AIDE MOBILI-JEUNE A TRANSRAIL B & V

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1 N de dossier.. AIDE MOBILI-JEUNE A TRANSRAIL B & V A faire signer, compléter et à retourner par le(s) demandeur(s), accompagnée de l intégralité des pièces demandées au plus tard dans les 3 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation. NOM ET PRENOM DU BENEFICIAIRE A compléter par le Conseiller N Entreprise N Relais ou Prescripteur Nombre d échéances demandées Accord du dossier Le N chargé(e) de missions Signature Date d envoi du dossier au service Prêts A compléter par le Service Prêts Débloqué le

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3 I. BENEFICIAIRE DE L AIDE MOBILI-JEUNE Bénéficiaire Colocataire Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Situation de famille Adresse actuelle Numéro de téléphone Adresse Situation du bénéficiaire au moment de la demande de l aide Nature du contrat : Apprentissage Professionnalisation Alternance Nom et adresse de l employeur : Date de démarrage du cycle de formation :... Renseignements concernant le logement Adresse : Nom (raison sociale) du propriétaire (ou du gestionnaire) à : Adresse : Date d effet du bail :... Montant mensuel du loyer/redevance (charges comprises) :... Nature de l aide personnelle au logement :... Montant de l aide personnelle au logement :... (fournir une simulation de l allocation)

4 II. MONTANT DE L AIDE MOBILI-JEUNE :... III. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE Justificatifs d identité - Copie recto-verso de la carte nationale d identité (française ou étrangère) - Passeport français ou étranger - Titre de séjour Justificatifs relatifs à la situation professionnelle - Copie du contrat d apprentissage, de professionnalisation, d alternance - Copie du dernier bulletin de salaire Justificatifs relatifs au logement et au versement des fonds - Contrat de location ou titre d occupation ou avenant de colocation au nom du bénéficiaire - Relevé d identité bancaire du bénéficiaire - Convention de subvention AIDE MOBILI-JEUNE en deux exemplaires à nous retourner datés et signés (1 exemplaire signé par nos soins vous sera adressé ultérieurement) ********************* IMPORTANT La demande d aide doit être présentée complète dans le délai de TROIS MOIS à compter de la date de démarrage du cycle de formation. Au-delà de ce délai, la demande n est plus recevable. Merci de nous faire parvenir votre demande à l'adresse suivante : ALIANCE 1% Logement Agence de Lyon 6 Rue De L'Abondance LYON

5 CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE Nom, prénom :... Adresse : Employeur :... Nombre d échéances demandées :... Condition de versement des fonds Les fonds seront versés au locataire par avance à chaque début de trimestre correspondant à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou les redevances qu il a acquittées pour obtenir un nouveau versement et ainsi qu à épuisement du montant de l aide. Engagement sur l honneur Le (la) soussigné(e) atteste sur l honneur qu il (elle) : - n a pas déposé un autre dossier de demande d AIDE MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses de loyers auprès d un autre CIL/CCI, - n a pas obtenu une AIDE MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses d un autre CIL/CCI, - a respecté ses engagements dans le cadre d une AIDE MOBILI-JEUNE précédente. Il (elle) s engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l aide est accordée ne sont pas prises en charge par ailleurs. Il (elle) certifie l exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé(e) qu en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l AIDE MOBILI-JEUNE devraient être immédiatement reversées à ALIANCE 1 % Logement sans qu il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l envoi d une mise en demeure préalable. ALIANCE 1 % Logement se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis. Le Bénéficiaire (précédées de la mention «Lu et approuvé») ALIANCE 1 % Logement

6 CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE Nom, prénom :... Adresse : Employeur :... Nombre d échéances demandées :... Condition de versement des fonds Les fonds seront versés au locataire par avance à chaque début de trimestre correspondant à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou les redevances qu il a acquittées pour obtenir un nouveau versement et ainsi qu à épuisement du montant de l aide. Engagement sur l honneur Le (la) soussigné(e) atteste sur l honneur qu il (elle) : - n a pas déposé un autre dossier de demande d AIDE MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses de loyers auprès d un autre CIL/CCI, - n a pas obtenu une AIDE MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses d un autre CIL/CCI, - a respecté ses engagements dans le cadre d une AIDE MOBILI-JEUNE précédente. Il (elle) s engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l aide est accordée ne sont pas prises en charge par ailleurs. Il (elle) certifie l exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé(e) qu en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l AIDE MOBILI-JEUNE devraient être immédiatement reversées à ALIANCE 1 % Logement sans qu il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l envoi d une mise en demeure préalable. ALIANCE 1 % Logement se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis. Le Bénéficiaire (précédées de la mention «Lu et approuvé») ALIANCE 1 % Logement