S ommaire BULLETIN DE LA CENTRALE. «Il est clair que le 29 janvier 2009, tout n a pas été réglé, mais..»

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1 BULLETIN DE LA CENTRALE N 217 Février ème année «Il est clair que le 29 janvier 2009, tout n a pas été réglé, mais..» Les huit confédérations se sont réunies le 5 janvier dernier pour élaborer la plate-forme revendicative commune. Elles se sont revues le 2 février pour tirer les enseignements de la journée de mobilisation du 29 janvier Les propositions et revendications portées unanimement visent à : maintenir le pouvoir d achat et réduire les inégalités, orienter la relance économique vers l emploi et par la consommation, préserver et améliorer les garanties collectives, vers l amélioration des conditions de travail en abrogeant les textes relatifs à la remise en cause de la réduction du temps de travail. «.. le gouvernement doit s inquiéter d une possible ébullition sociale. C est un mouvement qui doit s inscrire dans la durée.» S ommaire Le Bulletin de la Centrale Bulletin du Syndicat Professionnel Autonome de l Administration Centrale des Finances Commission paritaire n 2079 D-73 Directeur de la publication : Gérard ALLIGNI P.A.O. : Florence DELOOF Siège social : 139, rue de Bercy Bâtiment Vauban Télédoc PARIS Tél Fax : Impression : imprimerie ROYER syndicat-spaccentrale@syndicats.finances.gouv.fr Abonnement annuel : 40 - Service gratuit aux adhérents Dépôt légal à parution du bulletin Page 1 : Mouvement social du 29/01/2009 Page 2 : Nouvelle carrière du B : «un crédit revolving sur 5 ans» Page 3 : ACF des attachés : le compte est-il bon? Page 4 : ACF des attachés (suite) Un nouveau Secrétaire général à l Unsa Finances et Industrie Page 5 : Pourquoi vous syndiquer? Page 6 : Calendrier de la paie 2009 Autorisations d absence : principales fêtes religieuses

2 Pendant la dernière période de l année 2008, la DGAFP avait réuni, les signataires, dont l UNSA, de l accord Fonction Publique du 21 février 2008 pour les trois versants (FPE, FPH et FPT) sur la nouvelle carrière des cadres B administratif et technique. Pour l instant, seul, le B-type a véritablement fait l objet du débat afin de créer un nouveau statut générique des secrétaires administratifs «inter fonction publique», ce qu on pourrait appeler la «coquille». Cette coquille vide devrait paraître avant l été au Journal Officiel et chaque ministère devra s inscrire dans ce dispositif en optant (la contrepartie) pour la fusion des corps de secrétaire administratif actuel avec sans doute celui des contrôleurs du Trésor public à l administration centrale, voire d autres corps. Le basculement des corps actuels devra, en tout état de cause, être effectué avant le 31 décembre 2011 pour bénéficier des nouvelles mesures de reclassement indiciaire et du nouveau déroulement de carrière. Les agents de catégorie B en activité à la date de parution du texte générique ont tout intérêt à ce que les ministères économique et financier optent le plus tôt possible pour ce statut unique afin d en bénéficier, dans les meilleures conditions, et permettre de dérouler avant leur départ à la retraite. Le texte ministériel devra paraître à son tour au Journal Officiel, puis les commissions administratives paritaires se tiendront pour entériner les reclassements dans le nouveau statut en La DPAEP tiendra les Commissions Administratives Paritaires de façon traditionnelle pour les exercices de promotion pour l accès en B2 et en B3 au titre de l année C est seulement en 2010 que les promotions dans cette catégorie tiendront compte des dispositions du nouveau statut après reclassement dans le nouveau corps. Le SPAC-Unsa est déjà intervenu auprès de la DPAEP et du Ministre pour que les agents concernés soient reclassés à compter du 1 er janvier EXEMPLES DE RECLASSEMENT DES AGENTS EN PLACE SITUATION ANCIENNE S.A classe normale 13 ème échelon (IB 544) - INM 463 S.A. classe supérieure 8 ème échelon (IB 579) - INM 489 S.A. classe exceptionnelle 7 ème échelon (IB 612) - INM 514 SITUATION NOUVELLE S.A. classe normale 12 ème échelon (IB 548) INM 466 avec ancienneté conservée dans la limite de 4 ans (*) S.A. classe supérieure 12 ème échelon (IB 581) INM 491 avec ancienneté conservée + 2 ans (*) S.A. classe exceptionnelle 9 ème échelon (IB 619) INM 519 avec ancienneté conservée dans la limite de l échelon (nouveau grade) (*) (*) Les agents qui, dans le dernier échelon de leur grade, auront + de 4 ans d ancienneté, accèderont à l échelon supérieur immédiatement, soit + 30 points environ. Le SPAC-UNSA est en capacité d expliquer individuellement (sur demande expresse), le sort de chaque cadre B secrétaire administratif ou contrôleur du Trésor public à la Centrale. Transmettez vos éléments de classement actuel dans la catégorie B par messagerie sur la boîte syndicat-spac-centrale@syndicats.finances.gouv.fr Le SPAC-UNSA vous répondra avec plaisir par la même voie. 2

3 ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTION DES ATTACHÉS : LE COMPTE EST IL BON? La DPAEP a réuni les syndicats le 2 décembre dernier pour leur présenter le premier bilan de la mise en place du «rebasage» indemnitaire concernant exclusivement l Allocation Complémentaire de Fonction (ACF) des attachés de nos ministères économique et financier. Rappelons que la principale modification a consisté à prévoir des montants minimums de prime, en tenant compte du grade et d une répartition homogène par groupe de 2 échelons (par exemple, même niveau de prime minimum pour les 1 er et 2 ème échelons ). Ce minimum correspond à une part fixe. Seule cette part fixe est, en principe, acquise définitivement. Une part variable a également été prévue, qui varie chaque année, selon l appréciation de l agent, là encore différenciée selon les catégories déterminées pour la répartition par groupes d échelon. Enfin, un maximum a été déterminé pour les attachés, les attachés principaux et les chefs de mission, avec une légère différenciation. Une donnée essentielle : la montée en puissance du régime était prévue sur 3 ans : en 2008, 1/3 seulement du montant total de la part variable était disponible ; en 2009, un deuxième tiers sera rendu disponible, le total n étant disponible qu en L une des conséquences de ce système était, d après la DPAEP, de permettre une progression «automatique» de 60 % des agents, les autres étant garantis de ne pas toucher moins (être ramené à un montant fixe inférieur au montant atteint antérieurement applicable ) jusqu au moment où l agent atteint ce montant par sa progression naturelle et se retrouve alors dans la situation classique. Normalement, la part variable n est pas affectée par la situation de l agent. Le bilan a donc été dressé, et d après la DPAEP, est positif. Quelques indicateurs, un peu frustes et sur lesquels la DPAEP a promis de progresser rapidement, ont été annoncés. Près de 85 % des agents auraient reçu un bonus, hors revalorisation due à la remise à niveau des minimums (pour lesquels un plafonnement à 2000 avait été prévu par année). Donc près de 15 % n ont pas eu droit à ce bonus, pourtant assez faible en moyenne (règle du 1/3 seulement en 2008). Pour les attachés, l attribution moyenne a été de 629, avec un maximum de 2500, pour les principaux, la moyenne a été de 946, le maximum de 2454, et pour les chefs de mission, la moyenne a été de 1275, le maximum de Mais nous ne connaissons pas la répartition et la pondération (le nombre de personnes concernées par ces chiffres). Il est donc difficile de dire quelque chose d argumenté d où la nécessité pour 2009 de nous offrir plus de chiffres, plus précis, avec qui plus est, une idée de la politique de chaque direction. Car derrière ces moyennes, il peut encore y avoir de fortes disparités ou la concentration de quelques bonus exceptionnels sans compensation pour les autres agents. Là, nous attendons plus d informations. Autre chiffre : 3 recours seulement (puisque désormais c est la CAP qui a à connaître des recours sur ce bonus). Toutefois, la méconnaissance du droit de contester, du niveau moyen des autres agents (que certaines directions transparentes ont donné à leurs agents, alors que d autres se taisaient ), et le rattrapage automatique de certains niveaux bas, ont certainement entrainé une faible propension au recours sera une nouvelle année /... 3

4 Un des buts de la refonte était de permettre la notation d agents qui en étaient privés, et aussi d accélérer,.... La notation disparaitra en 2009 au profit d une évaluation professionnelle. Une échéance avait été fixée pour permettre le paiement effectif de la prime bonus : la notation de 75 % des agents par direction ou service devait être intervenue pour permettre ce paiement. Cela a assez bien fonctionné, mais des cas anormaux subsistent. La même expérience sera reconduite en 2009, mais l attention a été appelée sur la nécessité de ne pas sanctionner les agents qui sont dans la mauvaise direction, qui n apprécie pas en temps voulu et parfois, pas du tout. Soyez vigilants et revendicatifs en la matière : l appréciation est un droit qui conditionne aujourd hui votre bonus (en niveau mais aussi en droit à versement). Ce bilan, somme toute assez positif ne doit pas cacher nos inquiétudes : un nouveau régime de prime (au mérite?) a été annoncé en novembre dernier aux médias et aux syndicats. Comment cet exercice va-t-il impacter le nouveau régime, puisqu il est question d une variabilité quasiment totale de cette prime, par ailleurs plus faible dans son maximum que l ACF actuelle. Nos craintes sont grandes, d autant que les attachés ont été choisis à titre de modèle et d expérimentation. La cotation (classement en termes de complexité, encadrement, expertise, ) des postes se ferait courant 2009 pour une application en 2010 de la nouvelle réforme UN NOUVEAU RÉGIME POUR LES CHEFS DE MISSION Fin 2008, assez discrètement (les textes datent d octobre 2008), la grille des chefs de mission a été revue : un nouvel échelon a été créé, et une hors échelle A est rendue possible. Un point complet sera fait prochainement sur cette évolution. Dans les grandes lignes, sur les 132 emplois de chefs de missions ouverts, 130 sont réellement occupés, dont 15 pourront faire l objet d un classement en hors échelle A, sur un nombre de postes pouvant théoriquement atteindre 39 emplois (soit 30 % des chefs de mission). Le départ est donc timide. Pour l heure, la DPAEP procède au reclassement des agents (manuellement) et sera en mesure d appliquer effectivement les nouvelles grilles d ici à mars prochain, avec rétroactivité si nécessaire bien sûr. C est une petite évolution, promise depuis longtemps et enfin mise en œuvre. Mais apparemment, on a oublié de faire en sorte que le régime indemnitaire soit revu en conséquence des fonctions réellement exercées, notamment du fait du différentiel très important avec les administrateurs civils, mais surtout des collègues des services déconcentrés dans des situations comparables sauf pour le niveau de prime consenti. C est un vrai chantier, car avec la raréfaction des débouchés vers l administratorat, l allongement de la carrière et le départ à la retraite de plus en plus tardif (pour des raisons financières), il y aura intérêt à savoir ce qui va être réellement mis en œuvre, durablement. Il ne faudrait pas que le système génère une sclérose généralisée par blocage des échelons les plus hauts, supprimant ainsi les perspectives d une progression réelle. De tout cela nous reparlons Montrez vous vigilants cette année. UN NOUVEAU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL À L UNSA FINANCES ET INDUSTRIE Lors du récent congrès de l UNSA Finances et Industrie, Luc DOUMONT a été élu Secrétaire général en remplacement de Jean-Yves JOLY, appelé à d autres fonctions syndicales. 4

5 POURQUOI VOUS SYNDIQUER? Mettre du nouveau dans le syndicalisme, cela ne se fera pas sans vous! Pourquoi adhérer? La révision générale des politiques publiques (RGPP) impacte durablement nos services, déjà l échelon départemental est menacé, alors pour connaître en temps réel les changements notables qui vont nous être soumis voilà une raison suffisante pour la survie de nos services! Plus nombreux, dans l exercice délicat de la solidarité, il sera plus constructif : de joindre votre force à celle des autres et ainsi être mieux informé(e) et mieux défendu(e) ; d affirmer un parti-pris citoyen : une société sans contrepoids social n est pas démocratique. Pourquoi vous syndiquer au SPAC-UNSA? Pour apporter du nouveau dans le syndicalisme français avec l UNSA. Avec les salariés du public comme du privé, il faut faire place à un syndicalisme d union, réformiste, laïque et européen, qui respecte l autonomie de chacun. Pour bénéficier de la force de tous les collègues dans toutes les catégories, C, B, et A. La division catégorielle est néfaste à la réussite d un dialogue social constructif. Nos métiers et le service public ont besoin de cohésion. Des raisons solides pour faire la différence en adhérant au SPAC-UNSA. Au SPAC-UNSA, il parait important que chacune et chacun d entre vous soit conscient que le fait d adhérer est, pour toutes celles et tous ceux qui travaillent sur les dossiers qui vous concernent, un formidable moteur dans leur action et leurs réactions... Vous partagez les valeurs professionnelles et syndicales que le SPAC-UNSA défend dans toutes les instances officielles du ministère jour après jour! Vous vous reconnaissez dans les engagements qu il prend, face à une administration tatillonne et versatile! Vous partagez les projets qu il expose, sur les déroulements de carrière, sur les grands dossiers de la fonction publique! Et, vous n avez pas le temps de vous pencher sur tous ces dossiers, (charge de travail de plus en plus lourde, vie privée bousculée)! Mais vous voulez être réellement "acteur de votre vie professionnelle"! ADHÉREZ et faites ADHÉRER au SPAC-UNSA! Ne laissez plus les autres décider pour vous! 5

6 MOIS DE LA PAIE DATE DE REMISE DATE DE VALEUR JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE 18 (1) 22 (1) date traditionnellement avancée pour permettre le crédit des comptes avant Noël AUTORISATIONS D ABSENCE POUR LES PRINCIPALES FÊTES RELIGIEUSES DES DIFFÉRENTES CONFES- SIONS POUR L ANNÉE 2009 (circulaire n 2176 du 17 décembre 2008) Fêtes catholiques et protestantes : les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales. Fêtes orthodoxes : vendredi Saint : vendredi 17 avril 2009 Ascension : jeudi 28 mai 2009 Fêtes arméniennes : fête de Saint Vartan : jeudi 19 février 2009 Commémoration du 24 avril : vendredi 24 avril 2009 Fêtes musulmanes : Al Mawlid Annabawi : lundi 9 mars 2009 Aïd El Fitr : dimanche 20 septembre Aïd El Adha : samedi 28 novembre 2009 Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d absence pourront être accordées, sur demande de l agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir. Fêtes juives : Chavouot (Pentecôte) : vendredi 29 mai et samedi 30 mai 2009 Roch Hachana (Jour de l An) : samedi 19 septembre et dimanche 20 septembre Yom Kippour (Jour du Grand pardon) : lundi 28 septembre 2009 Ces fêtes commencent la veille au soir. Fête bouddhiste : fête du Vesak («jour du Bouddha») : samedi 9 mai