Fragmentations territoriales au Cambodge: enclosures et changements agraires sur le front de colonisation agricole du Nord Ouest

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fragmentations territoriales au Cambodge: enclosures et changements agraires sur le front de colonisation agricole du Nord Ouest"

Transcription

1 Fragmentations territoriales au Cambodge: enclosures et changements agraires sur le front de colonisation agricole du Nord Ouest Jean-Christophe Diepart agter & AgroParisTech - UFR Agriculture comparée et développement agricole

2 Systèmes de cultures 2

3 Densité de population 3

4 Logiques paysannes des territoires Appropriation de la terre par la charrue Communs omniprésents territoires multifonctionnels Réseaux enchevêtrés de patronage 4

5 après les Khmers Rouges Début 1979: migrations de retour et réappropriation des espaces agricoles Groupes de Solidarités (collectivisation douce) 80s: redistribution des terres aux paysans et tenure foncière quasiformalisée 5

6 après les Khmers Rouges 90s: nouveau contexte: libéralisation privatisation Consolidation du système de concessions 6

7 7

8 après les Khmers Rouges 90s: nouveau contexte: libéralisation privatisation Consolidation du système de concessions Privatisation [conflictuelle] des communs Inégalité grandissante dans l accès au foncier 8

9 La loi foncière de

10 Efforts de titrisation depuis

11 Différenciation foncière dans la plaine Processus de différenciation démographique liés a la collectivisation Acquisitions négociées de terres périphériques Marchés fonciers Concentration foncière Migrations 11

12 Solde migratoire par district ( ) 12

13 Déforestation entre 2002 et

14 Concessions foncières économiques 14

15 Directive 01 Moratoire sur les concessions économiques Titrisation des terres hautes Juin 2012Juin 2013 Donation de la propriété privée Motivations politiques en période préélectorale 15

16 Directive 01 Credit: Lipes,

17 Directive 01 17

18 Changement d échelle 18

19 19

20 Contexte Enclosures (frontière physique et légale) Enclosures incomplètes Concession: Cadre d investissement mais pas toujours exploitée Contournement du moratoire sur l exploitation forestière Titrisation: Contraintes de temps et matérielles Capacité expérience Réponses variées à la question : qu est ce qu une forêt? 20

21 Cadre et questions Intersection d enclosures incomplètes Fragmentation territoriale Modes d appropriations locales Processus de différenciation territoriale Formation de l Etat Sécurisation du foncier Différenciation sociale 21

22 Méthodes Ethnographie des droits fonciers Cartographie = outil de discussion et d analyse 3 villages Groupes de discussions (n=4) Entretiens semidirigés (n=15) 22

23 23

24 24

25 Yes, without title Yes, with title No Land under cultivation by peasants Outside ELC Inside ELC, No operation no control Inside ELC No operation With control Rath Sambath rubber concession Inside ELC Operation with control 25

26 Nouvelles formes de conflits/luttes Luttes entre Etat central et Etat local Stratégies tactiques de sape symbolique et matérielle par l Etat local Dimension historique de la dissidence politique contre Phnom Penh Droits fonciers = nouveaux enjeux dans la formation de l Etat 26

27 Sécurité / Insécurité foncière Exclusion / inclusion Incertitude généralisée Effet inverse de la titrisation Marchés fonciers et nouveaux acteurs Focus exclusif sur la tenure privée Gérer l incertitude Pas de choix dichotomique - pluralisme d institutions Crédibilité de la relation avec l institution Nouvelles formes de tenure 27

28 Nouveaux migrants (achat de terre) Accès revenus non-agricole Migrants tardifs Accès à la terre périphérique Abondance relative de main d œuvre Premiers migrants Appropriation de la rente foncière Transfert de terres Cultures annuelles et plantations pérennes à VA faible Cultures annuelles et plantations pérennes à VA moyenne Cultures annuelles (+ manioc) Cultures annuelles Sans terres salariat agricole Migrants récents Plantations pérennes à VA importante (poivre-hévéa) Relation spatiale aux enclosur es Sécurit é renforc ée Incerti tude Salariat Migration Dynamiques agraires et incertitudes Impacts indirect s 28

29 Dynamiques agraires et exclusions Passage a agriculture permanente Premier s migrant s Appropriatio n de la rente foncière Agriculture permanente : riz et non-riz Accès terres AbattisBrulis Transfert de terres Migrants tardifs Abatis brulis petit élevage Migrants récents Agriculture permanent: riz et non-riz Sans terres Sécurit é renforc ée Exclusion et titres Exclusion et marginalisat ion Salariat Migration Abondance relative de main d œuvre Relation spatiale aux enclosur es 29

30 Dynamiques agraires Différents processus de différenciation sociale Transformation de cultures annuelles en cultures pérennes Sortie de l abatis-brulis Invariants Basé sur le contrôle foncier KR post-conflit Institutionnalisation du salariat agricole associé à la migration Enclosures renforcent/figent ces processus 30

31 Conclusion Différentes formes de fragmentation territoriale selon l échelle d analyse Différenciations territoriales et migrations Enjeux futurs 31

ExPost. Aménagements de bas-fonds. septembre 2007. Division Évaluation et capitalisation Série Note de Synthèse

ExPost. Aménagements de bas-fonds. septembre 2007. Division Évaluation et capitalisation Série Note de Synthèse Division Évaluation et capitalisation Série Note de Synthèse n 02 septembre 2007 expost ExPost Aménagements de bas-fonds en Guinée forestière ExPost est une note de synthèse qui présente sur un thème ou

Plus en détail

Un expérience pluridisciplinaire de l intensification écologique en Agriculture Familiale

Un expérience pluridisciplinaire de l intensification écologique en Agriculture Familiale Le développement du semis-direct sous couverture végétale pour les agriculteurs des exploitations familiales des biomes Cerrados (2005-2009) et Amazonia (2008-2013) Un expérience pluridisciplinaire de

Plus en détail

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Marcel MAZOYER professeur à La Paz juillet 2 007 Contenu 1. Une situation agricole et alimentaire mondiale inacceptable 2. Développement

Plus en détail

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Dans ce travail, nous avons évalué les possibilités d une intensification de l agriculture dans le Plateau Central à partir des nouvelles technologies (techniques traditionnelles

Plus en détail

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun On the spot Ecocertification et images satellites Exploitation forestière tropicale au Cameroun Exploitation forestière tropicale au Cameroun Un nombre croissant d opérateurs forestiers s engagent dans

Plus en détail

Résumé du rapport final du Projet ECDD

Résumé du rapport final du Projet ECDD Résumé du rapport final du Projet ECDD Janvier 2010 avril 2013 A propos du projet ECDD Le projet ECDD a été mis en œuvre par la Bristol Conservation & Science Foundation (une unité opérationnelle de Bristol,

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA

Plus en détail

PLAN DE SECURITE ALIMENTAIRE COMMUNE RURALE DE TOMINIAN

PLAN DE SECURITE ALIMENTAIRE COMMUNE RURALE DE TOMINIAN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI ---------------------- Un Peuple Un But Une Foi Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA) ----------------------- Projet de Mobilisation des Initiatives

Plus en détail

Typologie à dire d expert des systèmes de production agricole du district de Cho Don, province de Bac Kan

Typologie à dire d expert des systèmes de production agricole du district de Cho Don, province de Bac Kan Typologie à dire d expert des systèmes de production agricole du district de Cho Don, province de Bac Kan Jean-Christophe Castella Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et International Rice

Plus en détail

La question agraire en Afrique du Sud ou l échec d une réforme

La question agraire en Afrique du Sud ou l échec d une réforme La question agraire en Afrique du Sud ou l échec d une réforme Hubert Cochet UFR Agriculture Comparée et Développement Agricole AgroParisTech Nogent-sur-Marne - 22 janvier 2014 Ségrégation spatiale Crédit

Plus en détail

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse

Plus en détail

Special Operating Agencies Designation Regulation, amendment. Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des organismes de service spécial

Special Operating Agencies Designation Regulation, amendment. Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des organismes de service spécial THE SPECIAL OPERATING AGENCIES FINANCING AUTHORITY ACT (C.C.S.M. c. S185) Special Operating Agencies Designation Regulation, amendment LOI SUR L'OFFICE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAL

Plus en détail

Christophe SANNIER christophe.sannier@sirs-fr.com

Christophe SANNIER christophe.sannier@sirs-fr.com Systèmes d Information à Référence Spatiale Utilisation d un Estimateur de Régression avec des Données Landsat pour l Estimation de l Etendu et des Changements du Couvert Forestier du Gabon de 1990 à 2010

Plus en détail

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes Démographie des masseurs-kinésithérapeutes AQUITAINE 24 33 47 40 64 24 33 40 47 64 - Conseil national de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail

INVETISSEMENTS, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPORTATION: FACILITES & CONTRAINTES. CAS DU GROUPE FALY EXPORT

INVETISSEMENTS, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPORTATION: FACILITES & CONTRAINTES. CAS DU GROUPE FALY EXPORT INVETISSEMENTS, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPORTATION: FACILITES & CONTRAINTES. CAS DU GROUPE FALY EXPORT LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS L INDIANOCEANIE INVESTIR DANS LA PRODUCTION AGRICOLE 25-27 MARS

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Comptes des changements de la biodiversité des systèmes et des espèces

Comptes des changements de la biodiversité des systèmes et des espèces ATELIER INFRAREGIONAL POUR LA REGION DE L AFRIQUE DE L OUEST SUBSAHARIENNE SUR L ÉVALUATION ET LES MESURES INCITATIVES Ouagadougou, Burkina Faso, 14 17 Mai 2013 COMPTABILITÉ DE L ENVIRONNEMENT ET DES ÉCOSYSTÈMES

Plus en détail

La société de coopérative de fabrication de. chicouangue. A besoin de vous. présentation de la coopérative

La société de coopérative de fabrication de. chicouangue. A besoin de vous. présentation de la coopérative La société de coopérative de fabrication de chicouangue A besoin de vous présentation de la coopérative 1 2 La société de coopérative de fabrication de chicouangue A besoin de vous présentation de la coopérative

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008 Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel

Plus en détail

Proposition d un mécanisme d approvisionnement et de distribution

Proposition d un mécanisme d approvisionnement et de distribution REPUBLIQUE DU BENIN --------------- MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PÊCHE ----------------------------- OFFICE NATIONAL DE STABILISATION ET DE SOUTIEN DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES

Plus en détail

Micro-irrigation à Madagascar

Micro-irrigation à Madagascar P R AVSF - J. Mas A X IS LES EXPÉRIENCES I N N O VA N T E S D AV S F PAYS Madagascar TITRE DU PROJET SCAMPIS Développement des Systèmes de Micro-irrigation BÉNÉFICIAIRES DIRECTS Plus de 10 000 familles

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE :

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : UNE RÉELLE OPPORTUNITÉ POUR VOTRE ENTREPRISE! Salon des Entrepreneurs Mercredi 4 février 2015 Intervenants Frédéric CURIER o Président de Bio Crèche Emilie DAMLOUP o

Plus en détail

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats Analyses et résultats Numéro 84 - mai 2014 La production agricole est par nature soumise aux aléas climatiques. Le phénomène n est pas nouveau. Toutefois, au cours des vingt dernières années, le profil

Plus en détail

Accès aux soins des migrants à statut précaire: quelques enjeux et défis pour les intervenants

Accès aux soins des migrants à statut précaire: quelques enjeux et défis pour les intervenants Accès aux soins des migrants à statut précaire: quelques enjeux et défis pour les intervenants Zoé Brabant Centre de recherche Léa-Roback sur les inégalités sociales de santé de Montréal Université de

Plus en détail

4. Résultats et discussion

4. Résultats et discussion 17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les

Plus en détail

Investissement, mot magique mais mot piège

Investissement, mot magique mais mot piège POSSIBLES, ÉTÉ 2013 121 Investissement, mot magique mais mot piège Par Michel Merlet Tous semblent reconnaître le besoin de plus d investissements dans l agriculture pour lutter contre la faim dans le

Plus en détail

z ei hw c ld S tbi Luf

z ei hw c ld S tbi Luf Luftbild Schweiz Présentation générale 2012 2 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes) La Région Rhône-Alpes et la Suisse : deux territoires de poids comparables Suisse : Superficie : 41'284 km² Population

Plus en détail

THEME 5: CONDITIONS DE VIABILITE FINANCIERE DE LA MICROFINANCE AGRICOLE

THEME 5: CONDITIONS DE VIABILITE FINANCIERE DE LA MICROFINANCE AGRICOLE RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf ; Adresse

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN

Plus en détail

UN INSTRUMENT FINANCIER POUR L AGRICULTURE EN. Wilfredo Necochea Président FOGAL sosf@amauta.rcp.net.pe

UN INSTRUMENT FINANCIER POUR L AGRICULTURE EN. Wilfredo Necochea Président FOGAL sosf@amauta.rcp.net.pe FONDS DE GARANTIE: UN INSTRUMENT FINANCIER POUR L AGRICULTURE EN AMÉRIQUE LATINE Wilfredo Necochea Président FOGAL sosf@amauta.rcp.net.pe FONDS DE GARANTIE Encourager les banques et/ou entités de financement

Plus en détail

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE La fracture agricole mondiale : «Ouvrir des perspectives pour les espaces en développement» 4 et 5 février 2005 Rapport - ATELIER 2A Thème : Les modèles économiques

Plus en détail

La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire

La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire Conférence SIG 2012 - ESRIFRANCE La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire Serge MANG-JOUBERT GAIAGO Eric VIDALENC - ADEME 1 Auteurs : Rodrigo MARIONI, Serge

Plus en détail

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu

Plus en détail

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux?

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Avec la participation i de l Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Philippe EVEILLARD UNIFA Union des Industries de la Fertilisation Le développement durable et l agriculture :

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Première partie DE LA SOCIÉTÉ DE PLANTATION À LA SOCIÉTÉ DE TRANSFERTS : UNE SOCIOLOGIE DE LA RÉUNION

TABLE DES MATIÈRES. Première partie DE LA SOCIÉTÉ DE PLANTATION À LA SOCIÉTÉ DE TRANSFERTS : UNE SOCIOLOGIE DE LA RÉUNION Remerciements...7 Introduction...9 Politiques sociales et société créole : la construction d un objet...9 Condition salariale, désaffiliation, réaffiliations : l intégration par le travail en débat...

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie»

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» «Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» Dr. Alexandru BADEA Directeur Applications Spatiales Agence Spatiale Roumaine Tél : +40(0)744506880 alexandru.badea@rosa.ro

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la collecte des informations pour alimenter une base de données sur les investissements fonciers à grande échelle (situation année 2013) Composante

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur

ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur Le 21 février 2011 ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer s masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur NOR: ESRS0831506A Version consolidée au 23

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

Mise en place des contrats (document joint)

Mise en place des contrats (document joint) CONTRATS DE PRETS PERSONNES MORALES CONDITIONS SPECIFIQUES ET MODIFICATIONS 2013 Conditions de mise en œuvre I - ETABLISSEMENT DES CONTRATS DE PRETS A TAUX VARIABLE Mise en place des contrats (document

Plus en détail

Déclaration d Impôt sur l Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes

Déclaration d Impôt sur l Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes Formulaire 2290(FR) (Rev. juillet 2011) Department of the Treasury Internal Revenue Service (99) Déclaration d Impôt sur l Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes Pour la période allant du 1 er

Plus en détail

Indicateurs de résultats en Agriculture Durable

Indicateurs de résultats en Agriculture Durable Indicateurs de résultats en Agriculture Durable Formation «Mesures et indicateurs en agriculture durable» - 5 mars et 19 mai 2008- FNCIVAM Indicateurs clés socio-économiques Les indicateurs connus sont

Plus en détail

Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014

Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014 Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières novembre 2014 Progamme de remboursement de taxes foncières 1. Contexte général; 2. Résumé de l ancien programme; 3. Présentation du

Plus en détail

démographie des masseurs-kinésithérapeutes

démographie des masseurs-kinésithérapeutes démographie des masseurs-kinésithérapeutes Île de France - Réunion 95 78 974 93 92 75 94 91 77 75 77 78 91 92 - Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine conseil national de l ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

WHS FutureStation Nano Extras\Options: Général

WHS FutureStation Nano Extras\Options: Général WHS FutureStation Nano Extras\Options: Général Option: Paramètrage par défaut: Options complémentaires: Format date: Europe (jj.mm.aa) US (mm/jj/aa): Les utilisateurs peuvent choisir leur mode d affichage

Plus en détail

Atelier Payer pour l environnement? Le mécanisme REDD+ et les PSE permettront-ils de s attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation?

Atelier Payer pour l environnement? Le mécanisme REDD+ et les PSE permettront-ils de s attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation? Efficacité de REDD+ et le rôle des PSE Atelier Payer pour l environnement? Le mécanisme REDD+ et les PSE permettront-ils de s attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation? Thomas Sembres, Facilité

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

1 - Perspectives historiques et réalités actuelles de l agriculture familiale en France

1 - Perspectives historiques et réalités actuelles de l agriculture familiale en France LES FACTEURS ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES DE LA CONSOLIDATION DE L AGRICULTURE FAMILIALE EN FRANCE Gilles BAZIN 1 Introduction Cette communication propose, dans une première partie, de retracer les grandes

Plus en détail

Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information

Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information 1. LES MENACES EXTERIEURES VIA L INTERNET ET INFORMATIQUE LES PROGRAMMES MALVEILLANTS : VIRUS / MALWARES LES SPYWARES (LOGICIELS-ESPIONS) : LOGICIEL

Plus en détail

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores La pauvreté rurale aux Comores Depuis leur indépendance en 1975, les Comoriens ont souffert de l instabilité politique

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES GEOSPATIALE CREATION A D UNE L ECHELLE BANQUE NATIONAL DE DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE 1 AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. P O Box 3463

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

TELA BOTANICA Le réseau des botanistes francophones. Daniel MATHIEU, président dmathieu@tela-botanica.org Montpellier, FRANCE

TELA BOTANICA Le réseau des botanistes francophones. Daniel MATHIEU, président dmathieu@tela-botanica.org Montpellier, FRANCE Daniel MATHIEU, président dmathieu@tela-botanica.org Montpellier, FRANCE Mettre les botanistes en réseau autour de projets concrêts Objectifs Collecter données et connaissances Sensibiliser et former Tela

Plus en détail

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES

ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES VOUS VOULEZ DIVERSIFIER VOS ACTIVITÉS? VOUS DÉSIREZ UN APPROVISIONNEMENT GARANTI POUR VOTRE ENTREPRISE? DÉVELOPPER DE PLUS GRANDS MARCHÉS ET DISCUSTER DIRECTEMENT AVEC LES CONSOMMATEURS?

Plus en détail

Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010)

Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010) Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010) En 2010, le revenu moyen avant impôt des Français était de 33 000 par adulte et par an (2 800 par mois) Produit intérieur brut (PIB) (2010): 1

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

Annexe 2: Région des Savanes Caractéristiques et bas fonds identifiés

Annexe 2: Région des Savanes Caractéristiques et bas fonds identifiés Annexe 2: Région des Savanes Caractéristiques et bas fonds identifiés La mise en valeur des bas fonds en saison des pluies est intense et est l œuvre des femmes qui y pratiquent essentiellement la culture

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708

Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Language: English Translations: French Country: Botswana

Plus en détail

Qu est-ce que l agriculture familiale?

Qu est-ce que l agriculture familiale? PREMIER CHAPITRE Qu est-ce que l agriculture familiale? I. Diversité des agricultures familiales 1. Autant d agricultures familiales que de contextes L expression «agriculture familiale» recouvre des réalités

Plus en détail

PLAN R E V A RETOUR VERS L AGRICULTURE

PLAN R E V A RETOUR VERS L AGRICULTURE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ------------ NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE

Plus en détail

Adaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso

Adaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso Adaptation Aux changements climatiques Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso Sommaire Le Le contexte Notion Notion d adaptation Stratégies Stratégies et techniques d adaptation Les Les

Plus en détail

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015 MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015 ATTENTION : UNE SEULE SESSION EN 2015 La Région Rhône-Alpes et l État, DRAC Rhône-Alpes, ont souhaité mettre conjointement en place le

Plus en détail

BILL 13 PROJET DE LOI 13. certains droits relatifs à l approvisionnement en bois et à l aménagement forestier

BILL 13 PROJET DE LOI 13. certains droits relatifs à l approvisionnement en bois et à l aménagement forestier 1st Session, 56th 58th Legislature New Brunswick 63-6456 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 1 re session, 56 58 e législature Nouveau-Brunswick 63-64 56 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 BILL 13 PROJET DE

Plus en détail

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste

Plus en détail

Compétitivité internationale des industries françaises des filières animales

Compétitivité internationale des industries françaises des filières animales Compétitivité internationale des industries françaises des filières animales Carl Gaigné Directeur de Recherche INRA RMT Economie des filières animales Compétitivité des filières animales françaises 10/12/13

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

2014-2015 AUBE CCI CHAMPAGNE ARDENNE

2014-2015 AUBE CCI CHAMPAGNE ARDENNE 2014-2015 CCI CHAMPAGNE ARDENNE TERRITOIRE ET POPULATION Aube Superficie totale : 6 004 km², soit 23,4 % de l espace régional Superficie agricole utilisée : 372 211 ha Superficie bois et forêts : 148 821

Plus en détail

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ Les prêts hypothécaires BCJ Ma banque Simple et avantageux, les prêts hypothécaires BCJ. Vous pensez qu il est plus avantageux d acheter son logement que de continuer à payer un loyer à fonds perdus?

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Préfixe "MA" ALVEOLE VI

Préfixe MA ALVEOLE VI Préfixe "MA" ALVEOLE VI VI-A-00 : Tirés-à-part VI-A-8 : Atlas des villes VI-E-7/8 : Atlas VI-T-0/1 : Bibliographie de l'histoire de France 100 : Histoire urbaine 101 : Généralités, urbanisation 102 : Atlas

Plus en détail

ITALIE. LA REFORME AGRAIRE.

ITALIE. LA REFORME AGRAIRE. ITALIE. LA REFORME AGRAIRE. Une expérience significative de modernisation des structures agraires en Europe du Sud au XXe siècle. (2/3) La mise en œuvre. Marta Fraticelli (AGTER) Août 2008 L'organisation

Plus en détail

Exercice : la frontière des portefeuilles optimaux sans actif certain

Exercice : la frontière des portefeuilles optimaux sans actif certain Exercice : la frontière des portefeuilles optimaux sans actif certain Philippe Bernard Ingénierie Economique & Financière Université Paris-Dauphine Février 0 On considère un univers de titres constitué

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts. Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources

Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts. Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources L'accès aux ressources naturelles est vital Un accès sûr aux terres

Plus en détail

PORTRAIT SOCIO-ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA MRC D ANTOINE-LABELLE

PORTRAIT SOCIO-ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA MRC D ANTOINE-LABELLE PORTRAIT SOCIO-ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA MRC D ANTOINE-LABELLE PRÉSENTATION SEPTEMBRE 2011 TABLE DES MATIÈRES Sociodémographique...1 Tableau 1 : Portrait sociodémographique de la MRC d Antoine-Labelle...1

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

EVALUATION FINALE BKF/012

EVALUATION FINALE BKF/012 EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui

Plus en détail

Spécialisation ou diversification?

Spécialisation ou diversification? A Partnership Funded by the Howard G. Buffett Foundation Spécialisation ou diversification? Perspectives divergentes sur la riziculture irriguée par trois grands barrages dans le Sahel Bara Guèye Global

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13

Plus en détail

pas de santé sans ressources humaines

pas de santé sans ressources humaines Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième

Plus en détail

La question foncière en Côte d'ivoire et le coup d'etat. Ou: Comment remettre à zéro le compteur de l'histoire. Jean-Pierre Chauveau

La question foncière en Côte d'ivoire et le coup d'etat. Ou: Comment remettre à zéro le compteur de l'histoire. Jean-Pierre Chauveau La question foncière en Côte d'ivoire et le coup d'etat Ou: Comment remettre à zéro le compteur de l'histoire Jean-Pierre Chauveau Jean-Pierre Chauveau est socio-anthropologue, directeur de recherche à

Plus en détail