Une réponse sur le terrain : Le Conseil en Energie Partagé (CEP)

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1 Une réponse sur le terrain : Le Conseil en Energie Partagé (CEP) Journée d information collectivités : La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités. MERCREDI 6 avril 2O11 Table ronde : Quelques outils techniques et financiers mobilisables pour aborder et valoriser la réhabilitation de son patrimoine immobilier.

2 Présentation de l'agence locale de l'énergie des Ardennes

3 Une agence du réseau FLAME Un réseau d agences locales de maîtrise de l énergie pour des territoires durables Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie et du climat 3

4 Fédération FLAME : Un réseau d agences locales de maîtrise de l énergie pour des territoires durables Un outil de proximité, d aide à la décision et un relais des politiques européennes, nationale, régionales, et enfin locales. création de la Fédération FLAME en avril 2004 Réseau européen SAVE/ ManagEnergy (475 agences) Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 4

5 Origine des ALME Triple constat : Émissions de gaz à effet de serre et dérèglement climatique Epuisement des ressources Dépendance énergétique : Premières agences locales phase expérimentale, 1995 : généralisation du concept, appels d offres élargis, Programmes «SAVE», puis EIE de 2004 à 2009 Favoriser une approche «bottom up» de la gestion de l énergie, en encourageant l action locale Encourager l efficacité énergétique et l utilisation des ressources locales Impliquer les collectivités locales Une impulsion européenne! Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie et du climat 5

6 ALME agences Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie et du climat 6

7 Les agences locales en France aujourd hui Naissance de FLAME Les agences locales en France aujourd hui agences locales Plus de 100 emplois Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie et du climat 7

8 Les agences locales en France Naissance de FLAME Les agences locales en France aujourd hui Les agences locales en France demain 1- Qu est-ce qu'une ALE 1- Qu est-ce qu une ALE? Un outil de proximité Un outil d aide à la décision Un soutien au développement de solidarités locales Un lieu d animation et d échanges entre tous les acteurs de l énergie Un relais des politiques européenne, nationales et locales auprès des consommateurs Un outil qui s inscrit en complémentarité et en relais de politique énergétique territorial Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie et du climat 8

9 Les agences locales en France Naissance de FLAME Les agences locales en France aujourd hui Les agences locales en France demain 1- Qu est-ce qu'une ALE 2- Les thèmes d intervention 2- Les thèmes d intervention L efficacité énergétique L utilisation rationnelle des ressources La production décentralisée d énergie et les énergies renouvelables La lutte contre le changement climatique Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie et du climat 9

10 Les agences locales en France Naissance de FLAME Les agences locales en France aujourd hui Les agences locales en France demain 1- Qu est-ce qu'une ALE 2- Les thèmes d intervention 3- Les secteurs d activités 3- Les secteurs d activités Le logement et plus largement l habitat Le tertiaire public et privé Les déplacements alternatifs Les activités artisanales, commerciales, PMI /PME et agricoles Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie et du climat 10

11 Les agences locales en France Naissance de FLAME Les agences locales en France aujourd hui Les agences locales en France demain 1- Qu est-ce qu'une ALE 2- Les thèmes d interventions 3- Les secteurs d activités 4- Les cibles 4 - Les cibles Les ménages Les jeunes consommateurs Les collectivités territoriales Les bailleurs privés et publics Les entreprises de tous secteurs Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie et du climat 11

12 Les agences locales en France Naissance de FLAME Les agences locales en France aujourd hui Les agences locales en France demain 1- Qu est-ce qu'une ALE 2- Les thèmes d interventions 3- Les secteurs d activités 4- Les cibles 5- Les missions 5 - Les missions [Quelques exemples] Diffuser de l'information, conseiller et réaliser des actions de sensibilisation : mission d espace INFO ENERGIE Donner des avis techniques préalables et/ou assurer un accompagnement aux collectivités locales : le CEP Mettre en relation les partenaires confrontés aux mêmes problématiques et enjeux Réaliser des bilans énergétiques, Plans climat locaux permettant l aide à la décision et la mise en place de plan d actions : Plan climat agglo Grenoble, Rennes et agglo Rennes Contribuer au montage de projets : programme européen ECO n HOME, OPATB Intervenir en amont des projets pour la prise en compte de l énergie dans l aménagement et l urbanisme, l organisation des déplacements et des transports. Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie et du climat 12

13 L Agence Locale de l Energie des Ardennes Association type loi 1901 : Économies d énergies Développement des renouvelables Novembre 2001 : création de l'association, Réponse à l'appel d'offre européen 'SAVE' 2002 : premiers recrutements, 2003 : Agréée ALME 2006 : Reconnue d'intérêt général concourant à la protection de l'environnement naturel 2007 : sortie du programme 'SAVE' 2008 : Reconnue «entreprise solidaire» 2010 : agréée 'Organisme agissant en faveur du logement et de l hébergement des personnes défavorisées' Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 13

14 L Agence Locale de l Energie des Ardennes Adhérents : 25 collectivités; 22 professionnels 5 associations et experts 23 particuliers À Charleville - 7 rue de Tivoli À Attigny - Pôle des Vieux Moulins : 9 personnes compétentes et spécialisées pour répondre aux enjeux de l énergie Thermique, performance énergétique du bâtiment Eco construction et matériaux Eclairage public, électricité Eolien, microhydraulique Solaire thermique et photovoltaïque Biomasse énergie (bois, méthanisation) Eco administration, animations pédagogiques Prévention de la précarité énergétique Agriculture (diagnostic GES) Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 14

15 Des réseaux européens et nationaux Managenergy Energies Cités ADEME Comité de Liaison des Energies Renouvelables (CLER) Amorce NégaWatt Global Chance Comité Interprofessionnel du Bois énergie (CIBE) et ITEBE ANPCEN Energie Partagée Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 15

16 Philosophie générale Des enjeux planétaires; Ici un seul objectif : le Facteur 4 une seule démarche pour tous : la démarche négawatt ; Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 16

17 Présentation du Conseil en Energie Partagé (CEP) Un concept élaboré par l ADEME, testé et mis en œuvre par les ALE. Soutenu par la Région Champagne-Ardenne et l ADEME via le FREC dans le cadre du Plan Climat Energie Régional Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 17

18 De nouveaux enjeux pour les communes Comme pour les déchets et l assainissement, l énergie est le prochain «gros chantier» qui attend les municipalités. Affichage des performances énergétiques des bâtiments publics depuis Ouverture totale des marchés du gaz et de l électricité depuis Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 18

19 Des enjeux pour les communes comme pour tous! Engagements nationaux (ratification de Kyoto; 20 % d électricité renouvelable en 2020 ). Directive «3x20» pour 2020: Diminuer de 20% la consommation d énergie Diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre Atteindre 20% d énergies renouvelables. Facteur 4 : diviser par 4 les émissions de GES pour Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 19

20 Compétences des Collectivités Locales Elles sont consommatrices, Elles sont productrices et distributrices, Elles sont aménageuses, Elles sont incitatrices. Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 20

21 Quelques chiffres Dépenses énergétiques : 4% du budget de fonctionnement des communes françaises[1], Mais plus de 6 % pour les communes de moins de 2000 habitants 412 kwh par an et par habitant 32 par an et par habitant Petites communes : pas les moyens d avoir un service énergie [1] Chiffres «Energie et Patrimoine communal - enquête 2005» ADEME, AITF, EDF, GDF. Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 21

22 Grands postes de consommations R ホ partition des consommations d' ホ nergie R ホ partition des d ホ penses d' ホ nergie 8% 17% 75% 10% 23% 67% Bâtiments communaux Éclairage public Véhicules communaux Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 22

23 Part des énergies dans le budget 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% consommations dホpenses 60% 35% 31% 18% 15% 9% 8% 6% 8% 10% FOD GN Elec autres Carburants Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 23

24 Principes du CEP Gérer l énergie, en analysant les factures ; Réduire les consommations d eau et d énergies, à confort au moins identique ; Animer des actions de sensibilisation et de formation auprès des élus, des techniciens, des usagers du patrimoine communal et des autres acteurs locaux. Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 24

25 Déroulement du CEP : 2 phases La réalisation d un bilan énergétique global caractéristiques du patrimoine communal, évolution des dépenses et consommations sur trois ans ; Le suivi personnalisé de la commune : suivi des consommations et pérennisation des économies, analyse des dérives de consommation, animation et sensibilisation. Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 25

26 Mise en place Modalités d adhésion La commune s engage à participer à la démarche par une convention d adhésion ; Participation financière : 1,10 / an / habitant (seuil minimum de 400 ); L adhésion de la commune et son renouvellement se font sur décision du Conseil Municipal à la fin de chaque convention. Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 26

27 Collaboration entre la commune et le conseiller Un partenariat fort nécessaire Désignation de 2 référents : Un élu Un technicien La Commune garde tous les pouvoirs de décision Le conseiller accompagne la collectivité dans ses projets de maîtrise de l énergie et d EnR Le conseiller = porte d entrée vers des experts spécialisés Bilans annuels + communication + animation + Diagnostic global à la fin de la Convention Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 27

28 Restitutions Inventaire exhaustif du patrimoine communal Bilan des dépenses et consommations globales d énergies et d eau Par énergie Sur trois années au départ et suivi Analyse par secteur (bât, EP, véhicules, assain ) et par bâtiment Propositions d actions Indicateurs de suivi : Consommation en kwh/hab/an Dépenses hab/an Emissions de CO 2 en kg/hab et % par rapport au Facteur 4 Recours aux énergies renouvelables en % Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 28

29 Exemples d actions Optimisations tarifaires pour des points de comptage EDF, GDF, GPL... Préconisation de l installation d un pilotage sur le chauffage de certains bâtiments. Assistance auprès des élus et techniciens pour les projets de construction ou rénovation. Aide à la définition d un cahier des charges pour réaliser des études (éclairage public, chauffage) ou souscrire un contrat de maintenance (chaufferie) Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 29

30 Outils Logiciel Déclic (ADEME) Guide Méthodologique «Réseaux» de conseillers et professionnels de l énergie Participation à des programmes (Display; Championnat des villes EnR ) Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 30

31 Financement du CEP Soutien ADEME/Région Ch-Ard (Action Plan Climat Energie Régional) Economies pour la commune: entre 1,8 et 2,5 /an /habitant à moyen terme Possibilité d aides auprès de collectivités territoriales (Conseils Généraux, Communautés de Communes, Pays, ) Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 31

32 Merci de votre attention ALE des Ardennes - 7 rue de Tivoli Charleville-Mézières infos@ale08.org - Des enjeux planétaires; une seule démarche pour tous : Fédération des agences locales pour la maîtrise de l énergie 32