre 20 - compteur ,00 196,14 19,60%.diamètre 27 - compteur ,61 233,95 19,60%.diamètre 30 - compteur ,98 410,20 19,60%.diamètre 40 - compteur ,10 482,11 19,60%

2 .diamètre > 40 mm *pose compteur divisionnaire (colonne d'eau privée selon prescriptions techniques ville de Concarneau) nouveau.compteur DN 15 à l'unité 68,00 81,33.compteur DN 15 de 5 à 14 unités 54,00 64,58.compteur DN 15 de 15 à 29 unités 50,00 59,80.compteur DN 15 >30 unités 45,00 53,82 *branchement complet eau : jusqu'à 7 ml :.diamètre 20 - compteur , ,36 19,60%.diamètre 27 - compteur , ,93 19,60%.diamètre 30 - compteur , ,23 19,60%.diamètre 40 - compteur , ,14 19,60%.diamètre > 40 mm au delà de 7 ml - coût du ml supplémentaire 93,21 111,48 19,60% Coût moyen horaire main d'œuvre (base adjoint technique 7ème échelon+charges sociales) 18,60 22,25 19,60% Frais d'administration en % 15% 0,18 *étalonnage compteur par labo accrédité.diamètre 15 à 20mm 182,60 218,39 19,60%.diamètre 25 à 40mm 223,20 266,95 19,60%.frais d'expertise compteurs DN15 ou 20mm/heure (nouveau) 236,00 282,26 19,60% pose ou dépose compteur de chantier : (nouveau).fourniture et pose ou dépose compteur 15 48,00 57,41.fourniture et pose ou dépose compteur 20 60,00 71,76.fourniture et pose ou dépose compteur 30 75,00 89,70.fourniture et pose ou dépose compteur 40 79,00 94,48.fourniture et pose ou dépose compteur ,00 407,84

3 Facturation des prestations (nouveau).heure de terrassement manuel 79,00 94,48.Heure de terrassement de remblais ou autres tâches à la mini-pelle 65,00 77,74.Heure d'évacuation remblais ou autres tâches au poids lourd 61,00 72,96 TARIFS BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT *redevance assainissement 0,840 0,90 7,0% *redevance pollution (tarif fixé par l'agence de l'eau) 0,19 0,20 7,0% *Abonnement annuel 20,00 21,40 7,0% *contrôle branchement assainissement standard 83,88 89,75 7,00% *contrôle branchement assainissement simplifié 41,94 44,88 7,00% *contrôle branchement assainissement complexe 167,78 179,52 7,00% *contrôle branchement assainissement neuf gratuit *coût pour déplacement du technicien proprio absent 30,50 36,48 19,60% HORS LOTISSEMENT ET ZAC Cas N 1: Remplacement d'un réseau unitaire par un réseau séparatif - constructions existantes en bordure de voie.gratuité sauf bâtiments faisant l'objet d'une réhabilitation (fosse septique).branchement diamètre , ,24 7,0%.branchement diamètre , ,43 7,0%.branchement diamètre , ,07 7,0% au delà de 7 ml - coût du ml supplémentaire 99,78 119,34 19,6% Cas N 2: mise en place d'un réseau séparatif dans une voie non équipée - constructions existantes (raccordement sous 2 ans):.branchement diamètre , ,24 7,00%.branchement diamètre , ,43 7,00%.branchement diamètre , ,07 7,00%

4 Non raccordement dans les deux ans: majoration de la redevance assainissement au taux de 100 % conformément à l'article L du code de la Santé Publique Cas N 3: constuctions individuelles neuves édifiées postérieurement à la mise en service du réseau :.branchement diamètre , ,53 19,60%.branchement diamètre , ,51 19,60%.branchement diamètre , ,67 19,60% Cas N 4: immeubles collectifs neufs édifiés postérieurement à la mise en service du réseau :.branchement diamètre , ,53 19,60%.branchement diamètre , ,51 19,60%.branchement diamètre , ,67 19,60% EN LOTISSEMENT ET ZAC Cas N 5:constuctions neuves en lotissement / ZAC (pose boite):.pose boite eaux usées sur diamètre ,93 648,15 19,60%.pose boite eaux usées sur diamètre ,93 648,15 19,60%.pose boite eaux usées sur diamètre ,65 829,61 19,60% Cas N 6:immeuble collectif en lotissement/zac:.pose boite eaux usées sur diamètre ,93 648,15 19,60%.pose boite eaux usées sur diamètre ,65 829,61 19,60%

5 Coût moyen horaire main d'œuvre (base adjoint technique 7ème échelon+charges sociales) 18,60 22,25 19,60% Frais d'administration en % 15% *location hydrocureur 150 bars,par heure 124,33 148,70 19,60% PAC - Maison individuelle 2 400, pas de tva - Habitat collectif -par logement- (avec un minimum de 2400 )) 1 200, pas de tva - Autres constructions (commerce, atelier, industrie, tertiaire) - Camping, Mobil-homes 2 200, , pas de tva pas de tva