Télé-procédures. 1 - Ce que vous devez savoir sur DELTA. 2 - Calendrier 2007 projets DELTA ou comment passer au nouveau DAU?

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Marie Rivard
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1 Télé-procédures 1 - Ce que vous devez savoir sur DELTA 2 - Calendrier 2007 projets DELTA ou comment passer au nouveau DAU? DG C + E3 3 octobre 2006

2 1 Ce que vous devez savoir sur DELTA DG C + E3 3 octobre 2006

3 Ce que vous devez savoir sur DELTA DELTA diminue le coût de transaction de dédouanement pour le déclarant Les entreprises travaillent en flux tendus et en dématérialisé DELTA permet, en temps réel, ou même en anticipé les déclarations, vous épargnant impressions papiers, archivages manuels, déplacements. Simplicité d'accès, d'emploi, clics souris, signature électronique, télétransmissions instantanées avec un traitement douanier automatisé et temporisé DELTA offre la gestion globalisée des garanties (TRIGO), vous donnant une visibilité immédiate (pas à J+1), et vous permettant d'organiser vos garanties en fonction de vos contraintes, et non plus celles imposées par le découpage des bureaux de douane.

4 Ce que vous devez savoir sur DELTA DELTA vous évite la déclaration statistique mensuelle DELTA tarifie des déclarations via RITA (~ TARIF dans SOFI) Sur pro.douane.gouv.fr accès à l'encyclopédie RITA du tarif intégré communautaire et national, plus interactif et convivial que les microfiches actuelles RITA aligné sur codifications communautaires TARIC RITA toujours à jour, car alimentation automatique TARIC (plus de retard dans l'application de la réglementation communautaire). Entrainez vous à l'encyclopédie RITA en ouvrant votre compte prodouane (identifiant / mot de passe) et faites des simulations tarifaires sur pro.douane.gouv.fr

5 Ce que vous devez savoir sur DELTA DELTA est simple comme une téléprocédure internet via l'accès 'DTI' DELTA sera ouvert sur Internet 24H sur 24, 7 J sur 7; sans interruption nocturne, car tout se passe en temps réel DELTA vous permet de vous organiser en anticipant les déclarations. Plus besoin d'installation informatique compliquée (raccordement réseau ou logiciel émulateur comme dans SOFI) pour accéder à DELTA : le DTI (Direct Trader Interface) est un PC raccordé à internet. Accès via pro.douane.gouv.fr avec votre compte prodouane puis avec la douane un conventionnement.

6 Ce que vous devez savoir sur DELTA DELTA s'intégre dans votre système d'information avec le guichet EDI Si vous avez un système d'information logistique avancé et faites beaucoup de transactions, le guichet EDI vous permet d'intégrer DELTA (directement ou via un prestataire certifié DELTA) dans vos propres processsus automatisés. Vos déclarants n'ont alors pas à se former à DELTA puisque utilisant votre système d'information, simplifiant ainsi l'appropriation des futures évolutions du programme DG Taxud 'Electronic Customs' Vous optimisez ainsi au maximum l'efficacité de votre processus (pas de resaisies, donc pas d'erreurs associées)

7 Ce que vous devez savoir sur DELTA DELTA est financé par le fonds de concours du dédouanement automatisé existant depuis L'objectif du fonds de concours est de financer l'informatique du dédouanement, donc la période de coexistence SOFI/DELTA puis les importantes évolutions liées à 'electronic customs'

8 2 - Calendrier 2007 projets DELTA DG C + E3 3 octobre 2006

9 Deux projets indépendants DELTA est un programme avec deux téléprocédures en développement en parallèle, intégrées sur le portail personnalisé pro.douane.gouv.fr DELTA D V1 dédouanement simplifié en deux temps, développé par une équipe CID est opérationnel depuis mars 2006 en accès DTI et à l'import. DELTA D V2, est l'évolution de DELTA D V1 permettant la garantie globale (TRIGO), le tarif automatisé (RITA), l'accès via le guichet EDI puis l'export. DELTA C, dédouanement de droit commun en 1 temps, couvrira import et export, sera accessible par les guichets EDI ou DTI, utilisera la garantie globale (TRIGO) et le tarif automatisé (RITA). Les deux développements sont indépendants, et il y a donc deux calendriers!

10 Calendrier du projet DELTA DV2 Lot 1 de DELTA DV2 couvre l'import, le guichet EDI, le tarif RITA, et la garantie globale TRIGO - Utilisation avec le guichet EDI : - spécifications EDI disponibles (pro.douane.gouv.fr /guichet EDI) - tests avec prototype 2 (certification-edi@douane.finances.gouv.fr) - novembre décembre : certification opérateurs et prestataires EDI - Utilisation avec le guichet DTI - mi octobre : tests à blanc avec opérateurs DELTA D V1 - novembre et décembre : expérimentation avec opérateurs DTI V1 - Nov et Dec 06 : Formalités avec douane Janvier : Premiers déploiements Lot 2 de DELTA DV2 couvrira l'export : calendrier du lot mois Lot 3 de DELTA D V2 adaptation pour ECS mise en service d'ici juin 2007 ECS vous apporte le retour dématérialisé de l'exemplaire 3 de la déclaration

11 Calendrier du projet DELTA C V1 Lot 1 DELTA C V1 couvre import et export, guichet DTI, tarif RITA et garantie globale TRIGO - fin octobre 06 : livraison par UNILOG à la Douane - fin novembre 06 : validation par la Douane - décembre 06 : tests avec quelques déclarants (Roissy, le Havre, Lyon) - en novembre/décembre 06 : tests interface portuaire Avis Enregistrement Lot 2 DELTA C V1 ajoute le guichet EDI et la fonction ECS - publication scénario déclaratif et messages XML en octobre; (~DELTA D): draft 10 octobre, stabilisé et publié fin octobre - début février 2007 : tests puis certification opérateurs EDI - mars et avril 2007 : déploiement version EDI (Mise en place d'un support spécifique pour certification EDI) Lot 3 de DELTA C - fonctions complémentaires : rectification, révision

12 3 - Comment passer au nouveau DAU? DG C + E3 3 octobre 2006

13 Comment passer au nouveau DAU? A partir du 1 janvier 2007 le nouveau DAU est d'application obligatoire Jusqu'au 31 décembre 2006 les déclarants utilisent : - le DAU manuel papier - une convention d'utilisation de SOFI - une convention d'utilisation de PDD Or ni le SOFI ni la PDD ne sont adaptés au nouveau DAU. Donc comment passer au nouveau DAU?

14 Comment passer au nouveau DAU? A partir du 1 janvier 2007 les déclarants pourront : - utiliser des déclarations papier DAU être conventionnés à DELTA D - être conventionnés à DELTA C Le déploiement de DELTA C et DELTA D se fera de janvier à avril 2007 pour répartir la montée en charge.

15 Comment passer au nouveau DAU? Les conventions DELTA C et DELTA D sont à préparer avec les bureaux de douane entre octobre et la fin décembre; elles planifieront par déclarant la date prévisionnelle de bascule dans DELTA située entre janvier et avril Au delà du 1er janvier 2007 et jusqu'à la date prévisionnelle convenue avec le bureau le déclarant aura la possibilité d'utiliser le mode de dédouanement utilisé en 2006 ATTENTION: les déclarants SOFI et PDD qui n'auront pas convenu et planifié la bascule auprès du bureau de douane au 31 décembre 2006, sont susceptibles de perdre le bénéfice des conventions existantes au 1 janvier 2007, faute d'avoir prévu une date de passage au nouveau DAU.

16 Comment passer au nouveau DAU? Anticiper ce changement : - nouveau DAU : Entreprises, la douane vous informe Vos opérations à l'extérieur de l'union européenne En savoir plus sur le document administratif unique (DAU) - nouveau tarif (RITA) : entraînez vous aux notions TARIC avec le simulateur RITA sur pro.douane.gouv.fr - Si accès DTI devenez opérateur pro.douane.gouv.fr et préparez votre organisation - Si accès EDI, vos informaticiens ou prestataire trouveront les spécifications EDI sur / Guichet EDI) puis devront faire certifier les solutions en novembre 2006 (DELTA D) ou février 2007 (DELTA C)

17 Questions? Pour vous informer dans les prochaines semaines : Pour vous préparer à ces évolutions :

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